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Compte-Rendu - 7 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-URCISSE
DU :7 Juillet 2025
Convocation du : 25/06/2025
Nombte de Conseillers :
En exetcice : 11
Présents : 6
Votants : 8
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, le Conseil Municipal de la Comimune de Saint-Urcisse,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Doumergue
Richard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25/06/2025
Présents : Mrs DOUMERGUE. BRENNE. MOREAU. GUILBAUD. Mmes DOTTOR. BERTAUX.
Pouvoirs : BONNETIS à DOUMERGUE et RENNAULT à DOTTOR
Absent(s) excusé(s) : BONNETIS RENNAULT MESSINES BISSIERE LABERNADE
Secrétaire de séance : J. Dottor
Il est donné lecture pout approbation et signature du procès-verbal de la séance précédente. Pas
d’obsetvations.
1-Dissolution du SITE de Beauville, Latoque-Timbaut, Puymitol, Pont du Casse. (annule
et templace la délibération n° 16/2025 du 06/05/2028) (délibération n° 20/2025)
Monsieur le maite présente la délibération sur la dissolution du syndicat Intercomimunal des
transports d'élèves.
Le comité syndical dans sa délibération du 15 avril 2025 propose une dissolution du SITE au 31
juillet 2025 et présente les conditions dans lesquelles le syndicat sera liquidé.
Il explique que l'avenant numéro un de la convention telative à l’organisation, au fonctionnement
et au financement des transports scolaires televant du ressoit territorial de PAgglométation d'Agen,
prévoit que le SITE a vocation à perdurer jusqu’au terme de Pannée scolaire 2024/2025 à l'issue
duquel il sera dissous. La décision du Bureau Communautaire de l’Agglomération d'Agen du jeudi 26 septembte 2024
précise que la convention est prorogée jusqu’au 6 juillet 2025, date d'échéance du contrat de
délégation de service public « transport » de Pagglomération d’Agen.
Ainsi il est proposé aux membres les conditions de liquidation du SITE suivantes :
- Le Syndicat Intercommunal de Transport d'Élèves des cantons de Beauville, Laroque,
Puymitol, Pont du Casse sera dissous le 31 juillet 2025.
- L’actif financier sera réparti selon la clé de tépartition suivante :
- - 50% au nombte d’habitants au 1er janvier 2025
- - 50% au nombre d'élèves enregistrés pour l'année scolaire 2024/2025
- Le personnel :
- Le syndicat emploi un agent contractuel dont le contrat se termine le 6 juillet 2025.
Les lignes de transpoit scolaire relèveront de la compétence de Agglomération d'Agen et
de la Région Nouvelle Aquitaine.
M. le Président précise que le consentement de tous les conseils municipaux membres du syndicat
ainsi que de leur accord sur les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé est requis
conformément à Particle L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à Punanimité des membres présents :
APPROUVE la dissolution du SITE de Beauville, Laroque, Puymirol, Pont du Casse à compter
du 31 juillet 2025.
APPROUVE les conditions de liquidation du syndicat telles que présentées dans la délibération du
comite syndical du 15 avtil 2025 et précisées ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 16/2025 du 06/05/2025.
2-Approbation de la convention de Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente
entre la commune de Saint-Urcisse et ASEPT Association Santé Education et Prévention
sur les Territoires Périgord Agenais (du 23/09/2025 au 20/01/26) (délibération n° 21/2028)
Monsieut le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser à titre gratuit Putilisation de la salle
polyvalente à VASEPT Association Santé Education et Prévention sur les Territoires Périgord
Agenais sut la période du 23/09/2025 au 20/01/26) sut les plages horaires de 14h45 à 16h15 les
mardi (sauf vacances noël et d'octobre), soit 12 séances.
L'utilisation de la salle est destinée à donnet des ateliers Form’Equilibte à raison de petits groupes
d’environ 12 personnes.
Monsieur le Maire présente la convention d'utilisation de la salle polyvalente liant les deux parties
et fixant les conditions d'utilisation de celle-ci. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- D’accepter la convention d'utilisation de la salle polyvalente liant la commune de Saint-
Urcisse à lASEPT dans les conditions telles que définies,
- D’annexer ladite convention à la délibération,
- D'’autotiser Mr le Maire à signer cette convention.
3- DIA Consorts SIGUR/BERJOU-BRUNELIN
La commune ne souhaite pas exercer de droit de préemption.
4-DM n° 01/2025 (délibération n° 22/2025)
Afin de réajuster le produit attendu des recettes fiscales, diminué du fait de lapplication du
coefficient correcteut, et dans un souci de sincérité du Budget, il y a lieu de prendre une décision
modificative telle que suit :
Fonctionnement :
Dépenses — art. 023 : - 20 362€
Recettes — art. 73111 : - 20 362€
Investissement :
Dépenses — ait. 2131 : - 20 362€
Recettes — art. 021 : - 20 362€
Apptouvée à l'unanimité.
5-Apptobation de la ou des conventions de servitude entre la commune et TE 47 -
IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE - MISE À
DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT- À CR LASGRANGEASSES, (délibération n°
23/2025)
Dans le cadte de l'implantation d'ouvrages de distribution publique d'électricité sur le domaine de
la commune, il a été conclu une convention de servitude en date du 10 mars 2021, sur la parcelle
cadastrée section À CR située LASGRANGEASSES sut la commune de SAINT-URCISSE au
bénéfice de TE, 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électticité, dans le
cadre de laffaite intitulée IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION
ELECTRIQUE - MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT. Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire
supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l'implantation d’un poste de transformation, peuvent faire
Vobjet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Fonciète afin de sécuriser
les parcelles et le réseau de distribution publique.
Considérant Pintérêt que présente pour la commune Pimplantation de cet ouvrage de distribution
publique d'électricité,
Le Conseïl Municipal,
Oui Pexposé de Monsieut le Maire,
Après en avoit délibéré,
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant ;
Questions diverses
Le Maire dresse le bilan actuel des travaux à l’église de Ste Croix ; à savoir qu’il reste à pose des
gouttières côté sud avec l'évacuation. Côté Nord et côté Est les travaux sont terminés. Le 15/07 auta lieu la réunion de fin de chantier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Le présent procès-verbal de séance contient les quatre délibérations suivantes :
-Dissolution du SITE de Beauville, Laroque-Timbaut, Puymirol, Pont du Casse. (annule et remplace la délibération n° 16/2025 du 06/05/2025) (délibération n° 20/2025)
-Approbation de la convention de Mise à disposition à titre gratuit de {a salle polyvalente
entre la commune de Saint-Urcisse et ASEPT Association Santé Education et Prévention sur les Territoires Périgord Agenais (du 23/09/2025 au 20/01/26) (délibération n° 21/2025)
-DM 01/2025 (délibération n° 22/2025)
-Approbation de la ou des conventions de servitude entre la commune et TE 47 -
IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE — MISE A
DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT- A CR LASGRANGEASSES. (délibération n°
23/2025)
Ont signé le présent procès-verbal de la séance précédente les membres présents à la réunion du 07/07/2025 DOUMERGUE MOREAU
Richard. \ Fabrice. CM
Maire
DOTTOR BISSIERE absente
Jeannine. 1ère À À Camille.
Adjointe LV CM
BRENNE BERTAUX
Philippe. 2ème Nathalie.
Adjoint d CM
MESSINES absent GUILBAUD
Jukien. CM Bernard.
CM
BONNETIS absent
Catherine. LABERNADE
CM Absente Jacques. CM
Pouvoir à
R.
Doumergue
RENNAULT Absente
Sandrine, CM . Pouvoir à J.
Dottor