PLU - Annexes - forages notice explicative

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PLU - Annexes - forages notice explicative Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Cornimont. Lien du pdf (PLU - Annexes - forages notice explicative)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Arf @ Agence Régionale de Santé Lorraine 13 février 2012

Délégation territoriale des Vosges

Service Veille et Sécurité Sanitaire

et Environnementale

Affaire suivie par Sandrine IVORRA

PEITETTI

NOTICE EXPLICATIVE

Périmètres de protection des forages de TRAVEXIN, F1 et F2

Alimentation en eau de consommation humaine

COMMUNE DE CORNIMONT

1) AUTORISATION

d'utiliser l'eau des forages F1 et F2 de Travexin à des fins de consommation humaine (régularisation).

Sur la base du Code de la Santé Publique

ID) DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

des travaux de dérivation des eaux des forages F1 et F2 de Travexin (régularisation au titre de

l'article L 215-13) ;

Sur la base du Code de l'environnement.

HI} DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

des périmètres de protection des forages F1 et F2 de Travexin et des ouvrages annexes ;

Sur la base du Code de la Santé Publique

= Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges —— 4, avenue du Rose Poirier— BP 61019 - 88060 EPINAL Cedex 09 m—— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 29 64 66 92Par délibérations du 12 décembre 2008 et du 25 juin 2009, la commune de CORNIMONT a souhaité régulariser la situation administrative de sa production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Cette régularisation est multiple puisqu'elle a pour objectif de :

— déclarer d’utilité publique :

e au titre du Code de l'Environnement, les travaux de dérivation des eaux des forages F1 et F2 de Travexin (régularisation) :

° au titre du Code de la Santé Publique, les périmètres de protection des forages F1 et F2 de Travexin et des ouvrages annexes ;

— d'autoriser à utiliser l'eau des forages F1 et F2 de Travexin pour la consommation humaine

(régularisation) au titre du Code de la Santé Publique ;

Le rapport hydrogéologique préalable a été établi en octobre 2008 par le bureau d'études ANTEA.

La commune de CORNIMONT a déposé début 2008 auprès des services de la Police de l'Eau une étude d'incidence au titre du Code de l'Environnement {rapport A47266/A du 14 septembre 2007 et complément de février 2008).

L'avis de l'hydrogéoiogue agréé, Monsieur Serge BOULY, nommé par le Préfet des Vosges, date du 28 avril 2009. 11 porte sur la disponibilité en eau, la vulnérabilité et les mesures de protection à mettre en place concernant les forages de la commune.

DESCRIPTION SOMMAIRE DE LA PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU

1- Localisation de la commune sur le Département :

La commune de CORNIMONT est située à 6 km au Sud de la station de LA BRESSE, dans la vallée de la Moselotte. Elle appartient au canton de SAULXURES-Sur-Moselotte et elle fait partie de la Communauté de Communes de la Haute Moselotte. Elle est par ailleurs au cœur du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

2 - Nombre de captages et d'habitants :

La commune de CORNIMONT dispose de 37 captages d'eau souterraine et d'une prise d'eau superficielle protégés par un arrêté de DUP du 5 mars 2008 pour alimenter en eau sa population de 3 679 habitants (1 573 abonnés au service de l’eau).

La commune compte 1513 abonnés au service de l'eau. Elle connaît des variations saisonnières de l'ordre de 6% et ses possibilités potentielles d'hébergements supplémentaires sont de 500 habitants environ.

Un camping de 60 emplacements existe à CORNIMONT mais il dispose de sa propre alimentation en eau.

Quant au cheptel, il se limite à quelques chevaux et troupeaux de bovins qui ne sont pas non plus alimentés par le réseau communal.

Soucieuse de sécuriser l'approvisionnement en eau et d'améliorer la qualité de l’eau distribuée, la commune a décidé de réaliser deux nouveaux forages en 2006. Ces forages se substitueront à la prise d'eau du Rouge Rupt.

Ce sont ces deux ouvrages qui font l’objet du dossier.

3- Description succincte des ouvrages et ouvrages annexes de l'ensemble du réseau ainsi que le réseau :

Les forages sont situés à 1 km environ au Sud-Ouest du hameau de Travexin et à 3 km au Sud-Sud-Ouest de la Mairie de CORNIMONT.

ils sont distants de 65 m environ l'un de l'autre. Les aménagements définitifs d'exploitation, la future station de

traitement et le futur réservoir de stockage sont en cours de réalisation.

L'eau sera pompée au niveau de chaque forage par le biais d'une pompe immergée d'une capacité de 30 m‘/h. Cette eau sera refoulée, jusqu'à une station de traitement comprenant une neutralisation et une désinfection des eaux, située à l'entrée d'un réservoir de 300 m° de capacité.La liaison se fait ensuite gravitairement vers le hameau de Travexin où s'effectue la jonction avec le réseau actuel de distribution.

Les puits seront exploités au débit maximum de 300 m%/, à un régime de 12,5 m° /h dont 4 m° /h sur F1 et 8,5 m° /h sur F2. Ce régime fournit environ moitié des besoins actuels de la commune.

4- Environnement des ouvrages :

Les terrains au voisinage des forages, dans la vallée alluviale du Travexin sont constitués de prairies humides parsemées de petits étangs artificiels et de quelques pâturages dont celui sur lequel est situé l'ouvrage F2. La route départementale D 486 menant vers LE THILLOT est située à 110 m environ à l'Ouest des forages. Les premières habitations se situent à une centaine de mètres au plus près au Nord-Ouest de F1 et vers les crêtes, on va trouver quelques zones de pâtures avec quelques habitations isolées et disposant d'assainissements autonomes. Les zones plus urbanisées $e situent hors de la zone d'appel des forages et essentiellement en aval. La zone d'alimentation, qui est en fait le bassin versant du ruisseau de Travexin, est occupée à près de 90% de sa surface par de très beaux espaces boisés (Forêt Domaniale du Géhant et Forêt du Bonhomme).

5- Interconnexion avec une autre commune ou syndicat :

Le réseau communal de CORNIMONT est interconnecté avec celui de la commune voisine de SAULXURES- SUR-MOSELOTTE.D) AUTORISATION

D'utiliser l’eau des forages F1 et F2 de Travexin à des fins de consommation humaine (régularisation)

Code de la Santé Publique

SITUATION DES FORAGES

Les forages sont situés sur le territoire de CORNIMONT.

Ces ouvrages sont référencés dans la banque du sous sol. Leurs coordonnées Lambert || étendues sont les suivantes :

, Le ° . Commune Noms des ouvrage! Indice Minier X Y Z N° de parcelles | Section d'implantation

Forage F1 03768X0105 | 835 360 |2 335 878| 581 206 AW CORNIMONT

Forage F2 03768X0106 | 925 354 |2 335 7941 579 208 AW CORNIMONT

SITUATION DES OUVRAGES ANNEXES

Ouvrages annexes N° Parcelle | Section Lieu-dit Commune d'implantation | Capacité

Station de traitement 84 et 129 AW Le Faing Fleuri CORNIMONT l

Réservoir de Travexin 84 et 129 AW Le Faing Fleuri CORNIMONT 300 m°

OUVRAGE ABANDONNE

Prise d'eau du Rouge Rupt qui sera déconnectée du réseau d'eau communal.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES FORAGES ET DES OUVRAGES ANNEXES

Noms des ouvrage Caractéristiques

Il a une profondeur de 20 m. Il est équipé d’un tubage acier ordinaire, d’une épaisseur de 4 mm sur la distance de + 1 m à 4 m, d'un tube plein en PVC de 195 x 180 mm de diamètre jusqu'à 5 m puis tube crépiné de même diamètre jusqu’au fond. Un capot a été positionné sur le tubage en acier. Il est fermé par cadenas en attendant qu'une véritable tête de forage soit réalisée sur le site.

Forage F1

Îla une profondeur de 17,50m et les mêmes caractéristiques techniques que le forage Forage F2 F1

La station de traitement comprendra une neutralisation et une désinfection des eaux Station de située à l'entrée d'un réservoir de 300 m° de capacité.

traitement et |La liaison se fait ensuite gravitairement vers le hameau de Travexin où s'effectue la réservoir jonction avec le réseau actuel de distribution.ORIGINE DE L'EAU CAPTEE

— Géologie :

À l'affleurement, les terrains de la région de CORNIMONT appartiennent au massif granitique du Bramont, de la Schlucht et de Goldbach, formant une bande orientée Sud-Ouest/Nord-Est et large de 2 à 6 km entre le massif du Ventron et le Hohneck. Il s'agit de granités porphyroïdes (présentant des gros cristaux) à biotite, localement à amphiboles où à muscovite. Sur les versants, ces formations sont altérées sur quelques mètres d'épaisseur et donnent naissance à des arènes granitiques.

En dehors de ces formations d'âge Hercynien, les fonds de vallées, comme celle du ruisseau de Travexin sont

souvent occupées par :

. des formations glaciaires d'âge Würm principalement, constituées de blocs hétérométriques de granité et de cailloux anguleux dans des sables et argiles ; . des formations fluvio-glaciaires ou glacio-lacustres qui se différencient des formations précédentes par la très faible proportion de matériaux fins et un meilleur tri.

Dans le secteur des forages, l'épaisseur des formations glaciaires, fluvio-glaciaires et glacio-lacustres est de 15 à 20 m.

Les forages F1 et F2 ont montré les coupes suivantes, établies par ANTEA à partir des relevés de cuttings :

Coupe au forage F1 :

- De 0,00 à 3,00 m : sables et graviers légèrement limoneux ;

- De 3,00 à 11,00 m : sables grossiers et graviers, présence d'argile ; De 11,00 à 19,20 m : sables grossiers, graviers et blocs ;

De 19,20 à 20,00 m : granité sain. 1

Coupe au forage F2 :

- De 0,00 à 1,00 m : alluvions sableuses et tourbe ;

- De 1,00 à 11,00 m: alluvions fluvio-glaciaires siliceuses constituées de blocs centimétriques et de sables grossiers avec proportion non négligeable d'argile ;

- De 11,00 à 16,00 m : granité altéré en blocs ;

- De 16,00 à 17,50 m : granité sain.

— Hydrogéologie :

La nappe aquifère captée est celle située dans une cuvette remplie par les formations glaciaires et fiuvio- glaciaires ou glacio-lacustres qui ont ici une épaisseur variable mais supérieure à 15 mètres. Elle repose sur du granité sain formant le substratum imperméable. D'une longueur de 1200 m environ depuis le Co/ du Ménil situé à l'amont, cette cuvette s'élargit pour atteindre environ 300 m dans le secteur des forages. Elle est drainée au moins en partie superficielle par le « Ruisseau de Travexin ».

L'écoulement de la nappe est grossièrement Sud-Ouest/Nord-Est, selon l'axe de la vailée et avec un gradient de l'ordre de 1,7%. Cet écoulement sera localement modifié lorsqu'il y aura exploitation par les forages puisqu'il y aura alors un rabattement dans les ouvrages ayant pour conséquence de faire converger les filets liquides vers les ouvrages jusqu'à obtenir des ellipses allongées vers l'amont écoulement.

Les variations piézométriques entre étiage et hautes eaux peuvent être comprises entre 0,50 et 1 mètre

certainement.QUAËLITE DE L'EAU :

La qualité de l’eau brute est connue par les résultats d'une analyse de type EADSO réalisée sur chaque forage (F1 et F2) le 18 octobre 2010.

FORAGE F1 :

CONFORMITE PAR RAPPORT AUX NORMES EAUX BRUTES

Ces différents résultats sont conformes aux limites de qualité bactériologique et physico-chimique des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine pour l'ensemble des paramètres mesurés. Il s’agit d'une eau naturellement douce, légèrement acide, dite « agressive » et faiblement minéralisée de type bicarbonatée calcique. Le dosage des micropolluants d'origine anthropique, les substances indésirables ou toxiques (indicateurs de pollution, les pesticides, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les composés organohalogénés volatils et les paramètres liés à la radioactivité} ne fait apparaitre aucune anomalie.

CONFORMITE PAR RAPPORT AUX NORMES EAUX DISTRIBUEES

En ce qui concerne les exigences de qualité réglementaires pour les eaux distribuées, les eaux brutes ne présentent pas de valeurs dépassant les limites de qualité réglementaires d'un point de vue bactériologique, toutefois, sur le physico-chimique, il est à noter un dépassement ponctuel par rapport aux limites de qualité pour les paramètres arsenic (26 g/l) et plomb (36 ug/l}) mais qui n'a pas été confirmé par le prélèvement du 23 novembre 2006. De plus, le paramètre turbidité ne respecte pas la référence de qualité pour les eaux distribuées.

FORAGE 2

CONFORMITE PAR RAPPORT AUX NORMES EAUX BRUTES

Ces différents résultats sont conformes aux limites de qualité bactériologique et physico-chimique des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine pour l'ensemble des paramètres mesurés. Il s’agit d'une eau naturellement douce, légèrement acide, dite « agressive » et faiblement minéralisée de type bicarbonatée calcique. Le dosage des micropolluants d'origine anthropique, les substances indésirables ou toxiques {indicateurs de pollution, les pesticides, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les composés organohalogénés volatils et les paramètres liés à la radioactivité) ne fait apparaitre aucune anomalie.

CONFORMITE PAR RAPPORT AUX NORMES EAUX DISTRIBUEES

En ce qui concerne les exigences de qualité réglementaires pour les eaux distribuées, les eaux brutes ne présentent pas de valeurs dépassant les limites de qualité réglementaires d'un point de vue bactériologique ou physico-chimique.

Toutefois, le paramètre turbidité ne respecte pas la référence de qualité pour les eaux distribuées.

TRAITEMENT DE L'EAU ET CONCEPTION DU RESEAU D'EAU

Les eaux recueillies au niveau des deux forages qui seront distribuées aux abonnés de Cornimont sera de qualité satisfaisante après traitement des paramètres non conformes avec entre autre une neutralisation, une unité de reminéralisation et une désinfection.

Les eaux seront ensuite acheminées vers un réservoir de 300 m° puis le liaison se fera gravitairement vers le hameau de Travexin où s'effectuera la jonction avec le réseau de distribution actuel.11) DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

des travaux de dérivation des eaux des forages F1 et F2 de Travexin (régularisation au titre de l'article L 215- 13 du Code de l'Environnement)

Code de l'environnement.

Rappel de l'article L215-13 du Code de l'Environnement :

« La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans

un but d'intérêt générai par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association syndicale ou par tout autre établissement public, est autorisée par un acte déclarant d'utilité publique les travaux. »

Conformément à cet article, et à titre de régularisation, le projet d'arrêté prévoit la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation.

A NOTER : L'autorisation ou la déclaration du prélèvement fait l'objet d'une procédure loi sur l'eau distincte menée par le service police de l'eau de la DDT.ll) DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

des périmètres de protection des forages F1 et F2 de Travexin et des ouvrages annexes

Code de la Santé Publique

ENVIRONNEMENT ET EVALUATION DES RISQUES DE CONTAMINATION

Les risques de contamination de l'eau prélevée se situent en premier lieu au niveau des ouvrages de captage eux-mêmes et toute l'attention doit être portée sur une protection efficace de ceux-ci, ce qui sera réalisé.

À courte distance, les risques peuvent être liés soit à une poliution du ruisseau de Travexin (mais il n'a pas été prouvé qu'il réalimentait la nappe), soit à une pollution accidentelle à partir de la D 486, construite certainement sur le granité et non sur le fluvio-glaciaire, soit à des déversements polluants provenant des quelques habitations du voisinage (assainissement, cuves à fioul éventuelles).

À moyenne et plus longue distances, les activités humaines sont réduites. I! n'y a pas d'industrie polluante, les activités agricoles sont essentiellement des activités d'élevage n'entraînant pas de contaminations marquées et la forêt est très largement présente.

Nous pouvons rappeler que les teneurs en nitrates sont très faibles et qu'aucun des pesticides recherchés n'a été identifié dans les analyses d'eau complètes réalisées.

PERIMETRES DE PROTECTION ET PRESCRIPTIONS :

Les détimitations des périmètres de protection sont celles proposées par l'hydrogéologue agréé dans son rapport établi en avril 2009. Les plans et états parcellaires annexés au présent dossier précisent la situation cadastrale des parcelles incluses dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée qui s'étendent sur les communes de CORNIMONT, LE MENIL, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE, Les prescriptions afférentes à ces périmètres sont reproduites ci-dessous.

Dans ces périmètres, les dispositions de la réglementation générale devront être strictement respectées. Les

prescriptions spécifiques créant des servitudes, interdictions et réglementations sont énoncées ci-après.

1. Deux périmètres de protection immédiate

Les périmètres de protection immédiate ont pour fonction d'empêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement, de traitement ou de stockage, ainsi que d'éviter que des déversements ou des infiltrations de substances polluantes ne se produisent à l’intérieur ou à proximité de ceux-ci.

Ces périmètres sont définis pour :

- Les deux forages F1 et F2 de Travexin.

- La station de traitement et le réservoir.

1.1. Prescriptions

Propriété des terrains

Les terrains inclus dans les périmètres de protection immédiate sont acquis en pleine propriété par la commune de CORNIMONT et le resteront.

Délimitation des terrains

Une clôture devra être mise en place en limite des périmètres de protection immédiate ainsi définis par des grillages de deux mètres de haut avec portails d'accès, de manière à interdire l'accès aux ouvrages, tant aux gros animaux qu'aux personnes non autorisées.Aménagement et entretien des terrains

Il conviendra de procéder avant tout à labattage des arbres inclus dans les emprises protégées des ouvrages afin d'éviter notamment les risques d'introduction des racines dans les conduites.

Toute activité, construction ou installation, tout dépôt et aménagement de toute nature sera interdit à l'exception de ceux nécessaires à l'exploitation des points d'eau et à l'entretien des emprises protégées et de leurs clôtures. L'emploi de produits chimiques (type phytosanitaires ou pesticides) sera également interdit.

Toute disposition nécessaire sera prise pour éviter que les eaux superficielles ne stagnent sur les emprises protégées, soit en les empêchant de pénétrer sur les emprises protégées soit en facilitant leur transit.

Les emprises protégées seront nettoyées (débroussaillage) au moins deux fois chaque année. Les herbes coupées seront évacuées coupées en dehors des périmètres de protection immédiate, à plus de 100 mètres de ceux-ci, éventuellement en déchetterie (déchets verts) ou en station de compostage.

1.2. Travaux de mise en conformité

+ Des forages

Nom des Travaux de mise en conformité à réaliser ouvrages onformité à

- Les forages seront équipés de regards de tête.

- Un diagnostic des ouvrages F1 et F2 sera programmé tous les 10 ans avec passage d'une caméra et tests de production.

- Un relevé régulier du niveau d'eau sera réalisé. Il est recommandé de façon automatique, par sonde automatique, avec lecture dans la station de traitement, ou mieux, avec rapatriement des données par transmission électronique au service des eaux de la Mairie.

- Il'est recommandé que les regards des forages soient équipés d'alarmes anti intrusion.

Forages F1 et

F2 de Travexin

+ Des ouvrages annexes

Nom des : A4 À e8ol

ouvrages Travaux de mise en conformité à réaliser

Station de |” |! est recommandé que la station de traitement et de refoulement ainsi traitement et | que le réservoir soient équipés d'alarmes anti intrusion.

réservoir - Le chemin d'accès actuel sera dévoyé vers l'aval.

1.3. Pose de panneaux

La commune de CORNIMONT, maître d'ouvrage, devra installer aux environs

des points d'eau et des ouvrages annexes des panneaux destinés à sensibiliser le public aux problèmes de protection des eaux.2._Un périmètre de protection rapprochée

Le périmètre de protection rapprochée des forages F1 et F2 de Travexin est établi, par l'avis de l'hydrogéologue agréé, pour protéger les points d'eau vis-à-vis de la migration de substances polluantes.

Ce périmètre est défini pour :

- Les forages

2.1.P

F1 et F2 de Travexin

rescriptions

Les prescriptions, interdictions, réglementations et servitudes, sont reprises ci-après :

Estinterdit… Est réglementé

En ce qui

concerne les

travaux."

souterrains,

| de

- La création de forages, de sondages,

de puits ou de captages de sources, à

l'exception de ceux nécessaires pour la

commune de CORNIMONT à des fins de

prélèvement d'eau potable et sous réserve

l'avis favorable d'un hydrogéologue

agréé recueilli au préalable sur le projet.

| - La création de sondages ou de forages

dans le but de faire de la géothermie

:| horizontale ou verticale que ce soit avec

prélèvement en nappe, où pour la mise en

54 place de sondes.

- L'ouverture, l'exploitation ou la reprise

1 d'exploitation de carrières à ciel ouvert ou

souterraines et de gravières, leur

remblaiement sauf avec des matériaux

d'origine géologique identique.

- Tout captage ou forage existant qui

devra être aux normes en vigueur. Les

captages ou forage qui ne sont plus

exploités devront être neutralisés dans les

règles de l'art.

- L'ouverture d'excavation, de fouille, de | - L'ouverture de fouille, tranchée, :| tranchée supérieure à 2 mètres de | excavation inférieure à 2 mètres de : profondeur, sauf pour le passage d’une | profondeur. Le remblaiement sera réalisé à

conduite étanche d'adduction d'eau potable | l'aide de matériaux naturels inertes et ; et d'assainissement. d’origine géologique identique. :.#] Celle-ci sera subordonnée à la mise en

-] place d'une étanchéité de protection des

:| eaux souterraines et d'un drainage des

eaux superficielles. Le remblaiement se fera

à l’aide de matériaux naturels inertes et

d'origine géologique identique.

- La création ou lagrandissement de

mares ou d'étangs.

En ce qui - L'installation de dépôts, de stockages et - Le dépôt, le stockage et les goñcerne le de canalisations de transfert de tous | canalisations de transfert de tous produits passage de produits ou matières susceptibles d'altérer | ou matières susceptibles d’altérer la qualité canalisation, le

stockage et le

dépôt de tous

produits où

matières

la qualité de l'eau, qu'ils soient solides,

liquides ou gazeux, d'origine chimique,

minérale ou organique y compris ceux liés

aux activités agricoles ou à l'exploitation

des bois (stockages d'engrais, produits

de l'eau, qu'ils soient solides, liquides ou

gazeux, d'origine chimique, minérale ou

organique y compris ceux liés aux activités

agricoles où à l'exploitation des bois

{stockages d'engrais, produits

10Est interdit . Estrégléementé

‘susceptibles:

de l'eau:

d'altérér la qualité.

phytosanitaires, ensilages, lisiers, fumiers,

purins, etc).

phytosanitaires, ensilages, lisiers, fumiers,

purins, etc...) existants à la date de

signature du présent arrêté et ceux

nécessaires à la réalisation de

l'assainissement :

«Ils doivent être dimensionnés et

exploités de manière à éviter tout

déversement dans le milieu naturel.

«Les produits liquides de type

hydrocarbures, engrais ou pesticides

liquides seront stockés dans des cuves

étanches à doubles enveloppes ou

munies d'un bassin de rétention

étanche. Les bassins présenteront une

capacité égale au volume stocké et

seront isolés des eaux pluviales pour

éviter les débordements.

En'ce qui :

concerne les eaux

usées et les rejéts

liquides,

- Le rejet d'eaux usées traitées et non

traitées à l'exception du rejet d'eaux traitées

domestiques issues d'un système

d'assainissement non collectif conforme à la

réglementation en vigueur.

-__ Station d'épuration, lagunage.

- Bassins de décantation d’effluents

industriels ou urbains.

-_ Bassins d'infiltrations d'eaux pluviales

‘concerne les

LEn ce qui. - La construction, quelle qu'en soit la nature, l'usage et l'objet, à l'exception de:

- celle nécessaire à l'entretien et à

- L'extension de l'existant après avis

favorable de l'autorité sanitaire compétente.

Cette autorité pourra en cas de doute sur

- La mise en place d'abreuvoirs, de

râteliers, d'installations mobiles de traite,

d'abris d'animaux à moins de 200 mètres

des limites du périmètre de protection

immédiate des forages.

constictions, l'exploitation du réseau public | les conséquences potentielles, solliciter ‘ d'alimentation en eau potable, celles | l'avis d’un Hydrogéologue Agréé et nécessaires à l'amélioration du | prescrire toute étude d'influence qu'elle système d'assainissement, jugera utile ou toute précaution particulière - la reconstruction à l'identique après | qui lui semblera nécessaire, ceci au frais du un sinistre, pétitionnaire.

- la mise aux normes de l'existant.

- La création de cimetières ou leur

| agrandissement.

En cé qui - L'épandage des lisiers, des purins, des | - L'épandage de fertilisants azotés de type concerne les boues de station d'épuration des fientes de | ! et Ill et les pratiques susceptibles de travaux-agricoles volailles (fertilisants azotés de type 11). générer des pollutions diffuses d'origine et effluents agricole. Les prescriptions relatives à ces ee : mesures sont précisées en annexe | du d'origine agricole, présent document.

- Le pâturage. Il ne doit pas conduire à la

destruction du couvert herbacé et doit être

adapté aux conditions de portance du

terrain. Toute détérioration du sol et de son

11.Est interdit . “Est réglementé

-__Le drainage agricole.

- La mise en culture ou le retournement

de parcelles qui ne le sont pas actuellement

ainsi que de toutes les prairies à l'exception

de celles entrant dans une rotation d'une

durée inférieure ou égale à 5 ans.

Toutefois, en cas de circonstances

exceptionnelles qui pourraient le justifier

(destruction du couvert par le gibier, par des

larves d'insectes...) le labour pourra être

| toléré sous réserve qu'aucun traitement

phytosanitaire ne soit appliqué sur la

parcelle concernée et qu'une prairie soit

| réimplantée à la place dans les meilleurs

délais.

- La culture hautement intensive

notamment le maraîchage, les serres, les

pépinières.

- La création, l'extension de

produisant des jus de fermentation.

silos

couvert végétal entraînera le retrait

immédiat de la totalité des animaux qui ne

pourra être réintroduite qu'après

reconstitution de la végétation.

Ence qui. LE

:Goncerne

- Le défrichement. (soit le fait de mettre fin

à la destination forestière).

Cette interdiction n'empêche pas l'entrétien

courant et normal de la forêt.

- La coupe rase (à blanc) réalisée à moins

de 100 mètres des limites du périmètre de

protection immédiate des forages. La

définition de la coupe rase (à blanc} est

:| précise. C'est la coupe du peuplement

forestier.

- Le traitement des bois coupés,

- Le brûlage et l'écorçage, à moins de 100

mètres des limites dupérimètre de

protection immédiate des forages.

- Le stockage de grumes, de bois

d'industrie, d'une durée supérieure à 6

mois, à moins de 100 mètres des limites

du périmètre de protection immédiate des

forages. (Ne concerne pas le stockage de

bois de chauffage à usage domestique à

titre individuel).

- Le stationnement de véhicules sur les

chemins forestiers qui se trouvent en amont

immédiat des zones de captage sauf ceux

nécessaires à la gestion et à l'exploitation

de la forêt.

- La suppression du couvert forestier.

Celui-ci doit être assuré par la poursuite

normale de l'exploitation de la forêt.

- La coupe rase (à blanc) réalisée à plus

de 100 mètres des limites du périmètre de

protection immédiate des forages sera

suivie d’une replantation.

- La création de nouvelles aires de

stockage de bois qui devra prioritairement

se faire en dehors dupérimètre de

protection rapprochée des forages. En cas

de création ou d'extension de places

existantes, le projet nécessitera l'avis

favorable d'un hydrogéologue agréé.

- L'utilisation de produits d'amendement,

phytocides, phytosanitaires et répulsifs. Ces

produits ne pourront être utilisés qu’en cas

de nécessité pour le maintien du boisement

des parcelles et qu'après avis favorable des

services chargés de la police des eaux.

12Est interdit. Est réglementé

-_ L'affouragement ou l'agrainage du gibier

à moins de 100 mètres des limites

du périmètre de protection immédiate des

forages.

- La création ou la modification de routes,

de loisirs nécessitant des installations fixes,

les sports mécaniques (moto-cross, 4x4,

quad,.….).

- L'emploi d'herbicides pour le traitement

des accotements de la route.

- La suppression des fossés, talus, haies,

bandes enherbées, bandes boisées.

- L'installation de décharges contrôlées,

dépôts de détritus, déchetteries et dépôts

de produits radioactifs.

re le S routes forestières, pistes de débardages voies dé {sauf pour les pistes temporaires de communication débardages}) et d’aires de stationnement. : dr Site Les projets seront soumis à l'avis favorable d'un hydrogéologue agréé recueilli au

préalable.

Autres, - - Le camping, le caravaning, les activités | - Tout projet de travaux important susceptible de modifier la structure ou la

géométrie des sols ou risquant de porter

atteinte à la qualité des eaux ou à leur

écoulement. L'avis d'un hydrogéologue

agréé devra être requis au préalable sur le

projet.

- Tout fait non explicitement cité mais

susceptible d’altérer la qualité de l'eau ou

d'en modifier les caractéristiques ou le sens

d'écoulement.

Toute précaution sera prise pour éviter le

déversement de substance polluante (fuite

d'huile, de carburant des engins et

matériels utilisés).

3. Un périmètre de protection éloignée

3.1 Définition

Étant donné que le périmètre de protection rapprochée ne couvre pas l'intégralité du bassin versant hydrogéologique, et étant donné la vulnérabilité de l'aquifère capté, il est nécessaire de définir un périmètre de protection éloignée.

Le périmètre de protection éloignée prolonge le périmètre de protection rapprochée pour renforcer la protection contre les pollutions permanentes ou diffuses,

Les limites de ce périmètre sont définies sur le plan joint au présent arrêté.

3.2 Prescriptions pour les forages F1 et F2 de Travexin

Sont visés les activités et les travaux importants pouvant modifier la structure ou la géométrie

des sols et ceux pouvant porter atteinte à la qualité ou à l'écoulement des eaux superficielles ou souterraines.

Ces activités et travaux, qui n'ont pas l'obligation de réaliser un dossier d'impact dans le cadre de la réglementation générale, devront être soumis pour avis à l'autorité compétente.

13Cette autorité pourra en cas de doute sur les conséquences potentielles, solliciter l'avis d'un Hydrogéologue Agréé et prescrire toute étude d'influence qu'elle jugera utile ou toute précaution particulière qui lui semblera nécessaire, ceci au frais du pétitionnaire.

Il conviendra de préserver la couverture boisée de ce périmètre.

La vitesse sera limitée à 50 km/h pour les poids lourds entre le col du Ménil et le hameau de Travexin.

4. ESTIMATION SOMMAIRE DES DEPENSES LIEES A LA PROCEDURE ET AUX TRAVAUX :

Estimation des dépenses concernant la procédure :

Analyse d'eau : 1 371 euros HT

Rapport préalable : 13 260 euros HT

Avis de l'hydrogéologue agrée : 1 950 euros HT

Géomètre : 2 000 euros HT

Frais Divers (notaire) 4 000 euros HT

Enquête publique 2 000 euros HT

21 581,00 euros HT

Estimation des dépenses concernant les travaux, établie sur la base de documents transmis par la commune de CORNIMONT, qui peut être non exhaustive :

Travaux de mise en conformité des ouvrages : 0,00 euros

Mise en place de clôtures + portail : 21 000,00 euros HT

21 000,00 euros HT

L'ensemble du coût de la procédure et des travaux de protection est estimé à : 42 581 euros HT

Les indemnités éventuelles pour servitude dues aux propriétaires et exploitants ne sont pas comprises dans cette estimation.

14COMMUNE DE CORNIMONT

Forages F1 et F2 de Travexin

Annexe |

PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EPANDAGES DE FERTILISANTS AZOTES

4 — MODALITES DE REALISATION DE L’EPANDAGE DES FERTILISANTS AZOTES

1.1 - Niveau d'apport

Les apports de toute nature en fertilisants azotés sont limités aux besoins en azote des cultures.

Ces apports doivent s'établir sur les besoins prévisibles des cultures et prennent en compte les fournitures en azote du sol et tous les types d'apport azotés hors lisiers, boues de station d'épuration et des produits similaires qui pourraient être dérivés, dont l'utilisation est interdite en périmètre de protection rapprochée.

L'élaboration des plans de fumure se fera au moyen des modèles donnés au point «3 — PLAN DE FUMURE ET CAHIER D'EPANDAGE »

1.2 - Période d'interdiction d'épandage

Les apports de fertilisation azotés sont interdits dans les périodes ci-après :

Type de fertilisants Critère de

détermination TYPE TYPE I

CIN>8 Fertilisants de synthèse

- ammonitrate

Exemple - fumier pailleux - -urée et autres fertilisants de synthèse

Grandes cultures

d'automne Aucune interdiction Du 1° septembre au 15 janvier

Grandes cultures de

printemps Du 1° juillet au 31 août Du 1° juillet au 15 février

Prairies de plus de six

mois Aucune interdiction Du 1% octobre au 31 janvier

Sols non cultivés Toute l’année Toute l'année

1.3 - Epandage sur les terrains en pente

Toutes précautions devront être prises pour que les ruissellements n'entraînent pas les fertilisants en dehors des parcelles d'épandage.

1.4 - Epandage sur sol inondé, gelé ou couvert de neige

Les conditions d'épandage seront autorisées dans les conditions suivantes :

Type de fertilisants

(get profond)

Critère de détermination TYPE! TYPE III

CIN > 8 Fertilisants de synthèse

- _ammonitrate

Exemple - fumier pailleux - __urée et autres fertilisants de synthèse

Sot inondé Interdit Interdit

Sol couvert de neige Autorisé sur sol couvert interdit sur sol nu Interdit

Sol pris en masse par le gel Autorisé Interdit2_— FRACTIONNEMENT DE LA FUMURE AZOTE MINERALE

Sauf conditions climatiques exceptionnelles, les apports d’azote devront être réalisés de façon fractionnée pour :

- Culture d'hiver : 2 apports minimum

- Céréales : en sortie d'hiver et au stade épi à 1 cm

- Colza : en sortie d'hiver et entre les stades B2 et C2

- Culture de printemps :

- Maïs :

- Cas général : un seul apport entre la levée et le stade 5 feuilles.

- En cas d'équipement pour apport localisé sur le rang, un fractionnement pourra être réalisé 30 et 49 unités à la levée, le solde en apport localisé en cours de montaison.

- Orge auto consommée : un seul apport au tallage.

- Orge de brasserie : un seul apport entre la levée et le stade 2 feuilles.

Pour les autres cultures de printemps, le fractionnement n'est pas rendu obligatoire.

3 — PLAN DE FUMURE ET CAHIER D'EPANDAGE

Chaque exploitant agricole doit tenir à jour un cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation azotées à la parcelle selon le modèle ci-dessous :

MODÈLE DE PLAN PRÉVISIONNEL DE FUMURE

Période

| d'implantation Dose ot, Culture | Inter prévue Rendement |d'azote à à : sue nt Fumure minérale à (nom, | Surface . , Fumure azotée organique à prévoir ,

n°) prévue {culture | (uniquement prévu apporter prévoir

pour les par ha

prairies)

vw ° Apport | période | NOMbre Période Quantité [d'azote | ., d'unités

: teneur |, 3 . |d'épanda! , d'épandage en {m° ou t lorganiq e d'azote

prévue . par ha} [ue par 9 prévues azote prévue

ha par ha totalMODÈLE DE CAHIER D'ENREGISTREMENT DES PRATIQUES

Date Date d

llot Culture d'implantation ns Apports à see d Inter | 2 . A Engrais minéraux | azotés récolte

(nom, |Surface| en {uniquement Fertilisants organiques épandus. . A n°) place culture pour les épandus totaux à | Rendemen

l'ha t

prairies)

Apport Type st Quantité Apport PPO

Date teneur {M out d'azote Date d'azote

en azote ar ha) organiqu minéral

total P e par ha par ha

Cahier d'épandage et plan de fumure pourront être consultés à tout moment par les agents chargés de la police de l'eau.

4 — GESTION ADAPTÉE DES TERRES

4.1 - Couverture du sol en hiver

Ilest nécessaire de maintenir un couvert végétal des surfaces labourables jusqu’au mois de novembre chaque fois que cela est agronomiquement et climatiquement possible.

4.2 - Exposition à proximité des cours d’eau

- La végétation rivulaire sera maintenue le long des cours d'eau.

- Un espace non labouré de 10 m minimum sera maintenu le long des cours d'eau.