Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no 51 du 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no 51 du 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no42 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no 53 10
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no 53 10
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no 51 du 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no40 24
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil no 2015 58 pag
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA 2015 55 recueil du
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 201311211722 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no 53 10 11 2015 Partie 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA Auvergne no 53 10 11 2015 Partie 1 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Fin de vie,
re dl
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
A7 Auvergne,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS
DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION
N°2015-53 N°2015-53
10 novembre 2015 10 novembre 2015
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
I – ARS
Décision tarifaire n° 566 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’ITEP Jeanne de Lestonnac ;
Décision tarifaire n° 564 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 du Mas résidence Vellali – 43350 Saint Paulien ;
Décision tarifaire n° 480 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 du Mas les Cères – 43200 Beaux ;
Décision tarifaire n° 568 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’Institut Marie Rivier – 43000 Le Puy en Velay ;
Décision tarifaire n° 565 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’IME Synergie – 43 Le Chambon sur Lignon ;
Décision tarifaire n° 563 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 du Mas L aMerisaie – 43 Allegre ;
Arrêté n° 2015-508 du 16 octobre 2015 relatif à l'affectation des internes dans les services agréés de la région Auvergne pour le semestre de novembre 2015 à avril 2016 inclus ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier à Issoire ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier Guy Thomas à Riom ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – SATRA à Clermont Ferrand ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier universitaire de Clermont-ferrand pour l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique adulte ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier d’Ambert ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay – réanimation adultes ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay – médecine en hospitalisation de jour ;
Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier spécialisé Sainte Marie au Puy-en-Velay ;
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr Renouvellement implicite d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds – centre hospitalier Henri Mondon à Aurillac ;
Décision tarifaire n° 571 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’IME Les Cévennes – 43000 Le Puy-en-Velay ;
Décision tarifaire n° 571 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de l’IME Synergie 43 – 43 Le Chambon sur Lignon ;
Arrêté n° 2015-511 portant extension de capacités de 27 places du FAM du Haute -Allier situé à Langeac géré par l’association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés ADAPEI 43 par transfert ;
Arrêté 2015-520 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Bourbon l'Archambault ;
Arrêté 2015-519 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Moulins ;
Arrêté 2015-512 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Vichy ;
Arrêté 2015-509 du 5 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH E. Clémentel à Enval ;
Arrêté 2015-518 du 6 novembre 2015 approuvant la convention constitutive du GCS dénommé "Unité sanitaire du Centre Pénitentiaire de Riom" ;
Décision de labellisation d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l’établissement pour personnes âgées dépendantes « Foyer Notre Dame à Beaulieu (43) ;
Arrêté n° 544 portant autorisation d’extension d’un place d’hébergement temporaire de l’EHPAD Les Grands Prés à Montluçon et transfert d’autorisation de gestion de l’EHPAD à la SAS société de gestion de la maison de retraite les Grands Prés ;
Arrêté n° 545 portant réduction de la capacité d’accueil de jour et modification de la répartition des places d’hébergement permanent de l’EHPAD public VELLALI de St Didier en Velay (43) ;
Décision tarifaire n° 588 portant modification du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI Haute-Loire ;
Décision tarifaire n° 589 portant modification du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADPEP 43 ;
Décision tarifaire n° 36 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’établissement et service d’aide par le travail d’Olmet à Vic sur Cère (15) ;
Décision tarifaire ° 582 portant modification de la dotation globale de soins pour 2015 de la maison de retraite Les Genets – Le Chambon sur Lignon (43) ;
Décision tarifaire ° 581 portant modification de la dotation globale de soins pour 2015 de l’EHPAD Saint Vincent – Bas en Basset (43) ;
Décision tarifaire ° 574 portant modification de la dotation globale de soins pour 2015 de l’EHPAD Ruessium – Saint Paulien (43) ;
Décision tarifaire ° 575 portant modification de la dotation globale de soins pour 2015 de l’EHPAD Résidence La Roseraie – Rosières (43) ;
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr Décision tarifaire ° 584 portant modification de la dotation globale de soins pour 2015 de l’EHPAD Saint Jacques – Saugues (43) ;
Décision tarifaire ° 583 portant modification de la dotation globale de soins pour 2015 de la maison de retraite de Saint Maurice de Lignon (43) ;
Arrêté n°2015- 510 portant modification de fonctionnement du LBM GEN BIO (Transfert du lieu d’exploitation d’un site du laboratoire) ;
II – RECTORAT
Arrêté rectoral du 04 novembre 2015 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degrés public et privé ;
III – DIRECCTE
Arrêté n° 2015/Direccte/15 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne en matière de législation du travail et de l’emploi
Arrêté n° 2015/Direccte/16 portant subdélégation de signature de Monsieur FERRAND, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne en matière d’ordonnancement secondaire ;
Arrêté n° 2015/Direccte/17 portant subdélégation de signature de Monsieur FERRAND, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne dans le cadre des attributions et compétences générales de Monsieur Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne. ;
Arrêté n° 2015-157 relatif à la création et à la nomination des membres du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) modificatif n° 3 ;
IV – DRJSCS
Arrêté modificatif n° 2015-84 fixant la dotation générale de financement du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bussières et Pruns géré par Emmaüs pour 2015 ;
Arrêté modificatif n° 2015-83 fixant la dotation générale de financement du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Cébazat géré par Adoma pour 2015 ;
Arrêté modificatif n° 2015-80 fixant la dotation générale de financement du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Cusset pour 2015 ;
Arrêté modificatif n° 2015-82 fixant la dotation générale de financement du centre d’accueil par l’ association d’entraide Pierre Valdo pour 2015 ;
Arrêté modificatif n° 2015-81 fixant la dotation générale de financement du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Montmarault géré par COSI pour 2015 ;
V- DREAL
Arrêté préfectoral n° 2015-156 portant engagement de l’Etat du financement des mesures foncières du PPRT de la société SANOFI-CHIMIE à Vertolaye ;
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr VI – SGAR
Arrêté n° 2015/158 approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « quartier numérique Clermont-Ferrand Auvergne ».
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr Afr @ D Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°566 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
ITEP JEANNE DE LESTONNAC - 430000349
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47
et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l’arrêté en date du 14/09/1973 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP JEANNE DE
LESTONNAC (430000349) sise R DES GENETS, 43420, PRADELLES et gérée par l'entité
ASSOCIATION L' ESSOR (920026093) ;
VU la décision tarifaire initiale n° 211 en date du 16/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année
2015 de la structure dénommée ITEP JEANNE DE LESTONNAC - 430000349
1/3 ARTICLE Ier
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
dénommée ITEP JEANNE DE LESTONNAC (430000349) sont autorisées comme suit :
Produits financiers et produits non encaissables
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I 164 670.00
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 1 332 592.94
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 4 011.80
SE 195 975.00 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR Le au
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses LES ER
RECETTES | Groupel
Produits de la tarification LéIS 10808 - dont CNR 19 471.80 Groupe II 12 359.53 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 6477041
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 693 237.94
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
213 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP
JEANNE DE LESTONNAC (430000349) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;
à PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 462.82
Semi internat 420.57
ARTICLE 3 Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence applicable à
compter du 1” janvier 2016, (basée sur l’activité moyenne des trois dernières années) est de :
- Internat : 245,79 €,
- Semi-internat : 196,63 €.
ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
HAUTE- LOIRE.
ARTICLES Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION L' ESSOR » (920026093) et à la
structure dénommée ITEP JEANNE DE LESTONNAC (430000349).
FAIT A Clermont-Ferrand LE 27 OCT. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et dedaÿfonomie
Joël MAY /
3/3 Ar @ > Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°564 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS RESIDENCE VELLAVI - 430003566
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16,
18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’ Action Sociale et des Familles :
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l'arrêté en date du 21/04/1997 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS
RESIDENCE VELLAVI (430003566) sise 0, , 43350, SAINT-PAULIEN et gérée par l'entité
ASSOCIATION HOSPITALIERE STE MARIE (630786754) :
la décision tarifaire initiale n° 210 en date du 16/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année
2015 de la structure dénommée MAS RESIDENCE VELLAVI - 430003566
1/3 ARTICLE Ie
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
dénommée MAS RESIDENCE VELLAVI (430003566) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I 585 168.48
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 3114 170.69
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR En
SR 455 065.93 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR obnsmne
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses entame
RECETTES | Groupe I 3
Produits de la tarification sense - dont CNR 123 000.00 Groupe II 485 637.01
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 4154 405.10
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS
RESIDENCE VELLA VI (430003566) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 :
; PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 177.14
Semi internat 141.60
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence applicable à
compter du 1° janvier 2016, (basée sur l’activité moyenne des trois dernières années) est de :
- Internat : 166,51 €,
- Semi-internat : 133,21 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION HOSPITALIERE STE MARIE »
(630786754) et à la structure dénommée MAS RESIDENCE VELLAVI (430003566).
FAIT A Clermont-Ferrand F;LE 2 7 OCT. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et de L'autoñomie
/ /
J6EI MAY Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°480 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS "LES CEDRES" - 430007963
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16,
18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l’arrêté en date du 19/08/2010 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS "LES CEDRES"
(430007963) sise 43200, BEAUX et gérée par l'entité M.A.H.V.U. HANDICAPS (420013039) ;
la décision tarifaire modificative n° 311 en date du 28 juillet 2015 portant fixation du prix de journée
pour l’année 2015 de la structure dénommée MAS "LES CEDRES" - 430007963
1/3 ARTICLE Iæ Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
DECIDE
MAS "LES CEDRES" (430007963) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe] 181 780.84
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 531 800.82
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 0.00
SopelE 104 023.28 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 608
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses SUROUES
RECETTES | Groupe I
Produits de la tarification COLA - dont CNR 0.00
Groupe II 65 780.60
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables PRE
Reprise d’excédents 27 88547
TOTAL Recettes 817 604.94
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS "LES
CEDRES" (430007963) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/10/2015 :;
ARTICLE 2
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
; PRIX DE JOURNEE
MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat ?
Semi internat
0.08
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence applicable à
compter du 1° janvier 2016, est de :
- internat :193,49 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « M.A.H.V.U. HANDICAPS » (420013039) et à la
structure dénommée MAS "LES CEDRES" (430007963).
FAIT A Clermont-Ferrand -LE 23 OCT. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et de Péomie
Joël MAY
3/3 Ar © JAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°568 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP - 430005009
Le Directeur Général de l’ ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 :
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16,
18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l’arrêté en date du 31/05/2007 autorisant la création de la structure EEAP dénommée INSTITUT
MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009) sise 26, AV D'OURS MONS, 43000, LE
PUY-EN-VELAY et gérée par l'entité ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE (430006601) :
la décision tarifaire initiale n° 212 en date du 16/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année
2015 de la structure dénommée INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP - 430005009
1/3 DECIDE
ARTICLE 1e Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I 285 241.79
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 2372 242.00
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 18 280.00
Groupe III à
Dépenses afférentes à la structure 251 113.00
- dont CNR it
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses ENS PRES
RECETTES | Groupel
Produits de la tarification FREE - dont CNR 18 280.00 Groupe II 24 311.00 Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables HE3709
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2908 596.79
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
213 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée
INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009) s'établit désormais comme suit,
à compter du 01/11/2015 ;
\ PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 523.37
Semi internat 391.76
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence applicable à
compter du 1° janvier 2016, (basée sur l’activité moyenne des trois dernières années) est de :
- Internat : 488,31 €,
- Semi-internat : 366,23 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
HAUTE- LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION ABBE DE L'ÉPEE » (430006601) et à
la structure dénommée INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009).
FAIT À Clermont-Ferrand LE 27 OCT. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et de l’aufonomie
Joël MAY Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
Le Directe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DECISION TARIFAIRE N°565 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON - 430000232
ur Général de l’ARS Auvergne
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18. 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du
19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l’arrêté en date du 01/10/1951 autorisant la création de la structure IME dénommée IME -
SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) sise 0, LA CELLE, 43400, LE
CHAMBON-SUR-LIGNON et gérée par l'entité CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334) :
la décision tarifaire initiale n° 220 en date du 16/07/2015 portant fixation du prix de journée pour
l’année 2015 de la structure dénommée IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON -
43 0000232
173 DECIDE
ARTICLE Ir Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I 278 860.68 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 1 841 724.00
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 14 724.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure naine
= dont CNR 53 108.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2485 024.69
RECETTES | Groupe I 3
Produits de la tarification 2 SES - dont CNR 67 832.00 Groupe II 6 345.76 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe: 43 805.00 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 485 024.69
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME -
SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) s'établit désormais comme suit, à compter
du 01/11/2015 ;
; PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 419.44
Semi internat 305.22
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence applicable à
compter du 1° janvier 2016, est de :
- _Internat: 261,75 €,
- Semi internat : 196,31 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
HAUTE- LOIRE.
Le directeur général de régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CROIX ROUGE FRANÇAISE » (750721334) et à la
structure dénommée IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232).
FAIT A Clermont-Ferrand , LE 27 OCT. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et de l'autonomie
FT
Joël MAY
/ Ar @ }Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°563 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS LA MERISAIE - 430001073
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 :
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16,
18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l’arrêté en date du 03/11/1995 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS LA
MERISAIE (430001073) sise 0, LE PRE DE MIE, 43270, ALLEGRE et gérée par l'entité A.P.A.J.H.COMITE HAUTE-LOIRE (430007112) ;
la décision tarifaire initiale n° 216 en date du 16/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année
2015 de la structure dénommée MAS LA MERISAIE - 430001073
13 DECIDE
ARTICLE Iæ Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
dénommée MAS LA MERISAIE (430001073) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I 367 489.67 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 2312 601.00
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 31 107.00
Groupe 435 187.04 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 008
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses Er
RECETTES | Groupe I
Produits de la tarification RENE - dont CNR 31 107.00 Groupe II 251 743.93 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IIT
Produits financiers et produits non encaissables H31826
Reprise d’excédents 22 393.00
TOTAL Recettes 3115:277.71
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
2/3 ARTICLE2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
LA MERISAIE (430001073) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 :
; PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 200.14
Semi internat 0.00
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence applicable à
compter du 1° janvier 2016, ( basée sur l’activité moyenne des trois dernières années) est de :
- Internat : 204,24 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
HAUTE- LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « A.P.A.I.H.COMITE HAUTE-LOIRE » (430007112)
et à la structure dénommée MAS LA MERISAIE (430001073).
FAIT A Clermont-Ferrand LE 27 OCT. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et del’aufonomie
TT
NT >
Joël MAY de | à
= E
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar © D rence Regionale de Sante d'Auvergne L
ARRETE N°2015- 508 du 16 octobre 2015
OBJET: Affectation des internes dans les services agréés de la région Auvergne
pour le semestre de novembre 2015 à avril 2016 inclus.
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne
Vu la loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques
modifiant la loi d’orientation de l’enseignement supérieur n°68-978 du 12 novembre
1968;
Vu le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 modifié, relatif à l’organisation du 3° cycle des
études médicales et codifié aux articles R632-1 et suivants du décret n°2013-756 du 19
août 2013;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 31 mars 2010 portant
nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de Directeur Général de l’ Agence
Régionale de Santé d’Auvergne;
Vu l’arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission
d’évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine;
Vu l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la
validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales;
Vu l’arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l’accueil d’internes effectuant
des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation
dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine ;
Vu la liste des services formateurs dans la région Auvergne à compter de l’année universitaire
2011-2012;
Vu la décision du Directeur Général de |’ Agence Régionale de Santé à la suite de l’avis de la
commission de subdivision chargée de la répartition des terrains de stages agréés en date
du 30 septembre 2015;
Vu le choix des internes effectué le 12 octobre 2015;
{
Aif en. emble pour la santé de tous
Adresse: 60 avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermort-Ferrand cedex 01
Tél: 04 73 74 49 00 - cournel : ars-auvergne-secretarat-direchon@ars.sante f - site : ww. ars auvergne sante.fr es ans rm Cast M: asreanle de l'assurance mal es S pe! L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif. place sous la tutelle des minisires cirärgés € ia sanlé. de ! assurance meladie. des personnes àg6es £ Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
-ARRETE-
Les internes de spécialités et de médecine générale sont affectés dans les services
formateurs de la région Auvergne à compter du 2 novembre 2015 au 1Ÿ mai
2016, suivant les listes annexées.
Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
- pour exécution à :
Mesdames et Messieurs les Directeurs des établissements concernés
- pour information à :
Monsieur le Doyen de la Faculté de médecine de Clermont-Ferrand,
Mesdames et Messieurs les délégués territoriaux de la région Auvergne
Le Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé est chargé de
l’exécution du présent arrêté, dont les dispositions sont applicables au titre du
semestre de novembre 2015 à avril 2016 inclus.
La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs, peut
faire l’objet d’un recours gracieux devant le directeur général de l’Agence
Régionale de Santé d'Auvergne, d’un recours hiérarchique devant la Ministre
des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois suivant sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 OCT. 2015
(Le DirecteufGénéral ?
| $ 4 Liberté + Égalité + Fraternité 2 ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY-DE-DOME
Centre Hospitalier Paul Ardier à ISSOIRE :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, Les
autorisations renouvelées le 4 août 2011 au Centre hospitalier Paul Ardier à ISSOIRE,
pour les activités de soins de :
e Chirurgie en hospitalisation à temps complet,
e Gynécologie-Obstétrique en hospitalisation à temps complet,
e Soins de longue durée en hospitalisation à temps complet,
sont tacitement renouvelées à compter du 4 août 2016 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 OCT 2015
Le Directeur général,
N— _.
TT
François DUMUIS
agi nS wie pour la santé de tous 4
Liber Égalité» Fraternité
em ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
CENTRE HOSPITALIER « GUY-THOMAS » A RIOM :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 1er juillet 2009 au Centre Hospitalier de RIOM, pour l’activité
de soins de Médecine en hospitalisation à temps partiel est tacitement renouvelée à
compter du 31 mars 2016 pour une durée de cinq ans.
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, les
autorisations renouvelées le 4 août 2011 au Centre Hospitalier de RIOM, pour les
activités de soins de
+ Médecine en hospitalisation complète,
+ Chirurgie en hospitalisation complète,
+ Chirurgie ambulatoire,
sont tacitement renouvelées à compter du 4 août 2016 pour une durée de cinq ans.
\
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 OCT. 2915
Le Directeur général,
François DUMUIS
agl SO srisie pour la santé de tous 51 C errand cedex 01 2
x Liberté » Égalité + Fraternité 7 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
SATRA A CLERMONT-FERRAND :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l’autorisation accordée le 23 juin 2011 à la SATRA, pour Pexploitation d’un appareil
d'Imagerie à Résonance Magnétique (IRM) est tacitement renouvelée à compter du
18 août 2016 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 OCT. 2015
Le Directeur général,
ms
François DUMUIS
dgil rie pour de l'Union S, cso la santé de tous ?
BE Liberté + Égalité » Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY DE DOME
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, les autorisations accordées le 23 juin 2011 au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont- Ferrand pour l’activité de soins de Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique adulte pour les modalités de :
e Hémodialyse en centre pour adultes,
e Hémodialyse en unité médicalisée,
exercées sur le site de l'Hôpital Gabriel Montpied, sont tacitement renouvelées en date du 7 novembre 2016, pour une durée de cinq ans.
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, les autorisations renouvelées le 4 août 2011 au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont- Ferrand pour les activités de soins de :
e Médecine en hospitalisation complète exercée sur les sites de l'Hôpital G. Montpied, de l'Hôpital Estaing et de l'Hôpital Nord,
e Chirurgie en hospitalisation complète exercée sur les sites de l'Hôpital G. Montpied et de l'Hôpital Estaing,
e Gynécologie-Obstétrique, Réanimation Néonatale, Néonatologie sans soins intensifs, Néonatologie avec soins intensifs exercées sur le site de l'Hôpital Estaing,
e Psychiatrie générale en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour exercée sur le site du CMP-CHU
e Psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour exercée sur le site du CMP-CHU,
e Soins de longue durée en hospitalisation complète exercée sur le site de l'Hôpital Nord.
sont tacitement renouvelées en date du 4 août 2016, pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 OCT. 2015
le Direur général, \
ne
François DUMUIS
dgif “Suis pour la santé de tous
4. 49.00 — c | : ars-e j ?
BE Liberté + Égalité » Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© DAgence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY DE DOME
Centre Hospitalier d’Ambert
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, les autorisations renouvelées le 4 août 2011 au Centre Hospitalier d’Ambert pour les activités de soins de :
- Médecine en hospitalisation complète,
-_ Chirurgie ambulatoire,
- _ Unité de soins de longue durée
sont tacitement renouvelées à compter du 4 août 2016, pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 OCT. 2015
Le Directeur général,
François DUMUIS
dif mn Ouribte pour la santé de tous FUr le L y Liberté + Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENTS IMPLICITES D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE
SOINS ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
HAUTE-LOIRE
Par application des dispositions de l'article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 3 Juillet 2007 au Centre Hospitalier Emile-Roux au PUY-EN-
VELAY, pour l’activité de Réanimation adultes, est tacitement renouvelée à compter du 19
janvier 2016 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 OCT. 2015
Le Directeur général,
François DUMUIS
agif an Din pour la santé de tous
f DE A Liberté + Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENTS IMPLICITES D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE
SOINS ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
HAUTE-LOIRE
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 17 avril 2008 au Centre Hospitalier Emile-Roux au PUY-EN-
VELAY, pour l’activité de Médecine en hospitalisation de jour, est tacitement renouvelée
en date du 14 septembre 2015 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 OCT 2045
Le Directeur général,
François DUMUIS
pour la santé de tous
Ù 7 Cleri
dgi Si ue de FU ?
EX L Liberté + Égalité + Fraternité 72 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENTS IMPLICITES D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE
SOINS ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
HAUTE-LOIRE |
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 18 décembre 2009 au Centre Hospitalier Spécialisé « Sainte-
Marie » au PUY-EN-VELAY, pour l’activité de Soins de Longue Durée, est tacitement
renouvelée en date du 19 octobre 2015 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 OCT 201
Le Directeur général,
François DUMUIS
dgil sn Dirt pour la santé de tous FU 024 7 Clermon
fr 2
Rex | Liberté + Égalité + Fraternité 72 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
CANTAL
- CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR à AURILLAC :
Par application des dispositions de Particle L.6122-10 du code de la santé publique,
l'autorisation accordée le 9 décembre 2010 pour l’activité de soins suivante :
— Soins de Suite et de Réadaptation, non spécialisés, Adultes, en hospitalisation
complète et partielle de jour,
— Soins de Suite et de Réadaptation, spécialisés Affections de la personne âgée
polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, Adultes, en
hospitalisation complète et partielle de jour,
au Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac, est tacitement renouvelée à compter du
9 décembre 2015 pour une durée de cinq ans.
2 9 OCT. 2015 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Directeur général,
François DUMUIS
CT PS pour la santé de tous - CS 90024 - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
-s
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique Ar @ Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°577 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE
IME LES CEVENNES - 430004036
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16,
18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne :
l'arrêté en date du 01/12/1975 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES CEVENNES
(430004036) sise 53, CHE DE GENDRIAC, 43000, LE PUY-EN-VELAY et gérée par l'entité ASEA 43
(430005819) ;
la décision tarifaire initiale n° 189 en date du 06/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année
2015 de la structure dénommée IME LES CEVENNES - 430004036
1/3 DECIDE
ARTICLE Iæ= Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
dénommée IME LES CEVENNES (430004036) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I 372 373.00 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe IT 2 384 063.05
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 4 000.00 Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure SES al
= dont CNR 7 940.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses + 113 18116
RECETTES | Groupe I —_—.
Produits de la tarification PR SANS - dont CNR 11 940.00 Groupe II 69 642.00 Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe IIT SÉGE
Produits financiers et produits non encaissables ASIE
Reprise d’excédents 19 848.82
TOTAL Recettes 3112 181.16
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME
LES CEVENNES (430004036) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 :
; PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 215.37
Semi internat 124.30
Externat 0.00
ARTICLE 3 Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence
applicable à compter du 1°” janvier 2016, est de :
- Internat : 248,81 €,
- Semi-internat : 155,68 €.
ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLES La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
HAUTE- LOIRE.
ARTICLE6 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASEA 43 » (430005819) et à la structure dénommée
IME LES CEVENNES (430004036).
FAIT A Clermont-Ferrand LE 63 NOV. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeür de l’offre médico-sociale
et de l’autoñhomie
/
T
Joël MAY
/ AT © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°576 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISON TARIFAIRE
N°565 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2015
DE L’IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON - 430000232
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action
Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2015 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-
sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du
19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l'arrêté en date du 01/10/1951 autorisant la création de la structure IME dénommée IME -
SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) sise 0, LA CELLE, 43400, LE
CHAMBON-SUR-LIGNON et gérée par l'entité CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334)
la décision tarifaire modificative n°2015-565 en date du 22 octobre 2015 portant fixation du prix
de journée pour l’année 2015 de la structure dénommée IME - SYNERGIE 43 -
LE CHAMBON/LIGNON — 430000232 :
CONSIDERANT que la décision tarifaire modificative n° 2015-565 en date du 22 octobre comporte une
erreur matérielle quant au calcul du prix de journée :
173 DECIDE
ARTICLE 1 La décision tarifaire modificative n° 565 en date du 22 octobre 2015 susvisée, est retirée.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
dénommée IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I 278 860.68 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II 1 841 724.00
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 14 724.00
Groupe III 3
Dépenses afférentes à la structure SE HALO
_ dont CNR 53 108.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses mnnhe
RECETTES | Groupe I 34 R73
Produits de la tarification SRE - dont CNR 67 832.00 Groupe II 6 345.76 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III à
Produits financiers et produits non encaissables #3 SESNS
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 485 024.69
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
2/3 ARTICLE 3 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée
IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) s'établit désormais comme suit,
à compter du 01/11/2015 ;
5 PRIX DE JOURNEE MODALITES D’ACCUEIL EN EUROS
Internat 447.28
Semi internat 341.65
Externat 0.00
ARTICLE 4 Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de référence applicable à compter du 1” janvier 2016, est de :
- Internat : 269,68 €,
- Semi internat : 202,26 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le ARTICLE 5 M s CON) pres 1SION. |
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la HAUTE- LOIRE.
ARTICLE 7 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CROIX ROUGE FRANÇAISE »
(750721334) et à la structure dénommée IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON
(430000232).
FAIT A Clermont-Ferrand LE 83 NOV. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le dire de l’offre médico-sociale
et déT’aufonomie Liber» Élu Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar Sega de Sat Haute-Loire here le DÉPARTEMENT
ARRETE ARS n° 2015/511- DIVIS N°2015/À2 0
Portant extension de capacité de 27 places du FAM du Haut-Allier, situé à Langeac, géré par l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI 43) par transfert
Le Directeur général de l'Agence Le Président du Département régionale de santé d'Auvergne de Haute-Loire
VU le code général des collectivités locales,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 312-1 à L 313-6, et les articles R 313-1 à R 313-7 relatifs aux établissements et services médico-sociaux et leur autorisation,
VU l'article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles relatif à l'objectif national de
dépenses d’assurance maladie pour les établissements et services médico-sociaux,
VU l'arrêté n° 2012-53 du 28 mars 2012 relatif à l’adoption du schéma régional de prévention, du
schéma régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional d'organisation des soins pour
la région Auvergne sur la période 2012-2016 et ses annexes,
VU l'arrêté n° 2014-401 portant modification des délégations de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé d'Auvergne,
VU le schéma départemental en faveur des enfants et adultes en situation de handicap 2009/2013
CONSIDÉRANT que le FAM de Bergoïde de 27 places, géré par l'ADAPEI 43, doit être transféré
au profit du FAM du Haut-Allier à Langeac,
CONSIDÉRANT que les résidents du FAM de Bergoïde seront accueillis au FAM du Haut-Allier
par transferts successifs entre octobre 2015 et septembre 2016,
CONSIDERANT que les moyens alloués au titre du FAM de Bergoïde seront transférés au FAM du
Haut-Allier, ARRETENT
ARTICLE 1 :
L'autorisation d'extension de capacité de 27 places du FAM du Haut-Allier de Langeac est accordée
à l’association ADAPEI de Haute-Loire, ce qui porte le nombre de places de cet établissement à 53
places dont 29 places médicalisées.
Les opérations de transfert des résidents du FAM de Bergoïde se dérouleront de manière
prévisionnelle en 5 étapes d'octobre 2015 à septembre 2016.
ARTICLE 2 :
Cette structure, d’une capacité globale de 53 places, est répertoriée dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :
FINESS entité juridique | 2159 sociale entité Ej-statut libellé juridique
430005801 ADAPEI HAUTE LOIRE Ass.L.1901 R.U.P.
Entité établissement :
N° FINESS établissement | Raison sociale établissement
43 000 3079 FAM du Haut-Allier
Capacités autorisées :
Discipline Type d'accueil Clientèle Places 658-accueil temporaire pour | 11- hébergement 110 déficience 3 adultes handicapés complet internat intellectuelle (SAI)
936 - accueil en foyer de vie |11- hébergement 110 - déficience æ
pour adultes handicapés | complet internat intellectuelle (SA) d
936 - accueil en foyer de vie |, cui de jour 110 déficience ë
pour adultes handicapés L |intellectuelle (SAI) 939 - accueil médicalisé pour | 11- hébergement 110 déficience : adultes handicapés complet internat intellectuelle (SAI)
939 - accueil médicalisé pour |11- hébergement |
adultes handicapés complet internat 500: ponte 2
ARTICLE 3:
L'autorisation d'extension de 27 places sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement
d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément à l’article L313-1
du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 4:
La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux
assurés sociaux que sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et/ou d’un recours gracieux auprès du directeur général de 'ARS et du président du Département de Haute-Loire dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
L'exercice d’un recours hiérarchique et/ou gracieux conserve le délai de recours devant le tribunal administratif.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de la Haute-Loire et du Département de la Haute-Loire.
ARTICLE 7:
Le directeur de l'offre médico-sociale et de l'autonomie de l'ARS d'Auvergne, le délégué territorial de la Haute-Loire, le directeur général des services de la Haute-Loire, le directeur de la vie sociale de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire
Clermont Ferrand, le 1 Q SEP. 2015
Pour le directeur général, Ÿoux Le Président du Département
Et par dé de Haute-Loire,
djoint,
Ps À Jean-Pigrre MARCON À ; | e pevd aa Ÿ / SL our Sérére
Jean-Marie Martino o
Bi | Liberté «+ Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-520
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Bourbon l’ Archambault - (ALLIER)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à
R.6143-4 et R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’Agence
Régionale de Santé d'Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2015-493 du 2 octobre 2015 fixant la composition du Conseil de
surveillance,
Considérant la désignation de Madame Firouz KELLER, en qualité de représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, au conseil de
surveillance du centre hospitalier de Bourbon l’Archambault,
ARRETE
Article 1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-493 du 2 octobre 2015 sont
abrogées ;
Sés pour la santé de tous dif en
] fr site Article 2 - Le Conseil de surveillance de l'Hôpital local de Bourbon l’Archambault, 27,
rue de la République- BP 16, 03160 Bourbon l’Archambault, établissement
publie de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Madame Joelle BARLAND, représentante de la Commune de Bourbon l” Archambault,
Madame Brigitte OLIVIER, représentante de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de Bocage-Bourbonnais.
Monsieur Gérard DERIOT, Président du Conseil départemental de l’ Allier.
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Firouz KELLER, représentante de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le Docteur Jean-François DELACROIX, représentant de la commission médicale
d'établissement,
Madame Marie Anne CHAMIGNON, représentante désignée par les organisations
syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Alain GUILLEMINOT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé ;
Monsieur le Docteur Philippe VALOIS et Monsieur Maxime MARIUS, représentants des
usagers désignés par le Préfet de l’Allier.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire de l’Hôpital local de Bourbon l’ Archambault ;
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS ou son représentant ;
- Monsieur Didier BONNETOT, représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, Article 2 - Le Conseil de surveillance de l'Hôpital local de Bourbon l’Archambault, 27, rue de la République- BP 16, 03160 Bourbon l’Archambault, établissement
public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Madame Joelle BARLAND, représentante de la Commune de Bourbon l’Archambault,
Madame Brigitte OLIVIER, représentante de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de Bocage-Bourbonnais.
Monsieur Gérard DERIOT. Président du Conseil départemental de l’ Allier.
2) en qualité de représentants du personnel :
Madame Firouz KELLER, représentant de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le Docteur Jean-François DELACROIX, représentant de la commission médicale d'établissement,
Madame Marie Anne CHAMIGNON, représentante désignée par les organisations syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Alain GUILLEMINOT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
Monsieur le Docteur Philippe VALOIS et Monsieur Maxime MARIUS, représentants des
usagers désignés par le Préfet de l’Allier.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire de l'Hôpital local de Bourbon l” Archambault ;
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS ou son représentant ;
- Monsieur Didier BONNETOT, représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, Article 3 : Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement ;
Article 4: Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances
du conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
Article 5 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du
code de la santé publique.
Article 6 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé ».
Article 7- Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier
Article 8- Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d'Auvergne et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier et au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, = 5 NOV. 2015
François Dumuis A
EX L | Liberté + Égalité » Fraternité 7 ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-519
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de MOULINS-YZEURE (ALLIER)
Le directeur général de agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé :
Vu l'arrêté n° 2010-25 du 15 avril 2010 du directeur général de l’agence régionale de santé
d'Auvergne, fixant le nombre de membres du conseil de surveillance du CH de Moulins à
quinze ;
Vu l'arrêté ARS n° 2015-480 du 17 septembre 2015 fixant la composition du conseil de surveillance ;
Considérant la désignation de Madame Véronique BARDET, comme représentante de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, au conseil de surveillance
du CH de Moulins-Yzeure,
ARRÊTE:
Article1: Les dispositions de l’arrêté ARS n ° 2015-480 du 17 septembre 2015 sont
abrogées :
dal en Demble pour la santé de tous Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Moulins- Yzeure, 10, avenue
du Général de Gaulle -BP 609- 03006 Moulins cedex, établissement public de
santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
I- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins.
Madame Nathalie MARTINS, représentante de la commune de Moulins,
Monsieur Pascal PERRIN et Madame Dominique LEGRAND, représentants de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la communauté d’agglomération de
Moulins.
Madame Nicole TABUTIN, représentante du Conseil Départemental de l’Allier.
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
Madame Véronique BARDET, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
Monsieur le docteur Yves CHANY et monsieur le docteur Gilbert ROSNET, représentants de la
commission médicale d'établissement ;
Madame Stéphanie MINARD et Madame Jocelyne PETIT, représentantes désignées par les
organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur le Docteur Jean DELMAS et Monsieur le Docteur Philippe VALOIS, personnalités
qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
Monsieur Dominique BAGUET et Monsieur Serge LABART, représentants des usagers
désignés par le préfet de |’ Allier;
Madame Monique TOURRET, personnalité qualifiée désignée par le préfet de l’Allier;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
Le vice président du directoire du centre hospitalier de Moulins- Yzeure, Madame le Docteur Anne- Marie BOUSCAVEL, représentant de la structure chargée de la
réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Moulins,
Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS, ou son représentant,
Madame Marie-Thérèse LECLERC-DELERIN, représentante des familles des personnes
accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du code de santé publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Allier et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
François Dumuis 4
EX | Liberté + Égalité » Fraternité 72 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-512
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Jacques Lacarin — Vichy (ALLIER)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté ARS n° 2015-407 du 6 août 2015 fixant la composition du Conseil de surveillance ;
Considérant la désignation de Madame le Docteur Régine MOUSSIER-DUBOST et de
Monsieur le Docteur Georges BERTHON comme représentants de la commission médicale
d'établissement, au conseil de surveillance du CH de Vichy,
ARRETE
Article1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-407 du 6 août 2015 sont abrogées.
Article 2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques LACARIN, Boulevard
Denière -B.P 2757- 03207 VICHY Cedex, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
pour la santé de tous
Clerir rand cectex 01 ue de Union S:
doif en Semble 1 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales
Monsieur le Docteur Claude MALHURET, Maire de Vichy,
Monsieur Jean-Jacques MARMOL, représentant de la Commune de Vichy,
Madame Françoise DUBESSAY et Bertrand BAYLAUCQ, représentants de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Communauté d’Agglomération
Vichy Val d’Allier,
Monsieur Frédéric AGUILERA, représentant du Président du Conseil départemental de
l'Allier ;
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Madame Fabienne CARTIER, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
Monsieur le Docteur Georges BERTHON et Madame le Docteur Régine MOUSSIER-
DUBOST, représentants de la commission médicale d'établissement,
Monsieur Xavier MOCELLIN et Monsieur Pascal DEVOS, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalité qualifiée
Monsieur le Docteur Bernard GODEMEL et Madame Jacqueline KOLTAEFF, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l’Agence régionale de santé,
Madame Michèle MIGNOT et Monsieur Bernard PIASTRA, représentants des usagers désignés
par le Préfet de l’ Allier,
Madame Florence BLA Y, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Allier ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant,
Le vice-président du Directoire du centre hospitalier Jacques LACARIN - Vichy,
Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Moulins, ou son représentant Madame Nicole TINET, représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 -
Article 8 -
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son établissement ;
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier.
Le directeur de l'offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’ Auvergne et le
directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le — 5 NOV. 2015
Le direXteur général,
François Dumuis o
EX b Liberté » Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© > Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-509
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier « Etienne CLEMENTEL »
(PUY-DE-DÔME)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2015-256 du 12 juin 2015 fixant la composition du Conseil de surveillance du
centre hospitalier « Etienne Clémentel » ;
Considérant la désignation de Mesdames Catherine MATHIAS et Nicole BOREL, comme
représentantes du personnel, au conseil de surveillance du CH Etienne Clémentel à Enval ;
Considérant la désignation de Madame Christine DEROUET, comme représentante de la
commission de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), au conseil de
surveillance du CH Etienne Clémentel à Enval ;
ARRETE
Article 1 - Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-256 du 12 juin 2015 sont abrogées ;
Sembie pour la santé de tous FU ue- 63057 Clern Article 2 Le Conseil de surveillance du centre hospitalier « Etienne CLEMENTEL », B.P
19, Enval - 63530 VOLVIC (Puy de Dôme) établissement public de santé de
ressort départemental est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Christian MELIS, maire de la commune d’Enval ;
- Madame Nadine BOUTONNET et Madame Séverine CHANIER, représentantes de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de Riom
Communauté ;
- Monsieur Claude BOILON, représentant du Président du Conseil départemental du
Puy de Dôme et Madame Anne-Marie MALTRAIT, représentante de ce même conseil
départemental ;
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Christine DEROUET, représentante de la commission de soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Marie-Anne LIGIER et Madame le docteur Chantal
VERMEILLE, représentants de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Nicole BOREL et Madame Catherine MATHIAS, représentantes désignées
par les organisations syndicales ;
3) en qualité de personnalité qualifiée
- Madame le Docteur Danielle FAURE-IMBERT, et « à désigner », personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence régionale de santé ;
- Monsieur Marcel AURIFEILLE et Madame Marie FANGET, représentants des
usagers désignés par le Préfet du Puy-de-Dôme ;
- Monsieur Frédéric BONNICHON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Puy-
de-Dôme ;
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’ Auvergne ou son représentant ;
- Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier « Etienne Clémentel » ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
Hospitalier « Etienne Clémentel » (à désigner) ;
- Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand ou son
représentant;
- Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un EHPAD (à désigner).
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de l’établissement sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le - 5 NOV. 2015
Le cnrs,
—....
François Dumuis 2
Lx . Liberté + Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© } Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° 2015-518
Approuvant la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire dénommé « Unité sanitaire du Centre Pénitentiaire de Riom »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6113-1 à L 6113-6 ;
Vu le décret du président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu la convention constitutive signée le 23 septembre 2015 du groupement de coopération sanitaire dénommé « Unité sanitaire du Centre Pénitentiaire de Riom »,
ARRETE
Article 1 : La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire, dénommé « Unité sanitaire du Centre Pénitentiaire de Riom », conclue le 23 septembre 2015, est
approuvée.
Article 2 : Le groupement de coopération sanitaire est une personne morale de droit public. Il est constitué sans capital.
Article 3 : Le groupement de coopération sanitaire « Unité sanitaire du Centre Pénitentiaire de Riom » a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre le Groupe
Hospitalier Sainte Marie de Clermont-Ferrand, le Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom et le CHU de Clermont-Ferrand pour ce qui concerne la gestion de l’unité sanitaire installée dans l’établissement pénitentiaire de Riom.
agif Om pour la santé de tous Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les membres du groupement de coopération sanitaire sont :
- Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont
- Le Centre hospitalier Guy Thomas de Riom
- Le Centre Hospitalier Sainte Marie de Clermont-Ferrand
Le siège social du groupement de coopération sanitaire « Unité sanitaire du Centre Pénitentiaire de Riom est situé au centre hospitalier Guy Thomas-Boulevard Etienne Clémentel à Riom.
Le groupement de coopération sanitaire est constitué à compter du 1° novembre
2015 pour une durée indéterminée.
Le groupement de coopération sanitaire devra transmettre chaque année, avant le 30 mars, au directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne, un rapport
d’activité.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification en formulant :
- un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente,
- unrecours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé, des Affaires
sociales et des Droits des femmes
Le directeur de l'offre hospitalière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le — 6 NOV, 2015
Le directeur général,
SE
UN François Dumuis Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4 A f
Haute-Loire © D Agence Régionale de Santé d'vergne le DÉPARTEMENT
DECISION DE LABELLISATION D'UN PÔLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
« Foyer Notre Dame » à BEAULIEU (43)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale Le Président du département de la
de Santé d'Auvergne Haute-Loire
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
Vu la loi n° 2001-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 relative au financement de la sécurité sociale pour
2015;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne n° 2012-67 du 6 avril
2012 relatif à l’adoption des programmes régionaux (dont le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie : PRIAC) :
VU l'arrêté n°2014-401 portant modification des délégations de signature du directeur général de
l’Agence régionale de santé d'Auvergne en date du 30 septembre 2014 ;
Vu la circulaire DGAS 2009 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du
Plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 », notamment la mesure 16 ;
Vu l'instruction interministérielle DGAS du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médico-
social du Plan Alzheimer :
Vu la circulaire interministérielle du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (PASA et UHR) du
Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
I Vu la décision N° 2015-01 du 11 mai 2015 du Directeur de la caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie fixant le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à
l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles :
VU le schéma départemental de la Haute-Loire en faveur des personnes âgées 2009-2013,
Vu le dossier transmis par l’établissement en date 1” septembre 2015,
Considérant que le projet répond aux besoins identifiés du territoire et aux orientations du Plan
Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
Considérant que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
cahier des charges des PASA de la circulaire du 6 juillet 2009 ;
Considérant que le coût de fonctionnement pour la section budgétaire dépendance de ce projet est
compatible avec l’objectif annuel d’évolution des dépenses sociales — secteur personnes âgées —
délibéré par l’Assemblée Départementale :
Considérant que le coût de fonctionnement pour la section budgétaire soins de ce projet est
compatible avec le montant de l’enveloppe de financement des sections soins des établissements
d'hébergement médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes, notifiée par la caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie ;
Sur proposition du Directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie de l’ Agence Régionale de
Santé d’Auvergne et du Directeur Général des services du département de la Haute-Loire ;
DECIDENT
ARTICLE 1° : Au regard de l'instruction conjointe du dossier par les services de l’ARS et du
Conseil Départemental, la labellisation d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places
sans extension de capacité est accordée, à titre provisoire, à l'EHPAD «Foyer Notre Dame », à Beaulieu
à compter du 1° septembre 2015.
ARTICLE 2 : La présente décision n’est valable que sous réserves :
- de la conformité des locaux par rapport au cahier des charges.
- du recrutement, d’affectation et de la formation des personnels qualifiés affectés au
PASA.
ARTICLE 3 : Une visite de conformité sera programmée avant ouverture du PASA. Cette visite de
conformité vaudra, le cas échéant, visite de labellisation et déclenchera le financement de l’activité.
Lors de la visite, il sera vérifié que le projet reste conforme au dossier présenté labellisé sur
pièces par la présente décision. Un procès-verbal de visite de conformité sera établi et indiquera
l’échéance à laquelle interviendra la visite de fonctionnement.
ARTICLE 4 : Une visite de confirmation de la labellisation (ou visite de fonctionnement) sera
programmée ; l’échéance à laquelle interviendra cette visite sera indiquée dans le procès verbal de
visite de conformité, conformément à l’article 3.
Cette visite aura pour but de vérifier la conformité du PASA au projet initial et au cahier des charges. Dans le cas d’une confirmation de la labellisation, cette dernière prendra la forme d’une modification
de l’arrêté d’autorisation de l’établissement.
ARTICLE 5 :
La pérennisation du financement du PASA est subordonnée au résultat de la visite citée à l’article 3.
ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Ministre des Affaires Sociales,
de la Santé et des Droits des femmes et/ou d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil
Général de l’Allier et du Directeur Général de l’ARS dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans
un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des Droits de la femme dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, et/ou auprès du Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Auvergne ou auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Loire dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
dans un délai de deux mois à compter de la publication, notification et/ou affichage de la présente
décision.
ARTICLE 8 : le Directeur général adjoint, directeur de l’offre médico-sociale et de l'autonomie, le
Délégué territorial de la Haute-Loire, le Directeur Général des Services Départementaux et le
Directeur de la Vie Sociale de la Haute-Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture
de Région Auvergne, de la Préfecture de la Haute-Loire et du Département de la Haute-Loire
Clermont-Ferrand, le 2 2 OCT,
2015
P/Le Directeur général Le Président du département
de l’ARS Auvergne de la Haute- Loire,
Le Lo adjoint,
_ nn
/| Joël MAY y Jean Pierre MARCON REPHIELIOUE FHANÇAIST
@DAcer
d'AUVE
ARRETE N° 2015- Sy
portant autorisation d’extension d’une place d’hébergement temporaire
de l’'EHPAD « Les Grands Prés » à Montluçon, et transfert d’autorisation de gestion de
l'EHPAD à la SAS « Société de gestion de la maison de retraite Les Grands Prés »
Le directeur général de l’Agence Le Président du Conseil départemental
régionale de santé d'AUVERGNE Sénateur de l’Allier
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code des collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 312-1 à L 313-6, et
les articles R 313-1 à R 313-7 relatifs aux établissements et services médico-sociaux et leur
autorisation,
VU l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’objectif national de
dépenses d’assurance maladie pour les établissements et services médico-sociaux,
VU l'arrêté n° 2012-53 du 28 mars 2012 relatif à l’adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional
d'organisation des soins pour la région Auvergne sur la période 2012-2016 et ses annexes,
VU l'arrêté n° 2014-379 du 1” septembre 2014 modifiant l’arrêté n° 2012-67 relatif à
l'adoption des programmes régionaux et portant actualisation du programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie pour la
période 2014-2018de la région Auvergne,
VU l'arrêté n° 2014-401 du 30 septembre 2014 portant modification des délégations de
signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
VU le schéma unique des solidarités 2013-2017 du Département de l’Allier, VU l'arrêté du Président du Conseil général de l’Allier en date du 20 juin 2005, portant
extension de capacité de la maison de retraite « Les Grands Prés » à Montluçon de 75 à 90 places et l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 portant médicalisation de ces places supplémentaires,
VU l'arrêté conjoint n° 1682/2007 du Président du Conseil général et du préfet du département de l'Allier en date du 24 avril 2007 portant création d’une unité de 10 places d'accueil de jour par extension de la maison de retraite « Les Grands Prés » à Montluçon,
VU l'arrêté conjoint n° 2010/37 du Président du Conseil général de l’Allier et du Directeur général de l'ARS d'Auvergne en date du 30 avril 2010 portant refus d’autorisation
d'extension d'une place d’hébergement temporaire à l'EHPAD «Les Grands Prés» à Montluçon, faute de financement,
VU le procès-verbal des décisions de l'associé unique lors de la réunion extraordinaire du 20 avril 2007 portant transformation de la SARL «Société de gestion de la maison de retraite Les Grands Prés » à Montluçon en Société par actions simplifiées (SAS),
VU le financement soins du lit d'hébergement temporaire à compter du 1“ juillet 2010,
VU la Convention tripartite en date du 01 janvier 2009 et ses avenants respectifs,
CONSIDÉRANT que le changement de gestionnaire de l’'EHPAD ne modifie pas la catégorie de bénéficiaires et les caractéristiques de l’autorisation initialement délivrée,
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et les besoins fixés par le schéma unique des solidarités de l’Allier ainsi que par le schéma régional de l’organisation médico-sociale,
CONSIDÉRANT les autorisations d'engagement notifiées par la CNSA,
CONSIDÉRANT que le coût de fonctionnement en année pleine est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles,
ARRETENT
ARTICLE ler :
Le transfert de gestion de l'EHPAD « Les Grands Prés » à Montluçon de la SARL « Société
de gestion de la maison de retraite Les Grands Prés » au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) maison de retraite « Les Grands Prés » à Montluçon est autorisé.
ARTICLE2 :
L'autorisation d'extension d’une place d'hébergement temporaire à l'EHPAD « Les Grands Prés » est délivrée à la SAS « Société de gestion de la maison de retraite Les Grands Prés » .
to ARTICLE 3 :
Cette structure, d’une capacité globale de 101 places. est répertoriée dans le Fichier National
des Etablissements Sanitaires ct Sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique :
N° d'identification (N° Finess): 03 078 6388
Code statut juridique : 95 SAS
Entité Etablissement :
N° d'identification (N°FINESS) : 03 078 6396
Code catégorie : 500 EHPAD
Mode de tarif: 47 ARS/PCG EHPAD partiel sans PUI non habilité aide sociale
Capacités autorisées :
Code discipline d'équipement : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Capacité autorisée : 90
Code discipline d'équipement : 657 (Accueil temporaire pour personnes âgées)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Capacité autorisée : 1
Code discipline d'équipement : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code mode de fonctionnement : 21 (accueil de jour)
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparentées)
Capacité autorisée : 10
ARTICLE 4 : La présente autorisation ne vaut pas habilitation à recevoir les bénéficiaires de
l’Aide Sociale.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Affaires
sociales, de la Santé et des Droits des femmes et/ou d’un recours gracieux auprès du directeur
général de l’ARS et du Président du Conseil départemental de 1 Allier dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la publication, de la notification et/ou de
l'affichage de la présente décision.
L'exercice d’un recours hiérarchique et/ou gracieux conserve le délai de recours devant le
tribunal administratif.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Auvergne. de la préfecture de l’Allier et du Département de l'Allier
De) ARTICLE 7 :
Le directeur général adjoint de l’'ARS Auvergne, directeur de Foffre médico-sociale et de l'autonomie. le délégué territorial de l'Allier, le directeur général des services du Département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le 26
’ OCT, 208
Pour le directeur général de l'agence Le Président du Conseil départemental
régionale de santé d'Auvergne, Sénateur de l'Allier,
Et par délégation
Le directeurgénéfa/ädjoint,
4
Gérard DÉRIOT EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar @ D Agence Régionale de Santé d'Auvergne LI [Le
ARRETE ARS AUVERGNE N#£DIVIS N° - A1G
PORTANT REDUCTION DE LA CAPACITE DE L'ACCUEIL DE JOUR ET
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PLACES D'HEBERGEMENT
PERMANENT DE L’EHPAD PUBLIC « VELLAVI » DE ST DIDIER EN VELAY
(HAUTE-LOIRE)
LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
DE L'ARS D'AUVERGNE DE LA HAUTE-LOIRE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU les articles L 313-1 à L 313-6 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux modalités
d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux,
VU l'article D 313-11 et suivants du code de l’action sociale et des familles relatifs aux modalités de
mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l’article L313-6 du code de l’action sociale et
des familles,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :
VU l'arrêté n°2014-401 portant modification des délégations de signature du directeur général de
l’Agence régionale de santé d'Auvergne en date du 30 septembre 2014 :
VU le schéma régional de l’organisation médico-sociale 2012-2016 pour l'Auvergne.
VU le schéma départemental de la Haute-Loire en faveur des personnes âgées 2009-2013,
VU le programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie
2014-2018,
VU l'autorisation de transformation en EHPAD de 97 lits accordée. lors de la signature de la
convention tripartite entrée en vigueur le 01/01/2006, à la Maison de retraite de St Didier en Velay :
il VU la Convention tripartite en date du 01/01/2006 et ses avenants respectifs :
VU l'arrêté D.D.A.S.S. n° 2009 / 944 — DIVIS n° 2009 / 120 portant autorisation d’extension de
capacité par création de 3 places d’accueil de jour de l’E.H.P.A.D. public « Saint-Roch » de St
Didier en Velay :
VU la visite de conformité en date du 29/04/2015 effectuée conjointement par les services de
l'Agence régionale de santé et du Département de la Haute-Loire suite à reconstruction de l'EHPAD
et portant reconnaissance des secteurs sécurisés de l'EHPAD pour une capacité de 13 lits réservés à
l’accueil des résidents atteints de la maladie d’ Alzheimer ou troubles apparentés :
CONSIDERANT l'autorisation en date du 20 avril 2015 donnée à l'établissement en vue de la
création d’une unité PHV de 8 places remettant en cause la viabilité des trois places d'accueil de jour
initialement autorisées ;
CONSIDERANT le courrier du directeur de l'EHPAD public «Vellavi» de St Didier en Velay en
date du 05/05/2015 renonçant aux 3 places d’accueil de jour autorisées :
CONSIDERANT que ces 3 places d’accueil de jour n’ont jamais été installées :
SUR PROPOSITION du Délégué territorial de la Haute-Loire de l’Agence régionale de santé
d'Auvergne, du Directeur Général des services départementaux de la Haute-Loire et du Directeur de
la Vie Sociale du Département de la Haute-Loire,
ARRETENT :
ARTICLE 1er : L'autorisation de réduire la capacité de l’accueil de jour de 3 places et de modifier
sans extension de capacité la répartition des places d'hébergement permanent pour personnes âgées
dépendantes en places d’hébergement permanent pour malades d’Alzheimer ou maladies
apparentées pour une capacité de 13 places est accordée à l'EHPAD «Vellavi », 2, Avenue Saint-
Roch à St Didier en Velay (43140).
La capacité de l'EHPAD est ainsi ramenée à 97 lits.
ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : MAISON DE RETRAITE
N° d'identification (N° FINESS) : 43 000 051 3
Code statut juridique : 21 — Etablissement Social et Médico-Social Communal
Entité établissement : EHPAD «Vellavi » à St Didier en Velay
N° d'identification (N° FINESS) : 43 000 213 9
Code Catégorie d’établissement : 500 EHPAD
Code MFT : 45 - ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
- Code discipline : 924 (Accueil pour personnes âgées)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Mode fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Nombre de places : 84 lits
© - Code discipline : 924 (Accueil pour personnes âgées)
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparentées)
Mode fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Nombre de places : 13 lits
ARTICLE 3: L'établissement est habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale pour la
totalité de sa capacité.
ARTICLE 4: En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du Code de l’action sociale et des
familles, l’autorisation initiale est accordée pour une durée de 15 ans.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L 313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation initiale sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l'autorité compétente, au vu des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du même code, enjoint à l'établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L'absence de notification d'une réponse par l'autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l'autorisation.
En application de l'article L 313-5 précité, lorsqu'une autorisation a fait l'objet de modifications
ultérieures, ou a été suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.
ARTICLE 6: L'autorisation délivrée à l’article 1 sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa notification conformément à l'article L 313-1 du Code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction
ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l’article L 313-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l'autorisation ne peut être cédée sans
l’accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre des
affaires sociales, de la santé et des Droits de la femme dans un délai de deux_ mois à compter de la
notification de la présente décision, et/ou auprès du Directeur général de l’ Agence régionale de santé
d'Auvergne ou auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Loire dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
dans un délai de deux mois à compter de la publication, notification et/ou affichage de la présente
décision.
ARTICLE 9 : le Directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie, le Délégué territorial de la
Haute-Loire, le Directeur Général des Services Départementaux et le Directeur de la Vie Sociale du
Département de la Haute-Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Auvergne, de
la Préfecture de la Haute-Loire et du Département de la Haute-Loire
Clermont-Ferrand, le 15 OCT. 2015
P/Le Directeur général Le Président du Département
de l’ARS Agvergne i
CS) Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°588 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI HAUTE LOIRE - 430005801
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - ACCUEIL DE JOUR SPMS - 430001818
Institut médico-éducatif (IME) - IME DE BERGOIDE - 430004028
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EPEAP - "LE MEYGAL" - 430000281
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD - SPMS - 430001768
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16,
18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l’arrêté en date du 19/10/2004 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif
(IME) dénommée ACCUEIL DE JOUR SPMS (430001818) sise 0, DYNABAT 2, 43770, CHADRAC et
gérée par l'entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) :
l’arrêté en date du 16/06/1970 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME)
dénommée IME DE BERGOIDE (430004028) sise 0, BERGOIDE, 43360, VERGONGHEON et gérée par
l'entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) :
l'arrêté en date du 01/10/1970 autorisant la création de la structure Etablissement pour enfants et adolescents
polyhandicapés dénommée EPEAP - "LE MEYGAL"' (430000281) sise 0, LE BOUCHAS, 43260, SAINT-
HOSTIEN et gérée par l'entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) :
1/4 l'arrêté en date du 19/10/2004 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD - SPMS (430001768) sise 0, DYNABAT 2, 43770, CHADRAC et
gérée par l'entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) :
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 09/10/2007 entre l’entité dénommée ADAPEI
HAUTE LOIRE - 430005801 et les services de l’Agence Régionale de Santé :
VU la décision tarifaire initiale n° 225 en date du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globalisée
pour l’année 2015 de la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR SPMS -430001818
DECIDE
ARTICLE wr Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-
sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE
(430005801) dont le siège est situé 0, DYNABAT 2, 43770, CHADRAC, a été fixée en application des
dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 4 185 300.76 € et se répartit comme
suit :
- Personnes handicapées : 4 185 300.76 €
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés : 1 481 204,31 €
DOTATION IMPUTABLE A
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS
430000281 1 481 204,31 € EPEAP - "LE MEYGAL"
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 356 472,89 €
DOTATION IMPUTABLE A
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS
430001768 SESSAD - SPMS 356 472,89 €
Institut médico-éducatif (IME) : 2 347 623,56 €
DOTATION IMPUTABLE A
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS
1430001818 ACCUEIL DE JOUR SPMS 661 400.21 €
1430004028 1 686 223,35 € IME DE BERGOIDE ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1
ARTICLE 3
du CASF et s'établit à :
- Personnes handicapées : 348 775.06 €:
La dotation relevant de l’aide sociale des départements de résidence des jeunes adultes maintenus au
titre d’article L242-4 du code de l’action sociale et des familles, est versée sur facturation par
l’ADAPEI de la Haute-Loire, sur la base des tarifs moyens définis à l’article 3.
Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
MODALITES D'ACCUEIL TARIF JOURNALIER EN EUROS
IME BERGOIDE
36445
Internat
273.34
Semi-internat
SPMS Accueil de jour
Internat
Semi-internat 159.07
EEAP
364.45
Internat
. 273.34
Semi-internat
160.28
SESSAD ARTICLE 4 La dotation globalisée commune pour de référence applicable pour l'exercice 2016 est répartie entre les établissements et services de la façon suivante :
Dotation
Etablissement FINESS globalisée commune
EpEAP Le Meygal 43 000 0281 1 464 117,85 €
IME Bergoïde 43 000 4028 1 747 847,34 €
SPMS accueil de jour | 43 000 1818 661 400,21 €
SESSAD SPMS 43 000 1768 356 472,89 €
Total 4 229 838,29 €
La dotation relevant de l’assurance maladie est versée par douzième à l’association dans les
conditions prévues à l’article R.314-43-1 du CASF (Numéro FINESS de l'ADAPEI n° 430005801),
établissant ainsi la fraction forfaitaire à 352 486,52 € à compter du 1° janvier 2016.
ARTICLE 5 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 6 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE
ARTICLE 7 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADAPEI HAUTE LOIRE » (430005801).
. 2015
FAIT A Clermont-Ferrand LE 0 6 NOV. 2
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et dePäautonomie
Joël MAY
Va
4/4 Afr © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°589 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP 43 - 430006593
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE - 430007633
Institut médico-éducatif (IME) - IME "MAURICE CHANTELAUZE" - 430000265
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP "LAFAYETTE" - 430000224
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) HAUT VAL D'ALLIER- LA CHAISE DIEU -430004689
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LAFAVETTE" - 430006379
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16. 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l’arrêté en date du 26/02/1993 autorisant la création de la structure Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE
(430007633) sise 0, R DUNKERQUE, 43000, LE PUY-EN-VELAY et gérée par l'entité dénommée
ADPEP 43 (430006593) ;
l’arrêté en date du 01/09/1971 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME)
dénommée IME "MAURICE CHANTELAUZE" (430000265) sise 0, , 43160, LA CHAISE-DIEU et gérée
par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) :
1/5 VU
VU
l'arrêté en date du 01/01/1917 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique (ITEP) dénommée ITEP "LAFAYETTE" (430000224) sise 0, QUA LOUS COUDEYRE,
43100, FONTANNES et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) ;
l'arrêté en date du 13/11/2007 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD HT VAL D'ALLIER- LA CHAISE DIEU (430004689) sise 0,
RTE DU PUY, 43160, LA CHAISE-DIEU et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) ;
l'arrêté en date du 05/11/2008 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD "LAFAYETTE" (4300063790) sise 0, R EMILE ZOLA, 43100,
BRIOUDE et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) :
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 05/05/2008 entre l’entité dénommée ADPEP 43 -
430006593 et les services de l’ Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire initiale n° 226 en date du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globalisée pour
l’année 2015 du CPOM ADPEP 43 :
DECIDE
ARTICLE = Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-
sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ADPEP 43 (430006593) dont le
siège est situé RTE DU PUY, 43160, LA CHAISE-DIEU, a été fixée en application des dispositions du
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 5 529 886.67 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 5 529 886.67 €
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) : 1 503 526.86 €
DOTATION IMPUTABLE A] DOTATION IMPUTABLE ' AUX L'ASSURANCE MALADIE FINESS ETABLISSEMENT EUROS CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
1430000224 1 503 526.86 0.00 ITEP "LAFAYETTE"
Centre mécico-psycho-pédagogique (CMPP) : 1 345 404.11 €
DOTATION IMPUTABLE A| POTATION IMPUTABLE ' AUX F L'A NCE MALADIE FINESS ETABLISSEMENT De RAS CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
430007633 CTRE MEDICO PSYCHO- 1 345 404.11 0.00
PEDAGOGIQUE
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 855 265.95 €
FINESS
DOTATION IMPUTABLE Al DOTATION IMPUTABLE
SEMENT AUX ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | | EN EUROS CONSEILS GENERAUX EN EUROS 1430004689 SESSAD HT VAL D'ALLIER- LA rt ao
CHAISE DIEU
4130006379 549 582.48 0.00 SESSAD "LAFAYETTE"
Institut Educatif (ME) : 1 825 680.75 €
médico
DOTATION IMPUTABLE A DOTATIONINEUTABLE FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE CONSEILS GENERAUX EN
EN EUROS EUROS
1430000265 1 825 680.75 0.00 IME "MAURICE CHANTELAUZE"
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1
du CASF et s'établit à :
- Personnes handicapées : 460 823.89 €:
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
MODALITES D'ACCUEIL TARIF JOURNALIER EN EUROS
CMPP
130.15
Autres 1
IME
Internat 200.31
Semi-internat 150.23
ITEP
441.56
Internat
331.17
Semi-internat
SESSAD
Autres 1 108.11 ARTICLE 5
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
La dotation globalisée commune de référence applicable pour l’exercice 2016, des établissements et
services médico-sociaux gérés par l’Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public de la Haute-Loire, en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé, s’élève à 5 417 380,67 € établissant ainsi la fraction forfaitaire à 451 448.39 € à compter du 1” janvier 2016.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADPEP 43 » (430006593.
0 6 NOV. 2015
FAIT A Clermont-Ferrand , LE
P/Le directeur général
Et par délégation,
Le directeur de l’offre médico-sociale
et detnomie
Joël MAY / Ar © DAgence Régionale de Santé d'Auvergne
ARS D’AUVERGNE
Ma
2
DELEGATION TERRITORIALE DU CANTAL
NZ
Z\
Décision modificative ARS/DOMS/DT 15 /ESAT/2015/N° 36
portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de :
l’'ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL D'OLMET A VIC-SUR-CERE
FINESS : 15 078 006 2
Le Directeur général de P ARS d’Auvergne,
VU Le code de l’Action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313-8
et L314-3 à L 314-8 et R 314-1 à R314-207 ;
VU VU L'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents
prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de
tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de
l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles :
VU Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU Le décret du 1° avril 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé de la région Auvergne :
VU La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances initiales pour 2015 ;
VU L’arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015 fixant les
tarifs plafonds prévus en application de l’article L314-4 alinéa 2 du Code de l’Action
Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide au travail ; VU
VU
VU
VU
VU
L'arrêté du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris en application de
l’article L.314.4 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant , pour l’année 2015 le
montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des
établissements et services d’aide par le travail ;
L'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 13 juin 2015 fixant pour
l’année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de
l’aide à l’investissement des ESAT ;
L'arrêté en date du 22/07/1980 autorisant la création d’un établissement dénommé ESAT
d'OLMET, sis à OLMET 15 800 VIC-SUR-CERE et géré par l’Association du Foyer
d'OLMET
L’instruction de la DGAS n° 2124/D/09 en date du 30 novembre 2009 relative à la
délégation par l’Etat à l’ Agence de Services de paiement (ASP) du versement aux ESAT des
dotations de fonctionnement ;
La décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS d’Auvergne n°2010-04
vers Joël May, directeur de la direction de l’offre médico-sociale et de l’autonomie de l’ARS
Auvergne
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/3B/5C/2015/168 du 27 mai 2015 relative à
la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour
l’exercice 2015 ;
Considérant Le rapport régional d’orientations budgétaires prévu à l’article R314-22 du code de
Faction sociale et des familles ;
Considérant Le courrier transmis le 3 novembre 2014 par lequel la personne ayant qualité pour
représenter l'Etablissement et Service d’Aide par le Travail d'OLMET a adressé ses
propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2015 :
Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du ler
juillet 2015 par la délégation territoriale du Cantal de l'agence régionale de santé
d'Auvergne ;
Considérant Les réponses à la procédure contradictoire en date du 6 juillet 2015 et 30 juillet 2015
adressée par la personne ayant qualité pour représenter le gestionnaire ;
Considérant La réponse définitive en date du 5 août 2015 par la délégation territoriale du Cantal
de l’agence régionale de santé d'Auvergne :
Considérant Les mesures spécifiques liées à la conférence nationale du handicap en date du 11
SUR
décembre 2014 en faveur de la continuité des parcours :
Propositions de la déléguée territoriale du département du Cantal ; DECIDE
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL
GroupeI
Dépenses afférentes à l'exploitation 78 742,00
courante
Dont CNR
us nr 608 516.81 759 428.81 DEPENSES | Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR
72 170,00
Dont Reprise de déficit
Dont Rebasage
Groupe I
Produits de la tarification 615 688,81
Dont CNR
759 428,81
RECETTES | Groupe II à
Autres produits relatifs à l’exploitation 13874000 Groupe III
Produits financiers
Reprise d’excédents 5000,00 Compte 116 (dépenses exclues du tarif)
Article 2 : La dotation globale de financement de l'Etablissement et Service d’Aiïde par le
Travail d'OLMET pour l'exercice 2015 s'élève à 615 688,81 €.
Article 3 : La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat pour l'exercice 2015, en
application de l’article R314-107 du CASF égale au douzième de la dotation globale
de financement versée par l’Agence de Services et de Paiement, s’établit ainsi à
51 307,40 €.
Article 4 : La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice 2016
s'élève à 618 120,81 € établissant ainsi la fraction forfaitaire à 51 510,07 € à
compter du 1” janvier 2016. Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des Juridictions
Administratives - 184, rue du Guesclin - 69433 - LYON Cedex 03 dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente
décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Auvergne et de la préfecture du Cantal
La déléguée territoriale est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'Association du Foyer d'OLMET et à l'Etablissement et Service d’Aide
par le Travail d'OLMET.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 4 NQV, 2015
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Dir de l’offre médico-sociale
V4 -
Joël May s