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Compte-Rendu - 2018 12 21 CR Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 21 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 21 décembre 2018

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 11

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –

ASSELIN Marie-Christine – FAUCHEUX Ludivine – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle –

DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé

Absents excusés : FAUVEL Auguste - DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry - DAGUISE

Laurent

Secrétaire de séance : Christelle HALLET

Ordre du jour :

- RPQS 2017 du syndicat des eaux de Châteaubourg

- SDE 35 : Demande de fonds de concours concernant l’extension de l’éclairage public de la rue des Lavandières

- SDE 35 : Etude détaillée et signature de la convention pour l’effacement de réseaux et la rénovation de l’éclairage public de l’allée des Mimosas + demande de fonds de concours

- Convention pour le contrôle de conformité des installations d’assainissement collectif - Syndicat des eaux de Châteaubourg : Avenant à la convention de mandat pour la réalisation des travaux de desserte en eau potable pour le lotissement des Lavandières

- Demande pour un projet d’accrobranche sur la commune

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets

suivants :

- délibération à prendre pour les eaux pluviales rue des buchetières

- RPQS 2017 de l’assainissement

- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

- SDE pour le lotissement des lavandières

- Proposition de la famille Vallée concernant son étang

- GAEC de la Bergerie décision pour le commodat

- Dates du conseil de janvier et des vœux

Hervé Séveno souhaite ajouter :

- Location des salles pour les associationsI : RPQS 2017 du syndicat des eaux de Châteaubourg

Marie-Christine ASSELIN nous présente le RPQS 2017 au syndicat des eaux de Châteaubourg. La qualité des eaux est bonne pour les 24 516 abonnés.

II : SDE 35 : Demande de fonds de concours concernant l’extension de l’éclairage public de la rue des Lavandières

Un chiffrage a été fait pour l’éclairage public de la rue des lavandières :

- 11 200 € HT pour les travaux

- 45,90 % de participation du SDE

- Reste à charge 6 059€20

- 3 029€60 de demande de fond de concours à Vitré communauté

Le conseil municipal valide le devis du SDE et la demande de fond de concours.

III : SDE 35 : Etude détaillée et signature de la convention pour l’effacement de réseaux et la rénovation de l’éclairage public de l’allée des Mimosas + demande de fonds de concours

Le chiffrage du SDE a été fait pour trois choses :

- Effacement du réseau électrique : 36 200 € HT subventionné à 80% par le SDE soit reste à charge de 7 240€ HT et pas de possibilité de demander le fond de concours. - Rénovation éclairage 15 100€ HT subventionné à 61,2% par le SDE soit reste à charge de 5 858,80€ HT avec une demande de fond de concours 2 838,80€.

- Effacement du réseau télécom : 8 200€ HT sans subvention du SDE donc avec une demande de fond de concours 4 100 €

Le conseil municipal valide une demande de fond de concours de 6 938,80€ à Vitré Communauté et autorise madame le Maire à signer la convention pour l’effacement des réseaux et la rénovation de l’éclairage public.

IV : Convention pour le contrôle de conformité des installations d’assainissement collectif

La convention avec VEOLIA pour les contrôles de conformité des installations d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente de maison est arrivée à son terme. Une nouvelle proposition nous a été faite avec des tarifs plus élevés.

Un autre devis a été fait auprès de l’entreprise Bédar à Vitré.

Le conseil municipal valide le devis de cette nouvelle entreprise sous réserve d’avoir une convention conforme.

V : Syndicat des eaux de Châteaubourg : Avenant à la convention de mandat pour la réalisation des travaux de desserte en eau potable pour le lotissement des Lavandières

Le conseil municipal valide l’avenant à la convention de mandat pour la réalisation de ces travaux.VI : Demande pour un projet d’accrobranche sur la commune

Une demande d’un particulier a été faite pour un projet d’accrobranche sur la parcelle B 147 située derrière le plan d’eau. L’entrepreneur a vu avec les propriétaires du bois qui semblent d’accord. Il prévoit un accès à son parc par le plan d’eau communal et souhaite utiliser le parking actuel le long de la route ainsi qu’en aménager un sur le côté du plan d’eau. La commune doit donc donner son accord.

Le conseil municipal n’est pas hostile au projet d’accrobranche mais demande un délai supplémentaire de réflexion pour l’accès par le plan d’eau. Le conseil municipal attend aussi d’avoir plus de précision sur le projet. L’inconvénient de ce projet c’est qu’il aura un impact sur la validation du PLU.

VII : Délibération à prendre pour les eaux pluviales rue des Bûchetières

Le conseil municipal donne les pouvoirs à madame le Maire pour signer la convention.

VIII : RPQS 2017 de l’assainissement

Madame le Maire nous présente le RPQS de l’assainissement.

IX : Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

Le conseil municipal est d’accord d’adhérer au renouvellement des contrats d’assurance des

risques statutaires par le centre de gestion pour le personnel communal.

X : SDE pour le lotissement des lavandières

Le SDE vient de nous adresser une liste des travaux pour le lotissement :

- l’effacement de la ligne haute tension,

- l’éclairage public,

- un transformateur.

Le conseil municipal valide la liste et donne son accord à madame le Maire pour signer la convention.

XI : Proposition de la famille Vallée concernant son étang

L’étang situé en bas de la rue de Bellevue est à vendre depuis quelques années. A ce jour, un

entretien est indispensable. La commune avait déjà adressé un courrier au propriétaire.

En parallèle, les propriétaires demandent si la commune serait intéressée pour l’acheter.

Le conseil municipal n’est pas intéressé à ce jour mais pourrait envisager une acquisition

pour l’euro symbolique.

XII : GAEC de la Bergerie décision pour le commodat

Le GAEC de la Bergerie avait en location 1,7 hectare sur les terres de la famille Bordage qui ont été vendues à la commune pour le futur lotissement. Une compensation est donc obligatoire.

Le conseil municipal accepte de continuer à louer les parcelles C316 et C318 et d’ajouter en compensation les parcelles A156 et A 157 soit une superficie totale de 2,245 hectares au prix de 160€ l’hectare par an sans répercussion des impôts fonciers.Le bâtiment hébergeant les agnelles situé derrière l’école présente moins d’intérêt de par la dispersion des parcelles. Le GAEC de la Bergerie doit donc recevoir une compensation. Un chiffrage a été fait pour la construction d’un hangar similaire. Le conseil municipal valide une enveloppe de 18 000€ qui lui sera attribuée.

Le GAEC utilise aussi les terres derrière l’épine de la garde situées en zones humides. Elles restent mises à sa disposition.

Le conseil municipal autorise madame le Maire à informer le GAEC et à faire les démarches nécessaires chez le notaire.

XIII : Dates du conseil de janvier et des vœux

Le conseil municipal de janvier aura lieu le jeudi 17 janvier 2019 à 20H.

Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 20 janvier 2019 à 11h00.

XIV : Location des salles pour les associations

Les associations peuvent louer les salles de la commune plusieurs fois dans l’année

gratuitement.

XV : Pty bistrot

Demande du Pty Bistrot pour mettre une enseigne perpendiculaire sur la façade.

Le conseil municipal accepte cette demande.