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Déliberation - Agenda 2030 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Déliberation - Agenda 2030 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROJET TERRITORIAL DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
DE LA COMMUNE DE
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
(Pyrénées Atlantiques)
(AGENDA 2030 Local)
2021 – 2024 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
2
Le Développement Durable
Concept de Développement Durable page 3 Quelques moyens de mise en œuvre du Développement Durable page 3
Le contexte de Développement Durable au niveau national, du sommet de Rio de 1992 à nos jours page 7
Depuis 2015 : l’Agenda 2030, nouvelle stratégie internationale du Développement Durable, déclinée au niveau national page 9
Le Label « Notre Village Terre d’Avenir » : l’Agenda 2030 local des collectivités Avant-propos page 11 Démarche d’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir » : une démarche de gouvernance pour élaborer son Agenda 2030 local page 12
L’Agenda 2030 local de Saint-Jean-Pied-de-Port : un projet global de territoire Fiche de présentation de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port page 17 Mot du maire page 31 Délibération d’engagement dans l’élaboration de l’Agenda 2030 local page 32 Délibération d’approbation de l’Agenda 2030 page 34
Diagnostic territorial
Finalité 1 page 35 Finalité 2 page 51 Finalité 3 page 81 Finalité 4 page 110 Finalité 5 page 140
Plan d’actions 2021-2024
Axes stratégiques et Chronologie des actions page 159 Programme d’actions page 164 Fiches actions relatives aux critères discriminants page 283
Transversalité du programme d’actions
Transversalité avec les 17 Objectifs de Développement Durable page 296 Transversalité avec les 5 finalités du développement durable page 296 Transversalité avec tous les acteurs page 297
Localisation des actions sur le territoire page 298
Aperçu de la commune page 299
Annexes page 304
Sommaire Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
3
Le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Rapport Brundtland de 1987).
C’est un concept qui repose sur le maintien fragile de l’équilibre entre l’homme et ses activités sur le milieu naturel : il correspond à un processus économiquement viable, socialement équitable et écologiquement vivable.
La démocratie participative, l’accès à l’information et la transparence sont également des notions importantes prises en compte dans cette démarche.
Trame verte et bleue
La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le
déclin de la
biodiversité au travers
de la préservation et
de la restauration des
continuités écologiques. La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
Les principaux jalons législatifs
-la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue -la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, propose et précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle prévoit notamment l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ces dernières devant être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique coélaborés par les régions et l’État. Les documents de planification et projets relevant du niveau national, notamment les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics, devront être compatibles avec ces orientations. Les documents de planification et projets des collectivités territoriales et de l’État devront prendre en compte les schémas régionaux
Le Développement Durable
Concept de développement durable
Quelques moyens de mise en œuvre du Développement Durable
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
4
-la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie aux régions de la métropole, Corse et Île-de-France exceptées, l’élaboration d’un nouveau schéma de planification, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). À l’échelle régionale, ce document regroupe des schémas préexistants en matière de climat, air, énergie, déchets, intermodalité… La protection et la restauration de la biodiversité constituent l’un des volets du SRADDET, dont le contenu sera alimenté par le schéma régional de cohérence écologique -la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages apporte de nouveaux éléments pour agir au profit de la trame verte et bleue.
Outils de gestion du territoire
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants. Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
-un diagnostic,
-une stratégie territoriale,
-un plan d'actions
-un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.
Les déclinaisons de ce nouvel outil réglementaire ne sont pas sans rappeler les dispositions des démarches Agenda 21.
Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à un urbanisme (mobilités, consommation d’espace, respect de l’armature urbaine, …).
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central. Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont dorénavant la responsabilité de la mise en place des plans climat à l’échelle de leur territoire en y intégrant les enjeux de la qualité de l’air. Ceci implique une organisation et coordination à plusieurs niveaux : avec la région, avec les acteurs socio-économiques du territoire, avec les outils de planification et documents d’urbanisme, avec les démarches de développement durable.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le périmètre du SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : -principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; -principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques. Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Enfin il fixe des orientations applicables aux principales opérations foncières et d’aménagement, ainsi qu’aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Le SCoT se compose de trois documents jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.
Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
-Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
-Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
La loi Elan a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance, d’ici mai 2020 pour une application au 1er avril 2021, pour adapter l’objet, le périmètre et le contenu du SCoT afin de tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et du transfert de la compétence en matière de PLU aux EPCI à fiscalité propre.
Le SCoT futur fait actuellement l’objet d’une concertation avec les acteurs de la planification. Les thèmes de la concertation portent sur :
-le périmètre et la gouvernance
-le recentrage du SCOT sur le projet politique stratégique
-les champs thématiques du SCOT (en lien avec la hiérarchie des normes) -la structure du contenu du SCOT
-l’articulation entre planification et programmation-contractualisation.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Le Plan local d’urbanisme favorise l’émergence d’un projet de territoire partagé. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local. Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Son enjeu principal : répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation.
Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs auxquels doit répondre le PLU. Il s’agit ainsi de redonner du sens au Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Les PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité́ de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.
Ce nouveau PLU est la traduction de 20 propositions "co-élaborées" avec les différents acteurs de l’urbanisme et portant sur les principaux enjeux nationaux en matière d‘aménagement du territoire.
Il conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.
Le nouveau règlement du PLU est structuré autour de trois grands axes : -l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? -les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte l’environnement ?
-les équipements et les réseaux : comment s’y raccorder ?
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
Les contrats de transition écologique (CTE) : Lancés en 2018, les contrats de transition écologique traduisent les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet Summit) au niveau local. Ce sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.
Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations... Les territoires sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités. Signé après six mois de travail, le CTE fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats. Les CTE ont trois objectifs :
1) Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations). 2) Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.
3) Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formation professionnelle, reconversion de sites).
La revitalisation des centres bourgs : La revitalisation des centres bourgs est une des réponses pour les collectivités où le développement urbain est trop important. Cette démarche peut être menée par le recensement des gisements fonciers en centre-bourg, par un travail sur la qualification de ces secteurs, par une proposition de formes architecturales respectueuses du patrimoine et par la mobilisation des chaînes d’acteurs locaux du bâtiment. Les enjeux majeurs en termes de développement durable de cette démarche sont d’ordres patrimonial (préservation et valorisation du patrimoine bâti existant…), économique (maintien d’une économie locale...), social (réhabilitation des bâtiments en logements sociaux…), touristique (réhabilitation des bâtiments en gîtes ruraux…) et environnemental (restauration du patrimoine bâti et donc non consommation de terres agricoles…). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Depuis le sommet de Rio de 1992 puis celui de Johannesburg en 2002, la communauté internationale a pris conscience progressivement des enjeux du développement durable et de la nécessité de transformer nos repères culturels, nos modes de vie et nos stratégies de recherche et de développement. Tous les pays ont été invités à élaborer des stratégies de développement durable afin de mettre en œuvre des politiques globales cohérentes. Ainsi, les collectivités territoriales ont été appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population. Pour faciliter la mise en œuvre des Agendas 21 locaux, le ministère avait élaboré un cadre de référence, visant 5 finalités et 5 éléments de démarche :
Les 5 finalités du Développement Durable Les 5 éléments de démarche
Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Participation de la population et des acteurs
Préservation de la biodiversité, protection des
milieux et ressources
Organisation du pilotage du projet
Épanouissement de tous les êtres humains Transversalité de la démarche
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et
entre générations
Évaluation
Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Stratégie d’amélioration continue
En parallèle, en France, et pour la première fois, la Stratégie Nationale de Développement Durable 2003-2008 (SNDD), actualisée en 2006 pour la mettre en cohérence avec la Stratégie Européenne (SEDD), a fait du développement durable une composante de l’action publique. Cette démarche s’est poursuivie par l’adoption de la loi « de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » (dit « Grenelle I ») (en 2009) et de la loi « portant engagement national pour l’environnement » (dit « Grenelle II ») (en 2010).
La SNDD 2010-2013 proposait une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à
structurer leurs propres projets de
développement durable autour de
choix stratégiques et d’indicateurs qui
avaient fait l’objet d’un large
consensus.
Elle s’articulait à cette fin autour de neuf défis stratégiques, cohérents avec nos engagements européens, et que nous devions relever pour aller vers une économie verte et équitable : ►Une consommation et une production durables
►La société de la connaissance
►La gouvernance
►Le changement climatique et l’énergie
►Les transports et la mobilité durables
►La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ►La santé publique, la prévention et la gestion des risques
►La démographie, l’immigration et l’inclusion sociale
Le contexte de Développement Durable au niveau national, du sommet de Rio de 1992 à nos jours
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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►Les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde
Succédant à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) a été adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 4 février 2015. Issue des engagements pris au niveau international lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un nouveau modèle de société plus sobre à horizon 2020.
La SNTEDD repose sur trois piliers :
-Définir une vision à l’horizon 2020 :
▪ Axe 1 : Développer des territoires durables et résilients
▪ Axe 2 : S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone ▪ Axe 3 : Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales
« La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la sobriété dans l’utilisation des ressources, la réduction des risques sanitaires environnementaux sont des défis aux multiples implications économiques et sociales. Pour y répondre, il faut agir de manière collective et coordonnée. La stratégie, en dépassant les politiques sectorielles, propose une vision intégrée à horizon 2020 ».
-Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte : ▪ Axe 4 : Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers ▪ Axe 5 : Accompagner la mutation écologique des activités économiques ▪ Axe 6 : Orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique
« Les citoyens sont prêts, à condition de disposer des outils pour agir. La stratégie offre des leviers pour mettre la France sur le chemin de la croissance verte : économiser l’énergie, lutter contre le gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire, partager nos connaissances, faciliter l’innovation... ».
-Favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous : ▪ Axe 7 : Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable
▪ Axe 8 : Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
▪ Axe 9 : Promouvoir le développement durable au niveau européen et international
« La mutation nécessaire appelée par l’ampleur des défis conduit à faire évoluer profondément nos modes de pensée, de travailler, de se comporter, à changer nos habitudes. La stratégie renforce la pédagogie et l’accompagnement des acteurs pour les aider à structurer et amplifier leurs démarches en faveur de la transition écologique, au niveau national, européen et international ».
La stratégie prévoit que tous, personnes morales privées et publiques, puissent adhérer à la SNTEDD par une démarche d’engagement volontaire pour une durée de 3 ans. Enfin, à l’échelle des territoires, la SNTEDD 2015-2020 a également vocation à être utilisée par les partenaires locaux et tout particulièrement les collectivités locales. Celles-ci, avec l’appui des services de l’État, poursuivront l’élaboration et le déploiement des territoires à énergie positive pour une croissance verte, des projets territoriaux de développement durable et des Agendas 21 locaux. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable.
La démarche Agenda 21 qui vise à réaliser un plan d'actions pour le 21ème siècle n'est pas remise en cause avec l'Agenda 2030. Des objectifs plus précis dans un calendrier plus rapproché (échéance 2030) ont simplement été fixés sur la route du 21ème siècle.
L'Agenda 2030 a fusionné
l'agenda du développement
et celui des Sommets de la
Terre. Il est universel, c’est-à-
dire qu'il s’applique à tous les
pays, du Nord comme du
Sud. À cet égard, tous les
pays sont « en voie de
développement durable ».
Depuis 2015 : l’Agenda 2030, nouvelle stratégie internationale du Développement Durable, déclinée au niveau national
2100
Agenda 21 :
Ce qu’il faut
faire pour le
21ème siècle RIO 1992 :
Agenda 21 Mondial
Et Agenda 21 locaux
17 ODD :
169 cibles à
atteindre en 2030
Agenda 2030 :
Ce qu’il faut
faire pour 2030
1992
Agenda 21 :
Ce qu’il faut
faire pour le
21ème siècle
2015 2030 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
10
Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) et leurs 169 cibles (ou sous-objectifs) forment le cœur de l’Agenda 2030. Ce dernier dessine une feuille de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de société.
Les 17 Objectifs développement durable (ODD) doivent être atteints collectivement et mis en œuvre aussi bien par les pays industrialisés et pays en développement. Les Nations unies ont mis en place un dispositif de suivi et de bilan à la hauteur de cette ambition ; à la fois universel et régulier, il est également transparent et orienté vers des résultats à atteindre.
Parvenir à la réalisation des Objectifs de développement durable en Europe et dans le monde suppose de renforcer la coopération et le dialogue entre pays afin d’engager une dynamique globale et universelle, tenant compte du principe de diversité et de la reconnaissance de toutes les diversités. Tout l’enjeu repose ici sur la bonne articulation entre les différentes échelles et périmètres d’analyse et d’action, ainsi que sur l’organisation d’un dialogue articulant le local et le global, le territorial et le planétaire, le singulier et l’universel.
Les Objectifs de développement durable sont une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs et des citoyens des pays signataires. Pour relever le défi de leur mise en œuvre en France, il est nécessaire d’identifier les domaines clés dans lesquels la société française doit collectivement progresser. La mobilisation de tous les acteurs est donc une condition incontournable à leur réalisation, chacun ayant sa place et un rôle à jouer. En offrant un langage et un cadre de référence commun, tous ces acteurs ont enfin une véritable grille de lecture universelle pour rendre leurs actions plus durables.
La France a élaboré sa feuille de route sur les ODD, parue en septembre 2019. Cette feuille de route constitue le cap que s’est fixé la France en matière de développement durable. 6 grands enjeux ont été définis :
-Agir pour une société juste en éradiquant la pauvreté, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous.
-Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat et de la planète et de sa biodiversité -S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable
-Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saine et durable Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale
-Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.
Le label Notre Village Terre d'Avenir a été créé par l'Association Nationale Notre Village en 2006 afin de promouvoir les collectivités qui s'engagent en faveur du développement durable. L’attribution de ce label a fait l’objet d’une modélisation par l’association nationale Notre Village. Cette modélisation est identique dans toutes collectivités ayant intégré la procédure de labellisation « Notre Village Terre d’Avenir ».
Pour obtenir ce label la collectivité doit s'engager dans une démarche Agenda 2030 local, avec l'accompagnement de notre association. Pour cela, une procédure et un cahier des charges ont été élaborés.
Le label offre aux collectivités une reconnaissance nationale de leur engagement en faveur du développement durable et permet de valoriser leurs actions.
L’Agenda 2030 local « Notre Village Terre d’Avenir » repose à la fois sur les perceptions et les attentes des acteurs du territoire et sur la prise en compte du long terme. Il vise à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, de développer des activités économiques soutenables.
Le Label « Notre Village Terre d’Avenir » :
l’Agenda 2030 local des collectivités
Avant-propos Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
12
Impulsé par l’élu, il est élaboré et mis en œuvre en concertation avec les forces vives de la collectivité (collectivités voisines, intercommunalités, syndicats, fédérations, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation…).
Pour les collectivités territoriales, il s’agit d’un projet d’avenir qui doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spécificités locales (moyens humains, financiers et matériels). Il définit d’une part, les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable à l’échelle du territoire concerné, et d’autre part, une série d’actions à entreprendre afin d’améliorer les conditions de vie et de développement sur le territoire.
Comme pour l’Agenda 21 local, le label « Notre Village Terre d’Avenir » repose sur les 5 finalités du Développement Durable et les 5 éléments de démarche (voir page 7).
L’Association Nationale Notre Village accompagne les communes, les communes nouvelles et les intercommunalités dans leur démarche de développement durable par la mise en place de l’Agenda 2030 local, de la réalisation du diagnostic jusqu’à l’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir ».
La première étape de cette démarche a consisté en un diagnostic territorial de la commune les 14 et 21 Janvier 2021.
Un agent de l’Association s’est rendu sur place afin de compléter la grille d’audit « Notre Village Terre d’Avenir » notée et informatisée sur plus de 700 critères, en lien avec les 5 finalités du Développement Durable et permettant un état des lieux précis du territoire (montrer les problématiques et les enjeux territoriaux). Ce diagnostic s’est réalisé avec la ou les personnes compétentes sur les communes pour permettre de collecter leurs points de vue, l’ensemble des pièces justificatives et d’apprécier la situation de la collectivité par rapport au développement durable. Une visite du territoire a complété cette démarche, le 7 Juillet 2021.
Après analyse de ces différents éléments, l’agent a réalisé un diagnostic du territoire qui a été transmis à la commune afin qu’il soit partagé avec les membres du Comité de pilotage et la population. Ce travail prospectif a permis de poser les orientations de l’Agenda 2030 local que souhaitait la commune et d’aboutir à une stratégie territoriale.
Cinq éléments sont déterminants dans la démarche de développement durable à savoir :
1. Participation des acteurs, des habitants et évaluation partagée
Elle est nécessaire pour rendre compte de la complexité du système local, permettre à tous les habitants et acteurs du territoire de s’approprier et de faire vivre le projet. Elle doit être recherchée à toutes les étapes de la démarche, du diagnostic au programme d’actions et à l’évaluation.
Démarche d’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir » : une démarche de gouvernance pour élaborer son Agenda 2030 local Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Les acteurs locaux et les habitants ont été rassemblés une première fois par la commune le 7 Juillet 2021 afin que leur soit présenté, lors d’une réunion publique, le concept de développement durable et sa traduction concrète dans un Agenda 2030 local grâce à la démarche de labellisation « Notre Village Terre d’Avenir ». Cette réunion a rassemblé 25 personnes. Lors de cette réunion publique, le diagnostic a été partagé avec la population en vue d’y apporter des modifications ou des éléments complémentaires si nécessaire.
Au fur et à mesure de l’avancement du projet, des réunions publiques ont eu lieu afin de présenter les réflexions et les actions que suscite le projet. C’est l’occasion d’informer aux acteurs non présents dans le Comité de Pilotage, les nouvelles orientations de la collectivité. Ces réunions ont toujours une forte participation car les acteurs des collectivités sont motivés pour agir sur leur territoire.
Une fois que l’Agenda 2030 local a été formalisé par le comité de pilotage, il a fait l’objet d’une présentation à la population avant son adoption définitive en conseil municipal.
Le comité de pilotage se réunit régulièrement après l’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir » pour suivre l’évolution de l’Agenda 2030 local, la mise en œuvre des actions.
2. Organisation du pilotage
Un projet de développement durable doit être adapté et souple. L’objectif est d’assurer d’une part la cohérence et la complémentarité, dans le temps et dans l’espace, entre les politiques menées sur le territoire, sur les territoires voisins et l’intercommunalité, et d’autre part la représentation des différents intérêts et les arbitrages entre eux.
Le portage du projet par la collectivité, est une des réussites à la mise en œuvre d’un Agenda 2030 local. Cela va de pair avec la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des services et par tous les acteurs de la collectivité.
La formalisation du comité de pilotage a lieu, à l’initiative du maire, le 19 Mai 2021. Le comité de pilotage de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est composé de 18 personnes (habitants, représentant d’associations, d’activités économiques, du milieu social…), dont une partie d’élus, réparties en plusieurs groupes de travail comme présenté en 3. Des représentants des territoires infra ou supra territoriaux ont également été associés aux réflexions. Il s’est réuni 10 fois (comptes rendus en annexes).
Liste des membres du comité de pilotage :
Nom / Prénom Qualité/Profession Elu/
Non Elu
Adresse
Marielle ALBANDOS Préparatrice en pharmacie Non Elue Saint Jean Pied de Port Paco ARIZMENDI Retraité Non Elu Saint Jean Pied de Port Virginie COUANON Chargée de mission biodiversité Non Elue Lecumberry Nicolas DUMONT Vétérinaire Non Elu Saint Jean Pied de Port Emmanuel DUPLACEAU Médecin Elu Saint Jean Pied de Port Pascale ETCHEGOIN-URRUTY Chargée de clientèle Elue Saint Jean Pied de Port Xavier GOENAGA Artisan taxi Non Elu Saint Jean Pied de Port Philippe INARRA Directeur CPIE Non Elu St Etienne de Baigorry Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Laurent INCHAUSPE Hôtelier Elu Uhart Cize
Patxi LANS Masseur kinésithérapeute Chef de projet Elu Saint Jean Pied de Port
Éric LE BLAY Commissaire-priseur Non Elu Saint Jean le Vieux Jacqueline ONDARS Chirurgien-dentiste Non Elue Saint Jean Pied de Port Thierry POUSSON Gestionnaire de lycée Elu Saint Jean Pied de Port Patricia PARIS Commerçante Non Elue Saint Jean Pied de Port Xavier PIERRE Chef d’entreprise Elu Saint Jean Pied de Port André SALLES Retraité Non Elu Saint Jean le Vieux Marie-Claire URRUTY Retraité Elue Saint Jean Pied de Port Claire VINCENS Agglomération Pays basque Non Elue Saint Jean Pied de Port
Une personne ressource (chef de projet) est identifiée par le maire pour porter le projet avec lui, organiser les réunions de pilotage, les réunions publiques, rédiger les synthèses et comptes rendus. Elle constitue le référent sur la commune en matière de développement durable et favorise la diffusion d’information auprès des autres structures, et des bonnes pratiques avec l’appui de l’ensemble du comité de pilotage.
Une fois l’Agenda 2030 local formalisé, il est approuvé par le conseil municipal et des réunions de suivi sont organisées par le comité de pilotage.
3. Transversalité de l’analyse et des méthodes de travail
La transversalité de l’approche est capitale. Il s’agit de mettre en œuvre un projet de territoire conciliant le développement économique avec l’amélioration du bien-être des habitants et de la cohésion sociale, tout en préservant les ressources environnementales et du climat. Elle doit s’exprimer à la fois dans le diagnostic préalable du projet, dans la stratégie et dans le plan d’actions. Elle se traduit également dans les méthodes de travail et les modes d’organisation des différents acteurs du projet.
La transversalité de l’analyse réside dans le fait que l’évaluation de la collectivité est réalisée en fonction des 5 finalités tout en prenant compte les préoccupations économiques, sociales et environnementales. On a ainsi une approche transversale au niveau de l’analyse.
Transversalité dans la méthode de travail :
Concernant les méthodes de travail, la commune organise des réunions de travail du comité de pilotage, favorisant la transversalité. En effet, plusieurs groupes de travail sont ainsi constitués en fonction des 5 finalités et/ou des axes stratégiques. La thématique de réflexion des groupes de travail change à chaque réunion du comité de pilotage.
Une mise en commun des réflexions finales permet de synthétiser les propositions et d’obtenir un programme d’action favorisant la transversalité (les fiches actions et les tableaux de bord permettent aux membres du comité de pilotage et aux différents acteurs du territoire d’échanger les informations suivant leurs compétences)
Transversalité avec tous les acteurs :
La transversalité se retrouve également dans la prise en compte par la collectivité de l’ensemble des échelles territoriales et par les différents enjeux sur lesquels elle souhaite agir comme l’environnement, la prise en compte des milieux naturels et du cadre de vie, la démographie, les moyens économiques et touristiques… Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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4. Évaluation
L’évaluation du projet et des actions menés a pour objectif de vérifier non seulement l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, et des attentes de la population, mais également l’efficacité des moyens affectés, et leur évolution. Pensée en amont du projet, elle gagnera en efficacité si les acteurs et les habitants du territoire sont appelés également à participer à la définition et à la mise en œuvre de la méthode d’évaluation choisie.
Annuellement, l’association évalue le programme d’action de la commune en suivant la mise en œuvre des actions.
Trois ans après avoir obtenu le label « Notre Village Terre d’Avenir », la commune va être diagnostiquée une nouvelle fois, afin d’évaluer son engagement dans le Développement Durable.
Cette évaluation sera faite d’une part :
-par le renseignement d’une grille de « ré-audit » informatique comprenant 700 critères (élaborés par l’Association) et d’autre part,
-par la mise en place de 15 indicateurs issus du Développement Durable. L’engagement réel de la collectivité dans le développement durable se fait par la « mesure » de l’impact de son programme d’actions sur le territoire.
Les 15 indicateurs se déclinent par 10 indicateurs finalités :
-Indicateur 1 : Consommation énergétique
-Indicateur 2 : Production énergétique
-Indicateur 3 : Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité -Indicateur 4 : Consommation totale d’eau des bâtiments publics -Indicateur 5 : Rejets
-Indicateur 6 : Déchets
-Indicateur 7 : Ruralité
-Indicateur 8 : La jeunesse de la commune
-Indicateur 9 : Cohésion Sociale et solidarité
-Indicateur 10 : Favoriser les circuits courts
et 5 indicateurs démarche
-Indicateur 11 : Participation
-Indicateur 12 : Pilotage du projet
-Indicateur 13 : Transversalité
-Indicateur 14 : Evaluation
-Indicateur 15 : Stratégie d’amélioration continue
Les points qui restent à améliorer vont permettre d’aboutir à un nouveau diagnostic territorial et donc à un nouveau programme d’actions (Agenda 2030 local, programme 2). Une fois ce dernier établi, il sera présenté devant le comité de labellisation et d’évaluation de l’association. Une graduation « d’hirondelles » symbolisera alors l’investissement de la collectivité dans le Développement Durable.
5. Une stratégie d’amélioration continue
Tous ces éléments doivent permettre d’inscrire le projet de territoire dans une stratégie d’amélioration continue : apporter une amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable, et améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. Les avancées doivent alors être mesurées pour
Des indicateurs
supplémentaires ont été créés
pour chaque fiche action Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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pouvoir évoluer. Il est dès lors indispensable d’afficher clairement les objectifs du projet et de les assortir de moyens adaptés.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port s’engage dans une stratégie d’amélioration continue par le biais de la labellisation « Notre Village Terre d’Avenir », le label étant attribué notamment en fonction de son évaluation vis à vis du diagnostic de départ, des actions mises en place (programme d’actions) et des progrès réalisés.
Au bout d’une période de 3 ans suivant l’obtention du label (correspondant au début de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 local) la commune fera l’objet d’une nouvelle évaluation qui débouchera sur l’établissement d’un nouveau diagnostic qui permettra de faire évoluer l’Agenda 2030 local. De plus, pour conserver le label, la collectivité devra avoir amélioré sa situation pouvant occasionner l’attribution de distinctions (sous forme d’hirondelles), dans une perspective d’amélioration continue. Il faudra améliorer ses méthodes de participation, d’évaluation, son approche transversale au sein de la collectivité territoriale et avec tous les acteurs externes… Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Nom du maire : INCHAUSPÉ Laurent
Région/Département : NOUVELLE AQUITAINE / PYRENEES ALTLANTIQUES
Nombre d’habitants : 1843 (Population totale en vigueur au 1er janvier 2021)
Superficie du territoire : 2,73 km2
Infos pratiques Site internet : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/ Courriel : contact@saintjeanpieddeport.fr
Téléphone : 05 59 37 00 92
Date d’engagement de la collectivité 24 Novembre 2020
Source : http://francegeo.free.fr/ Source : http://francefrancefrance.free.fr/
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
L’Agenda 2030 local de Saint-Jean-Pied-de-Port : un projet global de territoire
Fiche de présentation de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La ville de Saint-Jean Pied de Port, Donibane Garazi en basque, localisée dans les Pyrénées Atlantiques, se situe au cœur du Pays Basque. Elle est un chef-lieu de canton de l’arrondissement de Bayonne, située à 8 km de la frontière espagnole. La ville est localisée à la confluence de deux cours d'eau : la Nive et le Laurhibar.
Capitale du Pays de Cize, un des pays de la province historiques de Basse Navarre, elle est établie dans un bassin encadré de montagnes, au pied du Col de Roncevaux, d’où son nom (pied de port = puerto), véritable trait d’union économique avec la Navarre espagnole. Elle est une étape majeure du pèlerinage vers Compostelle, la dernière étape avant la traversée des Pyrénées menant à Roncevaux. La cité ancienne, ancrée au flanc d’une colline boisée, est dominée par une citadelle, à plus de 80 mètres d’altitude.
La ville de St Jean Pied de Port est caractérisée par la présence de multiples fonctions en raison de sa situation géographique, comme ville centre d’un vaste espace rural, de sa desserte viaire qui en fait un passage vers l’Espagne, de son patrimoine historique, de son attractivité touristique et de ses équipements.
Le plan complet de la ville est présent en annexe page 329.
La municipalité de Saint-Jean-Pied-de-Port a décidé de créer un nouveau logotype pour Saint- Jean-Pied-de-Port : une manière de traduire le dynamisme et de signer clairement l’ensemble des manifestations organisées ou coordonnées par l’équipe municipale et les associations.
L’agence Conseil en communication Calli Atlantique a tenu compte de ce cahier des charges. Son équipe a détourné les visuels présents sur le blason (les chaînes de Navarre, le château, saint Jean-Baptiste et l’agneau à ses pieds. Traités « à la manière d’Andy Warhol», ce graphisme rend plus visible les symboles en leur attribuant des couleurs vives. Les élus ont souhaité aller au bout de cette démarche de communication en créant une signature qui traduisait là aussi notre quotidien mais envoyait un message aux visiteurs de passage.
« Temps fort au Pays Basque » est la signature apposée en dessous du logotype. Certains esprits mutins nous feront un clin d’œil en référence au climat de notre territoire ou un contrepied à ceux qui pensent que l’on vient nous voir « uniquement quand il ne fait pas beau » et bien non… Ici le temps se conjugue autrement !
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port appartient à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). Son siège est implanté à Bayonne. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
La Communauté d’agglomération Pays Basque est née le 1er janvier 2017 de la fusion des 10 intercommunalités du territoire devenus des pôles territoriaux :
• Amikuze
• Côte Basque Adour – Euskal Kostaldea-Aturri
• Errobi
• Garazi Baigorri
• Iholdi Oztibarre
• Pays de Bidache – Bidaxuneko Lurraldea
• Pays de Hasparren – Hazparneko Lurraldea
• Nive Adour – Errobi Aturri
• Soule Xiberoa
• Sud Pays Basque – Hego Lapurdi
La nouvelle Communauté exerce ses activités à trois niveaux : • à l'échelle de l'ensemble du territoire pour ses compétences obligatoires, déléguant à des syndicats certaines d'entre elles,
• à l'échelle de 10 pôles territoriaux pour assurer un service public de qualité en décentralisant un certain nombre de ses services, Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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• à l'échelle des communes, qui peuvent elles-mêmes déléguer des compétences vers des SIVOM ou des SIVU.
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port appartient au Pôle Territorial Garazi Baigorri de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le Pôle Territorial Garazi-Baigorri de la Communauté d’Agglomération Pays Basque regroupe les 19 communes du canton de Saint-Jean-Pied-de-Port et les 11 communes du canton de Baigorri :
-Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice- Mongelos, Arnéguy, Béhorléguy, Bussunaritz-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Çaro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Lacarre, Lecumberry, Mendive, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied- de-Port, Saint-Michel, Uhart-Cize.
-Canton de Saint-Étienne-de-Baïgorry : Anhaux, Ascarat, Banca, Bidarray, Irouléguy, Lasse, Les Aldudes, Ossès, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Martin-d’Arrossa, Urepel.
La Communauté Pays Basque est présente dans 59 sites communautaires répartis sur l’ensemble du territoire (bâtiments administratifs, crèches, piscines, médiathèque, centres techniques…).
Dix Maisons de la Communauté ont été mises en avant pour être le « guichet » privilégié de la relation aux usagers des services communautaires. Accessibles en moins de 20 mn par 90% des habitants du territoire, elles permettent à la population d’être informée et orientée en fonction de ses demandes.
Elles sont équipées de la solution d’accueil téléphonique Elioz Connect. Les personnes sourdes et malentendantes peuvent désormais contacter les accueils des Maisons de la Communauté par l’intermédiaire d’un opérateur-relais. Il assurera la traduction en Langue des Signes Françaises (LSF), en Langue française Parlée Complétée (LPC) ou en Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Les Maisons de la Communauté constituent également un lieu ressource pour les élus communautaires car s’y déroulent les réunions des Commissions territoriales, de certaines Commissions thématiques et des Comités de pilotage dédiés aux projets locaux.
La Maison de la Communauté du Pôle Garazi-Baigorri se situe sur la commune de Saint-Jean- Le-Vieux.
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. A ce titre, le Conseil communautaire :
-exerce les prérogatives expressément réservées par la Loi, à savoir notamment celles liées :
*au budget (vote des budgets, approbation des comptes administratifs, institution et fixation des taux, tarifs et redevances) ;
*aux statuts (modifications des conditions de fonctionnement, des compétences de la Communauté, ...), l’adhésion de la Communauté à un établissement public ;
*aux délégations de gestion de service public ;
*aux dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
-délègue à la Présidence et au Conseil permanent des attributions afin de favoriser une plus grande efficacité et fluidité dans le fonctionnement courant de la Communauté et d’accroître les espaces de débats sur des sujets majeurs lors des Conseils communautaires. Le conseil communautaire est composé de 232 conseillers communautaires titulaires et 143 conseillers communautaires suppléants (pour les communes à siège unique). Ses séances sont ouvertes au public.
Le Conseil permanent est une instance :
• d’information, d’échanges et de débat de la Communauté, • de préparation des travaux du Conseil communautaire par l’examen de sujets ou projets à soumettre au Conseil communautaire,
• de délibération en vertu des attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil communautaire..
Le Conseil permanent se compose de 73 membres dont :
-une Présidence
-72 membres, dont 15 Vice-présidents et 57 conseillers communautaires.
Autour de la Présidence, le Conseil exécutif est une instance :
• de débats et d’arbitrages sur les grandes orientations de la Communauté, • de réflexions et de préparation des principaux dossiers stratégiques de la Communauté.
Le Conseil exécutif se compose de 35 membres dont :
-la Présidence
-les 15 Vice-présidents en charge d’une délégation thématique, -les 9 conseillers délégués en charge d’une délégation thématique, -les 10 conseillers délégués en charge d’une délégation territoriale.
Des commissions thématiques sont composées d'élus communautaires et municipaux. Elles préparent les délibérations soumises au vote du conseil communautaire selon leur thématique. 14 Commissions thématiques à caractère permanent existent au sein de la Communauté Pays Basque :
• La commission Agriculture et alimentation de demain
• La commission Aménagement du territoire (planification urbaine, mobilités, …) • La commission Cohésion sociale
• La commission Culture Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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• La commission Cycle de l’eau (Eau potable, Assainissement, GEMAPI) • La commission Déchets
• La commission Développement économique et enseignement supérieur • La commission Finances, financements et dispositifs contractuels • La commission Habitat durable - Gens du voyage
• La commission Montagne basque
• La commission Politiques linguistiques
• La commission Tourisme
• La commission Transition écologique et énergétique – Agglomération citoyenne • La commission Transfrontalier
En complément, il existe :
• Une commission thématique extracommunautaire à caractère permanent, la commission Egalité femmes-hommes
• 3 commissions thématiques communautaires "ad hoc" à caractère temporaire : o La commission Patrimoine
o La commission Schéma directeur équipements sportifs
o La commission usage numérique.
De commissions obligatoires sont également en place :
-La commission intercommunale pour l'accessibilité : Lors de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place une commission intercommunale pour l’accessibilité. Elle concerne aussi bien le cadre bâti, le numérique que la voirie ou les mobilités. Autrement dit tout ce qui touche au quotidien de chacun. L'objectif est de rendre le territoire du Pays Basque toujours plus inclusif et ouvert à tous. La mise en place de cette ambition repose sur les acteurs du territoire, notamment les associations de personnes en situation de handicap, les élus et les techniciens.
- La Commission consultative des services publics locaux : Composée de membres de la collectivité et de représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations de défense des consommateurs, cette commission est appelée chaque année à examiner les rapports d’activités des délégataires de service public, les rapports d’activités des services exploités en régie avec autonomie financière et les rapports sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement. Elle est par ailleurs consultée pour avis sur : • tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
• tout projet de contrat de partenariat ;
• tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.
-La Commission intercommunale des impôts directs : Obligatoire dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers. Elle comprend, outre le Président de la CAPB ou son représentant, dix commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
-La Commission d’évaluation des charges transférées : Obligatoire également dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle est chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la CAPB et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues. Elle comprend 158 membres titulaires et 158 membres suppléants (1 par commune membre).
-La Commission d’appel d’offres et la Commission de délégation de service public : Composées du Président ou de son représentant et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, elles interviennent dans le cadre de l’attribution des marchés publics formalisés ou dans la sélection des candidats aux délégations de service public.
Les compétences de la Communauté d’agglomération sont décrites ci-après : -Stratégie territoriale, aménagement et habitat : L’aménagement du territoire mobilise un large panel d’actions afin de favoriser le développement de l’ensemble du Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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territoire communautaire, dans un souci constant de réponse aux besoins des habitants et des acteurs socio-économiques du Pays Basque.
La Communauté Pays Basque définit le contenu et les conditions de mise en œuvre de sa vision stratégique pour le territoire. Elle élabore les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux ainsi que le Programme local de l’habitat. Elle soutient la production de logements locatifs sociaux et la réhabilitation du parc privé et favorise la cohésion sociale par des politiques publiques de développement territorial de nature à tenir compte du grand périmètre communautaire et de la grande diversité de ses territoires. Elle intervient en faveur d’opérations publiques d’aménagement assurant la réalisation opérationnelle de ses objectifs de revitalisation des centres villes et des centres bourgs.
• Ingénierie communautaire aux territoires et développement urbain et rural • Planification urbaine et patrimoniale
• Habitat et gens du voyage
• Opérations publiques d'aménagement
• Foncier
-Europe et coopération transfrontalière : Au carrefour de l’axe Atlantique et Pyrénéen, la Communauté Pays Basque bénéficie d’une situation géographique transfrontalière stratégique au niveau européen.
De par son bassin de vie transfrontalier, les échanges entre populations sont historiques et culturels. Les actions de coopération de proximité facilitent le quotidien des citoyens frontaliers. -Economie : Le développement économique est la priorité des élus de la Communauté Pays Basque. En proposant un environnement adapté et performant aux entreprises, en préservant développant qualitativement les activités agricoles, en misant sur la force du tourisme et en dynamisant son offre dans l’enseignement supérieur et la recherche, la Communauté Pays Basque cultive ses atouts pour attirer entreprises-candidats à l’installation agricole, touristes, chercheurs et étudiants. Autant de leviers disponibles pour créer de l’activité et entretenir le tissu économique et social du territoire.
-Politiques Linguistique et Culturelle : L’euskara, le gascon et les cultures du Pays Basque fondent l’identité de notre territoire. La Communauté Pays Basque cultive cette singularité à travers de nombreuses actions : multi culturalité, soutien aux créateurs, développement linguistique, apprentissage de la musique, de la danse et du théâtre, soutien à la lecture publique, découverte du spectacle vivant…
-Transition écologique et énergétique : La Communauté Pays Basque a placé la transition énergétique et écologique au cœur de ses stratégies et politiques publiques. Elle s’appuiera sur le Plan Climat Pays Basque et le Projet Alimentaire de Territoire pour décliner sa politique Climat-Air-Énergie et Alimentation, et coordonnera au sein d’une large concertation la transition du territoire vers un modèle de développement plus sobre et plus respectueux des humains et de la planète.
-Eau, littoral et milieux naturels : La Communauté Pays Basque s’engage pour une gestion intégrée du cycle de l’eau et du littoral sur l’ensemble du Pays Basque. Elle a choisi de prendre l’ensemble des compétences eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et gestion du littoral. *L'eau potable : La Communauté Pays Basque assure l’ensemble des missions du service d’eau potable telles que définies à l’article L.2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
• production par captage ou pompage,
• protection du point de prélèvement,
• traitement,
• transport
• stockage,
• distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
*L'assainissement des eaux usées : La Communauté Pays Basque assure l’ensemble des missions du service d’assainissement des eaux usées telles que définies à l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : • l’assainissement collectif :
o collecte, Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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o transport,
o épuration des eaux usées,
o élimination des boues produites,
o contrôle des raccordements au réseau public de collecte, • l’assainissement non collectif : contrôle de fonctionnement et de conception/réalisation des installations individuelles privées non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.
*Les eaux pluviales urbaines : Depuis la publication de la loi du 03/08/2018 et de l’instruction ministérielle correspondante du 28/08/2018, la gestion des eaux pluviales urbaines est devenue une compétence facultative des communautés d’agglomération. Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté Pays Basque assurera la gestion des eaux pluviales urbaines sur tout son périmètre.
*La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : La compétence GEMAPI se décompose en plusieurs missions obligatoires définies à l’article L211- 7 du Code de l’Environnement:
• l’aménagement des bassins versants,
• l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, • la défense contre les inondations et contre la mer,
• la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides. La Communauté Pays Basque exerce directement ces missions sur les bassins versants compris en totalité dans son périmètre. Ce sont les bassins versants des fleuves Côtiers Basques (de la Bidassoa à l’embouchure de l’Adour); de la Nive; de la Bidouze amont et de la Joyeuse. Pour les bassins versants qui dépassent les limites de son territoire, elle a transféré sa compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux syndicats de rivière en place.
*Les compétences complémentaires du grand cycle de l'eau : Dans un souci de gestion optimale de l’ensemble du cycle de l’eau, la Communauté Pays Basque exerce également les compétences facultatives suivantes, citées à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
• la lutte contre la pollution : prévention et identification des pollutions d’origine domestique, agricole ou industrielle;
• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques, estuariens et littoraux (dont la qualité des eaux de baignade);
• l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion de l’eau : SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), Natura 2000, stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, etc.
S’appuyant sur l’ensemble des compétences du Grand cycle de l’eau, elle s’investit aussi dans la gestion du littoral Pays Basque :
• la prévention et la gestion des risques côtiers traduisant par la mise en œuvre de la Stratégie locale portée par la Communauté Pays Basque;
• l’amélioration et la mutualisation des connaissances à l’échelle transfrontalière de l’ensemble de la Côte basque par le biais du Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque;
• la gestion active des zones de baignade.
-Montagne Basque : La Communauté Pays Basque œuvre au développement durable de son territoire de montagne, véritable trait d’union entre les Pyrénées et l’Océan, entre le Pays Basque nord et la Navarre/ Guipúzcoa. Élus, habitants, éleveurs, bergers, randonneurs, professionnels du tourisme, … la Communauté a pour objectif d’accompagner tous les acteurs de la montagne basque, qu’ils y vivent ou en vivent, pour imaginer ensemble un destin commun où chacun trouve sa place.
-Cohésion sociale et équipements de proximité : Parce que l’évolution démographique du Pays Basque génère des difficultés, un projet de cohésion sociale était nécessaire. Autonomie, précarité, santé, enfance, jeunesse, accessibilité des services publics, …la Communauté Pays Basque intervient, en complément de ses communes et des autres acteurs publics et privés, sur tous ces sujets qui font le quotidien des habitants. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Mobilités : Des réseaux de bus plus performants, des pistes cyclables plus structurées, des modes de transports plus propres, la Communauté Pays Basque est fortement impliquée en matière de déplacements pour satisfaire les usagers tout en respectant l’environnement. L’objectif : bâtir une offre de transports moderne et performante comme alternative au « tout voiture ».
-Prévention, Collecte et Valorisation des déchets : De la collecte au traitement des déchets, l’ambition de la Communauté Pays Basque est d’évoluer vers une économie circulaire afin de limiter au maximum les impacts environnementaux et sanitaires de l’activité humaine, en faisant de la gestion de nos déchets un atout de notre territoire. • Réduction à la source des déchets
• Collecte des déchets
• Opérations de valorisation
• Bien-être des agents
Un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est en cours d’élaboration par la CAPB : le Plan Climat Pays Basque.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue le document cadre de la politique climat-air-énergie d’un territoire pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets projetés localement.
C’est un outil d’animation, de coordination et de programmation de la transition énergétique et écologique du territoire sur lequel il s’applique. Il vise à :
• Réduire l’empreinte carbone du territoire
• Adapter le territoire au changement climatique
• Maîtriser la consommation d’énergie
• Développer les énergies renouvelables
• Améliorer la qualité de l’air
Le PCAET doit être élaboré et mis en œuvre par les Etablissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants, en partenariat avec les acteurs institutionnels, socio-économiques et les citoyens du territoire concerné. Elaboré pour 6 ans, il se compose : • D’un diagnostic climat-air-énergie
• D’une stratégie territoriale à 2050
• D’un plan d'actions pour 6 ans
• D’un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.
Le Plan Climat Pays Basque s’inscrit dans la continuité d’une dynamique territoriale et collective de développement durable engagée sur le territoire depuis une dizaine d’années. Il constitue pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, créée au 1er janvier 2017, un document structurant de son projet de territoire, qui engage les différentes politiques publiques dans une trajectoire ambitieuse de transition énergétique et écologique.
Le Plan Climat du Pays Basque a été établi sur la base d’un diagnostic global de la situation du territoire en matière de climat, d’énergie et de qualité de l’air. Il propose une analyse des potentiels de transition et définit à l’horizon 2050 une stratégie pour faire du Pays Basque un territoire résilient et bas carbone.
Aussi, il présente un plan de 50 actions pour le territoire, dans lequel la Communauté Pays Basque s’investit aux côtés de ses partenaires. Ce plan porte les engagements de l’institution relatifs à l’exercice de ses compétences et à la gestion de son patrimoine, ainsi que des actions impliquant les acteurs du territoire en tant que relais des engagements. Enfin, le Plan Climat Pays Basque dispose d’un dispositif de suivi et d’évaluation afin de mesurer, à mi-parcours et lors de sa révision, la performance de la trajectoire de transition énergétique et écologique engagée par le territoire.
Pour construire un modèle de transition énergétique et climatique partagé par les acteurs et les habitants du Pays Basque, la Communauté Pays Basque a fait appel à différents outils de concertation pour mobiliser et impliquer les habitants et acteurs du territoire : • Deux forums grand public « Climat Action Pays Basque », qui ont respectivement réuni environ 200 personnes en juin et septembre 2019. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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• Dix ateliers territoriaux organisés au printemps puis à l'automne 2019, animés par les ambassadeurs Plan Climat sur la base d’un jeu de plateau « Climat Action Pays Basque », spécialement conçu pour partager les thématiques de l’énergie, la mobilité, l’habitat, l’agriculture et l’alimentation.
• D’une plateforme numérique collaborative « Climat Action Pays Basque » permettant en continu le partage d’informations, la contribution des citoyens du territoire et l’animation de groupes de travail thématiques.
• D’une tournée « Klima Karavan Tour » de dix étapes qui a permis d’aller à la rencontre des citoyens sur différents événements grand public du territoire entre mai et octobre 2019.
Dans la continuité de la dynamique de concertation et en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation publique électronique a été mise en place du lundi 21 septembre au 21 octobre 2020 sur la plateforme www.climataction- paysbasque.fr
Les objectifs du Plan Climat à l’horizon 2030 en chiffres :
Source : https://www.climataction-paysbasque.fr/
Pour traduire cette trajectoire en feuille de route opérationnelle, la Communauté propose de structurer l’action locale autour de 5 orientations stratégiques et de plusieurs ambitions : -Orientation 1 : Être un territoire résilient qui veille à la santé de tous et au patrimoine naturel pour maintenir une qualité de vie favorable à la santé des humains et à leurs activités et préserver la biodiversité locale dans un contexte de changement climatique. *L’ambition n°1 : Améliorer la qualité de l’air et prévenir les risques sanitaires liés au changement climatique
*L’ambition n°2 : Prévenir les risques naturels exacerbés par le changement climatique
*L’ambition n°3 : Préparer la résilience du territoire avec des solutions basées sur la nature Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Orientation 2 : Devenir un Territoire à Énergie Positive à 2050 pour concrétiser localement le triptyque NégaWatt de la sobriété, de l’efficacité et du développement des énergies renouvelables.
*L’ambition n°1 : Faire de la sobriété énergétique un objectif partagé par l’ensemble des acteurs du territoire
*L’ambition n°2 : Mobiliser les ressources du territoire pour développer massivement la production d’énergies renouvelables en Pays Basque *L’ambition n°3 : Mutualiser les compétences territoriales pour concrétiser la démarche NégaWatt : sobriété – efficacité – développement des énergies renouvelables -Orientation 3 : Rendre possible des modes de vies et des activités bas carbone pour tendre vers la neutralité carbone du Pays Basque à l’horizon 2050 dans un contexte de gain de population.
*L’ambition n°1 : Décarboner le mix énergétique du Pays Basque *L'ambition n°2 : Permettre un (a)ménagement soutenable et cohérent au service d’un territoire bas carbone
*L’ambition n°3 : Développer le stockage carbone par les pratiques agricoles et forestières
-Orientation 4 : Innover et changer de modèle économique pour intégrer les leviers de l’économie circulaire dans toutes les activités et créer plus de liens entre les consommateurs et les producteurs du Pays Basque.
*L’ambition n°1 : Renforcer le lien entre l’agriculture, la pêche et l’alimentation locale
*L'ambition n°2 : Accueillir dans un Pays Basque en transition
*L’ambition n°3 : Concrétiser l’économie circulaire dans toutes les activités du territoire
-Orientation 5 : Partager connaissances et expériences de transition pour agir ensemble en recherchant et expérimentant des formes de travail collaboratives qui visent à mutualiser les ressources humaines, financières, matérielles et immatérielles locales. *L’Ambition n°1 : Animer et promouvoir les objectifs du Plan Climat auprès de tous
*L’Ambition n°2 : Coordonner la transition écologique et accompagner les acteurs locaux dans leurs initiatives
*L’Ambition n°3 : Installer un mode de gouvernance et de suivi du Plan Climat ouvert et partagé
La feuille de route présentée ci-après reprend, pour chaque orientation stratégique du Plan Climat Pays Basque, les niveaux d’ambition visés aux horizons 2026, 2030 et 2050, et introduit le programme d'actions du Plan climat Pays Basque en présentant les lignes de force que la Communauté souhaite mobiliser pour la période 2020-2026 (voir ci-dessous). Cette feuille de route pose des jalons de progression dans le temps et propose les grandes lignes des actions programmées. Elle permet :
₋À la Communauté Pays Basque de poser un cadre d'objectifs communs clairs pour guider ses politiques publiques et animer la dynamique locale ; ₋Aux acteurs socio-économiques du territoire d'appréhender les enjeux et les transformations nécessaires et participer aux changements attendus en s’inscrivant dans ce cadre collectif.
₋À la Communauté Pays Basque, de faire connaître l’ambition de son territoire, de ses élus, de ses citoyens aux échelons départementaux, transfrontaliers, régionaux et nationaux afin de mieux coopérer. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
28 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : http://climataction-paysbasque.fr/public/
Labellisé « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) en février 2015 par l’Etat, le territoire Pays Basque (sous l’animation du
Conseil des élus et du Conseil de développement) a permis
de mobiliser des investissements, de définir une stratégie
Climat-énergie, et d’avancer sur de nouveaux sujets: emplois
et filières vertes, gouvernance alimentaire… Le Conseil de
Développement du Pays Basque a mobilisé les acteurs socio-
économiques sur ces deux chantiers, mais aussi sur le patrimoine naturel, et a porté avec l’ADEME une enquête sociologique sur les dynamiques de projets. Le programme TEPCV est piloté depuis 2017 par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Pays Basque et Seignanx est en cours d’élaboration, jusqu'en 2024.
Le Syndicat du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT), réunit la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Communauté de communes du Seignanx, soit 166 communes représentant plus de 330 000 habitants,
Ce territoire se caractérise par :
• Un potentiel environnemental et agricole considérable
• Un fonctionnement autour de quelques pôles structurants – Bayonne et le réseau des villes littorales, Saint Jean Pied de Port, Saint Palais et Mauléon - dont l’influence dépasse le seul périmètre du Pays Basque et du Seignanx.
• Un territoire attractif, du fait d’un cadre de vie de grande qualité et d’une dynamique économique favorable.
• L’identité caractéristique des villes et des villages du Pays Basque et du Seignanx, un ancrage culturel qui transpose et transcende bien des sujets.
Le SCoT a vocation à anticiper les évolutions futures, en tenant compte des spécificités qui traversent ce territoire. Des spécificités qui pour certaines d’entre elles, entre tradition et modernité, méritent d’être revisitées parce qu’elles recèlent un potentiel important d’amélioration du cadre de vie et de résilience face à l’urgence climatique et environnementale.
La création d’un PNR au niveau du Pays Basque est en cours.
Le Parc Naturel Régional (PNR) est désormais porté par la Communauté Pays Basque avec les Commissions syndicales, la Région mais aussi de nombreux partenaires (État, Département, Scot et Fédération des associations pastorales).
« Il nous faut partager ce projet avec ceux qui font vivre la montagne et ceux qui l’utilisent afin de garder cette montagne vivante ». Ainsi, dans les prochains mois, le comité de pilotage se consacrera à la définition des enjeux prioritaires ainsi qu’à l’écriture d’une charte avec les communes, les professionnels, la société civile.
Le comité de pilotage ne part pas d’une feuille blanche, les premiers travaux sur le développement durable de la montagne basque datant de 2003, avec un premier rapport du Conseil de développement. Entre autres enjeux, les besoins des éleveurs, le pastoralisme, la cohabitation des différentes activités ou encore la protection de l’environnement. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Mot du Maire Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Délibération d’engagement dans l’élaboration de l’Agenda 2030 local Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Délibération d’approbation de l’Agenda 2030 local Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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FINALITE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE L’ATMOSPHERE
1.1. GESTION DE L'ÉNERGIE
1.1.1. Energies consommées par la commune
La commune de Saint-Jean-Pied-de Port consomme des énergies fossiles sur son territoire. En effet, du fioul et de l’électricité sont utilisées pour le chauffage de certains bâtiments publics :
-de l’électricité pour les ateliers municipaux, l’accueil Errea, l’ancienne bibliothèque, le Corps de garde, le Dojo, l’école primaire, l’Eglise, le Florenia immeuble, l’ancienne infirmerie, le Jai Alai, la Maison Errea, la Maison Laborde, le préfabriqué des associations, l’ancien presbytère, les Restos du Cœur, la salle du Laurhibar, le siège du rugby, le stade Adolphe Jaureguy, le tennis club, la Plaine des Sports
-du fioul pour la Cité Administrative
-du fioul et de l’électricité pour la Maison Mansart (Mairie).
Il est à noter que l’ancien presbytère est très peu utilisé ; il est mis à disposition des enfants des gendarmes venant en renfort sur la commune, pendant l’été.
Les autres structures/bâtiments publics ne sont pas chauffés : le camping municipal, le Corps de garde de la Citadelle, le fronton, le local Goizeko, le marché couvert, l’ancienne piscine, la Prison des Evêques et le Trinquet.
L’immeuble Vauban est chauffé par l’intermédiaire d’une climatisation réversible.
Le Gasoil Non Routier (GNR) est employé pour le fonctionnement des engins municipaux, notamment le tracteur municipal.
Un tableau de suivi des consommations de tous les bâtiments publics a été réalisé suite au COE effectué en 2011 par le SDEPA.
Le Syndicat d’Energie des Pyrénées-
Atlantiques (SDEPA) rassemble les 546
communes du département des Pyrénées-
Atlantiques.
Le SDEPA est l’autorité concédante du service public de distribution de l’électricité et du gaz dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le SDEPA a pour mission de contrôler la bonne exécution du service public de l’électricité et du gaz dans l’intérêt de tous les usages du département, particuliers et professionnels. Les communes propriétaires du réseau de distribution électrique moyenne et basse tension en ont délégué l’entretien, et le renouvellement, à ENEDIS via le SDEPA qui est ainsi propriétaire des 20 000 km de réseau électrique du département.
Le SDEPA est également propriétaire de plus de 1 000 km de réseau de gaz gérés par GRDF et d’autres opérateurs en gaz propane.
Le SDEPA est maître d’ouvrage de travaux d’électrifications et sur réseaux connexes : renforcements et extensions de réseaux électriques, éclairage public, enfouissement de
Diagnostic territorial Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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réseaux (électricité, éclairage, téléphone, fibre optique), alimentation de sites au moyen des énergies renouvelables.
Enfin, le SDEPA favorise la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables par les collectivités et les usagers.
Face à l’augmentation des coûts énergétiques et aux défis climatiques actuels, le SDEPA propose aux collectivités du département un service de Conseil en Energie Partagé, dispositif de proximité dédié à la maîtrise de l’énergie sur le patrimoine bâti ou l’éclairage public. Parmi les services mis à dispositions par le CEP du SDEPA, le Conseil en Orientation Energétique (COE) sur bâtiments ciblés permet d’établir des plans pluriannuels d’investissement et de travaux. Un bilan annuel de suivi des consommations est également proposé.
1.1.2. Recours aux énergies renouvelables
Un recours aux énergies renouvelables est en place sur le territoire communal.
L’éclairage public de la commune est alimenté par de l’énergie « verte » européenne. Il s’agit d’une électricité produite à 100% à partir d’une source renouvelable (barrage hydraulique, éolien, solaire…) et dont l’origine est attestée par des certificats. Les garanties d’origine délivrées dans d’autres Etats membres de l’Union européenne sont autorisées, c'est à dire que l'électricité associée est produite au sein de l'Union Européenne.
Des panneaux solaires ont été installés afin de permettre le chauffage de l’eau chaude sanitaire du Jai Alai. De même, un éclairage public solaire existe au niveau de l’impasse Mendixka.
Le cadastre solaire de la CAPB a été utilisé pour réaliser une étude sur l’exposition des bâtiments publics. En décembre 2018, les élus de la Communauté Pays Basque ont voté la prise de compétence « Contribution à la transition énergétique et écologique » qui comprend le soutien aux énergies renouvelables. Cette ambition passe par le développement rapide de son premier gisement d’énergie renouvelable, le solaire. Elle s'est matérialisée par la mise en place d'une étude puis l'élaboration d'un cadastre solaire.
Source : https://communaute-
pays-basque.cadastre-solaire.fr/
Concrètement, cet outil permet aux habitants du Pays Basque de connaître le potentiel solaire (photovoltaïque ou thermique) de leur toiture, le coût d’un éventuel investissement et le montant des subventions envisageables. Sont également précisés les frais de maintenance et le temps de retour (durée au bout de laquelle l’investissement initial sera amorti). Plusieurs options sont alors possibles : vendre son électricité, autoconsommer son électricité (pour sa consommation personnelle et vente si surplus), ou chauffer l’eau. Dans chaque scénario, la marche à suivre pour s’équiper est indiquée. Le but est en effet d’orienter les usagers vers des installateurs locaux, labellisés « RGE » (Reconnus Garant de l’Environnement). Le cadastre solaire a permis d’identifier 22 899 431 m²de toitures bien exposées au soleil pour la mise en place de panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Ainsi, la collectivité projette d’équiper la toiture des ateliers municipaux (300m2) avec des panneaux photovoltaïques, en partenariat avec le SDEPA. En parallèle, une réflexion est engagée quant à l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’école primaire, la Maison Laborde, la Plaine des Sports, les Restos du Cœur/la salle du Laurhibar ; pour chacun de ces bâtiments, une étude de charpente est à réaliser.
1.1.3. Maîtrise de la consommation d’énergie
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port maitrise sa consommation d’énergie.
Les décorations de Noël par exemple, sont toutes des LEDS.
Peu de bâtiments sont chauffés continuellement car utilisés pour la pratique du sport. Une diminution du chauffage la nuit et le Week End est effectuée au sein de l’école et de la Mairie.
Les équipements de chauffage ont été renouvelés avec la mise en place de programmation comme à l’école maternelle. D’autres programmateurs sont en place à la Cité Administrative, au Corps de Garde, au Dojo, au Florenia Immeuble, à la Maison Mansart, à la Plaine des Sports, dans les préfabriqués des associations, au siège du rugby et au Vauban immeuble. Le chauffage de l’Eglise a été renouvelé (chauffage d’appoint). Une restructuration de la chaufferie alimentant le bâtiment Conciergerie - Mairie - Perception - Logement perception a été effectuée par le remplacement de la chaudière fioul, par une nouvelle installation plus économe en énergie et par la réfection/amélioration du réseau de distribution.
Seules les constructions rénovées ou récentes ont une isolation acceptable. L’isolation des combles a été effectuée dans certains bâtiments publics, notamment le groupe scolaire (avec le SDEPA), la Cité Administrative, le refuge communal, le Jai Alai, le tennis club, le siège du rugby, l’ancien presbytère, la Maison Laborde, l’ancienne bibliothèque. Afin de poursuivre cette démarche, un projet d’isolation est à l’étude pour l’école primaire, le Florenia Immeuble et la Maison Errea (2 appartements en location pour cette dernière, avec changement des ouvrants).
Les appareils électriques sont éteints la nuit et débranchés le week end.
Concernant l’éclairage public, ce dernier est présent sur toute la commune. Un diagnostic énergétique de cet éclairage public a été réalisé par le SDEPA. Ce dernier a recensé près de 800 points lumineux sur la commune.
Un changement des lampes à mercure de l’éclairage public par des ampoules basse consommation au sodium est effectif dans les quartiers de Zalicarte et de Taillapalde, route de Caro et Kurutxamendi.
Depuis de 1er Novembre 2020, un test d’extinction nocturne de l’éclairage public a été lancé, pour une période 6 mois, de minuit à 6h du matin au sein de 2 quartiers : Ibai Alde et Iguzkian; cette action a fait suite à l’organisation d’une réunion publique avec les habitants concernés en amont. Une réflexion est à l’étude afin d’étendre l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune.
L’ensemble de ces démarches relatives à l’éclairage public, pourraient se traduire par une candidature de la commune au label « Villes et Villages Etoilés ». Ce label est porté par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN). Il valorise les actions menées par les collectivités autour de l’environnement nocturne et de la qualité du ciel. Le concours vise également à soutenir les municipalités qui travaillent sur l’orientation de leurs luminaires, la maîtrise de leurs consommations électriques et qui déploient des actions d’information et de sensibilisation auprès des citoyens et acteurs du territoire. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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L’éclairage nocturne de tous les bâtiments publics non résidentiels est éteint à minuit sans rallumage au matin. Cette action concerne l’Eglise, les remparts, la Prison des Evêques, l’Immeuble Vauban, les différentes portes de la ville…
L’illumination de ces bâtiments/lieux publics a été mise en place en 2000 dans le cadre du plan lumière de la vieille ville. Ces travaux permettent de valoriser le patrimoine de la commune.
L’intégration dans le Règlement Local de Publicité (RLP) de cette obligation d’extinction de l’éclairage des bâtiments non résidentiels, comme par exemple, pour les commerces pourrait être envisagée.
Dans les bâtiments publics, le changement du mode d’éclairage par des LED se fait au fur et à mesure des travaux. A ce jour, des tubes fluorescents et des lampes à incandescence sont principalement recensés. Il est toutefois à noter que depuis 2011, des LEDS sont en place au niveau du Jai Alai, de la Cité Administrative et du Trinquet; des ampoules au sodium sont quant à elles, présentes au niveau du marché couvert.
Des détecteurs de présence sont installés dans les lieux publics, notamment tous les vestiaires sportifs, au Jai Alai, et au WC public.
La collectivité possède un véhicule électrique : un “goupil” avec remorque, pour l’entretien de la vieille ville.
Comme évoqué précédemment, un COE a été réalisé par le SDEPA en 2011 pour les bâtiments publics de la commune. Ce diagnostic a permis, par la suite, la réalisation d’études plus précises afin d’effectuer les travaux.
Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été mis en œuvre pour le Florénia Immeuble en 2012. Il s’agira donc de le mettre à jour compte tenu de sa validité de 10 ans. En revanche, le DPE reste absent pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie de plus de 250 m2 et pour les logements communaux (au nombre de 5). Ce diagnostic ne concerne pas les lieux de culte.
1.1.4. PCAET
Un PCAET est en cours d’élaboration par la CAPB (voir page 25).
1.1.5. Sensibilisation de la population
La sensibilisation de la population à une bonne gestion de l’énergie, se fait par l’intermédiaire de divers acteurs du territoire.
La CAPB met à disposition de tous, le cadastre solaire afin de connaître l’exposition des bâtiments privés.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a organisé une réunion publique relative à l’éclairage public et à son extinction. Il serait également intéressant de diffuser l’information relative au dispositif gouvernemental « Ma Prim’Renov », par l’intermédiaire du boitage, du site internet…. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Une borne de recharge pour véhicule électrique a été installée sur le parking du Jai Alai, par le SDEPA.
Le SDEPA a choisi de s’associer avec les structures identiques des 4 autres départements de l’ancienne Aquitaine (24-33-40-47), afin d’organiser un service commun de déploiement et d’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Pour pouvoir l’utiliser, une inscription est indispensable sur le site https://www.mobive.fr/ afin d’obtenir le Pass MObiVE.
Points forts -Énergies consommées par la commune:
tableau de suivi des consommations
GNR pour un tracteur municipal
-Recours aux énergies renouvelables (ENR):
éclairage public alimenté par de l’énergie verte européenne
panneaux solaires pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire du Jai Alai
éclairage public solaire au niveau de l’impasse Mendixka
utilisation du cadastre solaire de la (CAPB) pour réaliser une étude sur l’exposition des bâtiments publics
-Maîtrise de la consommation d’énergie:
décorations de Noël uniquement en LEDS
diminution du chauffage la nuit et le Week End au sein de l’école et de la Mairie
équipements de chauffage renouvelés, programmateurs dans certains bâtiments publics, renouvellement du chauffage de l’Eglise, peu de bâtiments chauffés continuellement car utilisés pour la pratique du sport, restructuration de la chaufferie alimentant le bâtiment Conciergerie - Mairie - Perception - Logement perception isolation des combles effectuée dans certains bâtiments publics, extinction des appareils électriques la nuit et le week end
changement des lampes à mercure de l’éclairage public par des ampoules basse consommation au sodium dans les quartiers de Zalicarte et de Taillapalde, route de Caro et Kurutxamendi
test d’extinction nocturne de l’éclairage public pour une période 6 mois, de minuit à 6h du matin au sein de 2 quartiers: Ibai Alde et Iguzkian; organisation d’une réunion publique avec les habitants concernés en amont
extinction de l’éclairage nocturne de tous les bâtiments publics non résidentiels à minuit sans rallumage au matin
diagnostic énergétique de l’éclairage public par le SDEPA
dans les bâtiments publics: changement du mode d’éclairage par des LED au fur et à mesure des travaux (depuis 2011: LED en place au niveau du Jai Alai, de la Cité Administrative et du Trinquet); ampoules au sodium au niveau du marché couvert
détecteurs de présence dans les lieux publics
véhicule électrique communal
COE par le SDEPA en 2011 pour les bâtiments publics de la commune
DPE effectué pour le Florénia Immeuble en 2012 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-PCAET en cours d’élaboration par la CAPB
-Sensibilisation de la population:
aux ENR: création d’un cadastre solaire par la CAPB pour connaître l’exposition des bâtiments
aux économies d’énergie: organisation par la commune d’une réunion publique relative à l’éclairage public
par la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique à proximité du monument aux morts, par le SDEPA
Points faibles -Recours à des énergies fossiles: fioul, électricité -Eclairage public présent sur l’ensemble de la commune
Orientations -Projet (2021) d’équiper la toiture des ateliers municipaux (300m2) avec des panneaux photovoltaïques (projet en partenariat avec le SDEPA) -Réflexion d’installer des panneaux photovoltaïques sur l’école primaire, la Maison Laborde, la Plaine des Sports, les Restos du Cœur/la salle du Laurhibar (étude de charpente à faire)
-Projet d’isolation de l’école primaire, du Florenia Immeuble et de la Maison Errea (2 appartements en location pour cette dernière)
-Refaire le DPE pour le Florénia Immeuble (durée de validité de 10 ans, donc jusqu’en 2022)
-Réflexion pour étendre l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune
-Réfléchir à une candidature au label Villes et Villages Etoilés
-Réfléchir pour une diffusion du dispositif gouvernemental Ma Prim’Renov (boitage, site internet...)
-Réfléchir à l’intégration dans le RLP de l’obligation d’extinction de l’éclairage des bâtiments non résidentiels, comme par exemple, pour les commerces
Critères
discriminants
-Absence de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie de plus de 250 m2 et pour les logements communaux (au nombre de 5)
1.2. DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS ALTERNATIFS
1.2.1. Réseau routier
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port possède un réseau routier diversifié.
Des routes départementales sont recensées :
-la D933, reliant Saint-Palais à Arnéguy. Elle traverse le centre-bourg de la commune depuis Ispoure au Nord. Elle concentre l’essentiel du trafic communal et les principaux commerces, y compris quelques GMS (Carrefour Market, Intermarché sur Ispoure) ainsi que les entités administratives (Mairie), restaurants, etc.
-la D918 prolonge à l’est la D933 sur la commune de Uhart-Cize, vers la commune de Cambo-les-Bains.
-au sud, la D933 mène à la frontière espagnole par Arnéguy vers Pampelune -d’autres routes départementales convergent vers Saint-Jean-Pied-de-Port au sud : la D301 depuis Saint-Michel aboutissant sur la Porte d’Espagne, entrée de ville historique ; la D428 jusqu’au col d’Arnostéguy.
-à l’est, la D401 relie Saint-Jean-Pied-de-Port à la commune de Caro. -la D22, arrivant depuis les collines d’Hasparren et de Mendionde rejoint la D933 au nord.
-à l’ouest, la D15 rejoint Uhart-Cize et Saint-Jean-Pied-de-Port par les vignobles d’Irouléguy. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-au sein même de la commune, la D701 forme une boucle pour rejoindre la D933.
La RD933 coupe la ville en deux au niveau de la Place du Général de Gaulle. Cet axe accentue la rupture physique entre la ville haute (et notamment le centre médiéval) et la ville basse (quartier d’Ugange, de la gare, et extensions urbaines récentes). Elle est la plus importante route départementale en termes de trafic. En effet, 12 000 véhicules jour ont été comptés. Ce tronçon est classé en catégorie 4, ce qui génère un secteur de nuisance sonore de 30 mètres de part et d’autre de la voie.
Ainsi, un projet de contournement du centre urbain est à l’étude.
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Des routes communales (13 kms) et des chemins ruraux sont également comptabilisés.
L’autoroute la plus proche est l’A64.
Aucune route de compétence intercommunale et route forestière n’existe.
De nombreux sentiers de randonnée sont présents sur le territoire, dont certains accessibles en vélo.
Saint-Jean-pied-de-Port représente la dernière étape en France du chemin de Saint-Jacques de Compostelle avant le franchissement des cols. En effet, la commune est le point de départ de l’étape montagneuse mythique dite des « Ports de Cize » traversant les Pyrénées et menant à la collégiale de Roncevaux. Depuis 1992, date de l’ouverture de l’accueil des pèlerins à Saint-Jean-Pied-de-Port, le nombre des pèlerins est passé de 3 000 à plus de 61 000 en 2019. A la maison Laborde, les accueillants renseignent les pèlerins tous les jours de 7h à 22h: • Description de l’étape de Saint-Jean-Pied-de-Port à Roncevaux • Liste des refuges publics et privés
• Les hébergements sur Saint-Jean-Pied-de-Port et dans les environs immédiats • Informations pratiques (médecins, garage, réparateur de vélos, moyen de transport des bagages…)
• La Crédenciale, véritable passeport du pèlerin, est délivrée à l’accueil au même titre que le sceau de la ville attestant votre passage à Saint-Jean-Pied-de-Port • Service de laverie
• Point Internet.
La gestion de la Maison Laborde est
assurée par l’association « les Amis du
Chemin de Saint-Jacques ».
Maison Laborde
Source : http://www.aucoeurduchemin.org/
Un refuge municipal pour les pèlerins existe sur la commune. Cet établissement de trois étages datant du 17ème siècle est ouvert toute l’année et correspond à l’ancienne dépendance (l’Infirmerie) de la citadelle. Il met 32 lits à la disposition des pèlerins, répartis en trois dortoirs et une pièce de vie. La gestion du refuge est assurée par l’association « Terres de Navarre ».
Refuge municipal
Source : https://www.terresdenavarre.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La commune est également traversée par des itinéraires nationaux ou européens : -le GR 10 De Saint-Jean-Pied-De-Port à Estérençuby ou de Saint-Étienne-de-Baïgorry à Saint-Jean-Pied-de-Port,
-le GR 65 De St-Jean-Pied-de-Port à Roncevaux
-le GR 78 De Saint-Just-Ibarre à Saint-Jean-Pied-de-Port
GR10
GR78
Source : https://www.en-pays-basque.fr/
GR65 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Le Sentier des Contrebandiers - De Ostabat à Saint-Jean-Pied-de-Port, réalisable en VTT, existe également :
Source : https://fr-fr.gps-viewer.com/
A ce jour, la CAPB entretient les itinéraires qui sont inscrits dans le cadre du Plan Local de Randonnée. Il n’y a actuellement aucune randonnée du PLR au départ de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Ainsi, le Département entretient les chemins de St Jacques, les GR10, GR65 et GR78 et le Sentier des contrebandiers.
Un projet départemental est en cours afin d’intégrer Saint-Jean-Pied-de-Port dans l’EuroVelo 3, reliant Trondheim en Norvège à Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne.
En ce qui concerne le vélo loisir ou sportif, plusieurs itinéraires sont possibles depuis Saint- Jean-Pied-de-Port. Quatre itinéraires sont en particulier identifiés par l’office de tourisme Pays Basque.
-le premier est dénommé « La porte de Navarre » et dédié au cyclotourisme : au départ de la commune, il s’agit d’une boucle partielle visitant la vallée des Aldudes. -le deuxième, également dédié au cyclotourisme fait le tour de la vallée de Saint-Jean- Pied-de-Port en formant une grande boucle. Il donne à voir les vignes en terrasse sur les flancs de l’Arradoy et, depuis la table d’orientation, la vallée et les crêtes des Pyrénées. -le troisième est plus sportif : dédiée au VTT, il s’agit de la « Grande Traversée du Pays Basque », avec l’étape de Saint-Jean-Pied-de-Port à Espila, sur les hauteurs de Banca. -le quatrième, tout aussi sportif, concerne la montée du col d’Arostéguy. Un cinquième itinéraire aboutit à Saint-Jean-Pied-de-Port, depuis le col de Gamia en passant par Saint-Jean-le-Vieux.
1.2.2. Réseau ferroviaire
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port présente un réseau ferroviaire sur son territoire : la ligne TER Nouvelle-Aquitaine Bayonne-Saint-Jean-Pied-de-Port, avec une gare SNCF située dans sa partie Nord. Cette ligne offre des liaisons quotidiennes avec la gare de Bayonne. A l’origine, cette ligne avait été créée pour faciliter le transport du bois. Aujourd’hui, elle possède d’autres attraits :
-attrait touristique Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-attrait pour les pèlerins de Saint Jacques de Compostelle
-attrait pour les scolaires en internat au lycée ou au collège (à ce sujet, en 2019, les horaires de cette ligne ont été adaptés aux besoins des scolaires et des actifs). À Saint-Jean-Pied-de-Port, une correspondance des trains avec les réseaux urbains et interurbains est assurée. La localisation de la gare est favorable au développement des déplacements doux puisque celle-ci est située à 600 mètres du centre-ville de Saint-Jean-Pied- de-Port.
La gare SNCF de Bayonne propose des liaisons nationales, des liaisons régionales, le Talgo vers Madrid et le TGV de Paris.
1.2.3. Voies navigables
Aucune voie navigable n’est présente sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
1.2.4. Développement des transports peu ou non polluants
En septembre 2019, les différents réseaux de bus du Pays-Basque été regroupés sous la dénomination Txik Txak afin de permettre une meilleure lisibilité de l’offre présente sur le réseau.
Un Plan de Mobilité Pays Basque-Adour est en cours d’élaboration par le syndicat des mobilités Pays Basque- Adour.
Ce dernier est l’Autorité Organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque, ainsi que pour la commune de Tarnos. Il organise et assure, pour le compte de ses membres, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires. 36 élus du territoire y siègent et délibèrent lors des comités syndicaux organisés, en moyenne tous les deux mois.
Le Plan de Mobilité (PDM) est le nouveau nom donné aux Plans de Déplacements Urbains (PDU) approuvés après le 1er janvier 2021, en application de la Loi d’Orientation des Mobilités. Le Plan de Mobilité Pays Basque-Adour, démarche inédite à l’échelle du territoire, est un document obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il propose une vision globale des mobilités alliant réduction du trafic automobile, usage renforcé des transports en commun ainsi que de la marche et du vélo. Il s’inscrit dans un objectif de réduction des impacts environnementaux, d’amélioration de la santé et de la sécurité. Le projet est composé d’un diagnostic, d’un document d’orientations et d’un programme d’actions. Il est complété d’un rapport d’évaluation environnementale, et de différentes annexes, dont une relative à l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite. Ce plan s'applique aux 161 communes du Syndicat des mobilités, pour la période 2020-2030.
Le Plan de mobilité Pays Basque-Adour se compose de 114 actions avec pour objectif majeur: -Une réduction de la part modale de la voiture de 70 à 52%
-Une augmentation de l’utilisation des transports en commun de 4 à 11% -Une augmentation de la part modale de la marche de 15 à 25 % -Une augmentation de la part modale du vélo de 1 à 8%.
Pour répondre à ces objectifs, la Communauté Pays Basque s’appuie sur 11 axes stratégiques: -L’équilibre durable entre mobilité et protection de l’environnement -Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine
-L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
-La diminution du trafic automobile
-Le développement des transports collectifs, du vélo et de la marche -L’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie d’agglomération -L’organisation du stationnement
-L’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération -L’amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques -L’organisation d’une tarification et d’une billettique intégrées
-La réalisation, la configuration et localisation d’infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides.
Les étapes de son élaboration sont les suivantes : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, un véhicule, un minibus de 9 places, a été acheté par le CCAS.
Il contribue à la mise en place d’un service gratuit de transport à la demande, réservé aux personnes âgées, et/ou personnes isolées, et/ou handicapées (sauf fauteuils roulants) résidant sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Le minibus circule le jeudi matin de 9 heures à 12 heures. Les personnes souhaitant bénéficier de ce service gratuit s’inscrivent auprès de la Mairie sur simple appel téléphonique, quelques jours auparavant. Le chauffeur du minibus vient prendre les personnes intéressées à leur domicile, afin de les accompagner où elles le souhaitent (courses, démarches administratives, rendez-vous médicaux…) dans la périphérie de Saint-Jean-Pied-de-Port. Un horaire de retour au domicile est convenu avec l’usager. Ce véhicule est également mis à disposition des associations sportives de la commune pour leur déplacement pendant le Week end.
Durant la période de crise sanitaire, il a été utilisé pour les patients ayant des difficultés de mobilité et souhaitant se rendre au centre de vaccination COVID 19 de la commune; à terme, il sera proposé à d’autres collectivités pour effectuer la même démarche.
La commune est desservie par la ligne Car Express n° 10 Saint-Étienne-de- Baïgorry/Saint-Palais entre le Nord et le Sud du Pays Basque intérieur.
Source :
https://www.communaute-
paysbasque.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Trois arrêts sont comptabilisés sur la commune :
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
L’arrêt intitulé « Galanaene » est situé sur la RD933, au niveau du Carrefour Market. Le Car Express 10 ne circule pas les dimanches et jours fériés.
La gestion de cette ligne se fait par le syndicat des mobilités Pays Basque- Adour qui a délégué le transport à la société d’autocars Hiruak Bat.
Des transports scolaires sont en place pour les élèves venant à Saint Jean Pied de Port au départ des communes d’Anhaux, d’Armendarits, d’Arnéguy, d’Ascarat, de Bussunarits, d’Esterençuby, d’Irissarry et de Mendive…
Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour a en charge la gestion des transports scolaires depuis la rentrée de septembre 2018 suite au transfert de compétences avec la Région Nouvelle Aquitaine. Le champ de cette compétence correspond aux transports des élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial du Syndicat (158 communes du Pays Basque + la commune de Tarnos). Ce service des transports scolaires s’adresse aux enfants scolarisés en primaire, aux collèges et lycées.
Compte tenu que l’école publique est en RPI avec la commune d’Ispoure, un service de navette matin et soir existe entre les deux sites scolaires.
Concernant les espaces uniquement accessibles aux piétons, la rue de la Citadelle a été identifiée comme piétonne. Particulièrement fréquentée par les touristes, elle est l’itinéraire privilégié pour les personnes souhaitant se rendre à la Citadelle. Cette rue est dotée de boutiques et commerces, ou encore de gîtes à destination des pèlerins. D’autres lieux ont été recensés : cheminements doux le long de la Nive de Béhérobie (voir photo 1.2.4.a page 299), le chemin de ronde et différents accès à la citadelle, 2 venelles qui permettent de relier la RD933 à la rue Sainte Eulalie entre le stade et le centre de secours et au niveau de la place Charles de Gaulle.
Du 1er avril au 1er novembre, de 11h30 à 18h30, les rues de la Citadelle, de France, d’Uhart, d’Espagne et de l’Église sont piétonnes. Une borne électrique est d’ailleurs en place dans la rue d’Espagne (voir photo 1.2.4.b page 299). L’installation d’une nouvelle borne dans la vieille ville est en projet afin de faciliter encore plus, l’accès aux piétons.
La population de Saint-Jean-Pied-de-Port est sensibilisée à la pratique des modes de déplacements « plus doux ».
Dans un premier temps, celle-ci passe par la mise en place du plan « Saint Jean Respire » établi sur 3 ans visant à sécuriser les piétons et à développer la mobilité douce dans les rues de la ville. Ainsi, diverses actions ont d’ores et déjà été mises en œuvre : -réactivation et extension du périmètre de la zone bleue : cinq secteurs de Saint-Jean- Pied-de-Port sont concernés par cette règlementation :
*La Vieille Ville (rues d’Espagne, d’Uhart et de l’Eglise) avec la règle du stationnement unilatéral et alterné (du 1er au 15 de chaque mois le stationnement est autorisé du côté impair des immeubles et à l’inverse du 16 au dernier jour du mois le stationnement est autorisé du côté pair),
*La Place Charles de Gaulle (entre l’Office de Tourisme et la Porte de Navarre), *La Place Floquet (entre la maison Inchauspé et Etche Ona),
*La Place Floquet (entre le Café de la Paix et la Porte de Cize), *Parking de la Rue Zuharpeta près du jardin public (uniquement les emplacements longeant les remparts). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Vingt-cinq places supplémentaires ont été créées en centre-ville pour faciliter l’accès aux commerces et aux services publics.
Dans ces zones, le stationnement du véhicule n’est possible que pendant une durée maximale de 1 heure, de 9h à 12 h et de 14h à 18h30, du lundi au dimanche. Le contrôle se fait au moyen d’un disque règlementaire. Pour les habitants de Saint-Jean-Pied-de-Port, ils peuvent se procurer gratuitement un disque à la mairie. Les commerces de Saint-Jean-Pied-de-Port peuvent également leur en offrir.
Cette initiative a fait suite à importante communication et à un durcissement des contrôles par le garde champêtre.
-création de nombreux aménagements dédiés au stationnement et à la circulation des vélos; création de contre-sens cyclables; couloir dédié aux seuls piétons et cyclistes, rue Sainte Eulalie.
Dispositif piéton rue Sainte-Eulalie
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Une réflexion est à l’étude, pour augmenter les emplacements dédiés au vélo et pour proposer davantage de places de vélos sur la départementale. A ce jour, les emplacements dédiés au stationnement vélo sont situés :
Source : APGL
Toutefois, aucune piste cyclable n’existe sur la commune.
-création de parkings dédiés aux commerçants afin d’éviter les voitures « ventouses ». Afin de renforcer cette démarche, la municipalité projette de revoir la signalétique des parkings extérieurs en précisant le temps nécessaire pour se rendre à pieds, en ville. Dans un second temps, le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour propose un service de location de vélos à assistance électrique longue durée (1 à 4 mois maximum) et une aide pour l’achat de vélos à assistance électrique (montant de l’aide en fonction du quotient familial).
La pratique du covoiturage est effectuée par quelques particuliers, notamment pour se rendre à Bayonne. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Cependant, aucun système de covoiturage n’est organisé par la commune, une association... Ainsi, une réflexion est engagée par la municipalité pour créer un lien internet sur le site de la commune afin de favoriser le covoiturage. La création d’une plateforme de « rencontre » entre les demandeurs et les personnes offrant leurs services pourrait également voir le jour. De plus, deux zones de stationnements dédiées au covoiturage seront réalisées, au niveau des parkings des 2 entrées de ville (place Juan de Huarte et au Jai Alai).
Sur le site de la CAPB, la plateforme de covoiturage du Pays Basque « Txik Txak Kovoit » existe. La plateforme permet de :
-rechercher des covoiturages réguliers
-programmer des covoiturages sur une semaine, un mois ou plus -trouver un covoiturage au dernier moment en recherchant en temps réel les covoiturages à proximité.
Points forts -Réseau routier diversifié:
routes départementales, routes communales (13 kms), chemins ruraux
nombreux sentiers de randonnée
projet départemental d’intégrer Saint Jean Pied de Port dans l’EuroVelo 3, reliant Trondheim en Norvège à Saint-Jacques-de- Compostelle en Espagne (dossier en cours)
-Réseau ferroviaire: Ligne Bayonne-Saint Jean Pied de Port (attraits touristique, pour les pèlerins, pour les scolaires en internat au lycée ou au collège)
-Développement des transports peu ou non polluants:
Plan de Mobilité Pays Basque-Adour en cours d’élaboration par le syndicat des mobilités Pays Basque- Adour
véhicule acquis par le CCAS (minibus de 9 places): service gratuit de transport à la demande, mis à disposition des associations sportives pour leur déplacement pendant le WE, mis à disposition pour les patients ayant des difficultés de mobilité et souhaitant se rendre au centre de vaccination COVID 19 de la commune
commune desservie par la ligne Car Express n° 10 Saint-Étienne-de- Baïgorry/Saint-Palais ; gestion par le syndicat des mobilités Pays Basque- Adour
transports scolaires pour les élèves ; -service de navette matin et soir, entre les deux sites scolaires de Saint Jean Pied de Port et d’Ispoure
rue de la Citadelle identifiée comme piétonne; cheminements doux le long de la Nive de Béhérobie, le chemin de ronde et différents accès à la citadelle, 2 venelles permettant de relier la RD933 à la rue Sainte Eulalie entre le stade et le centre de secours et au niveau de la place Charles de Gaulle
du 1er avril au 1er novembre, de 11h30 à 18h30, les rues de la Citadelle, de France, d’Uhart, d’Espagne et de l’Église sont piétonnes; présence d’une borne électrique dans la rue d’Espagne -Sensibilisation de la population à la pratique des modes de déplacements doux avec notamment le plan « Saint Jean Respire » établi sur 3 ans visant à sécuriser les piétons et développer la mobilité douce dans les rues de la ville
-Proposition par le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour, d’un service de location de vélos à assistance électrique longue durée (1 à 4 mois Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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maximum) et d’une aide pour l’achat de vélos à assistance électrique (montant de l’aide en fonction du quotient familial).
-Pratique du covoiturage par quelques particuliers, notamment pour se rendre à Bayonne
Points faibles -Présence de la RD933 traversant le centre urbain, la plus importante en termes de trafic (12 000 véhicules / jour)
-Absence de réelle piste cyclable
-Absence de système de covoiturage organisé par la commune, une association...
Orientations -Projet de contournement du centre urbain
-Réflexion pour augmenter les emplacements dédiés au vélo (dans le cadre de la démarche Saint Jean Respire) et pour proposer plus des places de vélos sur la départementale
-Projet d’installer une nouvelle borne dans la vieille ville pour privilégier l’accès piétons
-Projet de revoir la signalétique des parkings extérieurs en précisant le temps nécessaire pour se rendre à pieds, en ville
-Projet de créer 2 zones de stationnements dédiées au covoiturage, au niveau des parkings des 2 entrées de ville (place Juan de Huarte et au Jai Alai)
-Réfléchir à la création d’un lien internet sur le site de la commune afin de favoriser le covoiturage; à voir pour créer une plateforme de « rencontre » entre les demandeurs et les personnes offrant leurs services Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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FINALITE 2 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
2.1. RESPECT DES MILIEUX NATURELS ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
2.1.1. Protection de la flore et de la faune
Le patrimoine naturel du Pays Basque abrite une biodiversité exceptionnelle et une mosaïque de milieux et de paysages, depuis le littoral rocheux jusqu'aux habitats montagnards en passant par les milieux aquatiques et humides. Il constitue un des piliers de l'identité territoriale.
La flore du Pays Basque abrite de nombreuses espèces de grande valeur patrimoniale, parfois endémiques. Les fougères, les plantes carnivores, les mousses et les lichens sont qualitativement et quantitativement importantes en Pays Basque. Les récifs littoraux abritent également une flore algale originale et des habitats naturels que l'on ne retrouve que dans cette zone de l'Atlantique. La majeure partie des espèces végétales remarquables en Pays Basque sont situées sur le littoral, en montagne, dans les zones humides et les coteaux secs.
De la même manière, cette situation géographique particulière contribue à la présence d'une faune rare et fortement patrimoniale. La faune inféodée au littoral basque et au massif des Pyrénées compte de nombreuses espèces animales emblématiques. Parmi ces espèces, notamment pyrénéennes, certaines sont rares ou endémiques : Vipère de Séoane, Grand Tétras, Pic à dos blanc, Desman des Pyrénées, de nombreuses espèces de chauves-souris ou d'insectes, etc...
Le Pays Basque est situé sur des axes migratoires d'importance, à la fois pour la faune marine et la faune aviaire, et dispose à ce titre d'une responsabilité forte dans la conservation des espèces migratrices.
Face à ce constat, la Communauté Pays Basque partage trois défis : -La pérennisation de l'observation et le partage de la connaissance sur le patrimoine naturel
-La prise en compte du patrimoine naturel dans les politiques de développement et d'aménagement du territoire
-L'appropriation du patrimoine naturel par toutes et tous et dans toutes ses dimensions. Un premier programme d'actions, déployé dans le cadre de sa labellisation "Pays Basque territoire à énergie positive et pour la croissance verte", a acté fin 2017 un plan stratégique structuré autour de 4 axes de travail :
-AXE 1 : Développer le partage de la connaissance du patrimoine naturel. -AXE 2 : Faire du patrimoine naturel un socle des politiques de développement et d'aménagement du territoire.
-AXE 3 : Intégrer les services rendus par les écosystèmes dans les filières économiques locales.
-AXE 4 : Renforcer la médiation et les liens entre patrimoine naturel et culturel.
Dans le cadre des actions de sensibilisation à l’environnement et d’écoresponsabilité mises en place par la Communauté, deux ruches ont été installées à la Maison de la Communauté de Garazi-Baigorri (Saint-Jean-le-Vieux) et deux autres sur le site du Château de Bidache. Sur une première phase expérimentale, soit de juin 2020 à février 2021, elles seront entretenues par un Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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apiculteur professionnel (Abeilles & Cie) et leur bonne santé constituera un marqueur de la qualité de la biodiversité de leurs territoires d’implantation.
Un des objectifs du projet a été également d’installer uniquement des colonies locales d’abeilles noires (Euskal erle beltza). Cette espèce endémique d’abeille noire existe depuis des millénaires sur notre territoire et est particulièrement adaptée à l’environnement du territoire.
Au niveau de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, un projet est à l’étude afin d’installer des ruches sur un terrain communal (Kurutxamendi). En parallèle, il serait intéressant de réfléchir à mettre en place un rucher pédagogique, une miellerie...
La commune de Saint-Jean-Pied-de Port présente une Zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 : « RESEAU HYDROGRAPHIQUE DES NIVES ».
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/
Cette ZNIEFF s’étend sur 3596,23hectares et 33 communes. Des facteurs écologiques et la mise en culture des Barthes sont autant de dégradations que subit ce site. Des espèces à statuts réglementés ont été identifiées, comme par exemple : -la Genette commune :
Mammifère terrestre protégé sur l'ensemble du
territoire français
Source : https://inpn.mnhn.fr/
-la Grande alose : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Espèce de poisson protégée sur l'ensemble du
territoire français national
Source : https://inpn.mnhn.fr/
-l’Angélique à fruits variés :
Espèce végétale protégée sur l'ensemble du territoire
français métropolitain
Source : https://inpn.mnhn.fr/
Aucun arrêté de biotope ou d’Espace Naturel Sensible n’est recensé.
Un PNR Pays Basque est en cours de création.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port possède un partenariat avec le CPIE Pays Basque; une subvention communale leur est versée. Le CPIE Pays Basque contribue à créer des comportements responsables vis-à-vis de notre cadre de vie en développant :
• des actions de sensibilisation
• des actions d’éducation
• des formations
• des projets pédagogiques construits dans la durée
• des interventions ponctuelles
• des colloques
• conférences
• des activités de découverte du patrimoine naturel, bâti et culturel. Le CPIE Pays Basque participe à la gestion de l’espace et à la valorisation des patrimoines en réalisant :
• des travaux de diagnostics
• des études de milieux
L’environnement est abordé par le CPIE selon une conception globale intégrant les habitants: • avec leurs savoir-faire
• leurs pratiques
• leurs modes d’organisation.
Médiateur et assembleur de compétences, le CPIE Pays Basque travaille en partenariat avec l’ensemble des acteurs de son territoire, qu’ils soient ruraux ou urbains. Le CPIE Pays basque est géré par un Conseil d’administration de 10 membres. Le CPIE Pays basque emploie 5 salariés à plein temps. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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En septembre 2020, une nouvelle antenne de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Aquitaine a ouvert ses portes, au centre du Jara, sur la commune de Saint-Jean-Pied-Port.
Elle a pour objet d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation. Conciliant expertise et connaissance naturalistes, en passant par l’éducation à l’environnement, la LPO Aquitaine apporte ses savoir-faire auprès de nombreux partenaires qui lui font confiance dans les cinq départements du sud de la région Nouvelle-Aquitaine. Accompagner et former les différents acteurs du territoire (collectivités, Parcs Naturels Régionaux, particuliers) vers une meilleure intégration de la biodiversité, mener des actions de sensibilisation à l’environnement ou encore porter secours à la faune sauvage sont autant de missions réalisées par la LPO Aquitaine.
Aucun arboretum n’existe sur le territoire communal, afin de préserver les variétés locales.
Une plantation d’arbres avec Nestlé, dans le cadre de l’opération « Un Bébé, Un Arbre » en partenariat avec l’ONF, a été effectuée sur la commune en 1993. Cette action permet à chaque enfant de réaliser un premier acte écocitoyen en devenant le parrain d’un petit arbre.
Inspirés par les traditions ancestrales du monde entier qui veulent que l’on plante un arbre à la naissance d’un enfant, les Laboratoires Guigoz et l’Office National des forêts (ONF) ont lancé en 1971 l’opération « Un Bébé, Un Arbre ». Au cours des cinquante dernières années, plus de 800 000 arbres ont été plantés, permettant ainsi la préservation de 150 forêts françaises.
Depuis le début de l’opération "Un Bébé, Un Arbre", Guigoz permet le reboisement en chênes, pins, cèdres de l’Atlas, châtaigniers, merisiers, hêtres, tilleuls, érables... Les sites et les essences replantés sont choisis en concertation avec l’Office National des Forêts. L’entretien est effectué par l’ONF.
Un parcours a été créé au sein de cette forêt communale plantée.
2.1.2. Protection des milieux naturels et paysages
Au Pays Basque, 32 sites Natura 2000 sont concernés. Ces périmètres définissent des espaces d’intérêt écologique identifiés pour la rareté et la fragilité des espèces végétales, animales et des habitats naturels qu’ils abritent.
Sur chaque site, un Document d’Objectifs (DOCOB) est élaboré et validé par un Comité de Pilotage réunissant les communes concernées, les usagers et représentants des organismes socio-professionnels, les administrations et les experts scientifiques. Basé sur un diagnostic initial, le DOCOB fixe les orientations de gestion pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces d’intérêt communautaire et décline un plan d’action à mettre en œuvre. La Communauté Pays Basque a été désignée structure animatrice de la mise en œuvre des DOCOB sur plusieurs sites, parmi lesquels la Nive et la Nivelle, classés sites Natura 2000 de leur source jusqu’à leur embouchure. Elle s’engage afin de préserver et maintenir la qualité de ces milieux, de protéger les espèces de la flore comme de la faune sauvage. Elle accompagne également les démarches de partage de connaissance de ce patrimoine naturel. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.communaute-
paysbasque.fr/
Saint-Jean-Pied-de-Port est concerné par la zone Natura 2000: « LA NIVE », désigné au titre de la Directive Habitats. Le site Natura 2000 de la Nive correspondant sensiblement à celui de la ZNIEFF réseau hydrographique des Nives. Elle couvre 21% du territoire communal.
Source : https://www.geoportail.gouv.fr
D’une surface totale de près de 9 500 hectares, ce site Natura 2000 est un des rares bassins versants à accueillir l’ensemble des espèces de poissons migrateurs du territoire français, à l’exception de l’esturgeon européen. Il regroupe 18 espèces d’intérêt communautaire et 19 habitats dont 5 prioritaires. Le vison d’Europe et l’angélique à fruits variables sont les espèces phares du site.
Parmi les actions phares mises en œuvre, se distingue l’engagement de plus d’une centaine d’agriculteurs à des pratiques favorables à la biodiversité, via la contractualisation de Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC). Depuis 2018, d’importants efforts sont également engagés pour lutter contre le Vison d’Amérique, espèce envahissante qui a tendance à supplanter le Vison d’Europe, mustélidé fortement menacé dans toute l’Europe. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Vison d’Europe Desman des Pyrénées Source : https://inpn.mnhn.fr/
Des sites naturels inscrits ont été répertoriés: Rives de la Nive et Ville de Saint-Jean-Pied- de-Port.
Source : APGL
La Communauté d’Agglomération est compétente depuis le 1er janvier 2017 pour élaborer un Règlement local de publicité intercommunal (RLPI), au titre de sa compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.
A ce titre, conformément à l’article L581-14-1 du code de l’environnement, le Conseil Communautaire, en date du 19 décembre 2020, a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, arrêtant les modalités de collaboration avec les communes, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation.
L’engagement de ce RLPI à l’échelle de la Communauté d’Agglomération ne remet pas en cause les documents en cours d’élaboration. Ainsi, la procédure relative à l’élaboration du RLPI Côte Basque-Adour, proche de sa phase d’arrêt, suivra son cours jusqu’à son approbation.
Une fois approuvé, le RLPI deviendra une annexe des Plans locaux d’urbanisme.
L’enfouissement des lignes aériennes est effectif sur une partie du territoire communal, à savoir le Chemin de la Nasse et côté Bayonne. Afin de poursuivre dans cette démarche, un Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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projet d’enfouir les lignes électriques aériennes autour du Fronton et au niveau de l’avenue du Jaï Alaï (en 2021), puis du côté de Saint-Palais est à l’étude.
Une journée de nettoyage de la nature en bord de rivière a été organisée, il y a 3 ans avec l’association Avenir. Les enfants ont participé à cette manifestation. Depuis, cette initiative n’a pas été reconduite.
L’association Avenir a été créée en décembre 2011 dans le but de rassembler autour d’une même table tous les acteurs et tous les porteurs de bonnes idées sur le sujet du développement durable, des économies d’énergie, de gestion des déchets, de bâti de Haute Qualité Environnementale et basse consommation, de l’alimentation …
2.1.3. Sensibilisation des populations
A ce jour, la municipalité n’a pas conduit d’actions permettant de sensibiliser la population à la protection des milieux naturels et de la biodiversité.
L’association Avenir a proposé à la Mairie la mise en place de plaques « ici commence la mer », pour sensibiliser les habitants sur les conséquences d’un déchet jeté au sol, notamment les mégots de cigarettes. Après validation, 6 plaques ont été installées à des endroits stratégiques, au niveau des grilles d’évacuation.
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
La CAPB a souhaité éditer un livret
présentant les espèces d’intérêt
communautaire présentes, notamment, sur le
site Natura 2000 «LA NIVE ». Les principales
caractéristiques biologiques de ces espèces
sont présentées dans le livret, ainsi que
quelques éléments sur la situation des
populations et les menaces qui pèsent sur elles.
Source : https://www.communaute-
paysbasque.fr/
Concernant les agriculteurs, les MAEC visent à promouvoir le maintien ou l’adoption de pratiques favorables à la biodiversité. Les contractants s’engagent à respecter un cahier des charges spécifique, en échange d’une aide. Ces mesures sont mobilisables sur les parcelles déclarées à la PAC.
Points forts -Protection de la flore et de la faune:
ZNIEFF de type II (réseau hydrographique des Nives) avec espèces de faune et de flore protégées
étude en cours par la CAPB pour la création d’un PNR au niveau du Pays Basque
subvention attribuée au CPIE par la commune
plantation d’arbres avec Nestlé dans le cadre de l’opération « Un Bébé, Un Arbre » en partenariat avec l’ONF
-Protection des milieux naturels et des paysages:
zone Natura 2000 de la Nive (gestion par la CAPB) couvrant 21% du Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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territoire communal
sites naturels inscrits: Rives de la Nive et Ville de Saint-Jean-Pied-de- Port
règlement local de l’affichage en cours par la CAPB pour le compte des communes
enfouissement des lignes aériennes sur une partie du territoire communal: chemin de la Nasse et côté Bayonne
organisation d’une journée de nettoyage de la nature en bord de rivière, il y a 3 ans avec l’association Avenir, avec la participation des enfants
mise en place de panneaux au sol au niveau des grilles d’évacuation ayant l’inscription « Ici commence la mer » afin de sensibiliser les particuliers au devenir, notamment des mégots
Points faibles -Absence d’arrêté de biotope, de Parc National, d’Espace Naturel Sensible
-Absence d’arboretum sur la commune, afin de préserver les variétés locales
-Pas de nouvelle journée de nettoyage de la nature depuis 3 ans -Pas de sensibilisation de la population à la protection des milieux naturels et de la biodiversité
Orientations -Projet d’enfouir les lignes électriques aériennes autour du Fronton et au niveau de l’avenue du Jaï Alaï (en 2021), puis du côté de Saint-Palais -Projet d’installer des ruches sur un terrain communal (Kurutxamendi); réfléchir à mettre en place un rucher pédagogique, une miellerie...
2.2. GESTION RATIONNELLE DE LA RESSOURCE EN EAU
2.2.1. Gestion des cours d'eau
Le réseau hydrographique de la commune de Saint Jean Pied de Port est marqué par la présence de la Nive de Béherobie qui forme les limites du Nord-ouest et le Laurhibar qui forme les limites Est et Nord du territoire communal. Ces cours d’eau sont classés en 1ère catégorie.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est englobée dans 3 bassins versants : -Le bassin de la Nive d’Arnéguy qui couvre un territoire de 95 km² concerne 0.4% de la commune,
-Le bassin de la Nive de Béherobie qui couvre un territoire de 111 km² concerne 65.1% de la commune,
-Le bassin du Laurhibar qui couvre un territoire de 135 km² concerne 34.5% de la commune. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : APGL
Le ruisseau d'Arzuby et la Nive d'Arnéguy ne traversent pas la commune et se jettent au Nord au lieu-dit "les trois eaux", pour former ensuite "La Grande Nive". En effet, la commune est localisée au confluent de ces 4 rivières qui forment la Nive en aval de la ville, dans sa partie Nord. Cette localisation en bas de bassin de versant et à la confluence des cours d’eau a son importance, notamment dans les forts débits des cours d’eau lors des crues.
Source : APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La Nive de Béherobie (limites du Nord-ouest, voir photos 2.2.1 page 299) est caractérisée par un régime torrentiel avec un débit d'étiage de 2,37 m3/s au mois d'août à des débits plus importants de 6,85 m3/s en décembre (débit mensuel calculé sur 82 ans, issu de la DREAL Aquitaine). Au niveau de la commune, la largeur de ce cours d'eau fluctue entre 10 et 20 mètres avec une profondeur de l'ordre de 1 mètre en moyenne.
Le Laurhibar (limites Est et Nord) est moins torrentiel et présente des berges boisées sur la commune. Sa largeur est de l'ordre d'une dizaine de mètres sans grande profondeur (10 à 40 cm).
Les cours d’eau de la Nive de Béherobie et du Laurhibar sont mentionnés dans les listes 1 et 2 des arrêtés du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne comme des réservoirs de biodiversités et des cours d’eau à enjeux pour les corridors écologiques. Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Les corridors écologiques peuvent prendre plusieurs formes et n’impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus. On distingue ainsi trois types de corridors écologiques :
-les corridors linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours d’eau…) ;
-les corridors discontinus (ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares permanentes ou temporaires, bosquets…) ;
-les corridors paysagers (mosaïque de structures paysagères variées). La fédération départementale de pêche apporte des précisions sur l’identité de la Nive amont et du Laurhibar :
-L’habitat de la Nive est très diversifié, constitué un par une granulométrie variée (blocs, galets, graviers), quelques sous berges et profonds. Les eaux de la Nive appartiennent au domaine salmonicole avec comme espèce repère, la truite commune. Le peuplement piscicole en place est composé par le chabot (CHA), la truite (TRF), le vairon (VAI), la loche franche (LOF), le goujon (GOU), le saumon (SAT), l’anguille (ANG). -L’habitat du Laurhibar est très diversifié, constitué un par une granulométrie variée (blocs, galets, graviers). Les eaux du Laurhibar appartiennent au domaine salmonicole avec comme espèce repère, la truite commune. Le peuplement piscicole en place est composé par le chabot (CHA), la truite (TRF), le vairon (VAI).
Depuis le 1er janvier 2018 et suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure les missions liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). Concernant la commune, le secteur de la Nive est géré en gestion directe par la CAPB. Par délégation, l’entretien et l’aménagement des berges des cours d’eau ont été réalisés par l’association Lagun, suite à l’organisation de réunions publiques avec les propriétaires riverains. En effet, les cours d’eau étant non domaniaux, le propriétaire riverain (public ou privé) reste le premier responsable de l’entretien de ses berges et du bon écoulement des eaux.
En termes de valorisation économique et touristique des cours d’eau, seul la Nive peut être considérée.
Ainsi, ce cours d’eau possède divers atouts :
-réserve de pêche Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-cheminements doux le long de la ville
-moulin royal avec centrale hydroélectrique alimentant 120 foyers par an sur Saint- Jean-Pied-de-Port; possibilité de visite de la centrale durant les journées du patrimoine -frayères alimentant l'attractivité de la commune
-plusieurs ponts et passerelles franchissent la Nive ; deux de ces traversées sont relativement anciennes et sont déjà visibles sur les plans historiques de la ville : * Le pont d’Eyheraberry est bâti en remplacement d’un pont originel dont on peut voir les vestiges à proximité. Le pont originel évitait le bourg à l’est et semble avoir précédé l’établissement de la ville. Il semble correspondre au franchissement de la voie antique Dax-Pampelune. La valeur de l’édifice actuel réside dans sa constitution archaïque en dos d’âne et dans sa situation dans un environnement arboré préservé. Le pont d’Eyheraberry daterait du XVIIème siècle.
* Le pont Notre-Dame relie les deux parties de la ville médiévale, la ville haute et la ville basse. Il était sous surveillance directe du château et assujetti à péage. Cet ouvrage du XIXème siècle est mis en valeur par son cadre bâti constitué par l’église, la porte Notre Dame et les arcades médiévales des maisons de la rive gauche, On peut admirer cet ouvrage depuis les autres franchissements de la Nive.
Le pont d’Eyheraberry Le pont Notre-Dame Source : APGL
La commune de Saint-Jean-Pied-de Port n’est pas concernée par un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
En revanche, elle est concernée par le SDAGE Adour-Garonne. Ce dernier est mis en œuvre par l’agence de l’eau Adour-Garonne qui est un établissement public de l’État. Elle a pour missions de lutter contre la pollution et de protéger l’eau et les milieux aquatiques. Il existe en France six agences de l'eau. Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du territoire national). Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km. Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent en habitat épars. C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelque 7 000 communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la population.
Le SDAGE du bassin Adour Garonne vise une gestion équilibrée des ressources en eau dans l'intérêt général. Il prend en compte les nouveaux enjeux de la politique de l'eau, à savoir l'atteinte des objectifs de bon état des eaux fixés par la DCE, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et les conclusions du Grenelle de l'environnement.
Pour préserver ou améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques, et atteindre les objectifs fixés par le Comité de bassin, le SDAGE Adour-Garonne identifie 4 priorités d’actions, Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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les « orientations ». Ces orientations répondent aux enjeux mis en avant dans le cadre de l’état des lieux du bassin réalisé en 2013. Elles sont déclinées en prescriptions (les dispositions) dans le SDAGE et traduites en actions concrètes dans le PDM 2016-2021:
Source : http://www.eau-adour-garonne.fr
Lors de sa séance du 2 décembre 2019, le comité de bassin a validé l’état des lieux et les enjeux du bassin en matière de gestion de l’eau préalables à la mise à jour du SDAGE 2022- 2027. Un travail important a été mené par les partenaires techniques du bassin pour fiabiliser cette photographie du bassin.
Source : http://www.eau-adour-garonne.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Il est nécessaire de renforcer le SDAGE pour mieux intégrer les mesures issues du Plan d’adaptation au changement climatique (PACC). Des objectifs environnementaux réalistes, notamment en matière d’atteinte du bon état pour notre bassin en 2027, ont été définis. Ces objectifs sont les suivants :
• Ne pas détériorer l’état des masses d’eau,
• Atteindre le bon état des eaux : le projet de SDAGE 2022-2027 propose l’atteinte du bon état sur 70% des ME superficielles du bassin et justifie une dérogation pour la non atteinte du bon état sur les 30% restants
• Inverser les tendances à la hausse des polluants dans les eaux souterraines, • Réduire l’émission de substances dangereuses,
• Permettre l’atteinte des objectifs du Document stratégique de façade (DSF) - Milieu marin,
• Permettre la réalisation des objectifs spécifiques des zones protégées (6 zones).
2.2.2. Gestion des plans d'eau
La commune de Saint-Jean-Pied-Port ne possède pas de plan d’eau sur son territoire.
2.2.3. Gestion des eaux de baignade
Aucune eau de baignage n’est recensée sur la commune. Une plage est présente mais la baignade est interdite.
2.2.4. Economies d'eau
Des économies d’eau sont réalisées sur la commune.
Des systèmes économiseurs d’eau existent dans les bâtiments publics les plus récents ; en effet, des robinets à bouton poussoir et des chasses d’eau économiques ont été installées.
Au niveau de l’arrosage municipal, de nombreuses actions sont recensées : -du goutte à goutte est en place dans tous les massifs,
-du paillage est réalisé avec les déchets de tonte et des copeaux d’élagage, -l’arrosage à la main se fait tôt le matin pour les plantations en jardinières avec de l’eau récupérée,
-des plantes vivaces (hortensia) sont présentes.
Cependant, l’eau utilisée pour l’arrosage en goutte à goutte des massifs provient du réseau d’eau potable. De plus, les plantations de fleurs annuelles, comme le géranium, persistent. Ainsi, un projet est à l’étude afin d’utiliser majoritairement des vivaces, dans le cadre de futurs aménagements.
La population est sensibilisée aux économies d’eau par la commune, notamment par l’intermédiaire du bulletin municipal.
2.2.5. Gestion des eaux pluviales
Une démarche de récupération des eaux de pluie existe sur Saint-Jean-Pied-de-Port.
Des récupérateurs d’eau sont installés aux ateliers municipaux (voir photo 2.2.5 page 300), pour le lavage des véhicules et l’arrosage municipal des environs. Afin de rejeter des eaux non souillées dans la nature, un projet de mise en place d’un pré-traitement des eaux de lavage est à l’étude aux ateliers municipaux.
Il est à noter qu’un prétraitement des eaux de ruissellement existe au niveau de l’abattoir communal.
Le WC public extérieur du Jai Alai fonctionne avec de l’eau de pluie. Ainsi, il serait intéressant de réfléchir à la réutilisation de ces eaux pour d’autres WC publics extérieurs et/ou pour celui présent à l’intérieur du Jai Alai.
Un autre projet est en réflexion pour installer un récupérateur d’eau de 12m3 au Jai Alai pour l’arrosage municipal du centre-ville. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La récupération des eaux de pluie pour la défense incendie n’existe pas sur la commune.
Deux bassins (actifs) de rétention des pluies d’orages sont comptabilisés : au centre du Jara et au niveau de la piscine communautaire). Un troisième, route de Caro, est en cours de création, au niveau du lotissement Caype.
Points forts -Gestion des cours d’eau:
deux cours d’eau sur la commune: La Nive de Béherobie et le Laurhibar du territoire communal; cours d’eau classés comme réservoirs de biodiversité avec des enjeux de continuité écologique compétence GEMAPI prise par la CAPB pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; intervention par l’intermédiaire d’un chantier d’insertion (association Lagun) sur la Nive et le Laurhibar, suite à l’organisation de réunions publiques avec les propriétaires riverains
valorisation économique et touristique de la Nive:
-Economies d’eau:
systèmes économiseur d’eau dans les bâtiments les plus récents: robinets à bouton poussoir, chasses d’eau économiques
économies d’eau au niveau de l’arrosage municipal
sensibilisation des consommateurs par la commune dans le bulletin municipal
-Gestion des eaux pluviales:
pose de récupérateurs d’eau aux ateliers municipaux pour le lavage des véhicules et l'arrosage municipal autour
fonctionnement du WC public extérieur du Jai Alai avec de l’eau de pluie
bassins (actifs) de rétention des pluies d’orage (centre du Jara et piscine communautaire); un 3ème route de Caro au niveau du lotissement Caype (en cours de création)
prétraitement des eaux de ruissellement au niveau de l’abattoir intercommunal
Points faibles -Absence de valorisation du Laurhibar
-Utilisation de l’eau du réseau pour l’arrosage en goutte à goutte des massifs
-Utilisation de fleurs annuelles comme le géranium
-Pas de récupération des eaux de pluie pour la défense incendie (cuves, réserves naturelles…)
Orientations -Projet d’utiliser majoritairement des plantes vivaces -Projet d’installer un récupérateur d’eau de 12m3 au Jai Alai pour l’arrosage municipal du centre-ville
-Réfléchir à la réutilisation des eaux de pluie pour d’autres WC publics extérieurs et pour celui présent à l’intérieur du Jai Alai
-Projet de mettre en place un prétraitement des eaux de lavage au niveau des ateliers municipaux
Critères
discriminants
-Néant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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2.3. GESTION DES REJETS
2.3.1. Zonage d'assainissement
Un zonage d’assainissement existe sur la commune de Saint-Jean Pied-de-Port a été élaboré en 2016, afin de déterminer les zones pourvues d’un assainissement collectif et celles pourvues d’un assainissement individuel.
Ainsi, l’essentiel de la commune est couvert par un réseau d'assainissement collectif : sur 1200 branchements, 6 sont en non collectif, avec une impossibilité, à ce jour, de raccorder ces derniers au réseau collectif.
Source : PLU
2.3.2. Zones d'assainissement individuel
En l'absence de réseau d'assainissement collectif, la réglementation prévoit que les constructions susceptibles d'être à l'origine d'effluents doivent être raccordées à des systèmes d'assainissement autonomes. Ceux-ci comprennent un dispositif de prétraitement (installation préfabriquée ou installation utilisant le pouvoir épurateur du sol), associé à un dispositif d’évacuation, faisant appel par exemple à l’infiltration. Ils doivent assurer une élimination permanente des eaux usées dans les conditions réglementaires de protection du milieu et de la salubrité publique. En particulier, les dispositifs d’évacuation doivent être conçus de façon à éviter tout contact accidentel avec les effluents rejetés, même préalablement traités, et doivent être implantés à distance des habitations, de façon à éviter toute nuisance.
Concernant l’assainissement individuel, la compétence Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), en régie, depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de ce service et conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, l’Agglomération Pays Basque a pour mission le :
-Contrôle de conception des installations neuves ou à réhabiliter par le biais, notamment, de dossier d’urbanisme ; La délivrance des autorisations d'occupation du sol nécessitant un assainissement individuel est soumise à l'avis du SPANC, cet avis faisant désormais partie des pièces que doit produire le pétitionnaire. La filière envisagée est donc Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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étudiée à ce moment-là, au vu du respect des textes applicables que sont l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012, complété dans le département par l'arrêté préfectoral du 26 mai 2011.
-Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou à réhabiliter conformément aux prescriptions techniques réglementaires en vigueur ;
-Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ; -Contrôle des installations lors de cessions immobilières.
Le SPANC assure également, de façon facultative, à la demande du propriétaire et à ses frais: • l’entretien des installations et le traitement des matières de vidange ; • la coordination des travaux de réhabilitation des installations sur la base exclusive des critères de sélection définis par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG). Il est à noter qu’aucun regroupement de vidanges de fosses n’est organisé par la CAPB.
Les agents du service public ne contrôlent que les installations d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques ou des eaux usées non domestiques assimilées domestiques (définition réglementaire) d’une capacité inférieure à 200 équivalent-Habitant (EH). La Communauté Pays Basque s’attache à fournir les informations générales et des conseils particuliers aux usagers des systèmes d’assainissement non collectif.
Le contrôle des installations existantes autres que neuves ou à réhabiliter consiste en : • un contrôle périodique de fonctionnement : la vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien des installations, au moins 1 fois tous les 10 ans ; • un contrôle administratif : la vérification annuelle des modalités et des résultats d’exploitation et d’autosurveillance transmis par le propriétaire chaque année dans le cas des installations d’assainissement non collectif de plus de 20 équivalent-habitant (EH).
D’après les données du SPANC, seulement 6 installations sont recensées en 2020, principalement sur la pointe sud du territoire de la commune :
- 2 installations CONFORMES
- 1 installation NON CONFORME avec NUISANCE (c’est-à-dire avec un rejet constaté soit sur la propriété, en fossé ou dans cours d’eau)
- 1 installation NON CONFORME sans NUISANCE : pas de rejet mais assainissement non règlementaire
- 2 installations ABSENTES.
Il semble nécessaire de sensibiliser les habitants de la commune, pour effectuer une mise aux normes de leur installation d’assainissement individuel.
2.3.3. Zones d'assainissement collectif
La gestion des services d’eau potable et d’assainissement a été transférée à la Communauté Pays Basque au 1er janvier 2018. Après une année transitoire, elle assure pleinement l’ensemble de ces missions.
Pour répondre aux enjeux de proximité et s’adapter aux spécificités du terrain, la gestion des services est couverte par 7 secteurs géographiques d’intervention. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : PLU
Ainsi, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port fait partie du secteur 7.
L’exploitation de ce service public d’assainissement collectif est mixte. En effet, la Communauté Pays Basque assure sur certains territoires l’ensemble des missions par ses propres moyens (gestion en régie) ou fait appel à des prestataires dans le cadre de contrats de délégation de service public (DSP).
Pour Saint-Jean-Pied-de-Port, la gestion se fait en régie par la CAPB. Jusqu’au 1er janvier 2018, le réseau était géré par le Syndicat Intercommunal d’assainissement Ur-Garbi qui regroupait les communes de Saint-Jean-Pied-de-Port, Ispoure, Uhart-Cize, Ascarat, Caro, Lasse et Saint-Jean-le –Vieux. Ces communes sont desservies par un réseau de collecte d’eaux usées dont l’exutoire est la station d’épuration d’Ispoure.
Le réseau représente un linéaire d’environ 14420 m. La topographie du terrain a nécessité la mise en place de 5 postes de refoulements.
On dénombrait 889 abonnés sur la commune en 2006 au service public de l'assainissement.
2.3.3.1. RPQS assainissement
La CAPB édite de manière annuelle un RPQS assainissement.
2.3.3.2. Réseau de collecte
Le réseau de collecte est entièrement de type séparatif sur Saint-Jean-Pied-de-Port.
16 postes de relevage sont présents sur le réseau de collecte dont 11 sont équipés d'un système de télégestion. Les deux postes de relevage principaux " Laustenia " et " Cherbacho " sont équipés de 3 pompes (2 + 1 en secours) pour un débit de pompage de 250 m3/h. De plus, les trop-pleins sont équipés d'une mesure du débit en continu. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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2.3.3.3. Station de traitement
La station d’épuration d’Ispoure (de type boue activée aération prolongée (très faible charge)) est située au Nord-Ouest de la commune d’Ispoure, au lieu-dit « Laustan », entre la voie ferrée et le massif montagneux d’HARRIGUIBELETA.
Mise en service en 1988 pour recevoir les eaux usées des communes d’Uhart-Cize, Saint-Jean- Pied-de-Port et Ispoure, la station d’épuration implantée sur la commune d’Ispoure a fait l’objet d’une réhabilitation et d’une extension sur site en 2011, en vue de recevoir également les eaux usées des communes de Saint-Jean-le-Vieux, Ascarat, Caro et une partie de la commune de Lasse. Sa capacité d’accueil en effluents a été doublée, portée ainsi de 5 000 équivalents/habitants à 10 000 équivalents/habitants.
Source : http://assainissement.developpement-
durable.gouv.fr/
L’exploitant de la station est AGUR Agence Aquitaine.
Des effluents issus d'activités industrielles ou artisanales sont également collectés, suite à la mise en place d’une convention de rejets. Parmi eux, on retrouve l'abattoir de Saint-Jean- Pied-de-Port et le chai Brana (sur Ispoure).
Suite aux analyses de la conformité par la Police de l’eau vis-à-vis des prescriptions de la directive Eaux Résiduaires Urbaine (ERU), la station est conforme en équipement et en performance au 31/12/2019.
Les rejets sont effectués dans la Nive.
La totalité des boues est destinée à l’épandage agricole, par l’intermédiaire d’un plan d’épandage approuvé. Il est à noter qu’aucun terrain de Saint-Jean-Pied-de-Port n’est concerné par ce plan d’épandage.
Points forts -Gestion des rejets par la CAPB depuis le 1er janvier 2018 -Zonage d’assainissement en place sur la commune avec l’essentiel du territoire couvert par de l’assainissement collectif
-Zones d’assainissement individuel (6 installations):
mise en place d’un SPANC par la CAPB avec gestion du service en régie
contrôle périodique des installations au moins 1 fois tous les 10 ans entretien des installations par les particuliers
-Zones d’assainissement collectif:
rédaction d’un RPQS par la CAPB
réseau de collecte de type séparatif dans toute la zone Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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d’assainissement collectif
station de traitement implantée à Ispoure avec rejets effectués dans la Nive; bonne qualité des rejets; convention de rejet avec l’abattoir intercommunal; évacuation des boues par l’intermédiaire d’un plan d’épandage approuvé (pas de terrain concerné sur la commune); exploitation par Agur Agence Aquitaine
Points faibles -Zones d’assainissement individuel:
1 installation sur 6 non conforme avec nuisances
absence de groupement de vidanges de fosses par la CAPB
Orientations -Sensibiliser les habitants pour la mise aux normes de leur installation d’assainissement individuel
Critères
discriminants
-Néant
2.4. GESTION DES DECHETS
Depuis le 1er janvier 2017, la collecte des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le volet traitement et valorisation est délégué au Syndicat Bil Ta Garbi, qui couvre également la Communauté des communes Béarn des Gaves.
2.4.1. Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
2.4.1.1. Collecte
Le personnel du pôle territorial Garazi- Baïgorry assure, en régie, la compétence relative à la collecte des déchets ménagers pour la commune.
Les ordures ménagères sont collectées :
-en porte à porte deux fois par semaine (le lundi et jeudi matin), par le biais de bacs individuels, sur une partie de la commune (zone 2 : ville intra-muros), -en porte à porte une fois par semaine sur les autres secteurs : le lundi pour la zone 3 et le jeudi pour la zone 4,
-par le biais de conteneurs enterrés s’ouvrant avec des badges. Les OMr doivent être déposées au préalable dans des sacs et le dépôt doit être égal à 80 litres. Les conteneurs sont présents: Place du Trinquet, à l’embranchement de la route de Çaro et de la route menant à la Citadelle, au chemin d’Eyheraberry (près de l’aire de camping-cars), à Kurutxamendy et dans la ville intra-muros. Cette nouvelle collecte permet d’optimiser le service, notamment lors du vidage des colonnes. Celles-ci sont vidées lorsqu’elles sont pleines et les agents ne font pas de voyage « à vide ». Grâce au système informatique, le taux de remplissage de la colonne est connu, en se basant sur le calcul : chaque ouverture = 80 litres. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Pour la collecte en porte à porte, le bac doit être présenté à la collecte lorsqu’il est plein car c’est une collecte à la levée et non au poids. Ce système permet d’optimiser le service car le camion ne s’arrête pas à tous les logements mais seulement lorsqu’il y a des bacs sortis et présentés à la collecte. De plus, la manipulation des conteneurs est réglementée pour améliorer la condition des agents, notamment avec la limitation du poids des conteneurs roulants (d’où les bacs individuels de petit volume).
Les bacs sont mis à la disposition des usagers (personnes physiques ou morales) qui en ont la garde juridique, mais la Communauté d’Agglomération en reste propriétaire. Les bacs sont donc rattachés à l’adresse et non à la personne qui en a la jouissance. Les bacs attribués ne peuvent donc être emportés par les usagers lors de déménagement, ventes de locaux ou d’immeubles.
Les propriétaires veilleront lors des états des lieux à ce que les bacs restent sur place. Les usagers en assurent la garde et assument ainsi les responsabilités qui en découlent notamment en cas d’accident sur la voie publique.
L’entretien régulier des conteneurs de collecte est à la charge des usagers qui en ont la garde juridique.
En cas d’usure correspondant à une utilisation normale, le service de collecte réalise gratuitement le remplacement et la réparation des pièces défectueuses sur demande de l’usager.
Des aménagements de fréquence de collecte peuvent être réalisés en fonction des besoins du service public et des phénomènes de saisonnalité.
2.4.1.2. Efficacité globale du dispositif
Les équipements de collecte sont suffisants, notamment le nombre de conteneurs et ces derniers sont bien utilisés par la population.
Toutefois, quelques incivilités sont observées, par la présence de dépôts sauvages aux endroits où des points de collecte ont été supprimés. De plus, des poubelles sont parfois déposées au- dessus des poubelles de ville.
La tarification incitative est en cours de mise en place sur le territoire. Aujourd’hui, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères correspond à un pourcentage (12%) appliqué sur la valeur locative de chaque logement. Ce pourcentage correspond au coût du service de la collecte et du traitement des déchets. Cette taxe est incluse dans la taxe foncière reçue par chaque propriétaire.
Demain, la tarification incitative sera encore incluse dans la taxe foncière comme aujourd’hui, et sera divisée en 2 parties :
- Une part fixe obligatoire : Pourcentage de la taxe actuelle avec un nombre de dépôts de déchets inclus (comptabilisé à l’aide des badges ou du bac) - Une part variable : Selon le nombre d’ouvertures supplémentaires par rapport à la base établie dans la part fixe.
2.4.1.3. Pré-traitement et stockage ultime
La CAPB délègue au Syndicat Bil Ta Garbi la mission de valoriser et traiter les déchets collectés sur ses installations techniques.
Bil Ta Garbi valorise et traite les déchets ménagers et assimilés d’un territoire regroupant 2 intercommunalités, soit 211 communes rassemblant plus de 318 000 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale prend en charge trois grandes catégories de déchets :
• Les collectes sélectives : ce sont tous les papiers et emballages ménagers recyclables • Les ordures ménagères résiduelles : ce sont les déchets organiques et les déchets non recyclables
• Les déchets de déchèteries : ce sont les déchets encombrants, le bois, les ferrailles, les déchets verts, les gros cartons ou encore les déchets dangereux Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.biltagarbi.com/
Les ordures ménagères collectées sur la commune par la CAPB sont acheminées au pôle de valorisation et de traitement des déchets Mendixka à Charritte de Bas. Ce pôle est géré par le syndicat Bil Ta Garbi.
Source : https://www.biltagarbi.com/
Mendixka est composé de deux pôles de traitement :
-une unité de valorisation par tri compostage des ordures ménagères permettant de composter la partie organique. Le compost produit à Mendixka (environ 2 000 tonnes/an) est commercialisé aux agriculteurs locaux après analyse en laboratoire. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-et une installation de stockage des déchets non dangereux destinée à stocker les déchets non valorisables.
Source : Syndicat Bil Ta Garbi
2.4.2. Tri sélectif
2.4.2.1. Collecte
La collecte des emballages et matériaux recyclables est réalisée : -en porte à porte, par l’intermédiaire de sacs fournis par la CAPB, tous les quinze jours, les mercredis, sur les 3 zones
-à partir de points d’apports volontaires : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Concernant les colonnes pour le verre, 25 conteneurs supplémentaires sont en place pour les bars-restaurants aux ateliers municipaux afin de laisser les autres conteneurs disponibles pour la population.
La collecte des colonnes des papiers et des emballages ménagers recyclables se fait par la CAPB, quand ces dernières sont pleines.
Pour le verre, la collecte est effectuée par un prestataire de la CAPB. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Deux conteneurs textiles publics sont en place sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port : -3 chemin(s) Eyheraberry
-Avenue Renaud.
Ces conteneurs sont pris en charge par l’association Relais 64.
Le Relais est un réseau d’entreprises qui agit depuis 30 ans pour l’insertion de personnes en situation d’exclusion, par la création d’emplois durables. Membre d’Emmaüs France et de l’Inter Réseaux de la Fibre Solidaire (IRFS), il porte en lui les valeurs de solidarité et de générosité défendues par l’abbé Pierre. Il a développé pour cela plusieurs activités économiques, qui lui ont permis de créer plus de 2 200 emplois. Parmi celles- ci, l’activité textile a connu un rapide développement. En quelques années, le Relais est devenu le premier opérateur de collecte / valorisation textile en France.
Deux autres emplacements privés sont recensés au niveau des Restos du Cœur et du Secours Catholique.
Pour l’année 2020, sur les quatre points de collecte, plus de 9000 kg de textiles ont été récupérés.
Par ailleurs, un ambassadeur du tri a été mis en place par le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi pour favoriser la réduction à la source des déchets de tri des emballages recyclables. Sa mission consiste à sensibiliser les habitants du territoire sur comment mieux trier : opérations d’information en porte à porte, sensibilisation dans les écoles, présence sur des évènements…
Le tri sélectif du papier est réalisé par les agents de la collectivité, par l’intermédiaire du service Recygo de La Poste (récupération des papiers broyés mais non déchirés). La collecte du conteneur se fait par le facteur toutes les semaines et les données annuelles sur les quantités collectées sont fournies à la collectivité.
Recygo : une entreprise créée par La Poste et SUEZ en 2018 pour accélérer le déploiement du tri et du recyclage au bureau, partout en France.
En 2018, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a ainsi permis le recyclage de 459 kg de papiers :
Source : Mairie de Saint-
Jean-Pied-de-Port
2.4.2.2. Efficacité globale du dispositif
Les équipements de collecte sont suffisants et bien utilisés par la population. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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2.4.2.3. Traitement du tri sélectif
Les emballages recyclables, les papiers, journaux et magazines issus des collectes sélectives sont directement transférés au centre de tri du pôle Canopia à Bayonne. Ce site est géré en Régie par le Syndicat Bil Ta Garbi. Le centre de tri du pôle Canopia peut recevoir jusqu’à 20 000 tonnes de collectes sélectives chaque année.
Source : https://www.biltagarbi.com/
Les déchets recyclables subissent un tri mécanique puis manuel pour les regrouper par types de matériaux avant d’être envoyés en filières de recyclage où ils serviront dans la fabrication de nouveaux produits.
Le papier est conditionné en balles au centre de tri Canopia à Bayonne avant d’être envoyé dans des papeteries. Il y est désencré et repulpé pour intégrer une chaîne de production de pâte à papier utilisée pour la fabrication de nouveaux journaux, magazines, revues, etc. Le papier est recyclé par la société Paprec, dans des papeteries en Espagne. Les emballages sont triés sur le site de Canopia, selon leur nature : PET clair, PET coloré, PEHD (opaques), acier, aluminium, cartonnettes et briques alimentaires. Ils y sont ensuite mis en balles puis envoyés dans les filières de recyclage dédiées :
-Les plastiques sont repris par la société Valorplast qui organise leur recyclage sur les sites de Suez à Bayonne (PET clair et foncé), Freudenberg Politex à Colmar (PET foncé), ou de Suminco en Espagne (PEHD)
-Les emballages en acier sont repris par la société Paprec pour être recyclés en France -L’aluminium est repris par la société AFM recyclage avant d’être recyclé en Espagne -Les cartonnettes sont reprises par les sociétés Paprec et Veolia pour être recyclées dans des papeteries en Espagne
-Les briques alimentaires sont reprises par la société SUEZ, puis envoyées pour recyclage en Espagne.
Le verre est recyclé via la société O-I Manufacturing à Vayres (33) ou à Béziers (34). Après regroupement et stockage provisoire, le verre est transporté dans des verreries. Il y est trié et débarrassé de ses impuretés puis concassé. Mélangé aux matières premières, le calcin est ensuite fondu dans les fours des usines afin d’être réintégré dans un cycle de production d’emballages en verre.
2.4.2.4. Valorisation des déchets organiques et verts
Les déchets organiques et verts sont valorisés sur la commune de Saint-Jean-Pied-Port.
Concernant les particuliers, ces derniers ont la possibilité de se procurer un composteur en bois ou en plastique recyclé à petit prix auprès du Syndicat Bil Ta Garbi. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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L’association Avenir propose également d’effectuer un broyage des déchets verts sur place. En effet, depuis 2 ans AVENIR participe à la Semaine Européenne de la réduction des déchets (SERD) en proposant aux particuliers de valoriser leurs déchets verts au jardin.
Au niveau de la collectivité, plusieurs démarches sont en place : -des composteurs ont été installés au cimetière et au sein des jardins partagés -les déchets de tonte sont utilisés pour le paillage et la pratique du mulching existe (excepté à une période de l’année où la tonte des 4 terrains de sport est acheminée en déchetterie)
-les déchets d’élagage sont acheminés au camping municipal à partir 15 novembre (période de fermeture du camping) pour être par la suite broyés (location d’un broyeur auprès d’un prestataire).
2.4.2.5. Autres déchets
Les encombrants, gravats, ferrailles, bois, déchets verts, déchets électriques et électroniques (D3E), éléments d’ameublement (DEA) etc… sont apportés par les usagers en déchèteries et sur les plates-formes de broyage de déchets verts, puis suivent les filières de valorisation et/ou de traitement adaptés.
Une déchetterie est présente sur la commune voisine de Saint-Jean-le-Vieux, située en bordure de la RD 933. Son accès est gratuit
pour les particuliers habitant le territoire de la
communauté de communes de Garazi-
Baigorri.
Elle est ouverte :
Lundi :14h/17h ; Mercredi : 9h/12 et 14h/17h ;
Vendredi :14h/17h ; Samedi : 9h/12h et
14h/17h
Les déchets acceptés sont les suivants :
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
La Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port propose également un service d’enlèvement gratuit des encombrants (lave-linge, lave-vaisselle, téléviseur, chaîne-hifi, cuisinière, ordinateur, armoire, commode…) devant le domicile. Celui-ci est réalisé les 1ers mercredis tous les 2 mois. Il suffit pour les particuliers de s’inscrire à la Mairie afin d’établir le circuit de tournée de la collecte. Le volume des encombrants est limité à 1m³.
2.4.2.6 : Récupération sur la commune de certains déchets ménagers spéciaux A ce jour, seule une récupération des piles près des conteneurs à verre existe avec la présence de conteneurs dédiés. Les piles collectées sont recyclées via un éco-organisme agréé par l'Etat.
Cette collecte s’effectue également au Carrefour Market présent à Saint-Jean-Pied-de-Port.
En revanche, au sein des bâtiments publics, la récupération de déchets ménagers Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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spéciaux (téléphones, cartouches d’encre, bouchons plastiques, crayons, ampoules...) n’existe pas. Cette démarche reste donc à mettre en œuvre sur le territoire. Les cartouches d’encre des particuliers pourraient être récupérées par l’intermédiaire, par exemple, de CONIBI. Spécialiste de la collecte et du recyclage des consommables bureautiques et informatiques auprès des entreprises, CONIBI s’appuie sur son réseau national pour assurer la prise en charge de l’ensemble des déchets de bureau. Des conditionnements adaptés sont proposés pour les regrouper et les faire collecter. Nous assurons ensuite leur traitement pour recyclage ou valorisation.
Concernant les téléphones portables, Orange propose leur collecte. Cette dernière remplit plusieurs objectifs. En plus de préserver l’environnement, elle permet de participer à un vaste programme de solidarité en France et en Afrique. Une fois collectés, ils sont triés et reconditionné par les Ateliers du Bocage, dans les Deux-Sèvres. Si le mobile ne fonctionne pas, il est recyclé et les matières dangereuses sont traitées et les métaux récupérés. Si le mobile est en état de marche, les données personnelles sont effacées, il est testé puis reconditionné pour être revendu dans un pays d’Afrique comme mobile d’occasion. Orange reverse l’intégralité des bénéfices de l’opération à Emmaüs International.
Les bouchons plastiques pourraient être récupérés par l’association « Les Bouchons d’Amour ». L’objet de l’association est d’acquérir du matériel pour les personnes handicapées, comme des fauteuils roulants et de réaliser des opérations humanitaires ponctuelles. Les revenus de l’association correspondent à la vente de ces bouchons, collectés dans la France entière, à un fabricant de palettes plastiques recyclables.
2.4.3. Décharge sauvage
Aucune décharge sauvage n’est recensée sur la commune de Saint-Jean-Pied-de- Port.
2.4.4 : Sensibilisation de la population à une bonne gestion des déchets La population et les associations sont sensibilisées à une bonne gestion des déchets. Cependant, la municipalité souhaite renforcer cette sensibilisation, notamment dans le bulletin municipal
Pour ces dernières, une charte de responsabilisation des déchets leur a été envoyée.
La municipalité a mis en place des cendriers de sondage au Jai Alai (près des établissement scolaires) et à l'angle de la rue d'Espagne et d'Uhart (dans la vieille ville).
Un guide a été édité par le syndicat Bil Ta Garbi afin d’apporter quelques solutions à une production moindre de déchets :
Source : https://www.biltagarbi.com/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La CAPB a également élaboré un guide : « Derrière chaque masque, se cache un éco- citoyen. Ensemble, formons une équipe : trions ! ». Trier ses déchets est un véritable geste éco- citoyen. Le tri permet de lutter efficacement contre le gaspillage des ressources naturelles et de limiter le volume d'ordures ménagères résiduelles à enfouir. Simple, écologique et économique, le réflexe de chacun profite au bien-être de tous, usagers comme agents de collecte et de tri.
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
En 2017, la CAPB a édité un document destiné aux hébergeurs touristiques afin de les accompagner à mettre en place la tarification incitative au sein de leurs locations saisonnières ou ponctuelles (voir en annexe page 330).
2.4.5. Maîtrise des déchets industriels
Les déchets des entreprises sont gérés par ces dernières.
Par exemple, pour l’abattoir, une filière d'enlèvement des déchets est en place avec un équarisseur.
Points forts -Gestion des déchets par la CAPB
-Les ordures ménagères:
collecte en régie par la CAPB
collecte:
✓ en porte à porte par le biais de bacs individuels, sur une partie de la commune: la vieille ville uniquement;
✓ par le biais de conteneurs enterrés s’ouvrant avec des badges; collecte des colonnes une fois pleines
✓ Collecte saisonnière renforcée
suffisance des équipements de collecte et bonne utilisation par la population
tarification incitative en cours de mise en place
traitement des ordures ménagères par le Syndicat mixte Bil Ta Garbi, au niveau du Pôle Mendixka:
✓ production de compost normé revendu aux agriculteurs locaux
✓ stockage des déchets non valorisable au niveau de l’ISDND -Le tri sélectif:
ambassadeur du tri mis en place par le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi collecte:
✓ en porte à porte Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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✓ par l’intermédiaire de PAV (collecte quand conteneurs pleins) pour le verre, les emballages ménagers légers et les
papiers
✓ pour le textile (Relais 64): 2 emplacements publics (Eyheraberry et Renaud) et 2 emplacements privés (Restos
du Cœur et Secours Catholique)
suffisance des équipements et bonne utilisation par la population tri sélectif du papier effectué par les agents de la collectivité, par l’intermédiaire du service Recygo de La Poste
transfert des déchets recyclables au centre de tri du Pôle Canopia à Bayonne
valorisation des déchets organiques et verts:
✓ par les particuliers:
▪ possibilité de se procurer un composteur auprès du
Syndicat Bil Ta Garbi
▪ possibilité de broyage sur place, proposé par
l’association Avenir
✓ par la collectivité:
▪ présence de composteurs au cimetière et au sein
des jardins partagés
▪ déchets de tonte pour le paillage et pratique du
mulching
▪ déchets d’élagage acheminés au camping
municipal à partir 15 novembre location d’un
broyeur auprès d’un prestataire
autres déchets:
✓ acheminés à la déchetterie de Saint Jean le Vieux; accès gratuit pour les particuliers habitant le territoire de la
communauté de communes de Garazi-Baigorri
✓ tournées des encombrants effectuées par la municipalité devant le domicile après inscription auprès de la Mairie, les
1ers mercredis tous les 2 mois
✓ récupération des piles au niveau des PAV avec présence de conteneurs, au Carrefour Market
-Absence de décharge sauvage
-Sensibilisation de la population et des associations (Charte de responsabilisation des déchets envoyée à chacune d’elle) à une bonne gestion des déchets
-Maîtrise des déchets industriels
Points
faibles
-Les ordures ménagères:
quelques incivilités:
✓ présence de dépôts sauvages aux endroits où des points de collecte ont été supprimés
✓ poubelles déposées au-dessus des poubelles de ville
-Très peu de récupération de déchets ménagers spéciaux au sein des bâtiments publics: téléphones, cartouches d’encre, bouchons plastiques, crayons, ampoules...
Orientations -Projet de renforcer la sensibilisation de la population au tri des déchets dans le bulletin municipal
-Développer la récupération des déchets ménagers spéciaux
-Sensibiliser les habitants à la pratique du compostage
Critères
discriminants
-Néant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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FINALITE 3 : EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS
3.1. QUALITE DE L'EAU ET PROTECTION DE LA SANTE
3.1.1. Gestion de l'eau potable
Depuis le 1er janvier 2018, le service eau de la commune a été transféré à la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Cette dernière assure les compétences liées au cycle de l’eau sur l’ensemble des 158 communes du Pays Basque, de la production à la distribution de l’eau potable.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, au travers de la gestion globale de ces politiques publiques, entend agir pour préserver la ressource et mieux la protéger, assurer un service de distribution de l’eau et une qualité de l’eau potable irréprochables.
Le territoire est découpé en 7 secteurs géographiques. Suivant les communes, la gestion du service d’eau potable est assurée en régie ou déléguée à des entreprises privées (AGUR, LAGUN, SAUR, SUEZ).
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port appartient au secteur Garazi-Baigorri (secteur 7),
géré en régie.
L’exploitation est assurée par la commune sous forme d’une convention de gestion jusqu’en 2021. Ainsi, les travaux d’urgence sont réalisés par la commune.
Un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est édité annuellement par la Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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CAPB.
3.1.1.1. Gestion quantitative de la ressource
L’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port provient du captage d’eau d’Ithurchilo, situé sur la commune de Lasse. En effet, en 2004, un arrêté préfectoral a autorisé la commune à dériver les eaux souterraines de la source Ithurchilo.
Source : APGL
Cette ressource en eau, suffisante, alimente les deux communes de Lasse et de Saint-Jean- Pied-de-Port. Toutefois, en période de « pointe », un apport du réseau de l’unité d’Ainhice est nécessaire ce qui représente un coût non négligeable pour la commune. Ainsi, un projet est à l’étude pour capter une nouvelle source sur la commune de Lasse : la source "Goicochea", ce qui permettrait une ressource de 120m3 jour, toute l’année. De plus, cette source est située sur la même nappe que la source d’Ithurchilo.
L’eau en provenance du captage est stockée dans 4 bassins situés au lieu-dit Kurutchamendy : trois d’une contenance de 500 m3 et un d’une contenance de 300 m3.
La pression est satisfaisante compte tenu d’un système gravitaire, avec un trop plein allant dans la Nive avant traitement.
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable hors branchements est de 23km.
5% du réseau a plus de 80 ans.
Un renouvellement du réseau a été réalisé sur 4 kms, de la source au stockage.
3.1.1.2. Gestion qualitative de la ressource
Le captage d’eau Ithurchilo fait l’objet de périmètres de protection définit par arrêté préfectoral du 14 octobre 2004. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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L’eau est rendue potable par un traitement de désinfection avant sa distribution : l’eau subit une chloration dans les réservoirs de Kurutchamendy, depuis janvier 1998.
Des contrôles de la qualité physico-chimique des eaux sont réalisés une fois par mois par l’Agence Régionale de Santé qui vérifie et garantit la potabilité de l’eau consommée et une fois par semaine par la commune.
Sur l’année 2019, 11 prélèvements ont été effectué avec 100% de conformité. L’eau distribuée présentait une bonne qualité bactériologique et une bonne qualité physico-chimique.
Source : Rapport ARS 2019
Les canalisations sont majoritairement en fonte et PVC sur la commune. Aucune canalisation en plomb n’est présente.
Cependant quelques canalisations en amiante et branchements en plomb sont comptabilisées. Ainsi, il serait nécessaire de les supprimer et de ce fait, de se rapprocher de la CAPB.
Une analyse de la présence de plomb dans l’eau distribuée à la cantine et à l’école a été effectuée. Le résultat est négatif.
3.1.2. Points d'eau publics
Des points d’eau publics sont recensés sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
En effet, six fontaines publiques (voir photo 3.1.2 page 300), avec poussoirs, sont alimentées par de l’eau provenant du réseau d’eau potable.
Un « toutou bar », rue de la Citadelle, est également présent avec la mise en place d’une indication sur la non potabilité de l’eau.
Un point d’eau public non branché sur le réseau est présent sur la commune ; il s’agit de la source en haut de la rue de la Citadelle, alimentée par de l’eau de source naturelle. Une indication « eau potable » est apposée en ce lieu. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Points forts -Gestion de l’eau potable par la CAPB depuis le 1er janvier 2018 : pour Saint Jean Pied de Port: exploitation assurée par la commune sous forme d’une convention de gestion jusqu’en 2021
commune de Saint Jean Pied de Port incluse dans le secteur géographique d’intervention n°7
édition d’un RPQS par la CAPB
gestion quantitative de la ressource:
✓ en 2004: arrêté préfectoral autorisant Sain Jean Pied de Port à dériver des eaux souterraines de la source Ithurchilo, sur la
commune de Lasse
✓ alimentation en eau potable suffisante par l’intermédiaire de la source d’ Ithurchilo,
✓ réserves suffisantes: stockage dans 4 bassins situés au lieu- dit Kurutchamendy
✓ pression satisfaisante: système gravitaire avec trop plein allant dans la Nive avant traitement
✓ renouvellement du réseau sur 4 km, de la source au stockage
gestion qualitative de la ressource:
✓ désinfection de l’eau avant distribution sur les communes de Saint Jean Pied de Port et de Lasse (chloration dans les
réservoirs de Kurutchamendy, depuis janvier 1998)
✓ contrôle de la qualité de l’eau par la commune une fois par semaine et par l’ARS une fois par mois; qualité satisfaisante
de l’eau potable
✓ périmètres de protection en place autour de la source en 2004
✓ canalisations majoritairement en fonte et PVC sur le linéaire de Saint Jean Pied de Port; plus de canalisation en plomb
✓ absence de plomb dans l’eau distribuée à la cantine et à Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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l’école
-Points d’eau publics branchés sur le réseau:
6 fontaines publiques avec poussoir
le toutou bar (rue de la citadelle) avec indication de la non potabilité de l’eau
-Points d’eau publics non branchés sur le réseau:
source de la rue de la Citadelle alimentée par de l’eau de source naturelle; indication eau potable
Points faibles -En période de « pointe », apport du réseau de l’unité d’Ainhice avec coût non négligeable
-Quelques canalisations en amiante et branchements en plomb
Orientations -Projet de capter une nouvelle source "Goicochea" sur la commune de Lasse (120 m3 jour toute l'année et même nappe que celle d'Ithurchilo,) -Supprimer les canalisations en amiante
Critères
discriminants
-Néant
3.2. SYSTEME EDUCATIF
3.2.1. Système scolaire
En termes d’équipements d’enseignement, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est bien pourvue puisqu’en 2020, elle dispose de 8 établissements d’enseignement sur son territoire, dont 4 écoles primaires :
- Ecole publique Maternelle, chemin d’Ugange
- Ecole publique Élémentaire, avenue Renaud
- Ecole Privée Sainte-Marie, place des Remparts : école maternelle et élémentaire - Ikastola, avenue du Jai Alai : école privée maternelle et élémentaire.
Depuis 2009, l’école de Saint-Jean-Pied-de-Port fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) avec l’école élémentaire d’Ispoure. Depuis la rentrée de septembre 2020, ce sont les classes de CP et CE1 qui sont accueillies sur le site d’Ispoure. Un service de navette a été mis en place matin et soir entre les deux sites ainsi qu’un service de restauration et de garderie.
Il est à noter que la mesure de la qualité de l’air intérieur n’a pas été effectuée, notamment au sein des établissements scolaires publics.
Créé entre les Communes d’Anhaux, Ascarat, Caro, Ispoure, Jaxu, Lasse, Saint-Jean- Pied-de-Port et Uhart-Cize, le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de Garazi a pour objet d’exercer en leur lieu et place les compétences en matière scolaire et périscolaire, à savoir :
-Dans le domaine scolaire : la gestion, l’entretien courant et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires réorganisées dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
-Dans le domaine périscolaire : les services des repas, le fonctionnement de la garderie, la gestion des transports scolaires inter-écoles.
L’Ikastola est une école maternelle et élémentaire bilingue français/basque, reconnue par l’Éducation Nationale. Elle fait partie d’un groupement géré par la fédération Seaska (« le berceau » en français), dont l’objectif est de maintenir le patrimoine culturel basque par le biais du développement de ce système d’enseignement en langue basque. L’école privée Sainte-Marie fait partie, avec le collège Jean de Mayorga, de l’ensemble scolaire Sainte-Marie-Mayorga. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Le territoire communal compte également 4 établissements d’enseignement secondaire :
-Le collège La Citadelle : établissement public
-Le collège Jean de Mayorga : établissement privé
-Le lycée de Navarre : établissement public, enseignement général et professionnel -Le lycée Frantses Enia : établissement privé.
Le collège public La Citadelle est installé depuis 1965 dans la citadelle qui domine la commune. Il propose une section d'Enseignement Général Adapté (SEGPA). Le collège Jean de Mayorga propose une filière bilingue français/basque tout au long du collège.
Le lycée public de Navarre propose des formations professionnelles ou en alternance dans le secteur de la restauration ou dans les métiers du bois. Le lycée comprend une section bilingue Basque / Français.
Le lycée Frantses Enia propose une formation agricole « Elevage » et une formation « Services aux Personnes et au Territoire ».
Source : PLU Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Au total, près de 1400 élèves sont inscrits dans les établissements primaires et secondaires présents sur la commune.
Une restauration scolaire sur place est proposée pour les écoles maternelles et élémentaires publiques. Pour confectionner les repas, des produits issus de filières courtes et de qualité sont utilisés.
La Communauté Pays Basque s'est engagée dans l'élaboration de son Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Le PAT a été introduit par la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. Il vise à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs. Il poursuit également l'objectif de lier l'agriculture sur les territoires et la qualité de l'alimentation. Sur la base d'un diagnostic agricole et alimentaire du territoire, une stratégie et un plan d'actions ont été validés par les élus. L'objectif principal est d'offrir une alimentation saine et locale à tous les habitants du territoire au travers d'un modèle agricole et alimentaire plus durable et plus responsable.
Les réponses qui seront apportées par le Projet Alimentaire Pays Basque s'inscrivent dans les orientations stratégiques du Plan Climat Pays Basque qui vise à faire du Pays Basque un territoire sobre énergétiquement, un territoire bas carbone et résilient écologiquement à l'horizon 2050. La première feuille de route du Projet Alimentaire du Pays Basque s’articule autour de5 objectifs stratégiqueset15 actions :
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
La Communauté Pays Basque s'est engagée à accompagner les communes dans leurs projets de restauration collective ; afin notamment d'atteindre les objectifs de la loi Agriculture et Alimentation (dite EGALIM) de 2018 : 50% de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20% de produits biologiques ou en conversion. Pour ce faire, elle a conduit une enquête afin de mieux connaitre leurs pratiques, besoins et difficultés en la matière.
Qu'il s'agisse de communes rurales ou urbaines, et que la restauration collective soit en gestion directe ou en gestion déléguée, l'ensemble des communes partage la volonté de travailler un meilleur approvisionnement en produits locaux et biologiques, de traiter les questions liées au gaspillage alimentaire, à la formation des agents, à la rédaction des marchés publics et à la sensibilisation des enfants. Un groupe de travail composé de communes volontaires a été mis en place sous l'animation de la Communauté Pays Basque.
Plusieurs animations ont été initiées : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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• Un atelier de sensibilisation sur les achats publics responsables et sur la disparition du plastique en restauration collective, animé par l'association 3AR ; • Une animation sur l'alimentation durable dans 8 écoles par l'association Sarde- Sardexka ;
• La réalisation du diagnostic préalable à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans 8 cantines grâce à l'accompagnement du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
3.2.2. Sensibilisation des scolaires au développement durable
Un début de démarche de sensibilisation des scolaires au développement durable est en place sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. En effet, un jardin pédagogique existe ainsi qu’un projet pédagogique.
Toutefois, aucune démarche de développement durable, dans le cadre par exemple du label E3D, n’est engagée.
La démarche E3D (E3D = École/Établissement en Démarche de Développement Durable), est un engagement dans une démarche globale de développement durable qui apporte des solutions concrètes face aux objectifs de développement durable, dans le mode de fonctionnement de l’établissement (énergie, eau, déchets...) et à travers les enseignements délivrés. Les élèves sont au cœur de la démarche qui consiste à les former aux bonnes pratiques permettant de vivre ensemble dans un monde aux ressources limitées, mais aussi à leur transmettre les connaissances, la compétence et la culture qui leur permettront tout au long de leur vie, en tant que citoyens, de connaître, comprendre, décider et agir en fonction des enjeux du développement durable. En un mot, en faire des citoyens responsables, qui puissent être force de proposition et acteurs du changement global. De plus, aucun sortie scolaire et/ou nature n’est organisée et aucune intervention d’organismes extérieurs n’est effectuée.
Ainsi, il serait intéressant de développer cette sensibilisation par diverses actions : -intégrer un composteur au sein du jardin pédagogique du groupe scolaire -faire intervenir la LPO désormais implantée sur la commune, auprès des élèves ; voir avec cette association pour l’implantation de nichoirs
-réfléchir à l’intégration de la commune et/ou du RPI dans le programme « Watty à l’école »
Il s’agit d’un programme de sensibilisation aux économies d’énergie conçu par « ECO CO2 » et labellisé par le ministère de l’environnement. Selon les écoles, les élèves peuvent mener l’opération « Gros pull » et relever la température de la classe et leur confort, apprendre à détecter les fuites d’air et poser du calfeutrage, découvrir le kit «EconEAUme » pour réaliser des économies d’eau et énergie, réalisé des poèmes et dessins ou poursuivi la réflexion au quotidien avec leur enseignant grâce aux cartes « Minutes énergie » pour continuer à s’approprier le sujet et adopter les gestes économes dans la vie de tous les jours. -…..
3.2.3. Système périscolaire de proximité
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port possède un système périscolaire sur son territoire.
Trois assistantes maternelles sont comptabilisées.
Deux garderies périscolaires payantes sont en place, le matin (à partir de 7h30) et le soir (jusqu’à 19h15) pour les maternelles et pour les élémentaires, du groupe scolaire de Saint Jean Pied de Port.
Un Accueil Collectif de Mineurs est également implanté à Saint-Jean-Pied-de-Port : l’Accueil Collectif de Mineurs Joko. Cette structure, de compétence communautaire, accueille les Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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enfants de 3 à 15 ans provenant de l’ensemble du
territoire de Garazi-Baigorri. Les inscriptions se font
auprès du CIAS de la CAPB.
Source: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Le centre est ouvert de 7h30 à 18h45 du lundi au vendredi durant les vacances scolaires (sauf noël). Les mercredis en période scolaire, tous les enfants de territoire de Garazi-Baigorri sont accueillis sur le site d’Ossès. Un ramassage en bus, au départ de l'école publique de Saint Jean Pied de Port, et de l'école publique de Baigorri est organisé pour accompagner les enfants inscrits sur l'accueil de loisirs d'Ossès. Les enfants sont accueillis en demi-journée ou en journée complète (avec repas). Les enfants sont encadrés et accompagnés par une équipe d’animation diplômée.
Sur le pôle territorial de Garazi-Baigorri, d’autres structures périscolaires sont comptabilisées.
Un Relais Petite Enfance - RPE (anciennement Relais Assistant Maternels - RAM) « Goxama » est implanté à Uhart-Cize. Il accueille et informe les familles du Pays Basque qui désirent faire garder leurs enfants de moins de 6 ans, que ce soit par une nounou, une crèche. Ce sont aussi des lieux d'accueil pour les assistants maternels agréés qui cherchent à être conseillés et accompagnés dans leur métier. C’est un service gratuit d'information, d’échanges et de soutien. Chacun peut y trouver des informations, bénéficier d'un soutien comme d'un accompagnement dans sa pratique, ses expériences. Des temps d’animation (ateliers musique, activités manuelles, temps de lecture à la bibliothèque…) y sont aussi proposés.
Le relais a pour missions de :
-Informer sur les différents modes d’accueil individuels et collectifs (assistants(es) maternels(les), gardes à domicile, structures collectives). Le Relais Petite Enfance peut être un guichet unique, un guichet central pour simplifier la démarche des familles. -Renseigner sur les droits et obligations d'employeurs et de salariés (démarches administratives, aides financières, Pajemploi, contrat de travail, simulation de couts) -Organiser des temps collectifs pour les enfants, les assistants maternels et les gardes à domicile
-Proposer une écoute, un soutien pour les familles et les salariés du particulier employeur (explication contrat, rupture de contrat…)
-Accompagner et soutenir les assistants maternels dans leur professionnalisation (soirées débats, conférences, formation continue, agrément...)
Créée en 1987, l’association Hats Berri est à l’initiative de la mise en place de 2 crèches/halte- garderie, sur le territoire de Garazi-Baigorri :
-Multi Accueil Panpina à Ossès : cet établissement accueille les enfants de 0 à 6 ans, à l’heure, à la ½ journée ou à la journée. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Multi Accueil Haurren Xokoa à Uhart-Cize, pour les enfants de 0 à 6 ans, accueillis à l’heure, à la ½ journée ou à la journée. Une possibilité
d’accueil d’enfants handicapés existe. Le multi-
accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à
19h00.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
Une micro crèche bascophone Ttinka est implantée à Lacarre. Elle peut accueillir des enfants de 0 à 6 ans, de 7h à 19h. elle possède une capacité de 10 places.
Un Jardin d’enfants « Petits Lasai » accueille les enfants de 2 à 6 ans, de 8h à 18h. il possède 16 places.
3.2.4. Services médico-éducatifs de proximité
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port accueille deux centres médico- psychologiques sur son territoire : un pour adulte et un autre pour enfants/adolescents.
Celui intervenant auprès de enfants/adolescents est implanté au Florenia Immeuble (ancienne école publique) avec convention établie avec le CHPB (Centre Hospitalier de la Côte Basque). Ce centre propose des consultations par des pédopsychiatres ou des psychologues, des aides en orthophonie ou psychomotricité individuelles, des psychothérapies individuelles ou de groupe.
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque est la résultante de l'association de plusieurs hôpitaux et structures de soins qui se sont regroupés au cours de l'histoire : l'hôpital de Bayonne, l'administration de Cam de Prats, l'Hôpital psychiatrique de Larressore, l'hôpital de Saint-Jean- de-Luz. Il est reparti sur trois sites principaux et 19 sites annexes sur l'ensemble du pays basque.
Une classe ULIS existe au sein de l’école élémentaire publique et deux AVS sont en poste.
Points forts -Création du SIVOS pour:
la gestion, l’entretien courant et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires réorganisées dans le cadre du RPI les services des repas, le fonctionnement de la garderie, la gestion des transports scolaires inter-écoles
-Nombreux établissements scolaires sur la commune (près de 1400 élèves) ; restauration scolaire sur place pour les écoles maternelles et élémentaires publiques: utilisation de produits issus de filières courtes et de qualité; PAT en cours par la CAPB
-Début de sensibilisation des scolaires au développement durable: jardin pédagogique, projet pédagogique
-Système périscolaire:
sur la commune:
✓ 3 assistantes maternelles
✓ 2 garderies périscolaires matin et soir pour les maternelles et pour les élémentaires (pour le groupe scolaire de Saint Jean
Pied de Port)
✓ Accueil Collectif de Mineurs de Saint-Jean-Pied-de-Port (enfants de 3 à 15 ans de l’ensemble du territoire de Garazi-
Baigorri Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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sur le Pôle Territorial Garazi-Baigorri:
✓ RAM « Goxama » à Uhart-Cize
✓ multi Accueil Panpina à Ossès et Multi Accueil Haurren Xokoa à Uhart-Cize gérés par l’association Hats Berri
✓ jardin d’enfants Petits Lasai à Lasse
✓ micro crèche bascophone Ttinka à Lacarre
- Services médicoéducatifs:
2 centres médico-psychologiques sur la commune (un pour adulte et un autre pour enfants/adolescents); présent au Florinia Immeuble (ancienne école publique) pour ce dernier avec convention avec le CHPB
classe ULIS à l’école élémentaire; 2 AVS à l’école
Points faibles -Sensibilisation des scolaires au développement durable: absence de démarche de développement durable comme par exemple le label E3D
pas de sortie scolaire, de sortie nature
pas d’intervention d’organismes spécialisés (LPO, CPIE…)
Orientations -Développer la sensibilisation des enfants au développement durable
Critères
discriminants
-Absence de mesure de la qualité de l’air intérieur au sein des établissements scolaires publics
3.3. VALORISATION DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VIE LOCALE
3.3.1. Dispositions en faveur des personnes défavorisées
Au 01/01/2019, le Répertoire sur le Parc Locatif Social recense 29 logements locatifs sociaux sur la commune.
Vingt et un logements (sur 3 sites) appartiennent à l’Office 64 de l’habitat et sept logements appartiennent à la SCP COMITE OUVRIER LOGEMENT.
Un logement social a été mis en service au 1er janvier 2019 : la CAPB a en effet aménagé un logement d’urgence au-dessus de l’ancienne caserne
Il est à noter que la collectivité possède trois logements communaux sur cinq qui sont proposés à la location à des tarifs très bas : un appartement de fonction au 2ème étage de la Mairie, un appartement près du cimetière et un appartement au Refuge des Pèlerins.
Une association, implantée sur la commune de Saint-Jean-Pied- de-Port accueille et accompagne les migrants. Il s’agit de l’association Etor Bide, association humanitaire, d'entraide, et sociale.
Un Programme Local de l’Habitat (PLH) Pays Basque 2021-2026 est établi à l’échelle des 158 communes de la communauté Pays Basque.
Un PLH est un outil obligatoire pour les communautés d’agglomération. Etabli pour 6 ans, il définit la politique de l’habitat de la communauté : il fixe les objectifs à atteindre (notamment en matière de création et de réhabilitation des logements ou encore de développement des places d’hébergements), définit les priorités et identifie les moyens à mobiliser. Un PLH se doit d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur les territoires, en favorisant la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit ainsi répondre à la diversité des besoins et aux problématiques particulières du handicap, du vieillissement, de la pauvreté, du logement des jeunes...
Il se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientation et d’un programme d’actions. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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L’élaboration du PLH, initiée en septembre 2017, a véritablement démarré au cours du second semestre 2018 et devrait se terminer fin 2021, avec l'avis de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Le projet de PLH 2021-2026 s’organise en 5 orientations :
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Les 5 orientations du PLH sont elles-mêmes déclinées en 24 actions destinées à mieux répondre aux besoins exprimés sur le territoire : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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« L’objectif de production de logements, fixé pour la période du PLH à 2 686 logements/an, répond à cette volonté de maîtriser le développement, via un ralentissement de la construction globale pour retrouver le rythme des années 90.
Il s’agira de répartir la croissance de façon plus équilibrée sur le territoire, notamment en faveur du Pays Basque intérieur (+ 70 % de production), en l’accompagnant d’une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente (développement économique, services, mobilité…) pour améliorer son attractivité et favoriser le développement de bassins de vie autour de polarités à conforter. A l'inverse, il s'agit de ralentir véritablement la croissance dans les communes littorales et rétro-littorales, avec une baisse de production affichée à hauteur de -19 %, en prenant la main sur l'action publique et en mettant en compatibilité les documents d'urbanisme.
Mais il s'agit, en parallèle, d'orienter cette production de logements vers les ménages locaux, dont les revenus sont déconnectés des prix du marché, en massifiant la production (+ 50 %) de l'offre dite sociale ou accessible : logements locatifs sociaux, accession sociale à la propriété… Les moyens à mettre en œuvre dans les 6 prochaines années, pour les collectivités qui financent et les bailleurs qui produisent, seront d'une ampleur exceptionnelle. La réhabilitation du parc de logements existants, en particulier des logements vacants, ainsi que leur rénovation énergétique est un axe fondamental du projet, dans les perspectives fixées par le Plan Climat ».
Afin de tenir compte de la diversité des situations, pour assoir une programmation « habitat » cohérente, et en prenant appui sur la typologie des marchés immobiliers réalisée dans la phase diagnostic, le PLH a regroupé les communes en plusieurs secteurs. La commune de Saint-Jean- Pied-de-Port appartient au secteur des communes du Pays Basque Intérieur qui elles-mêmes, ont été scindées en 4 types en fonction de leur niveau d’équipements, de services et de desserte en transports en commun. Ainsi, la commune est identifiée comme Polarité structurante sur le secteur.
Les enjeux pour les communes du Pays Basque intérieur, comme Saint-Jean-Pied-de-Port sont : -d’accompagner ces communes dans leur politique de développement local, et donc d’avoir une politique de l’habitat qui accompagne les stratégies de développement économique ;
-de dynamiser la construction au sein de ces territoires pour en maintenir la vitalité et le niveau d’équipements et/ ou d’accueil touristique, en particulier des polarités. Ces territoires présentent également un enjeu très fort de réhabilitation du parc vacant ou sous occupé.
Pour Saint-Jean-Pied-de-Port, les objectifs sont les suivants :
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Ainsi, une production globale de 70 logements sur 6 ans dont 21 logements sociaux sera à mettre en œuvre.
Instauré par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) vise à «assurer la cohérence entre les politiques locales de l’habitat conduites sur les territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du département », dans l’objectif de répondre aux grands enjeux des politiques publiques nationales et locales, notamment réduire les inégalités territoriales et apporter une Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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réponse aux demandeurs de logement et d’hébergement».
Le PDH, élaboré de façon partenariale pour une durée de 6 ans est composé : • d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement, • d’un document d’orientations portant sur une mise en cohérence de l’offre de logements sur les différents territoires, Définir un cadre partenarial de mise en cohérence des politiques locales de l’habitat à l’échelle départementale
• de manière facultative et souhaitée dans le Département des Pyrénées-Atlantiques, d’un programme d’actions visant à détailler les moyens et outils nécessaires à la mise en oeuvre des orientations,
• d’un dispositif d’observation de l’habitat sur le Département. Le PLH doit respecter les orientations du SCoT et les objectifs prévus par les PLH. Il se situe dans un rapport de conformité avec ces documents. Le PDH des Pyrénées-Atlantiques a été adopté en 2015.
A ce jour, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port n’emploie pas de personnes en difficulté d’insertion, comme des contrats aidés, des TIG…
En revanche, elle participe à leur emploi. En effet, pour l’entretien des espaces verts, la commune fait appel à l’association Lagun, comme par exemple, pour le débroussaillage des pentes de la Citadelle :
Source : https://www.lagun-garazi.org/
L’association Lagun se positionne comme un acteur majeur de l’économie sociale et solidaire en apportant une réponse professionnelle à la thématique d’insertion des personnes sur le territoire. En prenant part ainsi à la vie économique locale, LAGUN contribue, pour partie, à la cohésion sociale des cantons ruraux du Pays Basque.
Aucun partenariat n’existe avec des organismes de solidarité comme Emmaüs ou UNICEF.
Toutefois, la collectivité met à disposition des Restos du Cœur, un local dans l’ancien atelier municipal, qui est également partagé avec la salle de danse.
Des jardins partagés ont été créés sur la commune de Saint-Pied-de-Port.
Une épicerie sociale a également vu le jour au niveau de l’ancienne fromagerie. Cette structure est gérée par la Communauté Pays Basque via son CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) et est ouverte du lundi au vendredi. L’accès à ce commerce se fait exclusivement sous conditions de revenus, permettant ainsi aux travailleurs aux revenus modestes, aux étudiants, aux personnes âgées ou encore aux familles monoparentales de subvenir à leurs besoins.
Au niveau communal, il est à noter que des chèques cadeaux sont offerts par le CCAS Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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pour les personnes en précarité (sans condition d’âge).
3.3.2. Dispositions en faveur des personnes handicapées
Un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) a été déposé en 2016 pour 21 ERP sur 2 périodes de 3 ans, de 2016 à 2021.
Des dérogations ont été demandées pour le Refuge municipal, l’ancien presbytère, l’Eglise, la Prison des Evêques
Des travaux ont déjà été réalisés (Mairie, école, stade de rugby...) mais certains services ou sites ne sont pas encore accessibles aux personnes handicapées. L’ensemble des ERP sera accessible en 2021.
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) n’a pas été effectué. Constituant un critère discriminant, il s’agira donc de le mettre en œuvre. Il est toutefois à souligner qu’à chaque rénovation/aménagement de voirie et/ou d’espace public, les normes accessibilité sont prises en compte.
Le territoire communal dispose d’un total de 1149 places de stationnement pour véhicules automobiles.
Des places de stationnement à destination des personnes à mobilité réduite sont présentes sur la commune et sont réparties comme suit :
Nombre de places PMR
(Personne à mobilité
réduite)
Lieu
(ex : Mairie, poste, stade...ou bien néant)
Adresse de chaque place
(n° de rue + nom de rue)
3 Marché couvert Place des remparts 1 Porte d'Espagne Place des remparts 1 devant le Restaurant LE CHAUDRON Place des remparts 2 prés de l'escalier du Jardin public Place Floquet 2 Mairie Place Charles de Gaulle 1 Office du Tourisme Place Charles de Gaulle 1 Maison de la Presse - Pharmacie Place Charles de Gaulle 1 devant la Poste Rue de la Poste 6 Salle de Sports (Jai-Alai) Avenue du Jai Alai 1 Centre FLORENIA Rue Sainte Eulalie 2 Centre du JARA Rue du Jara 1 devant la GARE Avenue du X1 novembre 1 devant la Médiathéque Rue du Jara 3 les Fauvettes parking des Fauvettes 1 devant la résidence BURDINBIDEA Rue du Jara 3 devant les résidences du COL Rue Hiriondo 2 devant la CAISSE D'EPARGNE Chemin de Zalicarte 1 devant le CREDIT AGRICOLE Avenue Renaud 1 devant la boulangerie LABEAK Place Juan de Huarte 34
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de Port
En revanche, tous les WC publics ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.
A ce jour, la collectivité participe à l’emploi de personnes handicapées mais n’emploie pas ces personnes en son sein.
En effet, une commande annuelle est effectuée auprès d’ateliers protégés. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Aucun ESAT n’est implanté sur la commune de Saint-Jean-Pied- de-Port. En revanche, un établissement de ce type est présent sur le territoire de la CAPB, à Luxe-Sumberraute, à cinq kilomètres de Saint- Palais. Il s’agit de l’ESAT Beila Bidea.
Il est géré par l’Association Basco-Béarnaise pour l’Education et la Formation Professionnelle des Adolescents et Adultes (ABEFPA Beila Bidia), qui est régie par la loi du 1er juillet 1901. Œuvrant depuis 1974 à la création et à la gestion d’établissements et services destinés à accompagner des personnes en situation de handicap mental, elle évolue pour adapter en permanence ses prestations aux besoins et attentes des bénéficiaires. Elle a pour mission de favoriser leur bien-être en vue d’une insertion socio-professionnelle.
Source : https://www.beilabidia.fr/
Les bénéficiaires sont orientés au sein de différentes structures gérées par l’association, sur notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) :
Source : https://www.beilabidia.fr/
Plusieurs produits et services sont proposés par l’ESAT :
• Activité bois : fabrication de palettes, caisses, plateaux…
• Activité sous-traitance : conditionnement, mise sous pli, étiquetage, montage ossatures canapés, nettoyage de boîtes, collage à chaud, montage et conditionnement de planchas, etc…
• Activité espaces-verts (entreprises, collectivités et particuliers) : entretien de parcs et jardins, tonte, nettoyage de parkings et voieries… Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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• Mise à disposition individuelle ou collective en entreprise : un coordinateur professionnel est chargé de l’organisation fonctionnelle et pratique des détachements de travailleurs d’ESAT en entreprise, dans le cadre d’un contrat de mise à disposition. Il assure un suivi régulier au sein de l’entreprise d’accueil dans le cadre de contrats de prestations.
3.3.3. Manifestations solidaires
Aucun chantier jeunes n’a été organisé sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Cette initiative consiste à rassembler des jeunes venant de tous horizons autour d’un projet utile à la collectivité, durant en moyenne 2 ou 3 semaines, en été.
Annuellement, « GARAZI EN ROSE » est organisé pendant l’opération « octobre rose ». Garazi en Rose est une course/marche féminine et solidaire, à Saint-Jean-Pied-de- Port, au profit de la lutte contre le cancer du sein. L’objectif est d’informer et de sensibiliser à l’importance du dépistage tout en soutenant les femmes atteintes de cette maladie.
En 2019, cette édition a remporté un très vif succès rassemblant plus de 1500 participantes ainsi qu’un public nombreux venu au bord des routes pour venir les encourager. A la faveur de cet événement, 18750 euros ont été reversés à la lutte contre le cancer. En 2020, cette manifestation s’est déroulée de manière virtuelle.
Une fête des voisins est également organisée tous les ans. En 2019, s’est déroulée la 4ème édition. Les personnes se rendant
quotidiennement sur la Commune pour y
travailler sont conviées à se retrouver dans
leurs quartiers sur les lieux suivants : la place de
la Gare, le lotissement Kurutchamendy, la
Porte Saint Jacques, la placette résidence
Urgain, le pont d’Eyheraberry, la rue
d’Espagne.
La Commune dépose des tables et des
chaises sur chaque lieu, avec un repli possible
au marché couvert.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ne participe pas à la Semaine Bleue (semaine dédiée aux personnes âgées), à la Virade de l’Espoir…
La municipalité agit en faveur de la langue basque, par diverses manières : -dans le bulletin municipal,
-dans la formation des agents,
-dans le cadre du contrat de progrès Euskara avec la CAPB,
-dans la signalétique,
-dans le soutien aux acteurs comme Irulegiko Irratia, AEK …
En 2020, la Mairie a participé à Euskaraldia, le temps de la langue basque, une dynamique sociale, qui encourage par la pratique, une plus grande utilisation de l’Euskara au quotidien. En s’inscrivant comme « Arigune » (lieu de pratique) la Mairie invite les « bellariprest » (les oreilles prêtes), « ahobiz i» (bouche active) et tous ceux qui le souhaitent à débuter les conversations en basque.
La Communauté Pays Basque accompagne les communes volontaires dans l’insertion de la langue basque par le biais de contrats de progrès. Le principe est d’intégrer l’euskara dans le fonctionnement de la mairie, sur la base d’une démarche de progrès, dans l’objectif de proposer une offre de service bilingue aux administrés. A ce jour, 13 communes sont engagées dans une démarche de contrat de progrès : Ahetze, Ayherre, Amendeuix, Tardets, Ascain, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Hasparren, Hendaye, Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Saint-Pierre-d'Irube, Itxassou, Cambo-les-bains, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz.
De même, Saint-Jean-Pied-de-Port adhère à l’association Euskal Moneta, afin de soutenir et de diffuser la monnaie locale, l’EUSKO.
L’association Euskal Moneta propose aux touristes de payer en Eusko, première monnaie locale d’Europe, durant leur séjour au Pays Basque. Son objectif est de soutenir l'économie locale et les circuits courts, donc de favoriser la transition écologique. Cette offre « Vacances en eusko » concerne également les habitants du Pays Basque, invités à redécouvrir leur Pays Basque par le biais de l’Eusko.
Pour participer au dispositif, il suffit d’ouvrir un compte en ligne sur le site Vacances en eusko et de charger ce compte avec la carte bancaire. Le compte Vacances en eusko coûte 2€, pour une durée maximale de deux mois. Aucun autre frais n’est appliqué. A la fin des vacances, il sera possible de fermer le compte en ligne, ou de commander avec le solde un panier paysan à recevoir chez soi au retour des vacances.
En plus de l'annuaire des professionnels (hébergement, loisirs, restaurants ...) mis à disposition, Euskal Moneta propose un guide de sept circuits 100% eusko, pour aller à la rencontre des brasseurs, artisans, paysans, commerçants, guides de montagne ou autre professionnels engagés au sein du réseau Eusko.
L’eusko est la monnaie locale complémentaire du Pays Basque, qui circule depuis le 31 janvier 2013 sous forme de billets sécurisés de 1, 2, 5, 10 et 20 eusko. 1 eusko = 1 euro. Tout le monde peut adhérer pour 1€/mois, puis changer des euros en eusko et les utiliser auprès des plus de 1000 commerçants, paysans, artisans, PME, associations, services publics locaux membres du réseau Eusko.
Il est désormais possible de payer en eusko avec son smartphone en scannant la carte QR Code euskopay installée à la caisse de centaines de professionnels du réseau Eusko. L'application est disponible en téléchargement sur Google Play et Apple Store.
Points forts -Dispositions en faveur des personnes défavorisées: 29 logements locatifs sociaux sur la commune
Présence d’une association agissant auprès des migrants sur la commune : Etor Bide
PLH en cours par la CAPB
PDH adopté en 2015 pour 6 ans
participation à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion par l’intervention de l’association d’insertion Lagun (chantier d’insertion) pour l’entretien des espaces verts
mise à disposition d’un local pour les Restos du Cœur dans l’ancien atelier municipal(partagé avec la salle de danse)
création de jardins partagés
épicerie sociale à l’ancienne fromagerie
chèques cadeaux offerts par le CCAS pour les personnes en précarité (sans condition d’âge)
-Dispositions en faveur des personnes handicapées:
Ad’AP déposé en 2016
à chaque rénovation/aménagement de voirie, d’espace public: prise en compte de l’accessibilité
nombreuses places de parking destinées aux personnes handicapées
participation à l’emploi de personnes handicapées
ESAT sur le territoire de la CAPB, à Saint Palais
-Manifestations solidaires: participation à « Octobre rose » avec course féminine (Garazi en rose) et à la « Fête des Voisins »
-Actions de la municipalité en faveur de la langue basque
-Adhésion à l’association Euskal Moneta, afin de soutenir et de diffuser la monnaie locale, l’EUSKO Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Points faibles -Pas d’emploi de personnes en difficulté d’insertion par la commune (contrat aidé, TIG…)
-Pas de partenariat avec des organismes de solidarité comme Emmaüs, UNICEF…
-Tous les WC publics ne sont pas accessibles aux personnes handicapées -Pas d’emploi de personne handicapée au sein de la collectivité -Pas de mise en place de chantier jeunes
-Pas de participation à la Semaine Bleue (semaine dédiée aux personnes âgées), à la Virade de l’Espoir….
Orientations
Critères
discriminants
-Absence de PAVE
3.4. ACCES A DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS PAR UN RÉSEAU ASSOCIATIF
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port compte de très nombreuses associations. Un premier forum des associations a été organisé en 2020.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
3.4.1. Associations et activités culturelles et artistiques
Diverses associations proposent des activités culturelles et artistiques : -Argian (Promotion de la photographie dans les cantons de Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Etienne-de-Baïgorry) : Cette association de photo a 23 ans. Elle organise le concours du Biltzar de la Photo (annuel), anime le "Mois de la Photo" en septembre à Saint-Jean-Pied-de- Port et a créé le Fotoclub Argian… Association jumelée avec l'association Aftelae d'Estella. Multiples interventions auprès des organismes publics. Organisation des expositions photos à Garazi. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Association Mycologique « PAPUNAK » (Connaissance des champignons) : Association créée le 30 septembre 2014. 4 objectifs :
1/ Respect de la nature et de l'environnement.
2/ Pédagogie pour l'initiation aux enfants.
3/ Scientifique : identification des champignons en spécifiant leur compatibilité ou leur toxicité.
4/ Gastronomiques : possibilités culinaires qu'offrent les champignons. Organisation d'une journée mycologique annuelle le dernier week-end de septembre ou le premier week-end d'octobre.
-Choeur d’hommes Gogotik : Chœur d'Hommes Basques Gogotik chantant a capella ou avec musique. Chorale à faire connaître. Des chants basques traditionnels aux chants de leur composition personnelle, mais également des chants et des musiques festifs et variés venant des pays des continents du monde entier.
Gogotik qui veut dire "avec plaisir", "de bon cœur" ne recherche qu'une chose : se faire plaisir et faire plaisir aux personnes qui viennent les écouter.
Gogotik se déplace pour des concerts, des festivals, des animations et étudie toutes les demandes qui lui sont faites.
-Garaziko Mutxikoak (Apprentissage et pratique des différentes danses basques): Un rendez-vous hebdomadaire pour partager, échanger, danser mais aussi des sorties, des repas et des après-midi dansants. Pour tous les âges, tous les niveaux. Le mercredi soir à partir de 20h30.
-Garazikus (Exploitation du cinéma Le Vauban) : Programmation de l'activité cinématographique du cinéma. Organisation de cinés-rencontres avec les réalisateurs, ciné- débats et ciné-concerts
-Iparralai (Ecole de musique) : Enseignement de la musique de la grande section de la maternelle jusqu'à la retraite.
Cours individuels. Cours collectifs de formation musicale et de pratique. Découverte de la musique et chant chorale pour les plus jeunes.
Préparation à l'option Musique du Bac.
-Itzal Aktiboa (Connaissance de l'art contemporain en zone rurale (artistes basques). Sensibilisation des enfants aux Arts Plastiques) : Organiser deux à trois expositions dans l'année (Rencontre de femmes artistes, l'Art au Féminin, Prix de la Jeune Création) -KOMedia (Biographies familiales. Organisation d'ateliers mémoire gratuits autour des récits de vie et de jeux pour les + de 60 ans) : Recueil de la mémoire individuelle, collective et travail cognitif pour les seniors. Permanence à la salle de la cité administrative de Saint-Jean- Pied-de-Port tous les jeudis de 14h30 à 17h.
-Les amis de Saint-Jacques (Accueil et aide aux pèlerins au départ du Chemin de Saint- Jacques de Compostelle) : Attribution de la "crédenciale". Documents sur le CAMINO. Réhabilitation de monuments en rapport avec le Chemin de Saint-Jacques. Aide à l'hébergement des pèlerins
-Saint-Jean-Pied-de-Port accueille (Accueil des nouveaux habitants) : Favoriser les
contacts des nouveaux arrivants entre eux et les habitants de la région, leur permettant ainsi de s'intégrer plus facilement dans leur nouveau cadre de vie.
Divers ateliers hebdomadaires : linguistique, poterie, peinture, lecture, couture, pergamano groupe de marche en montagne (3 niveaux). Autre : excursions régionales, visites culturelles, randonnées, conférences musicales et de peinture.
Période des activités : mi-septembre à fin juin.
-Terres de Navarre (Mise en valeur patrimoine historique et culturel de la Basse- Navarre) : Créée au début des années 1960, l'association a pour objet la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de la Basse-Navarre.
L'association réalise des manifestations, des expositions, des travaux de vulgarisation ou de recherche. Elle contribue à l'accueil et, par la gestion d'un refuge, à l'hébergement des pèlerins des chemins de Saint-Jacques. Elle favorise les relations et échanges culturels entre la Basse-Navarre et la Haute-Navarre.
L'association organise des conférences et édite un bulletin annuel. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Nafar Gazte : Organisation de camps pour les jeunes de Garazi Baigorri. Accueil des lycéens à l'aumônerie.
-Comité Izpegi
-Ilunatze Elkartea
-Garaziko gaiteroak
-Nekez Ari
-Pozikanta
-AEK Garaziko Gau Eskola
-Garaztarrak
-Irulegiko Irratia
3.4.2. Associations et activités sportives et de loisir
D’autres proposent des activités sportives :
-Cyclo Club Garazi (Cyclotourisme. Affilié à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT)) : Pratique du cyclotourisme autour de Saint-Jean-Pied-de-Port. Circuits organisés tous les dimanches au départ du Jaï Alaï.
-Football Club Garazi (Apprentissage du football. Compétitions à partir de 14 ans) : École de football dès l'âge de 6 ans. De 13 à 18 ans, compétitions jeunes. Équipes seniors masculin et féminin à partir de 19 ans.
-Garaz’igeri (Natation de compétition) : Participation au challenge Pays Basque. Participation aux compétitions nationales relatives à la natation estivale. Entraînement à la piscine de Garazi tous les jours sauf le week-end durant les mois de juillet août.
-Goizeko Izarra (Pelote basque (toutes spécialités)) : Association créée en 1921. Assure la promotion et l'éducation à la pelote basque (toutes spécialités). Affiliée à la Fédération Française de Pelote Basque. Rôle éducatif très important dans le canton de Saint-Jean-Pied- de-Port, entraînements pour toutes les spécialités dans les différentes canchas. Suivi dans tous les championnats de la Ligue du Pays Basque et de la FFPB.
Inscriptions au siège de la Goizeko, auprès des Co-Présidents et des Dirigeants Entraîneurs. Toutes les précisions sur le site internet de la Goizeko.
L'association compte 250 licenciés.
-Leize Mendi (Spéléologie. Canyoning) : La spéléologie est pratiquée surtout le week- end dans des cavités du Pays Basque et aussi quelquefois au Béarn. L'encadrement est fait par des initiateurs. Le canyoning est aussi encadré par des initiateurs et sa pratique se fait dans le département des Pyrénées Atlantiques.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Spéléologie (FFS) qui organise la formation et délivre des diplômes fédéraux.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Spéléologie (FFS) qui organise la formation et délivre des diplômes fédéraux.
-Mounhoa Yoseikan-Budo Club (Enseignement et pratique de l'art martial Yoseikan- Budo) : Cours pour les 5-13 ans le mardi de 18h15 à 19h45. Cours pour les ados et les adultes le vendredi de 20h00 à 22h00.
-OKB Club de VTT : Randonnées loisirs VTT – Compétitions
-Tennis Club Garazi (Ecole de tennis. Perfectionnement. Compétition) : Compétition par équipes jeunes et adultes. Animations. Tournoi Open.
3 courts en dur extérieurs. Eclairage. Club House.
-Union sportive Nafarroa (Pratique du rugby) : issue d'une fusion des clubs voisins (Baigorri et Garazi), l'US Nafarroa regroupe une nombreuse et belle jeunesse des deux cantons. - une école de rugby florissante (environ 130 enfants de 6 à 14 ans) - une équipe "cadette"
- une équipe juniors "Berlascain" (+ de 18 ans)
- une équipe junior "Balandrade" (- de 18 ans)
- 2 équipes seniors
-une trentaine d'éducateurs et entraîneurs, 60 dirigeants bénévoles, 2 secrétaires à mi-temps.
Horaires permanence : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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- Mercredi et vendredi de 18h00 à 22h00 au siège de Garazi
- Lundi et vendredi de 18h00 à 21h00 au siège de Baigorri + le mardi de 14h00 à 16h00 -Union Sportive Nafarroa Handball (Pratique du Handball féminin à partir de l'âge de 7 ans) : Pour chaque équipe, entraînement de 1h30 par semaine et compétition le week-end. Les entraînements peuvent avoir lieu soit au mur à gauche de Baigorri et/ou au Jai Alai de Saint-Jean-Pied-de-Port en fonction des créneaux en fonction des créneaux disponibles. -Garazi en forme
-Gym Form
-Socio Segi Nafarroa.
3.4.3. Associations et activités à but social et humanitaire
Des associations proposent des activités sociales :
-APEL École Sainte Marie et Collège Jean de Mayorga : APEL Association des Parents d'Elèves
-Amicale sapeur-pompier
-Etorbide
-Garazi en Rose
-Secours Catholique
-Bizi Barnekalde
-Resto du Cœur
-Téléthon
-Union Commerciale
-APE Gubiak
-Association des parents d’élèves Garaziko Ikastola
-Arradoy Xokoan.
3.4.4. Associations de sauvegarde de la nature et du patrimoine Des associations proposent des activités de sauvegarde de la nature et du patrimoine. -AAPPMA APRN (Pêche et protection des milieux aquatiques) : Association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques des propriétaires riverains de la Nive Pêche en rivières de première catégorie. École de pêche. Concours. Initiations. Gestion piscicole. Sauvegarde de la population. Préservation de l'environnement. Permanence au siège social du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30. Animations sur le lac d'Harrieta à Saint-Jean-le-Vieux.
-AAPPMA de la Nive (Gestion bassin des Nives) : Association loi 1901, gestionnaire du domaine public et privé du bassin des Nives
L'AAPPMA de la Nive gère les baux de pêche du domaine public de la Nive et de certains baux sur le domaine privé.
-Avenir Geroa (Promotion du développement durable sur le territoire de Garazi Baigorri) : Projet citoyen d'énergie renouvelable. Sensibilisation des citoyens et des élus au développement durable. Diffusion d'expériences d'économie d'énergies dans l'habitat. Organisation de la journée du développement durable. Guide consom'acteur à télécharger. Animation du défi des familles à énergie positive (FAEP) et dans les territoires à énergie positive (TEPOS).
-Lumatxa : Gestion des populations de chats errants sur le territoire -Ligue de Protection des Oiseaux
-Association Intercommunale de chasse.
3.4.5. Mise à disposition de moyens matériels pour les associations Symbole du dynamisme de la ville, les nombreuses associations animent le tissu social local. Chaque année, le conseil municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port se réunit afin d’accorder des subventions aux associations et ainsi soutenir leurs différentes actions. Pour se faire, une demande de subvention est à compléter par les associations et à retourner à la Mairie. Le conseil municipal valide ou non la demande.
Vingt locaux communaux sont également mis à disposition des associations, avec Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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certains d’entre eux dédiés à certaines associations (salle du Laurhibar pour les associations Garaztarrak et Iparalai, l’ancien presbytère pour l’association Saint-Jean accueille, la Maison Laborde pour les Amis de Saint-Jacques…).
De même, un local a été prêté gratuitement à l’association Lumatxa, à l’ancien accueil de l’aire de camping-car du Fronton, afin d’aménager un refuge pour chats afin de prodiguer des soins, des stérilisations et de permettre des adoptions.
Cette chatterie n’est destinée qu’aux animaux trouvés sur le territoire de la commune.
Du matériel peut être également prêté aux associations, comme le minibus et le Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) mobile. Les agents communaux peuvent aussi les aider dans la préparation de leur manifestation. Les photocopies sont gratuites si les associations en ont besoin, mais les demandes sont rares.
Points forts -Tissu associatif très important:
organisation du 1er forum des associations en 2020
mise à disposition de moyens matériels par la collectivité ; création en cours d’un refuge pour chats (local communal prêté à l’association Lumatxa)
Points faibles
Orientations
3.5. ACCUEIL DE QUALITE POUR LA POPULATION
3.5.1. Arrivée de nouvelles populations
Les nouvelles populations arrivant sur le territoire communal s’installent majoritairement en résidence principale.
2007 % 2012 % 2017 %
Ensemble 901 100,0 1 018 100,0 1 079 100,0
Résidences principales 693 76,9 708 69,5 769 71,3
Résidences secondaires et logements occasionnels 142 15,8 225 22,1 182 16,9
Logements vacants 65 7,3 85 8,3 128 11,8
Source : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2007 au RP2017 exploitations principales.
3.5.2. Accueil des populations
A ce jour, les nouvelles populations ne sont pas accueillies lors d’une manifestation ou d’une journée spécialement dédiée.
Ils le sont lors des vœux aux corps constitués, aux associations et aux chefs d’établissement et lors de leur venue en Mairie.
Aucun document de présentation de la commune, comme un livret d’accueil, n’existe et ne peut donc être remis aux nouveaux arrivants.
L’accession à la propriété est le mode principal d’occupation mais les logements locatifs représentent tout de même plus de 40% du parc.
L’offre locative semble suffisante sur la commune. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Des logements vacants sont toutefois comptabilisés.
Il existe différents types de vacance : liée à la rotation des occupants, à la vétusté du logement ou à la succession (procédures, indivisions conflictuelles).
On peut principalement distinguer deux types de vacance :
-La vacance conjoncturelle ou de rotation, qui correspond à une vacance de courte durée, nécessaire au fonctionnement du marché immobilier (déménagements, réalisation de travaux…)
-La vacance structurelle (vacance de plus d’un an), qui traduit davantage l’intensité de la tension du marché et la présence de bâtis dégradés
L’existence d’un parc de logements vacants est indispensable pour assurer la fluidité du marché et permettre aux habitants d’une commune de changer d’habitation en fonction de leurs besoins. Un taux de vacance équivalent à environ 5 ou 6% du parc de logements permet d’assurer une bonne rotation de la population dans le parc de logements Cette vacance sur la commune étant au-delà du seuil « acceptable », elle peut traduire la présence de logements vétustes et insalubres, à réhabiliter. Cette caractéristique pourrait s’expliquer par un parc composé en grande partie par des résidences principales ayant été construites avant 1945 (44.6% des logements).
Les logements vacants recensés sur Saint-Jean-Pied-de-Port sont principalement des appartements. Selon les données de la DGFiP, 43.5% de ces logements sont dans un état jugé « bon » et/ou « assez bon », 23.9% dans un état « passable » et 21.7% dans un état « médiocre » ou « mauvais ».
Il serait donc intéressant de sensibiliser les propriétaires de ces logements vacants à les mettre en location.
Deux logements communaux sont en cours de réhabilitation au niveau de la Villa Lucia (anciennement appelé Villa Herrera).
Points forts -Nouvelles populations arrivant majoritairement en résidences principales -Accueil des populations:
lors des vœux aux corps constitués, aux associations et aux chefs d’établissement
lors de leur venue en Mairie
deux logements communaux en cours de réhabilitation
Points faibles -Pas de journée ou de manifestation pour l’accueil des nouveaux arrivants -Pas de livret d’accueil de présentation de la collectivité et donc pas de remise de ce dernier aux nouvelles populations
-Plus de 10% de logements vacants
Orientations -Sensibiliser/inciter les propriétaires à mettre en location leurs biens
3.6. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS
La commune de Saint-Jean-Pied-de Port accueille de très nombreux services publics sur son territoire :
-la Mairie : ouverte de 8h30 à12h et de 14h à 17h30, du lundi au vendredi -La Poste
-La Gendarmerie Nationale
-nouveau centre d’incendie et de secours à vocation transfrontalière : il a pour vocation d’harmoniser les techniques d’intervention et d’améliorer la coopération des sapeurs-pompiers franco-espagnols.
Cette réalisation s’est faite dans le cadre du projet ALERT (Anticiper et Lutter dans un Espace commun contre les Risques Transfrontaliers) porté par le SDIS64, les gouvernements de Navarre et d’Aragon et la Députation forale du Guipuzcoa.
ALERT répond sur le secteur des Pyrénées atlantiques au besoin de l’ensemble des sapeurs- pompiers de la zone pyrénéenne d’optimiser la sécurité et la qualité des secours par une Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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complémentarité et une mutualisation des moyens. Face aux enjeux du réchauffement climatique, ce Centre de secours par son positionnement ( St Jean Pied de Port ; départ d’une étape transfrontalière du chemin de St Jacques…) et sa vocation va permettre d’accroitre le développement du volontariat, la formation et la collaboration des pompiers de ce territoire pour une réponse opérationnelle optimale face à des risques naturels dont l’ampleur et la répétitivité nécessiteront plus que jamais une solidarité et une mutualisation transfrontalière des moyens pour y faire face.
Le centre abrite le Poste de Commandement Mobile transfrontalier, outil de commandement indispensable pour la coordination de moyens binationaux ainsi que l’ULS (Unité Légère de Sauvetage) adapté aux secours du chemin de St Jacques de Compostelle. Ces deux moyens ont également été acquis dans le cadre du projet ALERT.
En charge de 26 communes, la caserne se compose de 35 sapeurs-pompiers volontaires. Le bâtiment abrite également un centre de ressources commun, destiné à former les sapeurs- pompiers franco-espagnols grâce à une salle équipée en matériel de traduction et à un site de manœuvres partagées.
-le Trésor Public
-la médiathèque intercommunale : Depuis le 1er janvier 2010, la bibliothèque de Saint- Jean-Pied-de-Port est gérée par la Communauté de Communes de Garazi-Baigorri. Livres, romans, bandes dessinées, revues, documentaires, CD, sont à la disposition de tous. Elle est ouverte :
Lundi : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Mardi : fermé (10h-12h horaires dédiés aux scolaires et centres de loisirs) Mercredi : 14h00 à 18h30
Jeudi : fermé (10h-12h horaires dédiés aux scolaires et centres de loisirs) Vendredi : 10h à 12h et de 14h-18h30
Samedi de 14h00 à 18h30
Fermé le dimanche
-le CIAS à la Cité Administrative
-ERDF/GRDF
-une gare SNCF
-un abattoir intercommunal (ayant le label bio et produisant du porc basque IGP) : Créé en 1967, l’abattoir de Saint-Jean-Pied-de-Port est géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) depuis le 1er janvier 1995.
Les 44 communes des cantons de Garazi, Baigorri et Iholdy se sont entendus afin que cet établissement perdure et continue d’offrir un service de qualité tant aux professionnels, bergers, agriculteurs qu’aux particuliers.
Idéalement situé au cœur d’une grande zone
d’élevage, plus de 50 professionnels et 1000
particuliers ont choisi cette structure pour l’abattage
des animaux ou la découpe de la viande. Seul
établissement travaillant le porc basque, il contribue
à la réussite et à la renommée de cette filière locale.
Il est le seul abattoir multi-espèces en France labellisé
par le Japon et le Canada.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
-un Bureau d'Accueil Touristique communautaire.
De très nombreuses permanences de services publics ont lieu au sein de la Cité Administrative et de la Mairie : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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ORGANISMES JOURS HORAIRES BUREAU
MATIN APRES-MIDI
C.A.R.S.A.T. Aquitaine 2ème jeudi sur
RDV
9h00-12h00 13h00-
16h00
salle rdc
mairie
C.A.R.S.A.T Aquitaine (service
social)
1er jeudi sur RDV 9h30-12h00 13h30 -
16h30
salle rdc
mairie
MISSION AVENIR JEUNES Mardi
Jeudi sur RDV
09h00-
12h30
sur RDV Ss Sol
Cité
(Bureau)
MGEN 1er ou 2ème
Mardi sur RDV
10h00-
12h00
13h00-
16h00
salle rdc
mairie
JOB EXPRESS 1er, 3ème et
4ème jeudi
09h00-
12h00
salle rdc
mairie
CONCILIATEUR DE JUSTICE 1er Vendredi 10h00-
12h00
salle rdc
mairie
AVOCAT 3ème Vendredi
sur RDV
14h00-
16h00
salle rdc
mairie
POLE EMPLOI mardi sur RDV salle rdc mairie
TRIBUNAL SPIP 3ème mercredi 09h00-
12h00
cité
adm.
DEPHIE CAP EMPLOI 4ème jeudi 09h00-
12h00
14h00-
17h00
salle rdc
mairie
BAYONNE MEDIATION 1er Lundi 09h00-
12h00
sous sol
cité
GENEALOGIE HISTOIRE DES
FAMILLES
1er mardi 14h00 -
17h30
salle rdc
mairie
M.S.A. accueil social
téléphonique
tous les matins 09h00-
12h00
M.S.A (assistante sociale) mercredi sur RDV 09h00-
12h00
14h00-
17h00
salle rdc
mairie
M.S.A (Conseillère en protection
sociale)
mercredi sur RDV 09h00-
12h00
14h00 -
17h00
salle rdc
mairie
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Au sein de la collectivité, beaucoup de travaux sont réalisés en régie par les agents municipaux : enrobés, toitures, création local poubelles, marquage au sol et pose de panneaux, sécurisation de chemin, création de cheminement Piéton, Création passages piétons…
Un projet de création d’un Pôle social porté par la CAPB (rue des Bergers, à l’ancienne fromagerie) est à l’étude. Actuellement, ce lieu accueille l’épicerie sociale. Le CIAS, les permanences et des logements d’urgence devraient complétés cette offre sociale (réception prévue en 2023).
Un Pôle culturel est aussi à l’étude, et serait porté par la CAPB. Il se situerait à proximité du centre de secours.
En été, la collectivité accueille les enfants de gendarmes venant en renfort sur la commune.
La défense incendie est majoritairement assurée par des poteaux qui ont été rénovés. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Points forts -Très nombreux services publics sur le territoire communal: Mairie, La Poste, Gendarmerie Nationale, nouveau centre de secours et de formation des pompiers, Trésor Public, médiathèque Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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intercommunale, CIAS, ERDF/GRDF, gare SNCF, abattoir intercommunal
très nombreux travaux effectués en régie par les agents municipaux
nombreuses permanences de services publics à la Cité Administrative et à la Mairie
pendant l’été, accueil des enfants des gendarmes venant en renfort sur la commune
-Défense incendie assurée par des poteaux incendie rénovés
Points faibles
Orientations -Projet de création d’un Pôle social porté par la CAPB (rue des Bergers, à l’ancienne fromagerie)
-Projet de création d'un Pôle culturel porté par la CAPB à proximité du centre de secours
Critères
discriminants
-Néant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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FINALITE 4 : COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GENERATIONS
4.1. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
4.1.1. Politique d’information interne à la commune
Les informations circulent bien entre le Maire, les secrétaires, les agents techniques, le conseil municipal et la CAPB. Il est à noter que le Maire de Saint-Jean-Pied-de-Port siège au conseil permanent de CAPB et au niveau du Pôle Territorial.
Les informations légales sont affichées en Mairie, sous le porche et les procès-verbaux sont mis en ligne sur le site internet de la commune.
En revanche, aucun panneau d’affichage municipal n’existe en dehors de la Mairie, obligeant les habitants à venir sur place.
Un panneau lumineux est en place en face de la Mairie depuis 2011, sur la Place Charles de Gaulles, afin de diffuser des messages d’informations des services municipaux (voir photo 4.1.1 page 300).
Ce panneau permet également aux associations de Saint-Jean-Pied-de-Port d’informer le public des manifestations qu’elles organisent.
Il est la propriété de la ville qui par l’intermédiaire du service administratif de la mairie enregistre les messages et gère l’affichage.
Faire passer une information sur le panneau lumineux est gratuit. Les messages doivent concerner des informations d’intérêt général et relatives à Saint-Jean- Pied-de-Port s’adressant à un nombre suffisamment large de personnes. Aucune information présentant un caractère commercial, politique ou confessionnel n’est admise.
Les objectifs de ce support de communication sont:
-diffuser des informations d’intérêt général liées à la vie de la commune, -éviter les affichages sauvages qui nuisent à l’environnement de la Ville, -alléger les tâches de promotion et d’information des associations. Chaque demandeur souhaitant proposer un message doit remplir le formulaire disponible à l’accueil de la mairie ou sur le site de la commune et l’adresser en Mairie. Le règlement y est également disponible.
Les informations d’ordre plus général sont mises à la disposition de tous à la Mairie et sur le site internet de la commune.
4.1.2. Participation de tous aux décisions collectives
Afin de faire participer les citoyens, des réunions publiques sont organisées : pour l’extinction de l’éclairage public, le plan de circulation, dans le cadre du PLUi…
Des consultations publiques ont également été mise en œuvre, notamment pour le devenir de l’ancien site de la piscine, qui pourrait se transformer en espace végétalisé intergénérationnel.
Un Conseil Municipal des Jeunes est en cours de création, pour les 9-17 ans. L’appel à candidature a été réalisé.
« Il s’agit de construire une instance de participation par, pour et avec les jeunes. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Les objectifs : prendre en compte la parole des jeunes, leurs idées, établir un dialogue entre le Conseil Municipal des jeunes et les élus-es, donner le goût de l’engagement, intéresser les jeunes à la vie publique.
Cette implication dans la vie locale leur permettra de s’investir de manière concrète, de découvrir la ville et ses services, et également d’acquérir une expérience enrichissante et valorisante
Les jeunes saint-jeannais nommés par Monsieur le Maire siègeront au Conseil Municipal des jeunes pour 2 ans.
Les réunions auront lieu une fois par semestre, le mercredi ».
Afin d’intégrer davantage de jeunes dans la vie de la commune, il serait intéressant de réfléchir à leur participation à la démarche Agenda 2030 par le biais du comité de pilotage.
Une gazette mensuelle est publiée sur le site internet de la commune et est disponible à la Mairie. Ce document est distribué chez les commerçants et dans les boîtes aux lettres des personnes dites « vulnérables ».
Le dernier bulletin municipal date de 2018.
Ainsi, la collectivité projette de recréer un bulletin municipal qui pourrait être distribué dans toutes les boîtes aux lettres, dans les administrations, chez les commerçants et mis en ligne sur le site internet de la commune.
Un Appel à Projets Citoyens a été lancé par la municipalité, en lien avec l’Agenda 2030. Cette initiative a été relayée auprès des associations pour permettre une diffusion à leurs membres. Elle a également été publiée sur le site internet de la commune et par le biais de Facebook et de la presse.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
« La municipalité financera des projets proposés par les habitants afin d’améliorer leur cadre de vie et de favoriser leur participation dans la vie de la ville. Les projets devront se dérouler Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
112
sur le territoire de la commune et bénéficier à toute ou partie de la population Saint Jeannaise ».
En effet, la municipalité a décidé d’inclure dans son budget communal des crédits pour cet Appel à Projets Citoyens.
4.1.3. Politique d’information externe de la commune
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port possède un site internet communal, mis à jour la Mairie :
Un lien vers le site internet de la CAPB existe:
A l’inverse, un lien vers Saint-Jean-Pied-de-Port existe depuis le site internet de la CAPB :
Source : https://www.communaute-paysbasque.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La collectivité possède également des pages sur divers réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram. Ces dernières sont mises à jour par une élue.
Facebook
Twitter
Instagram
La commune communique aussi par le biais :
-de la radio : France Bleue et Irulegiko Irratia. De plus, une fois par semaine, une ancienne conseillère intervient en basque sur la radio Irulegiko Irratia pour faire part des informations municipales ; Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://ecouterradioenligne.com/
-de la Presse locale : Sud-Ouest avec un correspondant sur la commune et Média Basque
-de magazines.
Pour rappel, un panneau lumineux permet aux associations de Saint-Jean-Pied-de-Port d’informer le public de leurs manifestations (gestion de l’affichage par la Mairie).
A ce jour, les informations ne sont pas diffusées par mail aux habitants. De même, ces derniers n’ont pas la possibilité de s’inscrire à la newsletter sur le site internet de la commune. Aucun blog n’est en place.
Points forts -Politique d’information interne à la commune: bonne circulation des informations entre le Maire, les secrétaires, les agents techniques, le conseil municipal, la CAPB
affichage des informations légales en Mairie, sous le porche et mise en ligne des procès-verbaux sur le site internet de la commune panneau lumineux en face de la Mairie pour messages d’informations des services municipaux
mise à disposition d’informations d’ordre plus général à la Mairie et sur le site internet de la commune
-Participation de tous aux décisions collectives:
organisation de réunions publiques
mise en œuvre de consultations publiques
création en cours d’un Conseil Municipal des Jeunes pour les 9-17 ans
gazette mensuelle publiée sur le site Internet et disponible à la Mairie; document distribué chez les commerçants et dans les boîtes aux lettres des personnes dites « vulnérables »
lancement d'un appel à Projet Citoyen en lien avec l'Agenda 2030 -Politique d’information externe de la commune:
site internet communal avec lien vers le site de la CAPB; mise à jour par la Mairie
pages sur réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Instagram (mise à jour par une élue)
utilisation de la radio (France Bleue et Irulegiko Irratia); une fois par semaine, intervention en basque pour faire part des informations municipales, par une ancienne conseillère sur Irulegiko Irratia
communication par la presse locale (Sud-Ouest avec correspondant sur la commune, Média Basque) et par des Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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magazines
panneau lumineux permettant aux associations de Saint-Jean- Pied-de-Port d’informer le public de leurs manifestations (gestion de l’affichage par la Mairie)
Points faibles -Politique d’information interne à la commune: absence de panneau d’information municipale en dehors de la Mairie (obligation pour les habitants de venir en Mairie)
-Politique d’information externe de la commune:
pas de mailing des informations aux habitants, pas de newsletter, de blog...
Orientations -Projet de création d‘un bulletin municipal annuel distribué dans toutes les boites aux lettres, dans les administrations, chez les commerçants et mis en ligne sur le site internet de la commune
-Réfléchir à l’intégration de jeunes (hormis ceux du CMJ) dans la démarche Agenda 2030 par le biais du comité de pilotage
Critères
discriminants
-Néant
4.2. GESTION DE L’ESPACE
4.2.1. Documents d’urbanisme et maîtrise foncière
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a été retenue au programme « Petites Villes de Demain », en fin d’année 2020.
Le programme a été lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les préfets de département, le programme bénéficie de la forte mobilisation de plusieurs ministères, de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe), et de l’appui d’un large collectif comprenant notamment l’Association des Petites Villes de France (APVF). Il s’inscrit dans l’Agenda rural.
Ainsi, la commune va bénéficier jusqu’en 2026 d’un accompagnement de l’Etat et de ses partenaires, pour permettre de définir et de mette en œuvre un projet de territoire visant la reconquête des centres-villes et l’engagement durable de la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
Le programme s’organise autour de 3 piliers : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration. Auparavant, elle était donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.), ce qui ne répond pas toujours aux spécificités, besoins et enjeux du territoire communal.
Une délibération prescrivant l'élaboration d’un P.L.U. sur la commune a été prise le 9 janvier 2002. Une délibération venant préciser les modalités de la concertation a été prise le 13 décembre 2010.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Un projet de PLU Infracommunautaire sur 44 communes (3 cantons) incluant Saint Jean Pied de Port est à l’étude : PLUI Sud Basse Navarre.
Des Espaces Boisés Classés (EBC) ont été définis (ils étaient déjà existant avant le PLU) et le droit de préemption urbain a été instauré.
Selon le dossier départemental des risques majeurs mis à jour en 2018 par l’Etat, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est concernée par plusieurs risques majeurs : - Inondations par crue torrentielle,
- Sismique,
- Mouvements de terrain,
- Feux dirigés.
Parmi les risques naturels :
-La commune est concernée par des risques inondations, par débordements des cours d’eau et par remontée de la nappe phréatique :
*un PPRI a été approuvé le 25 septembre 2019. Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) est un document réglementaire destiné à faire connaître les risques et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il délimite des zones exposées et définit des conditions d’urbanisme et de gestion des constructions futures et existantes dans les zones à risques. Il définit aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, le PPRI identifie des aléas autour des cours d’eau Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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de la Nive de Béhérobie et du Laurhibar. Des zones rouges inconstructibles sont délimitées ainsi que des zones vertes dans lesquelles les constructions sont autorisées et soumises à condition. Le PPRI est une servitude d’utilité publique qui est annexée au PLU.
Source : APGL
*lors d’événements pluvieux exceptionnels, le niveau de la nappe peut atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau, lors de la montée du niveau de la nappe, c'est : l'inondation par remontée de nappe. La commune est concernée par
une sensibilité
notable au niveau
de la vallée de la
Nive de Béhérobie
et du Laurhibar ainsi
qu’à la confluence
des trois cours d'eau.
Ce sont des zones
fortement
urbanisées. Les
enjeux, en termes
d'inondabilité, sont
donc importants sur
l'ensemble de ces
secteurs.
Source : APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-La commune est concernée par des phénomènes de glissement de terrain au niveau du lieu-dit Eyheraberry. En dehors du territoire communal, en limite Nord ainsi qu'au Sud-ouest, des phénomènes d'éboulement ont été recensés.
Un mouvement de terrain peut prendre la forme d’un affaissement ou d’un effondrement, de chutes de pierres, d’éboulements, ou d’un glissement de terrain.
Source : APGL
-La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est classée en zone de sismicité moyenne (4). -Sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, des aléas faibles à moyens concernant les sols argileux.
-La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est identifiée au Dossier Départemental des Risques Majeurs (2018) comme étant soumise au risque de feu de forêt. Le département des Pyrénées-Atlantiques est peu concerné par ce genre de risque en période estivale du fait de son climat plutôt arrosé et de ses peuplements forestiers en général peu inflammables. L’hiver par contre, le feu constitue un risque non négligeable notamment sur les communes de montagne, du Pays Basque à la Vallée d'Ossau, qui sont les plus exposées à ce risque avec les pratiques d’écobuages. De nombreuses mesures contre les incendies ont été mises en œuvre par la Région et le Département et sont listées par le Plan de Protection des Forêts contre l’Incendie d’Aquitaine (PPFCI) de 2008.
Les pratiques d’écobuage sont soumises au respect de la réglementation départementale fixée par décret du 22 octobre 2012. Bien que située dans le piémont de la montagne basque, proche d’espaces agro-pastoraux, aucun écobuage n’est pratiqué sur la commune.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est également concernée par des risques d’origine humaine, notamment les risques industriels et technologiques. Il existe à ce jour une seule installation classée au titre de la loi ICPE sur le territoire, sous le régime de l’autorisation. Il s’agit de l’abattoir de Saint-Jean-Pied-de-Port. Cet abattoir a fait l’objet d’une extension et d’une modernisation en 2011 et a réalisé également des investissements pour améliorer ses prétraitements et la régulation de ses effluents. La dernière inspection date du 17/12/2019. Aucune installation classée SEVESO n’est présente sur la commune.
Saint-Jean-Pied-de-Port ne se situe pas dans une zone radon.
Compte-tenu de la présence d’un PPRi sur le territoire, un PCS et un DICRIM ont été Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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élaborés par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
L’objectif du PCS est de permettre à la commune de faire face aux différentes situations auxquelles elle peut être confrontée.
Le PCS se veut être un document stratégique et tactique permettant la gestion d’une crise en trois temps :
-les actions de prévention,
-la gestion de l’événement,
-le retour à la vie normale.
Le PCS est évolutif en fonction notamment des retours d’expériences, de la connaissance et de l’évolution des risques (études, révision d’un PPR, évolution réglementaire, etc.). Pour la commune, le PCS est utilisé pour les risques suivants :
-Phénomènes climatiques extrêmes : inondation, tempête, canicule, froid et neige, … -Perturbation de la vie collective : interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, …
-Phénomènes sanitaires : maladies épidémiques, pandémiques, épizooties, … -Phénomènes naturels : tremblement de terre, éboulement de terrain, … -Accidents de toutes autres natures : incendie, transport, nucléaire, … Le PCS a été validé le 25 juin 2019.
Le D.I.C.R.I.M. présente les risques susceptibles d'impacter le territoire, rappelle les consignes de sécurité à respecter, les moyens d’alerte prévus par la commune, les numéros d’urgence et les démarches à suivre si une telle situation survient sur la commune. Il a été validé en 2019.
Suite aux nouvelles élections de 2020, le PCS devra être mis à jour.
Il est à noter la politique communale permettant aux personnes impactées par les inondations de bénéficier des fonds « Barnier ».
Le fonds Barnier intervient pour l’indemnisation des catastrophes naturelles qui n’est pas prise en charge par les compagnies d’assurance habitation ainsi que le financement de la prévention des risques naturels en France sur deux niveaux :
-Le fonds finance une partie de l’action de l’État ;
-Il subventionne les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.
Aucune construction irrégulière n’est recensée sur la commune de Saint-Jean-Pied-de- Port.
Des emplacements réservés, des Opérations d’Aménagement Programmé (OAP) sont envisagés dans le PLU.
L’ensemble du territoire communal est soumis à l’application du permis de démolir.
La collectivité, par la CAPB, adhère à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque. Créé en décembre 2005 par arrêté préfectoral conformément aux articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme, il est opérationnel à partir de juin 2006.
Cette structure autonome a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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territoire. Couvrant l’intégralité du Pays Basque depuis 2012, l’EPFL est donc un outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques.
Soucieux d’anticiper les mutations foncières auxquelles le Pays Basque est confronté, l’EPFL accompagne l’ensemble des collectivités qui le souhaitent dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies foncières. L’EPFL Pays Basque n’est ni un prestataire de services, ni une banque et ses missions couvrent les champs du conseil opérationnel, de la négociation foncière, de l’acquisition et du portage de biens bâtis et non bâtis et enfin de la gestion dynamique des biens portés pour le compte des collectivités locales. L’EPFL Pays Basque est déjà intervenu sur Saint-Jean-Pied-de-Port : -Réalisation d’équipements publics rendue nécessaire par l’accroissement de la population ces dernières années, et le besoin pour la collectivité de se constituer des réserves foncières compte tenu de la faible superficie de son territoire.
Source : https://www.epfl-pb.fr/
-Secteur Taillapalde : La commune avait pour projet de constituer un stock foncier public de long terme et à terme, de procéder à la requalification des biens bâtis pour permettre la réalisation de logements maîtrisés.
Source : https://www.epfl-pb.fr/
4.2.2. Bâti
Aucun diagnostic amiante n’a été mis en œuvre pour les bâtiments publics construits avant 1997.
De même, au sein des logements communaux, il s’agira d’effectuer le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour ceux construits avant 1997 et le diagnostic plomb (CREP) pour ceux construits avant 1949.
Compte tenu que la commune est en zone sismique de niveau 4 et qu’elle est soumise à un PPR, un Etat des Risques et des Pollutions sera à rédiger et à donner aux locataires des logements communaux.
Aucun bâtiment public basse consommation n’est recensé sur la commune.
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Patrimoine, dite loi LCAP, a créé les Sites Patrimoniaux Remarquables. Aux termes des dispositions de l’article L 631-1 du Code du patrimoine, peuvent être classés Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) :
-les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
-les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
Les SPR constituent des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Ils sont classés par décision du Ministre chargé de la Culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, et après enquête publique, conformément à l’article L 631-2 du code du patrimoine. Les SPR sont ensuite gérés par un Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (PVAP). La commune de Saint Jean-Pied-de-Port, citadelle fortifiée et étape jacquaire, possède un patrimoine exceptionnel et s’inscrit dans un paysage naturel remarquable. Elle constitue un haut lieu culturel et historique et reste le symbole de la dernière étape en France du chemin de Saint Jacques de Compostelle. La mise en œuvre d’un outil de protection patrimonial sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est nécessaire à plusieurs titres : -la conservation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine bâti de la commune présentent, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager, un intérêt public ;
-les protections ciblées existantes (sites classés, sites inscrits, monuments historiques, zones d’archéologie sensibles, zone tampon) doivent être inscrites dans une vision intégrée du territoire faisant apparaître l’ensemble des enjeux patrimoniaux ; -la commune entreprend de valoriser son héritage historique et naturel pour un développement répondant aux exigences de modernité et de bon fonctionnement du territoire.
Dans ce contexte, la Commune de Saint Jean-Pied-de-Port, par délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2019, a demandé à la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’engager la procédure de classement de la commune en Site Patrimonial Remarquable auprès du Ministre chargé de la Culture, conformément à l’article L 631-2 du code du patrimoine.
Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque a pris une délibération en date du 14 décembre 2019 approuvant l’engagement de la procédure de délimitation de site patrimonial remarquable de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien. La législation distingue deux types de protection : les monuments classés et les inscrits.
Sont classés parmi les monuments historiques, « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». C'est le plus haut niveau de protection.
Sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ».
En dehors des travaux d'entretien dispensés de formalités en application de l'article L. 621-9 du Code du patrimoine, l'immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé ou être l'objet de travaux sans autorisation délivrée par le préfet de région. Sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, deux monuments classés et trois monuments inscrits au titre des Monuments Historiques sont répertoriés :
-La maison « de Mansart » inscrite le 27/06/1934 : La Maison dite Mansart situé place du Général de Gaule fait face aux remparts et à la porte de Navarre. Sa construction date de 1707. La maison de style classique français est construite en grès rouge. Elle présente deux écussons en façade et elle est distribuée par un escalier monumental. La Maison Mansard Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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accueille la mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port depuis 1937.
-La prison des Evêques inscrite le 03/09/2012 (voir photo 4.2.2.a page 300): La prison des Evêques est un édifice médiéval situé dans la ville haute de Saint-Jean-Pied-de-Port au 41 rue de la Citadelle. Cet édifice datant de la seconde moitié du XIVème siècle s’est appuyé sur une élévation voisine du XIIIème siècle. Il aurait accueilli l’ancienne maison de ville de de justice avant de devenir prison civile à la fin du XVIIIème siècle. La prison des Evêques est de style navarrais et présente une porte d’entrée plein cintre caractéristique. -L’église Notre-Dame inscrite le 19/05/1925 : L’église Notre-Dame du Bout du Pont est devenue église paroissiale de Saint-Jean-Pied-de-Port à partir de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Avant cette date, cette église n’était qu’une chapelle de quartier (Chapelle Sainte Marie). De par son implantation stratégique en bordure de la Nive, au contact du pont principal et d’une des portes de la cité, l’église participe aux fortifications défensives de la ville. Cette église de style gothique rayonnant présente une nef à deux bas-côtés et deux étages de tribunes. Son style est très éloigné des églises traditionnelles du Pays Basque. L’église Notre- Dame du bout du Pont devenue église Assomption-de-la-Vierge a subi différentes modifications au fil du temps avec des restaurations successives et le remplacement de la toiture du clocher pointu en 1915.
-La citadelle classée le 22/01/1963 : La citadelle a été édifiée au XVIIème siècle, à l’emplacement du château fort médiéval dont le donjon fut rasé en 1684. La citadelle abrite aujourd’hui le collège de Saint-Jean-Pied-de-Port et constitue un point de repère majeur dans la ville. Les glacis sont désormais arborés mais laissent voir des vues intéressantes depuis les chemins de ronde.
-Les remparts classés le 02/12/1986 : Autour de la citadelle bastionnée, plusieurs remparts complètent la structure défensive de la place forte de Saint-Jean-Pied-de-Port. Ces monuments génèrent des servitudes de protections autour d’eux dans un rayon de 500 mètres. Les remparts les plus anciens sont constitués par la muraille médiévale borde le cœur historique de la ville haute. Ils ont été construits à la fin du XIIIème siècle. La muraille est bâtie en pierres de taille de grès rose de l’Arradoy avec des appareillages remarquables. Un chemin de ronde (voir photo 4.2.2.b page 301) permet de longer la muraille de la porte de Navarre à la porte de St Jacques alors qu’à l’est de la ville, l’enceinte est reliée au château. Cette muraille est percée de 4 portes en grès qui présentaient historiquement des ouvertures en arc brisés : *la porte de Navarre, certainement la plus fréquentée, qui ouvrait sur la place du marché médiéval,
*la porte Notre Dame qui fait face à la Nive et qui est prolongée par l’église Notre-Dame qui participe aux fortifications de la ville,
*la porte de France ouvrant historiquement vers le faubourg d’Ugange et l’église Sainte Eulalie,
*la porte Saint-Jacques, entrée historique des pèlerins en route vers Compostelle mais qui était initialement située plus à l’est. Cette porte a été classé Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’Unesco en 1998.
Le territoire est également impacté par les servitudes de protection de monuments historiques présents sur les communes voisines :
-La redoute de Kurutchamendy inscrite le 31/12/1992 présente sur la commune d’Uhart- Cize ;
-L’église de Notre Dame de l’Assomption inscrite le 18/04/2014 présente sur la commune d’Uhart-Cize ;
-L’église et la croix de la Magdeleine, deux monuments inscrits, présents sur la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Chacun des monuments historiques implantés sur le territoire communal engendre un périmètre de protection d’abords de 500 mètres de rayon dont certains débordent sur les territoires de communes voisines et inversement. De ce fait, la presque totalité du territoire communal se trouve couverte par les périmètres de protection. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : APGL
La collectivité projette de faire protéger le cimetière datant du 19ème siècle, dans son intégralité.
Des objets classés aux Monuments Historiques ont été répertoriés : -Orgue de tribune : partie instrumentale de l'orgue (Église Notre-Dame) -Orgue de tribune (Église Notre-Dame)
-Orgue de tribune : buffet d'orgue (Église Notre-Dame)
La commune est concernée par la présence de deux sites inscrits : -Site inscrit Rives de la Nive (18/01/1935),
-Site inscrit Ville de Saint-Jean-Pied-de-Port (29/01/1944) – superficie de 95,4793 ha.
Une zone tampon autour de la Porte Saint-Jacques, une des 78 composantes du bien Chemin de Saint-Jacques de Compostelle en France, bien inscrit sous le n°868 sur la liste du patrimoine mondial par l’UNESCO a été définie. Son périmètre intègre la totalité du site inscrit, la ville ancienne intramuros, les faubourgs, les quartiers récents résidentiels et d’équipements, les campings et village de vacances et les cours d’eaux et abords.
Sur la Commune, le service régional d’archéologie mentionne les zones sensibles suivantes :
-Citadelle, Chapelle Saint-Jacques, Ville haute, quartier Saint-Michel : fortifications et bourg médiéval et moderne,
-Quartier d’Ugange : église et cimetière Sainte-Eulalie, Moyen Age, habitat, Haut Moyen Age et Moulin,
-Le pont Romain : pont Moyen Age – période récente,
-Moulin d’Uhart : moulin, Moyen Age – période moderne,
-Moulin de Larrea : moulin, Moyen Age – période moderne,
-La Citadelle : enceinte protohistorique,
-Redoute d’Ithurburua,
-Redoute d’Antonenea. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : APGL
Outre les monuments historiques précédemment listés, la commune de Saint-Jean-Pied-de- Port abrite également de nombreux édifices remarquables. Certains de ces édifices sont répertoriés dans l’inventaire général du patrimoine culturel de la Base Mérimée : -Maison de Maitre, au 3 rue de la Citadelle, datant de la fin du XVIIIème ou du début du XIXème siècle
-Maison, au 8 rue de la Citadelle datant du début du XVIIème siècle -Maison, au 31 rue de la Citadelle datant du milieu du XVIIème siècle -Maison Arkanzola, au 32 rue de la Citadelle, datant du 1er quart du XVIème siècle, -Maison dite Laborde au 39 rue de la Citadelle datant de la fin du XVIème siècle -Immeuble, au 9 rue d’Espagne, datant de la fin du XVIIIème siècle -Maison de Maitre appelée Mendiri ou maison dite des Etats de Navarre, au 23 rue d’Espagne, datant du début du XVIIème siècle. Elle est caractérisée par son portail navarrais plein-cintre daté de 1610. Elle a accueilli les sessions des Etats de Navarre entre 1758 et 1789. -Maison de Maitre Etxehandia, au 8 avenue Renaud, quartier d’Ugange, datant du début du XVIIème siècle
-Diverses maisons et fermes dont les plus anciennes furent édifiées à la fin du XVIème siècle
-Chapelle Saint Jacques
-Pont romain
-Moulin d’Uhart…
L’église Sainte Eulalie située quartier d’Ugange et qui a longtemps constitué la principale centralité religieuse de Saint-Jean-Pied-de-Port fait également partie de ce patrimoine remarquable. L’église a conservé son statut de chef paroissial jusqu’au milieu du XVIIIème siècle. Elle était entourée par un cimetière. Cette ancienne église de style roman a été édifiée aux environs du XIIIème siècle au pied du château, à proximité de la Nive. Autour de cette église se sont bâties des maisons éparses formant un second noyau dans le village, le quartier d’Ugange. L’église Sainte Eulalie a aujourd’hui disparu mais des vestiges de son élévation nord et de son portail roman datant du XIIème ou du XIIIème siècle sont encore visibles dans l’actuel Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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bâtiment principal de la maison de retraite.
La commune de Saint-Jean-Pied-de Port ne possède pas de petit patrimoine particulier.
Concernant l’entretien de l’ensemble de ce patrimoine, ce dernier est effectué en régie communale.
Un projet de restauration de l’Eglise Notre Dame est à l’étude et porterait sur les plafonds, les parois, les éléments du mobilier et statutaire, une mise en lumière intérieure, la couverture…
Le patrimoine de la commune est mis en valeur de diverses façons : -Les Journées Européennes du Patrimoine constituent un temps fort de l’agenda culturel local permettant de faire connaître la commune: visites commentées de la citadelle, visite de la Prison des Evêques, visite commentée du vieux cimetière ... Le chant basque est également à l’honneur avec un concert le samedi soir à l’église (chœur d’hommes, chœur mixte…). Ces journées remportent toujours un grand succès, toutes les visites affichent complets.
-Visites commentées de la Citadelle organisées par la Mairie durant l’été, deux fois par semaine (extérieur, intérieur, salle souterraine, histoire militaire ainsi que la vie de la garnison abordées) ; visite nocturne
-Petit train touristique : « C’est une belle occasion de découvrir autrement la cité fortifiée : son centre ancien, ses belles maisons à l’architecture authentique et préservée, son église paroissiale, ses murailles et sa citadelle… »
Source : https://www.st-jean-pied-
de-port.fr/
-Visite de la Prison des Evêques : « Vous pourrez découvrir l’histoire singulière et pittoresque de cette bâtisse emblématique de Saint-Jean-Pied-de-Port. Au rez-de-chaussée, l’exposition « Le Grand Chemin » vous permettra d’emprunter les pas des pèlerins du Moyen Age et suivre leur cheminement de leur départ à leur arrivée à Saint-Jacques de Compostelle » -Parcours d’interprétation sur toute la vieille ville
avec la mise en place de 18 panneaux en 4 langues (projet
de refaire tous les panneaux en intégrant des QR Codes)
(voir exemple en annexe page 331).
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Existence du plan lumière sur la vieille ville
-Obtention du label « Plus Beaux Villages de France » en 2016 : Avant d’obtenir le « sacre », le village a dû, comme les 20% seulement des communes candidates qui voient leur demande aboutir favorablement, passer trois épreuves incontournables. Dans un premier temps, la commune sollicitant le classement doit répondre à trois critères éliminatoires : avoir une population agglomérée inférieure ou égale à 2 000 habitants, deux sites ou monuments protégés (Monument Historique…) et attester de sa volonté d’adhésion par délibération municipale. Si ces trois conditions sont remplies, la demande est recevable et le village fait alors l’objet d’une expertise sur site permettant, à l’aide d’une grille de vingt-sept critères, d’évaluer sa qualité patrimoniale, architecturale, urbanistique et environnementale ainsi que ses efforts de mise en valeur. Enfin, le compte-rendu d’expertise est présenté devant la Commission Qualité de l’association qui a seule pouvoir de prononcer les décisions de classement. C’est la signature de la « charte de Qualité », contrat d’engagement entre l’association et la commune classée, qui officialise le classement de Saint-Jean-Pied-de-Port. Comme toutes les autres communes classées, le village fera l’objet d’une réexpertise dans un délai de 6 ans. Fidèle à ses principes d’exigences, la Commission a invité la commune à poursuivre ses efforts quant au traitement esthétique de ses abords ainsi qu’en matière de gestion des flux et de stationnement.
4.2.3. Aménagements de sécurité routière
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port présente de nombreux aménagement de sécurité routière.
Des zones 30 sont comptabilisées entre l'embranchement de la route de Caro et la limite avec Uhart Cize et à l’entrée d’agglomération au niveau du pont d’Ispoure (signalétique au sol en place), deux radars pédagogiques fixes sont en place, les zones bleues ont été étendues, les trottoirs ont été mis en conformité pour les rendre accessibles par tous, une rue a été réhabilitée (Rue du 11 Novembre) par le renouvellement de la chaussée, de nouveaux trottoirs aux normes, des chicanes en certains endroits afin de pacifier la vitesse des véhicules…
La municipalité souhaite privilégier une traversée de ville en mobilité douce.
Une étude est également en cours afin de végétaliser un espace public pour empêcher le stationnement sauvage.
A ce sujet, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’un nombre important de stationnements répartis autour du bourg historique. Le besoin en stationnement est étroitement lié à la fréquentation touristique du bourg et peut donc varier de manière importante entre les jours et les saisons.
En venant de Saint-Jean-le-Vieux par la RD933, relativement large, la voie est ponctuée d’espaces de stationnement. Différentes poches de stationnement sont ensuite « accrochées» aux remparts ou implantées en bordure de la voie et c’est après avoir contourné le bourg médiéval que se trouvent les principales aires de stationnement de la commune. Les remparts sont ainsi pour la plupart bordés de voitures stationnées avec des revêtements de sol routiers. Ces zones de stationnement très visibles dans la séquence de traversée de la ville dégradent fortement l’image de la cité et ne permettent pas de mettre en valeur le patrimoine remarquable.
La place du Général de Gaulle qui constitue l’articulation entre la ville base et la ville médiévale intramuros et qui est la seule véritable « place publique » de la commune présente elle aussi un caractère très routier avec la RD 933 qui la traverse, le traitement de sol, sa vocation de parking et l’absence de cheminements piétons lisibles guidant vers les remparts et le cœur médiéval.
La rue d’Espagne qui appartient au cœur de ville médiéval est elle aussi banalisée par la présence de véhicules et par le trafic et le stationnement qui perturbent les usages piétons, commerciaux et touristiques.
La commune recense sur son territoire les parcs privés ou publics ouverts au public ci-contre : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Ainsi, le territoire communal dispose d’un total de 1149 places de stationnement pour véhicules automobiles, sur 21 parkings.
Source : APGL
Vient s’ajouter à la capacité de stationnement public importante dont dispose la commune les parkings privés des zones à vocation économique (liste non exhaustive ci-dessous) :
Source : APGL
Le réaménagement de la traversée de la commune par le départementale est en projet, en intégrant des notions d’accessibilité (PAVE).
De même, un projet de sécurisation concernant le stationnement au niveau de l’école est à l’étude, par la création, notamment, d’une aire de stationnement.
4.2.4. Préservation de l’esthétique
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’un certain nombre d’espaces verts plus ou moins aménagés mais connectés entre eux en un réseau par des cheminements piétons. Ces espaces verts sont essentiellement situés le long de la Nive de Béhérobie (berges enherbées) et autour de la citadelle. Ces espaces verts sont de qualité. Autour de la citadelle, les glacis enherbés, les abords des fortifications et les pentes boisées de la colline de Mendiguren constituent également des espaces verts publics remarquables pour Saint-Jean-Pied-de-Port. Ces espaces sont accessibles depuis plusieurs points de la ville par des chemins piétons (chemin de ronde notamment) ou par des escaliers traversant les boisements et permettant d’accéder à ces points hauts. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Le réseau d’espaces verts constitué par les berges de la Nive et par les abords de la citadelle constitue au même titre que le bourg médiéval et son architecture remarquable un pôle d’attractivité qui participe pleinement au caractère patrimonial et au paysage de la commune. Ces espaces sont très fréquentés par les touristes et les pèlerins mais participent également au cadre de vie qualitatif pour les habitants de Saint- Jean-Pied-de-Port. Des espaces verts sont également présents autour du Marché.
Un concours des « Maisons Fleuries » est mis en œuvre annuellement sur la commune. Il a pour objet de récompenser les actions menées par les habitants de la commune en faveur de l’embellissement et du fleurissement de leurs jardins, balcons et fenêtres. Ce concours a lieu depuis 1977.
En revanche, la collectivité ne souhaite pas participer au concours des « Villes et des Villages Fleuris ».
Comme vu précédemment, il est à noter que pour le fleurissement de la commune, de plus en plus de plantes vivaces sont utilisées et seront utilisées pour les projets futurs (notamment dans le cadre de la végétalisation de l’espace public afin d’empêcher le stationnement sauvage).
Le mobilier urbain est de bonne qualité : bancs en bois, tables de pique niques en bois, bornes pour stationnement des vélos…
Les rues sont propres, notamment par la présence de
cendriers de sondage disposés au Jai Alai (près des établissements scolaires) et à l'angle de la rue d'Espagne et d'Uhart (dans la vieille ville).
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
Afin de renforcer la propreté des rues, la collectivité est équipée d’une balayeuse. En parallèle, 12 agents techniques travaillant à l’extérieur sont employés par la commune. Ces derniers possèdent diverses compétences permettant d’assurer les travaux en régie.
Points forts -Commune retenue pour le programme « Petite Ville de Demain » -Documents d’urbanisme et maîtrise foncière:
PLU en cours d’élaboration; existence d’EBC; instauration du droit de préemption urbain
existence d’un PPRi et commune incluse en zone de sismicité 4; PCS et DICRIM élaborés en 2019
absence de construction irrégulière
zone d’application du permis de démolir sur l’ensemble de la commune
appartenance à l’EPFL Pays Basque
-Bâti:
note d'intention de la commune pour la création d'un SPR sur Saint Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Jean Pied de Port par la CAPB
nombreux Monuments Historiques (immeubles classés, immeubles inscrits, meuble classé); territoire communal couvert dans sa presque totalité par des périmètres de protection
Porte de Saint Jacques: Inscrite sur la liste du Patrimoine Mondial au titre des « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » patrimoine rural non protégé important
entretien du patrimoine en régie communale
mise en valeur dans le cadre de la Journée du Patrimoine, de visites commentées de la Citadelle organisées par la Mairie durant l’été, de l’existence du petit train touristique, d’un parcours d’interprétation sur toute la vieille ville avec la mise en place de 18 panneaux en 4 langues, de l’obtention du label « Plus Beaux Villages de France », du plan lumière existant surtout sur la vieille ville…
-Nombreux aménagements de sécurité routière
-Préservation de l’esthétique:
qualité des espaces verts; mobilier urbain de qualité
Concours des maisons fleuries; utilisation de plus en plus de vivaces pour le fleurissement de la commune
propreté des rues: cendriers de sondage au Jai Alai (près des établissements scolaires) et à l'angle de la rue d'Espagne et d'Uhart (dans la vieille ville); balayeuse; 12 agents techniques
Points faibles -Absence de bâtiment public basse consommation -Pas de participation au concours des « Villes et des Villages Fleuris «
Orientations -Projet d'un PLUI sur 44 communes (3 cantons) incluant Saint Jean Pied de Port- PLUI Sud Basse Navarre
-Mettre à jour le PCS suite à la mise en place de la nouvelle mandature -Projet de faire protéger le cimetière datant du 19ème siècle, dans son intégralité
-Projet global de restauration de l'église Notre Dame (plafonds intérieurs, parois, éléments de mobilier et statutaire, mise en lumière intérieure, couverture…)
-Projet de refaire tous les panneaux du parcours d’interprétation en intégrant des QR codes
-Projet réaménagement de la traversée de la commune par la départementale avec intégration des notions du PAVE
-Projet de sécurisation pour le stationnement pour l'école (création d’une aire de stationnement)
Critères
discriminants
-Pour les bâtiments publics:
Absence de diagnostic amiante pour les bâtiments construits avant 1997
-Pour les logements communaux:
Absence de DAPP si logements construits avant 1997
Absence de CREP pour les logements construits avant 1949
Pas d’élaboration de l’Etat des Risques et des Pollutions
4.3. RESSOURCES HUMAINES ET EMPLOIS LOCAUX
La population active sur le territoire communal est majoritaire si l’on considère la population de 15 à 64 ans par type d'activité : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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2007 2012 2017
Ensemble 835 830 876
Actifs en % 67,6 67,9 71,4
Actifs ayant un emploi en % 60,8 62,7 62,5
Chômeurs en % 6,8 5,1 8,8
Inactifs en % 32,4 32,1 28,6
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,3 6,8 11,9
Retraités ou préretraités en % 10,1 15,5 8,1
Autres inactifs en % 11,0 9,9 8,6
Source : Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
53% de la population active ayant un emploi et résidant sur la commune, exerce à Saint-Jean-Pied-de-Port :
2007 % 2012 % 2017 %
Ensemble 519 100 530 100 570 100
Travaillent :
dans la commune de résidence 305 58,8 290 54,8 302 53,0
dans une commune autre que la commune de
résidence
214 41,2 240 45,2 268 47,0
Source : Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
Ainsi, beaucoup d'actifs venant exercer sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, n’y habitent pas.
La CAPB adhère à la Mission locale Avenir Jeunes Pays Basque. La Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque, Service Public de l'Emploi, accueille, informe et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire en vue de leur insertion sociale et professionnelle :
-l’orientation, pour les aider à construire un projet
professionnel ;
-la formation, pour les informer sur toutes les actions de
formation pour les jeunes, les formations en alternance, les mesures et les aides pour les mettre en œuvre…
-l’emploi, pour leur faire part des offres, en les mettant en
relation avec les employeurs, en leur permettant d’accéder à des ateliers de recherche d’emploi…
-la vie quotidienne, pour leur proposer un appui pour l’accès au logement, à la santé, aux transports, aux loisirs, à la citoyenneté…
Son siège est implanté à Anglet. Toutefois, des permanences de ce service sont assurées au sein de la Cité Administrative de Saint-Jean-Pied-de-Port, deux matinées par semaine.
Une permanence de Pôle Emploi est également en place sur la commune, à la Mairie, une journée par semaine.
Points forts -Population active majoritaire ; 53% de cette population exerce sur la commune
-Adhésion de la CAPB à la Mission Locale
-Permanence du Pôle Emploi et de la Mission Locale sur la commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Points faibles
Orientations
4.4. DÉVELOPPEMENT DES SERVICES DE SANTE
4.4.1. Services de santé
Soucieuse de l’accès aux soins de santé pour tous, la municipalité de Saint-Jean-Pied- de-Port a convenu d’un partenariat avec l’Association
ACTIOM « Actions de mutualisation pour l’amélioration du
pouvoir d’achat » afin de permettre aux Saint-Jeannaises et
Saint-Jeannais, actifs ou retraités, de souscrire à une
complémentaire santé collective et mutualisée à des tarifs
avantageux.
Une permanence est proposée à la Mairie de Saint-Jean-
Pied-de-Port, sur rendez-vous tous les derniers vendredis de
chaque mois à partir de 14h, afin de présenter le dispositif «
Ma Commune Ma Santé », conseiller et accompagner les
personnes désireuses de bénéficier de cette solution santé
personnalisée adaptée aux besoins et aux budgets de
chacun.
En matière de services de santé, Saint-Jean-Pied-de-Port compte 3 pharmacies, 2 centres médico-psychologiques (vus précédemment), des sociétés d’ambulances et 1 laboratoire d’analyses médicales.
De nombreux autres professionnels de la santé ont installé leurs activités sur le territoire communal. On dénombre notamment :
- 15 infirmiers (exerçant seuls ou en cabinet)
- 2 dentistes
- 1 orthodontiste
- 6 médecins généralistes
- 2 kinésithérapeutes
- 1 ostéopathe
-2 podologues.
Les communes à proximité immédiate de Saint-Jean-Pied-de-Port viennent compléter cette mise à disposition de professionnels de santé, en particulier Ispoure avec une clinique médico- chirurgicale, 2 ophtalmologues, 1 dentiste et 2 ostéopathes.
Un hôpital public est présent sur la commune de Saint-Palais.
Deux Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) fixes sont implantés à la Mairie et au niveau du Jai Alai. Un DAE mobile est également disponible à la Mairie, pour les associations et les organismes Saint-Jeannais qui en font la demande dans le cadre de leurs activités sur le territoire de la commune (le club de foot ; le club de rugby ; le club de tennis ; le club Arradoy Xokoan ; Saint Jean Accueille). Des séances de formation à leur utilisation ont été effectuées par le SDIS pour les agents et le club du 3ème âge. En revanche, cette formation n’a pas été dispensé à la population.
Pour rappel, d’autres DAE doivent être installés :
-au niveau des ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, à savoir à l’Eglise et au cinéma -au niveau de certains ERP de la 5ème catégorie (établissement sportif clos et couvert et salle polyvalente sportive): le Dojo.
Un (ou des) DAE mutualisé(s) devra (devront) être installé (s) au niveau d’un (des) ERP de la 1ère à la 4ème catégorie pour desservir le Fronton, le Marché Couvert, le stade de rugby et le Trinquet. En effet, un DAE mutualisé doit être au maximum à 200 mètres de chaque ERP. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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4.4.2. Services aux personnes âgées
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port compte sur son territoire, deux maisons de retraite.
L’EHPAD TOKI EDER se situe au cœur de la ville, proche des commerces et facile d’accès. Cet établissement qui date en partie du 12ème siècle,
ancienne église portant le nom de Ste Eulalie, fut
transformé en bureau de bienfaisance dans les années
1849 avant de devenir un hospice vers 1876. C’est en
1976 que cette structure fut humanisée et a permis
l’agrandissement de l’hospice. En 1983, l’hospice devint
Maison de Retraite Publique accueillant 43 résidents. A
ce jour, l’établissement est devenu EHPAD (Établissement
Hébergeant des Personnes âgées Dépendantes) de 44
lits (43 lits d’hébergement et un lit d’accueil temporaire).
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
L’EHPAD Adindunen Egoitza est géré par une association à but
non lucratif, conventionnée avec la Direction de la Solidarité
départementale et la Délégation Territoriale de l’ARS.
La capacité de l’établissement est de 53 places en
hébergement permanent en chambre individuelle et 5 places
en accueil temporaire.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
A la suite d’un long processus, l’établissement public de santé Garazi est créé le 1e juillet 2020 par la fusion de :
- L’association Saint François Xavier gérant la Fondation Luro (Ispoure) - L’association Adindunen Egoitza gérant l’EHPAD privé d’Adindunen (Saint- Jean- Pied- de -Port)
- L’EHPAD public Toki Eder (Saint –Jean- Pied -de -Port).
Ce processus de création a associé les établissements concernés, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques.
La création de ce nouvel établissement du territoire Navarre Côte Basque a plusieurs objectifs: - Sécuriser les activités de ces établissements
- Créer les conditions de filières de soins partagées entre le Centre Hospitalier de la Côte Basque, le Centre Hospitalier de Saint- Palais et l’Etablissement Public de Santé de Garazi - Inscrire cet établissement dans une dynamique de territoire animée par le Centre Hospitalier de la Côte Basque, étant entendu qu’une direction commune est mise en place.
En revanche, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ne possède pas de foyer-logement sur son territoire.
Pour les personnes souhaitant rester à domicile, le CIAS de la CAPB peut intervenir. Il a repris les activités précédemment exercées par 3 anciens CIAS : celui du Pays de Bidache, celui de Baigorri-Garazi et celui de Soule.
Le service d’aide à domicile est déployé dans ces trois territoires. Il est destiné à toute personne qui le demande, et notamment si elle est en situation de vulnérabilité (grand âge, handicap, ressources financières limitées).
Les agents du CIAS peuvent réaliser des missions pour soutenir les demandeurs dans les tâches domestiques. Ainsi, ils peuvent endosser le rôle de l’aide-ménagère ou de l’auxiliaire de vie. Les aides à domicile et auxiliaires de vie interviennent 7 jours sur 7 y compris les jours fériés. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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L’ensemble des aides à domicile et des auxiliaires de vie du CIAS bénéficient de formations régulières, garantissant ainsi une constante qualité d’intervention. Le service du CIAS peut s’exercer en mode prestataire ou mandataire. Les tarifs ne sont pas les mêmes puisqu'en mode prestataire le CIAS réalise un service complet auprès de l’usager. En mode prestataire, le CIAS est l’employeur des agents qui interviennent à domicile. Il peut à tout moment procéder au remplacement de la personne si elle tombe malade, prend ses congés, ou ne donne pas satisfaction au bénéficiaire. L’agent est rémunéré selon les conditions en vigueur au CIAS, et il bénéficie du régime indemnitaire appliqué aux agents de la fonction publique.
En mode mandataire, le bénéficiaire est l’employeur de la personne qui intervient à domicile. En tant qu’employeur, le bénéficiaire choisit son salarié. Le CIAS intervient uniquement pour la gestion administrative du personnel (déclaration de l’employeur, paie.). La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est couverte par l’antenne de Baigorri-Garazi du CIAS, implantée à la Cité Administrative.
Le portage de repas est également proposé par le CIAS, notamment pour le territoire de Baigorri-Garazi. Ce service peut être mobilisé de manière régulière, mais aussi ponctuelle (maladie, retour d’hospitalisation…).
Les repas sont préparés par un traiteur à proximité puis livrés par ce dernier aux domiciles des bénéficiaires.
Le CIAS offre la possibilité aux personnes à domicile, de s’équiper d’un système de téléalarme. Toutefois, aucune prise en charge de ce système par la commune n’existe.
Un repas des ainés est organisé par la commune pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Ce dernier est préparé et servi par le lycée hôtelier avec à la fin du repas, la collecte d’une cagnotte pour l’association des élèves.
Aucun colis de Noël n’est offert aux personnes âgées, notamment pour celles ne pouvant pas se déplacer au repas.
Points forts -Dispositif « Ma Commune Ma Santé » en place à Saint Jean Pied de Port -Très nombreux services de santé
-2 DAE installés en fixe à la Mairie et au niveau du Jai Alai; 1 DAE mobile à la Mairie pour les associations et organismes de la commune; séances de formation à leur utilisation par le SDIS pour les agents et le club du 3ème âge
-Services aux personnes âgées:
2 maisons de retraite (EHPAD) regroupées en un seul établissement public de santé avec l’EHPAD d’Ispoure (établissement rattaché au CHCB)
services d’aide à domicile organisés par le CIAS
portage de repas géré par le CIAS
possibilité de mise en place d’un système de téléalarme, via le CIAS organisation du repas des ainés par la commune, pour les plus de 60 ans; repas fait et servi par le lycée hôtelier avec à la fin du repas, la collecte d’une cagnotte pour l’association des élèves
Points faibles -Pas de formation pour l’utilisation des DAE auprès de la population -Pas de Foyer logement
-Pas de prise en charge du système de téléalarme par la commune -Pas de colis de Noël offert aux personnes âgées (pour ceux par exemple, ne pouvant pas venir au repas)
Orientations -Réfléchir à remettre en place la distribution de colis de Noël pour les personnes âgées en EHPAD ou à domicile, notamment pour celles ne pouvant pas se déplacer pour le repas Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Critères
discriminants
-Absence de DAE:
Au niveau de certains ERP de la 1ère à 4ème catégorie: Eglise, Vauban immeubles (cinéma)
Au niveau de certains ERP de la 5ème catégorie: Dojo
Mettre en place un (des) DAE mutualisé(s) au niveau d’un (des) ERP de la 1ère à la 4ème catégorie pour desservir le Fronton, le Marché Couvert, le stade de rugby et le Trinquet (un DAE mutualisé doit être au maximum à 200 mètres de chaque ERP)
4.5. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES AU PUBLIC
4.5.1. Les services au public
La commune de Saint-Jean-Pied-de Port possède de très nombreux services au public.
La Mairie possède le service des Cartes Nationales d’Identité et Passeports. Des notaires, deux agences immobilières, 3 autoécoles, 3 cabinets d'assurance, banques, un architecte, un cabinet de maîtrise d’œuvre, une discothèque, 6 salons de coiffure, un funérarium…...sont également recensés.
Le territoire communal accueille des équipements sportifs et de loisirs très divers (voir photos 4.5.1.a page 301) : 1 Centre aqualudique communautaire, 2 terrains de rugby, deux terrains de foot, 3 courts de tennis non couverts, 1 trinquet pour la Main nue, Pala, Sare.., 1 fronton (place libre) pour la Chistera (grand gant), Joko Garbi (petit gant)…, 1 salle de danse et club d'art martiaux, 1 mini-golf, le Jai Alai (fronton couvert pour la Cesta Punta), 1 espace réunissant un terrain de handball et terrain couvert, 1 équipement de type city-stade… Un projet est en cours afin de transférer l’école de musique de Saint Jean Le Vieux à Saint- Jean-Pied-de-Port.
Autour du marché, un espace vert surplombe la route départementale. Cet espace planté dispose d’une aire de jeux pour enfants (voir photo 4.5.1.b page 302). Un cinéma municipal existe sur la commune : le Vauban. D’une capacité de 300 places, cet établissement est géré par l’association Garazikus (gestion de la programmation et de l’animation du cinéma).
La salle est classée « Art et Essai » et est équipée en 35 mm et Dolby Digital.
Au-delà de la diffusion simple d’œuvres cinématographiques diverses, des ciné-débats, ciné-concerts ou ciné-rencontres sont régulièrement proposés au public en partenariat avec des associations locales ou à sa propre initiative.
Un réaménagement total du hall est en cours.
Le hall de la Mairie tout comme la « Prison des Évêques » accueillent des expositions temporaires. Cette dernière accueille également une exposition permanente intitulée « Le Grand Chemin : Évocation des Chemins de Saint-Jacques au Moyen Age » constituée de panneaux didactiques, de reproductions de costumes et d’objets anciens.
En collaboration avec la Commune, le Syndicat mixte La Fibre 64 ont proposé des ateliers de découverte des outils numériques à la Mairie. Animés par un médiateur numérique, ils ont été ouverts à toute personne souhaitant se familiariser avec le numérique, pour les grands débutants et débutants. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
Saint-Jean-Pied-de-Port possède deux cimetières sur son territoire : le vieux cimetière (dit « du haut »), le cimetière (dit « le nouveau »).
Un caveau communal existe au sein du nouveau cimetière.
Un site cinéraire est également en place, comprenant un columbarium (avec des cases pouvant accueillir 4 urnes), des cavurnes avec dalles de recouvrement et un jardin du souvenir pour répandre les cendres.
Un règlement du cimetière a été rédigé et est en ligne sur le site internet de la commune. La procédure concernant l’état d’abandon des concessions du vieux cimetière est terminée. La municipalité peut désormais intervenir, soit en restaurant avec les familles la tombe, soit en libérant la concession.
4.5.2. Mise à disposition d’outil informatique dans un lieu ouvert au public Une mise à disposition gratuite d’un outil informatique à l’Office de Tourisme et à la Médiathèque est possible.
En effet, la médiathèque propose deux ordinateurs permettant, notamment un accès à internet. L’usage d’internet doit être conforme aux lois en vigueur: le respect de la personne humaine (sites contraires aux missions des établissements publics: sites faisant l’apologie de la violence, les pratiques illégales, discrimination ou les sites pornographiques...); le droit d’auteur et le respect des usagers. Le personnel est autorisé à contrôler le caractère licite des sites consultés par les utilisateurs.
4.5.3. Réseaux Internet et téléphonie mobile
L’accès à la fibre est possible sur l’ensemble du territoire communal. Il est à noter qu’auparavant, 98,75% des bâtiments de la commune bénéficiaient d'un "bon haut débit" avec l’ADSL.
En effet, la volonté du Département a été de constituer un syndicat mixte ouvert avec dix EPCI (Pau Béarn Pyrénées, Luys en Béarn, Béarn des Gaves, Nord Est Béarn, Haut Béarn, Pays basque, Lacq-Orthez, Pays de Nay, Vallée d’Ossau, Adour Madiran), pour offrir aux 664 000 habitants du territoire un service numérique de qualité : le syndicat La Fibre 64, créé en juin 2018. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Un accès Wifi gratuit est uniquement disponible à l’intérieur de la Mairie (mais peu de demandes) et de l’Office de Tourisme.
En revanche, un accès public gratuit est possible à la Médiathèque.
La couverture en téléphonie mobile de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est satisfaisante sur la totalité du territoire, pour l’ensemble des opérateurs. Une antenne de téléphonie mobile en 4G+ est implantée sur la commune, par Orange, près de l’école. Une autre antenne, SFR/Bouygues, est présente à Kurutxamendi. Ainsi, 100% des bâtiments de la commune sont couverts en 4G.
Points forts -Très nombreux services au public:
CNI et Passeport à la Mairie, notaires, 2 agences immobilières, 3 autoécoles, 3 cabinets d'assurance, banques, architecte, cabinets de maîtrise d’œuvre, discothèque…...
nombreux équipements sportifs et de loisirs
site cinéraire ; règlement du cimetière effectué; procédure de reprise de concessions réalisée
-Mise à disposition gratuite d’un outil informatique à l’Office de Tourisme et à la Médiathèque
-Fibre en place sur l’ensemble de la commune
-Accès WI Fi à l’intérieur de la Mairie (mais peu de demande) et de l’Office de Tourisme
-Couverture en téléphonie mobile satisfaisante pour l’ensemble des opérateurs (couverture 4G)
Points faibles -Pas d’accès Wi Fi à l’extérieur de la Mairie ou de l’Office de Tourisme
Orientations -Projet de transférer l’école de musique de Saint Jean Le Vieux à Saint Jean Pied de Port
4.6. IMPLICATION DANS LE TISSU INTERCOMMUNAL
4.6.1. Appartenance à un ou plusieurs EPCI
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port appartient à la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) (voir page 18).
4.6.2. Adhésion à un syndicat intercommunal
La commune par l’intermédiaire ou non de la CAPB, adhère à divers syndicats : -Syndicat mixte en charge du Schéma de cohérence territoriale du Pays Basque et du Seignanx : Ce Syndicat fédère 166 communes, regroupées en deux établissements publics de coopération intercommunale : la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Communauté de communes du Seignanx
-Syndicat mixte Bil Ta Garbi : Chargé de la mise en œuvre des politiques de réduction, de tri et de valorisation des déchets pour le compte de 211 communes et plus de 318 000 habitants des Pyrénées-Atlantiques
-Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour : Il constitue l’Autorité Organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque ainsi que pour la commune de Tarnos, d'Ondres et de Saint- Martin-de-Seignanx. Il organise et assure pour le compte de ses membres, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires. -L’Etablissement public foncier local Pays Basque : Couvrant l’intégralité du territoire Pays Basque, l’EPFL accompagne la Communauté d’Agglomération dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie foncière.
-SIVOS de Garazi,
-SDEPA,
-SI pour l'aménagement et la gestion de l'abattoir, Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Agence publique des gestions locales….
4.6.3. Appartenance à une ou plusieurs structures autres
Un PNR est en cours de création (voir page 30).
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Pays Basque et Seignanx est en cours d’élaboration, jusqu'en 2024 (voir page 30).
4.6.4. Jumelage
Saint-Jean-Pied-de-Port est jumelée avec d’autres territoires.
« C’est en 1964 que fut officialisé le jumelage de la cité bas-navarraise de Saint-Jean-Pied-de- Port et sa voisine navarraise Estella.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
La vivacité de leur Culture, la richesse de leur Patrimoine architectural et historique, leur proximité géographique constituent un trait d’union majeur entre ces deux cités, qui même séparées par la frontière pyrénéenne ont gardé une âme et un cœur navarrais. Ces liens fraternels favorisent l’élaboration et la concrétisation de projets communs de coopération. Sur le plan culturel, des échanges scolaires sont organisés, depuis 1989, entre le C.E.S de la Citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port et le Lycée Oncineda d’Estella. Des artistes d’Estella participèrent à la biennale des Arts Plastiques de Saint-Jean-Pied-de-Port et aux expositions présentées l’été à la maison dite « Prison des Evêques ». En 2004, Estella et le Centro de Estudio Tierra Estella ont activement participé à la Nuit du Patrimoine en présentant une lecture sur la communauté de destins unissant Saint-Jean-Pied-de-Port et Estella. Des cabezudos d’Estella se joignirent au cortège folklorique animant la soirée. En 2005, le maire d’Estella organisa une manifestation nocturne invitant à la redécouverte de son patrimoine. Des relations sportives et avant tout humaines se sont tissées entre les clubs locaux de rugby, pelote, football et cyclotourisme. Chaque année, au mois d’août ou septembre, la municipalité de Saint-Jean- Pied-de-Port a le plaisir d’accueillir la municipalité d’Estella pour partager des moments conviviaux à la découverte du patrimoine historique et gastronomique de la ville. Le 25 mai (jour où Notre Dame du Puy est célébrée à Estella), et le 30 novembre à la San Andrès, une délégation saint-jeannaise est invitée à prendre part aux festivités locales ».
« Voilà plusieurs années que des échanges se sont noués entre Saint-Jean-Pied-de-Port et South San Francisco en Californie. Ce rapprochement n’est pas anodin car le Pays basque a tissé, depuis longtemps, des relations privilégiées avec les Etats-Unis, suite notamment à l’émigration de nombreux Basques venus s’y installer en quête d’un avenir meilleur, dès la seconde moitié XIXe siècle et surtout après la seconde Guerre Mondiale de 1939-1945. Un bureau, tenue par Monsieur Charles Iriart était même installé à Saint-Jean-Pied-de-Port pour traiter les dossiers des candidats au départ vers les Etats-Unis. Des personnes de tout le Pays de Garazi-Baigorri et au-delà se donnaient rendez-vous à cette officine afin d’y remplir toutes les Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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formalités indispensables. Nombreux sont les Garaztar, qui ont de la famille ou des attaches personnelles aux Etats-Unis et en particulier en Californie.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
Une nouvelle pierre a été posée, dans nosrelations avec South San Francisco, le dimanche 19 février 2012 avec la signature d’un pacte de jumelage par les représentants des deux communes. Une délégation saint-jeannaise, représentée par Madame Gracianne Paris, conseillère municipale de Saint-Jean-Pied-de-Port, fut très chaleureusement accueillie par l’équipe municipale de South San Francisco. Cette journée haute en couleurs et en émotions fut également l’occasion de célébrer le Pays basque puisque la Maison des Basques, Euskal Etxea, de South San Francisco, fêtait son 30ème anniversaire. A l’issue de la traditionnelle messe dominicale, une clique défila avec entrain et enthousiasme, laissant place ensuite à une représentation de danses basques. Les rues, les places, les habitants s’animaient aux sons de cette musique mélodieuse et à la vue de ce spectacle. S’en suivit un formidable repas aux saveurs basques, réunissant plus de 700 convives, où chacun a pu converser en toute simplicité et convivialité, partageant leurs souvenirs de vie et leurs expériences. Le Pays basque et l’amitié sincère qui nous lie étaient donc mis à l’honneur durant toute cette journée. Placé sous le signe de la fraternité et de la solidarité, ce jumelage permettra de fructifier ce trait d’union entre nos deux villes et développer, à l’avenir, des projets de coopération, tant d’un point de vue culturel, économique que social. Il sera une formidable occasion de renouer avec notre histoire commune et nos cousins d’Amérique. Le Centre Culturel basque de South San Francisco, qui œuvre activement à la valorisation du patrimoine culturel basque, sera un maillon essentiel dans nos échanges futurs ».
Un nouveau jumelage est en cours d’élaboration avec une commune japonaise.
Points forts -Appartenance à la CAPB comprenant 158 communes; appartenance au Pôle Garazi-Baigorri; création de 10 Maisons de la Communauté en lien avec le nombre de Pôles, celle du pôle Garazi-Baigorri étant implantée à Saint Jean Le Vieux
-Adhésion à divers syndicats intercommunaux
-SCoT Pays Basque et Seignanx en cours d’élaboration
-Divers jumelages avec:
une commune japonaise (en cours)
Estella
South San Francisco en Californie Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Points faibles
Orientations Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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FINALITE 5 : DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
5.1. ACTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES
L’occupation du sol sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, d’après le référentiel régional OCS 2015, présente la répartition suivante (ajusté avec la couche Bd forêt de l’IFN) : -Prairies : 42,2%
-Espaces urbanisés : 40,7%
-Boisements : 10,4%
-Cultures : 4,4%
-Surfaces en eau : 1,8%
-Fourrés/landes : 0,5%
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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5.1.1. Espaces agricoles
Le territoire est dominé par les espaces artificialisés et les espaces prairiaux, représentant à eux deux près de 85% de l’occupation du sol.
Les surfaces agricoles cultivées sont faiblement représentées.
Les prairies de pâture et de fauche représentent la majeure partie de la surface agricole de la commune.
L’activité agricole se note également au travers de la culture du maïs (ponctuelle sur la commune).
En 2020, la commune ne comptait plus que deux exploitations ayant leur siège sur le territoire.
Aucun agriculteur bio n’est recensé sur la commune de Saint-Jean-Pied-Port.
Le territoire communal est classé en intégralité dans l’aire géographique de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) de l’Ossau-Iraty, du Kintoa et du jambon du Kintoa, ayant tous le statut d’AOP (Appellation d’Origine Protégée) au niveau européen. Pour le premier, la définition de l’aire d’appellation a été établie à partir de l’aire traditionnelle : la montagne et le piémont basque et béarnais. En Béarn et Pays Basque, la tomme de brebis est le fruit d'une tradition pastorale ancienne.
Pour le Kintoa, l’aire géographique est une zone de montagnes et de coteaux faite d’alternances de prairies, landes et forêts de feuillus, aux délimitations basées sur la cohérence géographique, ainsi que sur la répartition historique et actuelle des élevages en race Pie noir du Pays Basque.
De très nombreuses Indications Géographiques Protégées (IGP) démontrant la valeur agronomique du terroir sont également recensées : Canard à foie gras du Sud-Ouest, Comté Tolosan, Jambon de Bayonne, Tomme des Pyrénées, Volailles de Gascogne, Volailles du Béarn, Agneau de lait des Pyrénées, Porc du Sud-Ouest….
Cependant, aucune production provenant de la commune ne possède l’une de ces appellations.
Le vin d’Irouleguy est en cours de demande AOP. Le vignoble d’Irouléguy couvre les pentes, exposées au Sud, du Pic d’Arradoy.
En 2020, 2 élevages ont été recensés comme relevant du règlement sanitaire départemental (RSD). Cette classification génère un périmètre d’un rayon de 50 mètres. Aucune exploitation n’est identifiée comme ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
5.1.2. Politique d'accueil des exploitations agricoles
Aucun terrain ou bâtiment communal n’existe pour accueillir des exploitants agricoles sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), qui favorise la vente directe du producteur aux consommateurs. La distribution des produits a lieu sous le marché couvert de Saint Jean Pied de Port tous les mercredis de 18 h 30 à 19 h 30. Une dizaine de producteurs locaux alimentent l’AMAP de Garazi.
L’AMAP de GARAZI est une association de fait créée en 2007.Elle a pour objet de créer un lien entre les consommateurs et les producteurs. L’AMAP de GARAZI est membre du réseau INTER AMAP du Pays basque qui rassemble 29 AMAP de la région. Ce réseau soutient la démarche AMAP dans la région, l’installation de producteurs, mais aussi la formation de groupes de consomm’acteurs-trices en AMAP.
Les AMAP sont une forme de vente directe de producteurs à un groupe de consomm’acteur- Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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trices, privilégiant les liens sociaux, la proximité et le respect de l’environnement par rapport à la relation commerciale classique ancrée dans une logique de profit. Les AMAP sont donc une alternative permettant de nouer un lien avec un agri-culteur-trice. Grâce aux AMAP, le producteur évite en grande partie les aléas sur les rentrées d’argent du fait que les consomm’acteur-trices payent d’avance pour la durée de la saison, constituant une avance de trésorerie indispensable. De plus, le producteur a l’opportunité d’établir un lien durable et de qualité avec des consomm’ac-teur-trices sensibles aux problèmes du monde paysan.
Depuis 2015, un Marché des Producteurs et Artisans Locaux a été créé, tous les jeudis du mois de mai à la fin du mois de septembre. Il participe au dynamisme de l’activité économique, artisanale et commerciale de Garazi. Les filières courtes sont privilégiées, de façon à rapprocher producteurs et consommateurs. Des instants de partage où chaque producteur et artisan peut s’exprimer sur son métier, transmettre sa passion et présenter ses produits. Les producteurs et artisans locaux du Pays basque y proposent, une palette riche et diversifiée de produits du terroir : charcuterie, fromages, confitures, miel du pays, vin, cidre, gâteaux basques, macarons et autres pâtisseries, produits bio des maraîchers…
Ce marché est LE marché de référence du Pays Basque.
Une signalétique est en cours de mise en œuvre pour les exposants afin de pouvoir différencier les producteurs des revendeurs.
Source : https://www.st-jean-pied-de-port.fr/
Un Drive des producteurs s’est également mis en place sur la commune, 2 fois par mois, le 2ème et le 4ème jeudi, au niveau du marché couvert.
Née pendant le confinement à l'initiative de quatre
structures agricoles locales, Lekukoa (en basque, "le relais",
"le flambeau") est aujourd'hui un projet collectif rassemblant
une vingtaine de fermes du Pays Basque soucieuses de
proposer leurs produits fermiers de qualité en vente directe,
et au plus grand nombre. Les producteurs réunis au sein de Lekukoa livrent chaque semaine treize points de distribution répartis sur tout le territoire basque, dont Saint-Jean-Pied-de-Port, via un système de drives.
5.1.3. Espaces naturels (non agricoles)
Les espaces naturels non agricoles sont minoritaires sur la commune et sont représentés par des boisements et des fourrés/landes. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://inventaire-forestier.ign.fr/
Un bois communal est identifié, au pied de la Citadelle et représente 20 hectares (voir carte ci-dessus). Sa gestion est effectuée par l’ONF. Aucune labellisation PEFC ou FSC de ce bois n’existe.
Des zones humides sont également recensées notamment au niveau des berges de la Nive.
Les landes caractéristiques des milieux agro-pastoraux, sont faiblement représentées sur le territoire communal.
Points forts -Commune incluse dans l’aire géographique de l’AOC de l’Ossau-Iraty, du Kintoa et du jambon du Kintoa, ayant tous le statut d’AOP au niveau européen; plusieurs IGP; intégration en cours du vin d’Irouleguy, pour AOP -Existence d’une AMAP Garazi
-Producteurs de « Pays »: Chocolaterie, gâteaux basques, vins d’Irouleguy, alcools, conserves et charcuteries au sein du marché hebdomadaire des producteurs
-Drive des producteurs "Lekukoa, le relais paysan"
-Bois communal au pied de la Citadelle (20 hectares) avec gestion par l’ONF; zones humides
Points faibles -Peu d’exploitants agricoles sur la commune: uniquement 2 ayant leur siège sur le territoire
-Espaces agricoles minoritaires
-Absence d’agriculteur Bio et de production AOC/AOP
Bois communal Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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-Pas de terrain ni de bâtiment communal pouvant accueillir une exploitation agricole
-Espaces naturels minoritaires (boisements)
Orientations
5.2. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES ENTREPRISES
Saint-Jean-Pied-de-Port constitue le pôle économique de la vallée, avec environ 260 entreprises installées dont 130 commerces et la présence de tous les services de proximité. A ce titre, la commune représente le principal bassin d’emplois du territoire, avec 1.300 personnes travaillant en ville.
5.2.1. Activités polluantes
Il existe à ce jour une seule installation classée au titre de la loi ICPE sur le territoire, sous le régime de l’autorisation. Il s’agit de l’abattoir de Saint-Jean-Pied-de-Port localisé au 28 chemin Ugange (activité de transformation et conservation de la viande de boucherie). Cet abattoir a fait l’objet d’une extension et d’une modernisation en 2011 et a réalisé également des investissements pour améliorer ses prétraitements et la régulation de ses effluents. La dernière inspection date du 17/12/2019.
Aucune installation classée SEVESO n’est en revanche présente sur la commune.
5.2.2. PME
Le tissu économique de la commune est essentiellement composé de petites et très petites structures n’employant pas ou peu de salariés.
Des PME sont implantées sur la commune : Coopérative laitière du Pays Basque, supermarché Carrefour Market…
5.2.3. Politique d'accueil
Aucun terrain ou bâtiment (atelier relais) communal n’existe pour accueillir une PME/entreprise.
Aucune zone d’activité n’est comptabilisée à Saint-Jean-Pied-de-Port.
Créé en 1997, INDAR Développement est un outil d’animation économique du territoire de compétence des 3 pôles territoriaux de Amikuze, Iholdi - Oztibarre, Garazi Baigorri.
INDAR Développement a pour mission :
-Pour les entreprises :
• Accueillir et encadrer les primo-créateurs d’entreprises notamment pour les opérations de montage de dossiers ;
• Assurer l’interface entre les porteurs d’initiatives et toute structure compétente dans la mise en œuvre de leurs projets ou le traitement de problématiques diverses, (lien avec les organismes consulaires, bancaires, d’expertise comptable, sociétés de capital-risque, etc…) ;
• Proposer des conférences et formations adaptées à leurs besoins • Favoriser les actions collectives ou autres regroupements d’artisans • Soutenir les entreprises existantes et leurs projets innovants
• Repérer et accompagner les opérations de cession/ transmission d’entreprises ; • Faciliter l’installation d’entreprises exogènes.
-Pour les collectivités :
• Promouvoir les zones d’activités économiques commercialisées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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• Assurer la gestion des Pépinières/Hôtels d’entreprises de Saint-Palais et Saint-Jean- le-Vieux.
Ainsi, une pépinière d’entreprises est présente à Saint Jean le vieux. Elle accompagne la croissance des jeunes pousses, depuis leur création jusqu’à leur consolidation. Généralistes ou thématiques, les pépinières d’entreprises, au-delà de la mise à disposition de locaux adaptés, offrent tout un bouquet de services utiles aux entrepreneurs : accompagnement individuel et collectif des porteurs de projets, mise en réseau, synergies entre les acteurs… Mise en service le 1er Avril 2014, la pépinière LUTXI de Saint Jean le Vieux propose 4 niveaux d’accompagnement :
• Incubateur (0 à 6 mois)
• Pépinière (0 à 23 mois)
• Hôtel d’entreprises (0 à 48 mois)
Sa Capacité d’accueil maximale est de 10 entreprises.
Le site de LUTXI propose 10 bureaux de 12 à 25 m2, équipés en mobilier.
Un Espace de coworking « le Garden Kolektiboa » est également en place au niveau de la pépinière. Cet espace est doté d'équipements fonctionnels et neufs : -Fibre optique
-3 salles de réunion de 24, 10 et 8 places
-1 espace de convivialité de 35.70 m²
-1 grand parking.
Une accessibilité facilitée et sécurisée complète l’équipement du site.
Une Zone d’Activité Economique (ZAE) est implantée sur la commune de Saint-Jean- Le-Vieux : Herri Bazterra.
Source : https://www.indar-eco.com/fr/
Cette ZAE comprend 10 lots. A
ce jour, un seul lot est
disponible.
Source : https://www.indar-
eco.com/fr/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Ces zones visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio- économique, comprennent à l’échelle nationale les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).
Points forts -Nombreuses entreprises/PME implantées sur la commune -Commune classée en ZRR
-Pépinière d’entreprises, à Saint Jean Le Vieux
-ZAE à proximité
Points faibles -Une entreprise présentant des activités polluantes : l’abattoir intercommunal
-Pas de mise à disposition de terrain ou de bâtiment (atelier relais...) communal pour accueillir des entreprises
-Pas de zone d’activités sur la commune
Orientations
5.3. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES COMMERCES
5.3.1. Commerces
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port présente de très nombreux commerces sur son territoire (voir photos 5.3.1 page 302).
En effet, la commune dispose d’un tissu commercial diversifié qui est axé principalement sur l’alimentaire (35%) et est en particulier doté d’une large offre d’équipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires, … - 33%). Il permet de répondre principalement aux achats de proximité et aux besoins de la fréquentation touristique. La diversité de l’offre commerciale de Saint-Jean-Pied-de-Port lui permet de proposer de l’équipement pour le foyer, pour l’aménagement de l’habitat (magasin de bricolage), des librairies/maisons de la presse, également des jardineries, des magasins de sport ou encore une station-service.
Cette offre commerciale est destinée avant tout aux habitants de la commune mais traduit également son rayonnement sur les communes alentour puisqu’elle propose plusieurs commerces spécialisés. Ce positionnement affirme le rôle de centralité de la commune, qui se doit donc de couvrir l’ensemble des besoins exprimés.
L’activité commerciale de Saint-Jean-Pied-de-Port est particulièrement implantée autour de la D933, artère principale de la commune et dans le centre-ville historique. Les commerces de proximité sont donc accessibles à pied aux habitants du centre-ville, et les clients des communes alentour n’ont pas de difficultés à y accéder en voiture au regard de l’offre en stationnements plutôt conséquente.
Un marché piéton se tient le lundi matin sur la commune. Il est très fréquenté par les locaux hors saison touristique.
L’activité touristique sur la commune génère le développement des activités commerciales et services de proximité. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : INSEE
Cette économie de proximité est soutenue par l’union des commerçants (Union commerciale et artisanale de Garazi-Baïgorri) et par l’association « Pays Basque au coeur » (PBAC) qui a pour but de préserver et de dynamiser l’économie locale au Pays Basque intérieur.
PBAC est une structure unique en France qui réunit 6 Unions Commerciales et Artisanales : Soule, Amikuze – Iholdi – Oztibarre, Garazi-Baigorri, Pays d'Hasparren, Xarnegu et Cambo-les- Bains ainsi que les 7 pôles territoriaux référents. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Source : https://www.paysbasqueaucoeur.com
Créée en 2007, par la volonté des élus locaux et les Unions Commerciales et Artisanales, cette association est une initiative unique de synergie sur un territoire. Ses missions sont :
-Préserver et dynamiser l'économie locale au Pays Basque intérieur -Défendre le commerce de proximité
-Lutter contre l’exode économique
-Développer l’image, la notoriété, les initiatives collectives en Pays Basque Intérieur.
Hormis cette offre de commerce de proximité, la commune dispose d’un tissu de commerces périphériques généralement représenté par les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) plutôt avantageux. En effet, la commune dispose d’un supermarché de plus de 1000 m² de surface de vente, l’enseigne Carrefour Market, située à proximité de la D933. La zone commerciale de l’Intermarché sur Ispoure et le Lidl sur Uhart-Cize, situés en périphérie directe de la commune, viennent compléter l’offre communale. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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5.3.2. Qualité des commerces (accueil, horaires, approvisionnement…) La qualité des commerces sur la commune est au rendez-vous : 160 commerces hors cafés, Hôtels et Restaurants, 21 restaurants (du snack à l'Etoilé au Guide Michelin) ….
Les restaurants et boutiques qui ont dû rester fermés mais qui assurent un service de vente à emporter sont inscrits sur la plateforme « J’aime mon village, je consomme local » : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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5.3.3. Politique d'accueil
Aucun terrain ou bâtiment communal n’accueille une activité commerciale.
De même, aucune zone commerciale n’est implantée sur le territoire.
La Communauté Pays Basque et ses partenaires, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 64, la Chambre de Commerce Bayonne Pays Basque et Pays Basque au Coeur soutiennent la dynamique commerciale et artisanale en milieu rural via un programme baptisé « Opération Collective de Modernisation ».
Un nouveau programme a été lancé en mai 2018 sur les territoires d’Amikuze, du Pays de Bidache, de Garazi-Baigorri, d’Iholdi-Oztibarre et de Soule. Il complète celui en cours sur le territoire du Pays de Hasparren et d’Errobi.
L’enveloppe globale du dispositif est de 100 000 euros. Afin d’aider un maximum d’entreprises, la subvention allouée par la Communauté Pays Basque à ce dispositif sera plafonnée à 6 000 euros par entreprise.
Le but de cette nouvelle Opération collective de modernisation : • Accompagner les entreprises de plus d’un an dans leur développement, en soutenant leur projet d’investissement :
o Modernisation de l'outil de production, rénovation de vitrines et de point de vente...
o Travaux et aménagement (accessibilité, mise aux normes...) • Améliorer l’environnement économique de l’artisanat et du commerce de proximité • Approfondir les relations partenariales avec les unions commerciales et artisanales du Pays basque intérieur et l’association Pays Basque au Cœur.
Cette nouvelle Opération collective de modernisation comprend trois outils de soutien aux TPE (très petites entreprises), à savoir :
• un audit permettant un diagnostic préalable de l’entreprise et des préconisations pour son développement (prise en charge partielle par l’entreprise), • une aide financière aux investissements,
• un programme de trois formations/actions.
Une étude de repositionnement stratégique de l’association Pays Basque au Cœur, pour en faire l’acteur économique incontournable du commerce de proximité et de l’artisanat du Pays Basque intérieur.
Cette OCM va se poursuivre jusqu’à mi 2022, sur des fonds de la Région. A ce jour, deux dossiers sont en cours sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port : une crêperie et un magasin de prêt à porter.
Points forts -Très nombreux commerces particulièrement implantés autour de la D933 -OCM de la CAPB en cours
-Zones commerciales à proximité
Points faibles -Pas de mise à disposition de terrain ou de bâtiment communal pour accueillir des commerces
-Pas de zone commerciale sur la commune
Orientations
5.4. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DE L'ARTISANAT
5.4.1. Artisanat
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port possède très peu d’artisans sur son territoire. En effet, seul un menuisier est recensé.
En revanche, des artisans d’art sont comptabilisés : fabrication d’espadrille, poterie Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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céramique, objets d’art, bijoux, galerie d’art...
5.4.2. Qualité de l'offre
La qualité de l’offre artisanale est médiocre. Elle demanderait à être améliorée.
5.4.3. Politique d'accueil
Aucun terrain ou bâtiment communal n’accueille d’activité artisanale.
Aucune zone artisanale n’existe sur le territoire.
Une Zone d’Activité Economique (ZAE) est implantée sur la commune de Saint-Jean- Le-Vieux : Herri Bazterra.
Une OCM est en cours par la CAPB.
Points forts -Artisans d’art
-OCM de la CAPB en cours
-ZAE à proximité
Points faibles -Peu d’artisans sur le territoire communal: 1 menuisier -Pas de mise à disposition de terrain ou de bâtiment communal pour accueillir des artisans
-Pas de zone artisanale sur la commune
Orientations
5.5. VALORISATION ECONOMIQUE DU TOURISME
Le tourisme relève de la compétence de la CAPB.
5.5.1. Fréquentation touristique
Mer, montagne, patrimoine et culture, le tourisme est un élément clé de l’économie de l’agglomération Pays Basque qui représente 72% des nuitées sur le département en 201820.
Le pôle territorial de Garazi-Baigorri est notamment fortement dépendant de l’activité touristique : alors que 6% des emplois nationaux sont orientés vers l’hébergement et la restauration, ce taux monte à 10% dans les communes du pôle.
La fréquentation touristique sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est la plus importante de Pâques à Toussaint. Celle-ci s’explique par les nombreux atouts du territoire : -sa position géographique : à 45 min de la côte Basque et ses plages, à 45 min de la montagne d’altitude
-son patrimoine conséquent et son architecture typique du Pays basque : la vieille ville et ses rues pavées, la citadelle fortifiée posée sur la colline de Mendiguren, la porte Saint- Jacques classée au Patrimoine Mondial par l’UNESCO, la prison des évêques, l’église Notre- Dame-du-Bout-du-Pont… qui lui valent d’être classée depuis 2016 sous le label « Plus beaux villages de France »,
-sa position d’étape majeure sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle et sa tradition d’accueil des pèlerins, la commune comptabilisant chaque année plus de 55 000 marcheurs en route vers Compostelle,
-l’organisation d’évènements : le marché (chaque lundi de l’année et tous les jeudis matin de juin à septembre), le festival de théâtre “Citadelle en Scène” chaque année à la fin août, les fêtes patronales la semaine du 15 août, le Biltzar de la photo chaque année en septembre…
-l’offre sportive et de loisirs (randonnées, centre aqualudique, sports d’eau vive……). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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En 2019, la fréquentation touristique a été estimée à 900 000 visiteurs. Une très forte affluence est également constatée pour le 1er janvier.
De même, 65 000 pèlerins de toutes nationalités ont été comptabilisés cette même année.
Des espaces sont mis gratuitement à disposition des touristes et des randonneurs. De plus, aucun des nombreux parkings n’est payant.
En allant vers l’ouest, au niveau du pont d’Eyheraberry, un espace planté d’arbres offre un espace ombragé et un lieu de pique-nique et de détente pour les touristes et les visiteurs (présence de tables, de bancs…).
En parallèle, d’autres services leur sont proposés comme des WC publics au niveau de 6 implantations ainsi que des points d’eau gratuits.
5.5.2. Hébergements et services payants pour les touristes
La commune possède une part modérée de résidences secondaires dans son parc total de logements. Ainsi, la capacité d’accueil touristique de la commune est essentiellement développée par l’importance de l’offre en matière d’hébergements marchands avec la présence :
-d’un refuge municipal (à l’ancienne infirmerie) géré par l’Association Terre de Navarre : capacité de 32 lits avec une ouverture toute l’année (voir page 42) -de 54 locations saisonnières labellisées Gîtes de France / Clévacances -de 9 chambres d’hôtes
-d’un VVF l'Escale Basque 3 étoiles (propriété de la commune et gestion par la commune) de 40 appartements, répartis en hameaux de petits bâtiments de 2 niveaux -de 5 hôtels de 2 à 4 étoiles
-d’un camping municipal Narbaitz, 2 étoiles (voir photo 5.5.2 page 303); 53 emplacements classés, 60 emplacements nus et 1 bungalow/chalet; ouverture de Pâques à Toussaint; gestion en régie directe
-de 2 aires de camping-cars : celle du Jai Alai (Eau, Electricité, Vidange eaux usées, Vidange toilettes chimiques) et celle du fronton (Container, Eau, Electricité, Vidange eaux usées, Vidange toilettes chimiques), ouverte du 08/05 au 31/12. Celle du Jai Alai reste ouverte toute l’année.
-d’hébergements collectifs pour l’accueil de pèlerins (18)
-de colonies de vacances accueillies dans l’internat du collège pendant l’été.
Une fois que le PLU ou le PLUI sera finalisé et approuvé, la commune souhaitera candidater au Label Station classée de tourisme.
5.5.3. Qualité de la politique d'accueil touristique
Depuis la prise de compétence « tourisme » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, deux offices de tourisme communautaires ont été créés fin 2018 ainsi que 5 offices communaux (Anglet, Biarritz, Bidart, Cambo-les-Bains et Hendaye). Vingt-quatre bureaux d’accueil touristiques, dont un est localisé à Saint-Jean-Pied-de Port (voir photo 5.5.3 page 303), sont à disposition des visiteurs sur l’ensemble du territoire intercommunal et ont pour missions :
- l’accueil, la gestion et la diffusion de l’information touristique, - la coordination des socio-professionnels et des acteurs locaux, - la promotion et valorisation des atouts du pays basque,
- la commercialisation et l’organisation d’évènements touristiques, - la gestion des équipements touristiques.
Ce regroupement, permet la création d‘une identité commune et la mise en en place d’actions touristiques à plus grande échelle (offres de séjours, parcours touristiques, idées de sorties…).
Le bureau d’accueil de Saint-Jean-Pied-de-Port est ouvert toute l’année, du lundi au samedi : 9h-12h30 et 14h-18h. Il est fermé le dimanche.
En été, il est ouvert du lundi au samedi de 9h30-12h30 et 14h-19h / Dimanche et jours fériés : 10h-13h. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La Communauté d’Agglomération Pays Basque a institué une taxe de séjour communautaire depuis le 1er janvier 2018 applicable sur 152 communes du Pays Basque. Le Conseil Communautaire du 26 septembre 2020 a fixé par délibération, les tarifs applicables au 1er janvier 2021. Les recettes de la taxe de séjour sont destinées à la promotion des atouts du territoire et cette contribution est affectée aux actions destinées à favoriser la fréquentation touristique qui contribue à la dynamique économique du territoire. Elles seront dans leur totalité (moins la taxe départementale) reversées à l’Office de Tourisme Pays Basque, opérationnel depuis le 1er octobre 2018.
D’autres renseignements touristiques sur le tourisme en Pays Basque (patrimoine culturel, visites guidées, hébergements, restauration…) peuvent également être obtenus auprès du de l’Agence d’Attractivité et Développement Touristiques Béarn-Pays Basque.
La commune est labellisée « Plus Beaux Villages de France » (voir page 126).
Des supports publicitaires valorisant la commune sont présents, sous initiatives privées, dans les magasins de souvenirs.
Un plan japonais de la commune existe (voir en annexe page 332).
5.5.4. Manifestations commerciales et culturelles à vocation touristique De très nombreuses manifestations commerciales et culturelles à vocation touristique sont organisées sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port :
-marché du lundi matin piéton : Lieu de rencontres et d’échanges, le marché hebdomadaire du lundi est une véritable institution à Saint-Jean-Pied-de-Port. Instant de convivialité, la population de Saint-Jean-Pied-de-Port, des environs et les nombreux visiteurs aiment à s’y retrouver. Autrefois situé à l’intérieur de l’enceinte fortifiée, face à l’église Notre- Dame-du-Bout-du-Pont, le marché de Saint-Jean-Pied-de-Port a gagné l’extérieur des murs au XVIIIe siècle, à son emplacement actuel, au marché couvert (voir photo 5.5.4 page 303). Aujourd’hui, ce secteur est occupé par les étalages des produits non alimentaires, textile, artisanat local, maroquinerie…Inauguré en 1967 par le premier Ministre Georges Pompidou, le marché couvert se situe à Zuharpeta, derrière les murailles de la ville. Les producteurs locaux y proposent, chaque lundi, une palette riche et diversifiée de produits du terroir. Jambons, fromages, confitures, miel du pays, vin d’Irouléguy, cidre, chocolat ou gâteaux basques animent les étals Vitrine du territoire, ce marché connaît un grand succès auprès des locaux, mais également des visiteurs, amateurs de gastronomie. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
154
-marché des producteurs et artisans locaux tous
les jeudis matin au marché couvert, en saison, de mai à
septembre. Pour ce marché, un code est en cours de
mise en place afin de différencier les producteurs et les
revendeurs. Le projet pourrait ressembler à celui présenté
ci-dessous.
Pour ce marché, il serait tout de même préférable de
privilégier les producteurs locaux.
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
-fêtes patronales autour du 15 août : De nombreux spectacles sont proposés grâce au dynamisme des associations locales.
Terre de tradition, le folklore des danses et chants basques,
la célèbre Force basque, des parties de pelote ou courses
de vaches royales animent la ville durant la saison estivale
et toute l’année.
-vides greniers organisés par l’APE
-foire aux livres 1 fois par an dans le cadre de la journée du patrimoine, le dimanche -à la fin du mois d’août : festival de théâtre, «
Citadelle en Scènes » dans la cour de la citadelle. La
Citadelle accueille des pièces de théâtre, certaines
classiques et d’autres plus contemporaines. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
155
-nombreuses expositions temporaires: hall de la Mairie, ancien presbytère et Prison des Evêques (1er étage). Les thématiques traitées sont assez larges, de l’art abstrait à l’art figuratif en passant par des expositions historiques, à l’image cette année de l’exposition historique « Basse-Navarre un territoire singulier » proposée à partir de reproductions de documents anciens provenant des archives de Pampelune.
-exposition permanente dans la prison des Evêques :
Au niveau du RDC, exposition intitulée « Le Grand Chemin : Évocation des Chemins de Saint- Jacques au Moyen Age ». Des panneaux didactiques, des reproductions de costumes et objets anciens proposent de marcher sur les pas des pèlerins du Moyen Age et ainsi de s’imprégner de leur cheminement de leur départ à leur arrivée à Compostelle. De façon à donner vie à l’espace muséographique, textes et iconographies sont accompagnés d’objets initialement créés pour le cinéma et en cela crédibles : bourdons, besaces, pèlerines, mannequins en costumes, cotte de maille, épées, lances et boucliers, robes et heaumes des ordres de moines chevaliers …
Les périodes d’ouverture sont les suivantes :
*Du week-end de Pâques à la Toussaint : tous les jours sauf le mardi de 11h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30
*Juillet-août : tous les jours de 10h30 à 19h00, sans interruption.
En sous-sol, une présentation du bâtiment est réalisée, suite à des recherches géologiques qui ont été effectuées.
-mois de la Photo en septembre (Biltzar): occupation de toutes les salles d’exposition et de l’espace public (y compris les remparts) par des expo-photos et des animations. Lors de cette manifestation, les associations organisatrices Argian et Aftelae proposent un concours photographique dont le thème de l’année 2020 était « le Sourire ».
Source : http://argian-photo.ovh/ Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
156
Réalisée dans le cadre d’une exposition sur les villes fortifiées au Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne, une maquette de la vieille ville est exposée en mairie, tout comme des anciens plans du XIXe siècle de la citadelle.
Des concerts ont également lieu tout l’été et le dimanche avant Noël.
En revanche, aucun Marché de Noël n’est organisé sur la commune de Saint-Jean- Pied-de-Port.
Points forts -Compétence « tourisme » portée par la CAPB -Forte fréquentation touristique de la commune, principalement de Pâques à Toussaint
-Fréquentation touristique:
estimée à 900 000 visiteurs en 2019; pour le 1er janvier, très forte affluence; 65 000 pèlerins en 2019
espaces mis gratuitement à disposition des touristes et des randonneurs; aucun parking payant
services à disposition: WC publics sur 6 implantations, et points d’eau gratuits
-Nombreux Hébergements et services payant pour les touristes -Qualité de la politique d’accueil touristique:
label PBVF
bureau d’accueil de l’Office de Tourisme sur la commune ouvert toute l’année
supports publicitaires de la commune (initiatives privées dans les magasins de souvenirs)
-Manifestations commerciales et culturelles à vocation touristique
Points faibles -Absence de Marché de Noël ou de Marché de Pâques
Orientations -Candidater au label Station Classée de Tourismes une fois que le PLU ou PLUI sera finalisé
5.6. ACHATS PUBLICS INTEGRANT L'ENVIRONNEMENT
5.6.1. Introduction de critères environnementaux et sociaux dans les travaux et marchés publics A ce jour, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port réalise peu d’appels d’offres. De ce fait, l’introduction de critères environnementaux et sociaux n’a pas été effectuée. Si l’occasion se présente, il sera nécessaire d’effectuer cette démarche.
5.6.2. Achat de produits certifiés ou labellisés pour le fonctionnement des services publics Les produits d’entretien utilisés pour le fonctionnement des services publics sont labellisés NF.
Le papier utilisé en ramettes et celui des enveloppes possède le label PEFC NF Environnement.
Le bulletin municipal de 2018 a été imprimé sur du papier recyclé. Le prochain bulletin municipal devra être édité sur du papier recyclé et si besoin, imprimé dans une imprimerie labellisée Imprim’vert (entreprise présente sur la commune). Il serait bien d’intégrer le logo
« papier recyclé » sur ce dernier.
Lors de la préparation des menus du restaurant scolaire, des produits Bio sont intégrés. Toutefois, aucun menu entièrement Bio n’est en place. Cette initiative constitue un projet de la municipalité dans les années à venir. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
157
5.6.3. Démarche éco-responsable de la collectivité
5.6.3.1. En interne
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est engagée dans une démarche « Zéro Phyto » depuis 2013. Cette initiative a été effectuée par la collectivité seule, sans l’appui d’une structure comme la FREDON, par exemple.
En parallèle, le désherbage est manuel, du paillage est effectué, des plantes couvre-sol sont mise en place, des copeaux sont disposés au niveau des inter-tombes…. La collectivité s’est équipée d’un désherbeur mécanique pour l’entretien des trottoirs. Aucune gestion différenciée n’est mise en place sur la commune. Afin de mettre en valeur les efforts effectués sur la non utilisation de produits phyto sanitaires, il serait intéressant de réfléchir à la labellisation « Terre Saine » du territoire.
Des brebis permettent également l’entretien des espaces verts autour de la citadelle.
Le cimetière est en cours de végétalisation.
Concernant les convocations aux conseils municipaux, ces dernières se font uniquement par mail. De plus, un espace de type « Cloud » a été créé pour permettre le stockage des documents pour les élus. Un projet de projeter tous les documents nécessaires aux élus sur écran lors des conseils municipaux est à l’étude.
Le contrôle de légalité est dématérialisé. Le verso des feuilles est utilisé comme brouillon.
Aucun groupement de commandes n’existe pour l’achat de fournitures administratives, par exemple, pour l’école et la Mairie.
Au sein de la collectivité, des verres en verre sont utilisés ; certaines associations utilisent des verres recyclables ou des verres en verre. Il est à noter qu’une charte de développement durable (voir en annexe page 334) doit être signée par les associations utilisant une installation communale.
Ainsi, l’association s’engage à sensibiliser ses adhérents aux pratiques éco-responsables, notamment :
-à être attentif à une consommation raisonnée des fluides dans les locaux mis à leur disposition (électricité, chauffage, eau…)
-à avoir une réflexion en amont pour limiter la production de déchets pendant les manifestations
-à respecter les consignes de tri des déchets
-à veiller au zéro mégot et au ramassage des mégots
-à laisser l’endroit et le matériel tels qu’ils ont été trouvés au moment de l’état des lieux -à ne plus utiliser du matériel jetable plastique.
En 2020, cette charte a été fournie à 50 associations.
Les ambassadeurs du tri continuent de proposer aux organisateurs d’évènements le dispositif de mise à disposition gratuite des verres réutilisables pour les associations. En effet le syndicat Bil ta Garbi prend en charge la fourniture et le lavage des verres. En 2019 près de 680 000 verres réutilisables ont été utilisés sur plusieurs centaines d’évènements à l’échelle de Bil ta Garbi.
5.6.3.2. Envers les citoyens
A ce jour, la collectivité ne participe pas à la Semaine Européenne du Développement Durable.
Toutefois, la Mairie peut mettre à disposition des organisateurs, des locaux et de la logistique.
Une sensibilisation de la population à la démarche « zéro phyto », notamment par l’intermédiaire du bulletin municipal a été effectuée. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
158
Afin de renforcer cette démarche, une charte d’engagement à la non utilisation des produits phytosanitaires par les particuliers pourrait être créée.
Aucune dématérialisation des informations n’existe pour la population. Ainsi, le bulletin municipal et la gazette pourraient être envoyés par mail.
Points forts -Achat de produits certifiés:
utilisation de produits d’entretien labellisés NF
papier utilisé pour les ramettes et les enveloppes possédant le label PEFC NF Environnement
bulletin imprimé sur du papier recyclé
intégration de produits bio lors de la préparation des menus du restaurant scolaire
-Démarche éco-responsable de la collectivité:
en interne:
✓ démarche « zéro phyto » depuis 2013; désherbage manuel, paillage, plantes couvre sol; achat d’un désherbeur
mécanique pour les trottoirs et la mousse
✓ débroussaillage par des brebis autour de la citadelle
✓ végétalisation en cours du cimetière
✓ convocations au Conseil Municipal par mail et création d’un espace (Cloud) pour le stockage des documents pour
les élus; contrôle de légalité dématérialisé; utilisation du
verso des feuilles pour le brouillon
✓ utilisation de verre en verre au sein de la collectivité et de verres recyclables ou en verre par certaines associations;
signature d’une charte développement durable pour les
associations utilisant une installation communale
envers les citoyens:
✓ sensibilisation à la démarche « zéro phyto » par l’intermédiaire du bulletin municipal
Points faibles -Pas de menu bio proposé au restaurant scolaire -Absence de groupement de commande, pour les fournitures administratives, par exemple, pour l’école et la Mairie
-Démarche éco-responsable de la collectivité envers les citoyens: absence d’organisation de la Semaine Européenne du développement Durable par la collectivité (toutefois, mise à disposition de locaux et de la logistique par la Mairie)
pas de dématérialisation des informations (mailing du bulletin municipal, de la gazette..)
absence de gestion différenciée d'entretien des espaces publics;
Orientations -Intégrer des critères environnementaux et sociaux lors d’appels d’offre -Editer le prochain bulletin municipal sur du papier recyclé avec impression dans une imprimerie labellisée Imprim’vert (entreprise présente sur la commune)
-Ajouter « papier recyclé » sur le bulletin
-Projet d’intégrer des menus bio au restaurant scolaire dans les années à venir
-Réfléchir à la labellisation « Terre Saine » afin de mettre en valeur les efforts effectués sur la non utilisation de produits phytosanitaires
-Réfléchir à une sensibilisation des habitants au zéro phyto par l’intermédiaire d’une charte d’engagement pour les particuliers -Projet de projeter tous les documents nécessaires aux élus, sur écran lors des conseils municipaux Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
159
AXE 1 : Réchauffement climatique : lutter,
s’adapter, protéger la qualité de l’air
Objectif global 1 : LIMITER LA DEPENSE ENERGETIQUE, LES EMISSIONS DE GES DE LA COMMUNE ET PRODUIRE DES ENERGIE RENOUVELABLES
ACTIONS
1. Mettre en place un suivi des consommations d’énergie
2. Remplacer l’éclairage énergivore de l’aire de jeu du Jai Alai par un éclairage LED
3. Mettre en place un programme d’isolation de bâtiments
communaux
4. Poursuivre la politique d’extinction de l’éclairage nocturne communal
5. Sensibiliser les commerçants à l’extinction de l’éclairage nocturne 6. Installer des panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments municipaux.
Objectif global 2 : AIDER ET INCITER LES HABITANTS A AGIR
ACTIONS
7. Favoriser la production d’énergie renouvelable par les habitants 8. Inciter les habitants et les bailleurs à réduire les consommations énergétiques de leur logement
9. Informer et permettre aux habitants victimes d’inondations d’accéder au dispositif Barnier
Date
d’exécution
effective
2022
2022
2024
2021
2022
2023
2023
2023
2022
Page
165
167
169
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174
176
178
180
183
Axes stratégiques et Chronologie des actions
Plan d’actions 2021 -2024 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
160
AXE 2 : Préserver la biodiversité locale,
protéger les milieux et les ressources nous
entourant
Objectif global 3 : FAVORISER LA BIODIVERSITE
ACTIONS
10. Planter un arbre pour chaque naissance dans la commune 11. Généraliser l’emploi de fleurs vivaces, nectarifères, végétaux rustiques et endémiques
12. Planter au pied des arbres de la commune des plantes vivaces, couvre sol
13. Mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts 14. Terminer la végétalisation du cimetière
15. Installer des ruches sur un terrain communal
Objectif global 4 : PRESERVER LES RESSOURCES EN EAU
ACTIONS
16. Récupérer l’eau de pluie pour l’utilisation communale (arrosage, nettoyage, toilettes publiques …)
17. Organiser l’achat groupé de récupérateurs d’eau de pluie 18. Mettre en place un rendez-vous annuel pour le nettoyage des rivières
19. Sensibiliser les enfants dès le primaire aux problèmes liés à la pollution de l’eau et à ses conséquences sur le milieu aquatique
Objectif global 5 : SENSIBILISER
ACTIONS
20. Engager un travail de sensibilisation à la biodiversité au travers d’un parcours dans la ville
21. Proposer des conférences annuelles sur un ou plusieurs thèmes lors de la semaine du développement durable ou lors d’un événement porté par le Copil
Objectif global 6 : REDUIRE ET VALORISER LES DECHETS
ACTIONS
22. Recycler les déchets organiques de la cantine scolaire par la mise en place d’un (lombri)composteur
23. Composteurs de quartier : suivi de l’expérimentation du COL avant la mise en place dans d’autres quartiers
24. Travailler avec le Conseil Municipal des Jeunes autour d’actions de ramassage des déchets
25. Installer des cendriers et des poubelles de tri sur l’espace public
Date
d’exécution
effective
2022
2023
2023
2023
2021
2021
2022
2023
2023
2023
2023
2023
2022
2022
2022
2022
Page
185
187
189
191
193
195
197
199
201
203
205
207
209
211
213
215 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
161
AXE 3 : Bien vivre ensemble à Saint Jean pied
de Port
Objectif global 7 : SE DEPLACER AUTREMENT
ACTIONS
26. Proposer une animation autour du vélo
27. Augmenter et améliorer les emplacements dédiés au vélo
28. Etudier la faisabilité d’une passerelle piétons/vélos sur la Nive
29. Permettre aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée au niveau de la gare
30. Réhabiliter l’avenue Renaud
31. Mettre aux normes les passages piétons de la commune
32. Limiter la vitesse à 30km/h sur l’ensemble de la commune
Objectif global 8 : MIEUX COMMUNIQUER POUR ETRE MIEUX INFORME
ACTIONS
33. Mettre en place une application de communication (Panneau
Pocket)
34. Installer un espace Infos Jeune et une antenne du pôle jeunesse de la CAPB
35. Travailler en concertation avec les autres communes
Objectif global 9 : RENFORCER LE LIEN SOCIAL
ACTIONS
36. Créer un espace récréo ludique (ancienne piscine)
37. Aider à l’implantation d’un pôle social par la CAPB
38. Mettre en place une Commission « égalité femmes-hommes » 39. Animer et pérenniser le Conseil Municipal des Jeunes
40. Mettre à disposition de nouveaux jardins familiaux
41. Mettre en place des ateliers partagés séniors/adultes/enfants
42. Mettre en place la distribution de colis de Noël pour les personnes
âgées
43. Mettre en place un moment convivial pour l’accueil des nouveaux
habitants et professionnels
Objectif global 10 : PRESERVER LA SANTE
ACTIONS
44. Former aux premiers secours sur la commune
45. Créer un Parcours Santé
Date
d’exécution
effective
2022
2021
2024
2024
2024
2024
2021
2021
2022
2022
2023
2024
2021
2021
2023
2024
2023
2022
2023
2024
Page
217
219
221
223
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231
234
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238
240
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245
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250
252
254
256
258 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
162
AXE 4 : Intégrer localement la durabilité au
quotidien
Objectif global 11 : EXEMPLARITE DE LA COMMUNE
ACTIONS
46. Augmenter progressivement la part des achats écoresponsables dans les commandes de la commune
47. Mettre en place des critères environnementaux et sociaux dans les consultations publiques et les cahiers des charges auprès des fournisseurs de la commune.
48. Projeter tous les documents nécessaires aux élus sur écran
Objectif global 12 : FAVORISER L’APPROVISIONNEMENT LOCAL
ACTIONS
49. Développer l’approvisionnement local de la cantine scolaire pour offrir des débouchés aux producteurs locaux.
50. Proposer aux enseignants de l’école une rencontre élèves/producteurs locaux
51. Mettre en place une signalétique spécifique pour le marché
hebdomadaire et le marché des producteurs
Objectif global 13 : SOUTENIR L’EMPLOI LOCAL
ACTIONS
52. Informer les jeunes sur les dispositifs existants pour la création d’entreprise
53. Créer une structure /bâtiments pour accueillir des personnes qui font du télé travail
54. Recruter un manager de commerce
Objectif global 14 : VALORISER L’ACTIVITE TOURISTIQUE
ACTIONS
55. Créer un parcours d’interprétation sur toute la vieille ville
56. Améliorer la signalétique des parkings extérieurs en précisant le temps nécessaire pour se rendre à pied au centre-ville
Date
d’exécution
effective
2024
2024
2021
2022
2023
2022
2023
2024
2023
2024
2021
Page
260
262
264
267
269
271
273
275
277
279
281 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
163 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
164
Pour rappel, les 17 Objectifs de Développement Durable sont les suivants :
Programme d’actions Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
165
ACTION 1
Mettre en place un suivi des
consommations d’énergie
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Limiter la dépense énergétique, les émissions de GES de la commune et produire des énergies renouvelables
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Certaines installations de la commune
sont anciennes, obsolètes et très
énergivores
Etat des lieux et indentification des lieux
énergivores
Evaluer l’impact des actions proposées
par le Copil
Se baser sur les consommations de
l’année 2019 (année de référence pré-
covid)
Identifier les lieux de consommation et les
types d’énergie via l’installation de
compteurs supplémentaires si nécessaire
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
166
Indicateur(s) de suivi Economies réalisées à long terme
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SDPEA, conseiller en orientation énergétique Communauté d’agglomération Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
167
ACTION 2
Remplacer l’éclairage énergivore
de l’aire de jeu du Jai Alai par un
éclairage LED
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Limiter la dépense énergétique, les émissions de GES de la commune et produire des énergies renouvelables
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
L’éclairage de l’aire de jeu du Jai Alai est
le poste le plus important de l’éclairage
des bâtiments communaux (20000€/an).
Son utilisation est intensive (scolaires et
surtout associations). Le besoin en
éclairage pour certaines disciplines est
conséquent et surtout l’installation est
d’origine (>20 ans).
Objectif : faire des économies d’énergie
et financières conséquentes.
Changer le système d’éclairage
énergivore par un système à LED pour une
aussi bonne qualité d’éclairage avec un
potentiel de réduction de la puissance de
5 fois
Utilisation de DSIL Rénovation
Energétique (prise en charge à 80%)
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
168
Indicateur(s) de suivi Consommation en kW et surveillance du budget
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
21000€ HT 4200 € 16800 € (Fonds DSIL)
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Fonds DSIL, SDEPA Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
169
ACTION 3
Mettre en place un programme
d’isolation de certains bâtiments
communaux
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Limiter la dépense énergétique, les émissions de GES de la commune et produire des énergies renouvelables
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Suite au COE les combles de certains
bâtiments communaux ont été isolés.
D’autres restent à isoler.
Améliorer l’isolation des bâtiments
communaux notamment les combles
perdus
Diminuer la consommation électrique.
5 bâtiments prévus en 2021, 5 autres à
définir en 2022.
Accompagnement par les certificats
d’énergie via le SDEPA
Isolation des combles par soufflage de
laine de coton (2021) :
- Garderie de l’école primaire
- Immeuble Florenia
- Vestiaires plaine des sports
- Vestiaires stade Jaureguy
- Villa Lucia
Remplacement des menuiseries de la
Villa Lucia
Poursuite du programme d’isolation les
années suivantes
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
170
Indicateur(s) de suivi Surveillance des consommations
Nombre de nouveaux combles isolés
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
25000 € 4000 € CEE: 21000€
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SDEPA Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
171
ACTION 4
Poursuivre la politique
d’extinction de l’éclairage
nocturne communal
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Limiter la dépense énergétique, les émissions de GES de la commune et produire des énergies renouvelables
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Démarrage en 2020 d’une première
expérimentation de 6 mois d’extinction
d’éclairage nocturne dans 2 quartiers
(lotissements Iguzkian et Ibai Alde). Retours
globalement positifs des habitants des
lotissements concernés.
Etendre l’extinction nocturne aux
autres quartiers du village.
- Diminution de la consommation électrique
de la commune avec le souhait de réinvestir
l’argent économisé dans des équipements
moins énergivores
- Réduction de la pollution lumineuse (trame
noire)
- Exemplarité de la commune
- Préservation des chauves-souris
Faire un audit des équipements et de
la consommation de la commune
-Faire une étude sur la solution la plus
adaptée (application « j’allume ma rue »,
détecteurs infra-rouge) à mettre en place
-Faire un plan de phasage de l’opération
d’extinction
-Sensibilisation de la population (courrier
d’information et panneaux)
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
172
-Equiper les lampadaires restants allumés de
panneaux solaires ?
Indicateur(s) de suivi
- Enquête de satisfaction
- Nombre de personnes sensibilisées
- Consommation énergétique de la commune
- Nombre de logements touchés par l’action
- Taux de remplacement des moyens existants
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
2500€ (dispositif « j’allume
ma rue »)
2500€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
173 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
174
ACTION 5
Sensibiliser les commerçants à
l’extinction de l’éclairage
nocturne
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Limiter la dépense énergétique, les émissions de GES de la commune et produire des énergies renouvelables
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
L’arrêté du 25 janvier 2013 fixe l’éclairage
nocturne des commerces (dès 7h ou 1h
avant l’ouverture; 1h après la fermeture
pour l’éclairage intérieur et au plus tard
à 1h pour les vitrines et les façades). Dans
le contexte d’extinction de l’éclairage
public, une extinction des vitrines des
commerces parait vertueuse même
avant 1h.
Repérer les commerces qui restent
allumés la nuit (nombre faible) et les
sensibiliser aux vertus de l’extinction
nocturne
Soirée de repérage
Rencontre en direct ou par courrier
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
175
Indicateur(s) de suivi Soirée de repérage quelques mois plus tard
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
176
ACTION 6
Installer des panneaux
photovoltaïques sur les toits de
bâtiments municipaux
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Limiter la dépense énergétique, les émissions de GES de la commune et produire des énergies renouvelables
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Un seul toit de bâtiment communal est
porteur de panneaux photovoltaïques
(eau chaude), aucun pour la production
d’électricité.
Un audit des potentiels des toits
communaux a été fait.
Optimiser les toits communaux en tenant
compte des contraintes techniques,
d’ensoleillement et architecturales (ABF).
Equiper 2 bâtiments en 2021 (ateliers
municipaux 325m2 et vestiaires foot
60m2) et 1 bâtiment en 2023 (à
déterminer)
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
177
Indicateur(s) de suivi Surface de toits exploitée
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant (mise à disposition des
toits communaux)
Gain pour la commune de
800€/an pendant 20 ans
(part reversée)
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune I Ener (société de production d’énergie citoyenne qui vise l’appropriation citoyenne
de l’énergie en Pays Basque par le
développement des énergies
renouvelables) et SDEPA Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
178
ACTION 7 Favoriser la production d’énergie renouvelable par les habitants
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 2 Aider et inciter les habitants à agir
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Nécessité de produire localement
des énergies renouvelables.
Gisements limités d’énergies renouvelables à
St Jean pied de Port (solaire et un peu
d’hydraulique avec une nette
prédominance du solaire)
Une grande partie des bâtiments sont situés
dans le périmètre de la Citadelle et sont
donc soumis à l’autorisation de l’architecte
des Bâtiments de France.
Inciter les habitants à produire des
énergies renouvelables (ici à partir du
solaire) en leur fournissant une information
claire et indépendante (autorisation,
potentiel de production approximatif)
Communiquer sur le cadastre solaire
mis en place par la Communauté
d’Agglomération du Pays Basque (CAPB)
auprès des habitants (bulletin, application
panneau pocket, réseaux sociaux, réunion
publique)
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
179
Faire une demande auprès de l’architecte
des Bâtiments de France pour établir une
cartographie des zones où l’installation de
panneaux solaires (thermiques ou
photovoltaïques) serait autorisée.
Croiser ces informations avec le cadastre
solaire
Achat groupé lors d’une opération
ponctuelle ?
Indicateur(s) de suivi Nombre d’installations sur les 3 ans
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Comité de pilotage / Commune Architecte des bâtiments de France Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
180
ACTION 8
Inciter les habitants et les
bailleurs à réduire les
consommations énergétiques de
leur logement
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 2 Aider et inciter les habitants à agir
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Le secteur résidentiel au pays basque
émet 15% des gaz à effet de serre et
représente 38 % de la consommation
énergétique finale ( selon le rapport du
plan action climat de la CAPB).Dans le
contexte du réchauffement climatique
et de la nécessaire sobriété énergétique
pour répondre aux enjeux, la rénovation
des habitations et la baisse des
consommations énergétiques pour
assurer un même service final (ne pas
avoir ni froid ni chaud dans son
habitation) est un levier important à
mobiliser.
Inciter les habitants et les bailleurs à
engager des travaux de rénovation
énergétique pour parvenir à une
Communiquer sur l’enjeu et l’intérêt de la
rénovation énergétique en présentant le
dispositif Ma Prim’Renov dans le bulletin
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
181
diminution des consommations
énergétiques des bâtiments résidentiels
municipal, via panneau pocket ou lors
d’atelier/conférences lors d’un
évènement « développement durable »
organisé par la commune (cf autres
fiches actions qui prévoient ce type
d’animation), par exemple une
déambulation avec caméra thermique
pour matérialiser les déperditions via les
toitures.
Faire une demande auprès de SOLIHA
pour doubler la fréquence des
permanences sur le territoire
Communiquer régulièrement via
Panneau pocket sur les horaires de
permanence de SOLHIA
Avantage financier à la rénovation
énergétique performante (via la part
communale de la taxe foncière ou
d’habitation )?
Identifier les logements en précarité
énergétique en partenariat avec les
services sociaux et concentrer les efforts
sur ceux-ci en priorité avec peut-être un
accompagnement plus personnalisé?
Proposer des visites de réalisations ou de
chantiers en cours pour permettre des
partage d’expérience avec les habitants
(ex : bâtiment Euskadi eko, fiches
chantier partage d’expérience de
l’association AVENIR à diffuser et
réactualiser)
Indicateur(s) de suivi Nombre de chantiers de rénovation énergétique engagés (info disponible ?) sur les 3 ans
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SOLIHA, services sociaux, association AVENIR, Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
182
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
183
ACTION 9
Informer et permettre aux
habitants victimes d’inondations
d’accéder au dispositif Barnier
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 2 Aider et inciter les habitants à agir
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Après les inondations centennales de
2014, un PPRI a été établi, ciblant 40
habitations sur Saint Jean Pied de Port. La
CAPB est en train de mener une étude
hydraulique pour construire un PAPI qui
ne verra pas le jour avant 3-5 ans.
Assurer une meilleure protection des
habitations ciblées en les
accompagnant dans la démarche de
solliciter le fonds Barnier. Cela permettra
la prise en charge partielle de dispositifs
de protection type batardeau, clapets
anti retour, etc…
Sensibilisation aux habitants de l’aide
possible.
Passage d’un géomètre à la charge de
la commune
Accompagnement technique pour
choisir la meilleure solution pour chaque
habitation
Accompagnement par un administratif
dédié pour aider à solliciter de façon
groupée le fonds Barnier.
AXE 1 Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
184
Indicateur(s) de suivi Nombre d’habitants sollicitant le fonds. Efficacité lors d’inondations éventuelles
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
4000€ (communication, frais
de géomètre)
4000 € Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Etat Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
185
ACTION 10 Planter un arbre pour chaque naissance
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Favoriser la biodiversité
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Espace fortement urbanisé, forte
artificialisation des sols. Souhait de
végétaliser le village.
Renaturaliser St Jean avec la
symbolique “une naissance, un arbre”
Sensibiliser la population locale aux essences
locales
Moyenne de naissances par an
Associer un prénom à chaque arbre
Choix d’essences locales, arbres fruitiers
(jardin partagé)
Cartographie des lieux de plantation, des
arbres remarquables
Création d’un évènement annuel pour la
plantation des arbres de manière collective
Communication autour de l’événement
(presse et médias locaux, réseaux sociaux)
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
186
Indicateur(s) de suivi
Nombre d’arbres plantés par rapport au nombre de
naissances
Nombre de personnes participant à l’évènement
Surface revégétalisée
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Fonction du nombre de
naissances
50€/arbre Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Conservatoire botanique d’Aquitaine pour le choix des arbres
ONF pour le choix des lieux à planter Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
187
ACTION 11
Généraliser l’emploi de fleurs
vivaces, nectarifères, végétaux
rustiques et endémiques
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Favoriser la biodiversité
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Parterres de fleurs avec des fleurs
annuelles renouvelées 2 fois par an
Favoriser la biodiversité en privilégiant
les espèces attirant les pollinisateurs
(installation de ruches par la commune).
Limiter la consommation d’eau en
choisissant des plantes économes en eau.
Réduire le cout du fleurissement de la ville
Achat de fleurs vivaces et de plantes
endémiques.
Poursuivre le paillage avec les déchets de
tonte et des copeaux d’élagage
Achat des fleurs à un pépiniériste local
Sensibilisation de la population pour
s’impliquer dans cette même démarche ?
Former les agents techniques à pratiques
d’entretien alternatives ?
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
188
Indicateur(s) de suivi Fréquence arrosage, nombre de fleurs vivaces à n+1
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
10000€ (actions 11 et 12) 10000€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune CPIE, Pépiniéristes Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
189
ACTION 12
Planter au pied des arbres de la
commune des plantes vivaces,
couvre sol
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Favoriser la biodiversité
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Politique de zéro phyto
Présence d’une flore banale, inesthétique au
pied des arbres
Nécessité d’un entretien régulier par les
agents communaux
Eviter le travail de désherbage
Economie d’eau de pluie par défaut en
diminuant le ruissellement
Esthétisme amélioré
Espèces locales à faire découvrir voire
plantes aromatiques
Audit des arbres concernés
Fiches techniques sur les graines à planter
Pancartes explicatives au pied des arbres
Pancartes pouvant être faites avec les
enfants
Achat des plantes à un pépiniériste local
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
190
Indicateur(s) de suivi Efficacité de l‘action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
300€ (pancartes) 300 € Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Segpa Citadelle/ Banque de graines Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
191
ACTION 13
Mettre en place un plan de
gestion différenciée des espaces
verts
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Favoriser la biodiversité
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Actuellement il n’y a aucune gestion
différenciée des espaces verts communaux.
La gestion de ces espaces est très
chronophage pour les agents communaux
et une partie est sous-traitée par Lagun. Il y a
aussi une méconnaissance des espèces
florales et de l’intérêt pour les plantes de faire
leur cycle naturel.
Gain du temps
Respect du cycle des plantes
Favoriser les insectes pollinisateurs
Réduction des arrosages
Contribuer à restaurer la continuité
écologique
Cartographie des espaces à
aménager en lien avec les services
techniques
Former et sensibiliser la population et les
agents communaux
Choix du zonage pour mettre en place cette
gestion
Semer des jachères fleuries
Achat des fleurs à un pépiniériste local
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
192
Faire un inventaire des papillons de jour ?
S’équiper de nouveaux matériels si
nécessaire
Étudier la possibilité de devenir refuge LPO
Indicateur(s) de suivi
Nombre de jachères fleuries
Modification des outillages
Inventaire papillons de jour
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5000€ 5000€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SEGPA-CPIE-Lagun- Refuge LPO Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
193
ACTION 14 Terminer la végétalisation du cimetière
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Favoriser la biodiversité
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
La commune souhaite retirer le gravier
qui nécessite une utilisation de produits
phyto sanitaires pour éviter les «
mauvaises » herbes. Dans la démarche
de 0 phyto, dans une démarche
d’embellissement, un engazonnement a
été choisi.
Un tiers du cimetière a été fait en 2019
Poursuivre l’engazonnement pour le
terminer en 2021.
Régie municipale
Emploi de gazon adapté
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
194
Indicateur(s) de suivi Superficie engazonnée Entretien nécessaire
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
4000€ (Gazon + Location
matériel et machines)
13000€ (valorisation main
d’œuvre)
17000€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Régie municipale Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
195
ACTION 15 Installer des ruches sur un terrain communal
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Favoriser la biodiversité
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Depuis plusieurs années, la commune
n’utilise plus de pesticides. Dans cette
logique, sachant que les abeilles ont un
rôle important dans notre écosystème, il
nous semble utile d’installer des ruches
dans un espace communal éloigné des
maisons d’habitation.
Protéger les abeilles
Favoriser la biodiversité
Mieux gérer la végétation des espaces
communaux
Sortie pédagogique pour les élèves des trois
écoles
Récolter du miel
Achat et installation de 5 ruches
Achat de 6 essaims
Formation d’un agent municipal au
métier d’apiculteur
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
196
Indicateur(s) de suivi Bilan régulier avec le responsable des ruches Quantité de miel produit
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1682,40€ (Ruches 1082,40€ +
Essaims 600€)
1682,40€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune API Distribution, Formateur (apiculteur professionnel) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
197
ACTION 16
Récupérer l’eau de pluie pour
l’utilisation communale
(arrosage, nettoyage, toilettes
publiques …)
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Préserver les ressources en eau
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Première expérimentation
d’installation d’un récupérateur d’eau au
niveau des ateliers municipaux pour le
nettoyage, l’arrosage des massifs, l’entretien
des machines. Il manque des récupérateurs
sur la commune ce qui oblige les employés
municipaux à faire de nombreux allers-
retours. Il faut donc installer plus de
récupérateurs sur la commune.
Diminuer la consommation d’eau et
donc faire des économies
Gain de temps pour la régie
Exemplarité de la commune pour inciter les
habitants à installer des récupérateurs d’eau
de pluie chez eux
Faire le bilan des différents sites
publics où il est possible d’installer des
récupérateurs d’eau
Mise en place d’un récupérateur de grande
capacité (10000L) plus central au niveau du
Jai Alai
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
198
Rajout de récupérateurs aux ateliers
municipaux,
Equiper de récupérateurs des WC publics
pour lesquels c’est techniquement possible
Création de WC public au niveau du Jai Alai
équipé d’une cuve de récupération d’eau.
Indicateur(s) de suivi - Nombre de récupérateurs achetés - Evolution de la consommation d’eau
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
12500€ 12500€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Régie municipale Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
199
ACTION 17 Organiser l’achat groupé de récupérateurs d’eau de pluie
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Préserver les ressources en eau
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
L’eau potable est utilisée à des fins
autres qu’alimentaires
Economiser l’eau potable en
récupérant l’eau de pluie pour arroser les
jardins, laver les voitures…
Sensibiliser la population par le biais
de la gazette municipale, par courrier ou
réseaux sociaux, puis recenser les personnes
intéressées.
Achat groupé avec d’autres communes par
le biais de la communauté de communes.
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Pôle territorial Garazi Baigorri Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
200
Indicateur(s) de suivi Nombre de récupérateurs achetés
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Fonction du nombre de
récupérateurs achetés
100€/récupérateur Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
201
ACTION 18
Mettre en place un rendez-vous
annuel pour le nettoyage des
rivières
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Préserver les ressources en eau
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Pollution de la rivière (Nive) par des
déchets organiques
Dépolluer le lit de la rivière
Sensibiliser les habitants
Demander l’autorisation aux
propriétaires riverains afin d’accéder à la
rivière (ceux-ci étant propriétaires de la
berge jusqu’à la moitié du lit de la rivière).
S’associer à la société de pêche, à un
établissement scolaire, association Avenir…
Prévoir des moyens d’évacuation des
déchets
Possibilité de faire intervenir les enfants avec
leurs parents
Communication autour de l’événement
(presse et médias locaux, réseaux sociaux,
Panneau Pocket)
Action à réaliser 1 fois par an
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
202
Indicateur(s) de suivi Quantité de déchets évacués
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
250€ 250€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Copil Agenda 30 Société de pêche, établissements scolaires, Avenir Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
203
ACTION 19
Sensibiliser les enfants dès le
primaire aux problèmes liés à la
pollution de l’eau et à ses
conséquences sur le milieu
aquatique
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Préserver les ressources en eau
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
La situation préoccupante des
rivières et cours d’eau français s’explique
essentiellement par les activités humaines,
une agriculture très polluante, des rejets
d’industriels et de particuliers.
Mais globalement les eaux de rivières restent
pour l’instant de bonne qualité autour de
Saint Jean pied de Port
Sensibiliser une génération aux risques
de pollution aquatique, à ses conséquences
sur la flore, la faune des rivières en illustrant
avec l’exemple de nos bassins versants
Interventions au niveau des 3 écoles
en ciblant CM1/CM2.
Expérience du CPIE
Visite de la station épuration ?
Action proposée 3 demi-journées par an et
par classe
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
204
Indicateur(s) de suivi
Nombre d’enfants/ enquête de satisfaction auprès des
enseignants
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5000€ (partie pédagogique
+bus)
1000€ maximum Agence de l’eau (80% selon
le portage)
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
SIVOS? Association? CPIE/ APRN/ CAPB (station d’épuration) /Surfrider/ écoles Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
205
ACTION 20
Engager un travail de
sensibilisation à la biodiversité au
travers d’un parcours dans la ville
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 5 Sensibiliser
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Les habitants ont généralement une
connaissance faible de la biodiversité
présente dans la ville (faune, flore).
Faire connaître pour mieux la préserver et
accepter sa présence.
Création de l’itinéraire en s’appuyant sur
le projet du parcours botanique de
l’association AVENIR
Identifier la biodiversité locale
Trouver des intervenants pour une
balade commentée au cours d’un
évènement déjà existant (ex : journées
du patrimoine)
Création de panneaux pour enrichir le
parcours
Communication (presse et médias
locaux, réseaux sociaux, Panneau
Pocket, office de tourisme)
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
206
Indicateur(s) de suivi
- création du parcours
- nombre de personnes sensibilisées au cours de la balade
- nombre de panneaux installés
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
3000€ 3 000€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune AVENIR, LPO, CPIE, Association de pêche, Office de Tourisme Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
207
ACTION 21
Proposer des conférences
annuelles sur un ou plusieurs
thèmes lors de la semaine du
développement durable ou lors
d’un événement porté par le
Copil
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 5 Sensibiliser
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Pas d’événement structuré, des
actions isolées et ponctuelles gérées par de
nombreuses associations.
Structurer les actions existantes, créer
un événement public autour du DD;
Mettre en avant et faire connaître
annuellement les actions initiés par le COPIL
et les actions portées par les associations;
Sensibiliser la population locale aux
problématiques environnementales autour
d’actions pédagogiques ;
Ciné débat, conférence thématique
(santé, réchauffement climatique…), forum;
Communication autour de l’événement
(presse et médias locaux, réseaux sociaux,
Panneau Pocket, Contrat Local de santé,
associations membres du COPIL et leurs
réseaux)
Choix annuel d’une thématique, recherche
d’intervenants
Travail avec la commission d’animation
Action annuelle – format à déterminer – à
envisager pendant la semaine du DD mi avril
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
208
Indicateur(s) de suivi
-Affluence publique
-Retombées médiatiques
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1500€ 1500€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Comité d’organisation : COPIL, commune,
associations, citoyens, établissements
scolaires via les éco-délégués, CMJ
CMJ, Garazikus, avenir, CPIE, LPO… Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
209
ACTION 22
Recycler les déchets organiques
de la cantine scolaire par la mise
en place d’un
(lombri)composteur
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Réduire et valoriser les déchets
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Nécessité de réduire et de valoriser
au mieux les déchets organiques afin de
réduire le volume de déchets jetés dans les
poubelles
Composteurs déjà en place au cimetière et
au sein des jardins familiaux du lotissement
du COL
Poursuivre cette démarche de
valorisation des déchets organiques
Sensibiliser les élèves au gaspillage
alimentaire, à la réduction des déchets.
Utilisation du compost obtenu pour les
plantations municipales, ou pour un potager
au sein de l’école
Réfléchir à la mise en place d’un
lombri composteur
Réfléchir au fait que ce soit les enfants qui
acheminent les déchets au composteur afin
de renforcer leur sensibilisation
Visite d’un site présentant un
lombricomposteur
Obtention d’un lombricomposteur par le
biais de la communauté de communes.
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
210
Prévoir une personne pour nourrir les lombrics
pendant les vacances scolaires
Faire intervenir un maître composteur
Indicateur(s) de suivi
Quantifier le volume de déchets mis dans le
lombricomposteur
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1550€ 1550€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
SIVOS de Garazi Bil ta garbi (maitre composteur) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
211
ACTION 23
Composteurs de quartier : suivi
de l’expérimentation du COL
avant la mise en place dans
d’autres quartiers
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Réduire et valoriser les déchets
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Une expérimentation de composteur
collectif va être mise en place dans le
quartier Urgain, menée par les habitants du
lotissement du COL. Si l’expérimentation est
concluante, le dispositif pourra être étendu
dans d’autres quartiers de la ville.
Sensibiliser les habitants en
appartement, écoles à la valorisation des
déchets compostables
Mettre en place un composteur collectif afin
de diminuer la quantité de déchets dans les
foyers et valoriser les déchets organiques
Évaluer l’intérêt/efficacité/utilité/utilisation
d’un tel outil sur un quartier
Distribuer le compost produit aux habitants
du quartier ou autre
Étendre le projet à d’autres quartiers (si
concluant)
Disposer d’un composteur collectif
Informer et former les habitants du quartier
(réunions publiques)
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
212
Indicateur(s) de suivi Nombre d’utilisateurs
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Fonction du nombre de
composteurs
€/composteur A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune COL, Bil ta Garbi, CAPB, utilisateurs des jardins partagés Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
213
ACTION 24
Travailler avec le CMJ autour
d’actions de ramassage des
déchet
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Réduire et valoriser les déchets
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Les alentours des zones de
ramassage de bus et des lycées sont très
sales. Création d’un CMJ et volonté de ce
conseil de se pencher sur cette
problématique et de s’associer avec le
COPIL.
Co-construire avec le CMJ un plan
d’action “zero déchets”
Sensibilisation des jeunes au respect du
cadre de vie et à la préservation de
l’environnement
Sensibilisation au tri et à la valorisation des
déchets et leur recyclage
Rencontrer annuellement le CMJ et
faire un groupe de travail pour proposer des
actions (journée de ramassage, mobilisation
des groupes scolaires)
Actions de communication et de
sensibilisation auprès des lycéens (avec des
associations)
Mettre en place des espaces de tri
supplémentaires
Faire ramasser aux élèves leurs déchets
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
214
Indicateur(s) de suivi
-Réduction des déchets aux abords des établissements
-Espace de tri
-Collecte des déchets lors des ramassages
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
300€ 300€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune CAPB – Bil ta garbi, Etablissements scolaires Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
215
ACTION 25
Mettre en place des cendriers et
des poubelles de tri sur l’espace
public
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Réduire et valoriser les déchets
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Les employés municipaux signalent qu’ils
ramassent beaucoup de mégots de
cigarettes à certains endroits de la ville
(vieille ville, zone du Jai Alai).
Actuellement, il existe de nombreuses
poubelles publiques disséminées sur
l’ensemble de la commune, mais pas de
cendriers. Il est donc nécessaire d’en
installer dans certains endroits
stratégiques.
La CAPB a la compétence tri des déchets et
a maillé la commune avec des points tri
sélectif. Certaines zones spécifiques posent
problème (zones de pique-nique; abords du
lycée)
Permettre et inciter à garder propres les
espaces collectifs.
Achat et mise en place de deux
cendriers sondages au niveau de la
vieille ville et du Jai Alai.
AXE 2 Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
216
Achat et mise en place de huit cendriers
normaux sur les zones les plus sales.
Mettre en place 3 barres de tri sélectifs en
bois sur les 3 aires de pique-nique (Allées
Lucia, Citadelle et Pont Romain) en juillet
2021.
Mettre en place un bloc de tri sélectif
autour du lycée (en 2022)
Indicateur(s) de suivi
Volume de mégots récupérés
Propreté des zones sales repérées initialement
Volume de ramassage des déchets friables autour des aires
de pique-nique et du lycée
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1824€ (Cendriers)+ 4624 €
(Poubelles de tri)
5948€ AMI : 500€
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Exemple de barre de tri installée
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-Port
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Régie municipale, AMI Citeo Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
217
ACTION 26 Proposer une animation autour du vélo
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Se déplacer autrement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Garazi est une ville peu accessible à
vélo de par la circulation sur la
départementale. La voiture est très présente.
Les habitants l’utilisent pour des petits
déplacements
Organiser une journée annuelle du
vélo pour en assurer sa promotion
Développer l’habitude de prendre le vélo
pour des petits trajets
A terme, diminuer le volume de circulation
Atelier démo vélo électrique/ atelier
réparation vélos/ circuit tout petits/ départ
de ballades de randonnées (électrique,
vélo, vtt)
Manifestation à prévoir 1 dimanche par an
en Mai/juin pour lancer de bonnes habitudes
Communiquer : presse et médias locaux,
réseaux sociaux, Panneau Pocket,
associations membres du COPIL et leurs
réseaux)
Découverte des pistes existantes
Mise en lumière d’itinéraires
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
218
Sensibilisation des enfants à la pratique du
vélo
Indicateur(s) de suivi Nombre de participants
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
250 € (communication) 250 € Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune-Copil OKB – Garacycles – Maya – Prévention routière – écoles- Txirrindola Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
219
ACTION 27 Augmenter et améliorer les emplacements dédiés au vélo
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Se déplacer autrement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
A ce jour, la commune est pourvue de 12
range-vélos et 18 râteliers soit 42 places
de stationnement vélos.
Cependant beaucoup ne sont pas utilisés
car détériorés, peu visibles ou mal placés.
Améliorer et optimiser l’offre de
stationnement
Favoriser les mobilités douces
Sensibiliser à l’usage du vélo
Audit de l’existant
Mise en place de râteliers sécurisés au
niveau des aires sportives (Jai Alai, plaine des
sports, Tennis)
Création d’un parking vélo central au niveau
de la place Floquet pour desservir les rues
piétonnes et le jardin public
Améliorer la signalétique grâce à des stickers
et des panneaux
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
220
Indicateur(s) de suivi Nombre d’emplacements utilisés Retours des usagers
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1900€ 1900€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
221
ACTION 28
Etudier la faisabilité d’une
passerelle piétons/vélos sur la
Nive
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Se déplacer autrement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
La circulation cycliste et pédestre dans la
commune est difficile car l'axe principal
est très fréquenté (13000 véhicules par
jour), notamment par des poids lourds.
Une passerelle sur la Nive à l'entrée Ouest
de la commune permettrait de faciliter le
cheminement des piétons et des
cyclistes dans la ville, et renforcerait ainsi
les mobilités douces.
L'étude envisagée constitue un préalable à
cette passerelle. Elle devra permettra d'en
déterminer la faisabilité, le coût et le tracé.
Lancement d'un appel d'offre puis
réalisation de l'étude par un prestataire
spécialisé
Montage de l’opération, (plan de
programmation, choix du scénario,
recherche de financements)
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
222
Indicateur(s) de suivi Rapport d'études
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
7500€ (étude)
Passerelle à déterminer
6000€ 1500€ (CAPB)
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune CAPB Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
223
ACTION 29
Permettre aux piétons et vélos de
traverser la voie ferrée au niveau
de la gare
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Se déplacer autrement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
La commune est scindée en 2 par la
voie ferroviaire, le quartier de Zalikarte et le
lotissement du COL se retrouvent isolés du
reste de la commune.
Un passage piéton localisé au niveau du
terminus de la ligne (vitesse quasi nulle)
emprunté par les familles a été fermé par la
SNCF car le terrain leur appartient.
C’est un frein à la mobilité douce et à
l’accès des piétons aux services de la
commune
Obligation pour les personnes de faire un
grand détour par la route départementale
dangereuse et fréquentée (11000
véhicules/jour) et d’emprunter la voiture.
Permettre la mobilité douce et
sécurisée
Sensibiliser la SNCF aux problématiques
rencontrées par les habitants des
quartiers isolés.
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
224
Améliorer le lien social et les rencontres entre
les habitants des 2 secteurs
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
Sensibiliser les élus régionaux
Rencontrer les responsables pour trouver
une solution (passage sécurisé, mise en
place d’une barrière avec signal
automatique…)
Indicateur(s) de suivi Nombre d’entretien et réceptivité des interlocuteurs
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SNCF, conseil régional Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
225
ACTION 30 Réhabiliter l’avenue Renaud
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Se déplacer autrement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
L’avenue Renaud est une zone
emblématique de Saint Jean Pied de
Port de par son axe stratégique entre la
gare et la vieille ville mais aussi pour son
esthétisme (maison, allées de
magnolias). Le réseau d’eau de l’avenue
Renaud est vieillissant et entraine de
nombreuses fuites annuelles. La CAPB
programme une mise à neuf du réseau.
La reprise nécessaire de la voirie
permettrait d’aménager différemment
l’avenue Renaud et d’améliorer les
mobilités douces (vélo/piéton), de
fluidifier la circulation (en diminuant le
nombre de places de stationnement)
tout en conservant le patrimoine
arboricole.
Etude en cours :
-1 trottoir avec zone partagée piéton/vélo
-1 trottoir piéton
-mise en valeur des magnolias et des
habitations par des espaces engazonnés.
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
226
Indicateur(s) de suivi
Réalisation des travaux.
Sentiment de sécurité des piétons, des cyclistes, des
habitants
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
En cours d’étude En cours d’étude En cours d’étude
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune CAPB ; Agence de l’eau ; DETR ; Département Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
227
ACTION 31 Mettre aux normes les passages piétons de la commune
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Se déplacer autrement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Les passages piétons ont été faits au gré
des années et peu sont aux normes PMR
avec des bateaux adaptés, rendant
compliqués et non sécurisés les
déplacements des personnes à mobilité
réduite et aussi des familles avec enfants
et poussettes
Sécuriser les traversées de voies pour tous Audit de l’ensemble des passages piétons (44 dont 16 aux normes).
Mise en place d’un plan pluri annuel de
mise aux normes
Réalisation des travaux
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
228
Indicateur(s) de suivi Nombre de passages piétons mis aux normes
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
8400 € 8400 € Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Services techniques de la mairie Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
229
ACTION 32 Limiter la vitesse à 30km/h sur l’ensemble de la commune
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Se déplacer autrement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Saint Jean Pied de Port est traversée par
une départementale très fréquentée
(13000 véhicules par jour). Afin de limiter
le danger qu’elle représente, il semble
nécessaire de limiter la vitesse des
véhicules sur toute la traversée du village.
Cela s’inscrit dans le plan global « Saint
Jean respire »
Sécuriser la traversée de la commune
pour les piétons et les cyclistes
Faciliter et encourager les mobilités douces
Mise en place de panneaux de
signalisation
Traçages au sol
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
230
Indicateur(s) de suivi Retours des habitants et commerçants
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
500€ 500€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-Port
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Régie municipale Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
231
ACTION 33
Mettre en place une application
de communication (Panneau
Pocket)
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Mieux communiquer pour être mieux informé
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
A ce jour la commune communique et
informe ses habitants par l’intermédiaire
de son site internet, du bulletin municipal,
la gazette mensuelle et les réseaux
sociaux.
Mieux informer les citoyens sur les
actualités de la commune constitue un
moyen de renforcer le sentiment
d'inclusion des habitants, et de renforcer
les échanges avec la municipalité, tout
en limitant l'usage de supports écrits,
consommateurs de ressources.
Pour cela, il est envisagé, en plus des moyens
de communication existants, la mise en
place d'un nouvel outil d'information
accessible sur smartphone ou ordinateur. Il
devrait permettre de partager les
informations de façon très réactive.
Mise en place d'un outil d'information
accessible par application mobile
« Panneau Pocket »
Communication sur la mise en place
(bulletin municipal, réseaux sociaux)
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
232
Indicateur(s) de suivi Fonctionnement effectif de l'application
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
180€/an (abonnement) 180€/an Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
233 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
234
ACTION 34
Installer un espace Infos Jeune et
une antenne du pôle jeunesse de
la CAPB
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Mieux communiquer pour être mieux informé
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
St Jean Pied de Port est centre bourg qui
regroupe 1 Lycée (enseignement
général et professionnel), 2 Collèges ; 2
autres collèges sont à 8km. Ce qui
représente plusieurs centaines de jeunes.
Il n’existe pas de structure d’accueil de
jeunes en Basse Navarre hormis la mission
locale. La CAPB n’a pas d’antenne locale sur
la basse Navarre.
Accueillir gratuitement et sans rendez-
vous le public jeunes, sur des
thématiques qui les touchent
(orientation, logement, voyager, ses
droits…)
Offrir un espace dédié partagé entre Réseau
info Jeunes (CAPB) et Info jeunes Pays
Basque (Mission locale)
Mise à disposition d’une salle communale
dans l’enceinte du Jai Alai
Création d’un espace partagé entre Info
jeunes (mission locale) et Réseau info
jeunes de la CAPB
Une animatrice/un animateur est
disponible pour accueillir informer
orienter
Accès aux outils numériques
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
235
Accès à la documentation/consultation des
offres/aide création cv ou candidature
Indicateur(s) de suivi Nombre de jeunes passés par ces espaces
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
CAPB Commune, Mission Locale Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
236
ACTION 35 Travailler en concertation avec les autres communes
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Mieux communiquer pour être mieux informé
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Le bassin de vie compte deux autres
communes limitrophes (Uhart Cize et
Ispoure) traversées par une
départementale. Les enjeux ne se limitent
pas au périmètre de notre commune au
point de vue de la mobilité
Impliquer les communes voisines aux
différents projets pouvant les concerner
Envoi des comptes rendus des
réunions de l’agenda 30 et invitation d’un
représentant de chaque commune.
Rechercher référent développement
durable dans les autres communes pour faire
le lien
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
237
Indicateur(s) de suivi Nombre d’actions suivies par les 2 autres communes
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Copil Agenda 30 Mairies communes voisines Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
238
ACTION 36 Créer d’un espace récréo ludique (ancienne piscine)
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Le site de l’ancienne piscine est
désaffecté depuis plusieurs années. La
ville de Saint Jean Pied de Port souhaite
le réinvestir afin d’en faire un espace
intergénérationnel, végétalisé, de
rencontre à destination de tous les
habitants.
Dédier un lieu permettant aux différentes
générations de se retrouver autour
d’activités reposantes ou ludiques
Proposer des activités ludiques destinées aux
jeunes (espace de glisse skate trottinette
roller, terrain multisport…) qui n’existent pas à
ce jour sur la commune.
Proposer un espace plus reposant type
square (promenades, boulodrome,
fontaine…) à destination des familles et des
séniors
Consultation citoyenne sur les envies et
les besoins des habitants
Consultation du Conseil Municipal des
Jeunes
Etude de programmation intégrant
éléments ressortis de la consultation
(espace de glisse, city stade, square,
boulodrome, fontaine…)
Etude des possibilités techniques et
financières à l’aide d’un cabinet de
maitrise d’œuvre.
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
239
Choix des éléments à mettre en place et
réalisation des travaux.
Indicateur(s) de suivi Fréquentation des lieux
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
A déterminer A déterminer A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Etat, Conseil régional, Conseil départemental, CAPB, régie municipale
Conseil Municipal des Jeunes
ATELIER LAVIGNE, FABIEN CHARLOT Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
240
ACTION 37 Aider à l’implantation d’un pôle social par la CAPB
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Actuellement différentes permanences
de services publics et services au public
(prévision France Services) sont hébergés
à la cité administrative à St Jean Pied de
Port (locataire). L’épicerie sociale est
située dans les vieux locaux de
l’ancienne laiterie.
Regroupement dans le bâtiment d’une
ancienne laiterie acquis par la CAPB de
ces services. Implantation du siège social
et de l’antenne locale du CIAS Pays
Basque ainsi que de l’épicerie sociale.
Ce bâtiment va être rénové : début des
travaux fin 2021 pour achèvement fin 2022.
Travaux de rénovation, porteur de projet
CAPB
Aménagement de places de parking
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
241
Indicateur(s) de suivi Fréquentation des services publics
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1.224.000 € Néant LEADER – Etat – Région
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
CAPB Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
242
ACTION 38 Mettre en place une Commission « égalité femmes-hommes »
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Le 15 septembre 2017, la Communauté
Pays Basque a signé la Charte
européenne pour l’égalité entre les
femmes et les hommes dans la vie locale.
Le Plan d’actions pour l’Égalité entre les
femmes et les hommes au Pays Basque a
été adopté à l’unanimité lors du conseil
communautaire du 29 juin 2019.
Dans cette lignée la Commune de St
Jean Pied de Port a décidé de la création
d’une Commission Egalité Femmes
Hommes le 9 mars 2021(délibération
Conseil Municipal)
Mise à disposition des locaux, personnel
pour l’organisation de manifestations,
expositions, réunions, ou tout autre
ressource sollicitée par les membres de la
Commission après validation par le
conseil municipal si nécessaire
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
243
Indicateur(s) de suivi Nombre de réunions Actions menées par la commission
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
244 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
245
ACTION 39 Animer et pérenniser le Conseil Municipal des Jeunes
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Souhait de pérenniser le Conseil
Municipal Jeunes pour renforcer le
dialogue entre les jeunes et les élus
locaux.
Favoriser la démocratie participative,
l’écoute des jeunes citoyens et leur
permettre de développer un
engagement citoyen.
Elaborer chaque année un plan d’action
opérationnel qui puisse être mené à terme
sur un calendrier annuel.
Organiser le renouvellement des jeunes élus
qui ne sont plus en mesure de siéger.
Assurer le suivi de l’animation du conseil
par des élus désignés auprès du conseil ;
Prévoir un budget de fonctionnement ;
Former les jeunes à la conduite de projet
(rétroplanning, organisation, répartition
des rôles …).
Alterner des réunions plénières et des
ateliers pour maintenir une dynamique
toute l’année ;
Elaborer un plan d’action annuel et créer
des échanges entre le CMJ, le COPIL et
le conseil municipal
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
246
Indicateur(s) de suivi Nombre de projets portés par le CMJ
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
247 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
248
ACTION 40 Mettre à disposition de nouveaux jardins familiaux
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
De plus en plus de personnes veulent
produire leur propres fruits ou légumes pour
leur consommation personnelle. Mais en
ville, tout le monde ne possède pas de
terrain permettant de les cultiver. La
commune pourrait mettre à disposition des
parcelles pour créer des jardins familiaux.
Des jardins familiaux existent au niveau du
lotissement du COL sur une parcelle
communale. Ils sont réservés aux résidents de
ce lotissement.
Une parcelle adjacente existe sur laquelle
pourraient être créés de nouveaux jardins
familiaux pour les habitants de la commune.
Permettre à des habitants de la
commune d’accéder à ces jardins et
cultiver leur propres fruits et légumes sur un
espace partagé.
Mener une enquête auprès des
habitants pour savoir qui peut être intéressé
Lancer un appel à candidature
Créer des parcelles de jardins familiaux
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
249
Créer du lien social, mixer les populations Rédiger une charte d’utilisation des jardins et de pratiques de jardinage (respectueuses
de l’environnement) à faire signer à
l’utilisateur.
Indicateur(s) de suivi
Nombre d’utilisateurs
Respect de la charte
Suivi de l’intérêt sur la durée
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1000€ 1000€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
250
ACTION 41 Mettre en place des ateliers partagés séniors/adultes/enfants
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Il existe quelques échanges entre
l’école de musique ou l’école primaire avec
la maison de retraite mais l’idée est de
développer aussi cette action de rencontre
intergénérationnelle avec des personnes
isolées.
Favoriser les relations
intergénérationnelles autour de thème
variés (biodiversité, cuisine, bricolage,
jardinage, lecture, couture, etc.), favoriser le
lien social et partager des moments de
convivialité
Identifier des personnes ressources
Animateurs bénévoles pour faire le
lien entre les seniors et les enfants, pour
mettre en place des ateliers (lieu et local à
trouver).
Etablir une programmation annuelle
ou semestrielle
Mise en valeur des objets fabriqués,
expositions, conférences…
Trouver un ou des lieux pour la
réalisation de ces ateliers
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
251
Indicateur(s) de suivi - nombre d’ateliers réalisés - nombre de participants
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
A déterminer A déterminer A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Copil Agenda 30 LPO, CPIE, ARRADOY XOKOAN, écoles, Saint Jean accueil, LOKALA Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
252
ACTION 42
Mettre en place la distribution de
colis de Noël pour les personnes
âgées
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
De nombreuses personnes âgées de la
commune vivent seules ou en Ehpad.
A ce jour il n’existe pas de distribution de colis
de Noël. Il est important que la commune
fasse un geste en faveur ses séniors.
Renforcer le lien social et
intergénérationnel
Recenser les personnes âgées de la
commune vivant sur les quatre Ehpad du
territoire, et celles vivant seules ou isolées.
Réfléchir au type de cadeau à offrir
(chocolat, plante, décoration…) en
concertation avec les Ehpad.
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune CCAS, Ehpad Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
253
Indicateur(s) de suivi Nombre de cadeaux distribués aux résidents des Ehpad, et aux personnes seules.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Fonction du nombre de
personnes âgées et du
cadeau choisi
A déterminer Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
254
ACTION 43
Mettre en place un moment
convivial pour l’accueil des
nouveaux habitants et
professionnels
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Renforcer le lien social
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
A l’heure actuelle lorsqu’un particulier ou
un professionnel s’installe sur la
commune, rien n’est prévu pour
l’accueillir, lui expliquer ce qu’il se passe
ou ce à quoi il peut avoir accès.
L’objectif est de pouvoir le rencontrer, de
faciliter son installation et de porter à
connaissance les activités possibles sur la
commune.
Identifier les nouveaux arrivants sur la
commune
Créer un livret d’accueil et le mettre à
jour régulièrement
Informer sur les moyens de
communication de la commune
Récupérer les mails des habitants
Organiser un moment convivial avec des
élus, des représentants d’associations et
des services à la population
Avoir recours à un Service Civique pour la
réalisation du livret d’accueil
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
255
Indicateur(s) de suivi - création du livret d’accueil - organisation du moment convivial
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
500€/an 500€/an Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Office de Tourisme, CAPB, CIAS, CCAS, associations Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
256
ACTION 44 Former aux premiers secours sur la commune
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 10 Préserver la santé
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Aujourd’hui il est indispensable d’être
formé aux premiers secours.
Malheureusement, il est difficile de trouver
des formations localement
Former des habitants aux premiers
secours, les agents communaux, les scolaires
et les responsables d’associations
Cibler et mettre à disposition une salle
pour la formation
Identifier et solliciter les formateurs
Communiquer auprès de la population
(panneau pocket, réseaux sociaux) et des
associations
Quantifier le nombre d’habitants intéressés
Localiser les accès aux DAE et former à leur
utilisation
Proposer 2 ou 3 formations/an / gestes qui
sauvent à Garazi en Rose
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
257
Indicateur(s) de suivi Nombre de personnes formées
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
15 €/participant (gestes qui
sauvent) / PSC1 ?
Fonction du nombre de
participants
Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Mairie de St Jean Pied de Port ?
Associations ?
Pompiers ? Croix Rouge ? Autre ? Piscine ?
MNS ? Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
258
ACTION 45 Créer un Parcours Santé
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 10 Préserver la santé
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Sédentarité, surpoids et obésité
progressent : il s’agit d’un problème
majeur de santé publique.
Le remède est connu : l’activité physique. Ses
effets sont prouvés scientifiquement :
l’activité physique est un moyen efficace de
prévention et de lutte contre les maladies
cardio-vasculaires (dont l’hypertension
artérielle), les maladies métaboliques
(obésité, diabète de type 2) et les cancers.
Elle permet une meilleure espérance de vie
en bonne santé. Elle préserve l’autonomie,
retarde la dépendance. Et, même avec une
pratique de 10 à 15 mn par jour, les bienfaits
s’en ressentent.
Les responsables politiques et les acteurs de
santé ont un rôle majeur. Mais c’est aussi à
chacun de modifier son comportement. En
trouvant, dans sa journée, l’occasion d’un
AXE 3 Bien vivre ensemble à Saint Jean Pied de Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
259
minimum d’exercice : transports actifs
(marche, vélo), escaliers, etc.
Il est donc important de proposer des
moyens pour permettre de se prendre en
charge.
-Sensibiliser le grand public à la nécessité
de pratiquer une activité physique
régulière pour préserver sa santé.
-Permettre au plus grand nombre de
pratiquer une activité physique régulière.
-Renforcer le lien social en proposant aux
habitant de se retrouver autour d’une
activité commune (marche, promenade).
-Promouvoir et découvrir une partie du
patrimoine culturel et historique de la
commune.
Identifier un itinéraire alliant promenade
et patrimoine culturel (Pont Romain,
Citadelle).
Se doter d’une dizaine de bornes
interactives sur pied équipées de flash
codes permettant de visualiser sur un
smartphone les vidéos expliquant les
exercices et décrivant l’histoire et la
culture des lieux traversés. Tout ceci
apparaîtra aussi directement sur les
bornes sous forme de schémas, de
photos et de textes pour les personnes
sans smartphones.
Créer et monter ces vidéos
Installer des marquages au sol
métalliques permettant de suivre le
parcours
Rajouter si besoin 2 ou 3 agrès fixes (type
vélo ou rameur par exemple)
Se servir du mobilier urbain (escaliers,
bancs…) pour proposer des exercices.
Indicateur(s) de suivi Fréquentation du lieu
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
15000€ A déterminer A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Garazi en Forme, Côte Basque Sport Santé Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
260
ACTION 46
Augmenter progressivement la
part des achats écoresponsables
dans les commandes de la
commune
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 11 Exemplarité de la commune
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Pas de réelle stratégie mise en place
Exemplarité de la commune.
Réduction de l’impact des activités sur
l’environnement et la santé des employés de
la commune
Augmenter la part des achats
écoresponsables
Faire un audit de l’existant
Recherche de produits existants, de
fournisseurs, etc.
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Fournisseurs, réseau aquitain 3R Structures ressources (collectivités,
associations, etc. pour conseil et
annuaires de fournisseurs) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
261
Indicateur(s) de suivi Part des nouveaux équipements et fournitures écoresponsables
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
A estimer Totalité Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
262
ACTION 47
Mettre en place des critères
environnementaux et sociaux
dans les appels d’offres et les
cahiers des charges auprès des
fournisseurs de la commune
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 11 Exemplarité de la commune
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Politique de commande publique
non accessible aux citoyens
Déterminer l’ensemble des besoins
de la commune en prenant en compte des
objectifs de développement durable dans
leurs dimensions économique, sociale et
environnementale.
Développer une culture de l’achat en lien
avec les enjeux environnementaux.
Mieux définir les besoins en termes de
caractéristiques techniques et de conditions
d’exécution.
Elaborer un règlement de consultation pour
tout achat important intégrant un critère de
“performance en matière de protection de
l’environnement” parmi les critères destinés à
choisir la meilleure offre.
Cibler et lister les
achats/prestations/travaux prioritaires et
importants.
Envisager des coopérations avec les autres
acteurs publics du territoire pour mutualiser
les achats dans un objectif de
développement durable.
Définir un règlement intérieur de la
commande publique propre à la commune.
Répertorier les types d’achats, les acteurs, les
cabinets conseils.
Par famille de produits, propositions de
cahiers des charges, de règlement de
consultation.
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
263
Prise en compte de la santé
environnementale des personnels
techniques, administratifs et des citoyens.
Indicateur(s) de suivi
Recensement annuel des achats écoresponsables
Nombre de mutualisations
Rédaction d’un règlement intérieur de l’achat public
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune en lien avec le copil Autres acteurs publics Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
264
ACTION 48 Projeter tous les documents nécessaires aux élus sur écran
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 11 Exemplarité de la commune
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
De nombreux documents sont
nécessaires lors des nombreuses réunions
de commission ou lors des conseils
municipaux.
Actuellement proposés sous format papier
(quantité très importante), ils pourraient être
projetés sur écran.
Dématérialisation des documents lors
des conseils municipaux et des
différentes réunions
Economies sur les coûts d’impression (papier,
encre)
Réduction des déchets
Possibilité d’effectuer des visioconférences
Achat d’un projecteur et d’un écran
Mise en place dans la salle d’honneur de la
mairie
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
265
Indicateur(s) de suivi Fréquence d’utilisation
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
3190,8€ 3190,8€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
266 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
267
ACTION 49
Développer l’approvisionnement
local de la cantine scolaire pour
offrir des débouchés aux
producteurs locaux
Date de création :
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 12 Favoriser l’approvisionnement local
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
À la suite d’un audit de la cantine de
l’école, constat : 4% de produits bio et
seulement 1% de produits locaux sur la
totalité des approvisionnements.
Volonté d’augmenter significativement
la part des achats locaux et bio, éduquer
les jeunes élèves aux goûts et aux
produits agricoles locaux
Offrir des débouchés aux filières
économiques de proximité travaillant en
agriculture biologique ou raisonnée pour
aider au maintien d’une agriculture locale et
durable.
Adhésion au groupement de
commande ACENA (300€)
Formation et accompagnement du
nouveau chef cuisine pour développer
une production à base de produits bruts,
frais et locaux.
Audit des équipements cuisine pour
valider la faisabilité de développer ces
nouvelles pratiques de production.
Suivi des bons de livraison et factures, tenir
une comptabilité pour évaluer la part des
produits locaux, sous signe de qualité et bio.
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
268
Indicateur(s) de suivi
Dépassement du seuil des 20% de denrées bio sur la
totalité des achats de denrées de l’école.
Augmentation de la part des produits bruts et/ou frais.
Atteindre les 50% de produits locaux et durables sur
l’ensemble des achats;
Arrivées de nouveaux fournisseurs locaux parmi les
entreprises attributaires des marchés de l’école ;
Degré de satisfaction des convives
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
300€ (adhésion ACENA) Coût partagé avec les
autres communes du SIVOS
Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune, COPIL, SIVOS SIVOS, association des parents d’élèves, ACENA Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
269
ACTION 50
Proposer aux enseignants de
l’école une rencontre
élèves/producteurs locaux
Date de création :
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 12 Favoriser l’approvisionnement local
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
La commune souhaite prioriser
l’approvisionnement local et les circuits
courts pour la cantine scolaire. Dans ce
sens, il est important que les élèves
sachent d’où proviennent et comment
sont produits les aliments qu’ils retrouvent
dans leur assiette.
Découvrir les modes de production
locales et la richesse des produits locaux.
Sensibiliser à l’intérêt des circuits courts
Rencontrer les enseignants et leur
suggérer de bâtir conjointement avec le
Copil un projet pédagogique autour des
circuits courts.
Recenser les fournisseurs locaux de
l’école.
Les rencontrer et leur proposer de monter
et expliquer aux élèves leur travail.
Proposer aux producteurs de participer à
la semaine du goût au sein de l’école.
Lycée Frantsesenia avec les visites lors
des Journées nationales de l’agriculture?
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
270
Indicateur(s) de suivi Nombre de visites, nombre de classes concernées
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
2500€ A déterminer A déterminer (SIVOS ?)
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Copil Ecole primaire, producteurs, Lycée Frantsesenia, SIVOS Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
271
ACTION 51
Mettre en place une signalétique
spécifique pour le marché
hebdomadaire et le marché des
producteurs
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 12 Favoriser l’approvisionnement local
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Afin de contribuer au développement
de la consommation en circuit court, et
du soutien aux filières de qualité, il est
envisagé de mettre en place sur le
marché de St Jean Pied de Port une
signalétique permettant de mettre en
évidence les producteurs locaux et / ou
sous signe de qualité.
Réalisation d'une signalétique spécifique
pour les producteurs locaux et les signes
de qualité.
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Hédapub (panneaux), Bixoko (graphisme) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
272
Indicateur(s) de suivi Mise en place effective de la signalétique
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
2500€ 2500€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
273
ACTION 52
Informer les jeunes sur les
dispositifs existants pour la
création d’entreprise
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 13 Soutenir l’emploi local
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Méconnaissance des aides et des
acteurs capables d’aider à la création
d’entreprise
Dynamiser la vie économique locale
Aider les jeunes désireux de créer leur
entreprise et faciliter leur installation
localement
Faciliter la mise en relation de jeunes avec les
acteurs du tissu économique local
Entretien avec la pépinière
d’entreprise INDART pour voir leur besoin,
leurs idées
Rencontrer l’association HEMEN
Communiquer sur le site de la mairie
Dédier un référent “jeune entrepreneur”
parmi le personnel administratif.
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune en lien avec le copil Pépinière d’entreprise INDART Association HEMEN Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
274
Indicateur(s) de suivi Nombre de jeunes aidés
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
275
ACTION 53
Créer une structure / bâtiments
pour accueillir des personnes qui
font du télétravail
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 13 Soutenir l’emploi local
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Le contexte actuel a favorisé le
télétravail, les réunions à distance, les
visioconférences. Notre village est isolé par
rapport à la côte et à ses infrastructures
Réduire les trajets intérieur Pays
basque côte basque, limiter la fracture
numérique.
Permettre l’accès à toute personne d’un
service numérique de qualité, d’un cadre de
travail agréable
Etude de marché préalable afin
d’évaluer les besoins et la nécessité d’un tel
endroit car c’est un projet très onéreux
(création d’un espace numérique partagé
dans des locaux équipés de salles
communes et de box individuels, fibre,
animateur de la structure interne ou avec
une association ?
Communication, médias locaux, panneau
pocket, réseaux sociaux, réunion publique ?
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
276
Indicateur(s) de suivi Taux de remplissage du lieu durant l’année
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
A déterminer A déterminer A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté d’agglomération Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
277
ACTION 54 Recruter un manager de commerce
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 54 Soutenir l’emploi local
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Très nombreux commerces (plus de 180)
et artisans majoritairement implantés
dans le centre-ville et les rues piétonnes.
Cependant une partie de ces commerces à
une activité saisonnière (ouverture 6 mois
dans l’année lors de la saison touristique) et il
est plus difficile de pérenniser et d’attirer des
commerces de proximité ayant une activité
toute l’année et à destination des habitants
du territoire.
Une mission de deux ans, confiée à un
manager de commerce doit permettre de
faire un état des lieux précis du commerce
local et de proposer des solutions.
Développer et pérenniser le commerce
de proximité
Animer et soutenir le tissu commercial et
artisanal de la Commune
Recruter un manager de commerce pour
une durée de deux ans
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
278
Communiquer sur les opérations engagées
Intégrer des actions dans le dispositif Petites
Villes de Demain
Indicateur(s) de suivi Développement du commerce local
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
84000€ 44000€ 40000€ (Banque des Territoires)
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune UCA, OT, Banque des Territoires Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
279
ACTION 55
Créer un parcours
d’interprétation sur toute la vieille
ville
Date de création :
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 14 Valoriser l’activité touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Notre ville a une richesse patrimoniale
exceptionnelle. Pourquoi ne pas la faire
découvrir lors d’une itinérance par
l’intermédiaire d’un parcours adapté
aux enfants comme aux adultes.
Faire découvrir aux habitants du territoire
et aux touristes la richesse patrimoniale
de la commune.
Renforcer l’attractivité de la ville.
Projet pédagogique possible pour les écoles,
collèges et lycées.
Réaliser un parcours adapté aux enfants
comme aux adultes (une heure de
marche environ) : Départ de la porte
d’Espagne jusqu’à La Citadelle et
descendre à Eyheraberry par le sentier
au niveau du parking puis retour le long
de la Nive jusqu’à l’église.
Créer un livret présentant le parcours.
Installer des panneaux d’information
dans la vieille ville.
Retirer à l’Office de Tourisme un livret
avec présentation de l’itinéraire et
localisation de panneaux à repérer sur le
parcours. Chaque panneau
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
280
communiquera des informations au
visiteur et l’incitera à effectuer des
recherches tout au long de la
promenade.
Indicateur(s) de suivi Nombre de livrets distribués
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
A déterminer A déterminer A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune OT, Terres de Navarre, CDEP Ospitalea Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
281
ACTION 56
Améliorer la signalétique des
parkings extérieurs en précisant
le temps nécessaire pour se
rendre à pied au centre-ville
Date de création :
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 14 Valoriser l’activité touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
De nombreux automobilistes,
notamment en période estivale,
s’engagent dans le centre-ville à la
recherche d’une place de
stationnement, malgré la présence de
parkings périphériques proches (2 à 5
minutes à pied). Cela crée un
engorgement dans la commune.
Inciter les automobilistes à aller se garer
directement dans les parkings
périphériques en les informant de la
proximité du centre-ville.
Limiter le nombre de voitures circulant dans
le centre-ville
Fluidifier la circulation
Sécuriser les piétons et les cyclistes.
Installer des panneaux indicateurs à
l’entrée des parkings des Fauvettes, de
Mayorga, des allées Lucia, du Jai Alaï,
indiquant le temps nécessaire pour se
rendre à pied au centre-ville
AXE 4 Intégrer localement la durabilité au quotidien Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
282
Indicateur(s) de suivi Remplissage des parkings
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
4381€ 4381€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-Port
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Régie municipale Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
283
ACTION
Effectuer le Diagnostic de
Performance Energétique (DPE)
pour les ERP de la 1ère à la 4ème
catégorie de plus de 250 m2 et
pour les logements communaux
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Depuis le 1er juillet 2015 et avant le
1er juillet 2017, les établissements recevant
du public (ERP) de la 1ère à la 4e catégorie
d'une surface supérieure à 250 m2 doivent
faire réaliser un diagnostic de performance
énergétique (DPE) et l'afficher de manière
visible pour le public à proximité de l'entrée
principale.
Les bâtiments suivants ne sont pas concernés
par cette obligation :
-Constructions provisoires prévues pour une
durée d'utilisation de moins de 2 ans
-Bâtiments indépendants d'une surface de
plancher : Unité de calcul des surfaces des
constructions servant à la délivrance des
autorisations d'urbanisme inférieure à 50 m²
-Monuments historiques
-Bâtiments servant de lieux de culte
-Bâtiments non chauffés ou pour lesquels les
seuls équipements fixes de chauffage sont
des cheminées à foyer ouvert, et ne
disposant pas de dispositif de refroidissement
des locaux.
Fiches actions relatives aux critères discriminants Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
284
Cette obligation concerne également les
logements et les locaux commerciaux.
Selon une échelle notée de A à G, le DPE
mentionne le classement du bâtiment pour
les consommations en énergie primaire et les
émissions de gaz à effet de serre.
Faire réaliser et afficher un DPE sur les
ERP communaux de la 1ère à la 4ème
catégorie et de plus de 250 m2 ; Effectuer le
DPE au sein des logements communaux (au
nombre de 5)
Faire appel à un diagnostiqueur
agréé
Indicateur(s) de suivi Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
6300€ 6300€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Entreprise LARRANDABURU Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
285
ACTION
Mesurer la qualité de l’air
intérieur au sein des
établissements scolaires publics
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
La loi portant engagement national
pour l’environnement a rendu obligatoire la
surveillance de la qualité de l’air intérieur
dans certains établissements recevant un
public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30
et suivants du code de l’environnement). Les
établissements concernés sont notamment
ceux accueillant des enfants :
-les établissements d’accueil collectif
d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes
garderies…) ;
-les centres de loisirs ;
-les établissements d’enseignement ou de
formation professionnelle du premier et du
second degrés (écoles maternelles,
élémentaires, collèges, lycées…).
Les enfants peuvent en effet être exposés
dans les écoles et les lieux d’accueil à
plusieurs polluants émis par le mobilier, les
produits d'entretien et les fournitures
scolaires. Les concentrations en polluants
mesurées dans l'air des écoles peuvent être
parfois plus élevées que dans d'autres lieux
de vie, du fait aussi de la densité
d'occupation des locaux et d'un
renouvellement de l'air souvent insuffisant. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
286
Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé
les échéances suivantes : 1er janvier 2018
pour les écoles maternelles, élémentaires et
crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de
loisirs et les établissements d’enseignement
du second degré et 1er janvier 2023 pour les
autres établissements.
Mesurer la qualité de l’air au niveau
des établissements scolaires publics et du
périscolaire
Faire intervenir une entreprise
spécialisée
Indicateur(s) de suivi Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
2500€ 2500€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Apave Socotec Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
287
ACTION Réaliser le PAVE
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Le plan de mise en accessibilité de la
voirie et des aménagements des espaces
publics doit être établi, à l’initiative du maire,
par toutes les communes de 1000 habitants
et plus et, le cas échéant, les EPCI
compétents, au plus tard le 22 décembre
2009.
Il est nécessaire de réaliser un PAVE avant
toute démarche de requalification de
l’espace public afin de respecter une
cohérence des aménagements et une
économie de projet.
Le PAVE concerne l’ensemble de la voirie
présente sur le territoire de la commune,
qu’elle appartienne ou soit gérée par :
-la commune (voies communales);
-une structure intercommunale (voirie
communautaire);
-des acteurs privés, à condition qu’elle soit
ouverte à la circulation publique (ces voies
privées recouvrent un champ très large selon
une jurisprudence constante de la Cour de
cassation : Cass., chambre civile 2, 14
décembre 2000, n° 98-19312; chambre
criminelle, 8 décembre 1982);
-le département (routes départementales);
-l’État (routes nationales). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
288
Se mettre en règle avec la
réglementation compte tenu que le PAVE
n’a pas été réalisé sur la commune
Faire appel à un bureau d’études ou
le faire en régie
Indicateur(s) de suivi Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
15000€ 15000€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Entreprise spécialisée (à déterminer) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
289
ACTION Réaliser divers diagnostics : amiante et CREP
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Pendant de nombreuses années, l’amiante
a été utilisé sous différentes formes dans la
construction et l’équipement de bâtiments.
Avec l’usage des locaux, le vieillissement des
lieux, la réalisation d’aménagement, des
fibres d’amiante peuvent être libérées dans
l’air et être source d’exposition pour les
occupants et les riverains.
L’usage de l’amiante a été interdit à partir
du 1er janvier 1997.
Le repérage des matériaux et produits
pouvant contenir de l’amiante a été rendu
obligatoire pour les bâtiments dont le permis
de construire a été délivré avant le 1er juillet
1997, afin d’évaluer leur état de
conservation et d’estimer si des fibres sont
susceptibles ou non d’être libérées dans l’air
ambiant.
-Le constat de risque d'exposition au plomb
(Crep) est un document qui donne des
informations sur la présence de plomb dans
un logement. Il concerne uniquement les
logements construits avant 1949. Le plomb
est généralement présent dans les
anciennes peintures de ces logements. Ce
document vise à informer le candidat Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
290
acquéreur ou locataire sur le bien qu'il
projette d'acheter ou de louer.
-Être en accord avec la réglementation et
faire diagnostiquer la présence éventuelle :
-dans les bâtiments publics : d’amiante
pour ceux construits avant 1997
-dans les logements communaux :
d’amiante pour ceux construits avant 1997 et
de plomb pour ceux construits avant 1949
Faire appel à des diagnostiqueurs
Indicateur(s) de suivi Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
20000€ 20000€ Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Diagnostiqueur agréé (à déterminer) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
291
ACTION Elaborer l’Etat des Risques et des Pollutions
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
Le Code de l’environnement a
institué une obligation dans le cadre de
l'information des acquéreurs et locataires
(IAL) sur les risques naturels et
technologiques majeurs. Les vendeurs et
bailleurs de biens immobiliers, de toute
nature, situés dans des zones couvertes par
un ou des plans de prévention des risques
(PPR), une zone de sismicité modérée ou
forte ou dans un secteur d’information sur les
sols ou dans une zone à potentiel radon de
niveau 3 doivent informer au plus tôt leurs
acquéreurs ou locataires potentiels de
l’existence de ces servitudes.
Les informations qui doivent être rapportées
sont arrêtées par le préfet de département.
Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels
et technologiques majeurs pour les biens
immobiliers sont consultables en Préfecture
ou sur les sites Internet de ces dernières.
Compte tenu que la commune est en
zone sismique de niveau 4 et qu’elle est
soumise à un PPR, un Etat des Risques et des
Pollutions sera à rédiger et à donner aux
locataires des logements communaux.
Compléter le document en ligne sur
https://www.georisques.gouv.fr/mes-
risques/etat-des-risques-naturels-miniers-et-
technologiques
Et le remettre aux différents locataires Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
292
Indicateur(s) de suivi Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
Néant Néant Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
293
ACTION Développer la mise en place de DAE
Date de création :
Septembre 2021
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité
protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
L’installation des DAE au sein des ERP,
modulée selon la catégorie et la capacité
d’accueil, présente un intérêt considérable
en termes de santé publique. La stratégie
d’implémentation des DAE doit répondre à
3 logiques :
- La logique du nombre : installer des DAE aux
endroits les plus fréquentés ;
-La logique de délai d’intervention des
secours d’urgence : installer des DAE dans les
lieux où le temps d’intervention des secours
est supposé long ;
-La logique d’accessibilité : installer, dans la
mesure du possible, les DAE dans les lieux
accessibles en permanence en extérieur.
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018,
pris en application de la loi n°2018-528 du 28
juin 2018, précise les ERP soumis à l’obligation
de détenir un DAE, à savoir:
-A partir du 1er janvier 2020, ERP de
catégories 1, 2 et 3 ;
-A partir du 1er janvier 2021, ERP de
catégories 4 ;
-A partir du 1er janvier 2022, certains ERP de
catégories 5.
A noter :
-L’obligation de détenir un DAE incombe aux
propriétaires des ERP ; Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
294
-Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même
site géographique, l’équipement en DAE
peut être mutualisé. Par même site
géographique est entendu la possibilité
d’accéder au DAE mutualisé, à tout
moment, dans un délai compatible avec
l’urgence cardiaque, c’est-à-dire en moins
de 5 minutes ;
-La mutualisation de DAE est également
possible pour les ERP placés sous une
direction commune et dans un même
bâtiment au sens de l’article R.123-21 du
code de la construction et de l’habitation.
Sur la commune, deux Défibrillateurs
Automatisés Externes (DAE) fixes sont
implantés à la Mairie et au niveau du Jai Alai.
Un DAE mobile est également disponible à la
Mairie, pour les associations et les organismes
Saint-Jeannais qui en font la demande dans
le cadre de leurs activités sur le territoire de
la commune.
D’autres DAE doivent être installés :
-au niveau des ERP de la 1ère à la 4ème
catégorie, à savoir à l’Eglise et au cinéma
-au niveau de certains ERP de la 5ème
catégorie (établissement sportif clos et
couvert et salle polyvalente sportive): le
Dojo.
-Un (ou des) DAE mutualisé(s) devra
(devront) être installé (s) au niveau d’un
(des) ERP de la 1ère à la 4ème catégorie
pour desservir le Fronton, le Marché Couvert,
le stade de rugby et le Trinquet. En effet, un
DAE mutualisé doit être au maximum à 200
mètres de chaque ERP.
Installer des DAE aux endroits indiqués
Indicateur(s) de suivi Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
6000€ 6000€ Néant
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Schillaer France Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
295
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
x Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
296
Transversalité du programme d’actions
Transversalité avec les 5 finalités du développement durable (contribution forte)
Transversalité avec les 17 Objectifs de Développement Durable (contribution forte) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
297
Transversalité avec tous les acteurs Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
298
Localisation des actions sur le territoire Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
299
Photo 1.2.4.a : Photo 1.2.4.b : Cheminement piétonnier le long de la Nive Borne Rue d’Espagne
Photos 2.2.1 :
La Nive
Source : Photothèque Notre Village
Aperçu de la commune Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
300
Photo 2.2.5 : Photo 3.1.2 : Récupérateur d’eaux de pluie Fontaine aux ateliers municipaux
Photo 4.1.1 : Photo 4.2.2.a : Panneau lumineux Prison des Evêques
Source : Photothèque Notre Village Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
301
Photo 4.2.2.b :
Chemin de ronde
Photo 4.5.1.a :
Equipements sportifs et de loisirs
Source : Photothèque Notre Village Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
302
Photo 4.5.1.b :
Aire de jeux
Photos 5.3.1 :
Rues commerçantes de la vieille ville
Source : Photothèque Notre Village Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
303
Photo 5.5.2 : Photo 5.5.3 : Camping Municipal Office de Tourisme
Photo 5.5.4 :
Marché couvert
Source : Photothèque Notre Village Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
304
-Comptes rendus des réunions de comité de pilotage
-Articles de presse
-Informations diverses
Annexes Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
305
Comité de pilotage Agenda 30 commune de St
Jean Pied de Port
Compte rendu du 19 mai 2021
Installation du COPIL
M. le Maire ouvre la séance en installant les membres siégeant au comité de pilotage Agenda 2030.
Le COPIL est composé de 18 membres désignés pour 3 ans. La composition du COPIL a été guidée par la volonté de s’appuyer à la fois sur des citoyens volontaires sensibles aux
problématiques environnementales et sur des représentants du tissu associatif.
11 membres issus de la société civile :
Marielle ALBANDOS, Paco ARIZMENDI, Virginie COUANON, Nicolas DUMONT, Xavier
GOENAGA, Philippe INARRA, Eric LE BLAY, Jacqueline ONDARS, Patricia PARIS, André SALLES, Claire VINCENS.
7 conseillers municipaux :
Emmanuel DUPLACEAU, Pascale ETCHEGOIN-URRUTY, Laurent INCHAUSPE, Patxi LANS, Xavier
PIERRE, Thierry POUSSON, Marie-Claire URRUTY.
Après avoir remercié les membres du COPIL pour leur engagement, M. le Maire présente
l’association « Notre village terre d’avenir » qui a été choisi comme prestataire de service pour accompagner la commune dans l’élaboration de son agenda 30 et le suivi de son exécution.
M. le Maire explicite ce choix en mettant en avant le dispositif d’accompagnement de cette association, le réseau de 154 villages labellisés qu’elle anime et le label associé à ce dispositif.
Le label « notre village terre d’avenir » donne en effet de la visibilité au programme d’action agenda 30 de la commune axé sur l’amélioration du cadre de vie des Saint-Jeannais et sur
son engagement de participer à l’échelle de son territoire à la transition écologique de nos modes de vies.
M. le Maire indique que le coût du portage du projet Agenda 30 par l’association « Notre Village terre d’Avenir »
(7500€ sur 3 ans) est financé en partie par une subvention régionale de 5800€.
M. le Maire souhaite d’excellents travaux à la commission et délègue l’animation de ce 1er
COPIL à M. Patxi Lans, conseiller municipal et référent Agenda30.
Phasage des opérations Agenda30
M. Lans indique que ce dispositif de labellisation et d’accompagnement s’intègre totalement dans la construction de l’Agenda 30 de la commune. Ce dispositif se fait en 4 temps :
❶ Diagnostic de la collectivité réalisé par l’association
❷ Mise en place du Comité de Pilotage qui doit définir des axes stratégiques et des
objectifs globaux, se traduisant en fiches-action. Ces fiches actions, qui font l’objet d’une Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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relecture par l’association, sont le fondement même de l’Agenda 30 de la commune.
L’élaboration de ces fiches nécessite une fréquence de réunions régulières du COPIL jusqu’à fin septembre 2021 hors vacances scolaires.
❸ Diagnostic territorial et fiches actions constituent l'agenda 2030 qui est approuvé par le
Conseil Municipal au plus tard début octobre 2021 pour un passage devant le Comité National de Labellisation fin novembre 2021. L’association présente le dossier devant le
Comité National. Si le dossier est bien étayé, le label "Notre Village Terre d'Avenir" est décerné pour 3 ans.
❹ Début décembre 2021, lancement des actions Agenda 30 par le COPIL. Suivi régulier réalisé par le ou les référents désignés pour chaque action ou groupe d’action. Suivi annuel du programme d’actions de l'Agenda 2030 réalisé par l'Association « Notre village terre d’avenir » suivant le calendrier établi par la commune.
A l’appui d’un PowerPoint de présentation, M. Lans rappelle la définition du développement durable et les stratégies mises en place pour répondre aux défis climatiques à l ‘échelle du
21ème siècle. L’agenda 30 est un plan d’action qui complète l’agenda 21 avec un
calendrier plus rapproché.
Fonctionnement du COPIL et méthode de travail
M. Patxi Lans lance la réflexion collective sur la méthodologie et la méthode de travail à privilégier pour un fonctionnement optimal du COPIL. Il présente le diagnostic réalisé par
l’association Notre Village qui servira de base aux échanges. Ce diagnostic est issu d’une grille d’évaluation de 600 questions. Les forces et faiblesses mis en exergue sont ici de simples indicateurs qui doivent être considérés comme tel. Les propositions du COPIL doivent avant
tout correspondre aux aspirations de ses membres.
Un modèle de fiche action est ensuite présenté aux membres du comité. La fiche action est découpée en rubrique et répond aux questions : Qui, quoi, comment, combien (coût global de l’opération) et quand (phasage de l’opération) .
M. Paco Arizmendi demande si le travail de la commission développement durable de la mairie pourrait être porté à la connaissance des membres du COPIL. Pour plus d’efficacité de l’action publique, il lui paraît intéressant que le COPIL puisse être soit un accélérateur de ces
actions soit que le COPIL puisse inspirer les prochaines actions de la commission
développement durable.
M. Lans et M. Pousson lui confirment que tel est la philosophie qui a animé le conseil municipal lorsqu’il s’est agi de créer ce comité de pilotage.
M. Philippe Inarra fait part de son expérience de porteur de projet Agenda 21. Il rappelle que la 1ère phase de création des fiches actions est très souvent source d’une réelle mobilisation des acteurs mais que la difficulté réside dans l’exécution de ces actions et dans leur suivi sur la durée.
Après des discussions entre membres, il est décidé collectivement que les fiches actions seraient classées selon 3 grands thèmes : le social, l’économie et l’environnement. Pour
faciliter la réflexion collective, la méthodologie retenue est de travailler tous les axes lors d’une 1ère réunion puis d’approfondir chaque axe lors des réunions suivantes. La prochaine réunion du COPIL est donc prévue le mardi 1er juin de 20H à 22H. Cette réunion sera l’occasion de réaliser une revue de l’ensemble des propositions portés par chaque
Membre. Thierry Pousson et Philippe Inarra , s eront les animateurs de ce prochain COPIL.
Le calendrier des prochaines réunions est fixé en séance : lundi 14 juin 2021 de 20H à 22H
puis le mercredi 30 juin 2021 de 20H à 22H. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Fin du 1er COPIL à 21H30
Le secrétaire de
séance Thierry
Pousson Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Comité de pilotage Agenda 30 commune de St Jean Pied de Port
Compte rendu du 14 juin 2021
Ouverture de la séance : Patxi Lans explique l’objectif de cette séance du COPIL. Le but est de mettre sur la table dans le désordre les idées que les membres du COPIL souhaiteraient développer dans les fiches actions.Il rappelle que le développement de ces idées sera pour des séances ultérieures.
Il informe qu’une réunion publique pour présenter le COPIL et l’association notre village se tiendra le mercredi 7 Juillet, et l’intérêt d’avoir une première fiche action prête pour cette échéance.
Actions souhaitant être menées par les membres du COPIL :
Les actions sont classées en 4 thèmes qui reprennent globalement les 5 finalités issues du
diagnostic de l’association Notre Village :
- Energie / changement climatique, émissions de CO2/ Déplacements (finalité 1 du diagnostic)
- Biodiversité / préservation des ressources (finalité 2)
- Vivre ensemble (intergénérationnel, mixité social), communiquer, (s’) informer (finalité 3 et 4)
- Économie durable (finalité 5)
Pour plus de lisibilité, les actions issues du COPIL du 1er Juin sont incluses dans ce compte rendu avec une couleur différente.
➢ Energie / Emission de CO2 / Déplacements
Energie :
1. Mise en place d’un suivi des consommations d’énergie (électricité, fioul, essence, gazole, bois) à l’échelle de la commune pour mesurer l’impact des actions entreprises. Année de référence à fixer
2. Etablir un calendrier de rénovation énergétique des bâtiments communaux en s’appuyant sur le DPE réalisé en 2011 en se basant sur le triptyque Négawatt « sobriété, efficacité, énergie renouvelable »
3. Lancer un projet de production d’énergie renouvelable
4. Rénovation des armoires électriques pour mise en place d’horloges astronomiques
5. Réfléchir au projet d’Ernest Leblay (j’allume ma rue)
6. Poursuivre la politique d’extinction de l’éclairage nocturne à l’échelle communale / Sensibiliser les commerçants à l’extinction de l’éclairage nocturne / Améliorer les éclairages qui seront maintenus pour raison de sécurité (sur le plan énergie et biodiversité)
7. Diagnostic thermique et sensibilisation des habitants par utilisation de caméra Infrarouge dirigées sur les toits lors de journées froides pour matérialiser les pertes thermiques.
8. Intensifier les permanences SOLIHA
9. Limiter l’éclairage nocturne : Association ANPCEN : Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne : https://www.anpcen.fr/
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Emission de CO2
10. Compensation volontaire des émissions de CO2 des citoyens pour abonder un fonds de solidarité destiner à financer des rénovations de bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique
11. Compensation carbone des déplacements des élus par la mairie pour abonder le
fonds cité plus haut
Déplacements
12. Taxi solidaire électrique fonctionnant tous les jours pour les personnes à mobilité réduite pour les besoins du quotidien
13. Etudier la possibilité d’une offre type Velib sur la commune / offre de location de vélos dans les hébergements type VVF, Pierre et Vacances
14. Permettre aux écoliers/collégiens/lycéens habitant à moins de 3 kms de leur établissement de pouvoir emprunter les transports scolaires (désengorgement des établissements et limitation des déplacements)
15. Mise en place via les écoles d’un pédibus ? (3-4 points de départ dans Sain Jean,
parents bénévoles)
16. Permettre aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée au niveau de la gare pour faciliter la mobilité douce des quartiers situés côté Laurhibar
17. Mise en place d’une offre de transport type « Rézo pouce » avec des arrêts physiques et l’utilisation d’une application pour encourager le covoiturage courte distance (nécessité de se rapprocher des communes voisines) 18. Etudier la possibilité d’une offre de voiture en autopartage (dispositif qui existe dans certaines communes rurales)
19. Animation autour du vélo une fois par an, ou plus ?
➢ Biodiversité/ préservation des ressources
Biodiversité : flore
20. Plantation d’un arbre sur la commune pour chaque naissance dans la commune 21. Création d’une bourse d’échange de semences /plants
22. Lutter contre les espèces envahissantes, espèces locales pour les plantations faites par la commune,sensibiliser la population (parcours botanique association AVENIR) 23. Journée « bienvenue dans mon jardin »
24. Donner l’aspect naturel du fleurissement
25. Emploi de fleurs vivaces, nectarifères, végétaux rustiques et endémiques, choisir les plus économes e n eau
26. Planter au pied des arbres de la commune, en utilisant des vivaces, couvre sol, évitant le désherbage fastidieux et en favorisant l’infiltration des eaux de pluie 27. Mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts (avec un plan communal en lien avec les services techniques), telle zone supporte de ne pas être entretenue, telle zone peut rester en jachère, telle zone est trop sensible etc… Cette gestion différenciée permettra de favoriser et préserver la biodiversité, réduire la consommation d’eau et le nombre de tontes.
28. Dispositif « Sauvages de ma rue » : observatoire participatif de Vigie-Nature, permettant aux citadins d e mieux connaître les plantes sauvages qui poussent dans les rues de leur quartier, autour des pieds d’arbres, sur les trottoirs, dans les pelouses….
29. Plantation d’espèces locales en lien avec le CPIE
Biodiversité : faune
30. Informer sur le Zéro Phyto et sur l’extinction de l’éclairage nocturne même quand c’est déjà mis en place
31. Ateliers séniors/adultes/enfants pour fabriquer des nichoirs, abris, hôtels à insectes, pièges à frelons asiatiques (1/3 lieu dédié) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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32. Semer des prairies fleuries à la place des gazons quand cela est possible
33. Travail de sensibilisation en lien avec le parcours botanique proposé par Avenir dans son projet citoyen (hôtels à insectes et parcours)
34. Laisser quelques zones en jachère au niveau de la citadelle, espaces de butinage
Préservation des ressources
35. Développer l’arrosage automatique avec l’eau de pluie
36. Achats groupés de récupérateur d’eau de pluie
37. Sensibilisation des particuliers aux récupérateurs d’eau de pluie
38. Recenser les points de rejet dans les eaux (pont Romain par exemple): le diagnostic est normalement fait par la CAPB, il serait intéressant de proposer un affichage public pour faciliter l’accès à l’information.
39. Réflexion sur les toilettes sèches, notamment les toilettes publiques
40. Réflexion sur la phyto épuration
41. Sensibilisation des enfants dès le primaire aux problèmes liés à la pollution de l’eau et à ses conséquences sur le milieu aquatique
42. Mettre en place des ateliers pour fabriquer soi-même ses produits d’entretien à partir d’ingrédients naturels
Gestion des déchets
43. Développer le paillage pour les plantations communales
44. Mettre en place le tri systématique dans les bâtiments communaux. Mairie : piles, cartouches d’encre, bombonnes à eau, papier (fait), plastique. Ateliers municipaux
45. Recyclage des déchets organiques de la cantine par la mise en place d’un lombricomposteur (pédagogique et efficace)
46. Ramassage à la demande des déchets verts par la commune, mise à disposition sur réservation d’une remorque ou d’un véhicule électrique qui sert le reste du temps à la commune
47. Composteurs de quartier, suivi de l’expérimentation du COL avant mise en place dans d’autres quartiers
48. Gestion des déchets : Affichage préventif pour les pèlerins dans les gites
49. Travail avec le Conseil Municipal des Jeunes autour d’actions de ramassage des déchets
50. Sensibiliser les citoyens à la gestion des déchets vert : compostage, broyage, valorisation
➢ Vivre ensemble / Communiquer / (s’)informer
Vivre ensemble
51. Rencontre annuelle des nouveaux habitants et création d’un livret d’accueil des nouveaux habitants (associations, horaires, permanences, conseils environnementaux…)
52. Mettre en place un rendez-vous annuel pour le nettoyage des rivières (pique-nique annuel par ex)
53. Rechercher un local pour créer un lieu intergénérationnel.
54. Ateliers cuisine à partir de produits locaux, possibilité d’être animés par un chef
55. De la main à l’outil : ateliers bricolage, culturels, artistiques, culinaires… dispensés par des séniors à des enfants
56. Aide aux devoirs ou garde d’enfants par des retraités « actifs »
57. Animations partagées en maison de retraite entre résidents et jeunes : projet du CMJ
58. Actions de solidarité entre voisins : tonte, bricolage, aide au ramassage des déchets Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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verts.
59. Journées ou soirées voisins
60. Réflexion sur la mise à disposition de jardins partagés.
61. Développer l’offre culturelle
62. Travail du CMJ sur la réactivation des jumelages.
Communiquer, sensibiliser
63. Communiquer sur ce COPIL au plus vite avec au moins les communes limitrophes et éventuellementles faire participer. Publier les comptes rendus du COPIL 64. Créer des modules de sensibilisations à l’échelle locale pour les écoles sur différents thèmes (ex : l’eau)
65. Conférences annuelles sur un ou plusieurs thèmes (santé environnementale, perturbateurs endocriniens par exemple) lors de la semaine du développement durable ou lors d’un événement porté par le Copil.
66. Travailler en concertation avec les autres communes.
Santé, handicap
67. Formation aux premiers secours sur la commune
68. Sensibiliser aux handicaps (via l’association Handisport Pays basque par exemple)
➢ Economie durable
69. Manque sur ce territoire une structure pour accompagner les jeunes qui sortent des études et veulent s’installer
70. Accompagnement de jeunes par d’anciens dirigeants retraités 71. Informer les jeunes sur les dispositifs existants pour l’accompagnement lors d’une création d’entreprise : Anderenaia, CLEJE, CCI, Indart
72. Structure pour aider au commerce numérique (déjà en cours au niveau département relayé par Pays Basque au cœur)
73. Création d’une structure /bâtiments pour accueillir des personnes qui font du télé travail une partie de la semaine avec débit internet suffisant et possibilité de réunion distancielle
74. Augmenter progressivement la part des achats écoresponsables : papier, fournitures de bureau, produit de nettoyage des locaux (utilisation de produits écolabel avec doseurs qui limitent les besoins)
75. Mettre en place des critères environnementaux dans les appels d’offres et les cahiers des charges auprès des fournisseurs de la commune.
76. Développement de l’approvisionnement local de la cantine scolaire pour offrir des débouchés aux producteurs locaux.
A l’issue de ces propositions une discussion s’engage sur l’objectif de la prochaine séance, comment choisir parmi toutes ces propositions celles qui feront l’objet d’une fiche action ? Le mode opératoire pour ce choix reste à définir.
Clôture du COPIL à 22 h
Les secrétaires de séance
Nicolas Dumont, Thierry Pousson Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Comité de pilotage Agenda 30 commune de St Jean Pied de Port
Compte rendu du 30 juin 2021
Ouverture de la séance
Thierry POUSSON explique que cette séance doit permettre au Copil de déterminer quelles
actions parmi les soixante-douze proposées lors des deux dernières réunions feront l’objet
d’une fiche action.Puis il propose que soient constitués dans un deuxième temps des groupes
de travail afin de commencer à élaborer ces fiches action.
Mise au vote
Il est demandé à chaque membre du Copil de voter pour vingt actions qu’il aimerait voir être traduites en fiches action.
Les aspirations des membres absents, parvenues en amont, sont ajoutées.
Thierry POUSSON présente un exemple de fiche action au Copil afin d’expliquer la méthodologie qu’il faudra adopter pour leur élaboration.
A l’issue de ce vote, vingt-huit actions sont sélectionnées.
FINALITE 1 FINALITE 2 FINALITE 3-4 FINALITE 5
1. Mise en place d’un suivi des consommations d’énergie (électricité, fioul, essence, gazole, bois)
à l’échelle de la commune pour mesurer l’impact des actions entreprises. Année de
référence à fixer
2. Réfléchir au projet d’Ernest Leblay (j’allume ma rue)
3. Poursuivre la politique d’extinction de l’éclairage nocturne à l’échelle communale/ Sensibiliser
les commerçants à l’extinction de l’éclairage nocturne / Améliorer les éclairages qui seront
maintenus pour raison de sécurité (sur le plan énergie et biodiversité)
4. Permettre aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée au niveau de la gare pour faciliter la m obilité douce des quartiers situés côté Laurhibar
5. Animation autour du vélo une fois par an, ou plus ?
6. Plantation d’un arbre sur la commune pour chaque naissance dans la commune
7. Emploi de fleurs vivaces, nectarifères, végétaux rustiques et endémiques, choisir les plus
économes en eau
8. Planter au pied des arbres de la commune, en utilisant des vivaces, couvre sol, évitant le désherbage fastidieux et en favorisant l’infiltration des eaux de pluie
9. Mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts (avec un plan communal
en lien avec les services techniques), telle zone supporte de ne pas être entretenue, telle
zone peut rester en jachère, telle zone est trop sensible etc…Cette gestion différenciée
permettra de favoriser et préserver la biodiversité, réduire la consommation d’eau et le
nombre de tontes
10. Ateliers séniors/adultes/enfants pour fabriquer des nichoirs, abris, hôtels à insectes, pièges à
frelons asiatiques (1/3 lieu dédié)
11. Travail de sensibilisation en lien avec le parcours botanique proposé par Avenir dans son projet
citoyen (hôtels à insectes et parcours) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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12. Développer l’arrosage automatique avec l’eau de pluie
13. Achats groupés de récupérateur d’eau de pluie
14. Sensibilisation des enfants dès le primaire aux problèmes liés à la pollution de l’eau et à ses conséquences sur le milieu aquatique
15. Mettre en place le tri systématique dans les bâtiments communaux. Mairie : piles, cartouches d’encre, bombonnes à eau, papier (fait), plastique. Ateliers municipaux
16. Recyclage des déchets organiques de la cantine par la mise en place d’un lombricomposteur (pédagogique et efficace)
17. Composteurs de quartier, suivi de l’expérimentation du COL avant mise en place dans d’autres quartiers
18. Travail avec le Conseil Municipal des Jeunes autour d’actions de ramassage des déchets
19. Mettre en place un rendez-vous annuel pour le nettoyage des rivières (pique-nique annuel par ex)
20. Réflexion sur la mise à disposition de jardins partagés
21. Conférences annuelles sur un ou plusieurs thèmes (santé environnementale, perturbateurs
endocriniens par exemple) lors de la semaine du développement durable ou lors d’un
événement porté par le Copil
22. Travailler en concertation avec les autres communes
23. Formation aux premiers secours sur la commune
24. Informer les jeunes sur les dispositifs existants pour l’accompagnement lors d’une création
d’entreprise : Anderenaia, CLEJE, CCI, Indart
25. Création d’une structure /bâtiments pour accueillir des personnes qui font du télé travail une partie de la semaine avec débit internet suffisant et possibilité de réunion distancielle
26. Augmenter progressivement la part des achats écoresponsables : papier, fournitures de bureau, produit de nettoyage des locaux (utilisation de produits écolabel avec doseurs qui limitent les besoins)
27.Mettre en place des critères environnementaux dans les appels d’offres et les cahiers des charges auprès des fournisseurs de la commune.
28.Développement de l’approvisionnement local de la cantine scolaire pour offrir des débouchés aux producteurs locaux.
Groupes de travail
Trois groupes sont constitués pour commencer à travailler sur les fiches actions. Les actions
choisies sont réparties de manière que chacun travaille sur toutes les finalités. Les membres
absents intègreront les groupes lors des prochaines réunions de travail.
Groupe 1 : Nicolas DUMONT, Jacqueline ONDARS, Patricia PARIS, André SALLES
Mise en place d’un suivi des consommations d’énergie (électricité, fioul, essence, gazole,
bois) à l’échelle de la commune pour mesurer l’impact des actions entreprises. Année de
référence à fixer
Permettre aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée au niveau de la gare pour faciliter
la mobilité douce des quartiers situés côté Laurhibar
Emploi de fleurs vivaces, nectarifères, végétaux rustiques et endémiques, choisir les plus
économes en eau
Ateliers séniors/adultes/enfants pour fabriquer des nichoirs, abris, hôtels à insectes, pièges Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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à frelons asiatiques (1/3 lieu dédié)
Achats groupés de récupérateurs d’eau de pluie
Recyclage des déchets organiques de la cantine par la mise en place d’un lombricomposteur (pédagogique et efficace)
Mettre en place un rendez-vous annuel pour le nettoyage des rivières (pique-nique annuel par
ex)Travailler en concertation avec les autres communes
Création d’une structure /bâtiments pour accueillir des personnes qui font du télé travail une partie de la semaine avec débit internet suffisant et possibilité de réunion distancielle
Développement de l’approvisionnement local de la cantine scolaire pour offrir des débouchés aux producteurs locaux
Groupe 2 : Emmanuel DUPLACEAU, Philippe INARRA, Claire VINCENS, Pascale ETCHEGOIN-
URRUTY,Marie-Claire URRUTY
Réfléchir au projet d’Ernest Leblay (j’allume ma rue)
Animation autour du vélo une fois par an, ou plus
Planter au pied des arbres de la commune, en utilisant des vivaces, couvre sol, évitant le désherbage fastidieux et en favorisant l’infiltration des eaux de pluie
Travail de sensibilisation en lien avec le parcours botanique proposé par Avenir dans son
projet c it o y e n (hôtels à insectes et parcours)
Sensibilisation des enfants dès le primaire aux problèmes liés à la pollution de l’eau et à ses conséquences sur le milieu aquatique
Composteurs de quartier, suivi de l’expérimentation du COL avant mise en place dans d’autres quartiers
Réflexion sur la mise à disposition de jardins partagés
Formation aux premiers secours sur la commune
Augmenter progressivement la part des achats écoresponsables : papier, fournitures de
bureau, produit de nettoyage des locaux (utilisation de produits écolabel avec doseurs qui
limitent les besoins)
Groupe 3 : Marielle ALBANDOS, Virginie COUANON, Xavier GOENAGA, Patxi LANS, Thierry
POUSSON
Poursuivre la politique d’extinction de l’éclairage nocturne à l’échelle communale /
Sensibiliser les commerçants à l’extinction de l’éclairage nocturne / Améliorer les éclairages
qui seront maintenus pour raison de sécurité (sur le plan énergie et biodiversité)
Plantation d’un arbre sur la commune pour chaque naissance dans la commune
Mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts (avec un plan communal
en lien avec les services techniques), telle zone supporte de ne pas être entretenue, telle zone
peut rester en jachère, telle zone est trop sensible etc…Cette gestion différenciée permettra
de favoriser et préserver la biodiversité, réduire la consommation d’eau et le nombre de Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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tontes.
Développer l’arrosage automatique avec l’eau de pluie
Mettre en place le tri systématique dans les bâtiments communaux. Mairie : piles, cartouches d’encre, bombonnes à eau, papier (fait), plastique. Ateliers municipaux
Travail avec le Conseil Municipal des Jeunes autour d’actions de ramassage des déchets
Conférences annuelles sur un ou plusieurs thèmes (santé environnementale, perturbateurs
endocriniens par exemple) lors de la semaine du développement durable ou lors d’un
événement porté par le Copil
Informer les jeunes sur les dispositifs existants pour l’accompagnement lors d’une création d’entreprise : Anderenaia, CLEJE, CCI, Indart
Mettre en place des critères environnementaux dans les appels d’offres et les cahiers des
charges auprès des fournisseurs de la commune
Chaque groupe se réunira pour continuer à travailler sur l’élaboration des fiches actions :
- Groupe 1 le lundi 12 juillet à 19h30
- Groupe 2 le lundi 12 juillet à 19h30
- Groupe 3 le jeudi 15 juillet à 18h
Chaque groupe présentera son travail à l’ensemble du Copil lors de la prochaine réunion. Les
membres absents ont la possibilité de se greffer à un groupe de travail.
Clôture du Copil à 23h
Le secrétaire de séance
Patxi LANS Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Comité de pilotage Agenda 30 commune de St Jean Pied de Port
Compte rendu du 01 septembre 2021
Ouverture de la séance :
Patxi Lans explique que l’établissement du plan d’actions arrive bientôt dans sa dernière phase. Les actions citoyennes ont été choisies. La rédaction des fiches action a débuté, des modifications et des corrections pourront y être apportées.
Il s’agit maintenant de classer ces actions par thèmes (grands axes) et sous-thèmes (objectifs) afin de présenter un plan d’action lisible et cohérent.
Des actions portées par la commune seront ajoutées aux actions citoyennes. Celui-ci doit être terminé à la fin du mois de septembre pour pouvoir être présenté et validé par le conseil municipal.
Relecture des fiches action :
Une relecture des fiches action réalisées par les différents groupes de travail est faite, plusieurs remarques s o n t soulevées :
• Scinder en deux la FA 6 « Poursuivre la politique d’extinction de l’éclairage nocturne à l’échelle communale / Sensibiliser les commerçants à l’extinction de l’éclairage nocturne » : Extinction nocturne communale et Extinction chez les commerçants.
• Re rédiger la FA 16 « Permettre aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée au niveau de la gare pour faciliter la mobilité douce des quartiers situés côté Laurhibar » : la commune n’a pas la main pour engager des modifications sur un terrain appartenant à la SNCF. Insister plutôt sur la façon dont la commune peut intervenir auprès de la SNCF, en montrant bien l’importance de ce passage pour le quartier Zalicarte notamment.
• Fusionner les FA 25 « Emploi de fleurs vivaces, nectarifères, végétaux rustiques et endémiques, choisir les plus économes en eau » et 26 « Planter au pied des arbres de la commune, en utilisant des vivaces, couvre sol, évitant le désherbage fastidieux et en favorisant l’infiltration des eaux de pluie »
• FA 31 « Ateliers séniors/adultes/enfants pour fabriquer des nichoirs, abris, hôtels à insectes, pièges à frelons asiatiques (1/3 lieu dédié) » : faire une fiche action plus ouverte « Ateliers séniors/adultes/enfants » pouvant inclure bricolage, cuisine devoirs …
• Relier les FA 35 « Gestion de l’eau sur la commune » et 36 « Achats groupés de récupérateurs d’eau de pluie »
D’autres propositions sont faites :
• Communiquer sur le cadastre solaire de la CAPB en associant l’Architecte des Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Bâtiment de France a f in de recenser les zones de la commune éligibles à la mise en place de panneaux Photovoltaïques
• Sensibiliser les enfants en leur permettant de planter des graines au sein de l’école
Nicolas DUMONT souligne que le volet énergie n’est pas assez ambitieux pour coller à l’urgence climatique. Des projets concrets portés par la municipalité pourront donc compléter ce plan d’actions : par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments municipaux, un plan pluriannuel d’isolation des bâtiments municipaux, le remplacement de l’éclairage du Jai Alai actuellement énergivore par un éclairage LED.
Axes stratégiques :
Le but est maintenant de classer de manière cohérente toutes ces actions par grands axes et objectifs.
L’exemple d’une autre commune labellisée est présenté au Copil afin de mieux comprendre la méthodologie à adopter.
Les membres du Copil proposent un premier “plan” comprenant quatre grands axes reprenant les finalités du diagnostic.
Les finalités 3 et 4 du diagnostic sont fusionnées pour former un axe “épanouissement des êtres humains”.
Remarque : dans ce compte rendu, pour plus de lisibilité et de compréhension, ont été rajoutées et classées au sein de ce plan:
-Toutes les actions votées par le Copil
-Les actions portées par la municipalité (en gras) qui seront présentées et expliquées lors de la prochaine réunion, et dont une partie apparaitra sur le plan d’actions final. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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AXE 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
Objectif global 1 : DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS D’ENERGIE RENOUVELABLE
ACTIONS
➢ Mise en place d’un suivi des consommations d’énergie (électricité, fioul,essence, gazole, bois) à l’échelle de la commune
➢ Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments municipaux.
➢ Remplacement éclairage Jai Alai
➢ Programme d’isolation de certains bâtiments communaux
Objectif global 2: REDUCTION DES CONSOMMATIONS
ACTIONS
➢ Poursuivre la politique d’extinction de l’éclairage nocturne à l’échelle communale
➢ Réfléchir au projet d’Ernest Leblay (j’allume ma rue)
➢ Sensibiliser les commerçants à l’extinction de l’éclairage nocturne
Objectif global 3: DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES
ACTIONS
➢ Animation autour du vélo
➢ Permettre aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée au niveau de la gare pour faciliter la mobilité douce des quartiers situés côté
Laurhibar
➢ Réhabilitation avenue Renaud, rue du 11 novembre
➢ Plan pluriannuel de mise aux normes des passages cloutés
➢ Passerelle
➢ Limitation de la vitesse à 30km/h sur l’ensemble de la commune
➢ Augmenter et améliorer les emplacements dédiés au vélo
➢ Améliorer la signalétique des parkings extérieurs en précisant le temps nécessaire pour se rendre à pied en ville
➢ Proposer une aire dédiée au covoiturage
Date
d’exécution
effective
Page Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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AXE 2 : Préservation de la biodiversité, protection desmilieux
et des ressources
Objectif global 4: PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU
ACTIONS
➢ Gestion de l’eau sur la commune
➢ Achats groupés de récupérateur d’eau de pluie
Objectif global 5: REDUCTION DES DECHETS
ACTIONS
➢ Mettre en place le tri systématique dans les bâtiments communaux ➢ Recyclage des déchets organiques de la cantine par la mise en place d’un lombricomposteur
➢ Composteurs de quartier, suivi de l’expérimentation du COL avant mise en place dans d’autres quartiers
➢ Travail avec le Conseil Municipal des Jeunes autour d’actions de ramassage des déchets
➢ Mise en place de cendriers sur l’espace public
➢ Mise en place de poubelles de tri
Objectif global 6: FAVORISER LA BIODIVERSITE
ACTIONS
➢ Plantation d’un arbre sur la commune pour chaque naissance dans la
commune
➢ Emploi de fleurs vivaces, nectarifères, végétaux rustiques et endémiques Planter au pied des arbres de la commune, en utilisant
des plantes vivaces, couvre sol, évitant le désherbage fastidieux et en favorisant l’infiltration des eaux de pluie
➢ Mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts ➢ Végétalisation du cimetière
➢ Installation de ruches sur un terrain communal
Date
d’exécution
effective
Page Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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AXE 3 : Epanouissement de tous les êtres humains
Objectif global 7: SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
ACTIONS
➢ Travail de sensibilisation en lien avec le parcours botanique proposé par Avenir dans son projet citoyen
➢ Sensibilisation des enfants dès le primaire aux problèmes liés à la pollution de l’eau et à ses conséquences sur le milieu aquatique
➢ Conférences annuelles sur un ou plusieurs thèmes (santé environnementale, perturbateurs endocriniens par exemple) lors de
la semaine du développement durable ou lors d’un événement porté par le Copil
➢ Mise en place de l’application Panneau Pocket
➢ Création d’un espace Infos Jeune (CAPB)
Objectif global 8: SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
ACTIONS
➢ Mise à disposition de jardins partagés
➢ Ateliers séniors/adultes/enfants
➢ Création d’un espace récréo ludique (ancienne piscine)
➢ Projet de création d’une salle multi activités scolaire
➢ Mise en place de la Commission égalité femmes-hommes
➢ Projet de création d’un pôle social par la CAPB
➢ Mise en place d’un CMJ
➢ Création d’un espace Infos Jeune (CAPB)
➢ Mettre en place la distribution de colis de Noël pour les personnes âgées
➢ Accueil des nouveaux habitants et commerçants
Objectif global 9: PRESERVATION DE LA SANTE
ACTIONS
➢ Formation aux premiers secours sur la commune
➢ Création d’un Parcours santé
Objectif global 10: TRAVAIL ENTRE LES COMMUNES
ACTIONS
➢ Travailler en concertation avec les autres communes
Date
d’exécution
effective
Page Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
321
AXE 4 : Dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables
Objectif global 11 : EXEMPLARITE DE LA COMMUNE
ACTIONS
➢ Augmenter progressivement la part des achats écoresponsables : papier,fournitures de bureau, produit de nettoyage des locaux
➢ Mettre en place des critères environnementaux dans les appels d’offres et les cahiers des charges auprès des fournisseurs de la
commune.
➢ Modernisation du camping
Objectif global 12 : DEVELOPPER LA FILIERE ALIMENTAIRE LOCALE
ACTIONS
➢ Développement de l’approvisionnement local de la cantine scolaire pour offrir des débouchés aux producteurs locaux.
➢ Signalétique marché
Objectif global 13 :
➢ Informer les jeunes sur les dispositifs existants pour l’accompagnement lors d’une création d’entreprise
➢ Création d’une structure /bâtiments pour accueillir des personnes qui font du télé travail
➢ Maintien des commerces en centre-ville ?
Date
d’exécution
effective
Page
Les prochaines réunions sont programmées les mardis 14 et 28 septembre. Elles devront permettre d’affiner le plan d’actions et de corriger, modifier ou compléter certaines fiches action.
Clôture du COPIL à 22H30
Le secrétaires de séance
Patxi LANS Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Comité de pilotage Agenda 30 commune de St Jean pied de Port
Compte rendu du 14 et 28 septembre 2021
Objectif des deux séances
Ces deux séances doivent permettre au Copil de travailler sur le premier jet du plan d’actions élaboré lors de la dernière séance et de l’affiner
Les axes proposés sont trop généraux en ne reprenant que intitulés des cinq finalités. Il faut maintenant les personnaliser de manière que le Copil s’approprie le projet.
Nicolas DUMONT présente la fiche action « Favoriser la production d’énergie renouvelable par les habitants » : il explique la nécessité de produire localement des énergies renouvelables. Les gisements d’énergies renouvelables à St Jean pied de Port sont limités mais avec une nette prédominance du solaire. Une grande partie des bâtiments sont situés dans le périmètre de la Citadelle et sont donc soumis à l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France. Il serait donc intéressant de communiquer sur le cadastre solaire mis en place par la Communauté d’Agglomération du Pays basque (CAPB) auprès des habitants, tout en les informant sur les zones autorisées par l’architecte des Bâtiments de France.
Modification du plan d’actions
L’objectif prioritaire est de s’approprier ce plan d’actions. Un travail sur le titre des axes est entrepris, certains objectifs et actions sont alors modifiés ou changent d’axe.
• L’axe 1 devient : « Réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air »
Il correspond au volet écologique du plan d’actions.
Il sera décliné en deux objectifs, le but est de différencier les actions menées par la municipalité et celles que peuvent mener les habitants.
• L’axe 2 devient : « Préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant »
Il correspond au volet biodiversité du plan d’actions.
Cet axe est restructuré de manière à être plus lisible et cohérent. L’objectif « sensibiliser » est ajouté, les fiches actions « Mise en place de cendriers sur l’espace public » et « Mise en place de poubelles de tris » ont fusionnées pour donner « Mettre en place des cendriers et des poubelles de tri sur l’espace public ».
• L’axe 3 devient : « Bien vivre ensemble à Saint Jean pied de Port » Il correspond au volet social du plan d’actions.
L’objectif « développement des mobilités douces initialement » dans l’axe 1 y est intégrer pour devenir l’objectif « se déplacer autrement »
• L’axe 4 devient : « Intégrer localement la durabilité au quotidien » Il correspond au volet économique du plan d’actions.
Peu de modifications mais une nouvelle idée de fiche action : « Proposer aux enseignants de l’école une rencontre élèves/producteurs locaux ».
Un nouvel objectif est ajouté : « Valoriser l’activité touristique » Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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La prochaine réunion est programmée le mardi 12 octobre. Elles seront consacrées à rédiger les dernières fiches action.
Parallèlement les élus se chargent de la rédaction des fiches action « municipales »
Le secrétaire de séance
Patxi LANS Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Comité de pilotage Agenda 30 commune de St Jean Pied de Port
Compte rendu du 12 octobre 2021
Ouverture de la séance
Patxi LANS informe en préambule que le plan d’actions (axes stratégiques, objectifs, actions) a été présenté en Conseil municipal à l’ensemble des élus. Il n’a fait l’objet d’aucune remarque ou réserve particulière.
Il explique que cette séance doit permettre de terminer la rédaction des dernières fiches action.
Travail en groupe
Le Copil se divise pour former deux groupes de travail. Les fiches actions restantes à rédiger sont réparties entre ces deux groupes. Elles seront ensuite présentées à l’autre groupe.
• Groupe 1 : Virginie COUANON, Nicolas DUMONT, Pascale ETCHEGOIN-URRUTY, Claire VINCENS
-FA « Engager un travail de sensibilisation à la biodiversité au travers d’un parcours dans la ville » : initialement cette action concernait le parcours botanique proposé par l’association AVENIR dans l’appel à projet citoyen. Le groupe propose d’aller plus loin en élargissant ce parcours à la biodiversité en général.
-FA « Mettre en place un moment convivial pour l’accueil des nouveaux habitants et professionnels »
-FA « Mettre en place des ateliers partagés séniors/adultes/enfants » : Initialement FA « Ateliers séniors/adultes/enfants pour fabriquer des nichoirs, abris, hôtels à insectes, pièges à frelons asiatiques (1/3 lieu dédié) » : Fiche action créée plus générale non centrée uniquement sur le thème de la biodiversité, mais pouvant inclure bricolage, cuisine devoirs …
• Groupe 2 : Patxi LANS, Patricia PARIS, André SALLES, Marie-Claire URRUTY
-FA « Mettre en place des cendriers et des poubelles de tri sur l’espace public » : fusion des fiches actions « Mise en place de cendriers sur l’espace public » et « Mise en place de poubelles de tris »
-FA « Permettre aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée au niveau de la gare » : la commune n’a pas la main pour engager des modifications sur un terrain appartenant à la SNCF. La fiche Insiste plutôt sur la façon dont la commune peut intervenir auprès de la SNCF, en montrant bien l’importance de ce passage pour le quartier Zalicarte notamment.
-FA « Mettre à disposition de nouveaux jardins familiaux » : Initialement appelés jardins
partagés, Marie-Claire URRUTY propose plutôt de les renommer jardins familiaux. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Des jardins familiaux existent au niveau du lotissement du COL sur une parcelle communale. Ils sont réservés aux résidents de ce lotissement. Une parcelle adjacente existe sur laquelle pourraient être créés de nouveaux jardins familiaux pour les habitants de la commune.
-FA « Mettre en place la distribution de colis de Noël pour les personnes âgées » : Il est décidé que cette distribution doit concerner à la fois les résidents des maisons de retraites (comme cela se faisait auparavant) mais aussi les personnes âgées isolées vivant sur la commune.
-FA « Proposer aux enseignants de l’école une rencontre élèves/producteurs locaux » : Marie- Claire URRUTY fait remarquer que la rédaction de cette fiche doit aller dans le sens de proposer cette action aux enseignants et non de la leur imposer. Cela devra surement se faire en lien avec un projet pédagogique.
À la suite de la présentation de ces fiches, Nicolas DUMONT s’inquiète du temps et de la complexité que nécessitera la mise en place de ces actions. Il soumet l’idée de faire appel à un service civique pour assurer la coordination. Cela pourrait être d’autant plus intéressant que le poste est subventionné à hauteur de 80%.
Cela sera rediscuté lors de la prochaine réunion qui se tiendra après la délibération du Conseil Municipal et qui aura pour objet de travailler à la méthodologie de mise en place des actions.
Clôture du COPIL à 22H30
Le secrétaire de séance
Patxi LANS Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Article du Sud-Ouest du 30 Mars 2021 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
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Article du Sud-Ouest du 3 juin 2021 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
328
Article du Sud-Ouest du 7 Juillet 2021 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
329
Plan complet de la ville : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
330 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
331
Exemple de panneau d’interprétation du patrimoine : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
332
Plan japonais Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
333 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port 14 et 21/01/2021
334
Charte Développement Durable pour les associations