Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05 06 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2024 11 04 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2023 10 02 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2024 02 05 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2025 07 21 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2025 07 07 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2024 10 07 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2024 01 09 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2025 12 16 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2024 04 02 liste deliberations a afficher diffusio
Déliberation - 2023 11 06 liste deliberations a afficher diffusion site internet
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 liste deliberations a afficher diffusion site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité. Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Page 1 sur 1
DELIBERATIONS examinées
Lors de la séance du Conseil municipal
Du 06 novembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/10/2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 21
Secrétaire de séance : Mme Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD
Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN- CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine.
Absents : Néant
Pouvoirs : Mme ETROY Muriel donne pouvoir à Brigitte BEAUCREUX-DERVIN, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD, Mme FURNON Sandrine donne pouvoir à Sylvie CAUMETTE.
N° d’ordre Objet
2023_11_01 Affaires foncières : Examen DIA
2023_11_02 Décision modificative n° 3 du Budget Principal
2023_11_03 Personnel communal : Suppression et création de postes
2023_11_04 Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux