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Conseil Municipal - cm fe vrier 2013 FR 193?1725294573 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fe vrier 2013 FR 193?1725294573)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, LE TEIL, le 5 Mars 2013

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 4 FEVRIER 2013 à 18 H 00

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Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Miralles (pouvoir à Cotta), Noël (pouvoir à Faïsse), Pereiras-Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à Galamien), Vialle (pouvoir à Delhomme), Vulliet (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaires : Mme Galamien, Mr Noël.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions d’attribution de différents marchés publics :

- Eglise de Mélas : SARL Mosaïque Archéologie (86 600 € HT).

- Agrandissement station d’épuration : Société (DEGREMONT ?) (1 279 000 € HT).

- Eclairage public : société RAMPA (107 830 € HT).

Olivier PEVERELLI

Demande s’il y a des observations sur le projet de compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 10 Décembre 2012.

VOTE : UNANIMITE

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I - Débat d’Orientation Budgétaire

Olivier PEVERELLI

Rappelle les grandes orientations de la politique municipale, tout en soulignant que le Débat d’Orientation Budgétaire n’est pas soumis au vote du conseil.

1- Volonté d’améliorer le quotidien des Teillois.

- Volonté de développer l’attractivité de la Ville.

- Volonté de développer les ressources disponibles.

ZA de La Rotonde et installation d’entreprises autour du rond point

« Bénistant ».

- Diversifier l’offre d’habitat

60 logements d’initiative privée + 3 collectifs + 1 lotissement privé (25 lots)…

- La conséquence est la hausse de l’assiette fiscale, ce qui permet d’augmenter les ressources sans augmenter les impôts (rappel : une seule augmentation des taux depuis 2008 de 3%).

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Patricia CURTIUS, Adjointe aux Finances

Présente les documents financiers et politiques du débat d’orientation budgétaire.

(cf les documents : schémas et commentaires et grands thèmes du débat).

Le débat :

Jean-Claude PETIT

Constate des variations de charges de personnel et s’interroge sur l’évolution de la masse salariale année après année.

Jean Yves BANCHET

Regrette que les recettes ne viennent pas en soustraction de la masse salariale (ex : remboursements liés aux contrats aidés, mis à disposition ….) car cela permettrait de faire apparaître la vraie masse salariale.

En réalité, il n’y a pas de vraie évolution sauf les augmentations liées aux avancements, changements de grades … etc. Cela représente environ 50 000 euros par an en plus.

Olivier PEVERELLI

Précise que cela représente une augmentation « naturelle » de l’ordre de 1 à 1.5 % par an.

Il est nécessaire aussi de se donner les moyens de fonctionner correctement (ex : embauche d’un Directeur Adjoint des Services Techniques).

La maîtrise de ce poste de dépense est réelle, elle était nécessaire.

Rappelle les efforts faits pour le personnel (ex : la participation à la mutuelle prévoyance en 2013).

2Christian DARCOURT

Demande quel impact aura la réforme des rythmes scolaires et si elle sera mise en place en 2013 ?

Olivier PEVERELLI

Estime le coût autour de 40 000 euros.

Joëlle MICHEL

Précise que son application en 2013 est possible si l’ensemble des acteurs en sont d’accord. Elle indique que certains mouvements enseignants demandent son application en 2014 seulement.

Christian DARCOURT

Indique que la question de la mise en place de la réforme n’est pas seulement financière mais organisationnelle. Qu’en est-il de ce point de vue ?

Hervé DROGUE

S’interroge sur la « prime » de 50 euros par élève qui serait allouée pour les communes qui appliquent la réforme en 2013 ?

Olivier PEVERELLI

Rappelle les objectifs de la réforme : ouvrir l’école, revoir les rythmes scolaires. Il y a déjà des expériences réalisées par certains collèges (ex : la présentation de Marie au Teil).

Indique qu’une aide de 50 euros par élève est bien prévue pour les collectivités qui appliqueront la réforme dès 2013. Cette aide n’est pas pérenne.

Précise qu’un centre aéré est déjà en fonctionnement sur la Commune du TEIL depuis 1 an et qu’il était déjà une préfiguration de ce que pourrait être la réforme avec du personnel agréé CAF.

Rachel COTTA

Dénonce les contours « flous » de la réforme.

Pose de très nombreuses questions : formation des animateurs, les taux d’encadrement, les moyens, les locaux, les ressources financières, les inégalités de traitement, les intrusions de communaux dans les écoles, les activités du mercredi matin ….

Propose donc d’attendre 2014.

Dénonce le fait que les contribuables Teillois vont payer le désengagement de l’Etat.

3Olivier PEVERELLI

Redit encore une fois qu’il n’est aucunement prévu d’augmenter les taux d’imposition des impôts locaux.

Rappelle que les investissements prévus ont tous été maintenus.

L’application en 2013 de la réforme relève de la responsabilité de la commune et qu’une phase de concertation avec les enseignants, les parents, est mise en place. Chaque partenaire pourra se prononcer et la décision d’application en 2013 ou 2014 sera prise en fonction des résultats de cette concertation.

Informe le Conseil que les services municipaux sont prêts et que beaucoup de problèmes qui se posaient avec l’accueil périscolaire ont été résolus il y a un an grâce à l’apport des personnels agréés par la CAF. La structure existe déjà.

Si la réforme est appliquée au TEIL dès 2013, le budget le prévoira évidemment.

Joëlle MICHEL

Précise que l’avis de la Directrice Académique sera nécessaire car les implications de la réforme sont nombreuses : responsabilité, transports …

Pascale TOLFO

Souligne et rappelle que c’est l’intérêt de l’enfant qui est en jeu.

Que la réforme s’inscrit dans un projet éducatif local.

Rachel COTTA

Souhaite savoir qui va payer ?

Olivier PEVERELLI

Indique que l’accueil périscolaire prévu par la réforme est gratuit.

Rachel COTTA

Regrette et dénonce le fait que certains chiffres présentés dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire soient anciens et obsolètes.

Le regrette d’autant plus qu’un Débat d’Orientation Budgétaire doit se projeter vers l’avenir.

Dénonce l’augmentation par exemple de la Taxe d’Habitation.

Olivier PEVERELLI

Précise qu’il est nécessaire pour comparer de disposer de recul et donc de chiffres plus anciens aussi.

4Affirme la nécessité d’investir et la nécessité des investissements, d’autant plus que cela se réalise sans emprunter et sans augmenter les impôts.

Rappelle qu’il ne faut pas confondre les bases de l’impôt et le taux qui lui dépend de la collectivité.

Bernard NOEL

Indique qu’il est totalement faux de dire que la taxe d’habitation (et spécifiquement le taux voté par la Communauté de Communes) a augmenté. Il n’y a pas eu d’augmentation du taux.

Rachel COTTA

Prend la parole pour dire : « vous voyez petit », « nous, on voit grand ».

Nathalie GALAMIEN prend le relais à 19 h 39.

Rachel COTTA

Tous les jours il y a des cambriolages, les gens se sentent menacés.

Nous ne sommes pas contre les logements sociaux, mais il faut lire les enquêtes : il n’y a pas d’amélioration des logements, que des constructions de neuf.

Maison de Santé : tous les médecins se sont opposés à cette création.

Opéra Textile : on n’en parle plus.

Déviation de la 102 ?

Voie Verte ?

Où sont les promesses faites ?????

Pascale TOLFO

Rappel : tu n’es jamais venue aux réunions du CCAS, du CLSPD, CUCS, Associations…. IMPLIQUES TOI et après on discutera ».

Olivier PEVERELLI

Des investissements considérables ont été faits sur les logements sociaux.

Le Coustelou, La Résidence des Peupliers appartiennent à Vivarais Habitat, au même titre que la gendarmerie. Au Coustelou les tarifs sont supérieurs aux tarifs des logements sociaux.

Maison de Santé : la Communauté de Communes Rhône Helvie diligente une étude : conclusions de l’étude pour l’été 2013.

5RN 102 : nous avons participé au projet en insistant sur la création d’une bretelle à la Sablière.

II - Urbanisme et Travaux

1 - Service Eau Potable – Part Communale – Modifications

Hervé DROGUE

Combien de branchements concernés ?

Jean-Yves BANCHET

Entre 850 et 900. 150 logements n’ont pas été visités et attention à la différence entre abonnés et branchements, soit 20 % des compteurs.

Rachel COTTA

Lecture d’un article de blog d’un collectif.

José-Maria SIRVENT OLLERO

Il faut me trouver un abonnement annuel de 2 x 10 € / an. On parle d’opacité : nous sommes les premiers à avoir mis en place un RAPPORT DU MAIRE sur le service public de l’eau. Jean-Yves BANCHET suit de près ce contrat. La délibération annuelle est un CHOIX.

Schéma Directeur : nous suivons l’inflation pour préserver l’investissement.

Nous avons fait mesurer la teneur en plomb de l’eau des ménages.

VOTE : UNANIMITE

2 - Contrat d’affermage Eau Potable – SDEI – Avenant n°1

Baisse du prix de 5,17 centimes d’euros du m3 car moins de remplacements par le fermier des branchements.

De plus la SDEI reverse au fur et à mesure sur les règlements anticipés mensuels des consommateurs. Effet non négligeable sur la trésorerie.

VOTE : UNANIMITE

3 - Cession du bâtiment dit « le Dispensaire »

Catherine GUILLOT quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Vente au prix des domaines (soit 170 000 €) à Madame GUILLOT et Monsieur BAILLEAU.

VOTE : UNANIMITE

64 - Servitude de Passage parcelles cadastrées BL 499 et 527 – Av Paul Langevin

VOTE : UNANIMITE

III - Education - Jeunesse - Culture - Sports

1 - Subventions Activités Périscolaires - Janvier et Février 2013.

VOTE : UNANIMITE

IV - Personnel

1 - Création de 5 Emplois d’Avenir

Pour des jeunes de moins de 25 ans, sans diplôme et exclus du système. Il s’agit d’un emploi accompagné d’une formation. Contrat de 1 an renouvelable 2 fois et subventionné à 75 % par l’Etat.

Rachel COTTA

Peut-on choisir d‘autres secteurs que ceux que vous proposez ? Notamment le sport, les écoles… ?

Jean-Yves BANCHET

Par définition ce personnel n’est pas qualifié donc de nombreux services ne peuvent les accueillir, surtout dans l’encadrement d’enfants.

VOTE : UNANIMITE

V - Questions Financières

1 - Bail Logement Espace Aden

José-Maria SIRVENT OLLERO quitte la salle et ne prend pas part au vote.

VOTE : UNANIMITE

2 - Questions Financières Diverses

VOTE : UNANIMITE

La séance est levée à 20 h 20

7DECLARATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2013

Groupe d’opposition

Vous parlez d'une ville en meilleure santé financière, avec des indicateurs plus positifs, une capacité de désendettement et j’en passe.

Mais le débat d’orientation budgétaire n’est pas seulement l’occasion de dresser un bilan de la santé financière de la ville, c’est surtout et avant tout, l’occasion de se projeter dans l’avenir.

Or, les orientations budgétaires pour 2013 s’inscrivent dans un contexte de renforcement des contraintes budgétaires, puisque LE TEIL, va devoir faire face à une vraie baisse des dotations de l'État.

Vous êtes optimistes, nous sommes très inquiets !

Certains parlent même de choc d’austérité ! Nous acceptons un gel des dotations de l’état sur 2013 pour contribuer à l’effort national de maîtrise de la dépense publique. Mais, la baisse programmée de 750 millions d’euros de dotations de l’Etat à partir de 2014 et 2015 n’est pas acceptable.

En plus d’un gros manque à gagner, les contraintes des collectivités

augmentent :

la contribution à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNARCL) va croître d’1,35 %. Le taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) passe de 0 ,9 % à 1 %. Les nouvelles normes scolaires vont nous coûter très cher. La hausse du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % aura aussi un impact. Sans parler des hausses du coût de l’énergie...).

Il faut que chacun sache ce qu’il veut. Les collectivités contribuent à hauteur de 70 % à l’investissement public civil. Elles tirent la croissance vers le haut. Ces investissements sont localisés. 50 % du chiffre d’affaire du BTP vient des collectivités. La baisse des dotations serait synonyme d’une moindre commande publique, donc moins d’emplois et plus de fracture sociale.

8Pour nous la situation est très claire au TEIL, vous parlez de stabilité des taux d’imposition, alors que les impôts augmenteront malgré tout, ne serait-ce que par l’actualisation des bases et la croissance physique. Pour pouvoir affirmer que les impôts n’augmentent pas, il aurait fallu baisser les taux, ce qui n’a pas été un choix politique de votre part.

C’est les Teillois qui paient les décisions bonnes ou mauvaises des élus.

Oui les dépenses de fonctionnement ont baissé, et rejoints le niveau de celles de 2007 normal du fait des transferts de compétences à la communauté de commune.

Oui les charges financières ont été renégociées et étalées, normal que cela baisse.

Dans les produits de fonctionnement, les impôts représentent :

- 43% en 2012

- 47% en 2013,

Le taux de la taxe d’habitation est passé de 8.23% lorsqu’elle était perçue par le département à 8.99% perçue par la communauté soit une augmentation de 9.23

tout l’effort est supporté par les ménages (pour ceux qui paient l’impôt).

9Vous n’avez cessé de faire des transferts de compétences de la Commune à la communauté de commune, au point que la communauté reverse de moins en moins d’attribution de compensations à la commune. Dans le même temps les dépenses de fonctionnements restent à qque chose près les mêmes que 2007 !

En conclusion les Teillois paient deux fois et de plus en plus d’impôts !

ET VOUS DITES QUE RIEN N’A ETE AUGMENTE ????????????

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Nous tenons aujourd’hui à dénoncer l’impréparation d’un projet de réforme scolaire aux contours flous, dont l'impact financier n'a absolument pas été évalué et qui a été sévèrement retoqué par toutes les instances de concertation (comité technique ministériel, conseil supérieur de l'éducation).

Nous nous interrogeons sur la faisabilité du projet en l'état, alors que les élus sont déjà pris à la gorge par la baisse annoncée des dotations de l'Etat :

Que se passera-t-il lorsque l'aide exceptionnelle promise pour 2013 disparaîtra?

Aura-t-on partout dans nos écoles du Teil comme dans les écoles d’Aubignas, St Thomé, Alba et Valvignères, les moyens de recruter des personnels qualifiés pour les activités culturelles ou sportives annoncées ?

Quels locaux, quels personnels, et pour les communes avec quelles ressources financières pourra-t-on prendre en charge les enfants après la classe ?

10N'allez-vous pas augmenter le risque de creuser des inégalités entre les communes au détriment du bien-être et de l'intérêt de l'enfant ?

L’intrusion d'employés municipaux dans les écoles pose d'autres questions qui dépassent le cadre de l'enseignement : qui sera responsable en cas d'accidents ? Est-ce que le personnel d'encadrement sera formé et suffisamment nombreux pour s'occuper des enfants ? Que vont devenir les activités culturelles, artistiques et sportives du mercredi matin que pratiquent les élèves hors temps scolaires ? "On peut aussi rajouter comment fonctionneraient la cantine et la garderie le mercredi ?" Cerise sur le gâteau, les communes sont pressées d'installer la réforme. Celles qui l'adopteront à la rentrée 2013, recevront même de la part de l'État une subvention de 50 € par élève. Une goutte d'eau par rapport à ce que cette installation nous coûter.

Pour réformer nous devons échanger : allez-vous mettre en place une négociation avec les parents, les enseignants, les syndicats, les écoles et les autres municipalités, pour savoir ce que l’on met sur la table car ces choix vont aussi modifier les conditions de vie professionnelle et personnelle des enseignants !

Nous regrettons la méthode employée sur un sujet aussi fondamental ! L'avenir de notre jeunesse en dépend.

Aujourd’hui c’est le règne de la confusion. Ce n’est pas le mois de réflexion supplémentaire accordé aux communes qui permettra de résoudre les problèmes. Mr le Maire nous vous demandons d’attendre 2014 et laisser le choix à la prochaine équipe municipale, comme en a décidé le député Maire d'Annonay !

Nous dénonçons ces contraintes financières imposées par l’Etat aux territoires qui ne feront, à terme, qu’augmenter la dette des collectivités, mettre à mal l’investissement local et les services rendus aux citoyens.

11Au final, une fois encore, ce sont les contribuables qui vont trinquer et payer le désengagement de l’Etat !

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Quand on fait le BILAN de vos projets, il n'y a aucunes ambitions , on a l’impression de vous êtes complètement déconnecté de la réalité :

- Encore des commerces ferment dans notre centre ville

- Nos entreprises, nos artisans et nos salariés souffrent

- La fiscalité locale, départementale, régionale et nationale devient insupportable et matraque notre pouvoir d’achat

- L’incertitude s’accroit pour l’avenir de nos enfants

- L’insécurité persiste

- Le chômage augmente

- Le manque de volonté pour + de mixité sociale …

La maison de Santé :

Comment pouvez-vous encore communiquer sur la maison de santé alors que tous les médecins ont abandonné l’idée qu’elle puisse se faire

12Pour la déviation RN102 :

Nous restons vigilants sur ce dossier car les fonds à débloquer pour la réalisation de ce contournement de la commune ne seront-ils encore mis à disposition ????

Qu’en est-il de la voie verte tant médiatisée un temps ?

L’année dernière Patriciat Curtius nous avez dit : « nous ne sommes pas dans le monde des MINIMOYS »

aujourd’hui je vous réponds qu’on y est dans le mondes des MINIMOYS car vous voyez PETIT pour LE TEIL nous nous voyons grand !

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