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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
ETAIENT PRESENTS : BUTAUD Josette, DESESTRET Mireille, RENIER Annick,
ZAMPICCOLI Christine, BLANC David, CETTIER Patrick, MAIRE Julien, MEUGNIER Didier,
NURY Yvan, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard
ABSENTS EXCUSES : BILLON Pascale, FRANÇOIS Sandrine (pouvoir à BLANC David), LUBAC Jean-François, POULAILLON Karine (pouvoir à RENIER Annick)
SECRETAIRE : Madame RENIER Annick
Des précisions sont apportées par Patrick Cettier sur le FUL (Fond Unique Logement) et son
utilité.
Le PV du 11 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, la signature d’un contrat d’hébergement de
logiciels et la désignation d’un conseiller pour la commission de contrôle des listes électorales. Accord
du conseil.
Election des délégués du conseil municipal pour l’élection des sénateurs
Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués :
- CETTIER Patrick : 13 voix
- DESESTRET Mireille : 13 voix
- BLANC David : 13 voix
Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :
- BUTAUD Josette : 13 voix
- NURY Yvan : 13 voix
- LUBAC Jean-François : 13 voix
Approbation du compte de dissolution du budget Assainissement
Les compétences Eau et Assainissement ont été transférées à ARCHE AGGLO au 01 Janvier 2020. Ce transfert entraîne la dissolution des budgets annexes transférés par la reprise de l’actif et du passif dans le budget principal de la commune.
A l’issue des opérations de dissolution, le compte de gestion 2020 établi par le comptable constitue le compte de dissolution, dit compte de gestion à zéro qui n’appelle aucune observation et aucune réserve.
Suite à la présentation par Monsieur le Maire et considérant que ce compte de gestion de dissolution du budget Assainissement n’appelle aucune observation et aucune réserve.
Le conseil approuve le compte de gestion 2020 Assainissement, appelé compte de dissolution.
Clôture et suppression du budget assainissement
Les résultats budgétaires de l’exercice 2019 du budget Assainissement ayant été repris au budget principal de la commune, ce budget annexe assainissement n’a plus lieu d’exister. Le conseil approuve sa clôture et sa suppression.
Convention d’assistance administrative pour dossiers CNRACL
La convention avec le Centre de Gestion relative à son intervention sur les dossiers CNRACL est arrivée à son terme. Le conseil autorise le maire à signer la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL et d’information IRCANTEC ET RAFP avec le Centre de Gestion de l’Ardèche. Cette convention prendra effet au 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022. Révision des loyers des logements conventionnés
Le conseil décide d’augmenter les loyers des logements conventionnés suivant l’indice de référence. Le loyer des logements de la Maison Blachon sera de 404 € + charges 20 €. Les loyers de la Maison Daru seront les suivants :
Logement N° 1 = 549 € + charges 110 €
Logement N° 2 = 356 € + charges 70 €
Logement N° 3 = 508 € + charges 110 €
Logement N° 4 = 619 € + charges 110 €
Les charges sont réajustées fin décembre.
Contrat d’hébergement de logiciel de Gestion Enfance et Périscolaire
Le logiciel de gestion des activités périscolaires proposé par l’EPIC Numérian est présenté au conseil. Ce logiciel permet aux familles d’effectuer leurs démarches depuis chez eux pour la réservation des repas de la cantine et les créneaux de garderie ainsi que le paiement en ligne. Accord du conseil.
Désignation d’un conseiller pour la commission de contrôle des listes électorales Dans chaque commune, une commission de contrôle est chargée de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs. Un conseiller doit être désigné à l’exclusion du maire, des adjoints titulaires d’une délégation. David Blanc ne peut pas faire partie de cette commission, Christine Zampiccoli se propose pour le remplacer. Accord du conseil.
DIVERS
Compte rendu du conseil d'école
Mireille Desestret fait le compte rendu du dernier conseil d’école :
Changement dans l'équipe enseignante, les effectifs pour 2020-2021, bilan du protocole déconfinement, projets du RPI, RASED, équipement numérique, remerciements.
Terrain à vendre
Le terrain constructible communal de 1270 m² limitrophe de la Résidence des Agrèves, grevé de servitude d’assainissement est proposé à la vente au prix de 35 000 €.
Local à côté de l'église
Le boulanger de Vion pour un dépôt de pain ?
Une personne de Lemps pour créer une société d'aide à la personne ?
Le conseil souhaite donner la priorité à l'aide à la personne.
Gratuité des loyers pour un an puis 150 euros par mois.
Zone de stockage des déchets verts
Problème de dépôts de déchets non autorisés.
Ce dépôt est utile mais a été provisoirement fermé par le propriétaire du terrain.
Conflits de voisinage
Difficultés pour intervenir dans des affaires privées.
Il est proposé d'adresser un courrier aux parties intéressées pour proposer une conciliation.
Problème du parking de l'école
L’entrée du parking qui s'affaisse sera réparée lors des travaux de la cour de l'école fin août.