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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 12 CR)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 12 juin 2018
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -
DAGUISE Laurent –– HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste - BEAUDUCEL Cécile
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme par l’atelier d’Ys et arrêt par le Conseil Municipal
- Devis point à temps automatique et enrobé à froid
- Adhésion au service commun informatique de Vitré Communauté
- SDE35 : Chiffrage définitif pour l’effacement de réseaux de l’allée des Mimosas
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Adhésion à la motion adoptée pour le comité de bassin Loire Bretagne
- Choix de couleurs pour le terrain multisport
- Consommation électrique des bâtiments communaux
I : Présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme par l’atelier d’Ys et arrêt par le Conseil Municipal
M. Durand, représentant de l’atelier d’Ys, nous présente le projet du PLU qui a été validé par le groupe de travail et présenté aux personnes publiques associées puis en réunion publique. Le conseil municipal valide le projet du plan local d’urbanisme présenté.
La prochaine étape est la consultation pour validation (durée de 3 mois) des personnes publiques associées : MSA, DDTM, Vitré communauté, etc... Après avis, l’enquête publique peut être lancée pour 1 mois ; la rédaction définitive a lieu le mois suivant et l’approbation par le conseil municipal peut avoir lieu.
II : Devis point à temps automatique et enrobé à froid
Un devis groupé avec Saint Jean sur Vilaine, Landavran et Champeaux a été demandé à l’entreprise Beaumont. Pour Marpiré, 1 tonne d’enrobé à froid au prix de 260€ la tonne et 8 tonnes de point à temps au prix de 840€ HT soit un total de 6 980€ HT.
Le conseil municipal valide le devis et autorise madame le Maire à demander le fond de concours de Vitré communauté.
III : Adhésion au service commun informatique de Vitré Communauté
Vitré communauté met en place des services pour répondre aux besoins des communes. Un service commun informatique a été mis en place l’année dernière auquel nous n’avions pas adhéré. Vitré communauté propose de nouveau aux communes d’y adhérer pour le 01/01/2019 pour un montant 1,60€ par habitant soit 1 769,60€ pour Marpiré. Après réflexion la mairie n’en exprime pas le besoin et notre équipement informatique ne justifie pas l’adhésion.
Le conseil municipal ne valide pas cette adhésion.
IV : SDE35 : Chiffrage définitif pour l’effacement de réseaux de l’allée des Mimosas Le chiffrage définitif n’a pas été communiqué par le SDE35 donc le sujet est reporté ultérieurement.
V : Adhésion à la motion adoptée par le comité de bassin Loire Bretagne
Le comité de bassin Loire Bretagne demande aux mairies de soutenir une motion pour leur
donner les moyens de fonctionner.
Le conseil municipal accepte de donner son soutien à cette motion (12 pour et 1 abstention).
VI : Choix de couleurs pour le terrain multisport
Hervé nous fait passer un nuancier pour la couleur des poteaux du terrain multisport.
Le conseil municipal valide le RAL 3003 (rouge/bordeaux) comme certains bâtiments
communaux.
VII : Consommation électrique des bâtiments communaux
Lors du vote des subventions en début d’année, le conseil municipal n’a pas souhaité verser
la subvention, non demandée par le dojo vitréen, à l’association sportive.
La différence entre 2016 et 2017 de coût d’électricité sur l’ensemble des bâtiments
communaux est de 1 858€ dont 1 389€ pour la salle des sports c’est la raison pour laquelle la
subvention n’a pas été versée. La mairie rappelle qu’elle paie les factures d’énergie pour
tous ces bâtiments qui peuvent être assimilées à des subventions.
Un tableau avec le relevé des kilowatts est disponible en mairie.