Compte-Rendu - Compte rendu du 24 02 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 02 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Lemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 02 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022

ETAIENT PRESENTS : BILLON Pascale, BUTAUD Josette, DESESTRET Mireille, BLANC David, CETTIER Patrick, LUBAC Jean-François, FRANÇOIS Sandrine, NURY Yvan, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard ABSENTS EXCUSÉ(E)S : MAIRE Julien, MEUGNIER Didier, POULAILLON Karine, RENIER Annick, ZAMPICCOLI Christine,

SECRETAIRE : NURY Yvan

Le PV du 27 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de rajouter la délibération sur la révision des tarifs de cantine et la révision des tarifs de garderie à l’ordre du jour.

Choix de l’architecte pour les travaux d’extension de la salle des fêtes N° 2022 - 04 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux architectes ont été reçu pour les travaux de la salle des fêtes. La commission a retenu l’offre de M. Wettel de Saint-Jean-de-Muzols avec un taux d’honoraires de 10,50 % mais uniquement pour l’extension d’une surface d’environ 50 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le choix de l’architecte,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier, - DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

Subvention SDE07 – Rénovation Thermique et extension de la salle des fêtes N°2022-05 Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal les devis reçus pour la rénovation thermique et l’extension de la salle des fêtes. Le montant des travaux s’élève à 243 778,54 € H.T. Il précise que le S.D.E. (Syndicat Départemental d’Energies) de l’Ardèche pourrait nous aider à financer une partie de ces travaux et invite le Conseil à approuver ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE ce dossier,

- SOLLICITE l’aide maximum auprès du S.D.E. pour la réalisation de ces travaux.

Convention de soutien technique 2022 avec la Communauté d’Agglomération Arche Agglo N°2022-06 Monsieur le Maire rappelle que depuis 2017, la commune signe une convention de soutien technique avec Arche Agglo pour pallier à l’absence ou l’insuffisance du service technique de la commune dans la gestion de la voirie et ses dépendances.

Une nouvelle convention pour une mission d’assistance et une mission de conseil est proposée pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer cette convention de soutien technique avec ARCHE Agglo.

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent N°2022-07

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 I. 1° et/ou l’article 3 I. 2° (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 I.1° ou l’article 3 I. 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. - DIT que les crédits seront inscrits au budget.Autorisation d’ouverture de crédits

N°2022-08

Dans l’attente du vote du budget primitif principal 2022 et conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- « l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente »

- en outre, il « peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette … »

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif principal et les décisions modificatives de l’exercice 2021, Vu le montant des opérations réelles d’équipement prévu au budget primitif principal 2021 soit 554 000 €, Afin de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournisseurs avant le vote du budget primitif principal 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- DECIDE d’autoriser, pour l’exercice 2022 et jusqu’à l’adoption du budget primitif principal 2022, l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d’investissement (hors report), dans la limite de 17 600 € (3,9 % de 554 000€) pour la réalisation des chapitres/opérations suivantes :

Chapitre 16 : 2 650,00 €

Chapitre 204 : 1 500,00 €

N° 11 – Acquisition matériel et mobilier : 2450 €

N° 12 – Voirie communale : 15 000 €

Révision des tarifs de la cantine N°2022-09

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le prestataire cantine, la société SHCB de St Quentin

Fallavier, qui livre les repas à la cantine de l’école publique a augmenté son tarif au 1er septembre 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter cette augmentation, vu que le prix n’a pas été

réévalué en 2021.

Le prix du repas est de 4,48 €, depuis 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- FIXE le prix du repas de la cantine scolaire au 1er septembre 2022 à 4,53 € et à 1,32 € pour les enfants allergiques qui apportent leur repas après avoir fourni un PAI.

Révision des tarifs de la garderie N°2022-10 Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la garderie est de 0,48 centimes le quart d’heure depuis le 1er septembre 2020 et qu’il n’y a pas eu d’augmentation en septembre 2021. Il propose de revoir le tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- FIXE le tarif de la garderie à 0,50 centimes le quart d’heure à compter du 1er septembre 2022.

Divers

- Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de reconduire les sommes allouées aux associations en 2021 pour cette année 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 DÉCIDE de conserver les mêmes montants de subventions que celles versées en 2021 :

Amicale Laïque 385,00 €

Ass ac vict guerre de lemps 95,00 €

Association du Hameau de Lubac 120,00 €

A.P.E.L Saint Jean de Muzols 522,00 €Ass APSOAR 500,00 €

Comité d’Animation Rurale 235,00 €

Elan Sportif Muzolais 205,00 €

Entraide Alimentaire 125,00 €

Football Club Muzolais 205,00 €

Les Loups de la Croix 205,00 €

Mosaïque 180,00 €

Rencontres amicales à la Tuilière 120,00 €

USEP Etables 200,00 €

U.S. Croix du Fraysse 205,00 €

- Matinée nettoyage de printemps sur Lubac le samedi 19 mars 2022 à partir de 9h00 – Place de Lubac