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Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA MARS2021 part1 16mars2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE MARS 2021
- partie 1 -
Publié le 16 mars 2021
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3 PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
du MOIS de MARS 2021 – partie 1
du 16 mars 2021
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Agence régionale de santé
décision tarifaire n° 6288 du 1er mars 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de SSIAD PA LA COLAGNE - 480783430
décision tarifaire n° 6289 du 1er mars 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de SSIAD PA LANGOGNE - 480000850
décision tarifaire n° 6290 du 1er mars 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS - 480001809
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
arrêté conjoint préfecture – conseil départemental nº PREF-DDCSPP-PSP-2021-068-001 en date du 9 mars 2021 portant composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Lozère (CCAPEX)
arrêté DDCSPP-PSP-2021-070-001 du 11 mars 2021 portant prorogation du 6ème plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
arrêté préfectoral nº PREF-DDCSPP-DIR-2021-074-0001 en date du 15 mars 2021 portant renouvellement de la commission de surendettement des particuliers
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral de la direction départementale des territoires de l’Ardèche n° 07-2021- 02-25-004 du 25 février 2021 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Ardèche
arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-062-0001 du 3 mars 2021 portant autorisation de capture de l’espèce écrevisse à pattes blanches pour inventaire
ARRÊTÉ n° DDT-SG-2021-062-0002 du 3 mars 2021 fixant la composition du comité technique de la direction départementale des territoires de la Lozère
arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-062-0003 du 3 mars 2021 relatif aux barèmes d'indemnisation agricole pour la remise en état de prairies et les ressemis suite aux dégâts causés en 2021 par le gibier arrêté modificatif n° DDT-BIEF-2021-063-0001 en date du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-040-0002 en date du 9 février 2021 portant application et distraction du régime forestier à des terrains appartenant aux sections d’Alteyrac et du Chastel Nouvel et sis sur la commune du Chastel Nouvel
arrêté préfectoral nº PREF-DDT-2021-067-0001 en date du 8 mars 2021 portant approbation de la révision de la carte communale du Malzieu-Forain
arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-069-0001 du 10 mars 2021 portant agrément du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de La Canourgue – Saint Germain Du Teil et abrogeant l’arrêté n° DDT-BIEF-2016-027-0012 du 27 janvier 2016
arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2021-069-0003 en date du 10 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué aux agents de la DDT
Préfecture et sous-préfecture de Florac
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021–30-001 en date du 30 janvier 2021 désignant l’hôpital Lozère, site de Mende en tant que centre de vaccination contre la covid-19
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021-30-005 en date du 30 janvier 2021 désignant la mairie de Saint Chély d’Apcher en tant que centre de vaccination contre la covid-19
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021–053 – 001 en date du 22 février 2021 désignant la maison de santé pluriprofessionnelle de Florac en tant que centre de vaccination contre la covid-19
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021-053 002 en date du 21 février 2021 désignant le centre hospitalier de Langogne en tant que centre de vaccination contre la covid-19
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021–053–002-2 en date du 22 février 2021 désignant la maison de santé pluriprofessionnelle de La Canourgue en tant que centre de vaccination contre la covid-19
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021–053 – 004 en date du 22 février 2021 désignant la maison de santé pluriprofessionnelle au Malzieu Ville en tant que centre de vaccination contre la covid-19
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021-053 – 005 en date du 22 février 2021 désignant la salle polyvalente de Marvejols en tant que centre de vaccination contre la covid-19
arrêté préfectoral de prolongation nº PREF–CAB–SIDPC2021–053 – 006 en date du 22 février 2021 désignant la maison de santé pluriprofessionnelle de Mende en tant que centre de vaccination contre la covid-19
Arrêté n° PREF-BER2021-061-003 du 2 mars 2021 portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de la « S.A.S. Bouchet» située à Grandrieu (48600) arrêté préfectoral nº PREF–CAB–SIDPC2021–067-001 en date du 8 mars 2021 désignant la maison de santé de Villefort en tant que centre de vaccination provisoire contre la covid-19
arrêté préfectoral nº PREF–CAB–SIDPC2021–067-002 en date du 8 mars 2021 désignant la maison de santé du Collet De Dèze en tant que centre de vaccination provisoire contre la covid-19
arrêté préfectoral nº PREF–CAB–SIDPC2021–067-003 en date du 8 mars 2021 désignant la maison de santé de Chanac en tant que centre de vaccination provisoire contre la covid-19
arrêté n° PREF/CAB2021–064-001 du 5 mars 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère - commune de Saint-Julien des Points
arrêté préfectoral nº PREF–CAB–SIDPC2021 –074-099 en date du 15/03/2021 portant fermeture de l’école élémentaire publique du pont de Montvert - Sud Mont Lozere
Secrétariat général commun départemental de la Lozère
arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2021-064-002 du 5 mars 2021 portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires du département de la Lozère DECISION TARIFAIRE N° 6288 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD PA LA COLAGNE - 480783430
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la décision tarifaire modificative n°4176 en date du 03/12/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD PA LA COLAGNE - 480783430.
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA LA COLAGNE (480783430) sise 0, , 48700, MONTS DE RANDON et gérée par l’entité dénommée ASSOC LA COLAGNE (480000181) ;
1/3 DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
383 784.05
Groupe I
Produits de la tarification
6 000.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 383 784.05
DEPENSES
38 550.43
14 484.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
8 238.62
23 233.62
- dont CNR
369 300.05
322 000.00
- dont CNR 2 238.62
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 363 300.05€ (fraction forfaitaire s’élevant à 30 275.00€). Le prix de journée est fixé à 40.19€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 01/02/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 369 300.05€ au titre de 2020 dont :
-8238,62€ de crédits non reconductibles, dont 6 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 363 300.05€ et se répartit comme suit :
2/3 - pour l’accueil de personnes âgées : 361 061.43€ (fraction forfaitaire s’élevant à 30 088.45€). Le prix de journée est fixé à 39.94€.
• dotation globale de soins 2021 : 361 061.43€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC LA COLAGNE (480000181) et à l’établissement concerné.
Fait à Mende Le 01/03/2021
Par délégation le Directeur Départemental
Alain Barthélémy
Signé
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 6289 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD PA LANGOGNE - 480000850
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la décision tarifaire modificative n°4168 en date du 03/12/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD PA LANGOGNE - 480000850.
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA LANGOGNE (480000850) sise 10, R FELIX VIALLET, 48300, LANGOGNE et gérée par l’entité dénommée ASSOC SOINS ET SANTE (480001742) ;
1/3 DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
631 252.65
Groupe I
Produits de la tarification
11 000.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 631 252.65
DEPENSES
29 214.72
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
12 735.93
17 982.93
- dont CNR
631 252.65
584 055.00
- dont CNR 1 735.93
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 620 252.65€ (fraction forfaitaire s’élevant à 51 687.72€). Le prix de journée est fixé à 40.35€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 01/02/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 631 252.65€ au titre de 2020 dont : 12 735 ,96€ de crédits non reconductibles dont 11 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 620 252.65€ et se répartit comme suit :
2/3 - pour l’accueil de personnes âgées : 618 516.72€ (fraction forfaitaire s’élevant à 51 543.06€). Le prix de journée est fixé à 40.24€.
• dotation globale de soins 2021 : 618 516.72€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC SOINS ET SANTE (480001742) et à l’établissement concerné.
Fait à Mende Le 01/03/2021
Par délégation le Directeur Départemental
Alain Barthélémy
Signé
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 6290 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS - 480001809
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la décision tarifaire modificative n°4175 en date du 03/12/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS - 480001809.
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/06/2008 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS (480001809) sise 0, RTE NATIONALE 106, 48160, LE COLLET DE DEZE et gérée par l’entité dénommée SCIC VIV'LA VIE (480001791) ;
1/3 DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
248 561.84
Groupe I
Produits de la tarification
5 000.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 248 561.84
DEPENSES
21 735.00
1 918.33 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
5 826.63
40 834.63
- dont CNR
246 643.51
185 992.21
- dont CNR 826.63
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 241 643.51€ (fraction forfaitaire s’élevant à 20 136.96€). Le prix de journée est fixé à 34.52€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 01/02/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 246 643.51€ au titre de 2020 dont :5826,63€ de crédits non reconductibles dont 5 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 241 643.51€ et se répartit comme suit :
2/3 - pour l’accueil de personnes âgées : 240 816.88€ (fraction forfaitaire s’élevant à 20 068.07€). Le prix de journée est fixé à 34.40€.
• dotation globale de soins 2021 : 240 816.88€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCIC VIV'LA VIE (480001791) et à l’établissement concerné.
Fait à Mende Le 01/03/2021
Par délégation le Directeur Départemental
Alain Barthélémy
Signé
3/3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDCSPP-PSP-2021-068-001
EN DATE DU 9 MARS 2021
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES DE LA LOZÈRE (CCAPEX)
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La Présidente du Conseil Départemental,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite Loi ALUR et notamment son article 27,
VU le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des
actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), pris en application des articles 27
et 28 de la loi ALUR précitée,
VU le décret n° INTA2000009D du Président de la République en date du 15 janvier 2020, portant nomination de Mme Valérie HATSCH en qualité de préfète de Lozère ;
VU l’arrêté conjoint de Monsieur le Préfet et de Monsieur le président du Conseil général n° 2010 257-007 du 14 septembre 2010 portant création de la CCAPEX,
VU l’arrêté n° DDT-SAL 2019-353-0001 du 19 décembre 2019 portant composition de la CCAPEX,
VU l’arrêté préfectoral n° DDCSPP-DIR-2021-419-001 du 18 février 2021, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel POIRSON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère ;
Considérant les propositions formulées par les organismes concernés , désignant un représentant au sein de la CCAPEX,
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
DDCSPP
Cité administrative, 9, Rue des Carmes, 48000 Mende
Tél. : 04 30 11 10 45
Mél. : monique.teissier@lozere.gouv.fr
DDCSPP/PSP/MT 1/3 ARRÊTENT
ARTICLE 1ER : La composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de la Lozère est fixée ainsi qu’il suit :
Membres avec voix délibérative :
Madame la Préfète de la Lozère ou son représentant,
Madame la Présidente de Conseil Départemental de la Lozère ou son représentant,
Monsieur le Président de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère ou son représentant,
Monsieur le Président de la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc ou son représentant,
Membres avec voix consultative :
Un représentant de la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France,
Monsieur le Directeur général de la SA d’HLM Lozère Habitations ou son représentant,
Monsieur le Directeur général de Interrégionale Polygone SA d’HLM ou son représentant,
Monsieur le Directeur général de la SAIEM Mende-Fontanilles ou son représentant,
Monsieur le président de la chambre départementale des Huissiers de justice de la Lozère ou son représentant,
Madame la Présidente de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) ou son représentant,
Monsieur le Président de l’Association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ou son représentant,
Monsieur le Président du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) de la Lozère ou son représentant,
Monsieur le Président de l’Association Tutélaire de Lozère (ATL) ou son représentant,
Madame la Présidente de l’Association La Traverse ou son représentant,
Monsieur le Président de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Lozère ou son représentant,
Monsieur le directeur d’Action Logement Services ou son représentant,
Madame la Directrice de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ou son représentant,
ARTICLE 2 : La présidence de la CCAPEX est assurée conjointement par la Préfète de la
Lozère et par la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, ou leurs représentants.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la CCAPEX est assuré par les services de la Direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère.
ARTICLE 4 : La CCAPEX est compétente sur l’ensemble du territoire du département de la
Lozère. Il n’est pas constitué de sous-commission.
ARTICLE 5 : La durée de validité du présent arrêté est de trois ans à compter de sa date de
publication.
2/3 ARTICLE 6 : l’arrêté n° DDT-SAL 2019-353-0001 du 19 décembre 2019 portant composition de
la CCAPEX est abrogé.
ARTICLE : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général des services du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par le préfet au recueil des actes administratifs du département et par la présidente du Conseil départemental au bulletin officiel ou au registre tenu à la disposition du public.
La préfète,
signé
Valérie HATSCH
La présidente du Conseil Départemental,
signé
Sophie PANTEL
3/3 La préfète de la Lozère La présidente du Conseil Départemental Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ DDDCSPP-PSP-2021-070-001 DU 11 MARS 2021
PORTANT PROROGATION DU 6ÈME PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HÉBERGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
VU La loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ;
VU La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
VU La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU Le décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées ;
VU La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU La circulaire du premier ministre du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ;
VU La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
VU L’instruction du gouvernement DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 20 août 2014 relative à l’élaboration des Diagnostics partagés à 360° ;
VU L’approbation du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées de la Lozère 2016-2020 le 1er septembre 2016 ;
VU La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU La stratégie nationale pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2019-2022 ;
VU L’avis favorable émis par le comité de pilotage du PDALHPD le 22 janvier 2019 emportant adoption de l’intégration des fiches actions portant sur le Logement d’abord ;
9 rue des Carmes
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 30 11 10 00
Mél. : ddcspp@lozere.gouv.fr
PREF/DDCSPP/PSP 1/2 VU L’avenant n°DDCSPP-PSP-2019-268-001 du 25 septembre 2019 ;
VU L’avis favorable du Comité Responsable du PDALHPD, le 3 mars 2020, de proroger le 6ème PDALHPD ;
VU La délibération du Conseil Départemental du 18 septembre 2020 relative à la prorogation du 6ème PDALHPD ;
Considérant les délais nécessaires pour mettre en œuvre le 6ème PDALHPD afin de mener à terme la mise en œuvre de l’observatoire, la ré-organisation des équipes tant du Département que des services de l’État et enfin le développement des actions en cours et l’élaboration du 7ème PDALHPD ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture et de la Conseillère départementale du Canton de Mende-1, Vice-Présidente, élue référente pour le logement ;
A R R E TENT
Article 1 – Le 6ème plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) de la Lozère 2016-2020 est prorogé jusqu’à ce que soit arrêté le nouveau plan, et au plus pour une durée de 12 mois.
Article 2 – Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Département.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la préfecture et la Conseillère départementale du Canton de Mende-1 Vice-Présidente élue référente pour le logement sont chargés, chacun-e en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2/2
La préfète
Si g né
Valérie HATSCH
La présidente du Conseil Départemental
Si g né
Sophie PANTEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDCSPP-DIR-2021-074-0001EN DATE DU 15 MARS 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la consommation et notamment ses articles L 711-1 à L,771-12 et R,711-1 à R,771-6 ;
CONSIDÉRANT la vacance résultant de la démission d’un commissaire en date du 31 décembre 2020,
CONSIDÉRANT la décision du Conseil d’Administration de l’UDAF du 22 février 2021, désignant Monsieur Dominique PREVOT, Directeur, pour siéger à la commission de surendettement des particuliers de la Lozère en tant que suppléant,
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La composition de la commission de surendettement des particuliers de la Lozère est fixée comme suit :
1,1 Membres de droit
• La préfète de la Lozère, présidente, son délégué, ou l’un de ses deux représentants ; • Le directeur départemental des finances publiques de la Lozère, vice-président ou ses représentants ;
• Le directeur de la succursale de la Banque de France de Mende ou son représentant, secrétaire.
1,2 Membres désignés par la préfète
• Sur proposition de l’association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement :
• Titulaire : Monsieur Stéphane MOULIN, Chargé d’affaires Entreprise – CIC Sud-Ouest, 11, boulevard du Soubeyran - 48000 MENDE
• Suppléant : Monsieur Aziz ZEROUALI, directeur - Crédit Mutuel 7, Boulevard Henri Bourillon - 48000 MENDE
• Sur proposition des associations familiales ou de consommateurs : • Titulaire : Monsieur Sylvain KURIATA, union départementale des associations CLCV de la Lozère - 17, avenue Martyrs du Maquis - 48200 SAINT CHELY D’APCHER
9 rue des Carmes
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 30 11 10 00
Mél. : ddcspp@lozere.gouv.fr
PREF/DDCSPP/ 1/2
Direction départementale
de la cohésion sociale et
de la protection des populations • Suppléant : Monsieur Dominique PREVOT, directeur de l’union départementale des associations familiales (UDAF) - rue de la Petite Roubeyrolle - BP 6 - 48001 MENDE Cedex
• Sur proposition du premier président de la Cour d’Appel de Nîmes : • Titulaire : Madame Héloïse COSTES, titulaire d’une maîtrise en droit privé, Tantayou – Lapanouse -12150 SEVERAC D’AVEYRON
• Suppléante : Madame Sophie MICHEL, titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit pénal, 126 route du Château – 12850 ONET LE CHATEAU
• Sur proposition de la présidente du Conseil Départemental :
• Titulaire : Madame Nadia BERNAT, conseillère en économie sociale et familiale - Hôtel du Département – 4, rue de la Rovère - 48000 MENDE
• Suppléant : Monsieur Ellick FAGES, conseiller en économie sociale et familiale - Hôtel du Département – 4, rue de la Rovère - 48000 MENDE
ARTICLE 2 : La commission a son siège à la Banque de France, 4, chemin de Saint Ilpide- 48000 MENDE , où est implanté son secrétariat.
Les membres de la commission, sont désignés pour une durée de deux ans renouvelables, à compter de ce jour.
La présidence de la commission est assurée par la préfète, et la vice-présidence par le directeur départemental des finances publiques.
En l’absence de la préfète, le directeur départemental des finances publiques préside la commission. Le délégué de la préfète préside la commission en l’absence du directeur départemental des finances publiques.
Le délégué du directeur départemental des finances publiques est conduit à présider la commission en l’absence du délégué de la préfète.
Le représentant du délégué de la préfète préside la commission en l’absence du délégué du directeur départemental des finances publiques. Le représentant du délégué du directeur départemental des finances publiques préside la commission en l’absence de représentant du délégué de la préfète.
ARTICLE 3 : L’arrêté du 3 août 2020 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des finances publiques et le directeur de la Banque de France sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère, affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et mis en ligne sur le site internet de la Banque de France. Une copie sera adressée à chacun des membres. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La Préfète
Signé
Valérie HATSCH
2/2 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-062-0001 DU 3 MARS 2021 PORTANT AUTORISATION DE CAPTURE DE L’ESPÈCE ÉCREVISSE À PATTES BLANCHES POUR INVENTAIRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.436-9 et R. 436-6 à R.436-79 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021-048-0001 du 17 février 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021-048-0002 du 17 février 2021 portant délégation de signature à M. Xavier GANDON directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2020-309-0002 du 4 novembre 2020 de M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 29 janvier 2021 présentée par le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que les connaissances de l’espèce écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sont d’intérêt général et qu’elles doivent être approfondies ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le présent arrêté concerne les communes ou parties de communes du département de la Lozère dont les sites de pêche sont situés à l'extérieur du cœur du parc national des Cévennes délimité par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009.
ARTICLE 2 : La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère, représentée par son président, est autorisée à réaliser des pêches de spécimens de l’espèce écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) dans un but scientifique.
La présente autorisation est nominative et incessible.
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DDT 1/3
Direction départementale
des territoires ARTICLE 3 : Les opérations se déclinent en pêches d’étude et d’inventaire en vue d’améliorer les connaissances sur la répartition de l’espèce écrevisse à pattes blanches.
Elles sont destinées à compléter les prospections réalisées en 2011 et 2012 sur les secteurs visés à l’article 4 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les opérations se déroulent sur l’ensemble des cours d’eau des bassins versants du Chassezac et du Tarnon.
ARTICLE 5 : Sous la responsabilité de son président, le personnel technique de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère encadre les opérations.
Les opérateurs responsables sont Mme Valérie PROUHA et M. Alexis PARATIAS.
Les personnels compétents habilités sont M. CLAVEL, M. DURAND, M. RICHARD, M. BARRIERE, M. LACAS ainsi que les stagiaires de la fédération.
Le chargé de mission Natura 2000 de la Vallée de la Mimente et du Tarnon et les agents du service départemental de l’office français de la biodiversité peuvent assister les équipes.
Les interventions en zone coeur sont exclusivement réalisées par les agents du parc national des Cévennes
ARTICLE 6 : L’autorisation est valable de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 30 septembre 2021.
ARTICLE 7 : Le protocole consiste à parcourir les linéaires des cours d’eau de nuit sur des tronçons d’une longueur d’environ 200 mètres.
ARTICLE 8 : Après relevé des données scientifiques, les écrevisses à pattes blanches capturées sont immédiatement remises à l’eau avec toutes les précautions garantissant leur intégrité.
Les espèces indésirables capturées sont détruites sans délai.
ARTICLE 9 : Pour éviter les risques de contamination, l’ensemble du matériel utilisé est parfaitement désinfecté à chaque opération.
ARTICLE 10 : Toutes les opérations se réalisent avec l’autorisation des détenteurs du droit de pêche.
ARTICLE 11 : Avec un délai de cinq jours, les opérations font l’objet d’une communication au service biodiversité de la direction départementale des territoires et au service départemental de l’office français de la biodiversité.
ARTICLE 12 : Le bilan des opérations comprenant la cartographie indiquant les sites de présence de l’écrevisse à pattes blanches et l’analyse sur l’évolution de l’espèce est adressé à la direction départementale des territoires et au service départemental de l’office français de la biodiversité avant le 31 décembre 2021.
ARTICLE 13 : Au cours des opérations, la présente autorisation ou une copie, doit pouvoir être présentée aux services de police habilité en matière de pêche.
ARTICLE 14 : Toute infraction aux lois et règlements édictés par le code de l’environnement peut entraîner le retrait de la présente autorisation.
2/3 ARTICLE 15 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois pour le permissionnaire et dans un délai de deux mois pour les tiers dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. (obligatoire pour les avocats et les communes de plus
de 3 500 habitants).
Dans un délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande du recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 1 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, le chef du service départemental de l’office français pour la biodiversité, la directrice de l’établissement public du parc national des Cévennes, le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le directeur et par délégation
le chef du service biodiversité eau forêt
Signé
Xavier CANELLAS
3/3 PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ n° DDT-SG-2021-062-0002
fixant la composition du comité technique
de la direction départementale des territoires de la Lozère
La préfète de la Lozère
officier de la Légion d'Honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté n° DDT-SG-2018-156-0004 du 05 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l’arrêté DDT-DIR-2021-048-0002 du 17 février 2021 portant délégation de signature à M. Xavier GANDON directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018,
VU la création du Secrétariat Général Commun Départemental de la Lozère au 01/01/2021,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale des territoires de la Lozère :
- M. Xavier GANDON, directeur départemental, président,
- Mme Véronique LIEVEN, directrice départementale adjointe, comme suppléante,
1 Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale des territoires de la Lozère :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme Marie-Agnès SALLES, [CFDT] Mme Catherine DURAND, [CFDT] Mme Sabine GINGEMBRE, [CFDT] M. Serge GRASSET, [CFDT] M. Jean-Yves PONCET, [CFDT] Mme Anne ALLAVENA, [CFDT] M. Yves JUIN, [FO] M. Bernard LOUCHE, [FO] Mme Joëlle TUZET [FO] M. Patrice FAGES [FO]
Article 3
L’arrêté n° DDT-SG-2020-323-0001 du 18 novembre 2020 fixant la composition du comité technique de la direction départementale des territoires de la Lozère est abrogé.
Le 03 mars 2021
Le Directeur départemental des territoires
de la Lozère
Signé
Xavier GANDON
2 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-062-0003 DU 3 MARS 2021 RELATIF AUX BARÈMES D'INDEMNISATION AGRICOLE
POUR LA REMISE EN ÉTAT DE PRAIRIES ET LES RESSEMIS
SUITE AUX DÉGÂTS CAUSÉS EN 2021 PAR LE GIBIER
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 426-1 à L 426-8 et R 426-1 à R 426-29 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2020-309-0001 du 4 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2020-309-0002 du 4 novembre 2020 de M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU le barème émis le 26 janvier 2021 par la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier ;
VU les avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formulés par voie électronique entre le 10 et le 25 février 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : le barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour la remise en état des prairies dans le département de la Lozère est le suivant :
REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIES
Type d'indemnisation Unité Barème en euros
Manuelle Heure 19,70
Herse - 2 passages croisés hectare 79,07
Herse à prairie, étaupinoir hectare 60,38
Herse rotative ou alternative (seule) hectare 77,49
Herse rotative ou alternative + semoir hectare 111,20
Broyeur à marteaux à axe horizontal hectare 81,80
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/2021-03-03-001 1/2
Direction départementale
des territoires Rouleau hectare 32,87
Charrue hectare 118,97
Rotovator hectare 81,80
Semoir hectare 60,38
Traitement hectare 44,52
Semence hectare 155,93
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Lors de travaux de remise en état, une majoration systématique de 15 % s'applique sur la mise en œuvre de chaque outil mécanique. Le taux horaire manuel et la fourniture de semences ou plants de remplacement ne sont pas concernés par cette majoration.
Le surcoût d'acquisition (HT) de mélanges de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).
RESSEMIS DES PRINCIPALES CULTURES
Type d'indemnisation Unité Barème en euros
Herse rotative ou alternative + semoir hectare 111,20
Traitement hectare 44,52
Semoir hectare 60,38
Semoir à semis direct hectare 69,09
Semence certifiée de céréales hectare 119,28
Semence certifiée de maïs hectare 197,82
Semence certifiée de pois hectare 223,23
Semence certifiée de colza hectare 107,84
ARTICLE 2 : Le présent barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l'indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : Le barème des pertes de récolte des prairies sera adopté lors de la commission nationale d'indemnisation du 7 septembre 2021 dès lors que les conditions de production des prairies pour l'année 2021 seront globalement connues. Avant l'adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois, la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l'agriculteur en le dissociant de la perte de foin.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
le chef du service biodiversité eau forêt
Signé
Xavier CANELLAS ARRÊTÉ MODIFICATIF N°DDT-BIEF-2021-063-0001 EN DATE DU 4 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-040-0002 EN DATE DU 9 FEVRIER 2021
PORTANT APPLICATION ET DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER À DES TERRAINS APPARTENANT AUX SECTIONS D’ALTEYRAC ET DU CHASTEL NOUVEL ET SIS SUR LA COMMUNE DU CHASTEL NOUVEL
La préfète,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment les articles L211-1, L221-2 et L214-3 ainsi que les dispositions réglementaires des articles R214-1 et R214-9 ;
VU le décret n°97.1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’agriculture et de la pêche de l’article 2 (2°) du décret n°97.34 du 15 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l’arrêté de la préfète de la Lozère n°DDT-DIR-2021-048-0002 du 17 février 2021, portant délégation de signature à Monsieur Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-DIR-2020-309-0002 en date du 4 novembre 2020 de M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
ARRÊTE
Article 1ER : l’article 1er est modifié comme suit :
au lieu de :
Commune Section Parcelle cadastrale Lieu-dit Surface totale Surface distraite du régime forestier
Chastel Nouvel Alteyrac E 75 Lous Bajos 0ha 94a 35ca 0ha 94a 35ca
Il convient de lire :
Commune Section Parcelle cadastrale Lieu-dit Surface totale Surface distraite du régime forestier
Chastel Nouvel Chastel Nouvel AN 92 La Balado 0ha 94a35ca 0ha 94a 35ca
4 avenue de la gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt-bief-foret@lozere.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires Article 2 : l’article 2 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Commune Section Parcelle cadastrale Lieu-dit Surface totale Surface relevant du régime forestier
Chastel Nouvel Chastel Nouvel AN 92 La Balado 0ha 94a21ca 0ha 94a 21ca
Il convient de lire
Commune Section Parcelle cadastrale Lieu-dit Surface totale Surface relevant du régime forestier
Chastel Nouvel Alteyrac E 75 Lous Bajos 0ha 94a 21ca 0ha 94a 21ca
Article 3 : le reste est sans changement ;
Article 4 : Le maire du Chastel Nouvel procédera à l’affichage du présent arrêté dans sa commune et transmettra ensuite à l’office national des forêts, agence de Mende, un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité ;
Article 5 : le directeur départemental des territoires,
le directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts, le maire du Chastel Nouvel,
sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation
le chef du service biodiversité eau forêt
signé
Xavier CANELLAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-2021-067-0001 EN DATE DU 8 MARS 2021 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DU MALZIEU-FORAIN
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L160-1 et suivants ainsi que les articles R 161-1 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère ;
VU la carte communale approuvée le 27 janvier 2010 ;
VU la délibération de prescription de la révision de la carte communale en date du 13 octobre 2017
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’ enquête publique qui s’est déroulée du 12 août 2019 au 13 septembre 2019 ;
VU l’avis de la CDPENAF en date du 12 novembre 2019 ;
VU la délibération du conseil municipal du Malzieu-Forain en date du 9 décembre 2019, reçue en préfecture le 12/12/2019 et la réception du dossier en préfecture le 3 février 2021 approuvant la révision de la carte communale telle qu’elle est annexée au présent arrêté ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La révision de la carte communale du Malzieu-Forain est approuvée telle qu’elle est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La délibération du conseil municipal du Malzieu-Forain approuvant la carte communale et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie du Malzieu-Forain. Mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de révision de la carte communale sera insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le département.
4 Avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
DDT-SAL-UT/2021-021 1/2
Direction départementale
des territoires ARTICLE 3 : L’approbation de la révision de la carte communale produira ses effets juridiques dès exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article 2 du présent arrêté. La date à prendre en compte pour l’affichage est celle du 1er jour où il est effectué.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5 : Madame la préfète de la Lozère, Madame le maire du Malzieu-Forain et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Thomas ODINOT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-069-0001 DU 10 MARS 2021 PORTANT AGRÉMENT DU TRÉSORIER DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
DE LA CANOURGUE – SAINT GERMAIN DU TEIL
ET ABROGEANT L’ARRÊTÉ N° DDT-BIEF-2016-027-0012 DU 27 JANVIER 2016
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la section 2 du chapitre IV du titre III du livre IV du code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2021-048-0001 du 17 février 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2021-048-0002 du 17 février 2021 portant délégation de signature à M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2020-309-0002 du 4 novembre 2020 de M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2016-027-0012- du 27 janvier 2016 portant agrément du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de La Canourgue – Saint Germain du Teil ;
VU les statuts de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de La Canourgue – Saint Germain du Teil agréée par arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2016-140-0002 du 19 mai 2016 ;
VU le procès verbal du conseil d’administration de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de La Canourgue – Saint Germain du Teil du 29 juin 2017 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2016-027-0012- du 27 janvier 2016 portant agrément de trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de La Canourgue – Saint Germain du Teil à M. Robert BOUDON est abrogé.
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/2021-03-10 1/2
Direction départementale
des territoires ARTICLE 2 : M. Sébastien OLIVIER, né le 13 mars 1975 à Albi (81), domicilié 6 les Claux, lotissement Blanquefort 2, 12560 Saint Laurent d’Olt, est agréé trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de La Canourgue – Saint Germain du Teil.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois pour le permissionnaire et dans un délai de deux mois pour les tiers dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. (obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3 500 habitants).
Dans un délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande du recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié aux intéressés et dont une copie est adressée au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère.
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
le chef du service biodiversité eau forêt
Signé
Xavier CANELLAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2021-069-0003 EN DATE DU 10 MARS 2021 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2008-158 du 22 février 2008 et 2009-176 du 16 février 2009 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er Août 2001 relative aux lois de finances ;
VU les arrêtés des différents ministères portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU la circulaire 80-132 du 1er octobre 1980 relative au système comptable et de gestion financière des services extérieurs ;
VU la circulaire 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
VU le décret 2006-305 du 16 mars 2006 relatif à l’organisation et aux attributions des services régionaux et départementaux du ministère de l’équipement ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation d'ordonnancement secondaire ;
VU l'instruction du 16 septembre 2008 relative à la mutualisation de la fonction financière et comptable ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère ;
VU l'arrêté du 23 août 2017 , portant nomination de M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux Directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/ 1/3
Direction départementale
des territoires VU l’arrêté de la préfète de la Lozère n° PREF-BCPPAT2020-034-018 du 3 février 2021 do nnant délégation de signature à Monsieur Xavier GANDON directeur départemental des territoires de la Lozère - Ordonnateur secondaire délégué.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation générale de signature est donnée à Véronique LIEVEN, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice départementale adjointe des Territoires de la Lozère, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2020-309-0001 du 3 février 2021, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande ou lettres de commande, en cas d’absence ou d’empêchement de Xavier GANDON, directeur départemental des Territoires.
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et responsabilités, tout acte relatif :
à la gestion des crédits (autorisations d’engagement et crédit de paiement) des programmes et comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;
à la validation des engagements juridiques de toute nature, ainsi que les pièces justificatives qui les accompagnent ;
aux bons et lettres de commande après réception de l’engagement juridique crée par le centre de prestations comptables mutualisées ;
aux constatations de service fait ;
dans le respect des dispositions de l’arrêté de la préfète de la Lozère n° PREF-BCPPAT2020- 034-018 du 3 février 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier GANDON directeur départemental des territoires de la Lozère - Ordonnateur secondaire délégué, à l’exception des protocoles destinés à régler à l’amiable les différends de toute nature.
Service Noms et fonctions Nature de la subdélégation
Service Sécurité Risques
Énergie Construction
Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef de
service
EJ1 – BC1 - LRD
Service Biodiversité, Eau, Forêt Monsieur Xavier CANELLAS, chef de service
EJ1 – BC1 - LRD
Service Aménagement et
Logement
Monsieur Christophe DONNET, chef
de service
EJ1 – BC1 - LRD
Service Économie Agricole Monsieur Denis MALAVIEILLE, chef de service
EJ1 – BC1 - LRD
Service Stratégie et
Connaissance des Territoires
Madame Sophie SOBOLEFF, cheffe de
service
EJ1 – BC1 - LRD
Unité Action Territoriale Madame Florence CALMELS,
responsable d’unité
EJ2 – BC2 - LRD
Les domaines des compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci- dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
2/3 Code Nature des subdélégations
EJ1 Les engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d’un montant < 3 000€ HT
EJ2 Les engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d’un montant < 2 000€ HT
BC1 Les bons de commande d’un montant < 3 000€ HT établis dans le cadre des marchés à bons de commande
BC2 Les bons de commande d’un montant < 2 000€ HT établis dans le cadre des marchés à bons de commande
LRD Les propositions de mandatement et les titre de perception
ARTICLE 3 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à effet de procéder aux opérations budgétaires et comptables dans les applications informatiques financières de l’État, CHORUS FORMULAIRE et CHORUS DT sur les BOP métiers.
Services Saisisseurs
SAL Madame Anick ANDRE, Madame Véronique VALENTIN
SBIEF - SEA Madame Anne LABEAUME en cas d’empêchement Madame Sandrine RIBES
SREC Madame Patricia BONNAL en cas d’empêchement Monsieur DERAND Paul-Alexandre
SSCT Madame Patricia BONNAL en cas d’empêchement Madame Cécile MAGAUD
ARTICLE 4:
Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 5:
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par le voie du « télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne comptable assignataire, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu, à Mme la Préfète de la Lozère.
Pour la préfète de la Lozère et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé
Xavier GANDON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 –30-001 EN DATE DU 30 JANVIER 2021
DÉSIGNANT L’HÔPITAL LOZÈRE, SITE DE MENDE
EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021-30-001 du 30 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, dans le centre suivant :
- Hôpital Lozère, site de Mende, 53 avenue du 8 mai 1945 48000 Mende
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccination hebdomadaire est établi conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, le maire de Mende sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 22 février 2021
La préfète
SIGNE
Valérie HATSCH
2/2 ANNEXE 1
Centre de vaccination de l’Hôpital Lozère
OUVERTURE A COMPTER DU :
06/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
M. PUTOD
HORAIRES D’OUVERTURE
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de dose utilisable par l’Hôpital Lozère au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
210 doses / semaine
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 –30-005 EN DATE DU 30 JANVIER 2021
DÉSIGNANT LA MAIRIE DE SAINT CHÉLY D’APCHER
EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021-30-005 du 30 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, dans le centre suivant :
- Centre de vaccination de Saint Chély, 27 Maison de la communauté de communes, 27 bd Guérin d’Apcher 48200 Saint Chély d’Apcher
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccination hebdomadaire est établi conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, Madame le maire de Saint Chély d’Apcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, Le 22 février 2021
La préfète
SIGNE
Valérie HATSCH
2/2 ANNEXE 1
Centre de vaccination de St Chely d’Apcher
OUVERTURE A COMPTER DU :
26/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
M. ZACHAREWICZ
HORAIRES D’OUVERTURE
le mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
le jeudi de 14h à 16h
le vendredi de 14h à 18h
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables à St Chely d’Apcher au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
84 doses / semaine
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 –053 - 001 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2021
DÉSIGNANT LA MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE FLORAC EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021-30-008 du 31 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, dans le centre suivant :
- MSP Florac, place de la gare, 48400 Florac
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccinations hebdomadaires est établi conformément aux nombres de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre, Madame le maire de Florac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 22 février 2021
La préfète
SIGNE
Valérie HATSCH
2/2 ANNEXE 1
Centre de vaccination de la MSP de Florac
OUVERTURE A COMPTER DU :
26/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
M. PRUNIER
HORAIRES D’OUVERTURE
le mardi de 14h à 18h
à partir de la semaine 9
le lundi de 14h à 18 h
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables par la MSP de Florac au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
48 doses / semaine
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 053 002 EN DATE DU 21 FÉVRIER 2021
DÉSIGNANT LE CENTRE HOSPITALIER DE LANGOGNE
EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-30-007 du 31 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, dans le centre suivant :
- Le centre hospitalier de Langogne, La Tuilerie, 48 300 Langogne
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccination hebdomadaire est établi conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, le maire de Langogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 22 février
La préfète
Valérie HATSCH
2/2 ANNEXE 1
Centre de vaccination du CH Langogne
OUVERTURE A COMPTER DU :
28/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme TRIOULIER
HORAIRES D’OUVERTURE
le jeudi de 9h à 12h
le vendredi de 9h à 12h
2 lignes de vaccination
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables par le CH Langogne au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
72 doses / semaine
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 –053 - 002 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2021
DÉSIGNANT LA MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE LA CANOURGUE EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021-30-006 du 30 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 dans le centre suivant :
- MSP La Canourgue, 5 place du pré commun, 48500 La Canourgue
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccination hebdomadaire est établi conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, le maire de La Canourgue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 22 février 2021
La préfète
SIGNE
Valérie HATSCH
2/2 ANNEXE 1
Centre de vaccination de la MSP de La Canourgue
OUVERTURE A COMPTER DU :
22/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme ANIEL
HORAIRES D’OUVERTURE
le lundi de 14h à 17h
le mardi de 10h à 12h
le vendredi de 14h à 17h
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables par la MSP de La Canourgue au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
96 doses / semaine
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 – 053 - 004 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2021
DÉSIGNANT LA MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE AU MALZIEU VILLE EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021-30-002 du 30 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, dans le centre suivant :
- Maison de santé pluriprofessionelle, route de Saugue, 48140 Le Malzieu Ville
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccinations hebdomadaires est établi conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre, le maire du Malzieu Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 22 février 2021
La préfète
SIGNE
Valérie HATSCH
2/2 ANNEXE 1
Centre de vaccination de la MSP de Saint Chely d’Apcher
OUVERTURE A COMPTER DU :
18/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme CHARDON
HORAIRES D’OUVERTURE
le lundi de 13h à 17h
le mardi 15h à 19h
le jeudi de 8h à 12h
le vendredi de 8h à 12h
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables par MSP de Saint Chely d’Apcher au sein du centre de vaccination identifié
est établi au maximum à :
96 doses / semaine jusqu’au 07/03
48 doses / semaine au-delà
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 053 - 005 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2021
DÉSIGNANT LA SALLE POLYVALENTE DE MARVEJOLS
EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021-30-004 du 30 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, dans le centre suivant :
- Salle Polyvalente de Marvejols, chemin du stade, 48100 Marvejols
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccination hebdomadaire est établi conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, Madame le maire de Marvejols sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le février 2021
La préfète
SIGNE
Valérie HATSCH
2/2 ANNEXE 1
Centre de vaccination de Marvejols
OUVERTURE A COMPTER DU :
20/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme MEYRUEIX
HORAIRES D’OUVERTURE
mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables à Marvejols au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
96 doses / semaine
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ANNEXE 1
Centre de vaccination de la MSP de Mende
OUVERTURE A COMPTER DU :
25/01/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme MALLET-LEPRINCE
HORAIRES D’OUVERTURE
du lundi au vendredi de 10h à 13h
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables par MSP de Mende au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
90 doses / semaine
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/1
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROLONGATION Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 –053 - 006 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2021
DÉSIGNANT LA MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE MENDE EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-31-003 du 30 janvier 2021 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinet Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021, dans le centre suivant :
- MSP Mende, 53 avenue du 8 mai 1945 48000 Mende
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de vaccination hebdomadaire est établi conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, le maire de Mende sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 22 février 2021
La préfète
SIGNE
Valérie HATSCH
2/2 ARRÊTÉ N° PREF-BER2021-061-003 DU 2 MARS 2021
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE POUR LE COMPTE DE LA « S.A.S. BOUCHET» - SITUÉE À GRANDRIEU (48600)
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs aux opérations funéraires ;
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’arrêté ministériel du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
VU l’arrêté n° 20150091-0002 du 1er avril 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise privée de pompes funèbres « SARL BOUCHET» à Grandrieu (Lozère) représentée par M. Laurent BOUCHET ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2020-248-0003 du 04 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thomas ODINOT secrétaire général de la préfecture ;
CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire, par la « SARL BOUCHET » sise Rue principale à GRANDRIEU (48600) est conforme à la réglementation ;
CONSIDÉRANT la transformation de la société « SARL BOUCHET » en « SAS BOUCHET » à compter du 1er janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT que lorsque toutes les conditions posées par l'article L. 2223-23 sont réunies, l'habilitation est accordée pour cinq (5) ans (1er alinéa de l'article R.2223-62) ;
CONSIDÉRANT que la création du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) et la dématérialisation nationale de la procédure d’instruction des habilitations funéraires, génère automatiquement un nouveau numéro d’enregistrement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La « SAS BOUCHET » Pompes Funèbres sise Rue principale à GRANDRIEU (48600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le n° SIRET : 419 294 731 00015 R.C.S. Mende, est habilitée à l’effet d’exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
1 Transport de corps avant et après mise en bière au moyen d’un véhicule funéraire immatriculé n° DQ-994-AV ;
2 Organisation des obsèques ;
.../...
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr 1/2
Direction
de la citoyenneté et
de la légalité 3
Soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales), en sous-traitance ;
4 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires ;
7 La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8
La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq (5) ans, à compter du 1er avril 2021.
ARTICLE 3 : Le numéro local d’habilitation antérieurement délivré (soit le n°15-48-084), est remplacé à compter du présent arrêté, par le numéro d’enregistrement (ROF) : soit le n° « 21-48-0027 » ;
ARTICLE 4 : Il est rappelé que les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière, doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les 3 ans au plus.
ARTICLE 5 : Le procès-verbal de la visite sus-mentionnée doit être adressé sans délai au préfet. La non-transmission de ce document constitue un motif de retrait de l’habilitation pour l’activité de transport de corps.
ARTICLE 6 : L’habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions posées par l’article L. 2223-25 du CGCT, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23 ; non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Aux termes de l’article R. 2223-64, le préfet peut décider de retirer ou de suspendre l’habilitation pour une seule activité.
Lorsque le préfet retire ou suspend l’habilitation d’un établissement secondaire, seul cet opérateur est visé, et non l’entreprise dont il relève dans son ensemble.
Il en est de même des opérateurs franchisés. Seul l’opérateur franchisé est concerné par le retrait ou la suspension de l’habilitation.
ARTICLE 8 : Tout changement dans les indications prévues à l’article R-223-57 du CGCT relatif aux renseignements contenus dans la demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de la Lozère dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article L.2223-21-1 du CGCT, toutes régies, entreprises ou associations tutélaires d’une habilitation funéraire, ont l’obligation d’établir des devis conformes au modèle fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 sus-visé.
Les opérateurs de pompes funèbres déposent ces devis-types chiffrés auprès des communes où ils sont implantés, ainsi qu’auprès des communes de plus de 5 000 habitants.
ARTICLE 10 : Le secrétaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est insérée au recueil des actes administratif de la préfecture (accessible sur la page internet :
), et transmise pour information au pétitionnaire et à la mairie de la commune concernée.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Thomas ODINOT
2/2 ARRÊTÉ PREF/CAB N° 2021--064-001
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire),
VU l’arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de l’annexe ORSEC “Gestion Circulation Routière”;
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2021,
VU la demande du groupement de Gendarmerie de la Lozère, 48000 Mende, en date du 5 mars 2021,
VU l’avis favorable de la DIR Méditerranée en date du 5 mars 2021,
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Lozère en date du 5 mars 2021,
VU l’avis favorable du Conseil Départemental du Gard en date du 5 mars 2021,
CONSIDÉRANT qu’ en raison d’ une manifestation sociale sur la RN 106 sur le territoire de la commune de Saint Julien des Points, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale
des Routes Massif Central
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Tél : 04 66 42 66 65 – fax : 04 66 44 23 10
DIR M.C. / DISTRICT CENTRE- C.E.I. de Mende/Florac.
Adresse : 3 rue de la garenne - 48000 Mende
cei-mende.ut-vivarais-cevennes.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La circulation sera temporairement réglementée sur la route nationale 106 sur la section comprise entre les PR 57+400 et 66+850 dans le Gard et les PR 0+000 et 44+660 en Lozère dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable de 12h00 à 17h00 le vendredi 5 mars 2021.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interrompue du PR 57+850 (Intersection avec la RD128 – Accès à la Grand Combe) dans le Gard au PR 44+660 (Carrefour du pont Neuf à Florac ) de 12h00 à 17h00 le vendredi 5 mars 2021.
ARTICLE 3 : Modalité des coupures de circulation :
Pour tous les véhicules circulant dans sens Florac / Alès une déviation sera mise en place à partir de carrefour du pont neuf à Florac. L’itinéraire de déviation empruntera les RD 907, 983 et 9 dans le département de la Lozère et les RD 907 et 982 dans le département du Gard.
La circulation locale restera autorisée jusqu’à la commune du Collet de Déze.
Pour tous les véhicules circulant dans sens Alès / Florac, une déviation sera mise en place à partir de carrefour avec la RD128. L’itinéraire de déviation empruntera les RD 128 et 906 dans le Gard et les RD, 901 et 906 et la RN88 dans le département de la Lozère.
Dans ce sens de circulation, la circulation restera autorisée jusqu’à la commune de Sainte-Cécile d’Andorge.
La signalisation directionnelle relative à la déviation (Plan de Gestion de Trafic de la RN 106 ) sera mise en place par les services de la DIR Massif Central/District Centre/CEI de Mende et la DIR Méditerranée/ District Rhône-Cévennes de la Grand-Combe.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire réglementaire au droit du chantier, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par la DIR Massif Central/ District Centre/CEI de Mende et la DIR Mediterranée/District Rhône-Cévennes/ CEI du Grand Combien.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 6 :
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère, ● M. le commandant du groupement de Gendarmerie du Gard, ● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central, ● M. le directeur interdépartemental des routes méditerranée,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le secrétaire général de la préfecture de Lozère,
2/3 ● Mme la sous-préfète de Florac,
● Mme le maire de Florac / Trois Rivières
● M. le maire de Cans et Cévennes
● Mme le maire de Saint André de Lancize
● M. le maire de Saint Privat de Vallongue
● Mme la présidente du conseil départemental de la Lozère
● M. le président du conseil départemental du Gard
● M. le chef du CEI de Mende, DIR Massif Central,
● M. le chef du CEI de la Grand-Combe , DIR Méditerranée,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du CIGT, DIR Méditerranée, District-Urbain,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● M. le directeur départemental des territoires de Lozère,
● M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Gard,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Fait à Mende, le 05/03/2021
La préfète
Signé
Valérie HATSCH
3/3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 – 067- 001
EN DATE DU 8 MARS 2021
DÉSIGNANT LA MAISON DE SANTE DE VILLEFORT
EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION PROVISOIRE CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment l’alinéa 4 du II et le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
SUR PROPOSITION du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/3
Direction
des services
du cabinet ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 22 février 2021 et jusqu’au 18 avril 2021, dans le centre suivant :
- la maison de santé de Villefort, place du Bosquet, 48800 VILLEFORT
ARTICLE 2 :
La vaccination hebdomadaire maximale est établie conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, Monsieur le maire de Villefort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, 8 mars 2021
La préfète
Signé
Valérie HATSCH
2/3 ANNEXE 1
Centre de vaccination de Villefort
OUVERTURE A COMPTER DU :
22/02/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme MAURIN Sylvie
HORAIRES D’OUVERTURE
mardi et jeudi de 8h à 12h30
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables à Villefort au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
384 doses sur 8 semaines
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 3/3
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 – 067-002
EN DATE DU 8 MARS 2021
DÉSIGNANT LA MAISON DE SANTE DU COLLET DE DEZE
EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION PROVISOIRE CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment l’alinéa 4 du II etle VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
SUR PROPOSITION du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/3
Direction
des services
du cabinet ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 18 avril 2021, dans le centre suivant :
- la maison de santé du Collet de Dèze, Rue principale, 48160 Le Collet de Dèze
ARTICLE 2 :
La vaccination hebdomadaire maximale est établie conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, Monsieur le maire du Collet de Dèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, 8 mars 2021
La préfète
Signé
Valérie HATSCH
2/3 ANNEXE 1
Centre de vaccination du Collet de Dèze
OUVERTURE A COMPTER DU :
01/03/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme Carole TALBOT
HORAIRES D’OUVERTURE
2 demi-journées par semaine
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables par la MSP du Collet de Dèze au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
504 doses au total sur 7 semaines
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/2021-03-09-001 3/3
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 –067-003
EN DATE DU 8 MARS 2021
DÉSIGNANT LA MAISON DE SANTE DE CHANAC
EN TANT QUE CENTRE DE VACCINATION PROVISOIRE CONTRE LA COVID-19
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment l’alinéa 4 du II etle VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
SUR PROPOSITION du directeur de la délégation départementale de l’ARS;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/3
Direction
des services
du cabinet ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 9 mai 2021, dans le centre suivant :
- la maison de santé de Chanac, quartier de Bernades, 48230 CHANAC
ARTICLE 2 :
La vaccination hebdomadaire maximale est établie conformément au nombre de doses visé en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice des services du cabinet, le directeur de la délégation départementale de l’agence de santé, le directeur du CH Lozère, le responsable du centre de vaccination, Monsieur le maire de Chanac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, 8 mars 2021
La préfète
Signé
Valérie HATSCH
2/3 ANNEXE 1
Centre de vaccination de Chanac
OUVERTURE A COMPTER DU :
01/03/2021
RESPONSABLE DU CENTRE
Mme BONICEL Pascale
HORAIRES D’OUVERTURE
2 demi-journées par semaine
NOMBRE DE DOSES
Le nombre de doses utilisables à Chanac au sein du centre de vaccination identifié est établi au maximum à :
360 doses au total sur 10 semaines
(sur la base de 6 vaccinations par heure et par ligne)
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 3/3
Direction
des services
du cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF – CAB – SIDPC 2021 –074-099
EN DATE DU 15/03/2021
PORTANT FERMETURE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE DU PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code civil, et notamment l’article 1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.227-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 3131-1 et suivants ;
VU la loi nº 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
VU l’arrêté n° PREF-BCPPAT 2020-248-003 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à M Thomas ODINOT, secrétaire général de la préfecture de la Lozère ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction
des services
du cabinet Considérant l’avis favorable émis par le directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie le 15 mars 2021 ;
Considérant la propagation de l’épidémie de la COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la République ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire depuis le 17 octobre 2020 00 heure ;
Considérant qu’une enseignante et qu’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ont été testés positifs au Covid-19 au sein de l’école ;
Considérant que trois cas contacts aux variants sud-africain ou brésilien ont été identifiés parmi les élèves de cette école ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale et de la directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
L ‘école élémentaire publique du Pont de Montvert-Sud-Mont-Lozère est fermée jusqu’au dimanche 21 mars 2021 inclus.
Article 2
Les accueils péri-scolaires et extra-scolaires organisés au profit des élèves de l’école élémentaire publique du Pont de Montvert-Sud-Mont-Lozère sont suspendus jusqu’au dimanche 21 mars 2021 inclus.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5
La directrice des services du cabinet, le directeur académique des services de l’éducation nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende.
2/3 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Thomas ODINOT
3/3
Fait à Mende, 15 mars 2021