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Conseil Municipal - Covocation CM du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Covocation CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Hôtel de Ville – Place de la République – 36150 VATAN– Tél. 02.54.49.76.31 Mail : accueil@vatan.fr
Vatan, le 29 mai 2026
Monsieur Philippe MÉTIVIER
Maire de Vatan
Aux
Membres du Conseil Municipal
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister au Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie de Vatan :
Vendredi 5 juin 2026 à 11 heures - Salle du Conseil.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026
2. Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du CGCT portant sur les
délégations de pouvoirs accordées au Maire
3. Délégations du conseil municipal au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT : modification
de la délibération initiale
4. Parc éolien du Mée Les Blés d’Or : avenant 2 à la convention de servitudes
5. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
6. Modification du règlement d’attribution des aides à la rénovation des façades
7. Participations 2026 au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté
8. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
9. Attribution d’une subvention exceptionnelle à Solidabri
10. Autorisation annuelle de recrutement d’un agent contractuel sur des emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
12. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
13. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs
Questions diverses
Espace aux adjoints
Le Maire, Philippe MÉTIVIER.