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Déliberation - 2024 11 04 liste deliberations a afficher diffusion site internet
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 04 liste deliberations a afficher diffusion site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
La communication au public Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité. Cette communication peut s’opérer : - par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ; - par courrier électronique. Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022. Page 1 sur 1 DELIBERATIONS examinées Lors de la séance du Conseil municipal Du 04 novembre 2024 L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le QUATRE NOVEMBRE à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Denis BENOIT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23/10/2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres qui ont pris part au vote : 18 Secrétaire de séance : Mme Monique GIRARD Présents : M. BENOIT Denis, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. HUYGHE Philippe, Mme MERIEAU Catherine, M. TRON Frédéric. Absents excusés : Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, M. FAURE Laurent, Mme FURNON Sandrine, M. MARLHENS Denis, M. Fabien SYLVAIN. Absents : Néant Pouvoirs : Mme PIEYRE Marie-Jo donne pouvoir à Sylvie AUDINOT, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte donne pouvoir à Catherine MERIEAU, M. FABIEN Sylvain donne pouvoir à Thierry MERIEAU. N° d’ordre Objet 2024_11_01 Cotisation Foncière des Entreprises : Retrait de la délibération n° 2024_09_03 2024_11_02 Actualisation des délégations du Conseil au Maire 2024_11_03 Actualisation du prix des repas au restaurant scolaire