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Arrêté - AV2024.81 ARRETE VOIRIE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AV2024.81 ARRETE VOIRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°AV-2024.81 | TEMPORAIRE CHAUSSEE RÉTRÉCIE MAIRIE DE LANHOUARNEAU 2 rue du Manoir « Stationnement livraison » Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8*"° partie signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande reçue par mail le 6 décembre 2024 par M. Gwendal LE GUELLEC -zwendal22340@gmail.com, CONSIDÉRANT qu’un stationnement pour une livraison nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers sur la voie communale rue du Manoir dans l’agglomération, au droit de l'immeuble situé « 2 rue du Manoir », ARRETE : ARTICLE 1 : À compter du mardi 10 décembre jusqu'au mardi 24 décembre 2024, la chaussée sera rétrécie à une voie et régulée avec alternat par panneaux B15/C18 sur une portion de : “ La voie communale : rue du Manoir (n°2) Durant la livraison, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après : - Aux abords du chantier, la vitesse sera règlementée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits, - Les piétons contourneront l’église par la Grand’Place, rue d’Arvor, Place de l'Eglise, rue du Manoir, et en sens inverse. Article 2 : La mise en place de la signalisation est à la charge de M. LE GUELLEC. La signalisation sera déposée à la fin de la livraison. Article 3 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Gendarmerie, de Secours ou du Service Incendie. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LANHOUARNEAU. MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT POL DE LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. LE GUELLEC Gwendal. Lanhouarneau, le 9 décembre 2024 Le Maire, M. Éric PENNEC Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU - Mail accueil@tanhouarneau.fr Tél 02 98 61 48 87