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Convocation - 2023 014
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CRÉATION DE POSTE - TABLEAU DES EFFECTIFS
AVRIL 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la commune du 8 février 2022 ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 30 septembre 2021 relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021 -174 portant sur les lignes directrices de gestion de la Commune de Belcodène ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes, des recrutements et de procéder à l’épuration des emplois en surnombre du fait des changements de grade des agents ;
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois pour le recrutement d’un Policier Municipal ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
CRÉE à compter 1er mai 2023 :
- 1 poste de Chef de service de Police Municipale, à temps complet
APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » au budget 2023 et suivants.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Arrêté au 04-04-2023
Annexé à la délibération n°2023-014 du 04/04/2023
Grade Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu
Attaché A 2 1
Rédacteur Principal de 1e Classe B 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif Principal de 1e classe C 2 2
Adjoint administratif C 1 1
Technicien Principal 1ère classe B 1 0
Technicien Principal 2ème classe B 1 1
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique principal 1e classe C 2 2
Adjoint technique principal de 2e classe C 6 5
Adjoint technique C 4 Dont 1 non complet 2
ATSEM principal de 1e classe C 2 2
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe C 1 1
Brigadier-chef principal C 1 1
Chef de Service de Police Municipale B 1 0
TOTAL EFFECTIFS 28 22