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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE
Déliberation - DELIB2019 025 DOB 2019
Déliberation - DOB 2017
Compte-Rendu - CM 30 MARS 2017
unknown - dob 2017 ville du gosier
Compte-Rendu - CM 9 FEVRIER 2017
Compte-Rendu - DOB 2017
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOB 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Reçu en préfecture le 24/02/2017
Afiiché le 24/02/2017 se «2
ID : 076-217602556.20170223-2017053-BF DEPARTEMENT de la SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DIE DIEPPE
VILLE D’EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Délibération N° 2017/053/DEL/7.10
Séance du 23 FEVRIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le 23 février, à 19h 15, se sont réunis
dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du
Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M, Yves
DERRIEN, Maire, en session, pat suite de la convocation faite par M. le Maire
dans le délai voulu par la loi.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESIONQUERES Adjoints,
Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE,
M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme SAUMONT,
Mime GAOUYER, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY.
formant la majorité des membres en exercice,
Absents représentés : Mme SAUTEUR par M. DENEUFVE, M. MAXENCE
par M. DERRIEN, Mme DUNEUFGERMAIN par Mme GAOUYER,
M. BARBIER par M. DUJEANCOURT, Mme VANDENBERGHE
par M. DUCHAUSSOY.
Absents : Mme MACRE, M. LARZET, M. RICHARD
Le secrétariat a été assuré par : M. DUJEANCOURT
on : 17 février 2017
es en exercice : 29. nn
Présents : 21,
es exprimés : 26
Date de conv ……… Nombre de
M ! Nombre de Mem
Objet : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
L
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le débat d’orientations budgétaires
(DOB) première élape du cycle budgétaire, doit se dérouler dans
les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Comme en disposent les articles L 2312-1, L 2312-2, L 23123 du CGCT
ainsi que le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, il doit être
pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération
spécifique. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal.
Ainsi, par son vote, le Conseil municipal prend non seulement
acte de la tenue du débat, mais également de l'existence du rapport
sur la base duquel se tient le DOB.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) élaboré et présenté par le Maire sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés,
l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure
et la gestion de Ja dette est joint à la présente délibération.
dd. :076-217602556-20170223-2017063-BF
Monsieur le Maire invite l’assembiée à débattre sur ce rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir déhbéré à la majorité: POUR 17- CONTRE 0 -
ABSTENTIONS 9:
- Acte que le dit débat a bien eu lieu lors de cette séance,
Vote le rapport d’orientations budgétaires.
Fait et délibéré en séance
Le Maire
Yves DÉRRIEN
Date de publication et de transmission au représentant de l’Etat :
M le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu’il peut faire l'objét d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Le Maire,
Yves DERRIEN KL LE D’EU
+. %
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017
PER NE & 20) CT
Envoyé en préfe le 24/02/2017
Réçu en préfecture le 24/02/2017 Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Reçu en préfecture le 24102/2017
Afiché le 24/02/2017 SE
1D : 076-217602556-20170223-2017053-BF
| ‘ SOMMAIRE
Préambule
ne ne eee
et TT
| Contexte général {législatif, financier, territorial) CT manne
A) l'Etat
B) La ville : les engagements de l'équipe municipale
| Situation financière de la Ville
A) La masse salariale
B) La dette communale
C La fiscalité locale
D) Les dotations
E) Ratios, capacité financière
[Les projets municipaux 2017 |
A} Section de fonctionnement
a) Les recettes
b} Les dépenses
B) Section d'investissement
a) Les recettes
b} Les dépenses
1
p6
p8
p 10
p 12
p 15
p 17
p 18
p 20
p 22
p 24
p 25 Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Reçu en pr 4102/2017
Affiché le 24/02/2017 DER [
PREAMBULE 10. 076-217602656-201 /0223-2017083-BF
_ |
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB}) constitue la première
étape du cycle
budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l'élaboration
du Budget Primitif
et les décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant
par le vote du Compte Administratif.
Conformément aux articles L. 2312-1, L 2312-2, L 2312-3 du code des
Collectivités Territoriales, la
tenue d’un ROB est obligatoire dans les communes de plus de
3500 habitants. Il se déroule dans les conditions fixées à l’article 22
du règlement intérieur de
la ville de EU {approuvé en séance de conseil municipal du
18/09/2014).
Le rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen
du Budget Primitif. Pour l'exercice
2017, le vote du budget est prévu le 30 mars 2017.
Le ROB permet à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales
directives budgétaires et
d’être informée sur l'évolution de la situation financière de la ville.
Il permet une vision précise des finances de la ville et des
orientations poursuivies.
La Loi NOTRe {Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
en son article 107 a voulu
accentuer l'information des conseillers municipaux et donc
substituer le ROB au DOB en complétant notamment les dispositions
relatives au contenu du débat,
le formalisme restant à l'appréciation des collectivités.
Le débat doit s'effectuer sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité
locale ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette.
Le ROB n’a pas vocation à se substituer au vote du budget où l’ensemble
des recettes et des dépenses
sont présentées. Ce rapport d'orientations budgétaires a
donc pour objet de fournir des éléments utiles à la réflexion en
vue de la prochaine échéance
du Conseil Municipal et constitue une opportunité de
présenter les orientations de l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite
et les objectifs de long terme
de la municipalité.
Le ROB doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération
spécifique. Ce rapport sera transmis au Représentant de l'Etat
dans le Département
mais également au Président de l'EPCI dont est membre la
commune (et vice-versa). Ces informations devront faire l'objet d’une publication
sur le site de la ville. Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Reçu er préfecture je 24/02/7201 €
CONTEXTE GENERAL‘ 24/02/2017 F5 E.#2
ID 076-217602556-20170223-2017083-BF
(LEGISLATIF, FINANCIER, TERRITORIAL)
[A) L'ETAT
1
Projet Loi de finances (PLF) 2017 | RS
Cette année encore, la préparation du Budget Primitif s’inscrit dans un
contexte national incertain et fragile. Après la lourde baisse des dotations estimée
en moyenne à 10% des ressources annuelles. des ajustements proposés dans
le
Projet de Loi de Finances 2017 {PLF), présenté en Conseil des Ministres le 28
Septembre dernier, ne satisferont pas, cette année encore, les associations
d'élus
locaux.
Toutefois, ce proict intègre :
- {a division par deux de la Contribution au Redressemient des Finances
Publiques (CRFP) du bloc communal, passant ainsi de 2 milliards à l
milliard d'euros,
= des inesures d’équité avec le renforcement de la péréquation
-_ Le maintien du fonds d'aide à l'investissement.
Le PLF 2017 est un budget d'ajustement et les collectivités devront A
supporter une froisiènie tranche consécutive de réduction des dotations de l'Etat
au titre de lu poursuite de Ueffort de rétablissement de l'équilibre des finances
publiques. Cela se traduisant par une nouvelle baisse drastique de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF).
L’enveloppe des concours de PEfat 2ux Collectivités Locales (qui a été
stabilisée en 2013 pour la troisième année consécutive avant d’être réduite en 2014
de 1,5 milliard d'euros, puis de 3,67 milliards d'euros en 2015 et 2016),
est
ramenée à 2,63 milliards d’euros. Elle s'ajoute donc aux 5,2 milliards supprimés
précédemment pour atteindre 7,8 milliards d’euros en 2017.
Cette réduction se répartit comme suit :
- moins 1,035 milliard pour le bloc communal (dont -310,5 pour les
intercommunalités),
moins 1,148 milliard pour les départements
- moins 45i millions pour les régions.
La répartition de l'effort au sein du bloc communal reste inchangée, soit
70% pour les communes (725 ME) et 30% pour les EPCI (310,5 ME).
6 in préfecture te 24/02/2017
6 24/02/2017
Au titre de la péréquation verticale, la progressiüfi"$&tä6lit à hauteur de
317 millions d’euros dont 180 millions de Dotation défaire Dan
2 —_—_—_—— milliards d’euros de DSU), 717
millions de Dotation de Solidarité Rurale (1,36
milliard d’euros de DSR) et 20 millions de dotation de péréquation des
départements, auxquels s’ajoutera le fonds d’urgence de 200 millions d'euros.
Quant au fonds national de péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC), qui était de 780 millions en 2015 et de 1 milliard en 2016,
il est maintenu pour 2017 à son niveau de 2016 au regard de l’évolution de la
nouvelle carte intercommunale et ses conséquences sur la répartition et
contribution au FPIC non « finalisée ». Il est précisé que l’objectif d’un fonds doté
de 1,2 milliard, qui augmenterait le taux de participation de certaines collectivités,
est reporté d’un an.
Concernant le fonds de soutien à l’investissement local, celui-ci passe de 1
milliard à 1,2 milliard mais ne suffira pas à retrouver une croissance nominale du
PIB qui s'élève aujourd’hui à un peu moins de 1% contre 4% en moyenne entre
2000 et 2007 ou contre 1,5% de 2011 à 2015. La répartition concerne 600 millions
d’euros affectés sur les priorités partagées entre l’état et les collectivités ; les 600
millions restants sont octroyés pour les bourgs-centres dont 216 millions au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin que cette
dernière atteigne 1 milliard d’euros l’an prochain.
Pour ce qui concerne la réforme globale et définitive de la DGF « tant
attendue », fixée par le PLF à 30,86 milliards celle-ci est reportée à un
hypothétique projet de loi de finance Pour une application en 2018, mais se voit
toutefois relever son plafond d’écrêtement à 4% au lieu de 3%. Cette dotation
s’élèverait à 30,86 milliards pour 2017 contre 33,2 en 2016.
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond au
remboursement aux collectivités d’une partie de la TVA de leurs investissements et
à compter de 2016 de leurs dépenses d’entretien des équipements (anciennement
par nature inéligibles), est en repli de 9% avec un budget fixé à 5,524 milliards
d’euros, conséquence logique de la baisse des investissements survenue depuis
deux ans.
Quant aux « ajustements techniques », on retiendra principalement le
maintien de la DGF négative qui prévoit un prélèvement sur les recettes fiscales
des communes au titre de leur CRFP (Contribution au Redressement des Finances
Publiques) lorsque leur DGF est insuffisante.
|
| Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Regçu en préfecture te 24/02/2017
Affiché le 24/02/2017 & 8e
TN 20 170229 201708"
[B) LA VILLE : LES ENGAGEMENTS DE L'EQUIPE MUNICIPALE
Dans cet environnement financier territorial,
-_ Préoccupant et contraint, marqué par une baisse constante des dotations
de l'Etat et de réformes en cours qui impactent toutes les strates des
collectivités locales, pourtant acteurs majeurs dans la croissance
économique, en influant sur leurs capacités de financement,
-_ Incertain, en raison d’échéances électorales nationales majeures en 2017
avec une possible remise en cause de décisions prises antérieurement,
convient de maintenir la plus grande vigilance.
Le projet de Budget Primitif 2017 devra intégrer le contexte économique
général, c'est-à-dire les contraintes liées à lenvirennement économique et
aux
orientations définies par le Gouvernement notamment dans le cadre de ia Loi
de
Finances 2017, ainsi que ia situation financière locale, tout en répondant
au
mieux aux préoccupations de la population eudoise.
Malgré les contraintes financières précédemment énoncées, les élus
réaffirment leur volonté de continuer à respecter leurs engagements électoraux
:
- Ne pas augmenter les taux des trois taxes iocales (taxe d'habitation, taxe
foncière sur les propriétés bâties et Taxe foncière sur les propriétés non
bâties),
Et de limiter au strict minimum le recours à l'emprunt pour le financement
des investissements, tout en maîtrisant le mieux possible le programme
d'investissement et la politique de qualité du service public et maintien du
niveau des prestations proposées aux Eudois.
Les efforts faits dans le cadre des mesures d'économies mises en place
précédemment et nos bonnes pratiques ne doivent pas faiblir; sachant, qu’une
grande vigilance s'imposera concernant les dépenses courantes
de
fonctionnement, principal levier pour préserver notre capacité
d'autofinancement pour les investissements et compenser la dynamique de
ia
masse salariale qui représente une forte proportion des dépenses
de
fonctionnement. Cette maîtrise des dépenses doit donc être accompagnée
de
constantes mesures d'économies qu'il appartient à chacune et à chacun
de
mettre en œuvre. Envoyé en prétécture le 24/02/2017
Reçu en prétecture lo 24/02/2017 4
: rs : .
Affiché le 24/62/2017 ll'est rappelé les 3 d ISpositions essentielles : Dur 2treLarse 20 uz2
or rose ar
1} L'optimisation du fonctionnement des services
grâce à une utilisation
performante de l'outil informatique
2) La recherche de mutualisation des services soit entre
la commune et l’intercommunalité
soit entre communes
3) La réduction des dépenses non essentielles
[2017 : LES GRANDS OBJECTIFS
L'objectif du Budget Primitif 2017 sera établi sur les principes
identiques à ceux de 2016,
à savoir :
- Un fonctionnement optimisé des services,
Un ajustement des dépenses au plus près des besoins prévisionnels
et des réalisations précédentes,
- Une prestation correcte et satisfaisante répondant aux
besoins,
La poursuite de travaux en régie liés à l'amélioration du cadre
de vie,
- La phase réparation du bastion,
-__ La première phase de ja mise en place de la vidéo protection,
La préparation de deux grands chantiers de 2018 :
© La réparation de la toiture de la collégiale
© Le lancement d’une première phase de travaux
concernant la réouverture
du Collège des Jésuites
(2017-2020 : LES SUJETS DE PREOCCUPATIONS _l
La Collégiale et ses travaux sur ja toiture
La réhabilitation du Collège des jésuites
-_ L'étude du déplacement du musée des traditions verrières
- Le transfert de la mairie associé à un projet de développement
du musée et de ses réserves
- Le dossier site patrimoine remarquable
-_ L'avenir du Lycée rue de la République
- Les travaux dans le cadre de l'ADAP
9 Envoyé eu préfecture le 24/02/2017
Reçu en vréfeeture le 24/02/2017
Affché ie 2402/2017 EF 883
19 : 076-217602556-20170223-2017053-BF
SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
A) LA MASSE SALARIALE |
Les charges de personnel représentent à elles seules l’un des premiers
postes de
dépenses de la collectivité,
204 2015 anis DOB 2017 -
Charges de personnel 6076 074,00 6317 374,00
6047 554,00 5 865 000,00
6400 000,00 |
6 317 374,00 6 300 000,00
6 200 900,00
@ 100 0U0,00
6 047 554,00
6 00ù 000,00 7 6 076 074,00 5 865 000,00
5 900 000,00
5 800 000,00
5 700 000,00
5 600 000,00
2014 2015 2016
DOB 2017
Charges de personnel
En 2017 un budget de 5 865 000€ est prévu pour un effectif global
sur l’année de
150 agents.
ilen ressort de ce budget, les éléments de rémunérations suivants
:
LIBELLE DOB 2017 l
Rémunération Principale Titulaire | 2 685
000.00
Autres Indemnités Titulaires 580 000.00
Il
Rémunération Non Titulaires 180
000.00
Autres Indemnités Non Titulaires 14 000.00
un
NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) 58
000.00 a.
10 [ Envoyé en préfecture le 24/02/2047
Reçu en préfecture le 24/02/2017
Affiché le 24/02/2017
ID : 076-2176 0223-2017053-BF
La masse salariale a été impactée en 2016 par l'augmentation
de la valeur du point d'indice (+0.6%
en juillet). En 2017, cette valeur est de nouveau revalorisée
à hauteur de 0.6% (en février).
L'impact du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération
(PPCR) a été aussi notable dès 2016 sur les catégories
B, un nouvel impact est prévu en 2017 et doit
toucher l’ensemble des catégories. Le PPCR aura un impact
budgétaire jusqu’en 2020.
Les taux de cotisations déjà prévus en 2017 sont :
= L'augmentation du plafond de la sécurité sociale : +1.6%
—— L'augmentation du taux patronal de la CNRACL :
+0.33% — L'augmentation
du taux patronal tranche À de l'IRCANTE : +2.94%
nn: L'augmentation du taux patronal tranche B de
l’IRCANTER : +1.62% —+ L'augmentation
de la valeur du SMIC : +0.5%
— l'augmentation du taux d'AT (accidents de travail)
: 0.59%
L'évolution de la masse salariale est bien entendu liée
aux incidences des déroulements de
carrières des agents et aux mouvements de personnel.
11 SITUATION FINANCIERE DE LAVIELE”"" 15 076-217602556-20170223-2017053-BF
Envoyé en préfecture ie 24/02/2017
Recu en préfecture je 24/02/2017 mn 6 mi
Ze 6 4
B) LA DETTE COMMUNALE
EVOLUTION ENDETTEMENT (2011-2016)
L | au _wu_ |. 208
214 2045 m6 _| DOB207
lEncours de gettes L aogoses | 1017186 | 10W3614 ! 10187657
| 1604676 | 10754314 | 1014314 |
té en capital de la dette | sn 53 | suc
| 10826 1030359 | 97000 À
esdelaere | 28 sous [sig | 936| 00
|
ue et. 1 900 000
D
2011 2012 2013 2014 20145
2016
—— Annuité en capital de là dette —#-- Intérêts de la deite
|
12000000 +-—-—" mme de mere
+ EG SES Sd
| 103
614 10 764 314
| | 10392569 19 171 886 10187657 :9 694 676
| 10000008 :-[ } = A]
_
|\ 8000000 + | ——- ——
|| 6000000 |-
| | | 4000000 :
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| | mn Im _ 2011 2012 2013 2014 2015 2016
| LiEncours de
dettes
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DOB 2017
10 114 314
DOB 2017 Envoyé en ie le rer 4
Reçu er préfecture le 24/02/2017 |
Affiché le 24/02/2017
10: 076-217602666-20170223-2017055.BF | EVOLUTION DETTE/MOYENNE STRATE (2000-20
2011 2012 205 2014 2015 2016
Dette Ville d'EU 10392569,00 |10171886,00 |10103 614,00 110187657,00
|10094676,00 | 10 754 314 Moyenne de lastrate | 8285060,00
| 8455 370,00 | 8536284,00 | 8290 245,00 | 8307 519,00
20 000 000,00 |
| 15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,06
0,00 | s _— Fr —r
| 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
2015 2016 |
|
+ Dette Ville d'EU 2 Moyenne de la strate |
REMBOURSEMENT DE L'ENCOURS AVANT LE REAMENAGEMENT DE
LA DETTE
Année 2017) 2016] 2019] 2020] 2021] 2022] 2023] 2024 202 2025] 277 2020
2029] 2030] 2031] 2032 Amortissements _| 1085] 1 138] 1181) 1228] 1000 oo] 52%] 270 361
327) 329] 224] 172] 38] 40 30 Intérêts 368) 311 264 21] 165 12]
| 6 sÙ 32 271 16 4 4
[annuités [1451 1 449] RL 607] 4337 4017 365
35] 249 181] 4] 4 31]
1600 _ — ee —
1400 "|
1200
8 1 000
3 800 | sw
600
2017 2018 2019 ; 2020. 2021 2 2023 2024 2025 2026 2027
2028 2029 2030. 2031 2032
Année
# Amortissements # Intérêts
13 Envoyé en préfecture le 2402/2017
Reçu en préfecture le 24/02/2047
Affiché le 24/02/2017 £
in -n76-217802506
REMBOURSEMENT DE L’ENCOURS APRES LE REA
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2017 2018 2019 Z020 2021 2027 2023 2024 2025 2026 2027
2028 2029 2030 2031 2032
Année
» Amortissements m intérêts
14 SITUATION FINANCIERE DÉLA.VILL L ARICRE TE 2470272071
C) LA FISCALITE LOCALE
[TAUX COMMUNAUX -
Reçu en préfecture le 24/02/2017
Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Er Rs
à Ec-o1702282017052.0r
Taxe d'habitation Taxe foncière Bâtie Î Taxe foncière
Non Bêtie |
Taxes fiscales locales
Taux 23,66% 31,30%
| 53,50% |
La taxe d'habitation : 23.66% depuis 2011
La taxe foncière Bâtie : 31,30% depuis 2007
La taxe foncière Non Bâtie : 53.50% depuis 2011
Conformément au Programme électoral, le taux des différentes
taxes communales restera inchangé
en 2017.
[TAUX EXTERIEURS PRINCIPAUX
TAUX 2014 2015
2016 EU
23,66 23,66 23,66 TH
LE TREPORT 20,11 20,11
20,11 CRIEL SUR MER
17,66 17,66 17,66
AULT 20,03 20,03
20,03 MERS LES BAINS
20,65 20,65 20,65
TFB EU 31,30
3130 31,30 LE TREPORT
28,67 28,67 28,67
CRIEL SUR MER 21,88 21,88
21,88 AULT
3257 32,57 31,00
MERS LES BAINS 29,00 29,00
29,00
EU 53,50 53,50
53,50 TENB LE TREPORT
40,87 40,87 40,87
CRIEL SUR MER 39,98 39,98
39,98 AULT
64,66 64,66 64,66
MERS LES BAINS 65,00 65,00
65,00
15
|
s Affiché le 24/02/2017 Bas
LES BASES LOCALES |
Dans l'attente d’une refonte givbaie des bases fiscales, l'Etat
intègre chaque
année dans le projet de loi de finances un coefficient de révision
de celies-ci. Pour
l'année 2017, ce coefficient serait de +0.8%. Cela peut permettre
d'estimer
l'évolution du produit de la fiscalité directe de la façon suivante
:
2015 2016 DOB 2017
BASE TH 8 184 224 7 886 698
7949 791
FAUX TH 24 24
24
PRODUIT TH 1 936 388 1.865 993 1
880 920
BASE TFB 8 288 451 8 442 834
8 510 376
TAUX TFB 31 31
31
PRODUIT TFB_____. | 2 594 285 2 642 607 2
663 747
BASE TFNB 102 880 103 057
103 881
TAUX TENB 54 54
sa
PRODUIT TFNB 55 041 55 135
55 576
16 Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Reçu en préfecture le 24/02/2017
Afliché le 24/02/2017
ID :976-217602556-20 170223-2017053-8F
SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
D) LES DOTATIONS
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
Dans l'attente de la réforme de la DGF (Dotatior Glcbale de Fonctionnement}, et
conformément à la décision du Gouvernement de diviser par deux l'effort sollicité
auprès des Collectivités, le Budget 2017 de la ville se verra doter d’une prévision
de DGF à hauteur de 1 668 000€ {contre 1 816 317€ l'an passé).
2014 2015 2016 DOB 2017
= 124 204,00 |-124204,00 |-124204,00 |-124 204,00
-273539,00 [-273539,00 |-273 539,00 Perte de DGFen€
erte de D6Fen -273539,00 |-273539,00
136 770,00 TOTAL CUMULE 12420400
|-397743,00 [67128200 |-208 052,00
FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL (FPIC)
Perte du FPIC 2014 2015 2016 DOB 2017
Dépense 78 311,00 | 109244,00 | 166774,00 | 166 774,00
Recette 71 960,00 36646,00 | 120369,00 | 120 369,00
Total : 6351,00 }- 7259800 |- 46405,00 |- 46405,00
TOTAL CUMULE 6351,00 |- 78949,00 [|-125354,00 |-171 759,00
17 Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Regçu en préfecture le 24/02/2017
Affiché le 24/02/2017 Es #67
SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
€} CAPACITE FINANCIÈRE
Principales composantes de l'autofinancement :
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
DS 2014 2015__[__zo16 | Produits nermnin aus De …. eme 0 — mener a Le
Ressources fiscales propres 5 976 574 6 050 036 5 983 021
+ Ressources d'exploitation 831 645 724 976 628 152
= Produits flexibles 6808217. | 6775012 | 6611173 |
Ressources institutionnelles 3225301 | 32207867 | 2875858
+ Fiscalité reversée par l'Etat+interco 913 022 846 775 872 968
= Produits rigides LL 4338 323 4 054 642 3 748 826
Travaux en régie a 0 219 433 _ "294 203 7
[::Produits de gestion _ 11146540 |11049087| 10 654 202
Charges ones lee - le | Charges à caractère général 2 758 902 2477116 2 295 926
+ Charges de personnel 5 820 339 5 924 807 5 690 533
+ Subventions de fonctionnement 966 265 829 858 732 611
+ Autres charges de ge ,n EE 715948 | _76624Z | 807202
= Charges de gestion 10 261 454 9998023| 2526272
[Excédent brut de fonctionnnement | _ss5085 [1522815 | 1127930 |
RESULTAT COMPTABLE
2014 2015 2016
CAF brute 1 093 162 693 393 786434
- Dotations aux amortissements 240 340 263 921 226 859
- Dotations aux provisians 72202,75
+Quote-part des subv. D'inv.transférées
Résultat comptable ou résultat section de fonctionnement 852 822 429 472 487 372
18 | CAF BRUTE
Envoyé en préferiure k, 24/02/2017
Reçu en préfecture te 24/02/2617
Affiché le 24/02/2017
ID : 076-217602566-20170223-201/053-BF
2014 2015 2016
Recettes réelles de fonctionnement 11757 774,00
11079 389,00 11 483 107,00
Dépenses réelles de fonctionnement 10 664 614,00 10 385 904,00
10 696 673,00 CAF BRUTE
1093 160,00 693 395,00 786 434,00
CAF NETTE
2014 2015 2016
CAF BRUTE 1093 160,00
693 395,00 786 434,00 Amortissement
du capital 917 024,00 1043 269,00
1030 358,78 CAF NETTE
176 136,00 34987400 |- 243 924,78
19 Reçu en préfecture le 24/02/2017
Affiché le 24/02/2017
ID :176-217R02686.2047092R-2017082.BE.
LES PROJETS MUNICIPAUX
A — SECTION DE FONCTIONNEMENT
[a)— LES RECETTES
Après analyse des principaux points vus précédemmen
paramètres que la section de fonctionnement
—
Gae—n—— À
t, il résulte de tous ces
du budget 2017 devrait s'établir
aux alentours de 11.9 Millions d'euros, soit une diminution d'environ 1.1
Millions
d'euros par rapport au BP de l'an passé.
D pue | wus | we | ou |
Excédent antérieur reporté | 5: 352 855,00 1080815,06 1103 25100
1041900 !
| Atténuation de charges 2090.00 36000091 335 000,00
335000, 00
ou (opéaonsd'rt detanersenvesecions | 0} 20000 | 10m | SRInR 70 (Produits des services 710 350.00 529 559,00 332 150,00 390 350,00
B Impôts ettaxes su à RT 22000 ! 68510170 70122920
7055 873,00
la Dotatioa, subventions et participations 3428 905,00 3214 932,00
2872 634,00 2658 548,00
75 |Autres produits de gestion courante _. 245 933,00 359 109,00 19129706 |
_ 147800 |
76 __. Produits linanciers __. L 00 1
-
Ti. YProduitsexceptiomels 3200 | |_.3200 | . 7200 | LOG SA: #01 | 980 |
8000000
1060000
6000000 |: À
5000000 + - -
4000000
|
3000000 |. |
2000000 |
1000000
| |
o | Ë j £ Ë : I |. È ‘Æ M.
2010 2011 12 2013 2014 2015 2016 DOB2017
|
m Excédent antérieur reporté 2 impôts et taxes Dotations subventions
| 7 |
1 Produits des services Autres recettes
|
20
mer de un ZE a Re Envoyé en préreciure le 24/02/2017
Reçu en préfecture le 24/02/2017
Affiché le 24/02/2017
1D : 075-217602556-20170223-2017083-BF
Les recettes de la commune ont donc été estimées selon la présentation
contextuelle effectuée précédemment.
A noter: un changement majeur est intervenu concernant la fiscalité des recettes
de la communauté de communes :
Les nouveaux statuts adoptés concernent le régime de fiscalité qui passe du
principe de fiscalité additionnelle au principe de fiscalité professionnelle
unique.
En explication simple : c’est la nouvelle intercommunalité qui, en 2017,
percevra l'ensemble des taxes à caractère industriel et commercial.
Cet ensemble de taxe sera redistribué suivant les recommandations d’une
commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT).
Pour la construction budgétaire de 2017, sur proposition du président de la
communauté des villes sœurs et en l’absence du rapport de la « CLECT »
sera reversé mensuellement aux communes 1/12 des taxes communales
concernant l’industrie et le commerce perçues en 2016.
Les autres recettes n’appellent pas d'observations particulières
21 [b)- LES DEPENSES |
Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Reçu en préfeclure le 24/02/2017
Affiché le 24/02/2017 EE &. ei
Les crédits budgétaires des services alloués l'année précédente ont été réajustés
pour 2017 pour partie au vu des réalisations antérieures et prévisions 2017, en les
modulant au regard des besoins réels afin d’équilibrer le budget.
_ BP 2014 gps | _ 8206 DOB 2017
(011 [Charges à caractère général . 3128322400 | 28561900 2565 197,00 2560 000,00
032 (Charges de personnel 6205 000,00 6 340 000,00 62550000 | 5 865 006,00
14 JAtténuation de produits 858800 | 11256500 10720 17100000
022 |Dépenses imprévues _ 506200 1. 5000.00 50000 |
08 Virement à la section d'investissement _ 1213000 586 047,00 87924000 1042660/00 |
J04? {Opérations d'ordre detransferts entre sections 24035000 | 2639309 109398100 ! 33056700
(65 __ Autres charges de gestion 1814 382,00 1830983,00 17213640 | 1852 874,00
(66 _ [Charges financières 431000,00 386 700,00 373 300,00 145 777,06
\67 Charges exceptionnelles 530000 530000 1030000 530000
1203655400 | 1238261500 13074 154,00 11978 178,00
7000000 |
| 6000000
5000000
4000000
3000000 +-
2000000 - S [ L ;
1009000 L L
à i
ou ie 4 LB b mu im L
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 DOB 2017
a Charges à caractère général E Charges de personnel
5 Charges financières Autres
& Charges de gestion courante
22 Envoyé en préfeuture le 24/02/2017
Regu en préfecture le 24/02/2017
Afiiché le 24/02/2017
ID : 076-217602566-201/0223-2017053-BF
Globalement les orientations retenues visent à poursuivre nos efforts de maîtrise
et de réduction des dépenses afin de permettre à la commune de dégager les
capacités d'investissement nécessaires, sans impacter négativement les budgets
futurs.
Les charges de personnel connaîtront une diminution de 6.23%.
Les autres charges de gestion courante connaîtront une augmentation de 7%,
principalement due à l'équilibre des budgets annexes Camping, Théâtre et
Musée. La commune confirme sa volonté de soutenir et de maintenir l’action des
associations Eudoises.
Les charges financières connaîtront une diminution de 60% principalement due au
réaménagement de notre dette.
Les autres dépenses n’appelleront pas d'observations particulières
23 | Envoyé en préfecture 18 24/02/2017
| Reçu en préfecture te 24/02/2017
| Affiché le 24/02/2017 S #.n7
F— —_— mu RE e— _— a a — _—_—— NE mn RE
LES PROJETS MUNICIPAUX |
B — SECTION D'INVESTISSEMENT
a) — LES RECETTES |
ne “BP20M pus | Pa DOB 2017
jo2t Virement de la section de fonctionnement |. 12130000 ÉÉCELTAUR 879 240.00 1042 660,00
(024 __|Produits des cessions 062200 | 76516700 |. 14 666,00 269 655,00
040 |Opérations d'ordre entre sections _____ ss ls mx … 1093 581,00 32189500 |
041 _ |Opérations patrimoniales to]. 88609780 | 1871 200,00
le. Dotations, fonds divers ns 20246790 460 913,00 508 434,00 667 423,00
D Subventions d'investissement 988 254,00 920 494,00 515 914,00 42431800
16 JErmprunts _L._.+000060,00 1000 060,00 1014 500,00 691 000,00
21#23227/Immobilisations corporeliesten cours#finançières 5 009% | _ gs 300900 _! 5000.09
18 Amortissements des immobilisations __ |. 4935900 | 26393009 | 4792600 |. 399745100 : 107271,0 |__ 52791620
12000000
10000000
8000000
6000000
pi BU di nel Le mn -l sl —T 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 DOS 2017 i | 2000000 |
| a Subventions d'investissement # Dotations, fonds divers, cessions & Emprunts ® Autre:
Compte tenu du niveau du prélèvement de la section de fonctionnement vers la
section d'investissement qui ne cesse d'augmenter grâce à notre maîtrise de la
gestion financière de la commune (1 042 660€ en 2017 contre 879 240€ en 2016),
des dotations aux amortissements (200 (00€), le recours à l'emprunt (500 000€),
les produits des cessions (269 666€) et des recettes propres à cette section {dont
le FCTVA 120 000€), notre commune n’a que très peu de marche de manœuvre
pour investir.
24 Envoyé en préfsdure le 24/02/2017
Resu en préfecture le 24/02/2017
Éffiché le 24/02/2017
1D : 076-217602556-20170223-2017053-BF
b}— LES DEPENSES
BP 2014 BP 2015 BP 2016 DO 2017
O0 [Déficit d'investissement reporté 1887 95855 470 445,29 470 001,00 604 549,00
040 _ JOpérations d'ordre entre sections 0,00 230 000,00 1094 231,00 343 208,00
041 {Opérations patrimoniales 8 860 978,00 1871 200,00
16 Emprunts 938 500,00 1044 210,00 1055 950,00 974 500,00
20 Immobilisations incorporelles 54 500,00 25 200,00 620000 41 000,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 470 200,00 84 000,00 105 626,00
pal Immobilisations corporelles 329 457,45 391 745,71 134453,00 353 475,00
23 Immobilisations en cours 1448 800,00 1365 650,00 1366 900,00 981604,00
4719 216,00 3997 451,00 13072713,0 5 279 162,00
12000000 -
ù 10000000
8000000 }-
6000000 -
4000000
j 2000000 |
| | j i
0 a gd LE le |
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 DOB 2017 |
# Déficit d'investissement reporté # Emprunts Equipement k Autres |ll
Concernant les investissements, la priorité restera donnée (probablement
jusqu’à la fin du mandat) aux opérations en régie pour un montant de 300 000€
tant pour l’amélioration du cadre de vie que pour l'entretien courant des
bâtiments. Ces opérations feront l’objet d’une liste détaillée au moment de la
présentation de chaque budget annuel.
La dette reste encore trop élevée au regard des communes de même
caractéristique, une réduction de 10 à 15 % est un objectif raisonnable pour la fin
du mandat.
25 > Le patrimoine exceptionnel de la ville impose d'y consacrer des
investissements importants tant en terme d'entretien que de projets
exceptionnels.
En tout premier lieu :
En 2017, la réparation du bastion du jardin à la française
- La réfection de la toiture de la collégiale est la seconde priorité.
Les travaux devraient s’étaler sur les années 2018, 2019 et 2020
grâce au support de l'association PHAVE et de la fondation du
patrimoine et bien sûr aux subventions de lEtat, resterait
cependant à charge de la cominune ie quart du coût des travaux
{environ 450 000 euros).
> Dans le patrimoine exceptionnel de la ville, tout est souci, l'Hôtel Dieu,
ies toitures des annexes du château, la constitution de réserves
indispensables à l’évolution du musée, la mairie au sein du château qui
freine aussi le développement du müsée.
Mais un des monuments de la vilie à l'abandon depuis maintenant 10 ans,
probablement un des plus beaux ensembles architectural de la ville, le collège des
jésuites associé à cette magnifique chapelle du collège, se doit être réhabilité le
plus rapidement possible.
Après réflexion, discussion, le projet qui reste à confirmer est de destiner ce
bâtiment au service de la population de notre ville mais aussi de notre territoire.
Le projet sur lequel a porté notre réflexion est la création d’un ensemble
bibliothèque, médiathèque, archives.
Il est prévu d'entreprendre dès l'exercice 2017, une étude en liaison avec
les services de la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) pour la transformation
de ce bâtiment.
26 nn me oo
Envoyé en préfecture te 24/02/2017
Reçu en préfecture le 24/02/2017
Affiché le 24/02/2017
ID : 076-217602556-26170223-2617058-BF
Le coût de ce projet sera important, probablement supérieur à 3 millions
d'euros. Il devra s’étaler sur plus de 5 ans. C'est l'étude 2017 qui répondra à cette
question.
P Dans les projets 2017-2018, il est envisagé la réalisation d’une aire de
camping-car, l'aménagement de l'ancienne station d'épuration et d’un
city park.
> Les projets concernant l’ADAP ont fait l’objet d’un dossier de travaux sur
9 ans.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
77 910€ | 70 910€ | 77 950€ | 72 055€ | 80 000€ | 80 805€ | 79 525e | 80 000€ | 85 940€
ET DEMAIN...
Le réaménagement des dettes Crédit Agricole et Caisse d'Epargne et les
réductions de dépenses ont permis de maintenir les taux d'imposition à un niveau
constant.
Les actions culturelles, sportives, animations sont et resteront de qualité.
L'amélioration du cadre de vie sera poursuivie grâce aux compétences du
service technique.
Avec la création récente d'une association Loi 1901 de commerçants, un
certain nombre de projets en cours peuvent laisser espérer un coup de fouet au
commerce local.
Le patrimoine constitue une des richesses de la ville. 1| pèse cependant
d'une façon importante sur nos finances empêchant tous projets pour l’avenir
sauf à décider d'augmenter la dette ou les taux d'imposition.
27 Envoyé en préfecture le 24/02/2017
Regu en préfecture le 24/02/2047
Affiché le 24/02/2047 ES ES
19: 076-217È02556-20170223-20" 7068-87