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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fe vrier 2012 FR 224?1725294573)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
LE TEIL, le 21 Mars 2012
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 7 FEVRIER 2012 à 18 H 00
---------------
Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jerez-Chinelatto, Jouve, Miralles, Nies, Noël, Pévérelli, Suau, Tolfo.
Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Michel JP. (pouvoir à Banchet), Michel J. (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Faïsse),
Périé (pouvoir à Delhomme), Petit (pouvoir à Brua), Sirvent
(pouvoir à Billotta), Vialle (pouvoir à Galamien), Vulliet (pouvoir à Suau).
Secrétaire : Mme Tolfo.
-------------------------
Olivier PEVERELLI
En guise de préambule à ce Conseil Municipal, j’ai demandé à Madame Marie RUSSIER, Directrice de la Maison de Lionel de venir présenter le fonctionnement de cet établissement expérimental sur l’accompagnement des personnes en fin de vie.
Marie RUSSIER
Elle rappelle que la Maison de Lionel est gérée par la Croix Rouge Française. Après quelques mois de fonctionnement, la totalité des chambres est remplie. Une liste d’attente est actuellement en place. Les patients sont originaires de l’Ardèche et de la Drôme, et ils viennent majoritairement des centres hospitaliers. Les séjours peuvent s’étaler de quelques semaines à plusieurs mois suivant la pathologie et l’état du patient quand il arrive dans l’établissement.
L’équipe de la Maison de Lionel est pluridisciplinaire et se compose notamment de 8 auxiliaires de vie, 1 infirmier, 8 aides soignantes, 1 cuisinier, des personnels d’entretien et administratif, etc …………
Elle précise qu’un partenariat avec la communauté médicale du Teil s’est instauré et notamment avec les cabinets de médecins, les infirmières, et les kinésithérapeutes. Il est indiqué que les patients ont le choix de leur(s) médecin(s) traitant(s), aucun médecin référent n’est désigné pour l’établissement.
1 L’âge moyen des patients est de 45 - 55 ans, et les pathologies les plus rencontrées sont des cancers, des scléroses en plaques, des maladies cardiovasculaires. Depuis l’ouverture de l’établissement, le choix d’accepter les patients est pris la Directrice, mais il est fortement souhaité de créer une Commission d’Admission pour prendre les décisions de manière collégiale.
Le coût moyen est de 40 € par jour à la charge des patients soit 1 200 € par mois. Il est possible d’avoir des allocations logements, mais cette charge financière reste lourde pour les familles.
Il faut avoir à l’esprit que la Maison de Lionel est un établissement expérimental, que son fonctionnement est très différent des hôpitaux. En milieu hospitalier, les pathologies sont soignées à un moment aigu de la maladie, alors qu’en maison de fin de vie, c’est un accompagnement de tous les jours. Les soins sont donnés dans leur globalité malgré le fait que 90 % des patients sont sous morphine.
Cette expérimentation doit se terminer fin 2012, et un certain nombre d’indicateurs (qualité d’accueil, accompagnement, coûts,…….) doivent être fournis au Ministère de la Santé pour faire un bilan et en tirer les conclusions qui s’imposent.
Les grandes différences par rapport au milieu hospitalier portent sur le cadre et les activités au sein de la Maison de Lionel. Le personnel soignant comme le personnel d’entretien et administratif ne portent pas de blouses blanches, ils sont en vêtements civils. Les patients ont accès à des activités manuelles (peinture, cuisine) culturelles (musique, vidéo), ils ne sont pas cloisonnés dans leur chambre.
Il est donné possibilité aux familles de pouvoir passer la nuit au sein de l’établissement. Du moins jusqu’à ce jour car l’établissement n’est pas au complet, mais on essaie de s’arranger au mieux pour recevoir les parents, conjoints, enfants.
Olivier PEVERELLI
Précise qu’il est envisagé de réserver des logements pour ces familles dans les « futurs anciens » logements de la Gendarmerie actuelle.
Marie RUSSIER
Précise également qu’il est donné la faculté au conjoint de pouvoir dormir dans la chambre dans un lit joint à celui du patient afin de prolonger la vie du couple.
Elle indique que des bénévoles sont appréciés au sein de l’établissement pour faire des animations, la lecture ou un accompagnement lors des sorties organisées au Cinéma Regain ou au Marché du Jeudi.
Elle termine son intervention en invitant tous les élus qui le souhaitent à venir visiter la Maison de Lionel pour se rendre compte que c’est un lieu de vie avant tout même si les patients sont en fin de vie.
2 Olivier PEVERELLI
Remercie Madame Marie RUSSIER pour sa présentation et entame l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Olivier PEVERELLI
Lit les décisions municipales suivantes :
- Décision n° 11/15 - Entreprise Attributaire : RIVASI
Objet du Marché : Création d’un réseau d’eaux usées et d’eau potable
Montant HT : 33 901,60 €.
- Décision n° 11/18 - Entreprise Attributaire : POMAREL NEGOCE
Objet du Marché : Fourniture de Produits pour Espaces Verts
Montant HT : 25 000,00 €.
- Décision n° 11/19 - Entreprise Attributaire : REBOUL SERGE
Objet du Marché : Elagage de 150 arbres
Montant HT : 21 000,00 €.
- Décision n° 11/20 - Entreprise Attributaire : LACROIX SIGNALISATION Objet du Marché : Fourniture de panneaux de signalisation
Montant HT : 15 000,00 €.
Olivier PEVERELLI
Fait approuver les comptes rendus des Conseils Municipaux des 14 Novembre et 12 Décembre 2011.
ADOPTES A L’UNANIMITE
0 - Débat d’Orientation Budgétaire
Patricia CURTIUS
Expose un document Power Point (joint en annexe au présent compte rendu) dans lequel il y est présenté les éléments suivants :
- Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement,
- Evolution des recettes et dépenses d’investissement,
- Evolution de la dette,
- Evolution des charges de personnels,
- Projets 2012.
3 Bernard NOEL - Communauté de Communes Rhône Helvie
- Information Zone sud :
Il ne reste que 3 lots disponibles sur 13.
En cours « Allo Taxi » et l’ophtalmologiste.
LE TEIL se développe avec comme priorité pour 2012 les Zones Sud et Nord ainsi que la revitalisation du Centre.
Vanessa MIRALLES
Sur le Bulletin Municipal, on annonce 200 logements.
Est-ce du logement social. Si oui, ce seront des personnes à revenus modestes qui ne payeront pas d’impôt.
Ce n’est pas un atout pour LE TEIL, c’est toujours la même chose !!
Olivier PEVERELLI
L’impôt sur le revenu n’impacte pas la Commune.
Dans les 200 logements il y a :
- La Caserne de Gendarmerie 66 logements,
- ADIS La Sablière : 25 logements ouverts à tout le monde ?
- Projet EDF : 50 logements Chabert et Guillot,
- Projet privé : 20 logements Chabert et Guillot.
Mais aussi des logements sociaux.
Il rappelle que 75 % des Ardéchois sont dans la fourchette pour avoir accès aux logements sociaux. L’accès au logement social est une priorité. Quand je vois des particuliers louer des taudis pour 500 € par mois, je suis scandalisé, et je n’ai pas honte.
Vanessa MIRALLES
Beaucoup de personnes qui ont des logements sur LE TEIL veulent partir de la Commune.
Il faut arrêter de se gargariser des projets.
Ce sont essentiellement des entreprises déjà sur LE TEIL qui vont se déplacer, ce n’est pas des créations.
4 Josiane DURAND
Si les entreprises souhaitent déménager, c’est pour développer leur activité, elles ne le font pas pour rien !!
Olivier PEVERELLI
Si les artisans investissent c’est qu’ils croient en l’avenir du TEIL, même si vous, vous n’y croyez pas. Si le gérant du Garage PEUGEOT investit 700 000 € dans un nouveau garage, si des artisans et le Groupe INTERMARCHE investissent sur la Zone de La Rotonde, si Mathieu VIDALOT investit 1 millions d’euros, si le gérant du Garage RENAULT investit dans la Zone Sud, etc……Ces entreprises savent qu’elles peuvent se développer et créer des emplois. Certes LE TEIL n’est pas MONTELIMAR, il faut rester sur une échelle cohérente, et je trouve normal de les accompagner notamment en période de crise, où la confiance doit appeler la confiance.
Rachel COTTA
Satisfaite du développement Sud.
Demande un quota !!! Pour plus de mixité sociale sur la Commune.
Pascale TOLFO
On ne vous voit nulle part, vous n’assistez à aucune réunion, un élu doit s’investir pour parler des projets. Nous ne sommes pas à 20 % de logements sociaux !!!!!
Rachel COTTA
Il y a des choses qui se passent : des vols, des agressions, je n’ai pas été invitée au CLSPD !!!
Olivier PEVERELLI
Il y a des commissions ouvertes à tous et à toutes. Cela suffit !! Agiter les peurs, c’est un moyen que l’on connait !!!
Christian DARCOURT
Il souhaite prendre la parole et donne lecture d’un courrier adressé le 06 Février 2012 à Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire :
« Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous informer que je ne partage pas la même analyse de l’action de la majorité municipale avec mon groupe.
En conséquence, et à la demande expresse de la tête de liste, je me vois dans l’obligation de me désolidariser de celui-ci.
5 Préférant, Monsieur le Maire, être dans l’action, au service de la population du Teil, je garde mes responsabilités municipales.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments dévoués. »
Christian DARCOURT
Olivier PEVERELLI
Je prends acte du courrier de Christian DARCOURT.
André BRUA
S’indigne sur les propos tenus par Rachel COTTA et Vanessa MIRALLES.
Il rappelle qu’actuellement des personnes ne peuvent pas accéder au logement.
Il est choqué par l’amalgame fait avec la fiscalité.
Cathy GUILLOT
Malheureusement personne n’est à l’abri dans sa vie.
Et avoir besoin d’un logement social pour vivre avec plus de dignité, cela peut arriver à tout le monde.
Les 3 propositions de Rachel COTTA pour le Débat d’Orientation Budgétaire.
Première proposition :
Prendre une délibération en 2012 pour soutenir le projet de la Gare d’Allan.
Olivier PEVERELLI
Rappelle que le Conseil Général de l’Ardèche a mis 15 millions d’euros sur la Déviation du TEIL.
Pour qu’une gare fonctionne il faut des accès.
Derrière les mots, il faut des réalités et un véritable cadencement. J’attends encore la réponse de la SNCF avec une véritable desserte.
Deuxième proposition :
- Reclassement de LEJABY
Demande au Conseil Général de l’Ardèche et à son Président de faire venir Arnaud MONTEBOURG au TEIL pour trouver un repreneur.
6 Olivier PEVERELLI
Rappelle qu’il y a longtemps, une demande de table ronde au Secrétaire d’Etat en fonction (Laurent WAUQUIEZ) avait été demandée par l’ensemble des élus droite et gauche confondus des régions, des conseils généraux, des mairies et des communautés de communes de tous les sites concernés.
Et qu’aucune réponse n’avait était faite.
Troisième et dernière proposition :
Demande une forte baisse du tarif de l’eau.
Olivier PEVERELLI
Fait approuver le Débat d’Orientation Budgétaire :
ADOPTE A L’UNANIMITE
I - Communauté de Communes Rhône Helvie
1 - Transfert de compétences - Mise à disposition de personnels - Complément
VOTE : UNANIMITE
2 - Institution d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation des Membres
VOTE : UNANIMITE
II - Urbanisme et Travaux
1 - Eglise du Centre - Subvention Dotation d’Equipement des Territoires
VOTE : UNANIMITE
2 - Nouvelle Gendarmerie - Durée de la convention de mise à disposition de Vivarais Habitat
VOTE : UNANIMITE
3 - Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche - SDE 07
VOTE : UNANIMITE
4 - Panneaux Signalétiques - Règlement Communal
VOTE : UNANIMITE
7 III - Education - Jeunesse - Culture - Sports
1 - Sentier du Rhône, des ports et des ponts - Edition 2012
VOTE : UNANIMITE
2 - Motion - Lycée Xavier Mallet.
VOTE : UNANIMITE
IV - Personnel
1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs
VOTE : UNANIMITE
2 - Comité National d’Action Sociale - Charte de l’Action Sociale
VOTE : UNANIMITE
V - Questions Financières
VOTE : UNANIMITE
Patricia CURTIUS
Indique que la Ville du TEIL a obtenu le Label Ville Internet @@@ grâce aux actions menées au sein du Centre Communication et Multimédia et dans les écoles, ainsi que pour le site de la ville. Sur les 300 communes de France récompensées, 23 communes sont ardéchoises, soit 8 % ce qui démontre l’intérêt pour les NTIC en Ardèche, et l’attractivité et le développement du SIVU des Inforoutes.
La séance est levée à 20 h 50
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