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Compte-Rendu - DOB 2017
Conseil Municipal - CM 2017 03 30 9 Procès verbal 2
Compte-Rendu - Compte rendu N 9
Compte-Rendu - BUDGETS PRIMITIFS 2017
Compte-Rendu - CM 19 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - CM 9 FEVRIER 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E -‐ M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur ACCARD Stéphane, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE,
Mme BOUQUET, M. ACCARD, Adjoints, Mme CAUCHY, M. DESBIENDRAS,
Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme SAUMONT, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. BARBIER,
M. DUJEANCOURT à partir du point 3, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY,
Mme VANDENBERGHE.
Absents représentés : Mme DESJONQUERES par Mme RICHE, M. PRIN par
Mme DENEUFVE, Mme SAUTEUR par Mme PETIT, M. MAXENCE par M. DENEUFVE, M. LABOULAIS par Mme GAOUYER, M. RICHARD par Mme VANDENBERGHE.
Absents : Mme MACRE, M. LARZET, M. DUJEANCOURT jusqu’au point 2.
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
2 0 1 7
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FEVRIER
COMPTE RENDU N° 2 2
2) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017 –APPROBATION
Le procès-‐verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2017
est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
M. DERRIEN : « Il y a une erreur en première page, ce n’est pas 2016, il faut mettre
2017. Il y a deux autres erreurs qu’il faudra corriger, désolé Madame GAOUYER, votre
nom a été mal orthographié et le Colonel Huber sans “t”. C’était les corrections que je
souhaitais apporter. Des remarques ? Il n’y a pas d’autres remarques ? On va passer au
vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité.»
19H21, arrivée de M. DUJEANCOURT.
3) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – N°2017/035/DEL/5.3
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-‐21 ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre 2016 portant changement de régime fiscal de la Communauté de Communes, créant la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT), et fixant la composition de cette commission ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 30 novembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes et arrêtant la composition du conseil communautaire ;
Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 30 décembre 2016 arrêtant les nouveaux statuts de la Communauté de communes ;
Considérant que la représentation des communes au sein de la CLECT est identique à la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire rappelle le rôle et les missions de la CLECT, ainsi que la composition de celle-‐ci, telle que définie par l’arrêté interpréfectoral susvisé ;
Considérant que la commune d’Eu dispose de 10 conseillers communautaires
titulaires ;
Il y a lieu, en conséquence, de désigner 10 représentants titulaires au sein de la CLECT,
et de demander à Monsieur le Maire d’accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de
la délibération. 3
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner, afin de siéger au sein de la
CLECT,
10 représentants titulaires.
M. DERRIEN : « Il a été voté que le conseil communautaire fasse partie de la CLECT, à
savoir :
− M. Yves DERRIEN
− Mme Marie-‐Christine PETIT
− M. Christian DUCHAUSSOY
− Mme Marie-‐Laure RICHE
− M. Gilbert DENEUFVE
− Mme Corinne DESJONQUERES
− M. Jean-‐Luc MAXENCE
− Mme Marie-‐Françoise GAOUYER
− M. Michel BARBIER
− Mme Pascale SAUMONT
La question : est-‐ce que ces 10 représentants feront partie de la CLECT ? C’est le sujet sur lequel nous devons voter. Madame DUCHAUSSOY ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire j’ai une question : pourquoi les conseillers communautaires, pourquoi pas d'autres personnes au sein du Conseil Municipal ? Est-‐ ce que vous pouvez me donner l'article qui dit que ce sont les mêmes ? »
M. DERRIEN : « La raison c’est que cela fait partie du règlement et cela fait partie des choix qu'a fait le conseil communautaire en délibération, de dire “les membres de la CLECT seront identiques à la représentation de la Communauté de Communes. ”.
Mme DUCHAUSSOY : « Ah bon ! »
M. DERRIEN : « Cela a été décidé et voté, de mémoire, à l'unanimité. Voilà la réponse, cela a été voté, discuté et cela a été accepté. Cela nous fait d’ailleurs une importante commission, on verra comment cela va fonctionner. Cela a été voté au conseil communautaire, mais on demande à toutes les communes, de voter la même chose au sein des conseils communaux.»
Mme DUCHAUSSOY : « Je ne sais pas, moi j'aimerais bien qu'on me donne un texte disant que c’est voté. Est-‐ce qu’il n’y a pas un chapitre de loi qui dit que cela se passe comme ça ?
M. DERRIEN : « Article 2 de la commission locale d'évaluation des charges transférées “conformément aux dispositions légales, chaque commune dispose au moins d'un membre au sein de la CLECT. Par délibération du 18 octobre 2016, adoptée à la majorité des deux tiers, le conseil communautaire a établi que la représentation des 4
communes au sein de la CLECT sera identique à la représentation des communes au sein du conseil communautaire, tel que défini dans l'arrêté préfectoral en vigueur. Les communes qui disposent d'un seul conseiller communautaire suppléant au sein du conseil communautaire désignent un conseiller suppléant pour siéger au sein de la CLECT. Celui-‐ci ne siège que lorsque le représentant titulaire au sein de la CLECT est empêché, charge à lui d'en aviser le président de la CLECT.” Voilà le complément qui a été mis pour les communes qui n'ont qu'un seul délégué communautaire. »
Mme DUCHAUSSOY : «Qu’un seul ? Donc pourquoi on n’a pas des suppléants pour chaque délégué.»
M. DERRIEN : « Non, nous somme dix. Et on peut très bien, sur les dix, donner le pouvoir à quelqu’un d’autre. »
Mme GAOUYER : « Dans le texte des représentants au conseil communautaire, les personnes de plus grosses communes n'ont pas de suppléants, c'est dans les textes. »
M. DERRIEN : « Merci pour cette précision Madame GAOUYER. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
4) COMMISSIONS EXTRA-‐MUNICIPALES ET REPRESENTATIONS ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION – N°2017/036/DEL/5.3
Il est proposé d’apporter quelques modifications à la délibération du 15
décembre 2016 relatives aux commissions extra-‐municipales :
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS :
Conformément aux statuts de l’office municipal des sports, la commission des sports, membre de droit, doit y figurer dans son intégralité, il y a donc lieu de rajouter M. ECREPONT et Mme VANDENBERGUE ainsi que les représentants des différents directeurs de service, comme suit :
. M. Yves DERRIEN
. M. Gérard PRIN
. Mme Catherine DENEUFVE
. Mme Marie-‐Odile BOUQUET
. Mme Corinne DESJONQUERES
. M. MAXENCE Jean-‐Luc
. M. ECREPONT Luc
. Mme BRIFFARD Claudine – suppléant : M. François LABOULAIS
. Mme DUCHAUSSOY Françoise
. M. DUCHAUSSOY Christian
. Mme VANDENBERGHE Isabelle
. M. Jean RICHARD 5
. La Directrice Générale des services ou son représentant
. Le Directeur général des services techniques municipaux ou son représentant . Le Responsable du service municipal des sports ou son représentant
COMITE DE PILOTAGE DU CHEMIN VERT DU PETIT CAUX
Il est proposé de remplacer M. Gilbert DENEUFVE par Mme Marie-‐Laure RICHE.
M. DERRIEN : « Avez-‐vous des remarques ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui, moi j'aimerais avoir une précision concernant donc les directeurs responsables de services puisqu'il est ajouté “ou son représentant”. On est en face de personnes ayant des compétences très particulières, donc je voudrais savoir qui peut être éventuellement le représentant de ces personnes là si elles sont absentes ? »
M. DERRIEN : « On n’y a pas travaillé pour l’instant, on va y travailler et on vous répondra. »
M. DUCHAUSSOY : « On est bien d’accord que cela ne peut en aucun cas être un élu ? »
M. DERRIEN : « Non, bien sûr que non. »
M. DUCHAUSSOY : « J’insiste sur le fait que ce sont des compétences particulières et qui va les remplacer ?
M. DERRIEN : « Cela ne peut pas être un élu. Pas d'autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
5) CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AX n°27 – SITUEE LE LONG DU BOULEVARD HELENE – N°2017/037/DEL/3.2
Monsieur DENEUFVE indique aux membres du Conseil Municipal que la
municipalité souhaite céder la parcelle cadastrée section AX N° 27, d’une surface de 2 m² située le long du boulevard Hélène à Eu, actuellement occupée par le propriétaire de la parcelle cadastrée section AX n° 26. La parcelle à céder fait partie du domaine privé communal.
Le propriétaire de la parcelle AX n° 26 ayant fait part de son souhait de racheter à la commune cette parcelle où est édifiée une partie de sa cuisine, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre cette parcelle pour un euro symbolique. 6
Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente à intervenir ainsi que l’acte de vente final sans nouvelle délibération.
L’office notarial sis boulevard Faidherbe à Eu est désigné pour la rédaction des actes et formalités nécessaires dont les frais seront réglés par l’acheteur.
M. DENEUFVE : « Est-‐ce que vous avez des questions ?
M. ECREPONT : « On ne comprend pas le terme. »
M. DERRIEN : « Attendez, Madame GAOUYER avait levé la main. Madame GAOUYER, je vous en prie.»
Mme GAOUYER : « Devant la maison, il y a une partie pavée, elle est communale ou elle est propriété des gens ?
M. DERRIEN : « La partie pavée ? »
Mme GAOUYER : « Oui. »
M. DERRIEN : « Il faut que l’on regarde. »
Mme GAOUYER : « Il y a le trottoir et il y a des pavés blancs avec des rosiers qui font moins d’un mètre sur une longueur de cinq ou six mètres. »
M. DENEUFVE : « C’est communal. »
Mme GAOUYER : « C’est communal ? »
M. DENEUFVE : « Oui. »
Mme GAOUYER : « D’accord et puis quand il y a eu cette appropriation, vous pouvez nous expliquer ce qui s'est passé ? »
Mme PAULINO : « On l’a fait, c’est dans un compte rendu. »
Mme GAOUYER : « Non, non, ce n’était pas clair du tout parce que j'ai eu d'autres explications entre deux. Alors il y a quelqu’un qui nous a dit que vous avez trouvé dans le dossier une attestation qui dit que la commune a fait la transaction. »
Mme PAULINO : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Oui ? Elle n’est pas signée par un Maire. »
M. DERRIEN : « On sait tous que ce dossier n’est pas clair et c’est pour cela qu’il faut le rectifier. Monsieur ECREPONT ?» 7
M. ECREPONT : « Le domaine privé communal, je ne comprends pas le terme. »
M. DERRIEN : « Il y a deux choses dans la ville : le domaine public, qui appartient au public et puis la mairie peut posséder en son nom, parce qu’elle a acheté un terrain et ça c'est du domaine communal, ce n’est pas du domaine public, la différence elle est là. Si on veut faire passer une parcelle du domaine privé communal au domaine public, il faut faire la demande au Conseil municipal mais il y a les deux distinctions. Sur le domaine public, on ne paie pas d’impôts, de mémoire, sur le domaine privé communal, on doit payer des impôts. La commune paie des impôts. C’est pour cela qu’il faut faire très attention à bien mettre, dans le domaine public, un maximum de choses qui correspondent au domaine public.
M. HAVARD : « S’il vous plait, au niveau transcription, c’est 2 m² ou 2,20 m? »
M. DENEUFVE : « C’est 2 m². »
M. DERRIEN : « Pas d’autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient. Personne. Vote à l’unanimité. »
6) CLAIR FOYER – AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PRIVE
– N°2017/038/DEL/3.6
Les Services Techniques de la commune entreprennent actuellement des travaux de réfection de trottoirs dans la rue du Clair Foyer. Dans le haut de cette rue, au numéro 26, il existe au droit de l’habitation un parking. Ce parking est le prolongement direct du trottoir, il n’existe aucune séparation physique de type bordure ou pavage qui marque distinctement le domaine public et la propriété privée.
Dans le cadre de la reprise du trottoir, une bordure P1 pourrait être posée afin de matérialiser proprement cette limite. Toutefois, d’un point de vue esthétique, cela ne serait pas du tout satisfaisant en raison des irrégularités du revêtement actuel. En effet, nous aurions pour résultat un revêtement régulier côté domaine public et au niveau de la limite de propriété une surface complètement déformée que la bordure ne pourrait parfaitement épouser. L’opération de la pose de bordure se trouve, de ce fait, techniquement délicate avec une finition esthétiquement pour le moins
incertaine.
A la demande du propriétaire, la ville propose de reprendre l’ensemble de l’espace (trottoir et parking) afin d’avoir une surface parfaitement uniforme, et de facturer au juste prix au propriétaire le coût d’intervention de nos services (fournitures et mise en œuvre des matériaux).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la réalisation de ces travaux sur le domaine privé, travaux qui seront refacturés au propriétaire 8
M. DENEUFVE : « Avez-‐vous des questions ? »
M. HAVARD : « On a estimé le coût des travaux ? »
M. DENEUFVE : « Oui, le coût des travaux ; il y a 14 heures, ce qui fait un total de main d’œuvre de 350 € et 277,20 € de total fournitures, véhicule 34 €, soit au total 661,20 €. »
M. HAVARD : « Merci Monsieur DENEUFVE. »
M. DENEUFVE : « Y a-‐t-‐il d'autres questions ? Non ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l'unanimité. Merci. »
M. DERRIEN : « On va passer au point important de l’ordre du jour »
7) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2016 :
BUDGET PRINCIPAL, BUDGET THEATRE, BUDGET CAMPING, BUDGET ASSAINISSEMENT
M. DERRIEN : « Avant de commencer, une remarque ; une erreur a été commise dans l’affectation du résultat du compte administratif du Théâtre, page 5 de la notice explicative. Sur cette page 5, l’excédent de fonctionnement mentionné est celui de 2015, celui de 2016 est à zéro. Donc il faut remplacer l’excédent de 2015 par zéro. Par contre, en 2016 il y a un excédent d’investissement de 40 287,35 € qu’il y a lieu d’affecter à la ligne 001 “excédent d’investissement du Théâtre”. »
Mme GAOUYER : « Est-‐ce que vous pouvez refaire le tout des explications que vous venez de donner ? »
M. DERRIEN : « Oui, je recommence. Une erreur a été commise dans l’affectation du résultat du compte administratif du Théâtre, page 5. Je vous laisse prendre la notice explicative à la page 5. L’excédent de fonctionnement qui est mentionné est celui de 2015, l’excédent de fonctionnement de 2016 est zéro. En fait, c’est un copier-‐coller qui a mal fonctionné. Il y a par contre en 2016, pour le Théâtre, un excédent
d’investissement de 40 287,35 € qu’il y a lieu d’affecter à la ligne 001 de votre document, “excédent d’investissement du Théâtre”. On va y revenir tout à l’heure mais je tenais à vous donner la modification. Je vous propose de commencer par le compte administratif de la ville. Je devrais sortir au moment du vote, Madame Nelly CAUCHY se fera un plaisir de prendre la présidence de l’assemblée lors des votes des comptes administratifs. Monsieur DUCHAUSSOY ?»
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, vous allez me trouver casse-‐pieds cette fois encore, je vous rappelle que vous ne devez pas désigner la personne qui présidera mais vous devez la faire voter par l'assemblée, c'est le code général des collectivités territoriales, vous savez bien qu'on ne s'y opposera pas mais c'est simplement une question de principe, la règle qui doit être respectée. » 9
M. DERRIEN : « Très bien, donc qui se présente pour la présidence ? Mme Nelly CAUCHY. Qui est contre Madame Nelly CAUCHY ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Donc Madame Nelly CAUCHY me représentera. Merci beaucoup Monsieur DUCHAUSSOY. Je reviens au compte administratif de la ville. Lors de la séance de la commission finances, aucune question n’a été posée. Ce soir, je vous communiquerai donc un peu plus de détails pour vous et le public en plus des chiffres globaux. Comme d’habitude, je commencerai par le fonctionnement, les dépenses puis les recettes. Puis vos questions sur cette partie fonctionnement dépenses-‐recettes. Pour que le débat soit ordonné, je vous propose de commencer par les questions sur les dépenses et de terminer sur les questions concernant les recettes. Nous suivrons le même processus pour les investissements. »
BUDGET PRINCIPAL – N°2017/039/DEL/7.1
I) COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire présente le Compte administratif de l’exercice 2016 Budget principal (document joint à la convocation de la commission des finances).
VILLE
Charges
rattachées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 2 565 197,00 2 294 717,20 1 208,89 269 270,91
O12 Charges de personnelet frais assimulés 6 255 000,00 6 047 554,31 - 207 445,69
O14 Atténuations de produits 170 774,00 169 905,00 - 869,00
65 Autres charges de gestion courante 1 721 364,00 1 539 813,39 - 181 550,61
10 712 335,00 10 051 989,90 1 208,89
66 Charges finançières 373 300,00 369 388,68 3 911,32
67 Charges exceptionnelles 10 300,00 6 782,37 3 517,63
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
O22 Dépenses imprévues 5 000,00 -
11 100 935,00 10 428 160,95 666 565,16
O23 Virement section d'investissement 879 240,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 093 981,00 1 135 736,80 -41 755,80
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct.
1 973 221,00 1 135 736,80 837 484,20
TOTAL 13 074 156,00 11 563 897,75 1 208,89 1 509 049,36
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Crédits annulés
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
659 136,21
Chapitr
e Libellé Crédits ouverts Emis 10
Monsieur DERRIEN fait la lecture des dépenses de fonctionnement. Et il donne le détail des dépenses de fonctionnement 2016 : 11
Comptes Libellé BP 2016 Réalisé 2016
O11 Charges à caractère général 2 565 197,00 2 295 926,09
6042 Achats de prestations de servi 17 300,00 4 418,09 Traitement objets archéo 2 154,00
Stérilisation des chats 650,00
Mise à jour FIREWALL Mairie 468,00
Délivrance données cadastrales 352,00
Surveillance école Broceliande 240,00
Mission d'assistance juridique 233,00
Installation prologiciel RH 180,00
Listing nouveaux arrivants 15,09
Divers 126,00
60611 Eau et assainissement 45 000,00 53 313,88 Eau p/divers bâtiments 53 313,88
60612 Énergie - Électricité 363 000,00 331 819,45 Electricité divers bâtiments 331 819,45
60621 Combustibles 300,00 0,00
60622 Carburants 58 000,00 62 170,80 Carburant p/divers véhicules 62 170,80
60623 Alimentation 118 000,00 112 286,75 Repas+boissons+pains p/cantine 111 899,64
Eau p/ST 387,11
60628 Autres fournitures non stockée 0,00 115,11 Pdts pharmaceutiques pour les éléves des écoles 115,11
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 13 714,15 Produits d'entretien p/divers bâtiments 13 714,15
60632 Fournitures de petit équipemen 22 500,00 18 976,46 Achats pour divers services 18 245,81
Achats pour périscolaire 730,65
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 2 181,50 Plaques de rues+sacs pour déjections canines 2 181,50
60636 Vêtements de travail 11 000,00 9 471,64 Chaussures de sécurité+EPI (équipement protection individuel) 9 471,64
6064 Fournitures administratives 13 000,00 9 562,11 Fournitures de bureau p/les divers services 9 562,11
6067 Fournitures scolaires 26 600,00 22 458,43 Fournitures+livres scolaires pour les écoles et RAZED 22 458,43
611 Contrats de prestations de service 505 000,00 420 951,82
Chauffage DALKIA 178 053,81
CREM éclairage public 142 811,70
Rémunération des eaux pluviales 35 736,95
SVP assistance juridique 17 652,00
INHARI amélioration de l'habitat 14 840,64
Stérilisation œufs goélands 7 797,60
Assistance à maîtrise d'œuvre CREM+EDF 7 440,00
ADELYCE stratégies fiscales 4 176,00
Contrat hébergement site internet 4 164,00
Guidigo Musée 2 988,00
FAXBOX émission et réception des FAX 1 800,32
CAPTOO retranscription conseils minicipaux 1 680,00
LA POSTE recyclage papier 1 108,80
SOGELINK accès plateforme DICT 132,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 23 000,00 20 947,11
Loyers Pavillon michelet 13 971,00
Loyer terrain Bois l'abbé 3 649,20
Loyers ferme du château 2 970,32
Redevance lignes réseau Ferré de France 266,59
Loyer parcelle EPF Normandie 90,00
6135 Locations mobilières 63 000,00 67 877,17
Location vêtements de travail 22 978,41
Location photocopieurs 16 603,64
Location four cantine 4 832,36
Location matériel services techniques (visseuses…) 4 213,27
Location autolaveuse Gymnase 3 960,00
Location nacelle 3 596,30
Location machine à affranchir courrier 3 567,80
Location borne WIFI Ville 3 042,00
Location autolaveuse salle Audiard 2 802,80
Location machine à mettre sous pli 1 474,39
Location autolaveuse Espace des Aulnes 888,00
Comptes Libellé BP 2016 Réalisé 2016
614 Charges locatives et de coprop 16 000,00 14 598,18 Charges école de musique 7 640,56
Charges Pavillon Michelet (chauffage/eau/EDF) 5 681,69
Charges bureau police 660,45
Charges ferme du château (EDF) 371,90
Divers 243,58
61521 Terrains 97 500,00 58 299,45 Engrais+gazon+fleurs p/jardins de la ville 35 234,72
Entretien des terrains Franchet+Près Salés 21 043,04
Entretien Bois l'Abbé 1 492,39
Entretien cimetière 529,30
61522 Bâtiments 0,00 0,00
615221 Bâtiments publics 137 500,00 126 962,42 Tx bâtiments Communaux 40 925,86
Tx régie Gymnase 26 158,68
Tx régie salle Marianne+Roger de Lille 12 809,29
Tx bâtiments classés 12 096,96
Tx régie écoles 8 075,35
Tx régie bureaux CCAS 4 986,27
Divers 21 910,01 12
61523 Voies et réseaux 0,00 -4 088,35 Annulation changement de compte
615231 Voirie 95 000,00 106 510,69 Collecte des déchets de balayage 37 939,68
Tx régie place de la Bresle 10 839,83
Marquage au sol 9 984,00
Tx régie rue Lavernot 5 897,21
Tx régie mobilier urbain 5 524,24
Tx régie peinture routière 4 345,83
Tx régie aménagement signalisation divers rues 4 345,83
Campagne de dératisation ville 3 552,14
Divers travaux de voirie 24 081,93
61551 Matériel roulant 40 000,00 31 379,05 Entretien des véhicules et tondeuses 31 379,05
61558 Autres biens mobiliers 46 000,00 46 148,69 Réparation matériel jardins 14 401,11
Réparation matériel administratif+services techniques 10 738,21
Divers services 21 009,37
6156 Maintenance 70 000,00 70 556,58
Maintenance photocopieurs 25 084,81
Maintenance informatique divers services 18 115,26
Maintenance ascenseurs Mairie 7 384,80
Maintenance alarme Musée 5 888,40
Maintenance ascenseurs bibliothèque 3 209,34
Maintenance autocom Mairie 3 021,76
Maintenance appareil de peinture 2 977,04
Maintenance détection intrusion Collégiale+Chapelle Collège 2 007,57
Maintenance autolaveuse salle Audiard 1 532,00
Maintenance valise diagnostic véhicules 954,00
Maintenance portail Gymnase 381,60
616 Prime d'assurance 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 129 000,00 129 399,25 Assurance divers bâtiments 129 399,25
617 Etudes et recherches 46 000,00 19 506,17 Etude et gestion relevés des arbres 7 830,91
Divers diagnostics (amiante…) 7 384,06
Levé topo+division parcelles 4 291,20
6182 Documentation générale et tech 9 500,00 7 785,49 Abonnement revues, journaux… 7 785,49
6184 Versem à ds organismes de form 11 000,00 3 755,00 Formation pour les agents 3 755,00
Libellé BP 2016 Réalisé 2016
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux 5 000,00 2 674,90 Indemnités du percepteur 2 674,90
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieu 33 197,00 40 708,45 Protocole d'accord affaire OGEC 25 000,00
Contentieux OGEC 4 435,20
Contentieux TASCOM 3 600,00
Divers 7 673,25
6231 Annonces et insertions 7 000,00 5 081,46 Annonces p/avis de marché+pub.dans journaux ou guide 5 081,46
62321 Animations div. et culturelles 80 000,00 63 347,81
11 006,00 Marché de Noël 15 244,08
18 980,00 Pièces de Théâtre 14 701,34
11 000,00 Feu d'artifice 11 000,00
7 192,00 Soirées à thème 6 786,35
7 479,00 Salon du livre 5 498,33
3 129,00 Rendez-vous du jeudi 4 390,06
1 998,00 Fête de la musique 1 783,48
Salon Zène 847,65
762,00 Fête des œufs 549,60
Divers 2 546,92 13
62323 Animations sportives 9 000,00 6 177,29 Fête du sport+sportifs méritants 6 177,29
62324 Fêtes et cérémonies 50 000,00 51 273,49 Fêtes et cérémonies 15 165,88
Associations de quartier 6 803,86
Fêtes de Noël 6 497,32
CLEAC 5 930,00
Ecoles 4 550,58
Jumelage 2 448,00
Patrimoine 1 961,67
Divers 7 916,18
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 028,18 Imprimés p/Etat-civil+timbres amendes pour police 1 028,18
6238 Divers 17 000,00 9 693,12 Brochures+dépliants Musée 6 732,00
Affiches+carnets de tickets pour autres services 1 623,12
Lettre d'infos+EU mag 1 338,00
6247 Transports collectifs 20 000,00 21 833,50 Transport scolaire 16 490,00
Transport pour les sorties écoles 5 343,50
6251 Voyages et déplacements 300,00 224,52 Frais de péage p/déplacements missions agents 224,52
6256 Missions 5 000,00 5 774,82 Remboursement des frais des agents pour des déplacements 5 774,82
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 13 592,50 Affranchissement courrier mairie 13 592,50
6262 Frais de télécommunications 50 000,00 33 443,33 Téléphone pour les divers services 33 443,33
627 Services bancaires et assimilé 500,00 534,78 Frais CB+chèques vacances 534,78
6281 Concours divers (cotisations.. 20 000,00 17 135,39 Cotisations diverses : Fonds de solidarité logement, les plux beaux détours, villes et villages fleur
6288 Autres services extérieurs 225 000,00 222 325,70
Rémunération professeurs école de musique 88 740,00
Prise en charge salaire ancien DGS 55 408,00
Périscolaire 41 662,50
Temps du midi 30 528,00
Contribution p/utilisation gymnase par vertical eudois+badmington 5 632,20
Participation transport scolaire collège+lycée 355,00
63512 Taxes foncières 43 000,00 38 229,00 Taxe foncière bâtiments de la ville 38 229,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicu 1 500,00 456,76 Cartes grises+taxe à l'essieu 456,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versem 1 500,00 1 314,00 taxe rivière de la bresle 1 314,00
Libellé BP 2016 Réalisé 2016
O12 Charges de personnel et frais assimilés 6 255 000,00 6 047 554,31
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 34 098,27 Chantier d'insertion 30 759,70
Allocation vétérants pompiers+prime Wilpiez 3 338,57
6336 Cotisations au centre national 60 000,00 53 559,62 Cotisations au CDG et CNFPT 53 559,62
64111 Rémunér principale pers titul 3 037 000,00 2 823 395,65 Rémunération personnel titulaire 2 823 395,65
64112 NBI, supplément familial de tr 72 000,00 66 378,28 NBI, supplément familial de traitement 66 378,28
64118 Autres indemnités. 518 000,00 668 905,15 668 905,15
64131 Rémunérat pers non titulaire 255 000,00 222 453,53 Rémunération personnel non titulaire 222 453,53
64136 Ind. de préavis et de Lic. 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités. 12 535,07 Prime de fin d'année personnel contractuel 12 535,07
64168 Autres emplois d'insertion 313 000,00 272 920,79 Rémunération CUI+contrats d'avenir 272 920,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 620 000,00 575 814,17 URSSAF 575 814,17
6453 Cotisations aux caisses de ret 924 000,00 903 468,70 Caisses de retraite 903 468,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 36 000,00 31 589,00 ASSEDIC 31 589,00
6455 Cotisations pour assurance du 320 000,00 317 261,14 Cotisation à la SOFCAP : assurance du personnel 317 261,14
6456 Versement au F.N.C du suppléme 9 000,00 9 934,00 Supplément familial 9 934,00
6458 Cotisations aux autres organis 51 000,00 49 919,82 Cotisation au CNAS 49 919,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 321,12 Visites médicales 5 321,12
O14 Atténuation de produits 170 774,00 169 905,00
7391172 Dég taxe d'habitation sur les 4 000,00 3 131,00 Dégrèvement Th sur les logements vacants 3 131,00
73925 Fonds péréquat recettes fiscal 166 774,00 166 774,00 Reversement aux communes pauvres 166 774,00
7398 Reversements, restitutions et 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00
023 Virement de la section de fonc 879 240,00 879 240,00 879 240,00 14
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 093 981,00 1 135 736,80
6682 Indemnités réaménagement emprunts 794 231,00 794 230,23 Indemnités réaménagement emprunts 794 231,00
6751 Valeurs comptables des immo cé 0,00 42 444,34 Sortie de l'actif maison 10 rue d'Egypte 42 444,34
676 Libellé non trouvé 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements 227 547,00 226 859,48 Amortissement ds acquisition 226 859,48
6862 Dotations aux amort. Charges financières 72 203,00 72 202,75 Dotations aux amort. Charges financières à répartir 72 202,75
65 Autres charges de gestion courante1 721 364,00 1 539 813,39
65741 Subventions de fonctionnement 445 000,00 443 760,00 Subventions aux associations moins OT 94250 443 760,00
6521 Déficit des budgets annexes à 456 564,00 327 898,45
257 553,00 Déficit Budget Théâtre 169 247,72
0,00 Budget Tourisme 128 548,09
65 380,00 Budget Camping 30 102,64
6553 Service d'incendie 293 000,00 293 000,00 Contribution au SDIS 293 000,00
657362 CCAS 300 000,00 250 000,00 Subvention au budget CCAS+Mainien à domicile 250 000,00
6531 Indemnités 100 000,00 94 485,42 Indemnités des élus 94 485,42
6558 Autres contributions obligatoire exemple OGEC 80 000,00 78 901,88 Forfait communal p/primaires+maternelles OGEC 78 901,88
65733 Départements 29 000,00 28 965,31 Participation au SMUR 28 965,31
657351 GFP de rattachement 0,00 7 860,00 Réalisation agendas accessibilités avec la com de com 7 860,00
6557 Contributions au titre de la p 5 000,00 4 932,00 Échéances prêt construction 5 logements route de gamaches 4 932,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 3 855,14 Cotisations retraite des élus 3 855,14
651 Concessions,brevets 0,00 3 108,76 Redevance p/licence dématérialisation 230,40
Redevance licence Watchgard 2 698,16
Redevance licence archéo 180,20
657358 Autres groupements 2 026,11 Participation s/travaux hydraulique versant EU SUD 2 026,11
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 820,32 Admissions en non valeurs pour les cantines 280,32
Admissions en non valeurs pour emplacement publicitaire 540,00
6535 Formation 2 000,00 200,00 Formation des élus 200,00
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 Frais de mission des élus 0,00
6542 Créances éteintes 300,00 0,00 0,00
657363 A caractère administratif 0,00 0,00 0,00
Libellé BP 2016 Réalisé 2016
66 Charges financières 373 300,00 369 388,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 359 775,00 355 497,92 Intérêts de la dette 355 497,92
66112 Intérêts - Rattachem ds ICNE -6 700,00 -6 333,95 Intérêts courus non échus -6 333,95
6688 Autres charges financières 20 225,00 20 224,71 Rbt charges financières suite réaménagement Caisse d'épargne 20 224,71
668 Autres charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 300,00 6 782,37
673 Titres annulés (sur excercices 8 100,00 5 263,70 Annulations titres suite erreur doublon 2 393,92
Annulations titres enseignes commerciales 1 640,00
Réductions Titres suite erreur révision loyers 884,21
Réductions Titres pour la cantine 345,57
6718 Autres charges exceptionnelles 1 700,00 1 518,67 Remboursement aux locataires régularisation eau logement Lacore 1 518,67
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 500,00 0,00 0,00
TOTAL 12 194 916,00 11 565 106,64 15
Mme GAOUYER : « Vous avez parlé de quelle somme pour la stérilisation des œufs de goélands ? »
M. DERRIEN : « 7 797,60 €. »
Mme GAOUYER : « Et bien cela a bien baissé. On traite bien tous les oiseaux ou on n’a plus d’oiseaux à traiter ? »
M. DERRIEN : « On essaye de traiter tous les oiseaux, ça c’est clair. »
Mme GAOUYER : « Non parce que j’ai lu dans la presse qu’il y avait une recrudescence, alors je ne voudrais pas qu’on fasse... »
M. DERRIEN : « Non, on ne fait pas d’économie là-‐dessus, rassurez-‐vous. A chaque fois que l’on nous appelle, les services interviennent. »
Mme GAOUYER : « Non. »
M. DERRIEN : « Oui, il y a deux choses si vous voulez : il y a l’opération classique tous les ans et puis il peut y avoir des secteurs, on en a un en ce moment, on nous en a signalé un près de la gare sur lequel on nous a demandé d’agir. »
Mme GAOUYER : « Le traitement consiste à : d'une part, une première prestation de visualisation des lieux des nids, avec décision de la part de cette société sur l’endroit à traiter et ensuite un minimum de deux passages de la société. »
M. DERRIEN : « Oui c’est cela. »
Mme GAOUYER : « Cela n’est absolument pas la mairie, ce n’est pas les techniciens de la mairie, c’est une société extérieure. »
M. DERRIEN : « Je n’ai pas dit cela. »
Mme GAOUYER : « Non mais vous dites “nos techniciens”.
M. DERRIEN : « Non, ce sont eux qui ont signalé qu’il y avait un nid là bas, je suis d’accord, ce n’est pas nous. »
Mme GAOUYER : « Bon et bien cela a baissé de moitié, c’est bien. C’est quoi les 266.59 € de redevance ligne des réseaux ferrés de France? »
M. DERRIEN : « Pour ce montant là je ne me suis pas posé de question. Ce doit être pour les passages à niveau.» 16
M. HAVARD: « C'est une redevance parce qu'on traverse la ligne des réseaux ferrés de France. »
M. DERRIEN : « Merci. »
Mme BRIFFARD : « Je voudrais revenir sur le 611, pourquoi il y a une telle différence ? Il doit y avoir des contrats qui n’ont pas été renouvelés, il y a quoi ? »
M. DERRIEN : « On a déjà eu moins 7 000 € dans les coûts de publicité, moins 6 000 € dans les coûts d’études de publicité et moins 6 000 € par rapport à la Poste. Je vous cite le chiffre que j'ai là, 19 000 € de différence. »
M. DUCHAUSSOY : « Il y a 85 000 € de différence sur ce compte là. »
M. DERRIEN : « On va regarder si vous voulez, donc le chauffage Dalkia est passé de 183 895 € à 178 053 €, le CREM éclairage public est passé de 169 081 € à 142 811 €, la rémunération des eaux pluviales est passée de 71 758 € à 35 736 €, SVP assistance juridique est passée, en augmentation, de 8 208 € à 17 652 €, INHARI amélioration de l’habitat est passé de 14 400 € à 14 840 €, les œufs, Madame GAOUYER en a parlé, de 10 775 € à 7 797 €, l'assistance à maîtrise d'œuvre CREM + EDF, il n’y en avait pas l’année dernière, 7 440 €, ADELYCE stratégies fiscales, il n’y en avait pas l’année dernière, 4 176 €, le contrat d'hébergement du site internet est en légère
augmentation 3 914 € à 4 164 €, le GUIDIGO Musée, on avait payé au début, le droit d'entrée donc pour un montant de 6 228 € et cette année on n’a plus que 2 988 € à payer, FAXBOX c’est identique, CAPTOO identique, La Poste identique, voilà, vous avez les principaux. »
Mme BRIFFARD : « La grosse différence on l’a c’est le CREM, j’avais cru comprendre que pour les deux années à venir qu’on avait… »
M. DERRIEN : « Non, attendez, pour les deux années qui viennent, on le verra au moment du budget, on a négocié le fait qu'il n’y aurait pas d'investissement, c’est tout. Mais là on est en 2016, on était dans des conditions classiques. »
Mme BRIFFARD : « Oui mais il y a quand même une différence par rapport au fonctionnement habituel. »
M. DERRIEN : « L'éclairage public a baissé. C’est l'éclairage public. »
Mme BRIFFARD : « Vous avez parlé de CREM. »
M. DERRIEN : « Le CREM c’est l’éclairage public, vous savez bien que pour l’éclairage public on a un contrat, le CREM, c’est au CREM que l’on paie l’éclairage public. Dans le contrat qui avait été signé, de mémoire parce que je n’ai pas le contrat en tête, mais il y avait un contrat de performance et depuis le début, ils changent beaucoup d'ampoules en LED donc on suit le contrat de performance. Il est logique que le contrat baisse en terme d'éclairage public. » 17
Mme GAOUYER : « Je comprends bien ce que veut dire Madame BRIFFARD, on a vu cela au dernier trimestre 2016. »
M. DERRIEN : « Non, au dernier trimestre, on a voté, on a discuté sur le fait qu’on avait négocié avec le CREM que pour les années 2017 et 2018, on n’investirait pas sur ces deux années-‐là. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui mais Monsieur le Maire justement, sur ce compte là, vous nous avez donné des explications, certains comptes ont baissé de manière importante, ce qui explique cette grosse différence et c’est intéressant de savoir pourquoi il y a cette grosse différence parce qu’effectivement certains comptes ont baissé de manière importante. Quand cela baisse de 25 000 € deux, trois fois, effectivement on arrive à 84 000 €, ça il n’y a pas de problème.
Mme BRIFFARD : « D’où la conclusion que je viens d’avoir, le CREM était vraiment utile et nécessaire. Le CREM a eu son utilité et sa nécessité. »
M. DERRIEN : « Est-‐ce que quelque part je l’ai remis en cause depuis que je suis là ? Jamais. »
Mme BRIFFARD : « Je ne vous ai jamais dit le contraire. »
M. DERRIEN : « D’accord. C'est un contrat nécessaire, de toute façon il fallait bien passer un contrat de performance. La seule chose que je peux regretter c'est qu’il y a d'autres communes qui ont fait cela avec le syndicat et avec le syndicat il y a des subventions, voilà, mais bon, sinon sur le principe du contrat moi je n'ai jamais, dans aucun Conseil Municipal, discuté ce point là. »
Mme GAOUYER : « Et pourquoi les syndicats, en leur temps, ont refusé les grosses villes ? »
M. DERRIEN : « Je n'étais pas là, je n’ai pas regardé le dossier, la seule chose que je sais maintenant c'est qu’il y a des villes qui se retirent du syndicat, on l’a vu avec Rouen métropole et il y a des villes qui ont des subventions. »
Mme GAOUYER : « Et puis surtout la sécurité pour les habitants. »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Et les économies. »
M. DERRIEN : « Je ne discute pas. Je continue ?»
Mme GAOUYER : « Voies et réseaux, il y a 68 814,70 € en réalisé 2015 et 4 088,35 € en réalisé 2016. » 18
M. DERRIEN : « Moins 4 088,35 €, c’est annulation et changement de compte. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, les bandes blanches sont très effacées. Et puis les rats, les rats et les rats.»
M. DERRIEN : « Les rats c’est abominable. Vous avez mille fois raison, on a pensé à un moment donné qu’il y avait des liens avec SPAR mais on s'était trompé. Il y a beaucoup de rats, beaucoup de gros rats et à chaque fois qu'on nous prévient, je peux vous garantir qu'on intervient. »
M. DERRIEN : « Alors est ce que cela vous intéresse que je vous donne toute la liste des subventions aux associations ? »
Mme GAOUYER : « Est-‐ce que vous pourriez nous donner les associations qui ont eu des compléments financiers et quelle est la somme du complément financier ? Puisque là, le chiffre il est global. Cela nous permettrait de savoir la subvention de base.
M. DERRIEN : « Oui alors complément financier je vais avoir du mal, pour une bonne raison que d'ailleurs vous aviez aussi avec les décisions modificatives de budget, je ne les ai pas en lecture directe. Il aurait fallu que je fasse un tableau spécifique. Est-‐ce que j’ai une aide quelque part ? Comme il y a des décisions modificatives, on rectifie le budget primitif donc c'est quelque chose qu'il faudrait faire mais je ne l’ai pas aujourd'hui. Je peux vous le faire mais il n’y en a pas eu beaucoup. »
Mme GAOUYER : « Non mais on sait, de mémoire, il y a eu la Ludothèque avec 8 000 €, il y a eu le tennis de table, de mémoire, pour 350 € et après y en a t-‐il d’autres ? »
M. BARBIER : « Oui il y en a d’autres, on avait sur les associations diverses 18 496 € et on est à 1 240 € donc quand on fait la différence...»
M. DERRIEN : « Oui il y en a d’autres. »
Mme GAOUYER : « Pour l’amicale du personnel, les médaillés et les retraités ? »
M. DERRIEN : « Je pourrai vous faire la liste. »
Mme GAOUYER : « Cela pourrait être un automatisme, parce que cela nous permet de voir ce qui a été versé de base. »
M. DERRIEN : «Je le sais bien Madame. Je peux vous faire sourire, non pas pleurer ? Je sais que l’opposition précédente vous l’a réclamé souvent aussi et elle n’était jamais sortie. »
Mme GAOUYER : « Oui, je peux vous assurer qu’elle est sortie, si vous voulez la voir, je peux vous la donner, il n’y a pas de problème. » 19
M. DERRIEN : « On essaiera de la faire. »
Mme GAOUYER : « Et en plus, je dirais que cela avait une simplicité par rapport à vous car il restait un porte-‐monnaie et on travaillait pour verser sur ce porte monnaie. Alors que là, en l'occurrence vous, pour payer les 8 000 € à la Ludothèque, vous avez dû aller en chercher sur d'autres comptes. »
M. DERRIEN : « Non, les 8 000 € de la Ludothèque c’était exceptionnel. On vous enverra le détail. Je regarde tout de même, le tennis de table 350 € par rapport à l’année précédente, la Ludothèque vous en avez parlé, elle est là. Je vous envoie la liste mais en fait, on a respecté ce qu’on avait dit, il n’y a pas de baisse de subvention en 2016 par rapport à 2015. »
Mme GAOUYER : « Qu’est-‐ce que le GFP de rattachement, compte 657351 ? »
M. DERRIEN : « C’est la réalisation des agendas d’accessibilités avec la Com. de Com., à mon avis c'est tout le travail qu'on a fait en 2015 avec la société avec laquelle nous avons traité tout le dossier Ad’AP. »
Mme GAOUYER : « Et cela s’appelle GFP de rattachement ? »
M. DERRIEN : « Oui GFP, cela veut dire groupement… »
Mme GAOUYER : « Groupement de la fonction publique ? »
M. DERRIEN : « Non, mais c’est tout de même une prestation commune avec la Com. de Com. »
Mme GAOUYER : « S’il vous plait, dans les subventions, toujours par rapport à notre subvention associations diverses, on avait bien voté, pour l’escrime, une subvention exceptionnelle ? »
M. DERRIEN : « Elle est sur 2017. »
Mme GAOUYER : « Au temps pour moi, je pensais que c’était fin 2016. »
M. DERRIEN : « Elle est début 2017. »
M. DERRIEN : « Donc ça c’était sur la partie dépenses de fonctionnement, je vous propose de regarder les recettes de fonctionnement avant de commencer les
questions. » 20
Monsieur DERRIEN fait la lecture des recettes de fonctionnement. Et il donne le détail des recettes de fonctionnement 2016 :
VILLE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 335 000,32 291 601,91 65 419,77 -22 021,36
70 Produits des services 432 150,00 418 556,96 13 593,04
73 Impôts et taxes 7 012 292,00 7 024 628,03 1 266,14 -13 602,17
74 Dotations, participations 2 872 634,00 2 875 858,11 -3 224,11
75 Autres produits de gestion courante 191 397,00 209 594,73 -18 197,73
10 843 473,32 10 820 239,74 66 685,91 -43 452,33
76 Produits financiers 5,40 -5,40
77 Produits exceptionnels 33 200,00 59 669,37 -26 469,37
78 Reprises sur provisions
10 876 673,32 10 879 914,51 66 685,91 -69 927,10
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 094 231,00 1 105 877,65 -11 646,65
1 094 231,00 1 105 877,65 -11 646,65
TOTAL 11 970 904,32 11 985 792,16 66 685,91 -81 573,75
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 103 251,68
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits ouverts Emis Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Produits
rattachés Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21
Comptes Libellé BP 2016 Réalisé 2016
002 Excédent de fonctionn reporté 1 103 251,68 1 103 251,68
O13 Atténuation de charges 335 000,32 357 021,68
6419 Remboursements sur rémunératio 335 000,32 357 021,68 Remboursement IJ maladie+contrats CUI/avenir 357 021,68
6459 Remb.s/charges de s.s. et de 0,00 0,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 094 230,23 1 105 877,65
722 Immobilis. corporelles 300 000,00 294 203,08 Travaux en régie 294 203,08
776 Différences sur réalisation (n 0,00 17 444,34 Moins value vente maison rue d'égypte
796 Transferts charges financires 794 230,23 794 230,23 Indemnité réaménagement emprunts Caisse d'Epargne 794 230,23
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 432 150,00 418 556,96
70311 Concession dans les cimetières 7 000,00 6 089,33 Concessions cimetière 6 089,33
70323 Redev d'occupat du domaine pub 6 000,00 8 226,19 Redevance occuption domaine public ERDF 2 091,00
Redevance occuption domaine public FPS TOWERS 4 174,19
Redevance occuption domaine public GRDF 1 961,00
704 Travaux 750,00 787,59 Entretien espaces verts Séminnor 787,59
70621 Entrées fouilles archéologique 11 000,00 12 410,91 Entrées+ateliers visite site Bois l'Abbé 12 410,91
70628 Produits entrées musée 65 000,00 57 912,00 Entrées Musée 57 912,00
70632 A caractère de loisirs 20 000,00 13 472,40 Entrées spectacles commision animation 13 472,40
7067 Redevances et droits des servi 140 000,00 138 909,98 Cantine 138 909,98
70672 Ramassage scolaire 6 000,00 6 639,00 Transport scolaire 6 639,00
70673 Garderie Municipale 13 500,00 14 559,92 Garderie Municipale 14 559,92
70684 Redevances d'archéologie préve 6 000,00 0,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 3 796,44 Vente de stères de bois 2 825,00
Vente boissons p/les spectacles +poteries archéo 971,44
7083 Locations diverses (autres qu' 400,00 756,90 Location tables+chaises … 756,90
70841 aux budgets annexes, régies mu 0,00 77 244,18 Rbt mise à disposition personnel au CCAS de Mai à Déc 77 244,18
70872 par les budgets annexes et les 0,00 0,00
70873 par les C.C.A.S. 150 000,00 66 985,66 Rbt mise à disposition personnel au CCAS de Janv à Avril 66 985,66
70878 par d'autres redevables 1 500,00 9 897,46 Remboursement casse vaisselle location de salles 357,51
Remboursement taxe ordures ménagères 2 042,35
Remboursement de charges logements de fonction 2 513,48
Remboursement régularisation eau Bd Faidherbe 1 590,00
Remboursement interventions agents techniques 3 388,40
7088 Autres produits d'activités annexes 869,00 Location tablettes+vente brochures Musée 869,00
73 Impôts et taxes 7 012 292,00 7 025 894,17
73111 Taxes foncières et d'habitatio 5 169 436,00 5 114 862,00 Taxes foncières et d'habitation 5 114 862,00
73112 Cotisation sur la valeur ajout 346 674,00 346 929,00 Cotisation sur la valeur ajoutée 346 674,00
73113 Taxe sur les surfaces commerci 89 181,00 96 019,00 Taxe sur les surfaces commerciales 96 019,00
73114 Imposition forfaitaire sur ent 11 797,00 12 334,00 Imposition forfaitaire sur entreprises 12 334,00
7323 F.N.G.I.R. 919 373,00 919 373,00 F.N.G.I.R. 919 373,00
7325 Fonds péréquat ressources inte 72 831,00 120 369,00 Fonds péréquat ressources intercommunal 120 369,00
73361 Droits place marché eu 33 000,00 33 896,50 Droits place marché eu 33 896,50
73362 Dts d'occupat. domaine public 13 000,00 15 313,42 Taxe sur les échaffaudages lors de travaux 947,42
Droits occupation domaine public par les commçants 14 366,00
73363 Droits place marché de noël 14 000,00 13 410,00 Droits place marché de noël 13 410,00
7343 Taxe sur les pylônes électriqu 30 000,00 31 528,00 Taxe sur les pylônes électriques 31 528,00
7351 Taxe s/cons finale d'électrici 106 000,00 110 605,93 Taxe s/cons finale d'électrique 110 605,93
7362 Taxes de séjour 16 000,00 16 847,30 Taxes de séjour 16 847,30
7363 Impôts sur les spectacles 17,03 Impôts sur les spectacles 17,03
73681 Emplacements publicitaires 25 000,00 40 076,08 Taxes sur les panneaux publicitaires+enseignes 40 076,00
7381 Taxe additionnelle aux droits 166 000,00 154 313,91 Taxes exigibles sur les mutations des fonds de commerce 154 313,91 22
M. BARBIER : « Juste sur les redevances d'archéologie préventive, donc en fait on n'a pas du tout touché, on abandonne complètement ? »
M. DERRIEN : « Ce n'est pas qu'on abandonne, on n'a eu aucune demande, il n’y a vraiment aucune demande. J’avais tenté qu’on se positionne à un moment donné sur celle près de Saint-‐Valery-‐sur-‐Somme. Il y avait aussi Woincourt mais rien.»
Mme GAOUYER : « Elle est de combien la perte de loyer de l’immeuble du stade que l’on a vendu ? »
M. DERRIEN : « Il faudrait qu’on calcule cela, on ne l’a pas fait. »
Mme GAOUYER : « Il rentrait sur cette ligne là ? »
M. DERRIEN : « Oui. Mais je pense que cela doit être plutôt en 2014 on a fait l'opération, là on a le chiffre 197 000 euros, cela doit être une des explications
Libellé BP 2016 Réalisé 2016
74 Dotations et participations 2 872 634,00 2 875 858,11
7411 Dotation forfaitaire 1 835 508,00 1 816 317,00 Dotation forfaitaire 1 816 317,00
74121 Dotation de solidarité rurale 252 220,00 260 209,00 Dotation de solidarité rurale 260 209,00
74718 Autres 55 900,00 69 876,97 Indemnités sépultures 127,5
Subvention élections 1612,5
Subvention CLEAC 40000
CAF Périscolaire 21598,51
Subvention FISAC 15961,8
Subvention régisseur Police 110
Fonds d'amorcage périscolaire 24466,66
7472 Régions 3 000,00 0,00
7473 Départements 0,00 0,00
74748 Autres communes 15 000,00 18 162,85 Participation SMUR 13 581,14
Participation Tréport aire d'accueil gens du voyage 4 581,71
7478 Autres organismes 20 000,00 19 912,29 Contrat enfance jeunesse 19 912,29
7482 Compensat pr perte de taxe add 0,00 569,00 Compensat pr perte de taxe add 569,00
748313 Prd dotation compensat réforme 483 415,00 483 415,00 Prd dotation compensat réforme 483 415,00
748314 Dotation unique compens spécif 23 549,00 23 549,00 Dotation unique compens spécif 23 549,00
74833 État-Compensat au titre de CET 255,00 0,00 État-Compensat au titre de CET 0,00
74834 État-Compensat au titre exo TF 18 654,00 18 654,00 État-Compensat au titre exo TF 18 654,00
74835 État-Compensat au titre exo TH 155 133,00 155 133,00 État-Compensat au titre exo TH 155 133,00
7485 Dotation pr ls titres sécurisé 10 000,00 10 060,00 Dotation pr ls titres sécurisé 10 060,00
75 Autres produits de gestion courante 191 397,00 209 594,73
752 Revenus des immeubles 121 000,00 142 428,02 142 428,00
Location salle Audiard (2015 14156 18 554,01
Location Chapelle du Collège 700,00
Location Pavillon des Ministres (2015 7166) 6 765,00
Location salle 2000 3 850,00
Location Broceliande par la com de com 4 514,34
116 545,00 Revenus des immeubles 108 044,52
7551 Excédent des budgets annexes à 65 997,00 62 707,21 Excédent budget assainissement 19 133,00
Excédent budget Bragance 14 563,00
Excédent budget FME 29 011,21
757 Redevances versées par ls ferm 4 400,00 4 459,50 Redevance concession R1 ERDF+GRDF 4 459,50
76 Produits financiers 0,00 5,40
7621 Prod des autr immo fin enc éch 0,00 3,63 Intérêts parts sociales caisse d'Epargne 3,63
768 Autres produits financiers 0,00 1,77 Intérêts parts sociales Crédit Agricole 1,77
77 Produits exceptionnels 33 200,00 59 669,37
7714 Recouvrement sur créances admi 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels 3 000,00 200,00
773 Mandats annulés (sur exercices 26 000,00 27 119,42 Rbt trop versé CNAS 3 053,04
Rbt trop versé SOFCAP 23966,86
7751 Produits de cessions d'immobil 0,00 25 000,00 Vente maison rue d'Egypte 25 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 200,00 7 349,95
TOTAL 13 074 155,23 13 155 729,75 23
pourquoi on a eu une telle baisse, 138 000 € l'année suivante. Mais je vais regarder, je pense que c'était lié à ça. Rappelez-‐vous, c’est “l'échange” avec habitat 76 qui d'un côté ont racheté l'immeuble et donc on a touché de l'argent et avec cet argent là en fait on a financé les 22 logements du quartier Morris. » Je vous propose de regarder maintenant les dépenses et les recettes d’investissement.
Monsieur DERRIEN fait la lecture des dépenses d’investissement. Et il donne le détail des dépenses d’investissement 2016 :
VILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 6 200,00 696,00 3 500,00 2 004,00
204 Subventions d'équipement versées 84 000,65 10 478,10 15 826,80 57 695,75 21 Immobilisations corporelles 134 453,00 91 241,23 22 140,46 21 071,31
-
23 Immobilisations en cours 1 366 900,00 488 720,94 95 404,10 782 774,96
Total des opérations d'équipement -
1 591 553,65 591 136,27 136 871,36 863 546,02
16 Emprunts et dettes assimilées 1 055 950,00 1 032 285,55 23 664,45
1 055 950,00 1 032 285,55 23 664,45
Total dépenses réelles d'investissement 2 647 503,65 1 623 421,82 136 871,36 887 210,47
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 1 094 231,00 1 105 877,65 11 646,65 - O41 Opérations patrimoniales 8 860 978,00 8 860 976,78 1,22
9 955 209,00 9 966 854,43 11 645,43 -
TOTAL 12 602 712,65 11 590 276,25 136 871,36 875 565,04
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 470 001,35
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Restes à réaliser Emis
Total des dépenses d'ordre d'investissement 24
Comptes Libellé BP 2016 Réalisé 2016 Restes à réaliser
001 Solde d'éxécut négatif reporté 470 001,35 470 001,35
020 Dépenses imprévues - -
O40 Opérations d'ordre entre section 1 094 231,00 1 105 877,65
192 Plus values sur cession - 17 444,34 Plus values cession rue d'Egypte 17 444,34
2312 Agencem et aménagem de terrain 60 000,00 Pas de depenses
2313 Constructions 150 000,00 168 999,07 Tx en régie contructions 168 999,07
2315 Inst,matériel et outill techn 90 000,00 125 204,01 Tx en régie Voirie 125 204,01
4817 Pénalités de renégociation de la dette 794 231,00 794 230,23 Pénalités réaménagement emprunts Caisse d'Epargne 794 230,23
274 Prêts - -
O41 Opérations patrimoniales 8 860 978,00 8 860 976,78
1641 Emprunts en euros 4 430 489,00 4 430 488,39
166 Refinancement de la dette 4 430 489,00 4 430 488,39
16 Emprunts et dettes assimilées 1 055 950,00 1 032 285,55
1641 Emprunts en euros 1 053 050,00 1 030 358,78 Remboursement du capital de la dette 1 030 358,78
165 Dépôts et cautionnement 2 900,00 1 926,77 Remboursement caution départ logements Bd Faidherbe 1 926,77
20 Immobilisations incorporelles 6 200,00 696,00 3 500,00
202 révisions des doc.urbanisme 5 500,00 - 3 500,00 Révision des documents d'urbanisme PLU 3 500,00
2031 Frais d'études - -
2051 Concessions droits similaires 700,00 696,00 Logiciel pour Police Municipale 696,00
204 Subventions d'équipement versées 84 000,65 10 478,10 15 826,80
2041512 Bâtiments et installations 50 000,00 15 826,80 30000 Fisac 20000 conteneurs
204182 Bâtiments et installations - -
20422 Bâtiments et installations 34 000,65 10 478,10
21 Immobilisations corporelles 134 453,00 91 241,23 5 028,24
2112 Terrains de voirie - -
21318 Autres bâtiments publics - -
2138 Autres constructions - -
2152 Installations de voirie 8 600,00 7 856,03 Panneaux Voirie 6 292,37
Pieux 1 563,66
21568 Autre mat et outill incendie 4 000,00 3 566,05 Extincteurs 3 566,05
21571 Matériel roulant - -
21578 Autre matériel et outillage de 16 800,00 5 220,00 1 728,24 Panneau d'information 5 220,00
2161 OEuvres et objets d'art 20 285,00 20 284,50 Enfilade Château d'EU 6 100,00
Tableau fleurs dans un vase Armand MONTPETIT 14 184,50
2182 Matériel de transport 8 300,00 4 000,00 Véhicule pour les Services Techniques 4 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel 36 402,00 15 025,28 3 300,00 Numérisateur p/Archives 420,00
10 tablettes p/guidigo 4 451,56
3 PC p/administratif 2 047,72
ANTENNE RADIO LIAISON POLICE/OT/TH MAIRIE 8 106,00
2184 Mobilier 7 187,00 4 577,85 Armoire blindée p/Etat-civil 4 104,00
Lampadaire pour Musée 229,20
2 bureaux p/police 244,65
2188 Autres immobilisat corporel 32 879,00 30 711,52 Aérogommeuse pour services techniques 14 848,80
Clime p/salle informatique 3 113,65
Nettoyeur pour services techniques 2 460,00
Déshumidificateur pour Musée 1 454,40
Sono+émetteur récepteur pour les fêtes 1 238,00
Tondeuse+tronçonneuse p/jardins 1 123,15
Radio portative pour Musée 949,20
Tricycles+tapis pour écoles 943,80
Vidéoprojecteur pour écoles 909,96
Guirlandes lumineuses pour les fêtes 881,87
Chevalet pour Musée 585,43
Echelle téléscopique pour services techniques 514,80
Bétonnière pour services techniques 399,00
Pavillons 301,20
Escabeau pour services techniques 286,80
Pince pour pose bornes pour services techniques 282,00
Lecteur de puce p/Police 187,21
Pistolet pour services techniques 96,00
Téléphone 90,00
Micro-onde pour écoles 46,25
23 Immobilisations en cours 1 366 900,00 488 720,94 95 404,10
2312 Agencem et aménagem de terrain 16 000,00 2 004,66 13 404,10 Arche pour place de la Bresle 500,00
Clôture+pieux p/moutons 1 212,50
Caveau p/indigents 292,16
2313 Constructions 943 000,00 182 370,32 35 000,00 Travaux ascenseurs Mairie 64 424,61
Travaux Croix Rouge 46 584,00
Travaux mur 40 353,19
Travaux séparation chauffage perception+centre des finances 11 989,82
Bloc secours+installation alarme Gymnase 8 296,20
Travaux cheminée chaufferie école Prévert 5 424,00
Pose vanne hôtel des impôts 2 459,16
Modification cloison bureau Mairie 1 928,40
Kit vidéo pour garderie 464,74
Radiateur pour Mélusine 251,80
Store p/bureau Musée 194,40
2315 Inst,matériel et outill techn 389 000,00 291 628,09 47 000,00 CREM 274 772,48
Travaux voirie Avalasse 13 288,61
Trvaux voirie rue Lomiten 3 567,00
2316 Restaur ds collect et oeuv art 18 900,00 12 717,87 Restauration tableaux 12 717,87
27 Autres immobilisations financières - -
274 Prêts - -
275 Dépôts et cautionnements versé - -
TOTAL des dépénses
d'investissements 13 072 714,00 12 060 277,60 119 759,14
Réaménagement emprunts Caisse d'epargne 4 430 488,39 25
Monsieur DERRIEN fait la lecture des recettes d’investissement. Et il donne le détail des recettes d’investissement 2016 :
VILLE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 515 914,00 53 490,60 4 218,53 458 204,87
16 Emprunts et dettes assimilées 1 014 500,00 900 000,00 114 500,00
21 Immobilisations corporelles 11 343,60
1 530 414,00 964 834,20 4 218,53 572 704,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 151 400,00 123 999,15 27 400,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 357 035,00 357 035,35 -0,35
165 Dépôts et cautionnements reçus - 859,59 -859,59
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00
O24 Produits des cessions d'immobilisations 194 666,00 169 666,20
708 101,00 486 894,09 169 666,20 51 540,71
Total des recettes réelles d'investissement 2 238 515,00 1 451 728,29 173 884,73 624 245,58
O21 Virement de la section de fonctionnement 879 240,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 1 093 981,00 1 135 736,80 -41 755,80
O41 Opérations patrimoniales 8 860 978,00 8 860 976,78
10 834 199,00 9 996 713,58 -41 755,80
TOTAL 13 072 714,00 11 448 441,87 173 884,73 1 450 387,40
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1 -
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis Restes à réaliser 26
M. DERRIEN : « Avez-‐vous des questions ? Monsieur BARBIER ? »
M. BARBIER : « Si on revient sur le chapitre 13, les subventions. »
M. DERRIEN : « Alors on revient dans les recettes, chapitre 13.»
M. BARBIER : « Pourquoi on a si peu de subventions de l’Etat ? Vous avez expliqué que c’était le FISAC. »
M. DERRIEN : « Rappelez-‐vous, on devait avoir une subvention importante si on avait fait les travaux du bastion. »
M. BARBIER : « Donc c’est ça ? »
Chapitre Libellé BP 2016 Réalisé 2016
021 Virement de la section de fonc 879 240,00 0
024 Produits de cessions d'immobil 194 666,00 0
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 093 981,00 1 135 736,80
1321 État et établissem nationaux -
1641 Emprunts en euros 794 231,00 794 230,23 Indemnités réaménagement emprunts Caisse d'Epargne
165 Dépôts et cautionnement -
192 Plus values sur cession -
2111 Terrains nus -
21318 Autres bâtiments publics - 42 444,34 Valeur nette comptable vente maison rue d'Egypte
2182 Matériel de transport -
2188 Autres immobilisat corporel -
274 Prêts -
2802 Frais d'études, d'élaboration, 3 516,00 3 515,64
28031 Frais d'études 3 332,00 3 332,12
280422 Bâtiments et installations 15 415,00 15 415,19
2805 Concessions et droits similair -
28051 Concessions et droits similair 17 261,00 16 573,20
2808 Autres Immo. incorporelles -
28088 Autres immobilisat incorporel 12 577,00 12 577,04
281568 Autre matér et outill incendie 3 318,00 3 317,62
281571 Matériel roulant 36 023,00 36 022,84 Amortissement des acquisitions
281578 Autre matér et outill voirie 5 670,00 5 669,76
28182 Matériel de transport 13 767,00 13 767,58
28183 Matériel de bureau et matériel 26 672,00 26 671,90
28184 Mobilier 15 078,00 15 078,53
28188 Autres immobilisations corpore 74 918,00 74 918,06
4817 Pénalités réaménagement dette 72 203,00 72 202,75 Pénalités réaménagement dette de 794230 / 11 Caisse d'épargne
O41 Opérations patrimoniales 8 860 978,00 8 860 976,78
16411 Emprunts en euros 4 430 489,00 4 430 488,39 Réaménagement emprunts Caisse d'Epargne
166 Refinancement de la dette 4 430 489,00 4 430 488,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 508 435,00 481 034,50
10222 F.C.T.V.A. 103 300,00 103 391,61 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E. 6 100,00 6 103,00 T.L.E.
10226 Taxe d'aménagement 42 000,00 14 504,54 Taxe d'aménagement
1068 Excéd de fonctionn capitalisé 357 035,00 357 035,35
Excéd de fonctionn capitalisé (besoin de financement
du déficit d'investissement du compte administratif 2015
13 Subventions d'investissement 515 914,00 53 490,60
1321 État et établissem nationaux 331 392,00 17 100,00 Subvention FISAC
1322 Régions 9 500,00 -
1323 Départements 132 030,00 -
1328 Autres 22 685,00 20 284,50 Subventions des amis du Musée pour enfilade+tableau
1341 Dotation d'équipem ds territoi 20 307,00 16 106,10 Subvention ascenseurs
16 Emprunts et dettes assimilées 1 014 500,00 900 859,59
1641 Emprunts en euros 1 014 500,00 900 000,00 Emprunts Credit Agricole
165 Dépôts et cautionnement - 859,59 Cautions logements Bd Faidherbe
21 Immobilisations corporelles 11 343,60
21318 Autres bâtiments publics 11 343,60 Frais résiliation démolition Croix Rouge avec la Sté DEMOLAF
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00
274 Prêts 5 000,00 5 000,00 Prêt EU FOOTBALL CLUB
TOTAL 13 072 714,00 11 448 441,87 27
M. DERRIEN : « Comme nous n’avons pas fait les travaux du bastion, cette année nous n’avons pas les subventions. »
M. BARBIER : « Et on avait demandé combien pour le bastion ? »
M. DERRIEN : « On avait demandé des subventions de pratiquement 40 %. L’Etat et le département, en tout cela fait 429 000 €. »
M. BARBIER : « Donc ce qui n’est pas du département c’était les 132 000 €, et puis la région 9 500 € c’était quoi, c’était aussi le bastion ?
Mme DELEPINE (autorisée à intervenir) : «C’est le musée. »
M. BARBIER : « C’était quoi ? »
Mme DELEPINE (autorisée à intervenir) : « La participation pour l’achat des œuvres d’art. »
M. BARBIER : « Merci. »
M. DERRIEN : « Est-‐ce qu’il y a d’autres questions ? Je vais sortir.»
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
Monsieur DERRIEN sort de la salle pour le vote du compte administratif et Madame CAUCHY préside la séance.
Mme CAUCHY : « Nous passons au vote. »
Mme GAOUYER : « Non. »
Mme CAUCHY : « Non ce n’est pas ça ? »
Mme GAOUYER : « Non. »
Mme CAUCHY : « Qui est contre ? »
Mme GAOUYER : « Non, on demande à prendre la parole. Cela vous dérange ?»
RES UL T A T A FFEC T A T ION RES UL T A T DE S OL DE DES BES OIN DE FINA NC EMENT
C A 2015 DU RES UL T A T L 'EXERC IC E 2016 RES T ES A A PRENDRE EN C OMPT E
2015 REA L IS ER POUR
RES T ES A L 'A FFEC T A T ION
REA L IS ER 2016 DE RES UL T A T
173 884,73
119 759,14
F ONC T . 1 465 087,51 357 035,35 482 570,95 1 590 623,11
INVE S T . -‐462 714,62 -‐141 834,38 54 125,59 -‐550 423,41 28
Mme CAUCHY : « Pas du tout Madame, mais Monsieur le Maire est parti.»
M. DUCHAUSSOY : « Moi je n’ai pas grand-‐chose à dire mais le débat a été tué de manière très habile par Monsieur le Maire eh bien par conséquent, puisqu’il n’y a pas de débat, je voterai contre le Compte Administratif. »
Monsieur DERRIEN revient dans la salle.
Mme DUCHAUSSOY : « Moi je constate des efforts sur les dépenses de fonctionnement qui ont diminué et en particulier le poste “Energie – Electricité”, dépenses que l’on aurait pu éviter également si la pénalité de 794 000 € n’avait pas été imposée par la Caisse d’Epargne pour le réaménagement de ce prêt. Sur les recettes, je déplore toujours la baisse de la dotation globale de fonctionnement accordée par l’Etat, baisse très importante car il s’agit de 283 000 €, malheureusement nous n’y pouvons rien car ce sont les conséquences de la politique d’austérité. Ce compte administratif n’est pas à la hauteur de nos ambitions pour la ville d’Eu. Monsieur le Maire, puisque vous êtes là, je vous invite donc à revoir vos promesses de campagne dans votre prochain budget. Il y a trois ans, vous avez fait la promesse de donner à la ville un nouveau départ, quand aura lieu ce nouveau départ ? Merci. »
Mme GAOUYER : « Au titre de la liste “Eu pour tous”, en préambule nous tenons à remercier l’ensemble du personnel communal pour la qualité du travail tout au long de l’année, dans l’établissement du compte administratif.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et élus, Mesdames, Messieurs, Le Maire est l’ordonnateur qui rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées sur l’ensemble des budgets de la commune. Vous avez dû rapprocher, dans ces documents, les prévisions et/ou les autorisations inscrites au budget primitif 2016, des réalisations effectivement en dépenses (les mandats) ou en recettes (par les titres). Vous nous présentez les résultats comptables de cet exercice, vous les soumettez pour approbation, en qualité d’assemblée délibérante, pour que nous les arrêtions définitivement. Mais qu’en est-‐il ? Le diagnostic du territoire s’est envolé. Quid de l’attractivité, de la sécurité, de la santé, de l’animation, du patrimoine, du tourisme, tout cela a été noté dans votre document (DOB). Mais pour le tourisme, son bilan d’activité 2016 est-‐il tombé dans les oubliettes ? Bien sûr celles du Château. Même les prévisions de travaux par les services techniques ont été allégées au point que les bâtiments s’abîment. Certains protocoles d’entretiens réguliers semblent, eux, passés à la trappe. L’ascenseur de la mairie a été rénové mais ce n’est pas encore pour cette fois qu’il sera mis aux normes pour personnes en situation de handicap, alors qu’il existe une obligation de par la loi. Nous nous permettons de vous rappeler qu’avant de faire les ascenseurs, il a fallu d’abord régler un dossier plus scabreux qui était celui de la mise aux normes électriques de l’ensemble du Château, puisque vous n’êtes pas sans ignorer qu’il y avait un avis de fermeture de ce Château, par le Préfet, d’avant 2008 et compte tenu de ce qui m’a été dit sur la cérémonie des vœux, je n’ai jamais fait d’humour sur les soi-‐disant “oranges” concernant mes prédécesseurs. Pour les emprunts au 31 décembre 2016, le capital restant dû est de 10 754 314 €, après avoir payé une charge de 356 000 € en remboursement d’intérêts et 1 031 000 € en remboursement du capital. Il est donc aisé de dire qu’avec 900 000 € empruntés 29
cette année, vous avez pu rembourser ce capital mais aussi, je dirais ce mot un peu indélicat, sucrer 1 000 000 € aux dépenses d’investissement. En recettes, nous nous abstiendrons d’évoquer en détail les subventions d’investissement qui en projet passent de 516 000 € à 53 000 €, c'est-‐à-‐dire 10,36 % de ce qui était inscrit au budget primitif. Quand on connait la définition du terme “sincérité budgétaire”, on pourrait qualifier cette gestion des recettes de peu sincère. Nous pourrions continuer avec beaucoup d’autres exemples, du manque de précision. Il est vrai que l’attelage majorité municipale a beaucoup souffert en 2016. Les approximations et imprécisions font parfois rire nos concitoyens, mais ceux-‐ci sont aussi fort inquiets des pertes de temps et d’énergie constatées pour notre commune. Donc vous comprendrez que nous nous abstiendrons sur l’ensemble des comptes administratifs 2016. »
M. DERRIEN : « Je vais répondre. »
Mme GAOUYER : « Non, non, non. Il n’y a pas eu de vote du budget, on est en train de parler de votre budget, en votre présence. »
M. DERRIEN : « Pour le discours. »
Mme GAOUYER : « Vous répondrez après, cela vous laissera le temps de réfléchir. »
M. DERRIEN sort de nouveau de la salle pour le vote du compte administratif et Madame CAUCHY préside la séance.
Mme CAUCHY : « Qui est contre ? 4 personnes. Qui s’abstient ? 6 abstentions.
M. DERRIEN revient dans la salle.
II) AFFECTATION DU RESULTAT
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat comme suit :
E X C E DE NT DE F ONC T IONNE ME NT G L OB AL C UMUL E AU 31/12/2016 1 590 623,11
Affe c ta tion oblig a toire :
A la couverture d'autofinancement : virement prévu au BP (c/1068) -‐550 423,41
S olde disponible a ffe c té c om m e suit :
A ffec tation c omplémentaire en rés erves (c / 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 040 199,70
Total affecté au c/ 1068 : -‐550 423,41
DE F IC IT G L OB AL C UMUL E AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -‐604 549,00
Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté 1 040 199,70
0,00 30
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité.
III) COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2016 Budget Principal (annexe N°1) établi par Monsieur le Percepteur de EU.
Celui-‐ci concordant avec celui de la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de 2016.
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité.
BUDGET THEATRE – N°2017/040/DEL/7.1
I) COMPTE ADMINISTRATIF
Mme PETIT : « Avant de commencer avec les chiffres, je voudrais juste vous dire que le Théâtre a réalisé au total 5 134 entrées sur la saison 2015-‐2016 contre 5 097 sur la saison 2014-‐2015. Il a accueilli 2 510 spectateurs individuels en totalité. Le taux moyen de fréquentation du Théâtre municipal du Château a augmenté, passant de 66 % sur la saison 2014-‐2015 à 69 % sur la saison 2016-‐2017 le théâtre a aussi accueilli 2 032 élèves. »
Madame PETIT présente le Compte administratif de l’exercice 2016 Théâtre. 31
THEÂTRE
Charges
rattachées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 231 890,00 192 947,11 5 388,94 33 553,95
O12 Charges de personne let frais assimulés 185 000,00 158 948,58 - 26 051,42
65 Autres charges de gestion courante -
416 890,00 351 895,69 5 388,94 59 605,37
67 Charges exceptionnelles 200,04 0,00 0,00 200,04
417 090,04 351 895,69 59 805,41
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 16 194,96 16 194,44 0,52
16 194,96 16 194,44 0,52
TOTAL 433 285,00 368 090,13 5 388,94 59 805,93
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Emis
THEÂTRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 25 000,00 24 824,39 0,00 175,61
70 Produits des services 45 300,30 45 875,47 0,00 -575,17
74 Dotations, participations 106 350,00 125 231,68 6 150,00 -25 031,68
75 Autres produits de gestion courante 256 629,00 171 335,80 0,00 85 293,20
433 279,30 367 267,34 6 150,00 59 861,96
77 Produits exceptionnels 0,00 56,03 -56,03
433 279,30 367 323,37 6 150,00 59 805,93
0,00 0,00 0,00
TOTAL 433 279,30 367 323,37 6 150,00 59 805,93
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5,70
Produit rattachés
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits ouverts Emis Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 32
THEÂTRE
Restes à réaliser
au 31/12
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles 16 500,00 10 704,82 - 5 795,18
23 Immobilisations en cours 36 862,00 2 369,31 - 34 492,69
Total des opérations d'équipement
53 362,00 13 074,13 - 40 287,87
0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles d'investissement 53 362,00 13 074,13 40 287,87
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections
O41 Opérations patrimoniales
0,00 0,00 0,00
TOTAL 53 362,00 13 074,13 - 40 287,87
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis
THEÂTRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
O21 Virement de la section de fonctionnement -
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 16 194,96 16 194,44 0,52
16 194,96 16 194,44 0,52
TOTAL 16 194,96 16 194,44 0,52
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1 37 167,04
Crédits annulés Emis
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts 33
Mme PETIT : « Avez-‐vous des questions ? Pas de questions ?»
M. BARBIER : « Je l’ai déjà posée en commission. »
Mme PETIT : « Je sais mais peut être vous vouliez en ajouter quelques unes. Non ? Si vous le voulez bien, je vais poursuivre avec la section d’investissements. »
Mme PETIT poursuit la présentation du compte administratif.
Mme PETIT : « Avez-‐vous des questions ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Juste une question, j’aimerais savoir hier pourquoi autant de crédits ouverts en investissement et la différence entre les crédits ouverts et les mandats émis ? »
Mme PETIT : « Ce sont des prévisions. C’est ce qui est très compliqué avec le budget du Théâtre, ce qu’il faut savoir c'est qu’on ne travaille pas sur une année civile mais sur une année scolaire et à un moment il faut faire une prévision et il y a autre chose qui diffère énormément aussi, c'est que, lorsque nous recevons des subventions de la région ou de la DRAC, ces subventions arrivent parfois très en retard. Je vais vous donner un exemple : on vient de recevoir, il y a deux jours, une subvention qui était pour une pièce de théâtre de l'année 2016, donc qui était dans ce budget et qui n'est arrivé qu'en 2017, et cela arrive très souvent. J'espère que j'ai répondu à votre question. Merci. Donc on va peut-‐être passer au vote. »
Monsieur DERRIEN sort de la salle pour le vote du compte administratif et
Madame CAUCHY préside la séance.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
Mme CAUCHY : « On peut passer au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. 7 abstentions. Merci. »
Monsieur DERRIEN revient dans la salle.
B E S O IN D E F IN A N C E M E N T
A PRENDRE EN C OMPT E
POUR
L 'A FFEC T A T ION
DE RES UL T A T
0,00
0,00 INVE S T . 37 167,04 3 120,31 0,00 40 287,35
F ONC T . 5,70 0,00 -‐5,70 0,00
RES UL T A T C A
2015
A FFEC T A T ION DU
RES UL T A T 2015
RES UL T A T DE
L 'EXERC IC E 2016
RES T ES A REA L IS ER
2016
S OL DE DES RES T ES A
REA L IS ER 34
II) AFFECTATION DU RESULTAT
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 0.00
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (c/002) 0.00
Total affecté au compte 1068 : 0.00
Ligne 001 40 287.35
Ligne 002 0.00
Mme PETIT : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. »
III) COMPTE DE GESTION
Madame PETIT présente le compte de gestion de l’exercice 2016 Théâtre (annexe N°2) établi par Monsieur le Percepteur de EU.
Celui-‐ci concordant avec celui de la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de 2016.
Mme PETIT : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
BUDGET CAMPING – N°2017/041/DEL/7.1
I) COMPTE ADMINISTRATIF
Madame RICHE présente le Compte administratif de l’exercice 2016 Camping. 35
CAMPING
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges - 2 802,50 -2 802,50
70 Produits des services 100,78 454,44 -353,66
73 Impôts et taxes 41 000,00 39 212,32 1 787,68
74 Dotations, participations - 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46 478,00 30 102,64 16 375,36
87 578,78 72 571,90 15 006,88
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels - 0,40 -0,40
78 Reprises sur provisions
87 578,78 72 572,30 15 006,48
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct.
- -
TOTAL 87 578,78 72 572,30 15 006,48
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3,22
Emis
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits annulés Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits ouverts
CAMPING
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 23 580,00 20 683,10 2 896,90
O12 Charges de personnelet frais assimulés 61 900,00 50 387,61 11 512,39
65 Autres charges de gestion courante 600,17 53,71 546,46
86 080,17 71 124,42 14 955,75
66 Charges finançières
67 Charges exceptionnelles 50,00 - 50,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions -
O22 Dépenses imprévues -
86 130,17 71 124,42 15 005,75
O23 Virement section d'investissement
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 451,83 1 451,10 0,73
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct. -
1 451,83 1 451,10 0,73
TOTAL 87 582,00 72 575,52 15 006,48
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
Libellé Crédits ouverts Emis Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Chapitre 36
CAMPING
Restes
à réaliser
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles 1 451,83 - 1 451,83
1 451,83 - - 1 451,83
- - - -
1 451,83 - - 1 451,83
- - - -
TOTAL 1 451,83 - - 1 451,83
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 49 910,17
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés
Total des dépenses réelles d'investisssement
Emis
Total des dépenses d'ordre d'investissement
CAMPING
RECETTES D'INVESTISSEMENT
- - -
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 49 910,17 49 910,17 0,00
49 910,17 49 910,17 -
49 910,17 49 910,17 0,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 1 451,83 1 451,10 0,73
1 451,83 1 451,10 0,73
TOTAL 51 362,00 51 361,27 0,73
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis 37
Mme RICHE : « Avez-‐vous des questions ? On peut passer au vote ? »
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
Monsieur DERRIEN sort de la salle pour le vote du compte administratif et Madame CAUCHY préside la séance.
Mme CAUCHY : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6 abstentions. Merci.»
II) AFFECTATION DU RESULTAT
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat comme suit :
Mme RICHE : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci. »
III) COMPTE DE GESTION
Madame RICHE présente le compte de gestion de l’exercice 2016 Camping (annexe N°3) établi par Monsieur le Percepteur de EU.
Celui-‐ci concordant avec celui de la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de 2016.
RES UL T A T A FFEC T A T ION RES UL T A T DE S OL DE DES BES OIN DE FINA NC EMENT
C A 2015 DU RES UL T A T L 'EXERC IC E 2016 RES T ES A A PRENDRE EN C OMPT E
2015 REA L IS ER POUR
RES T ES A L 'A FFEC T A T ION
REA L IS ER 2016 DE RES UL T A T
0,00
0,00
F ONC T . 49 913,39 49 910,17 -‐3,22 0,00
INVE S T . -‐49 910,17 51 361,27 0,00 1 451,10
E X C E DE NT DE F ONC T IONNE ME NT G L OB AL C UMUL E AU 31/12/2016 0,00
Affe c ta tion oblig a toire :
A la couverture d'autofinancement : virement prévu au BP (c/1068) 0,00
S olde disponible a ffe c té c om m e suit :
A ffec tation c omplémentaire en rés erves (c / 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00
Total affecté au c/ 1068 : 0,00
DE F IC IT G L OB AL C UMUL E AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 451,10
Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00
0,00 38
Mme RICHE : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci. »
BUDGET ASSAINISSEMENT – N°2017/042/DEL/7.1
I) COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur DENEUFVE présente le Compte administratif de l’exercice 2016
Assainissement.
0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 19 133,00 0,00 0,00
19 133,00 0,00 0,00
0,00
TOTAL
0,00
19 133,00
Pour information
D002 déficit d'exploitation reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
0,00
0,00 19 133,00
0,00
19 133,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Chap
II
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES DEXPLOITATION
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(1) Libellé Charg.
Rattachées
Total des dépenses de gestion courante
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Crédits employés (ou restant à employer)
0,00
0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 19 133,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
(3)
0,00
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-1) Chap Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1) Titres émis Prod rattachés Restes à réaliser
au 31/12
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00
0,00 0,00
19 133,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
0,00
Total des recettes de gestion courante
0,00
0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
0,00 TOTAL 0,00 39
M. DENEUFVE : « Avez-‐vous des questions ? »
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
Libellé
Total des dépenses d'équipement 0,00
0,00 Total des dépenses réelles d'investissement
0,00
0,00
Total des dépenses financières
(3) 59 071,50
0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits annulés
(1)
TOTAL
0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement
Pour information
D001 solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
0,00
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
II
A3
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Chap
0,00 0,00
106 Réserves (5) 59 071,50 0,00
59 071,50 0,00
59 071,50 0,00
0,00
0,00
0,00
(3) 0,00
59 071,50
59 071,50 0,00 59 071,50
0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL
0,00
Titres émis Restes à réaliser au 31/12
0,00
Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Total des recettes financières 59 071,50
Total des recettes d'équipement 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
Total des recettes réelles d'investissement
59 071,50
0,00
Chap
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits annulés 40
Mme CAUCHY : « On peut passer au vote ? »
M. DERRIEN sort de la salle pour le vote du compte administratif et Madame CAUCHY préside la séance.
Mme CAUCHY : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6 abstentions. »
II) AFFECTATION DU RESULTAT
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat comme suit :
M. DENEUFVE : « On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci.
III) COMPTE DE GESTION
Monsieur DENEUFVE présente le compte de gestion de l’exercice 2016 Assainissement (annexe N° 5) établi par Monsieur le Percepteur de EU.
Celui-‐ci concordant avec celui de la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de 2016.
M. DENEUFVE : « On passe au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ?
Personne. Vote à l’unanimité. Merci.»
RES UL T A T A FFEC T A T ION RES UL T A T DE S OL DE DES BES OIN DE FINA NC EMENT
C A 2015 DU RES UL T A T L 'EXERC IC E 2016 RES T ES A A PRENDRE EN C OMPT E
2015 REA L IS ER POUR
RES T ES A L 'A FFEC T A T ION
REA L IS ER 2016 DE RES UL T A T
0,00
0,00
F ONC T . 78 204,50 59 071,50 -‐19 133,00 0,00
INVE S T . -‐59 071,50 59 071,50 0,00 0,00
E X C E DE NT DE F ONC T IONNE ME NT G L OB AL C UMUL E AU 31/12/2016
Affe c ta tion oblig a toire :
A la couverture d'autofinancement : virement prévu au BP (c/1068) 0,00
S olde disponible a ffe c té c om m e suit :
A ffec tation c omplémentaire en rés erves (c / 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00
Total affecté au c/ 1068 : 0,00
DE F IC IT G L OB AL C UMUL E AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00
0,00 41
8) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N° 2017/001/DEC/3.3 Passation d’un bail précaire de location gérance pour
le BRAGANCE pour une durée d’un an à compter du 25 octobre 2016.
Le montant du loyer (fonds de commerce et occupation des locaux) auxquelles s’ajouteront les charges inhérentes à la location du Bragance, est fixé à 1 000 € TTC.
Le montant de la garantie est fixé à 550 €.
L’acte notarié, dont les frais sont pris en charge par le locataire, est établi par l’office notarial d’Eu.
N° 2017/002/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec “Super Swing project” –
Représenté par M. Daniel BARDA – 95430 AUVERS SUR OISE – pour un concert de Jazz au Théâtre du Château le vendredi13 janvier 2017 à partir de 20h00. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 2 470,00 € net pour le spectacle (compagnie non assujettie à la TVA).
La commune a pris également en charge :
− la régie technique
− le règlement des droits d’auteurs
− les repas et boissons des cinq musiciens
− l’hébergement des cinq musiciens avec le petit-‐déjeuner
N° 2017/003/DEC/7.2 Le droit d’entrée pour la soirée ”SAINT-‐VALENTIN” qui aura lieu le samedi 18 février 2017 à 20h00 salle Michel Audiard est fixé comme suit : − tarif plein pour les adultes à 35 €
− tarif réduit pour les enfants de moins de 12 ans à 15 €
N° 2017/004/DEC/8.8 Passation d’une convention avec la Société des Eaux de Picardie (SEP) – 76260 Eu – pour l’entretien des 104 bouches et poteaux d’incendie raccordés au réseau d’eau potable communal.
La prestation comprend le contrôle systématique du fonctionnement des hydrants, la mesure du débit et pression des appareils, la rédaction d’un rapport sur lequel sont consignées la liste des poteaux contrôlés et les observations sur leur fonctionnement.
Le montant annuel de la prestation est fixé à 3 848 € HT soit 4 617,60 € TTC. La durée du contrat est fixée à trois ans à compter de sa notification.
N° 2017/005/DEC/1.1 Reconduction du marché relatif à la fourniture de matériaux de carrière – dont le titulaire est l’entreprise SAMOG – 76340 BLANGY-‐SUR-‐ BRESLE – pour une durée d’un an du 26/02/2017 au 25/02/2018.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC. 42
Les prix du marché sont fermes pendant un an à partir de la date de notification du marché. Les prix sont ensuite ajustables par référence aux tarifs ou au barème du fournisseur à l’issue de chaque période de validité annuelle.
N° 2017/006/DEC/1.1 Reconduction du marché relatif à la fourniture de matériel électrique – dont le titulaire est l’entreprise NOLLET – 76800 SAINT-‐ETIENNE-‐ DE-‐ROUVRAY – pour une durée d’un an du 26/02/2017 au 25/02/2018.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 90 000 € HT soit 108 000 € TTC.
Les prix du marché sont fermes pendant un an à partir de la date de notification du marché. Les prix sont ensuite ajustables par référence aux tarifs ou au barème du fournisseur à l’issue de chaque période de validité annuelle.
N° 2017/007/DEC/1.1 Reconduction du marché relatif à la fourniture de carburants – dont le titulaire est l’entreprise DMS – 59120 LOOS – pour une durée d’un an du 26/02/2017 au 25/02/2018.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 25 000 € HT soit 30 000 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 70 000 € HT soit 84 000 € TTC.
Il sera appliqué une remise de 137 €/m3 HT sur le prix du gasoil non routier et 119 €/m3 HT sur le prix du gasoil basée sur les tarifs de la zone D du barème en vigueur le jour de la commande.
N° 2017/008/DEC/1.4 Passation d’un contrat de coproduction avec ALCHIMIE – 76000 ROUEN pour l’accueil d’un spectacle “Océan mer” prévu en avril 2017 au Théâtre du Château d’Eu.
L’apport financier s’élève à 2 500 € TTC.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
− la mise à disposition du plateau du Théâtre du Château de Eu et de son
équipement technique lors de la résidence prévue du 16 au 22 janvier
2017 et du 25 février au 2 mars 2017,
− logement et repas pour 4 personnes,
− transport des décors et mise à disposition d’un régisseur.
N° 2017/009/DEC/1.4 Passation d’une convention de résidence avec ALCHIMIE – 76000 ROUEN pour fixer les participations et les modalités pour la résidence du spectacle “Océan mer” prévue en avril 2017 au Théâtre du Château d’Eu. La résidence se déroulera du 16 au 22 janvier 2017 et du 25 février au 2 mars 2017.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
− la mise à disposition de la salle, la régie, la scène de théâtre, les loges et
un coin cuisine,
− logement “République”,
− repas de 4 personnes (5 uniquement le mercredi)
− matériel technique et régisseur
Cet apport en nature est valorisé à hauteur de 9 160,40 € 43
N° 2017/010/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location d’un aspirateur universel VC 20-‐UL avec la société HILTI FRANCE – 78778 MAGNY-‐LES-‐HAMEAUX – pour les besoins des services techniques.
L’abonnement mensuel à engager au titre de ce contrat est de 19,06 € HT soit 22,87 € TTC.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1er février 2017.
N° 2017/011/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location d’une perceuse DD-‐ST 150-‐U CTL avec la société HILTI FRANCE – 78778 MAGNY-‐LES-‐HAMEAUX – pour les besoins des services techniques.
L’abonnement mensuel à engager au titre de ce contrat est de 24,75 € HT soit 29,70 € TTC.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans et prendra effet à compter du 1er février 2017.
N° 2017/012/DEC/1.4 Renouvellement d’un contrat de location pour une visseuse-‐ perceuse compacte s/f SFC avec la société HILTI FRANCE – 78778 MAGNY-‐LES-‐ HAMEAUX – pour les besoins des services techniques.
L’abonnement mensuel à engager au titre de ce contrat est de 27,36 € HT soit 32,83 € TTC.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter du 1er février 2017.
N° 2017/013 au N° 2017/023 Délibérations CM du 19 janvier 2017.
N° 2017/024/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec LE PHARE, CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE – 76600 LE HAVRE – pour l’accueil de deux représentations du spectacle “Belle et Bois” les 29 et 30 janvier 2017 à 17h00 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 6 000 € HT soit
6 330,00 € TTC.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
− transport du décor et du personnel : 570 € HT soit 601,35 € TTC
− hébergement dans les logements du Théâtre (14 nuitées), et les repas.
N° 2017/025/DEC/1.4 Décision modificative – La décision N° 2016/283/DEC/1.4 en date du 8/12/2016 autorisant la signature d’un contrat avec l’ASSOCIATION DES PONGISTES ARTISTES – 95240 CORMEILLES EN PARISIS pour un spectacle “Music Ping Show” le 27 janvier 2017 à 20h00 – Salle Michel Audiard dans le cadre de la manifestation les Sportifs Méritants.
L’article 2 de la décision est modifié comme suit :
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 2 887,06 € TTC, pour le spectacle, réglée par le GUSO.
La commune a pris également en charge :
− le règlement des droits d’auteurs 44
− restauration et collation des 3 artistes
− les frais de déplacement au départ de Paris 213 km A/R, de Tourcoing
188 km A/R, soit 0,40 € le km + péages (sur présentation de justificatif)
soit un total de 346 €.
Les autres articles restent inchangés.
N° 2017/026/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Patrick MOZOLA, comédien – 93160 NOISY LE GRAND pour le spectacle “Music Ping Pong Show” le vendredi 27 janvier 2017 à 20h00 – Salle Michel Audiard dans le cadre de la
manifestation les Sportifs Méritants.
Le montant de la rémunération brute est de 675,30 € réglée via le GUSO. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N° 2017/027/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Jacques SECRETIN, comédien – 59200 TOURCOING pour le spectacle “Music Ping Show” le vendredi 27 janvier 2017 à 20h00 – Salle Michel Audiard dans le cadre de la manifestation les Sportifs Méritants.
Le montant de la rémunération brute est de 674,47 € réglée via le GUSO.
L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N° 2017/028/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Li JIAN-‐MIN, comédien – 95300 PONTOISE pour le spectacle “Music Ping Show” le vendredi 27 janvier 2017 à 20h00 – Salle Michel Audiard dans le cadre de la manifestation les Sportifs Méritants.
Le montant de la rémunération brute est de 674,47 € réglée via le GUSO.
L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N° 2017/029/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association LES JEUNES DU CHAMP DE MARS – 76260 EU – Représentée par Mme Stéphanie BOVIN. Pour une animation micro le vendredi 27 janvier 2017 de 17h30 à 21h00 dans le cadre de la soirée des Sportifs Méritants, salle Michel Audiard.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 100,00 € TTC.
Ce règlement s’effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à réception de la facture établie par l’association et d’un RIB.
N° 2017/030/DEC/8.6 Passation d’une convention avec l’association LES JARDINS DE LA BRESLE – 76340 BLANGY-‐SUR-‐BRESLE – pour la mise en place d’une équipe de personnes recrutées dans le cadre de contrats à durée déterminée
d’insertion (CDDI) dirigée par un encadrant technique et chargée de nettoyer, curer la rivièrette et entretenir le fossé de rétention de la zone industrielle, et de gérer, de manière générale, l’entretien des espaces verts et veiller à la protection de l’environnement.
Le montant de la participation de la commune pour l’année 2017 à ces opérations d’entretien s’élève à 2 408,68 € pour un passage destiné au nettoyage et curage de la rivièrette et un passage destiné à l’entretien du fossé de rétention situé derrière le stade Gérard CARPENTIER. Cette participation sert à l’équipement du personnel, à l’acquisition et à l’entretien du matériel, au 45
transport et à la part du salaire des contrats à durée déterminée d’insertion non prise en charge par l’Etat.
La dépense est inscrite au BP 2017 (compte 61521). Un acompte de 50% est réglé par la ville au commencement des travaux ; le solde est versé à la fin des travaux.
N° 2017/031/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec ACCORDS CROISES – 75018 PARIS pour l’accueil d’une représentation du spectacle “Barbara-‐
Fairouz” le 3 février 2017 à 20h00 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 5 500 € HT soit
5 802,50 € TTC.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
− transport d’une personne de Tunis (défraiement plafonné à 300 €),
4 personnes de Paris, 1 personne de Chartres et 1 personne de Valence
(défraiements sur présentation de justificatifs, sur la base des tarifs
SNCF 2ème classe),
− repas pour 7 personnes le jour du concert et 14 défraiements ou prise
en charge directe,
− hébergement : 7 chambres single pour la nuit du 3/02/2017,
− les droits d’auteur.
N° 2017/032/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’association UNION NATIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE – 75004 PARIS pour l’accueil de deux représentations “Jeune Public” et d’une représentation
“familial” du spectacle “Boîte à gants” prévues le 30 mai 2017 à 10h00 et 14h00 et le 31 mai 2017 à 16h00 au Théâtre du Château d’Eu.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 3 550,00 € TTC.
A ce montant s’ajoutent les frais suivants :
− les repas et l’hébergement sous forme de défraiements versés
directement au personnel attaché au spectacle,
− le transport des artistes et du personnel technique et administratif,
− les droits d’auteur.
b) Courrier reçu
Lettre des IBE pour vœux et remerciements pour prêt de salle lors des réunions trimestrielles.
c) Questions diverses
M. DERRIEN : « Avant de passer aux questions diverses, je voudrais aussi vous faire un tout petit commentaire sur ce compte administratif 2016. En définitive, puisque c’était une journée de chiffres, je n’ai que quelques chiffres à communiquer. Les recettes de dotation de l’Etat et du fond de péréquation intercommunal ont baissé entre 2014 et 2016 de 800 000 € et malgré cette diminution, nous avons réussi à diminuer nos 46
charges à caractère général de 663 000 € entre 2014 et 2016 et les charges de personnel de 190 000 € de 2015 à 2016. Nous dégageons cette année, ce qui est le plus important aussi dans une comptabilité publique, un excédent de fonctionnement de 1.5 millions d’euros. Et ce résultat, désolé de vous le dire, d’après notre receveur, est un résultat inespéré. Et évidemment, compte tenu de ces résultats obtenus, grâce aux efforts de chacun, vous l’avez dit et je le dis aussi, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts au budget 2017. Les dotations de l’Etat vont continuer à baisser et la maitrise des finances reste prioritaire pour continuer à redresser les finances de notre ville, pour investir et continuer de se désendetter. Voilà ce que je voulais simplement faire commentaire sur ce compte administratif 2016. Je vous propose de passer aux informations diverses, si vous avez des questions. Pas de questions ? Madame
GAOUYER ?»
Mme GAOUYER : « Je voudrais qu’on se penche sur le 2017/025, 2017/026, 2017/027 et 2017/028. Donc on a plusieurs prestations à payer. C’est moi le larsen ? Je suis toute seule.»
M. DERRIEN : « C’est autre chose mais bon. »
Mme GAOUYER : « On est arrivé à un chiffre quand on ajoute ces trois prestations, c'est pour une représentation d'une demi heure pour “les sportifs méritants” et j'aimerais qu'on discute de la validité sur tout cela, en plus quand je vois la somme globale ce que ça peut représenter et cela mange la ligne de 2015, de 2016.Ce que vous avez payé en 2016 surtout le sport, c’était déjà cela. On arrive presque au total, si on cherche à faire à l’identique, de 2016. Les échos que j'ai eus c'est que cela n’a pas été bien perçu.»
M. DERRIEN : « Eh bien on nous a dit complètement l’inverse. »
Mme GAOUYER : « Des personnes sont partis rapidement parce qu'ils n’ont pas trouvé cela d'un niveau extraordinaire et puis ils se sont demandé si on ne les prenait pas pour des débiles. »
M. DERRIEN : « J’ai eu des informations complètement inverses. Comme quoi on trouve de tout dans notre monde. »
Mme GAOUYER : « Il y a tout et son contraire. »
M. DERRIEN : « Personnellement, j’ai eu beaucoup de compliments. »
M. HAVARD : « Ou alors la galette ne leur plaisait pas non plus. »
Mme GAOUYER : « Et puis à cela, je voudrais rajouter le 2017/29, c’est à dire qu'on a une personne qui va faire les commentaires, elle a une rémunération et puis pour pouvoir la payer, d’après ce que je comprends, on passe par les jeunes du champ de mars. On n'a pas des ressources, au sein de la mairie, pour faire les commentaires ? » 47
M. DERRIEN : « Non, pour faire les commentaires, pour animer une telle réunion, il faut tout de même être un peu spécialiste. Je pense que vous parlez de l’animateur que nous avons eu ce jour là, le même animateur que l’on avait au marché de Noël, c’est quelqu’un qui a bien fait son travail. »
Mme GAOUYER : « Je n’ai pas dit qu’il avait mal fait son travail. Vous n’avez pas entendu cela. Vous n'arrêtez pas de nous rabâcher qu'il faut faire des économies, des économies, des économies. J'ai posé la question avec un point d'interrogation au bout. N’avons-‐nous pas de la ressource en interne pour faire des économies là ? Parce qu'en fait c'est une soirée qui a coûté pas mal. En souvenir comme ça, je ne peux pas dire mais quand on a fait, par exemple, les jeudis au jardin, on n’a pas retenu un groupe de Haan parce que cela coûtait trop cher, on est loin de la somme. »
Mme PETIT : « C’est exact, c’était quand nous sommes arrivés, c'était en 2014, c'est moi qui ai pris la décision Madame, parce que ce groupe était trop cher et que je n'avais pas les moyens de le prendre, c'est tout. »
Mme GAOUYER : « Mais Madame, je ne suis pas en train de vous parler, je vous parle de la globalité des coûts. Je m'adressais à Monsieur le Maire, on est sur une fête, dans un cadre sportif, où on a une association de chiffres et puis voilà c'est comme ça et puis est-‐ce que la commission des sports a eu le temps d'émettre un avis ? »
M. DERRIEN : « En fait, comme c’est moi qui ai pris la décision, je confirme que ma décision est une bonne décision. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, je trouve cela extraordinaire, une fois j'ai entendu quelqu'un, qui est dans cette assistance, dire que vous décidez tout tout seul, et bien vous nous en faites la démonstration ce soir. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. Les équipes sportives sont venues me voir en me disant “qu'est ce que vous en pensez ?”, j’ai dit “c’est une excellente idée”. C'est cela que vous appelez décider tout seul ? Je crois qu'on est tous fatigués, on peut s'arrêter. »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je vous ai demandé, il y a quelques mois, de nous rendre compte sur l'activité de la Com. de Com. N’ayant à ce jour aucune réponse, je vous rappelle que cette obligation légale qui figure dans l'article L5211-‐32 du code général des collectivités territoriales et je vais vous lire l'article : “ le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu à sa demande par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal, de l'activité de 48
l'établissement public de coopération intercommunale. Cela notamment pour préserver le droit d'information ou de l'opposition du Conseil Municipal. » Donc Monsieur le Maire, pouvez-‐vous nous rendre compte de l'activité de la Com. de Com. pour le 2ème semestre 2016 suite au transfert de compétence ? On aimerait en savoir un peu plus. Je vous remercie Monsieur Maire. »
M. DERRIEN : « De quand date cet article ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Article 16 de la loi n° 2014-‐58 du 27 janvier 2014. »
M. DERRIEN : « Je n’avais pas connaissance de cela, on va regarder. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, mais quand même depuis qu'on vous le réclame, je pense que vous auriez pu le faire. »
M. DERRIEN : « J'ai beaucoup de travail, j'ai dû oublier quelque part, la vieillesse sûrement. Mais je vais regarder et si je dois vous le faire, je le ferai, bien entendu. »
Mme DUCHAUSSOY : « Vous me l’avez déjà dit. »
M. DERRIEN : « Je le redis. »
M. BARBIER : « Je vais répondre à ma voisine de droite. D'une part les séances sont publiques. »
Mme GAOUYER : « Il y a des lois. »
M. BARBIER : « Oui je sais qu’il y a des lois. Par exemple, un des thèmes abordé à la Com. de Com. c'était l'enfance jeunesse, je crois qu'on en a parlé largement ici. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
M. BARBIER : « Et puis il me semble aussi qu’il y a les représentants du parti de ma voisine de droite à la Com. de Com. »
M. DERRIEN : « Je regarderai si le président nous fait un rapport. »
Mme DUCHAUSSOY : « Il y a des lois à respecter, il faut les respecter, je suis désolée.
M. DERRIEN : « Nous avons pris bonne note. Oui, Madame VANDENBERGHE. »
Madame VANDENBERGHE : « Est-‐ce que vous avez la date du prochain Conseil Municipal ? Parce que la dernière fois, on vous avez donné les dates de nos séances plénières et pas de chance, réunion budget à 17h30 le lundi, le jour de la séance plénière. Alors si on vous donne la liste et que cela ne sert à rien. »
M. DERRIEN : « Lundi à 17h30 ce n’était pas un Conseil Municipal. » 49
Mme VANDENBERGHE : « Commission de finances. »
M. DERRIEN : « Vous auriez fait comme tout le monde, vous n’auriez posé aucune question, soyez raisonnable, vous avez tous les chiffres aujourd’hui. »
Mme VANDENBERGHE : « Bon, et bien on ne vient plus, c’est super, bon bref. »
M. DERRIEN : « Oui comme vous dites “bref”. »
Mme BRIFFARD : « On a vu qu’il y avait un appel à candidature pour un chargé d’accueil à la billetterie du Musée. Je sais que la clôture des candidatures c'est demain mais est-‐ce que vous avez déjà des candidatures ? Est-‐ce que vous pouvez nous faire un petit bilan vite fait ? »
M. DERRIEN : « Nathalie a une règle très claire, elle attend la fin des candidatures, elle verra cela demain, il y en a une cinquantaine. Je vous rappelle le processus qu'elle a décidé : il y a une présélection par les ressources humaines, il en ressort dix, on lui donne les dossiers avec les noms cachés, c'est à dire à l’aveugle. Sur la base des dossiers, elle va choisir les personnes qu'elle verra en entretien avec Alban. On est pour l'instant dans la phase où, pour l'instant, le processus d'acquisition des dossiers est là et on va lancer le processus de décision. Cela vous convient ? Le prochain Conseil sera le 23 février et ce sera le DOB. On l’avait déjà donné, je pense. Bien, merci à tous bonne soirée. »
La séance est levée à 22h20.