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Arrêté - ARRETE VC2024.28
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VC2024.28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°2024.28
TEMPORAIRE
« ROUTE BARRÉE »
Rue du Manoir — VC n°4
MAIRIE DE
LANHOUARNEAU Travaux : renouvellement conduite d’eau
Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.22212-1 et L2213-2 à L2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 17 avril 2024 formulée par l'Entreprise EUROVIA Bretagne — 22 route de Carhaix 29678
Morlaix Cedex, Té} 02 98 88 57 20, représentée par M. Robin DUQUY-NICOUD, conducteur de travaux, Tél 06 28 71 12 93
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation pendant les travaux de renouvellement de
conduite d'eau pour le compte de Pont an lis, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite à compter du lundi 22 avril 2024 au 31 mai 2024, en journée de 7H30 à 18h, sauf riverains, de
- La rue du Manoir et de l’entrée Sud de la voie communale n°4 jusqu’à Pors ar Billon.
La circulation pour tous les véhicules sera déviée par :
- la rue du Manoir, Place de l'Eglise, rue d'Arvor, D29, Buors, Tréfalégan, Pors ar Billon et en sens inverse.
Pendant toute la durée des travaux :
- la vitesse sera réglementée à 30km/h,
-Le stationnement et dépassement des véhicules sera interdit.
La circulation des véhicules de transports de marchandise dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes
est interdite sur cette portion de voie : rue du Manoir et VC n°4, à l'exception des véhicules :
-de secours ou de service incendie,
-de ramassage des déchets Haut Léon Communauté
-des services techniques de la Commune de Lanhouarneau.
Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise EUROVIA Morlaix et sous sa responsabilité.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Gendarmerie, de Secours ou du Service Incendie.
Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU -— Mail accueil@lanhouamneau.fr- Tél 02 98 61 48 87Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de LANHOUARNEAU.
MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT POL
DE LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
M. Robin DUQUY NICOUD - EUROVIA
Fait à Lanhouarneau, le 18 avril 2024,
Le Maire,
M. Eric PENNEC
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