Compte-Rendu - 20 juillet 2020

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Compte-Rendu - 20 juillet 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, 419/2020

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-URCISSE

SEANCE DU : 20 Juillet 2020

Convocation du : 03/07/2020

Nombre de conseillers :

Exercice : 11

Présents : 8

Votants : 11

L'an deux mille vingt le vingt juillet, le Conseil Municipal de la Commune

de Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la

salle des fêtes, sous la présidence de Mr DOUMERGUE Richard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 03/07/2020

Présents : Mrs DOUMERGUE. BRENNE. GUILBAUD. MOREAU. LABERNADE. MESSINES. Mmes BISSIERE. BONNETIS. DOTTFOR. RENNAULT. BERTAUX

Pouvoirs : J. Dottor a donné pouvoir à P. Brenne, N. Bertaux a donné

pouvoir à R. Doumergue, J. Messines à donné pouvoir à $. Rennault

Abseni(s) excusé(s) : J. DOTTOR. J. MESSINES. N. BERTAUX

Secrétaire de séance : C. Bissière

Il est donné lecture pour approbation du dernier compte-rendu de séance du Conseil Municipal. Pas d'observations.

1-Commission Communale des Impôts Directs - liste de propositions

des Commissaires - Cne de Saint-Urcisse (délibération n° 29/2020)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite des dernières élections Municipales de Mars 2020, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-Dresse la liste de présentation des Commissaires à la Direction Départementale des Finances Publiques comme suit :420/2020

Not prénont Date et fieri de naissance adresse

DOTTOR Jeannine 21/10/52

Clermont-Dessus (47)

100 Route du Ruisseau des

Gascons

— 47270 ST-URCISSE

Ceres

BRENNE Plulippe 20/12/60 430 Rue du Bourg

Lille (59) — 47270 ST-URCISSE

MESSINES Julien 22/09/82 4086 Route des Côteaux

Agen (47) — 47270 ST-URCISSE

MANZATTO Epse DONNETIS

Catherine

08/06/67

Agen (47)

1315 Chemin des Fontaines

— 47270 ST-URCISSE

MESSINES Sandrine Epse

RENNAULT

06/03/78

Agen (47)

2220 Route des Blés

- 47270 ST-URCISSE

MOREAU Fabrice 27/01/72

Metz (87)

139 hnpasse des Genévriers

- 47270 ST-URCISSE

BISSIERE Caruille 19/12/86 115 Route des Cêdres Agen (47) — 47270 ST-URCISSE

HAMIACHE Epsé BERTAUX 16/10/65 278 Route du Ruisseau des Nathalie Toulouse (81) Gascons — 47270 ST-URCISSE

GUILBAUD Bernard 80/05/65 185 Route des Cèdres L Agen (47) — 47270 ST-URCISSE

LABERNADE Jacques 25/12/68 920 Route des Abeilles Valence d'Agen (82) — 47270 ST-URCISSE

BOISSIE Epse COSTE Agnès 24/08/47 1164 Rouie du Ruisseau des St-Urcisse (47) Gascons

— 47270 ST-URCISSE

VERDIER Serge 27/07/62

Moissac (82)

195 Chemin de Roustit

- 47270 ST-URCISSE

MITCHENKO Eric 29/11/52

Ageil (47)

81 Rue du Lavoir 3

— 47270 ST-URCISSE

5 PATISSIER Christine 05/01/64 30 Route des Blés Culan (18) — 47270 ST-URCISSE

GAMBEAU Christian 10/06/56 575 Roule des Cèdres Agen (47) — 47270 ST-URCISSE

MAGNE Michel 11/08/63 8462 Route de Metgé Agen (47) — 47270 ST-URCISSE

BENEZECH Epse LEDUC 21/12/64 1100 Route de Metgé Virginie Nice (06) — 47270 ST-URCISSE

PLASSIER Jean-Didier 28/09/58 140 Route des Sources St Nicolas de la Balerime (47) — 47270 ST-URCISSE

MONTOVA Epse BELLANGER 20/08/73 91 Route des Sources Sandrine Agert (47) — 47270 ST-URCISSE

SERINGES Epse MONTOYA 27/07/58 159 Rue des Caladés Eliette Valence d'Agen (82) — 47270 ST-URCISSE TRAUTTMANN Epse 21/06/48 6 Route du Lac MARTINEZ Michèle Thioüville (57) — 47270 ST-URCISSE DUPRAT Stéphane 08/04/71 160 Route des Sources Auch (82) — 47270 ST-URCISSE

BONNETIS Daniel 01/01/66 1886 Route des Blés Valence d'Agen (82) — 47270 ST-URCISSE

EBRARD Fairice 08/03/61 Lanause — 47270 CLERMONT- Valence d’Agen (82) SOURBIRAN4211/2020

2-Délibération de principe pour achat broyeur - Cne de Saint-Urcisse

(délibération n° 84/2020)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait judicieux d'acquérir un broyeur pour l'entretien des espaces verts communaux. Il présente un premier devis qui’ s'élève à 4 620 € TTC. D’autres propositions sont en cours.

Toutefois, il conviendra de se positionner ultérieurement sur le choix définitif de la commune pour l’acquisition du bien.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal son accord de principe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 7 voix et 4 abstentions :

-Emet son accord de principe pour l’acquisition d’un broyeur.

3-Cession de biens communaux de voirie (délibération n° 30/2020)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que du fait de la non-utilisation de certains matériels communaux d'entretien voirie, il serait judicieux de les proposer à la vente,

I propose que soient mis à la cession les biens suivants : Tondobroyeur au prix de 700 € - Bénetie au prix de 300 €.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- Accepie que soient mis à la vente les biens indiqués ci-dessus aux conditions exposées,

- Charge Mr le Maire à signer tout document se rapportant à ces transactions,

Charge Mr le Maire de procéder aux écritures comptables de cessions de biens et de sortie

de l'inventaire communal.

- La recette sera imputée à l'article 775 du Budget en couts.

4-CNAS Comité National d'Action Sociale

Désignation de la déléguée élue du CNAS pour le personnel de la

commune de St-Urcisse (déhbération n° 31/2020)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Urcisse adhère au Comité National

d'Action Sociäle pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont

renouvelés au lendemain des élections municipales.

Le délégué locai des élus est le représentant de la structure adhérente auprès du CNAS.

Son rôle est présenté dans ja fiche «es délégués locaux » ainsi que dans la charte de l’action

sociale communiqués à l’adhérent.

Conformément à l'engagement pris au moment de l'adhésion au CNAS, Mr le Maire invite le

conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus.

I rappelle les dispositions de Particle 21-1-1 du Règlement de Fonctionnement du CNAS :Pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales exerçant une mission de service public :

- Le délégué local des élus est désigné par l'organe délibérant parmi ses membres, - Pour les associations ou comités locaux en charge des œuvres sociales : 4 2 2 / 2 0 ? 0

mem # 2 tra 4 .

5e délègué local des EF ET signé parrai les élus de la collectivité territoriale pour

le compie de laquelle l’association où le comité gère.les œuvres sociales du

personnel, investis d’au moins un mandat électif régi par les articles L 192, L 227 ou

L 836 du code électoral.

._ Pour les comités d’œuvres sociales départementaux :

- Le délégué local des élus est désigné :

-_ Soit par le conseil d'administration du comité,

-_ Soit par chaque collectivité adhérant au comité départemental,

__ Parmi les élus investis d'au moins un mandat électif régi par les articles L 192, L 227

ou L 836 du code électoral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de SAINT-URCISSE,

Décide, à l'unanimité,

De désigner Mine BISSIÈRE Catnille dotmiciliée à 115 Route des Cèdres — 47270

SAINT-URCISSE dont la fonction élective est la suivante : conseillère municipale de Ia

commune de Saiut-Urcisse, en qualité de déléguée élue du CNAS pour ie mandat

2020-2026.

Radiation de la commune de Saint-Urcisse du CNAS avec effet au

01/01/2021 (délibération n° 32/2020)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Urcisse adhère au

Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités

territoriales dont les délégués sont renouvelés au lendemain des élections

municipales.

Il informe l'assemblée des conditions de radiation d’une collectivité auprès

du CNAS ; à savoir que toute résiliation d'adhésion doit être notifiée dans

le mois suivant son adoption par lettre recommandée au Président du

CNAS, accompagnée de la délibération prononçant la résiliation

d'adhésion. La perte de la qualité de membre intervient alors à lexpiration

de l’année civile en cours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de résilier l'adhésion de

la commune de Saint-Urcisse afin que celle-ci soit effective au ler janvier

2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de SAINT-U RCISSE,

Décide, à l'unanimité, de demander la résiliation de l'adhésion

communale auprès du CNAS avec effet au 01/01/2021.

5-Contrat d'assurance des risques statutaires (délibération n° 33/2020)

Vu la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment Particle 26 ;

Vu le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article

926 de la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances

E4233/2020

souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales

et établissements territoriaux ;

Le Maire de SAINT-URCISSE expose :

+ que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats de

sa consultation concernant le contrat groupe,

*que le Maire a procédé à la consultation de plusieurs assureurs afin

d'obtenir des propositions pour l'assurance des risques statutaires.

+ que l'offre du Centre de gestion est la plus avantageuse.

Le Conseil Municipal de SAINT-URCISSE, après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 : d'accepter la proposition suivante du courtier SIACI SAINT

HONORE et de l'assureur GROUPAMA :

Durée du contrat : 4 ans à compter du ler janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation

d’un préavis de 6 mois.

TAgents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Agents assurés (*) : + OUI + NON

Nombre d'agents : 1

Liste des risques garantis :

-le décès,

accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique),

d'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité

temporaire),

Ja maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office),

-et la maternité / Padoption / la paternité.

Avec une franchise de 10 jours (*) par arrêt en maladie ordinaire au taux

de 7.25 %.

Les éléments de rémunération assurés en complément du traitement brut

indiciaire (obligatoire) sont :

ia Nouvelle Bonification Indiciaire,

ÎLes primes et gratifications versées mensuellement à l’exception de celles

ayant le caractère de remboursement de frais,

Garantie des taux : 2 ans.424/2020

Article 2 : d’autoniser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion avec le

Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion, qui s'élève à 3% de la cotisation versée annuellement à l'assureur.

Questions diverses :

Pour rappel, les délégués communaux auprès de la CCPAPS sont, dans

ordre du tableau, Mr Doumergue et Mme Dottor.

Mr le Maire fait le point sur le litige de voirie avec Mr Simounet.

Pour information, le Kym’s Club a été vendu.

Pour information, le PC Munch a été accordé.

Mr le Maire aborde le sujet d’une entente commune entre St-Urcisse et la

commune de Tayrac pour la mise à disposition mutuelle de matériel

d'entretien ainsi que l'éventualité d’un poste commun d’agent d’entretien.

C. Bissière informe que le Bulletin Municipal est en cours de finalisation.

Du fait du COVID19, il n’y aura pas de fête du village en 2020.

B. Guilbaud fait part que la Rando quad est maintenue le 06/09.

P. Brenne informe le Conseil que le compteur de la chapelle Aureilhac a

été changé.

Le 24/07 un rendez-vous a été fixé en mairie pour le lancement d’une

étude de panneaux photovoltaiquesà l'arrière de la salle des fêtes

(ombrière). Suite sera donnée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 80.

Le présent compte-rendu de séance contient les six délibérations

suivantes :

* Commission Communale des Impôts Directs - liste de propositions des Commissaires - Cne de Saint-Urcisse (délibération n° 29/2020)

“Délibération de principe pour achat broyeur (délibération n° 34/2020)

* Cession de biens communaux de voirie (délibération n° 30/2020)

* Désignation de la déléguée élue du CNAS pour le personnel de la

commune de St-Urcisse (délibération n° 31/2020)

* Radiation de la commune de Saint-Urcisse du CNAS avec effet au

01/01/2021 (délibération n° 32/2020)

* Contrat d'assurances des risques statutaires (délibération n° 33/2020)

Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à la réunion du 20 juillet 2020.425/2020

NX, à

DOUMERGUE è MOREAU

Richard. Maire À N © Fabrice. C À £

DOTTOR Absente BISSIERE

Jeannine. 1" excusée. Camille, CM

Adjointe Pouvoir à P.

Brenne

BRENNE Philippe. BERTAUX Absente 2" Adjoint Nathalie. CM excusée. ET - Pouvoir à R.

À Doumergue

MESSINES Julien. | Absent excusé. GTALBAUD

CM Pouvoir à S. Bernard. CM

Rennault _L

ç d

BONNETIS LABERNAD

Catherine. CM nu

RENNAULT

Sandrine. CM #