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Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (unknown - Agenda 2030 Perouges)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ru Pérouges
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PROJET TERRITORIAL DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
DE LA COMMUNE DE
PEROUGES
(Ain)
(AGENDA 2030 Local)
2022 – 2025 VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
2
Le Développement Durable
Concept de Développement Durable page 3 Quelques moyens de mise en œuvre du Développement Durable page 3
Le contexte de Développement Durable au niveau national, du sommet de Rio de 1992 à nos jours page 7
Depuis 2015 : l’Agenda 2030, nouvelle stratégie internationale du Développement Durable, déclinée au niveau national page 9
Le Label « Notre Village Terre d’Avenir » : l’Agenda 2030 local des collectivités Avant-propos page 11 Démarche d’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir » : une démarche de gouvernance pour élaborer son Agenda 2030 local page 12
L’Agenda 2030 local de Pérouges : un projet global de territoire Fiche de présentation de la commune de Pérouges page 17 Mot du maire page 25 Délibération d’approbation de l’Agenda 2030 page 26
Diagnostic territorial
Finalité 1 page 27 Finalité 2 page 39 Finalité 3 page 68 Finalité 4 page 82 Finalité 5 page 104
Plan d’actions 2022-2025
Axes stratégiques et Chronologie des actions page 116 Programme d’actions page 120 Fiches actions relatives aux critères discriminants page 243
Transversalité du programme d’actions
Transversalité avec les 17 Objectifs de Développement Durable page 256 Transversalité avec les 5 finalités du développement durable page 256 Transversalité avec tous les acteurs page 257
Localisation des actions sur le territoire page 258
Aperçu de la commune page 260
Annexes page 265
Sommaire VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
3
Le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Rapport Brundtland de 1987).
C’est un concept qui repose sur le maintien fragile de l’équilibre entre l’homme et ses activités sur le milieu naturel : il correspond à un processus économiquement viable, socialement équitable et écologiquement vivable.
La démocratie participative, l’accès à l’information et la transparence sont également des notions importantes prises en compte dans cette démarche.
Trame verte et bleue
La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le
déclin de la
biodiversité au travers
de la préservation et
de la restauration des
continuités écologiques. La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
Les principaux jalons législatifs
-la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue -la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, propose et précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle prévoit notamment l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ces dernières devant être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique coélaborés par les régions et l’État. Les documents de planification et projets relevant du niveau national, notamment les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics, devront être compatibles avec ces orientations. Les documents de planification et projets des collectivités territoriales et de l’État devront prendre en compte les schémas régionaux
Le Développement Durable
Concept de développement durable
Quelques moyens de mise en œuvre du Développement Durable
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
4
-la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie aux régions de la métropole, Corse et Île-de-France exceptées, l’élaboration d’un nouveau schéma de planification, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). À l’échelle régionale, ce document regroupe des schémas préexistants en matière de climat, air, énergie, déchets, intermodalité… La protection et la restauration de la biodiversité constituent l’un des volets du SRADDET, dont le contenu sera alimenté par le schéma régional de cohérence écologique -la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages apporte de nouveaux éléments pour agir au profit de la trame verte et bleue.
Outils de gestion du territoire
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants. Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
-un diagnostic,
-une stratégie territoriale,
-un plan d'actions
-un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.
Les déclinaisons de ce nouvel outil réglementaire ne sont pas sans rappeler les dispositions des démarches Agenda 21.
Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à un urbanisme (mobilités, consommation d’espace, respect de l’armature urbaine, …).
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central. Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont dorénavant la responsabilité de la mise en place des plans climat à l’échelle de leur territoire en y intégrant les enjeux de la qualité de l’air. Ceci implique une organisation et coordination à plusieurs niveaux : avec la région, avec les acteurs socio-économiques du territoire, avec les outils de planification et documents d’urbanisme, avec les démarches de développement durable.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le périmètre du SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : -principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; -principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
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-principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques. Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Enfin il fixe des orientations applicables aux principales opérations foncières et d’aménagement, ainsi qu’aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Le SCoT se compose de trois documents jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.
Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
-Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
-Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
La loi Elan a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance, d’ici mai 2020 pour une application au 1er avril 2021, pour adapter l’objet, le périmètre et le contenu du SCoT afin de tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et du transfert de la compétence en matière de PLU aux EPCI à fiscalité propre.
Le SCoT futur fait actuellement l’objet d’une concertation avec les acteurs de la planification. Les thèmes de la concertation portent sur :
-le périmètre et la gouvernance
-le recentrage du SCOT sur le projet politique stratégique
-les champs thématiques du SCOT (en lien avec la hiérarchie des normes) -la structure du contenu du SCOT
-l’articulation entre planification et programmation-contractualisation.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Le Plan local d’urbanisme favorise l’émergence d’un projet de territoire partagé. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local. Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Son enjeu principal : répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation.
Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs auxquels doit répondre le PLU. Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Les PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
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aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité́ de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.
Ce nouveau PLU est la traduction de 20 propositions "co-élaborées" avec les différents acteurs de l’urbanisme et portant sur les principaux enjeux nationaux en matière d‘aménagement du territoire.
Il conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.
Le nouveau règlement du PLU est structuré autour de trois grands axes : -l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? -les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte l’environnement ?
-les équipements et les réseaux : comment s’y raccorder ?
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
Les contrats de transition écologique (CTE) : Lancés en 2018, les contrats de transition écologique traduisent les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet Summit) au niveau local. Ce sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.
Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations... Les territoires sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités. Signé après six mois de travail, le CTE fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats. Les CTE ont trois objectifs :
1) Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations). 2) Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.
3) Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formation professionnelle, reconversion de sites).
La revitalisation des centres bourgs : La revitalisation des centres bourgs est une des réponses pour les collectivités où le développement urbain est trop important. Cette démarche peut être menée par le recensement des gisements fonciers en centre-bourg, par un travail sur la qualification de ces secteurs, par une proposition de formes architecturales respectueuses du patrimoine et par la mobilisation des chaînes d’acteurs locaux du bâtiment. Les enjeux majeurs en terme de développement durable de cette démarche sont d’ordres patrimonial (préservation et valorisation du patrimoine bâti existant….), économique (maintien d’une économies locale..), social (réhabilitation des bâtiments en logements sociaux….), touristique (réhabilitation des bâtiments en gîtes ruraux….) et environnemental (restauration du patrimoine bâti et donc non consommation de terres agricoles…). VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
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Depuis le sommet de Rio de 1992 puis celui de Johannesburg en 2002, la communauté internationale a pris conscience progressivement des enjeux du développement durable et de la nécessité de transformer nos repères culturels, nos modes de vie et nos stratégies de recherche et de développement. Tous les pays ont été invités à élaborer des stratégies de développement durable afin de mettre en œuvre des politiques globales cohérentes. Ainsi, les collectivités territoriales ont été appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population. Pour faciliter la mise en œuvre des Agendas 21 locaux, le ministère avait élaboré un cadre de référence, visant 5 finalités et 5 éléments de démarche :
Les 5 finalités du Développement Durable Les 5 éléments de démarche
Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Participation de la population et des acteurs
Préservation de la biodiversité, protection des
milieux et ressources
Organisation du pilotage du projet
Épanouissement de tous les êtres humains Transversalité de la démarche
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et
entre générations
Évaluation
Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Stratégie d’amélioration continue
En parallèle, en France, et pour la première fois, la Stratégie Nationale de Développement Durable 2003-2008 (SNDD), actualisée en 2006 pour la mettre en cohérence avec la Stratégie Européenne (SEDD), a fait du développement durable une composante de l’action publique. Cette démarche s’est poursuivie par l’adoption de la loi « de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » (dit « Grenelle I ») (en 2009) et de la loi « portant engagement national pour l’environnement » (dit « Grenelle II ») (en 2010).
La SNDD 2010-2013 proposait une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à
structurer leurs propres projets de
développement durable autour de
choix stratégiques et d’indicateurs qui
avaient fait l’objet d’un large
consensus.
Elle s’articulait à cette fin autour de neuf défis stratégiques, cohérents avec nos engagements européens, et que nous devions relever pour aller vers une économie verte et équitable : ►Une consommation et une production durables
►La société de la connaissance
►La gouvernance
►Le changement climatique et l’énergie
►Les transports et la mobilité durables
►La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ►La santé publique, la prévention et la gestion des risques
►La démographie, l’immigration et l’inclusion sociale
Le contexte de Développement Durable au niveau national, du sommet de Rio de 1992 à nos jours
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
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►Les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde
Succédant à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) a été adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 4 février 2015. Issue des engagements pris au niveau international lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un nouveau modèle de société plus sobre à horizon 2020.
La SNTEDD repose sur trois piliers :
-Définir une vision à l’horizon 2020 :
▪ Axe 1 : Développer des territoires durables et résilients
▪ Axe 2 : S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone ▪ Axe 3 : Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales
« La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la sobriété dans l’utilisation des ressources, la réduction des risques sanitaires environnementaux sont des défis aux multiples implications économiques et sociales. Pour y répondre, il faut agir de manière collective et coordonnée. La stratégie, en dépassant les politiques sectorielles, propose une vision intégrée à horizon 2020 ».
-Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte : ▪ Axe 4 : Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers ▪ Axe 5 : Accompagner la mutation écologique des activités économiques ▪ Axe 6 : Orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique
« Les citoyens sont prêts, à condition de disposer des outils pour agir. La stratégie offre des leviers pour mettre la France sur le chemin de la croissance verte : économiser l’énergie, lutter contre le gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire, partager nos connaissances, faciliter l’innovation... ».
-Favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous : ▪ Axe 7 : Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable
▪ Axe 8 : Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
▪ Axe 9 : Promouvoir le développement durable au niveau européen et international
« La mutation nécessaire appelée par l’ampleur des défis conduit à faire évoluer profondément nos modes de pensée, de travailler, de se comporter, à changer nos habitudes. La stratégie renforce la pédagogie et l’accompagnement des acteurs pour les aider à structurer et amplifier leurs démarches en faveur de la transition écologique, au niveau national, européen et international ».
La stratégie prévoit que tous, personnes morales privées et publiques, puissent adhérer à la SNTEDD par une démarche d’engagement volontaire pour une durée de 3 ans. Enfin, à l’échelle des territoires, la SNTEDD 2015-2020 a également vocation à être utilisée par les partenaires locaux et tout particulièrement les collectivités locales. Celles-ci, avec l’appui des services de l’État, poursuivront l’élaboration et le déploiement des territoires à énergie positive pour une croissance verte, des projets territoriaux de développement durable et des Agendas 21 locaux. Fbo 1992 Johannesburg 2002 Rio+20
Les sommets de la Terre
DR: ü = —. 2015 - : " Agenda 2030 ee et ses Objectifs de
developpement durable
2000 - 2015 (0DD)
Objectifs du Millénaire pour le Développement Adoplion lors du Sommet des
(0MD) Nations Unies (New York}
sur te développement durable
le 25 septembre 2015
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
9
En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable.
La démarche Agenda 21 qui vise à réaliser un plan d'actions pour le 21ème siècle n'est pas remise en cause avec l'Agenda 2030. Des objectifs plus précis dans un calendrier plus rapproché (échéance 2030) ont simplement été fixés sur la route du 21ème siècle.
L'Agenda 2030 a fusionné
l'agenda du développement
et celui des Sommets de la
Terre. Il est universel, c’est-à-
dire qu'il s’applique à tous les
pays, du Nord comme du
Sud. À cet égard, tous les
pays sont «en voie de
développement durable».
Depuis 2015 : l’Agenda 2030, nouvelle stratégie internationale du Développement Durable, déclinée au niveau national
2100
Agenda 21 :
Ce qu’il faut
faire pour le
21ème siècle RIO 1992 :
Agenda 21 Mondial
Et Agenda 21 locaux
17 ODD :
169 cibles à
atteindre en 2030
Agenda 2030 :
Ce qu’il faut
faire pour 2030
1992
Agenda 21 :
Ce qu’il faut
faire pour le
21ème siècle
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Commune de Pérouges 16/11/2020
10
Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) et leurs 169 cibles (ou sous-objectifs) forment le cœur de l’Agenda 2030. Ce dernier dessine une feuille de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de société.
Les 17 Objectifs développement durable (ODD) doivent être atteints collectivement et mis en œuvre aussi bien par les pays industrialisés et pays en développement. Les Nations unies ont mis en place un dispositif de suivi et de bilan à la hauteur de cette ambition ; à la fois universel et régulier, il est également transparent et orienté vers des résultats à atteindre.
Parvenir à la réalisation des Objectifs de développement durable en Europe et dans le monde suppose de renforcer la coopération et le dialogue entre pays afin d’engager une dynamique globale et universelle, tenant compte du principe de diversité et de la reconnaissance de toutes les diversités. Tout l’enjeu repose ici sur la bonne articulation entre les différentes échelles et périmètres d’analyse et d’action, ainsi que sur l’organisation d’un dialogue articulant le local et le global, le territorial et le planétaire, le singulier et l’universel.
Les Objectifs de développement durable sont une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs et des citoyens des pays signataires. Pour relever le défi de leur mise en œuvre en France, il est nécessaire d’identifier les domaines clés dans lesquels la société française doit collectivement progresser. La mobilisation de tous les acteurs est donc une condition incontournable à leur réalisation, chacun ayant sa place et un rôle à jouer. En offrant un langage et un cadre de référence commun, tous ces acteurs ont enfin une véritable grille de lecture universelle pour rendre leurs actions plus durables.
La France a élaboré sa feuille de route sur les ODD, parue en septembre 2019. Cette feuille de route constitue le cap que s’est fixé la France en matière de développement durable. 6 grands enjeux ont été définis :
-Agir pour une société juste en éradiquant la pauvreté, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous.
-Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat et de la planète et de sa biodiversité -S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable
-Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saine et durable =]
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VILLAGE
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-Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale
-Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.
Le label Notre Village Terre d'Avenir a été créé par l'Association Nationale Notre Village en 2006 afin de promouvoir les collectivités qui s'engagent en faveur du développement durable. L’attribution de ce label a fait l’objet d’une modélisation par l’association nationale Notre Village. Cette modélisation est identique dans toutes collectivités ayant intégré la procédure de labellisation « Notre Village Terre d’Avenir ».
Pour obtenir ce label la collectivité doit s'engager dans une démarche Agenda 2030 local, avec l'accompagnement de notre association. Pour cela, une procédure et un cahier des charges ont été élaborés.
Le label offre aux collectivités une reconnaissance nationale de leur engagement en faveur du développement durable et permet de valoriser leurs actions.
L’Agenda 2030 local « Notre Village Terre d’Avenir » repose à la fois sur les perceptions et les attentes des acteurs du territoire et sur la prise en compte du long terme. Il vise à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, de développer des activités économiques soutenables.
Le Label « Notre Village Terre d’Avenir » :
l’Agenda 2030 local des collectivités
Avant-propos VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
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Impulsé par l’élu, il est élaboré et mis en œuvre en concertation avec les forces vives de la collectivité (collectivités voisines, intercommunalités, syndicats, fédérations, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation…).
Pour les collectivités territoriales, il s’agit d’un projet d’avenir qui doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spécificités locales (moyens humains, financiers et matériels). Il définit d’une part, les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable à l’échelle du territoire concerné, et d’autre part, une série d’actions à entreprendre afin d’améliorer les conditions de vie et de développement sur le territoire.
Comme pour l’Agenda 21 local, le label « Notre Village Terre d’Avenir » repose sur les 5 finalités du Développement Durable et les 5 éléments de démarche (voir page 16).
L’Association Nationale Notre Village accompagne les communes, les communes nouvelles et les intercommunalités dans leur démarche de développement durable par la mise en place de l’Agenda 2030 local, de la réalisation du diagnostic jusqu’à l’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir ».
La première étape de cette démarche a consisté en un diagnostic territorial de la commune le 16 novembre 2020.
Un agent de l’Association s’est rendu sur place afin de compléter la grille d’audit « Notre Village Terre d’Avenir » notée et informatisée sur plus de 700 critères, en lien avec les 5 finalités du Développement Durable et permettant un état des lieux précis du territoire (montrer les problématiques et les enjeux territoriaux). Ce diagnostic s’est réalisé avec la ou les personnes compétentes sur les communes pour permettre de collecter leurs points de vue, l’ensemble des pièces justificatives et d’apprécier la situation de la collectivité par rapport au développement durable. Une visite du territoire a complété cette démarche le 6 septembre 2021.
Après analyse de ces différents éléments, l’agent a réalisé un diagnostic du territoire qui a été transmis à la commune afin qu’il soit partagé avec les membres du Comité de pilotage et la population. Ce travail prospectif a permis de poser les orientations de l’Agenda 2030 local que souhaitait la commune et d’aboutir à une stratégie territoriale.
Cinq éléments sont déterminants dans la démarche de développement durable à savoir :
1. Participation des acteurs, des habitants et évaluation partagée
Elle est nécessaire pour rendre compte de la complexité du système local, permettre à tous les habitants et acteurs du territoire de s’approprier et de faire vivre le projet. Elle doit être recherchée à toutes les étapes de la démarche, du diagnostic au programme d’actions et à l’évaluation.
Démarche d’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir » : une démarche de gouvernance pour élaborer son Agenda 2030 local VILLAGE
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Les acteurs locaux et les habitants ont été rassemblés une première fois par la commune le 6 septembre 2021 afin que leur soit présenté, lors d’une réunion publique, le concept de développement durable et sa traduction concrète dans un Agenda 2030 local grâce à la démarche de labellisation « Notre Village Terre d’Avenir ». Cette réunion a rassemblé 16 personnes. Lors de cette réunion publique, le diagnostic a été partagé avec la population en vue d’y apporter des modifications ou des éléments complémentaires si nécessaire.
Source ; Photothèque Notre Village
Au fur et à mesure de l’avancement du projet, des réunions publiques ont eu lieu afin de présenter les réflexions et les actions que suscite le projet. C’est l’occasion d’informer aux acteurs non présents dans le Comité de Pilotage, les nouvelles orientations de la collectivité. Ces réunions ont toujours une forte participation car les acteurs des collectivités sont motivés pour agir sur leur territoire.
Une fois que l’Agenda 2030 local a été formalisé par le comité de pilotage, il a fait l’objet d’une présentation à la population avant son adoption définitive en conseil municipal.
Le comité de pilotage se réunit régulièrement après l’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir » pour suivre l’évolution de l’Agenda 2030 local, la mise en œuvre des actions.
2. Organisation du pilotage
Un projet de développement durable doit être adapté et souple. L’objectif est d’assurer d’une part la cohérence et la complémentarité, dans le temps et dans l’espace, entre les politiques menées sur le territoire, sur les territoires voisins et l’intercommunalité, et d’autre part la représentation des différents intérêts et les arbitrages entre eux. @_ VILLAGE
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Le portage du projet par la collectivité, est une des réussites à la mise en œuvre d’un Agenda 2030 local. Cela va de pair avec la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des services et par tous les acteurs de la collectivité.
La formalisation du comité de pilotage a lieu, à l’initiative du maire lors de la réunion publique du 6 septembre 2021. Le comité de pilotage de la commune de Pérouges est composé de 17 personnes (habitants, représentant d’associations, d’activités économiques, du milieu social…), dont une partie d’élus, réparties en plusieurs groupes de travail comme présenté en 3. Des représentants des territoires infra ou supra territoriaux ont également été associés aux réflexions. Il s’est réuni 7 fois (comptes rendus en annexes).
Liste des membres du comité de pilotage :
Nom / Prénom Qualité/Profession Elu / Non Elu Adresse
VERNAY Paul Maire Chef de Projet Elu Darphin
BESSON Pierre Retraité Non élu Baudran
BONAVITA Natalia Elu Elu Le Péage
BOUCHARD Maryvonne Elu Elu La Glaye
DE LA CHAPELLE Marie Victoire Elu Elu La Rouge
DE POUMEYROL Florence Elu Elu La Glaye
FLEJOU Gérard Retraité Non élu La Glaye
GENIN Jean-Pierre Vétérinaire Non élu La Cité
GRECO Gilbert Elu Elu La Glaye
MEUNIER Eric Employé Sté de Conseil Non élu La Cité
MILLET Christian Employé BTP Non élu Baudran
POUSSANT Employée de mairie Non élu La Glaye
SAISSET Paul Audiovisuel Indépendant Non élu La Cité
THIBAUT Martin Restaurateur / hotelier Non élu La Cité
THIELLAND Nathalie Architecte Non élu La Cité
THORE Claude Retraité Non élu La Glaye
VIBERT Jean-Luc Retraité Elu La Glaye
Une personne ressource (chef de projet) est identifiée par le maire pour porter le projet avec lui, organiser les réunions de pilotage, les réunions publiques, rédiger les synthèses et comptes rendus. Elle constitue le référent sur la commune en matière de développement durable et favorise la diffusion d’information auprès des autres structures, et des bonnes pratiques avec l’appui de l’ensemble du comité de pilotage.
Une fois l’Agenda 2030 local formalisé, il est approuvé par le conseil municipal et des réunions de suivi sont organisées par le comité de pilotage.
3. Transversalité de l’analyse et des méthodes de travail
La transversalité de l’approche est capitale. Il s’agit de mettre en œuvre un projet de territoire conciliant le développement économique avec l’amélioration du bien-être des habitants et 2:
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de la cohésion sociale, tout en préservant les ressources environnementales et du climat. Elle doit s’exprimer à la fois dans le diagnostic préalable du projet, dans la stratégie et dans le plan d’actions. Elle se traduit également dans les méthodes de travail et les modes d’organisation des différents acteurs du projet.
La transversalité de l’analyse réside dans le fait que l’évaluation de la collectivité est réalisée en fonction des 5 finalités tout en prenant compte les préoccupations économiques, sociales et environnementales. On a ainsi une approche transversale au niveau de l’analyse.
Transversalité dans la méthode de travail :
Concernant les méthodes de travail, la commune organise des réunions de travail du comité de pilotage, favorisant la transversalité. En effet, plusieurs groupes de travail sont ainsi constitués en fonction des 5 finalités et/ou des axes stratégiques. La thématique de réflexion des groupes de travail change à chaque réunion du comité de pilotage.
Une mise en commun des réflexions finales permet de synthétiser les propositions et d’obtenir un programme d’action favorisant la transversalité (les fiches actions et les tableaux de bord permettent aux membres du comité de pilotage et aux différents acteurs du territoire d’échanger les informations suivant leurs compétences)
Transversalité avec tous les acteurs :
La transversalité se retrouve également dans la prise en compte par la collectivité de l’ensemble des échelles territoriales et par les différents enjeux sur lesquels elle souhaite agir comme l’environnement, la prise en compte des milieux naturels et du cadre de vie, la démographie, les moyens économiques et touristiques…
4. Évaluation
L’évaluation du projet et des actions menés a pour objectif de vérifier non seulement l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, et des attentes de la population, mais également l’efficacité des moyens affectés, et leur évolution. Pensée en amont du projet, elle gagnera en efficacité si les acteurs et les habitants du territoire sont appelés également à participer à la définition et à la mise en œuvre de la méthode d’évaluation choisie.
Annuellement, l’association évalue le programme d’action de la commune en suivant la mise en œuvre des actions.
Trois ans après avoir obtenu le label « Notre Village Terre d’Avenir », la commune va être diagnostiquée une nouvelle fois, afin d’évaluer son engagement dans le Développement Durable.
Cette évaluation sera faite d’une part :
-par le renseignement d’une grille de « ré-audit » informatique comprenant 700 critères (élaborés par l’Association) et d’autre part,
-par la mise en place de 15 indicateurs issus du Développement Durable. L’engagement réel de la collectivité dans le développement durable se fait par la « mesure » de l’impact de son programme d’actions sur le territoire. Commune de Pérouges 16/11/2020
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Les 15 indicateurs se déclinent par 10 indicateurs finalités :
-Indicateur 1 : Consommation énergétique
-Indicateur 2 : Production énergétique
-Indicateur 3 : Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité -Indicateur 4 : Consommation totale d’eau des bâtiments publics -Indicateur 5 : Rejets
-Indicateur 6 : Déchets
-Indicateur 7 : Ruralité
-Indicateur 8 : La jeunesse de la commune
-Indicateur 9 : Cohésion Sociale et solidarité
-Indicateur 10 : Favoriser les circuits courts
et 5 indicateurs démarche
-Indicateur 11 : Participation
-Indicateur 12 : Pilotage du projet
-Indicateur 13 : Transversalité
-Indicateur 14 : Evaluation
-Indicateur 15 : Stratégie d’amélioration continue
Les points qui restent à améliorer vont permettre d’aboutir à un nouveau diagnostic territorial et donc à un nouveau programme d’actions (Agenda 2030 local, programme 2). Une fois ce dernier établi, il sera présenté devant le comité de labellisation et d’évaluation de l’association. Une graduation « d’hirondelles » symbolisera alors l’investissement de la collectivité dans le Développement Durable.
5. Une stratégie d’amélioration continue
Tous ces éléments doivent permettre d’inscrire le projet de territoire dans une stratégie d’amélioration continue : apporter une amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable, et améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. Les avancées doivent alors être mesurées pour pouvoir évoluer. Il est dès lors indispensable d’afficher clairement les objectifs du projet et de les assortir de moyens adaptés.
La commune de Pérouges s’engage dans une stratégie d’amélioration continue par le biais de la labellisation « Notre Village Terre d’Avenir », le label étant attribué notamment en fonction de son évaluation vis à vis du diagnostic de départ, des actions mises en place (programme d’actions) et des progrès réalisés.
Au bout d’une période de 3 ans suivant l’obtention du label (correspondant au début de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 local) la commune fera l’objet d’une nouvelle évaluation qui débouchera sur l’établissement d’un nouveau diagnostic qui permettra de faire évoluer l’Agenda 2030 local. De plus, pour conserver le label, la collectivité devra avoir amélioré sa situation pouvant occasionner l’attribution de distinctions (sous forme d’hirondelles), dans une perspective d’amélioration continue. Il faudra améliorer ses méthodes de participation, d’évaluation, son approche transversale au sein de la collectivité territoriale et avec tous les acteurs externes…
Des indicateurs
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Source : http://francegeo.free.fr/
Source : Photothèque Notre Village
Nom du maire : VERNAY Paul
Région/Département : AUVERGNE-RHONE-ALPES / AIN
Nombre d’habitants : 1 291 (population totale 2018, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021)
Superficie du territoire : 18,97 km2
Infos pratiques Site internet : https://www.perouges.fr/ Courriel : mairie.perouges@wanadoo.fr
Téléphone : 04 74 61 01 58
Date d’engagement de la
collectivité
3 Septembre 2020
L’Agenda 2030 local de Pérouges: un projet global de territoire
Fiche de présentation de la commune de Pérouges Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
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Localisation de la Communauté de Périmètre de la Communauté de Communes de la Communes de la Plaine de l'Ain Plaine de l'Ain (CCPA) [Source : Wikipédia] [Source : CCPAI]
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La commune de Pérouges appartient à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA).
A l'interface entre la région lyonnaise et le sud du département de l'Ain, la Plaine de l'Ain bénéficie d'axes routiers, autoroutiers et ferroviaires renforçant son attractivité. De la confluence de l'Ain et du Rhône, aux portes de la Dombes et du Bugey, elle offre un cadre de vie préservé au cœur d'un territoire au fort développement économique et au cœur des innovations.
La Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, la 7ème de France par sa population, regroupe 53 communes.
Source : https://www.cc-plainedelain.fr/
En janvier 2017, La CCPA change de périmètre en intégrant les communes des anciennes Communautés de communes de la Vallée de l'Albarine (sauf Evosges et Hostiaz) et Rhône- Chartreuse de Portes.
Les 53 communes sont réparties comme suit :
PCAET
Source : https://www.cc-plainedelain.fr/ VILLAGE
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Le territoire de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) se situe au sud du Département de l’Ain, enserré entre les montagnes du Sud-Bugey à l’est, la Dombes à l’ouest, et le fleuve Rhône sur son pourtour sud. La rivière d’Ain incise le territoire du nord au sud, et représente un trait d’union majeur avec le nord du Département, en marquant fortement le paysage. Le cœur de la CCPA bénéficie d’une position privilégiée à 40 minutes de Lyon, 30mn de l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, 30mn de Bourg-en-Bresse et à 1h15 de Genève. Ce territoire se trouve au point de croisement d’axes de circulation majeurs (Lyon / Genève, Lyon / Bourg- en-Bresse, Chambéry / Bourg-en-Bresse) avec une grande densité d’infrastructures de communication : autoroutes, axes ferroviaires. La Communauté de communes de la Plaine de
l’Ain est riche d’une grande diversité sur la question des milieux et des paysages :✓Paysage qualifié de karstique, en milieu de moyenne montagne, sur le massif jurassien du
Bugey;✓Incision hydrographique majeure avec la rivière d’Ain, qui a modelé la Plaine de l’Ain,
entre Dombes, Rhône et Bugey;✓Forte présence de l’eau : Rhône, Ain, Albarine, étangs de la Dombes...
Le conseil communautaire est composé de 84 conseillers communautaires et de 44 conseillers communautaires suppléants.
Il adopte les délibérations définissant la politique communautaire, gère les compétences d'intérêt communautaire et vote les budgets.
Le bureau se réunit en préparation des conseils communautaires et après les commissions consultatives permanentes.
Afin de gérer et de mettre en œuvre les compétences communautaires, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain compte une équipe de 80 agents Les compétences exercées par la CCPA sont les suivantes :
-Aménagement de l'Espace :
-Constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre des compétences communautaires -Conseil, appui et assistance aux communes en matière d'urbanisme et d'aménagement -Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
-Etude, réalisation, aménagement et gestion du Pôle d'Echanges Multimodal d'Ambérieu-en- Bugey
-Développement économique
-Actions de développement
-Zones d'activités
-Politique locale du commerce : soutien aux actions d'animation commerciale concernant l'ensemble des communes
-Promotion du tourisme et office de tourisme
-Aires d'accueil des gens du voyage
-Collecte et traitement des déchets
-GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) -Plan Climat Air Energie territorial
-Logement
-Programme local de l'habitat
-Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
-Soutien à la création de logements sociaux
-Politique de la ville
-Parcs de stationnement
-Gymnase du lycée de la Plaine de l'Ain
-Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) -MSAP (Maison de services au public)
-Soutien aux acteurs locaux dans le cadre de la promotion du sport, de la culture, de l'insertion et de la jeunesse
-Soutien aux formations post-baccalauréat
-Voies cyclables et ViaRhôna
-itinéraires de randonnées
-Mobilités et déplacements. Plan NE
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Plaine de l'Ain
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CIRCULAIRE
VILLAGE
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Un Plan Climat a été arrêté par la commission communautaire le 26 septembre 2019.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un projet de développement durable porté par la communauté de communes de la Plaine de l'Ain. Il a pour mission de lutter contre le dérèglement climatique, d'adapter le territoire à ses effets, et de préserver la qualité de l'air que l'on respire.
Cet outil de planification et d'animation du territoire a pour objectifs stratégiques et opérationnels :
-D'atténuer les changements climatiques, de les combattre efficacement et de s'y adapter ;
-De développer les énergies renouvelables ;
-De maîtriser la consommation d'énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
Les cinq enjeux du présent Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain adaptent au territoire les six piliers de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
A partir de ces enjeux stratégiques, un plan d’action se dessine, représentant autant de fiches actions prioritaires ou moins prioritaires. Ainsi, 14 axes stratégiques prioritaires, et 6 axes secondaires ont été obtenus : Eco évenements et
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En noir : les actions prioritaires
En blanc : les actions secondaires
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Le PCAET est un dispositif de planification à l’échelle intercommunale qui doit s’articuler avec d’autres outils existants ou prévus à l’échelle régionale et nationale. Ainsi, il doit être compatible avec :
-Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) d’Auvergne Rhône Alpes (ou le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) de Rhône Alpes).
-Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) s’il existe.
Il doit également prendre en compte :
-le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du BUCOPA
-la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en vigueur (version 1 de 2015). Il est à noter que :
-En région Auvergne-Rhône-Alpes, le SRADDET est en cours d’élaboration. Le pré-projet a été arrêté lors de l'Assemblée plénière des 28 et 29 mars 2019. Il permettra d’intégrer le SRCAE.
-Le territoire de la CCPA n’est pas couvert par un Plan de Protection de l’Atmosphère. Ainsi, les axes stratégiques et le plan d’action du PCAET de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain sont cohérents avec les objectifs et les orientations définis dans le SCoT du Bucopa, la Stratégie Nationale Bas Carbone version 1, et le pré-projet de SRADDET.
Le SCoT BUCOPA (syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain) actuel a été approuvé le 26 janvier 2017 et rendu exécutoire le 2 mai 2017.
Le BUCOPA concerne 4 Communautés de Communes
(CCMP – 3CM – CCPA – CC Rives de l'Ain-Pays de Cerdon),
soit 82 communes pour 143 603 habitants.
Le SCoT est un partenaire incontournable dans l'élaboration
et la mise en œuvre de la politique d'aménagement du
territoire de la CCPA, notamment en termes d'habitat, de mobilité et d'aménagement commercial. communautés habitants 2016)
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Le territoire du BUCOPA se situe entre les agglomérations de Lyon et de Bourg-en-Bresse, le long de l’autoroute A42. Il s’étend du versant ouest du Bugey aux franges est de la Dombes en comprenant toute la Plaine de l’Ain, la basse vallée de l’Ain et la Côtière de la Dombes.
Source : http://www.bucopa.fr/le-territoire/
Le territoire du BUCOPA s’étend sur 4 communautés de communes : • la communauté de communes de la Côtière à Montluel
• la communauté de communes de Miribel et du Plateau
• la communauté de communes de la Plaine de l’Ain
• la communauté de communes de Rives de l’Ain Pays du Cerdon VILLAGE
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Face à l’enjeu d’une intégration indifférenciée dans l’espace métropolitain Lyonnais, le territoire doit affirmer un positionnement ancré dans l’Ain qui lui permette de valoriser son identité et ses atouts au profit de coopérations génératrices de valeur et d’attractivité pour l’ensemble des territoires partenaires. Les Pôles de Miribel, Ambérieu-en Bugey et Pont d’Ain ainsi que le PIPA jouent un rôle majeur pour affirmer ce positionnement. -Bugey, Côtière, Plaine de l’Ain –BUCOPA, s’affirme comme un espace de projet à part entière qui s’appuie sur une situation géographique au cœur des flux, et de ressources variées. -Inscrit dans le département de l’Ain, à l’interface entre métropole lyonnaise et les pôles économiques et industriels que sont Bourg en Bresse, et Oyonnax, le BUCOPA organise son espace pour s’affirmer dans la dynamique métropolitaine Lyonnaise et dans l’arc Rhône Alpin (Genève).
-Il valorise ses ressources environnementales et paysagères, entre plaine et montagne, étangs, rivières et fleuves.
Ainsi, un PADD a été défini avec 2 objectifs stratégiques :
-1er objectif stratégique : Renforcer l’unité et la singularité du territoire à l’échelle de l’aire métropolitaine lyonnaise
Développer l'économie du savoir au service des activités industrielles artisanales et primaires, pour mieux affirmer la singularité du BUCOPA en cohérence avec son positionnement géographique. Le dynamisme économique du territoire, qui dispose d’un quasi-équilibre entre emplois et actifs, démontre une réalité économique solide qui mérite de se développer et d’être reconnue, ce qui appelle les actions suivantes:
-Valoriser les compétences «métiers» associées à la «recherche et au développement» pour développer une économie du savoir: grâce notamment à des projets spécifiques (Transpolis, l’Escat...)mais aussi de manière plus diffuse grâce au renforcement de la formation initiale et continue spécialisée, il s’agit de valoriser «ces métiers» et «savoir- faire»>Renforcer cette réalité économique et l’accompagner en développant ses caractéristiques et ses filières (transport, nucléaire, BTP, granulats, filière bois, agriculture, chimie environnementale, composites de l’avionique, dérivés plasturgie, etc.); -Favoriser le développement de services aux entreprises et aux habitants valorisant l’économie du savoir : Recherche et développement, conseil/gestion, formation initiale et continue, mais aussi services liés aux technologies de l’information sur la base de réseaux performants.
-2ème objectif stratégique : Miser sur la pluralité interne au territoire, source de richesses et d’opportunités de développement
Cette ambition appelle à valoriser l’attractivité résidentielle du territoire et le cadre de vie en s’appuyant sur la pluralité de modes de vie qu’il peut offrir pour ses habitants: -L’objectif est d’accueillir des habitants qui viennent par choix, à la recherche d’un mode de vie assumé (limiter l’attractivité par défaut, liée aux prix du foncier notamment). -L’accès à la nature constitue un atout général du territoire mais qui se décline en modes de vie plus ou moins ruraux urbains ou montagnards et qui méritent d’être choisis tant pour les atouts que pour les contraintes acceptées qu’ils procurent. Le syndicat mixte BUCOPA veille à la traduction et à la mise en œuvre des dispositions du SCoT sur le territoire.
Il est attentif à la mise en cohérence des documents d’urbanisme et schémas sectoriels locaux (PLU, PLH, PDU, etc.) avec le SCoT. Il est associé de droit à l’ensemble des procédures d’élaboration de ces documents en tant que Personne Publique Associée et rend un avis sur celles-ci afin d’assurer leur compatibilité avec le SCOT.
Le syndicat mixte apporte aussi une expertise technique et des conseils en aménagement et en urbanisme aux collectivités locales. Il participe à la diffusion de nouvelles pratiques en faveur d’un urbanisme de qualité auprès des décideurs locaux. Il participe aux instances territoriales dans lesquelles le syndicat mixte du SCoT est membre de droit : CDAC, CDPENAF, Inter-SCoT… Dbeahé + Cgutine * F'untmbé de
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Dans le cadre de la signature du Contrat de ruralité en 2017, pour la période 2017-2020, la CCPA bénéficie d’un programme d’actions spécifique, soutenu par l’État. 12 projets d’investissement répartis dans les six thématiques du Contrat de ruralité. 5,4 M€ d’investissement réalisés par les collectivités locales de la Plaine de l’Ain. Aides de l’État : 1 649 750 €dont une enveloppe spécifique DSIL Contrat de ruralité de 775 551 €. Le contrat de ruralité est un dispositif Etat qui a pour objectif de coordonner les politiques publiques et les moyens financiers associés en matière d'accessibilité aux services et aux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique et de cohésion sociale.
Le contrat de ruralité a pour objectif d'accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Des enveloppes budgétaires spécifiques sont réservées pour le soutien à la réalisation d'investissements réalisés par les communes et la CCPA. Dans l'Ain, la CCPA a été la première collectivité signataire d'un contrat de ruralité, en 2017 puis en 2018.
Huit partenaires ont été signataires du Contrat de Ruralité: Conseil départemental de l’Ain, Caisse des Dépôts et Consignations, Agence Régionale de Santé, CAF de l’Ain, Pôle Emploi, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ain, l’Education Nationale. 1
Mairie de Pérouges République Française La Cité Liberté — Egalité - Fraternité 20, Rue des Rondes
Ta: 04 74810188 Pé x r* 74 61 01 69 VOUS
Coumiel : mairie. perouges wanadoo fr Pérouges, le 25 mai 2022 Monsieur le Maire,
à
Monsieur Claude DUVAL
Président de l'Association Nationale
« Notre Village »
Le Clos Joli
19 500 MEYSSAC
Obiet: Lettre de motivation pour la création d'un Agenda 30 local et la candidature à la labellisation « Notre Village, Terre d'Avenir ».
La commune de Pérouges a élaboré un Agenda 2021, labellisé le 3 décembre 2013
À nouveau, la commune a souhaité renouveler cette démarche et s'engager dans un Agenda 30 local et demander la labellisation de ce nouveau programme d'actions. Elle tient à d'affirmer une politique déjé entreprise depuis des années sur nôtre territoire, dans une démarche officielle de Développement Durable.
Aujourd'hui, nous sommes face à une évolution climatique indéniable et à de graves problématiques de ressource à protéger et à économiser.
Nous sommes confrontés à des problématiques de développement importantes (environnement, habitat. déplacement, services, activités, ,.) à l'échelle communale et intercommunale et à de nouvelles aspirations des populations, auxquelles nous devons répondre sans altérer la qualité de vie.
Consciente qu'une collectivité communale doit penser globaiement et agir localement au service et avec ses concitoyens, la démarche d'Agenda 30 local, constitue un outil de sensibilisation et d'action essentiel
Pérouges est une commune rurale dans la couronne de l'agglomération lyonnaise et un site touristique phare du territoire, À ce titre les enjeux sociaux, environnementaux et économiques s'affinment pour notre territoire par des objectifs immédiats et à long terme, pour nos ainés, comme pour nos jeunes.
Les 5 finahtès nous imposent une gestion solidaire et participative de l'action communale dans le temps et dans l'espace, une cohérence et transversalité des problématiques en jeu.
Avec l'aide de l'association « notre village » pour son diagnostic et la participation active de représentants du milieu associatif et de citoyens soucieux de leur environnement social, économique et écologique, la commune à élaboré son programme d'actions diversifiées pour les années 4 venir.
Le dossier que nous présentons et ia Candidature que nous soumettons représentent une étape importante et se veulent le socle fédérateur de notre projet communal, afin d'atteindre nos objectifs de nouveaux engagements de progrès.
En vous souhaitant bonne réception de ce dossier,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président l'assurance de mes respectueuses: alutations.
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DEPARTEMENT de l'AÏN ARRONDISSEMENT de BOURG EN BRESSE CANTON de MEXIMIEUX
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Mot du Maire =
Envoyé en grétecturé de 2305/2072
Reçu on guéfecture le 2305/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ancré 19 7 MA ER
DÉPARTEMENT AIN 10 : 001-210102901-20220%02.20220%0-DE 2022030
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
delà COMMUNE 4e PÉROUGES [
Séance du 02 Mai 2022 |
Afférents us Consnil Municipal : 15 L'an deux tn vingt-deux et le deux mai à 20h00,
le Conseil En exercice: 15
municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est Présents: 10
réuni au nombre perscrit par la loi dans Le lieu habituel de
Votants: 2 ses séances sous la présidence de Monsieur Paul VERNAY,
Date de ka convocatiog
26/04/2022
26/04/2022 Présents : Paul VERNAY. Claude BROZZONI, Nathalie
MICOLAS, Florence de POUMEYROL, Gilberto GRECO,
Muryvonne BOUCHARD, Jean-Luc VIBERT, Catherine
LEIGNIER, Natalia BONAVITA, Marte-Victoire PASSERAT
de la CHAPELLE.
Absents excusés : Jean-Pierre MASSON pouvoir à Florence
de POUMEYROL, Christelle MORTEL pouvoir à Catherine
LEIGNIER, Marlène BLASQUEZ, Grégoire MATHELIN,
Emilie VAIR.
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
Objet : Approbation de l'Agenda 2030 « Notre Village Terre d'Avenir »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, l'engagement de la commune à élaborer et
a mettre en place l'Agenda 2030 local « Notre Village, Terre d'Avenir ». Suite à un
diagnostic territorial effectué le 16 novembre 2020 par l'Association Nationale Notre
Village et aux différentes réunions de comité pilotage,
Il présente au Conseil Municipal la Charte « Notre Village Terre d'Avenir » et la
soumet au vote, Cette Charte précise les différents choix permettant des actions
concrètes à l'échelle locale et s'inscrivant dans les finalités définies par le Ministère
de la Transition écologique et solidaire :
- Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
- Epanouissement de tous les êtres humains
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
Ÿ APPROUVE là Charte « Notre Village Terre d'Avenir »
VILLAGE
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Délibération d’approbation de l’Agenda 2030 local VILLAGE
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FINALITE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE L’ATMOSPHERE
1.1. GESTION DE L'ÉNERGIE
1.1.1. Energies consommées par la commune
La commune consomme pour le chauffage:
-de l’électricité dans la majeure partie des bâtiments communaux : salle polyvalente au sein de la cité, salle Crépin (ancienne mairie), « le Refuge » de Rapan (salle du Hameau de Rapan), local technique des employés (pour la salle du réfectoire), « la Caserne" (salle d'animation à l'entrée de la cité), la Ferme de Pérouges, « le Lavoir » de la Glaye (salle au Hameau de la Glaye), la Maison du Papetier et la maison où se situent les 2 logements sociaux. -du gaz à la Mairie, à la cantine/école, à l’Office de Tourisme, à l’église et au niveau de la salle hors sac (à côté de l’Office de Tourisme)
-du carburant pour les véhicules municipaux.
Le gasoil non routier (GNR) n’est pas utilisé pour les engins municipaux. Pour ces derniers, la municipalité utilise du gazole routier, ce qui reste autorisé. En revanche, 2 véhicules électriques utilitaires sont comptabilisés.
1.1.2. Recours aux énergies renouvelables
Pérouges a recours aux énergies renouvelables.
Des panneaux solaires ont été installés à la nouvelle cantine, afin d’apporter un complément pour l’eau chaude sanitaire. Mais leur efficacité reste à prouver. Des panneaux photovoltaïques (240 m2) sont présents sur le toit du bâtiment technique, pour de la revente uniquement.
Deux poêles à bois sont installés dans le logement et l’atelier artisanal de la relieuse, au sein de la Maison du Papetier (équipée à la base d’un chauffage électrique). Un des deux logements sociaux (le plus grand) est également chauffé au bois, en complément de l’électricité.
Un poêle à granules est aussi en place dans une salle de la Ferme de Pérouges, pouvant permettre de chauffer 3 autres salles
1.1.3. Maîtrise de la consommation d’énergie
Dans les bâtiments publics, aucune régulation du chauffage, la nuit et le week-end, n’existe.
L’isolation de la Mairie a été refaite. La Maison du Papetier est bien isolée, aussi bien au niveau de l’atelier de la relieuse qu’au niveau du logement.
Les salles municipales ne sont pas spécialement bien isolées mais compte tenu que leur utilisation est effective principalement en été, cela n’a pas d’incidence. A la Ferme de Pérouges, l’isolation est moyenne. Seule, à ce jour, la salle à l’étage et bien isolée. Encore une fois, il est à noter que ce bâtiment n’est utilisé qu’en période estivale.
Diagnostic territorial VILLAGE
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Les appareils électriques ne sont pas éteints la nuit et le week end afin de permettre la mise à jour des logiciels et de l’antivirus.
Afin de faire des économies d’énergie, ces mises à jour pourraient être prévues au moment du déjeuner ou une programmation pour que les ordinateurs s’éteignent une fois les mises à jour effectuées pourrait être mise en œuvre.
L’éclairage public est présent sur toute la commune de Pérouges, représentant environ 300 points d’éclairage : au niveau de la Cité et de trois hameaux, Le Péage, la Glaye et Rapan. Cet éclairage public est géré par le SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain).
Le SIEA regroupe l’ensemble des communes de l’Ain. A l’origine, le SIEA organise le service public de distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire départemental. Au-delà de cette compétence, le SIEA est un acteur essentiel concernant d’autres domaines, tels que l’éclairage public, le système d’information géographique, la transition énergétique, le gaz, ou encore la communication électronique.
Cette dernière compétence, en phase d’industrialisation, a pour objectif de permettre à tous les Aindinois de profiter d’une infrastructure numérique performante : le réseau public Fibre Optique des communes de l’Ain, Li@in.
Acteur engagé dans la transition énergétique, le SIEA s’investit aussi dans le domaine de la Maîtrise de la Demande en Energie, du développement des énergies renouvelables et des achats d’énergies.
Au service des communes, l’action du SIEA se traduit par des conseils techniques, des participations financières et la réalisation d’infrastructures liées à ses compétences. Le SIEA en tant qu’acteur majeur de l’aménagement du territoire, s’adapte, évolue, innove, offrant des services toujours plus performants et des réponses adaptées aux besoins de ses adhérents. Concernant l’éclairage public, cette compétence optionnelle a été modifiée en 2010 afin de favoriser l’installation d’équipements performants dans un objectif de diminution des consommations d’énergie et en vigueur depuis 2012. Les équipes du SIEA conseillent les collectivités pour viser l’efficacité énergétique en privilégiant des équipements performants et un pilotage intelligent. Le syndicat assure la maintenance de plus de 93 000 points lumineux avec des entreprises spécialisées. Le SIEA gère l’éclairage public des 370 communes de l’Ain, de la conception à la maintenance en passant par l’achat d’énergie.
L’éclairage public de la commune de Pérouges est uniquement composé d’ampoules basse consommation : quelques LEDS sur une partie du parc et lampes au sodium, sur l’autre partie.
A ce jour, aucune diminution de l’intensité lumineuse ou extinction de l’éclairage public n’est effectuée. Une réflexion est toutefois engagée pour procéder à une extinction sur l’ensemble de la commune.
Un parking, le parking des Combes de 300 places, reste éclairé toute la nuit. De ce fait, ce point fera également partie intégrante de la réflexion.
Un éclairage de valorisation de la Cité est en place par des spots, un éclairage au sol et sous les charpentes : une réduction des durées d’éclairage sur 3 soirs dans la semaine est toutefois effectuée les mercredi, samedi et dimanche. Ainsi, l’éclairage n’est effectif que jusqu’à 23h-minuit.
En revanche, l’Eglise et le porche d’entrée sont éclairés par l’extérieur durant toute la nuit. Aucune extinction n’est en place.
Un diagnostic énergétique de l’éclairage public a été réalisé par le SIEA. Annuellement, des préconisations sont faites afin d’améliorer les économies d’énergie.
Dans 50% des bâtiments publics, des ampoules fluorescentes et des halogènes sont en place. Des Leds sont présentes dans 50% des autres bâtiments. Un projet est en cours et concerne l’intérieur de l’Eglise. En effet, l’installation électrique va être refaite dans un souci de mise en sécurité. Parallèlement, des LEDS vont être installées ainsi CG st de l'Ain
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qu’un détecteur à l’entrée, afin de laisser allumer le temps que les personnes restent à l’intérieur. Ces opérations sont subventionnées à hauteur de 50% par la Région.
De même, aucune minuterie dans les lieux publics n’est recensée. Seul des détecteurs extérieurs sont en place à la Caserne, à l’Office de Tourisme, sous les passages de l’Eglise (en sécurisation, pour cette dernière) et dans un futur proche, à l’Eglise.
Un audit énergétique des bâtiments publics a été réalisé par l’association Hélianthe, agence info-énergie dans l’Ain.
Au 1er janvier 2017, Hélianthe est devenue l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain (ALEC 01). Cette transformation répond aux besoins liés à la nouvelle organisation territoriale et à l’adoption de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015. Une Agence Locale de l’Énergie et du Climat est une structure autonome et indépendante ayant pour objectif d’enclencher une dynamique de transition énergétique au bénéfice du territoire et de l’intérêt général : création d’activité économique, réduction de la précarité énergétique, amélioration de la qualité de vie. Concrètement, elle met en œuvre les actions climat-énergie des territoires pour les collectivités, les citoyens, les professionnels. L’ALEC 01, c’est :
-une structure mutualisée et des compétences partagées à l’échelle des intercommunalités de l’Ain qui sert l’ensemble des territoires quels que soient leur taille, leur nombre d’habitants, leurs moyens techniques et financiers.
-une forme juridique souple et adaptable, des collèges de membres qui regroupent acteurs publics et privés qui garantissent pluralité et indépendance, une gouvernance simple qui garantit l’efficacité de l’action de terrain.
-un guichet unique de conseil sur les questions eau, énergie, climat pour tous les publics. -un outil de proximité opérationnel sur le terrain pour réduire les dépenses énergétiques des territoires, développer les filières locales de production d’énergie, répondre à des appels à projets, monter les dossiers techniques et financiers pour le compte de ses membres. -un acteur du développement économique local.
Aucun Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’a été réalisé. Aucun ERP de la commune n’est concerné par cette obligation. En effet, le DPE doit être réalisé au sein des ERP de la 1ère à la 4ème catégorie de plus de 250 m2.
En revanche, il doit être effectué au sein des logements communaux (au nombre de 3) et des locaux communaux commerciaux (atelier du bois et celui de la relieuse).
1.1.4. PCAET
Un Plan Climat a été arrêté par la commission communautaire le 26 septembre 2019 (voir page 20).
1.1.5. Sensibilisation de la population
La sensibilisation de la population aux économies d’énergie, aux énergies renouvelables…est effectuée par la collectivité par l’intermédiaire d’informations que cette dernière relaie.
De très nombreuses actions sont proposées par la CCPA.
Un cadastre solaire a été mis en place par la CCPA. Ainsi, sur le site internet www.plainedelain.insunwetrust.solar, une vue aérienne du territoire de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain est proposée. Il suffit alors de cliquer sur la toiture voulue pour obtenir instantanément une estimation du potentiel de création d'énergie renouvelable solaire. @ ALEC = Plaine de l'Ain Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain Aides locales Communauté de Communes de la
Plaine de l’Ain (CCPA)
Vous êtes propriétaire de maison ou appartement à rénover : la CCPA propose depuis octobre 2018 un nouveau service d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements du territoire.
Ce service appelé Plateforme de rénovation énergétique vise à vous :
- Simplifier le passage à l'acte et vous accompagner dans votre projet ;
- Rassembler les acteurs de la rénovation énergétique.
Afin de développer sa politique de rénovation énergétique du logement, la CCPA met en place une aide à l'investissement pour les propriétaires occupants. Cette aide est octroyée aux porteurs de projets éligibles. Elle provient pour moitié de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et pour l'autre moitié de la CCPA.
Le Bonus de Performance Energétique (BPE)
Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes un particulier propriétaire occupant d’un logement en résidence principale achevé depuis plus de 2 ans et non-éligible aux aides de l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Modalités :
- Vous devez impérativement avoir signé la Charte d'accompagnement de la plateforme CCPA ;
- L'ensemble des travaux entrepris devra engendrer un gain énergétique de 15%. Ce gain
énergétique sera validé par un technicien de lALEC O1 dans le cadre de l'accompagnement
plateforme ;
- Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) devront être directement sollicités par vous-même ou
valorisés par l'artisan à votre bénéfice ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification « Reconnu
Garant de l'Environnement — RGE » de l'établissement du devis à la facturation.
Dépenses éligibles :
Les travaux devront répondre aux critères de performance détaillés dans le tableau ci-dessous :
Travaux éligibles Exigences techniques
Isolation des rampants de toiture et plafond de combles R27,5 mK/W
Isolation des murs en façades ou en pignon R24m°K/W
Fenêtres ou portes fenêtres Uw £ 1,3 W/m°.k
Montant de la subvention :
Prime forfaitaire de 1 500 € dans la limite de 80% du montant total des travaux. Le montant total des aides (BPE et CEE) ne pourra dépasser le montant total des travaux éligibles à l’aide BPE.
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Le cadastre solaire indique automatiquement quelle serait la meilleure optimisation et utilisation pour la toiture : production d'énergie renouvelable solaire en autoconsommation pour diminuer les factures d'électricité, vente totale de l'énergie produite sur le réseau pour gagner de l'argent, installation solaire thermique pour chauffer l'eau du logement à moindre coût…
Une commission « Energies Nouvelles » a été créée au sein de la CCPA.
De même, la Plateforme de rénovation énergétique locale, nouveau service d’accompagnement proposé par la CCPA mise en place depuis octobre 2018, sert de porte d’entrée pour l’ensemble des dispositifs d’aides mise en place pour la rénovation de l’habitat. Elle vise ainsi à simplifier le passage à l’acte et à accompagner le projet tout en rassemblant les acteurs de la rénovation énergétique. Le Fonds Aide aux Energies Renouvelables (FAER)
Bénéficiaire :
Vous êtes un particulier propriétaire occupant d’un logement en résidence principale achevé depuis plus de 2 ans et non-éligible aux aides de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH). La toiture doit être isolée selon les exigences du Crédit d'Impôts Transition Énergétique — CITE - 2018 sur justificatif. Si
l'isolation de la toiture n’est pas encore réalisée, le niveau de performance devra respecter les exigences du
BPE.
Modalités :
- Vous devez impérativement avoir signé la Charte d'accompagnement de la plateforme CCPA ;
- Les équipements doivent répondre aux critères d'éligibilité du CITE ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une qualification RGE de l'établissement du devis à la facturation.
Montant de la subvention :
Prime forfaitaire de 750 € pour l'installation d'un équipement utilisant et/ou valorisant une énergie renouvelable (bois ou autres biomasses, solaire thermique, éolien, géothermie).
Accompagnement :
Il est impératif de signer un accompagnement pour pouvoir bénéficier de ces aides locales. La CCPA
demande aux porteurs de projet une participation financière de 150€ TTC. L'accompagnement proposé par
la CCPA comprend :
- _ Visite-conseil du logement par un thermicien ;
- Conseils pour la définition d’un plan de travaux personnalisé ;
- Mise en relation avec des entreprises référencées par la plateforme ;
- Appui dans l'analyse des devis et le montage des dossiers d'aides financières ;
- Sensibilisation sur l'usage du logement rénové ;
- Suivi des consommations post-travaux.
Documents à fournir :
Le dossier de demande de subvention, validé par un conseiller énergie de l’ALEC 01 doit comporter les
pièces suivantes :
- Une lettre signée et adressée à Monsieur le Président de la CCPA ;
- Un ou plusieurs devis descriptifs détaillés NON SIGNÉS;
- Un relevé d'identité bancaire ou postal du demandeur ;
- Les deux derniers avis d'imposition.
Le versement de la subvention sers effectué sur présentation des factures correspondantes aux devis.
Pour toutes demandes d'informations complémentaires veuillez contacter :
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Ain (ALEC 01)
102 Boulevard Edouard Herriot
01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
04 74 45 1646
www.alecO1.fr
Service assuré par
@ ALEC “he ! 1 Le région © hrecrene Bhère Mpez le Dégertement
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WATTY
: l'école
VILLAGE
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Source : https://www.cc-plainedelain.fr/
En 2019, la CCPA a permis à 516 élèves du territoire, du CP au CM2, de bénéficier du programme « Watty à l’école ».
Il s’agit d’un programme de sensibilisation aux économies d’énergie conçu par « ECO CO2 » et labellisé par le ministère de l’environnement. Les animations ont été menées par une structure locale, la Corde Alliée, association d’économie sociale et solidaire. Par son projet de « conciergerie engagée », elle œuvre pour la transition énergétique et solidaire du territoire de la Plaine de l’Ain. C’est ainsi que 20 classes ont participé à des ateliers pour : VILLAGE
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• Comprendre ce qu’est l’énergie, quelles en sont les sources sur notre planète et surtout quelles sont les utilisations que l’on en fait.
• Expliquer l’effet de serre et les impacts de son évolution avec le dérèglement et le réchauffement climatique.
• Apprendre et comprendre l’intérêt des éco gestes du quotidien et en devenir les ambassadeurs à l’école et à la maison.
Selon les écoles, les élèves ont mené l’opération « Gros pull » et relevé la température de la classe et leur confort, appris à détecter les fuites d’air et poser du calfeutrage, découvert le kit «EconEAUme » pour réaliser des économies d’eau et énergie, réalisé des poèmes et dessins ou poursuivi la réflexion au quotidien avec leur enseignant grâce aux cartes « Minutes énergie » pour continuer à s’approprier le sujet et adopter les gestes économes dans la vie de tous les jours.
Depuis 2019, l’aide de la CCPA à l’acquisition d’un VAE, initialement accordée aux habitants du territoire utilisant le train pour se rendre à leur lieu de travail, s’est étendue aux personnes travaillant à moins de 15km de leur domicile. Pour les usagers du TER, elle est aussi accordée aux utilisateurs de la trottinette électrique.
La CCPA porte également « L’action Box-Climat Eau Energie ». Cette action a pour objectif d’accompagner les foyers, principalement en situation de précarité énergétique, à travers un diagnostic sociotechnique qui comprend :
• Une visite de facilitation énergétique qui consiste à comprendre avec l’habitant les modes de consommation et identifier les postes d’économies réalisables pour apporter une réponse sur-mesure en faisant un diagnostic financier (analyse et compréhension de ses factures) technique (état du bâti et des équipements énergétiques) et comportemental (analyse de ses usages)
• Une visite « intervention » : explications et conseils personnalisés sur les usages (écogestes) et pose des équipements de la box selon les besoins identifiés lors de la visite sociotechnique (ampoules LED, thermomètres, réducteurs de débits...) • D’éventuelles orientations et accompagnements des foyers vers des solutions complémentaires (dispositifs, associations...)
L’objectif est d’économiser l’eau, l’énergie et d’améliorer le confort thermique des foyers. En 2019, c’est ainsi 60 foyers qui ont été accompagnés par l’action Box-Climat Eau Energie (soit 236 habitant.e.s), sur 14 communes de la CCPA. L’estimation des économies d’énergie est alors évaluée à 95 400 kWh (soit la consommation d’environ six foyers), et 1770 m3 d’eau à travers le matériel installé ou les écogestes enseignés. Ces économies d’énergie et d’eau représentent 13 406 euros répartis sur les 60 foyers accompagnés.
Aucune borne de recharge pour véhicules électriques n’existe mais aucune demande en ce sens n’est formulée.
Points forts -Existence de 2 véhicules communaux électriques utilitaires -Recours aux énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, poêle à granules)
-Bonne isolation des bâtiments publics dans leur ensemble
-Ampoules basse consommation sur l’ensemble du parc de l’éclairage public
-Réalisation d’un diagnostic énergétique de l’éclairage public -Détecteurs de présence extérieurs à la Caserne, à l’Office de Tourisme, sous les passages de l’Eglise
-Réalisation d’un audit énergétique des bâtiments publics
-PCAET porté par la CCPA
-Sensibilisation de la population par la collectivité mais principalement, par la CCPA
Points faibles -Utilisation d’énergies fossiles
-Absence de régulation du chauffage la nuit et le week end Commune de Pérouges 16/11/2020
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-Pas d’extinction des appareils électriques la nuit et le week end -Eclairage public présent sur toute la commune
-Pas de diminution ou d’extinction de l’éclairage public
-Absence d’ampoule basse consommation dans les bâtiments publics -Absence de borne de recharge pour véhicule électrique mais pas de demande
Orientations -Modifier les heures de mise à jour des logiciels afin de pouvoir les éteindre -Réflexion pour une extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune
-Projet d’équiper l’intérieur de l’Eglise de LEDs et l’extérieur, d’un détecteur de présence
Critères
discriminants
-Eglise et porche d’entrée éclairés par l’extérieur durant toute la nuit -Absence de DPE pour les logements communaux et pour les locaux commerciaux communaux
1.2. DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS ALTERNATIFS
1.2.1. Réseau routier
L'autoroute la plus proche de Pérouges est l'A42 qui traverse la commune du sud au nord-est. La sortie 7 nommée « Pérouges » est au sud de la commune. Aucune nuisance particulière n'est à déplorer.
La commune est desservie par la RD 1084, qui relie Rilleux la Pape à Saint Genis Pouilly, ainsi que la RD 4 avec ses annexes 4C et
4D. Cette dernière engendre des
nuisances liées aux infrastructures de
transport terrestre et au trafic de poids
lourds. La RD4 traverse les hameaux du
Péage et de La Glaye (avec réalisation
d’aménagement) et est une voie d’accès
des touristes à la cité.
La D65B (route allant au péage
d’autoroute) et la D124 sont également
comptabilisées.
Source : Google Map
Sor 2V ILLAGE
1 - Senter du ruisseau du Langevent . 2,1 km+ 40 mn
2 - Sentier de la Croix Ramtos : 6,1 kr - 1h90
3 -« Sentier des Bots de Cotancs 8.3 km -2h
4 - Sentier de ia Côtière : 3,3 km - 230
Raoourcis
Promenade de l'Aubépin de Meximieux
Accès à la cité depuis la gare do Meximieux
GR Pays Beaucles - Bugey per is Dombes
Chemin de Saint Jacques de Compostelle
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Pérouges possède également 35 km de routes communales ou chemins ruraux.
Aucune route intercommunale ni route forestière n’est recensée.
Quatre sentiers pédestres sont proposés autour de la cité de Pérouges :
Source : https://www.perouges.fr/ . :
Mairie de Perouges
. :
Try
Chon
Mairie du
rx, }
Bourg satn Chetôane MR
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-le sentier du ruisseau du Longevent
-le sentier de la Croix Ramboz
-le sentier des Bois de Cotance
-le sentier de la Côtière.
Seul le sentier de la Côtière est de compétence communautaire et est inscrit au PDIPR :
Source : https://www.ain.fr/
La commune est également traversée par :
-le circuit de Grande Randonnée Pays-Beaujolais-Bugey, reliant les côteaux du Lyonnais et la Bas-Bugey, en passant par les Dombes et la cité -le Chemin de Saint Jacques de Compostelle, reliant la suisse (Genève) au Puy en Velay.
La promenade de l’Aubépin de Meximieux fait aussi partie des sentiers existant à Pérouges comme le Tour des Remparts en 20 minutes (pour lequel une amélioration du balisage est en réflexion) et le chemin d’Assise (de Vézelay à Assise) qui passe sur la commune. Le chemin d'Assise est depuis sa création, une démarche de pèlerinage dans l'esprit de Saint François. C'est-à-dire que ce parcours d'environ 1500 km propose de la simplicité, voire de la sobriété. Il faut compter environ 70 jours pour l’effectuer dans sa totalité. Tout au long du chemin, le pèlerin trouvera le logo de l’association Chemins d’Assise : le tau franciscain, surmonté d’une colombe qui indique la route à prendre (à droite, à gauche, tout droit).
Le Chemin d’Assise est entretenu par la commune. Il est à remarquer que ce chemin n’est pas répertorié sur les documents relatifs aux sentiers pédestres.
1.2.2. Réseau ferroviaire
Un réseau ferroviaire existe sur la commune de Pérouges. Il s’agit de la voie ferrée reliant Lyon-Genève/Bourg-en-Bresse (ligne TER). Aucun arrêt n’existe sur la commune de Pérouges. La gare la plus proche est implantée à Meximieux (gare
Méximieux/Pérouges).
Des liaisons quotidiennes sont en place depuis Lyon avec la
gare de Meximieux : un train toutes les 2 à 2 heures.
Cette ligne a un impact important notamment pour les
personnes allant travailler sur Lyon.
Un sentier de la gare de Meximieux à Pérouges a été validé
par la CCPA. Il reste donc à le créer et à le baliser.
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/
Voie ferrée ŒREUN LPEYR DIE EUPMÉAME
ST DCR De PONMANS
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PEnD-Aura*
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1.2.3. Voies navigables
Aucune voie navigable n’est recensée sur la commune de Pérouges.
1.2.4. Développement des transports peu ou non polluants
Les transports scolaires sont assurés par la Région Auvergne Rhône-Alpes , matin et soir pour se rendre au Collège de Meximieux et au Lycée de la Boisse. Le Conseil Départemental finance le transport pour les trajets matin et soir (à midi pour le mercredi) et le SIVOS finance le trajet du midi pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
La commune de Pérouges est desservie par
une ligne de bus interurbaine quotidienne, gérée par
la région [l’exploitation du réseau est confiée à la
Régie des transports de l’Ain (RDTA) et à des
transporteurs privés (Les Cars du plateau, Maisonneuve
et Philibert)] : la ligne 132 : Lyon/Bourg-en-Bresse.
Ainsi, 6 cars par jour dans chaque direction sont
comptabilisés, pour 2 euros.
Source : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Ainsi, aucun transport collectif de ce type n’est possible pour les personnes qui exercent dans la Plaine de l’Ain.
Aussi, la CCPA s'engage pour le développement des nouvelles mobilités. Cette politique globale vise à s'appuyer sur tous les mécanismes disponibles pour offrir un bouquet de mobilité le plus large possible en fonction des usages et besoins variés des citoyens, notamment sur la question du trajet domicile travail.
Ainsi, la Communauté de Communes est lauréate des différents appels à projet qui permettent de développer des nouveaux services. Certains sont déjà visibles, d'autres encore en projet. - Appel à projet Vélos et Territoires :
-Dont de nouvelles infrastructures ont été déployées pour faciliter l'usage du vélo, avec des abris vélos en plus grand nombre sur le territoire.
-Des animations et de l'information sur l'usage du vélo sont prévues. -La mise en place de services de vélos en location longue durée ou en libre-service pourra également être facilitée par ces fonds.
- Appel à projet Pendaura+ :
Le service de covoiturage avec de nombreuses actions de communication et d'information sur les différentes solutions de mobilité ont pu voir le jour avec les subventions apportées par cet appel à projet.
- Appel à projet France Mobilité Ten Mod :
Le livret des mobilités a été en partie financé par cet appel à projet. La réflexion est en cours sur la mise en place d'un service d'autopartage. » o
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Livret des mobilités
Source :
https://www.cc-plainedelain.fr/
Depuis le 7 septembre 2020, les habitants du territoire peuvent bénéficier d’un nouveau service de mobilité
permettant de se rendre
facilement et à moindre frais
sur le Parc Industriel de la
Plaine de l’Ain et à la
Centrale EDF. Grâce à ses 14
arrêts de covoiturage,
Covoit’ici permet de
covoiturer instantanément et
sans réservation pour les
trajets domicile-travail vers le
Parc Industriel de la Plaine de
l’Ain et la Centrale EDF.
Source :
https://www.cc-plainedelain.fr/
Les conducteurs reçoivent jusqu’à 1€ par jour d’indemnité pour leurs trajets plus 1€ par passager. Les trajets sont à 0,50€ pour les passagers
L’application est gratuite sur le Google Play ou l’Apple Store. www.covoitici.fr/ Covoit'ici permet de covoiturer sans réservation ni détour entre les communes du territoire de la CCPA situées sur 4 lignes. En tout, ce sont plus de 10 arrêts Covoit'ici installés sur les lignes pour permettre de covoiturer sans contrainte, d'un arrêt à un autre. Le passager peut demander des trajets depuis ses arrêts. Sa demande sera alors communiquée instantanément aux conducteurs circulant autour via un système de panneaux lumineux et une application mobile.
Pour le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes, la plateforme de covoiturage Mov'ici est en place. La mise en relation est gratuite.
Il est cependant à noter que les habitants de Pérouges ne sont pas adeptes de cette pratique de déplacement doux.
La démarche est également inexistante au niveau de la municipalité. Ainsi, au niveau communal, le covoiturage n’est pas organisé et n’est pas proposé par la municipalité ou une association.
De plus, aucune sensibilisation à cette démarche n’est effectuée par la municipalité mais cette initiative est en réflexion, notamment par l’intermédiaire du bulletin municipal et d’un contact direct avec les personnes. VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
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Toutefois, des parkings de co-voiturage existent sur le territoire de la CCPA. Ces derniers sont totalement gratuits et en libre accès.
Sur Pérouges, un parking est présent en sortie d’autoroute A42. Cependant, ce parking n’est pas occupé dans sa totalité témoignant que les personnes ne sont pas sensibles à cette démarche.
Dans le cadre de sa politique de mobilité et déplacement, la communauté de communes de la Plaine de l'Ain a réalisé des pistes cyclables sur son territoire, mais à ce jour, aucune ne passe par Pérouges.
Un nouveau schéma cyclable est étudié en 2021par la CCPA.
Aucun espace ou rue piétonnier n’existe sur la commune.
Points forts -Réseau routier diversifié ; réseau ferroviaire
-Sentier reliant la gare à Pérouges en cours par la CCPA
-Sentiers de randonnée dont un inscrit au PDIPR
-Transports scolaires ; ligne de bus
-Sensibilisation par la CCPA aux nouvelles mobilités : lignes de covoiturage, parkings de covoiturage
Points faibles -Nuisances engendrées par la RD4
-Aucun transport collectif disponible pour les personnes exerçant dans la Plaine de l’Ain
-Pas de sensibilisation de la commune à la pratique du covoiturage -Absence d’espace et de sentier piétonnier
-Absence de piste cyclable passant sur la commune
-Chemin d'Assise non répertorié sur les documents de présentation des sentiers de la commune
Orientations -Réflexion pour une amélioration du balisage du Tour des Remparts -Sensibilisation de la population à la pratique des modes de transports plus doux en réflexion par la municipalité VILLAGE
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FINALITE 2 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
2.1. RESPECT DES MILIEUX NATURELS ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
2.1.1. Protection de la flore et de la faune
La commune de Pérouges est concernée par quatre ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique), 2 ZNIEFF de type 1 et 2 ZNIEFF de type 2 : -ZNIEFF de type I :
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/
-Basse vallée du Longevent : Le Longevent est l'un des rares ruisseaux dombistes s'écoulant en direction de la plaine de l'Ain. Ce ruisseau se caractérise par ses deux exutoires que constituent l'étang de la Pinède et l'étang de la Trappe du Loup. Ceux-ci constituent avec les bassins de lagunage de la commune de Pérouges le seul site de reproduction du Canard chipeau en plaine de l'Ain, et l'un des rares sites pour le Blongios nain et la Rousserolle turdoïde. En période de migration, les plans d'eau et leurs rives constituent une halte migratoire pour de nombreuses espèces d'oiseaux, dont plusieurs sont rares à l'échelon régional voire national.
Basse Vallée du Longevent
Pelouses sèches de la Valbonne Commune de Pérouges 16/11/2020
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Source : https://inpn.mnhn.fr/
-Pelouses sèche de la Valbonne : Situé dans la plaine de l'Ain, le camp militaire de la Valbonne s'étend sur plus de 1500 ha. La présence de cailloutis fluvio-glaciaires, charriés par l'Ain et le Rhône, donne un sol filtrant responsable d'une grande sécheresse. La végétation (des pelouses rases, sèches, avec des secteurs plus embroussaillés ou boisés) reflète bien cet état. En dehors de quelques rares arbres (peupliers noirs, bouleaux), la végétation est uniquement composée d'une pelouse sèche caractéristique (cette formation végétale est baptisée "Xerobromion lugdunense"). Au sud, au pied de la côtière de la lône du Grand Gravier, un secteur plus réduit en surface présente une végétation plus rare. L'est de la terrasse présente un relief nettement plus accentué, formé d'une série de buttes appelées localement des "molards". Ici, le paysage est nettement plus boisé et présente quelque peu l'aspect d'une "savane" arborée : l'embroussaillement total semble guetter le site à terme. Entre ces deux zones, le bois du mont Genêt est formé par une belle chênaie. L'intérêt naturaliste du site est remarquable. Situé à un carrefour biogéographique, il offre une flore présentant tout à la fois des affinités méditerranéennes (avec des espèces telles que le Polygale grêle, la Scorsonère hirsute, la Renoncule à feuilles de graminée, l'Immortelle jaune, le Liseron des monts cantabriques, la Centaurée paniculée) et continentales (Alysson des montagnes, Scabieuse blanchâtre, Pétrorhagie saxifrage, Euphorbe de Seguier). Il s'agit ainsi semble-t-il de la station botanique la plus diversifiée des plaines de l'Ain et de l'Est-Lyonnais. La faune du site est également remarquable. Parmi les oiseaux, l'Outarde canepetière était naguère présente ; il convient de retenir actuellement la présence d'une belle population de Courlis cendré (la seconde pour la plaine de l'Ain), les forts effectifs d'Engoulevents et de Guêpiers d'Europe, la reproduction certaines années de trois espèces de hiboux, la seule station de plaine du Circaète Jean-le-Blanc dans l'Ain et une halte migratoire très régulière du Faucon kobez. S'agissant des batraciens, le Pélodyte ponctué a fourni les deux seules mentions dans l'Ain. En dehors de quelques périmètres de tir et de quelques zones de cultures à gibier, l'existence du camp militaire a permis le maintien de l'aspect originel de cette partie de la plaine de l'Ain.
Alysson des montagnes
Source : https://inpn.mnhn.fr/
Immortelle jaune
Canard chipeau Blongios nain Rousserolle turdoïde 4 Meximieux
Mairie de Pérouges °
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Outarde canepetière Courlis cendré Pélodyte ponctué
Source : https://inpn.mnhn.fr/
-ZNIEFF de type II :
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/
-Ensemble formé par la Dombes des étangs et sa bordure orientale forestière : Le vaste plateau des Dombes (ou de la Dombes), assis sur un substrat tertiaire, est recouvert de moraines glaciaires et de limons loessiques récents. La grande extension de ces niveaux géologiques imperméables a été mise à profit dès l'époque médiévale pour l'installation d'un des réseaux d'étangs les plus importants de France. La Dombes constitue un véritable cas d'école, celui d'un « agrosystème » modelé de longue date par l'homme, caractérisé par un haut niveau de biodiversité et une très grande originalité paysagère et biologique. Il s'agit d'une zone humide d'importance majeure, identifiée par ailleurs en Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux(ZICO). De même, elle est mentionnée dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse parmi les zones humides remarquables à l'échelle du bassin. Au sein de la région Rhône-Alpes, c'est en outre l'ensemble naturel caractérisé par la plus forte « originalité » en ce qui concerne le peuplement
Ensemble formé par la
Dombes des étangs et sa
bordure orientale forestière
Steppes de la basse Vallée
de l’Ain et de la Valbonne VILLAGE
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d'oiseaux. Il est également connu pour son intérêt en matière de libellules, avec notamment la présence d'une population importante de Leucorrhine à gros thorax, une libellule très rare. La flore des étangs est également d'une grande originalité et compte de nombreuses espèces rares (Plantain d'eau graminé, Etoile d'eau, Elatine verticillée, Elatine à trois étamines, Pilulaire à globules, Limoselle aquatique, Lindernie couchée, Marsilléeà quatre feuilles, Cicendie fluette...). Le patrimoine biologique exceptionnel des étangs ainsi que de certains marais ou boisements périphériques justifie leur classement intégral en ZNIEFF de type I. L'enveloppe plus large délimitée par la ZNIEFF de type II traduit quant à elle l'intérêt fonctionnel majeur, dans la conservation du patrimoine biologique de ce remarquable réseau d'étangs, des espaces périphériques agricoles ou forestiers, ainsi que des réseaux hydrauliques parcourant le bassin versant. En effet, le maintien en bon état de conservation écologique des étangs est tributaire du mode d'occupation de leur bassin versant : la régression continue des surfaces en herbe (notamment en périphérie des étangs), l'effacement progressif du maillage de haies et de boqueteaux (plus ou moins accentué selon les secteurs du plateau), l'étalement urbain, la multiplication des infrastructures ou les pollutions diffuses font désormais courir le risque d'une banalisation rapide de cette région d'exception. L'intérêt fonctionnel de cette zone est tout d'abord d'ordre hydraulique (ralentissement du ruissellement, autoépuration des eaux...).Il se traduit également bien sûr, en ce qui concerne la conservation des populations animales ou végétales, comme zone de passages, zone d'échanges et étape migratoire, zones de stationnement ou de dortoirs (essentiellement pour l'avifaune migratrice), ainsi que comme zone d'alimentation ou liée à la reproduction de nombreuses espèces remarquables, notamment en ce qui concerne l'avifaune nicheuse (neuf espèces d'ardéidés, Cigogne blanche, anatidés -dont le Canard chipeau, la Sarcelle d'été, la Nette rousse-, Busard des roseaux, Echasse blanche, Guifette moustac, Grèbe à cou noir, fauvettes paludicoles dont le Phragmite des joncs, et beaucoup d'autres en zone d'étangs, mais aussi Pics mar et cendré dans la frange forestière...).Doit également être évoqué ici l'intérêt paysager de la Dombes, mais aussi géomorphologique (relief lié au retrait glaciaire),historique et ethnologique compte- tenu de l'originalité des modes de faire-valoir locaux, voire scientifique et pédagogique, du fait de la situation de cet espace de nature à proximité immédiate de l'agglomération lyonnaise.
Leucorrhine à gros thorax Etoile d'eau Busard des roseaux
Source : https://inpn.mnhn.fr/
-Steppes de la basse Vallée de l’Ain et de la Valbonne : Cette zone délimite les îlots les plus significatifs de steppe naturelle subsistant dans l'Est lyonnais. Autrefois beaucoup plus développées sur les terrasses fluvio-glaciaires caillouteuses du secteur de la plaine de l'Ain, ces formations végétales très originales ont considérablement régressé face à l'extension des cultures irriguées, et localement de l'urbanisation. Elles hébergent une flore adaptée, notamment riche en espèces méridionales parvenant ici en limite de leur aire de répartition géographique. Elles accueillent également une faune rare diversifiée, notamment parmi les oiseaux nichant au sol dans les espaces découverts. Le camp militaire de la Valbonne est désormais leur principal refuge. La majeure partie des surfaces concernées est par ailleurs couvertes par le zonage de type I, du fait de l'abondance des espèces et habitats naturels déterminants identifiés ici. Le zonage proposé souligne les fonctionnalités naturelles de cet ensemble, en tant que zone de passage et d'échange au sein des espaces désormais VILLAGE
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fortement artificialisés de la plaine de l'Ain, de zone de stationnement, d'alimentation, ainsi que de reproduction pour les populations animales (Hibou petit-duc, Circaète Jean-le-Blanc, Courlis cendré, Busards...) et végétales(nombreuses espèces liées aux lisières xérothermophiles : Leuzée à cônes, Sainfoin des sables, orchidées...).Les critères d'intérêt sont également d'ordre géomorphologique et biogéographique, compte tenu de l'originalité de tels milieux steppiques, mieux développés en Europe méridionale et orientale mais fort mal représentés en France. A proximité immédiate de l'agglomération lyonnaise, de tels espaces présentent également un grand intérêt pédagogique
Orchis à longues bractées Circaète Jean-le-Blanc
Source : https://inpn.mnhn.fr/
Aucune réserve naturelle, arrêté de biotope, Espace Naturel Sensible (ENS), Parc Naturel Régional (PNR) ou Parc National n’est recensé sur la commune de Pérouges.
La collectivité possède un partenariat avec la FNE Ain, notamment pour le recensement des espèces de flore et de faune au niveau des étangs. FNE Ain (anciennement FRAPNA Ain – Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) est une association de type loi 1901 à caractère non lucratif. Elle est reconnue d’intérêt général par l’Etat.
Depuis 45 ans, FNE Ain milite et agit pour préservation du patrimoine naturel. Cela passe par :
-La défense et la protection des écosystèmes ;
-La sauvegarde de l’environnement naturel et urbain, des milieux naturels, de la faune et de la flore du département de l’Ain ;
-La lutte contre les pollutions de toutes sortes (air, eau, bruit, déchets, radioactivité…).
Un refuge LPO existe à Pérouges, derrière la Ferme de Pérouges. Un Refuge LPO est un terrain public (ex : espace vert) ou privé (jardin, cour, terrasse, balcon…) sur lequel le propriétaire s’engage à préserver et accueillir la biodiversité de proximité. Les Refuges LPO s’inscrivent dans une démarche écocitoyenne, au cœur des trames vertes et bleues. Ils s’adressent aux particuliers, établissements scolaires, enseignants, élus, chefs d’entreprises, associations… et constituent un réseau actif en faveur de la biodiversité de proximité.
Des espèces locales de fruitiers, de vieilles variétés de légumes, jardin médiéval…sont présentes au niveau des jardins de la Ferme de Pérouges permettant ainsi de conserver une biodiversité sur le territoire (voir photos 2.1.1.a page 260). Il est à noter qu’au niveau du jardin médiéval, le nom des plantes est indiqué tout comme le nom des arbres fruitiers. Ce lieu a également une vocation culturelle (animations scolaires, sensibilisation des habitants, des touristes...).
Un Atlas Communal de Biodiversité (ABC) est en réflexion par la municipalité. Le but de la démarche d’atlas de la biodiversité communale (ou intercommunale) est de constituer une le
aux 1000 étangs
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aide à la décision pour les communes et les intercommunalités afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel.
L’ABC doit répondre aux objectifs suivants :
-Apporter aux communes et intercommunalités une information naturaliste suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, qui permette une intégration des enjeux « biodiversité » du territoire dans les choix des décideurs notamment par une traduction possible de cette connaissance dans les politiques publiques d’aménagement du territoire (documents d’urbanisme) ;
-Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux biodiversité propres au territoire par les élus, les équipes techniques municipales ou intercommunales, les acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc.) et les habitants ; -Impliquer les acteurs locaux pour construire, en concertation, des recommandations afin d’améliorer la gestion des espaces publics (voire privés) de la commune ou de l'intercommunalité.
Un écopôle de valorisation écologique et pédagogique est en projet sur la commune de Pérouges, sur le site de la carrière exploitée par VICAT (voir plaquette en annexe page 286 et photos 2.1.1.b page 261).
Le projet d’Ecopôle de Pérouges/Plaine de l’Ain prévoit la création, sur près de 100 hectares, d’un ensemble à caractère exemplaire, où seront expérimentées de nouvelles techniques de génie écologique et de nouvelles approches pédagogiques, en même temps que pourra être observé en temps réel le phasage d’exploitation et de réaménagement de la carrière, les deux cycles étant intimement liés. L’ensemble du site sera géré par la FRAPNA. La fin de l’exploitation de la carrière est prévue en 2050 mais l'ouverture au public pourrait être effective dans une dizaine d'années avec la construction du bâtiment d'accueil.
Source : http://www.granulats-vicat.fr/
Quelques maquettes du projet architectural se trouvent ci-dessous : Ecopôle —— + Pérouges#
Pluine de Pain
La trame constructive 0 fe &stru
liée à l’environnement naturel. |
Sa légèreté et son envergure sôht en/fotale AMON
symbiose avec le paysage ornithologique. ©
UN GRAND PLATEAU D'OBERVATION DU MILIEU NATUREL Le bâtiment réhabilité est intégré à l’ensemble, et ë ai une bonne maitrise du budget de l'op:
Tu De ee NE (plus de surfaces à moindre coûts)_ LS 2 A " . - 2 É ç” 2 +. D :
L'espace de projection, par sa forme et
ses gradins, garantit une qualité de
visibilité pour tous.
Roselière
Je
Pérouges# aïge de PA;
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VILLAGE
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45 Projet d'ensemble : un belvédère aérien offrant un grand plateau d'observation et de muséographie
MEGARD ARCHITECTES
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Ecopôle PLACE SAINT VINCENT-OE-PAUL
01400 HATILLON-SUR:CHALARONNE — à Pérouges# Plaine de Pain
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Source : http://www.granulats-vicat.fr/
Le projet de remise en état de la carrière prévoit :
˗La mise en place des habitats de grande importance écologiques suivant : •ceintures des plans d’eau (hauts fonds);
•grandes formations de type roselières ;
•prairies humides ;
•prairies sèches typiques de la plaine de l’Ain.
˗Un bâtiment pour l’accueil du public et un observatoire
˗Des zones naturelles pédagogiques : plans d’eau, mares, roselières, prairie, haies, boisements...
˗Des cheminements simples, chemins et passerelles, permettant au public un accès aux points de vue sur les espaces naturels. Legende
A
25-22") Prairies humides
ss Praries mésophies
ee Pelouses sèches
= -
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Le SRCE Rhône-Alpes a été approuvé en juin 2014. Ainsi, des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques ont été identifiés par le SRCE Rhône-Alpes sur la commune de Pérouges :
-Les steppes de la Valbonne et la basse vallée du Longevent sont identifiées comme réservoirs de biodiversité. Le reste de la commune est essentiellement composé (hors zones NATURA 2000
Paul Vernay, élu communauts
élèqué au! " tutti eriéplte
PCA 1) Corvmunman
nes do 4 ine do l'Ain
66 L'opération Marathon
de La biodiversité est liées à
notre plan climat air énergie
territorial (PCAET) qui prévoit
une végétalksation du territoire notarnment
par la plantation de haies Rentrer dans cette
démarche permet d'avoir un objectif ambitieux
et cadré, et d'être accompagné financièrement
et techniquement par l'agence de l'eau, Nous ne
sommes pas seuls et nous bénéficions du retour
d'expérience d'une autre collectivité qui s'est lancée
avant nous »: 99
VILLAGE
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urbaines) de grands espaces agricoles participants de la fonctionnalité du territoire, dont les structures bocagères sont à restaurer. P
-Plusieurs corridors d’importance régionale à « remettre en bon état » concernent le territoire communal :
-Les zones urbaines de Pérouges et Meximieux sont bordées au nord et au sud par des corridors reliant les réservoirs de la basse vallée de l’Ain et de la Dombes. -Un corridor est localisé au sud-ouest de la commune, qui permet par la rupture d’urbanisation entre Bourg-Saint-Christophe et Béligneux, les connexions entre les réservoirs de la Valbonne et de la Dombes.
On trouve sur ces deux secteurs de corridors quelques milieux naturels présentant une meilleure perméabilité que les grands espaces de monoculture de la plaine (prairies, haies, bosquets).
La commune est traversée par le corridor aquatique du Longevent(nord/sud). Le SRCE indique plusieurs obstacles à l’écoulement des eaux sur ce corridor aquatique.
La CCPA s’est engagée, avec un soutien financier de l’Agence de l’Eau, à replanter 42 kms de haies bocagères et à réhabiliter 42 mares, dans les 2 à 3 ans à venir. Cette opération se fait dans le cadre du « Marathon de la Biodiversité ».
L’appellation, décernée par l’agence de l’eau, récompense les efforts des acteurs locaux qui ont la volonté d’aboutir à un résultat ambitieux, en écho au défi sportif que représente un marathon. Elle offre l’opportunité à la collectivité de communiquer sur son engagement en faveur de la biodiversité. C’est un outil de valorisation du territoire.
Source : https://www.eaurmc.fr/
Pour rappel, la replantation de haies bocagères constitue un enjeu de cadre de vie, environnemental et écologique, favorable à la biodiversité, à la constitution de micro- biotopes, à la faune sauvage, au stockage du CO2, à la purification de l’eau, au maintien des zones et des sols humides, au freinage des eaux de ruissellement.
2.1.2. Protection des milieux naturels et paysages
La commune de Pérouges possède un site Natura 2000, Directive Habitats et Directive Oiseaux : Les Steppes de la Valbonne, situé à la pointe sud de la commune.
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/ FF
FFF
© VILLAGE
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Ce site proche de l'agglomération lyonnaise est situé dans le département de l'Ain (région Rhône-Alpes) entre l'autoroute A42au nord et le fleuve Rhône au sud. Formant un ensemble faiblement ondulé, il est caractérisé par un substrat sablo-graveleux d'origine glaciaire et fluvio- glaciaire autrefois utilisé par une agriculture extensive (céréales, bovins). Autrefois beaucoup plus développées sur les terrasses fluvio-glaciaires caillouteuses du secteur de la plaine de l'Ain, les pelouses sèches naturelles (souvent qualifiées de steppes) de l'Est lyonnais, formations végétales très originales, ont considérablement régressé face à l'extension des cultures irriguées et de l'urbanisation. L'existence du camp militaire a permis le maintien de l'aspect originel de cette partie de la plaine de l'Ain. Ces pelouses hébergent une flore adaptée, notamment riche en espèces méridionales parvenant ici en limite de leur aire de répartition géographique. Elles accueillent également une faune rare diversifiée, notamment des oiseaux nichant au sol dans les espaces découverts. Le camp militaire de la Valbonne est désormais leur principal refuge.
Le tilleul de Pérouges constitue un site naturel
classé: cet arbre est un tilleul planté à la Révolution
française au centre de la Place de la Halle (ou Place du
Tilleul) de la cité médiévale de Pérouges dans l'Ain.
Aucune règlementation de l’affichage n’existe sur le territoire communal. Il est à noter que la commune est plus touchée par de l’affichage ponctuel que par des pré-enseignes. De plus, la DDT et le CD 01 avaient entrepris une action pour supprimer les panneaux publicitaires. En effet, en 2011, au niveau du règlement départemental de voirie du département de l’Ain avait été spécifié « L'implantation de supports d'enseignes, pré- enseignes, panneaux publicitaires est interdite sur le domaine public routier du Département ».
L’enfouissement des lignes aériennes est effectif sur une partie de la commune de Pérouges. En effet, il a uniquement été réalisé à l’intérieur des murs de la Cité. Dans le cadre de l’agrandissement de l’Office de Tourisme, les réseaux seront enfouis. En revanche, aucun enfouissement n’existe dans les hameaux.
Auparavant, été organisée une journée de nettoyage de la nature. A ce jour, aucune manifestation de ce type n’a été reconduite. Toutefois, une réflexion est engagée par la municipalité et notamment la commission environnement, afin de le remettre en place au printemps, en intégrant les enfants.
Tous les ans, deux écoles de Lyon viennent ramasser les déchets dans les chemins autour de la Cité le matin et effectuer une visite de cette dernière l’après-midi.
2.1.3. Sensibilisation des populations
Comme déjà évoqué précédemment, aucune sensibilisation de la population à la protection de l’environnement, n’est effectuée par la municipalité.
Points forts -Protection de la flore et de la faune :
4 ZNIEFF
Partenariat avec la FNE Ain
Au niveau de la Ferme de Pérouges : refuge LPO, plantation d’espèces locales de fruitiers…
Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques identifiés sur la commune par le SRCE Rhône-Alpes
CCPA engagée dans le « Marathon de la Biodiversité »
-Protection des milieux naturels et paysages : Fr
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Zone Natura 2000 au niveau du camp militaire
Tilleul de Pérouges : site naturel classé
Enfouissement des lignes aériennes uniquement à l’intérieur des murs de la Cité
Ramassage des déchets annuellement par deux écoles de Lyon dans les chemins autour de la Cité
Points faibles -Absence de réserve naturelle, d’arrêté de biotope, d’Espace Naturel Sensible (ENS), de Parc Naturel Régional (PNR) ou de Parc National -Absence de réglementation de l’affichage sur la commune
-Pas d’enfouissement des réseaux au sein des hameaux de la commune -Plus d’organisation d’une journée de nettoyage de la nature avec les habitants et les enfants
-Pas de sensibilisation de la population à la préservation de la biodiversité par la collectivité
Orientations -Réflexion pour créer un ABC
-Projet d’Ecopôle
-Projet d’enfouir les réseaux lors de l’agrandissement de l’OT
-Réflexion pour reconduire la journée de nettoyage de la nature avec les enfants
2.2. GESTION RATIONNELLE DE LA RESSOURCE EN EAU
2.2.1. Gestion des cours d'eau
La partie Nord du
territoire communal est longée
par le Longevent, cours d’eau
provenant du plateau de la
Dombes, puis il traverse le
territoire de Pérouges dans sa
partie Sud pour disparaitre au
Nord de l’Aérodrome de
Pérouges-Méximieux.
Ce cours d’eau appartient à la
masse d’eau Rhône-Moyen et
est situé dans le bassin versant
du Rhône de l’Ain à la Saône.
Réseau hydrographique
Source : PLU de la commune Volet écologique Volet chimique
FRDR12115 ruisseau le longevent Cours d'eau MEN oui oui non
Source : SDAGE RMC 2013
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Le Longevent
Source : PLU de la commune
D’après l’état des lieux du SDAGE, ce ruisseau présente un risque de non atteinte des objectifs environnementaux sur le volet écologique d’ici 2021. En revanche sur le volet chimique, cette masse d’eau répond aux objectifs d’atteinte du bon état.
Néanmoins, il semblerait que l’état écologique du ruisseau du Longevent se soit amélioré entre l’état des lieux du SDAGE en date de 2013 et les dernières données. En effet, depuis 2017, l’état écologique apparait comme bon sur la station de mesure du Longevent.
Il est à noter qu’un étang d’irrigation est présent au-dessus du Longevent conduisant à un assèchement de ce dernier.
Depuis, le 1er janvier 2018, les intercommunalités ont obligatoirement en charge la GEMAPI. Avec 8 autres communautés de communes et d’agglomération, la CCPA a choisi de déléguer cette compétence, pour le bassin versant de la rivière d’Ain et la rive droite du Rhône, au syndicat mixte : le SR3A (Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et ses Affluents) basé à Ambérieu-en-Bugey. Le Conseil communautaire a également validé la création d’une taxe additionnelle dite Gemapi, comme le prévoit la Loi. Elle finance ainsi les études, l’exécution et l’exploitation de tous les travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général sur le territoire de la CCPA : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre les inondations, la protection et la restauration de sites, d’écosystèmes aquatiques et de zones humides.
Le territoire sur lequel le SR3A intervient regroupe les intercommunalités suivantes : • Communautés d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse • Communauté de Communes de la Dombes
• Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
• Haut Bugey Agglomération
• Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon • Communauté de Communes Terre d’Émeraude
• Communauté de Communes Porte de Jura
Source : https://www.ain-aval.fr/ Commune de Pérouges 16/11/2020
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A ce jour, aucune intervention n’a été réalisée sur le Longevent. En 2015, un diagnostic et un plan de gestion du Longevent a été réalisé par le SR3A. Ce travail a été présenté et validé localement mais aucun suite concrète n'a été donnée. Toutefois, une décharge sauvage dans le lit du cours d’eau a été révélée par cette étude ; il serait donc nécessaire d’entreprendre les travaux préconisés par le SR3A.
Un nettoyage avait été effectué avec des chevaux, en 2015-2016 par l’intermédiaire du syndicat.
Le SR3A n’intervient pas en régie mais fait appel aux Brigades vertes et à plusieurs entreprises (pour du débardage avec des chevaux…).
Il est toutefois à noter que les propriétaires riverains, le sont jusqu’au milieu du cours d’eau, mais rien ne se fait. Il serait donc intéressant de sensibiliser les personnes à leur responsabilité vis-à- vis de l’entretien du Longevent (en concertation avec le SR3A).
Le Longevent est un cours d'eau de première catégorie. L'AAPPMA concernée a son siège à Meximieux et concerne les trois cours d'eau : la Toison 14,8 km, le Vairon et le Longevent. La population piscicole est donc de truite fario et de truitelles sauvages.
Le Longevent est valorisé :
-par la pratique de la pêche
-par la présence du GR Pays Beaujolais qui le traverse
Source : https://www.cirkwi.com/
-par l’étang de l’Aubépin (plan d’eau commun avec la commune de Meximieux). Situé sur la rive gauche du Longevent, qui sépare Meximieux de Pérouges, il a une superficie de 8 000 m². Destiné à la pêche, c'est un but de promenade, au cœur d'un espace vert. Il est géré par la société de pêche.
Source : https://www.google.fr/
GR du Pays Beaujolais D Bassin versant de la rivière d'Ain «ts... Département
© Territoire du SAGE
un Cours l'eau
Lons-le-Saunier
3
Sources 80 Carthage, SBVA 0 15 30 60 Km
© VILLAGE
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Etang de l’Aubépin
Source : https://www.perouges-bugey-tourisme.com/
La commune de Pérouges est concernée par le SAGE Basse Vallée de l’Ain.
Le SAGE est un véritable outil de concertation, qui aide à concilier ces différents usages et les antagonismes en termes d'utilisation de la ressource. Il propose des solutions pour préserver voire restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques -cours d'eau, nappes et - programme pluriannuel d'actions à mettre en œuvre
pour atteindre les objectifs environnementaux fixés
par le SDAGE
- suivi des milieux et de l'efficacité du programme de
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milieux annexes –gage de pérennisation des usages de la ressource en eau. Le SAGE met en œuvre la notion de gestion intégrée : c’est à dire rechercher un équilibre durable (horizon 15 ans) entre protection, restauration des milieux et satisfaction des usages. Il s'intéresse à l'aménagement et la gestion de l'eau en général, tous les milieux aquatiques sont concernés : nappes phréatiques, rivières, milieux annexes, marais, étangs, gravières, retenues artificielles... Le SAGE s'organise autour de 6 enjeux prioritaires :
•Le maintien de la dynamique fluviale de la rivière d'Ain;
•La préservation et la protection de la ressource en eau souterraine; •L'amélioration de la qualité des cours d'eau;
•La préservation des milieux naturels et des espèces associées (cas particulier de la faune piscicole);
•L'encadrement d'un tourisme de qualité autour de la rivière d'Ain; •La pérennisation d'un véritable espace de concertation.
Le territoire du SAGE s’étend sur un axe Nord-Sud, du barrage d’Allement au confluent Ain- Rhône, et d’ouest en Est, du plateau de la Dombes à la côtière du Bugey. Il forme une unité hydrogéologique et paysagère d’environ 600Km², qui se développe autour d’un axe privilégié : la rivière d’Ain. Le territoire correspond à 16 % du bassin versant total de l’Ain et 40 communes sont concernées.
Le SAGE place logiquement la rivière d'Ain au centre de ses préoccupations et de ses préconisations. Il définit également des préconisations sur les affluents notamment pour améliorer la qualité des eaux, les potentialités piscicoles et pour maîtriser l'occupation des sols à proximité des cours d'eau (lutte contre le ruissellement et les inondations). Celui-ci propose d'ailleurs d'appliquer ces préconisations dans le cadre de plans de gestion et d'entretien des cours d'eau.
La commune de Pérouges est située dans le périmètre du SDAGE de la basse vallée de l’Ain. Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau syndicat mixte de la rivière d’Ain aval et de ses affluents a été créé (SRA3).
Le SAGE Basse Vallée de l’Ain répond aux objectifs du SDAGE du bassin Rhône- Méditerranée.
Pour atteindre ses objectifs environnementaux, la directive cadre sur l’eau préconise la mise en place d’un plan de gestion. Pour la France, le SDAGE et ses documents d’accompagnement correspondent à ce plan de gestion. Il a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la DCE ainsi que les orientations de la conférence environnementale. Son contenu est précisé par arrêté ministériel.
Source : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ EN Champagne Ardennes
M Lorraine
EN Midi Pyrénées
#2 Bassin akmentant un bassin versant hors —\ © territoire national ou alimenté par un temtoire
limitrophe
— ligne de base
* Source : INSEE 2010 —— Limite d'atteinte du bon état écologque —— Limite des eaux territoriales
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Le bassin Rhône-Méditerranée est constitué de l’ensemble des bassins versants des cours d’eau s’écoulant vers la Méditerranée et du littoral méditerranéen. Il couvre, en tout ou partie, 8 régions et 28 départements. Il s’étend sur 127 000 km2, soit près de 25 % de la superficie du territoire national. Les ressources en eau sont relativement abondantes comparées à l’ensemble des ressources hydriques de la France (réseau hydrographique dense et morphologie fluviale variée, richesse exceptionnelle en plans d’eau, forte présence de zones humides riches et diversifiées, glaciers alpins, grande diversité des types de masses d’eau souterraine). Cependant, de grandes disparités existent dans la disponibilité des ressources selon les contextes géologiques et climatiques.
Source : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ Consultation sur la
synthèse des questions
Approbation de l'état
des lieux du district
Adoption du SDAGE et
du programme de
mesures 2022-2027
Echéance pour la
réalisation des
objectifs du SDAGE et
du programme de
mesures 2016-2021
L
réalisation des
objectifs du SDAGE et
du programme de
mesures 2022-2027
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Le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales. Celles-ci reprennent les 8 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 qui ont été actualisées et incluent une nouvelle orientation fondamentale, l’orientation fondamentale n°0 « s’adapter aux effets du changement climatique » :
Source : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
Alors que le SDAGE 2016-2021est en cours de mise en œuvre, les travaux préparatoires du prochain SDAGE sont lancés simultanément afin de respecter les étapes et échéances prévues par les textes pour l’élaboration du SDAGE 2022-2027.
Ces travaux ont pour objectif d’actualiser les éléments produits lors du cycle précédent. Une première étape consiste à soumettre à la consultation du public et des assemblées la synthèse des questions importantes, le calendrier et le programme de travail (présent document). L’état des lieux du bassin sera actualisé d’ici à fin 2019. Sur ces bases, il s’agira de mettre à jour le SDAGE et le programme de mesures, qui seront approuvés au plus tard le 22 décembre 2021.
Source : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
La préparation du SDAGE et de son programme de mesures pour la période 2022-2027 consiste dans un premier temps en une consolidation de la caractérisation des masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, puis en une actualisation des objectifs et des mesures de gestion utiles pour atteindre le bon état. Cette actualisation permet ainsi de prendre en compte les trois dernières années d’application du programme de mesures du cycle précédent en complément du bilan à mi-parcours.
2.2.2. Gestion des plans d'eau
Aucun plan d’eau communal n’est recensé sur la commune de Pérouges. FFF
+
#
e_ VILLAGE
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Seuls quelques étangs, aussi bien situés sur la partie haute (Dombes) que dans la plaine de l’Ain, sont répertoriés :
-Etang de la Pinède et Etang de la Trappe au Loup appartenant au même propriétaire et qui représentent les deux exutoires du Logevent (3 ans dans l’un et 3 ans dans l’autre) -Etang le Colombier (1 ha)
-les étangs de l’Aubépin et de Fouillou, en partie sur la commune (respectivement 0,5 et 0,1 ha).
L’ensemble de ces étangs n’est pas répertorié au SDIS.
2.2.3. Gestion des eaux de baignade
La commune de Pérouges ne possède pas d’eaux de baignade sur son territoire.
2.2.4. Economies d'eau
Des systèmes économiseurs d’eau sont présents dans les bâtiments publics : -robinets à bouton poussoir au niveau des points d’eau publics extérieurs et à l’école -chasse d’eau économique à la Mairie et chasse d’eau à détecteur dans les WC Publics vers l’Eglise.
Concernant l’arrosage municipal, seul du paillage est réalisé avec de la pouzzolane au niveau des rosiers.
En revanche, l’eau qui est utilisée est de l’eau potable pour l’arrosage des bacs, et beaucoup de fleurs annuelles sont encore mises en place. Aucun système de goutte à goutte n’existe.
Aucune sensibilisation de la population aux économies d’eau n’est effectuée.
2.2.5. Gestion des eaux pluviales
A ce jour, aucun système de récupération des eaux de pluie et de réutilisation pour l’arrosage municipal, le lavage des véhicules, le fonctionnement de WC publics...n’existe sur la commune de Pérouges.
Ainsi, un projet est à l’étude afin de créer un puits à la Ferme de Pérouges ou de mettre en place des récupérateurs d’eau afin de pouvoir arroser les plantations avec de l’eau de pluie.
Un bassin de rétention des pluies d’orage existe sur le territoire et joue un rôle tampon pour ne pas que le Longevent ne déborde.
Les eaux de ruissellement du parking visiteurs des Combes devraient être recueillies dans une noue naturelle plantée permettant une infiltration de ces dernières dans le sol. Toutefois, pas une goutte d’eau n’arrive au niveau de cette noue compte tenu que l’eau s’infiltre avant, au niveau du parking.
Il est à noter qu’il n’existe pas de pré traitement des eaux de lavage des engins municipaux.
Points forts -Gestion des cours d’eau :
Présence du Longevent ; cours d’eau de 1ère catégorie
Compétence GEMAPI prise par la CCPA avec délégation au SR3A Valorisation du Longevent (présence GR du Pays Beaujolais, pratique de la pêche, étang de l’Aubépin)
Commune concernée par le SAGE Basse Vallée de l’Ain et par le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée
-Plans d’eau privés sur le territoire
-Economies d’eau :
Systèmes économiseurs d’eau en place
Paillage avec de la pouzzolane au niveau des rosiers
-Bassin de rétention des pluies d’orage
Points faibles -Présence d’un étang d’irrigation conduisant à un assèchement du Longevent
-Pas d’intervention récente sur le Longevent sogedo=
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-Utilisation de l’eau potable pour l’arrosage municipal
-Utilisation de fleurs annuelles
-Absence de système de goutte à goutte
-Pas de sensibilisation de la population aux économies d’eau
-Absence de récupération et de réutilisation des eaux de pluie -Pas de prétraitement des eaux de lavage des véhicules communaux -Inutilité de la présence de la noue plantée au niveau du parking des Combes
Orientations -Sensibiliser les propriétaires riverains du Longevent à l’entretien des berges -Projet de créer un puits à la Ferme de Pérouges ou de mettre en place des récupérateurs des eaux de pluie pour l’arrosage
Critères
discriminants
-Présence d’une décharge sauvage dans le lit du Longevent
2.3. GESTION DES REJETS
2.3.1. Zonage d'assainissement
Un zonage d’assainissement est en place sur la commune de Pérouges. Il précise les zones pourvues d’un assainissement collectif et celles dotées d’un assainissement individuel.
2.3.2. Zones d'assainissement individuel
La commune possède des zones d’assainissement individuel. Elles représentent 50% du territoire et concernent les hameaux de Liaudon, les Liattes, le Colombier, La Glaye, Mingeat, la Pierrière, La Croisette, et les Côtes d’en Bas.
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif est de compétence communale. Cette mission a été transféré, après appel d’offre, à la SOGEDO (Société de Gérance et de Distribution d’Eau) qui:
-contrôle les installations existantes en cas de vente
-contrôle les installations neuves ou réhabilitées.
Le dernier contrôle date de 2017 et un rapport individuel a été fourni à chaque habitant concerné et à la collectivité.
Il est à noter qu’une maison comptant 5 logements déversent directement ses rejets dans le Longevent. Il serait donc nécessaire de renforcer la sensibilisation de ces particuliers à la mise en place d’une installation aux normes. En effet, le conseil départemental de l’Ain finance la réhabilitation des installations classées en rouge, à hauteur de 15%, si 10 installations de ce type sont connues sur Pérouges.
L’entretien des installations est effectué par les particuliers. Aucun regroupement de vidanges de fosses n’existe sur la commune.
2.3.3. Zones d'assainissement collectif
Les zones pourvues d’un assainissement collectif sont : la Cité, les constructions au nord- ouest de celle-ci le long de la RD 4B, le Péage, Rapan et Rémillieux. Il est à noter qu’il existe sur la commune, trois pompes de relevage pour lesquelles une convention a été passée avec la SOGEDO pour leur entretien.
2.3.3.1. RPQS assainissement
Aucun Rapport sur le Prix et Qualité du Service (RPQS) assainissement collectif n’existe.
Il n’existe pas de contrat d’affermage pour la gestion de l’assainissement collectif. | = | »..#
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Un diagnostic d’assainissement collectif est en cours auprès du concessionnaire du réseau (SOGEDO).
2.3.3.2. Réseau de collecte
Le réseau de collecte est à la fois de type unitaire et séparatif.
Le réseau unitaire est présent uniquement pour une bonne partie de la Cité (Cité Intramuros et Cité Est). En cas d’orage, un récupérateur d’eau est en place en bas de la cité, mais des problèmes sont recensés au sein d’un Maison de Retraite.
Tout le reste de la commune de Pérouges possède un réseau de type séparatif.
Le contrôle de la conformité des raccordements au réseau collectif est effectué par la SOGEDO.
2.3.3.3. Station de traitement
Le traitement des eaux usées de la commune de Pérouges est géré par deux stations d’épuration (élaboration de conventions de rejet):
-la station d’épuration de Bourg-Saint-Christophe
-la station d’épuration de Meximieux.
La capacité de la station de Meximieux, mise en service en octobre 2011, est de 10000 équivalents-habitants. La somme totale des charges entrantes est de 6 647 EH. Au 31/12/2019, cette station d’épuration a été jugée conforme en équipement et en performance. D’après le schéma d’assainissement réalisé par le bureau A.G.E (Aménagement Géologie Environnement), la commune de Pérouges peut raccorder 1000 EH (Cité et autres hameaux).
Source : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
La station d’épuration de Bourg Saint-Christophe a une capacité nominale totale de 1990 EH. En 2017, 984 EH sont raccordés à cet équipement. Au 31/12/2019, cette station d’épuration a été jugée conforme en équipement et en performance. D’après le schéma d’assainissement, Pérouges peut raccorder 500 équivalents-habitants à la station de Bourg- Saint-Christophe (Hameau de Rapan). J: - Y
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Source : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Ces deux stations sont de type boues activées en aération prolongée et sont toutes les deux gérées par la SOGEDO.
Un auto-contrôle des rejets dans le milieu naturel se fait par la SOGEDO et ces derniers sont de bonne qualité.
Les eaux traitées sont rejetées dans des étangs d’infiltration présents sur Pérouges, après la station de Meximieux.
Des étangs d’infiltration sont également présents pour la station de Bourg Saint Christophe.
Pour la station d’épuration de Meximieux, les boues subissent un séchage solaire pour être incinérées par la suite.
Un plan d’épandage des boues est en place pour la station de Bourg Saint Christophe, mais des problèmes de cuivre sont recensés. Pour pallier à cela, de la chaux est ajoutée.
Points forts -Zonage d’assainissement en place
-Assainissement individuel (50% du territoire) :
Contrôles des installations par la SOGEDO
Entretien des installations par les propriétaires
-Assainissement collectif (50% du territoire) :
Entretien de pompes de relevage par la SOGEDO
Diagnostic d’assainissement en cours avec le SR3A
Réseau séparatif sur quasi-totalité de la commune
Traitement des eaux usées de la commune de Pérouges par l’intermédiaire de deux stations d’épuration implantées à Meximieux et à Bourg Saint Christophe ; gestion des stations par la SOGEDO ; autocontrôle de la qualité des rejets réalisé par la SOGEDO
Points faibles -Rejets directement effectués dans le milieu naturel -Absence de regroupement de vidanges de fosses
-Absence de RPQS assainissement
-Présence d’un réseau unitaire au niveau de la Cité conduisant à des nuisances importantes en aval de la Cité
Orientations -Sensibiliser les propriétaires à la mise aux normes de leur installation VILLAGE
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d’assainissement individuel, notamment par l’existence des aides du CD 01
Critères
discriminants
Néant
2.4. GESTION DES DECHETS
La gestion des déchets relève de la compétence de la CCPA.
2.4.1. Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
2.4.1.1. Collecte
La collecte des OMr est effectuée par des agents de la CCPA en porte à porte sur l’ensemble de la commune de Pérouges, par l’intermédiaire de bacs roulant noirs équipés de puces.
Les bacs sont mis à la disposition des usagers, qui en ont la jouissance, mais la CCPA en reste propriétaire. L’entretien des bacs est à la charge des usagers.
La collecte se fait le mardi pour l’ensemble de la commune et le vendredi, en plus, pour la cité.
2.4.1.2. Efficacité globale du dispositif
Les équipements de collecte (bacs roulant) sont suffisants car adaptés à la taille du foyer. Ces derniers sont bien utilisés par la population.
Le financement du service public d’élimination des déchets est assuré à la CCPA par la taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères (TiEOM), taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La CCPA en fixe chaque année le taux. L'objectif est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux usagers la possibilité d'agir, en partie, sur le montant de leur taxe.
La taxe d'ordures comporte une part fixe liée à la base foncière et une part incitative qui dépend du nombre de collectes effectuées sur une année civile.
2.4.1.3. Pré-traitement et stockage ultime
Le traitement des
OMr est confié à
Organom, syndicat mixte
de traitement et de
valorisation des déchets
ménagers. Il regroupe 9
intercommunalités, soit
193 communes et plus de
340 000 habitants :
Source :
https://www.organom.fr/ Schéma d’un casier
ond d d'enfouissement
Géotextile
Géomembrane «
étanche
Géotextile
n couverture de casier
Bâche imperméable
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Afin de valoriser au mieux les ordures ménagères collectées par les 9 intercommunalités, Organom a fait le choix de s’équiper d’une installation de tri mécano-biologique doublée d’un process de méthanisation et de compostage. C'est l'usine OVADE (Organisation pour la VAlorisation des DEchets), installée sur le site de traitement des déchets de La Tienne à Viriat. Les installations d'Organom sont les suivantes :
• un centre complet de traitement des déchets, le site de La Tienne à Viriat, qui comprend :
-l'usine OVADE (tri mécano-biologique, méthanisation et compostage des ordures ménagères avec végétaux), mise en service en 2016 ; -une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) ; -une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ;
-un casier d'enfouissement de l'amiante lié ;
-une plateforme de compostage de végétaux et broyage de bois ; -une plateforme de transit avant valorisation matière et énergétique pour le plâtre et le PVC.
• 3 quais de transfert pour acheminer les ordures ménagères vers La Tienne. Ces 3 quais sont situés à La Boisse, à Sainte-Julie et au lieu-dit Vaux dans la commune de Le Plantay (le quai de Sainte-Julie appartient à la communauté de communes de la Plaine de l'Ain et est géré par cette dernière). Concernant Pérouges, le quai de transfert concerné est celui de Sainte-Julie.
Le site de La Tienne est classé ICPE : installation classée pour la protection de l'environnement. À ce titre, différents arrêtés préfectoraux définissent toutes les prescriptions à appliquer par Organom pour l’exploitation du site.
Mise en service en 2016, l'usine de tri-méthanisation-compostage OVADE, exploitée par l'entreprise Dalkia Wastenergy, réceptionne l'intégralité des ordures ménagères résiduelles des habitants du territoire d'Organom. Grâce à son procédé, elle permet de produire de l'électricité (10 400 MWh en 2019, soit environ la consommation annuelle de 5 000 foyers - hors chauffage) et du compost (jusqu'à 20 000 tonnes) vendu aux agriculteurs. Ce sont ainsi plus de 50% des ordures ménagères qui sont valorisées : le reste est enfoui sur le site de La Tienne.
L’enfouissement des déchets non dangereux en centre de stockage est strictement réglementé et s’effectue dans des casiers étanches et imperméables, pour éviter que les effluents liquides (lixiviats) ne polluent les nappes phréatiques et les sols. Les lixiviats sont ainsi captés, transitent par des bassins de lagunage, avant d'être traités et dépollués.
Les déchets (déchets d'activités économiques, refus de l'usine OVADE et encombrants...) sont déchargés dans le casier et tassés à l'aide d'un engin (le compacteur). Une fois rempli, le casier VILLA
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est recouvert à l'aide d'une couche semi-étanche et le biogaz, composé principalement de méthane, est capté et valorisé (voir ci-dessous). Entre 1984 et 2014, 5 casiers ont ainsi été exploités et refermés. Organom doit donc construire de nouveaux casiers, en veillant à appliquer des mesures compensatoires, afin d'assurer la continuité du service.
Par ailleurs, le site de La Tienne est doté d'un casier spécifique pour les déchets inertes (ISDI) et d'un casier pour l'amiante lié des particuliers et professionnels (avec des règles de sécurité à respecter).
2.4.2. Tri sélectif
2.4.2.1. Collecte
La collecte des emballages ménagers légers et des papiers/journaux s’effectue par la CCPA au moyen de sacs jaunes agréés, fournis gratuitement et annuellement par la Communauté de Communes, tous les quinze jours (le jeudi) en porte à porte, sur l’ensemble du territoire communal, été comme hiver. Il est à noter que le lotissement Mollard Favand est collecté le lendemain "vendredi" avec Bourg Saint Christophe. Aucune collecte saisonnière renforcée n’existe.
La mise à disposition de ces sacs jaunes est fonction du nombre de personnes composant le foyer.
En parallèle, deux Points d’Apport Volontaires (PAV) sont implantés sur la commune de Pérouges afin de pouvoir collecter le verre : un vers le cimetière (3 colonnes) et un autre, en bas de la Cité (4 colonnes).
Sur tout le territoire de la CCPA, le verre est
collecté par des prestataires (Guérin, SME
Environnement et BRIOR’D’URES).
L’entretien quotidien et la gestion des
dépôts sauvages au niveau des PAV
relèvent de la mission de propreté de la
commune d’implantation du conteneur.
La CCPA fait procéder au moins une fois
par an au nettoyage intérieur et extérieur
des conteneurs.
Les conteneurs sont vidés quand ils sont
pleins et aucune collecte saisonnière
renforcée n’est effectuée.
Source : https://www.cc-plainedelain.fr/ TREMPLIN ENSEMBLE AGISS NTRE L'EXCLUSION
VILLAGE
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Un conteneur à textiles est présent sur la commune de Pérouges, vers le cimetière. Il est géré par l’association TREMPLIN par convention avec la CCPA. TREMPLIN est une association née en 1987, à Bourg-en-Bresse, à l’initiative d’un petit groupe de citoyens souhaitant créer une halte de nuit, pour des personnes à la rue.
L’association s’organise ensuite rapidement autour de deux grands axes d’action : -la question sociale : logement, hébergement, accompagnement… -la question du travail : en mettant en œuvre les premières démarches d’accompagnement vers l’emploi.
Tremplin assure la collecte de textiles (habits ou linge de maison), de chaussures et de maroquinerie.
Les sacs collectés passent au centre de tri, les textiles étant orientés vers le réemploi ou le recyclage de la matière, selon leur état.
La Boutique Frip’One située à Bourg-en-Bresse assure la vente de vêtements, de chaussures et de maroquinerie (sacs, ceintures…) d’occasion.
En revanche, la collecte des cartons n’est pas assurée en porte à porte par la CCPA. Les activités économiques peuvent évacuer ce déchet en déchèterie.
Au niveau du cimetière, les personnes jettent le plastique et la terre sur des espaces en béton et ce sont les agents qui trient et qui nettoient. Ainsi, il serait indispensable de prévoir un espace distinct et séparé pour la terre et fleurs naturelles, et un autre, pour les pots plastiques et les fleurs artificielles.
2.4.2.2. Efficacité globale du dispositif
Le dispositif de collecte est bien adapté. De plus, la population semble bien effectuer le tri. En effet, les refus sont très ponctuels.
Le tri sélectif du papier n’est pas effectué par les agents de la Mairie. Cette démarche se fait un peu plus à l’école. Ainsi, la sensibilisation à un développement de cette pratique est à mettre en œuvre.
2.4.2.3. Traitement du tri sélectif
Tous les emballages et papiers collectés à la CCPA sont réacheminés vers le centre de tri PAPREC situé à Chassieu. Là, ils sont retriés plus finement, par familles. Ce sur-tri est effectué par des machines mais aussi et toujours par des hommes et des femmes qui affinent le tri.
Une fois séparés par famille de matériaux, les emballages sont mis en cubes appelés « balles » qui sont ensuite expédiés vers les usines consommatrices de ces matériaux. Par exemple, les papiers sont traités dans une papeterie (EMIN LEYDIER et REVIPAC) où ils sont transformés en pâte à papier puis en bobines de papier recyclé. Les emballages en acier (boîtes de conserve...) sont traités dans une aciérie (ARCELOR MITTAL), à Dunkerque ou Fos-sur-Mer où ils sont fondus et transformés en bobines d’acier qui peuvent servir, par exemple, à l’industrie automobile. L’aluminium est repris par REGEAL AFFIMET et le plastique, par VALORPLAST.
2.4.2.4. Valorisation des déchets organiques et verts
Il est difficile de savoir si les particuliers sont sensibilisés à la valorisation des déchets verts.
Toutefois, il est à souligner que la CCP subventionne à hauteur de 70% l’achat de composteur individuel sur une dépense éligible maximum, de 65€. Les modalités sont définies par délibération.
Au niveau communal, aucun composteur n’existe à l’école. Cette démarche serait intéressante à mettre en œuvre, tout comme l’acquisition de poules.
De même, les déchets de tonte et de broyage sont acheminés à la déchetterie intercommunale de Meximieux. Ces derniers sont récupérés par une entreprise privée VILLAGE
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implantée à 3 kms, qui les transforme en compost. La collectivité se fournit par la suite auprès de cette entreprise. Il serait bien d’envisager la création d’une aire de compostage afin que la collectivité utilise son propre compost.
L’acquisition de matériel pour effectuer du broyage est en réflexion, notamment pour l’entretien des haies. Il est également évoqué, une mise à disposition de ce matériel à des particuliers.
2.4.2.5. Autres déchets
Les autres déchets comme les gravats, les huiles…sont acheminés en déchetterie.
La CCPA possède 7 déchèteries sur son territoire, sur les communes d’Ambérieu-en- Bugey, Lagnieu, Loyettes, Meximieux, Villebois, Saint-Rambert-en-Bugey et Lhuis. La plus proche de Pérouges est celle qui est implantée sur la commune de Meximieux. Les seuls déchets des ménages acceptés en déchèterie sont les suivants: -les déchets verts,
-les déchets diffus spécifiques,
-les déchets d’équipements électriques et électroniques,
-le PVC,
-les déchets textiles,
-le placo plâtre, - les gravats, - la ferraille, - le bois, - les autres encombrants, - les cartons, -les pneumatiques VL
-les radiographies.
L’accès est autorisé sur inscription au système de lecture de plaque d’immatriculation : - aux particuliers de la collectivité et aux services municipaux des communes membres - aux professionnels du territoire de la CCPA ou travaillant sur le territoire (sur demande du client) uniquement pour les cartons, le bois, les encombrants, la ferraille et les DEEE. Pour les professionnels, cet accès est payant au passage, les tarifs étant fixés par la CCPA. Il est limité aux véhicules de tourisme et à tous les véhicules de largeur inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, pour des dépôts inférieurs à 1,5 m3. Les apports des services techniques des communes adhérentes sont autorisés sans limitation de volume mais sous condition de tri préalable afin que le déversement puisse s’effectuer sans problème dans les conteneurs proposés. L’accès aux déchèteries n’est pas autorisé aux industriels. Ils devront s’adresser à des collecteurs spécialisés. Les déchèteries sont accessibles pendant les horaires d’ouverture, en présence d’un gardien. Il est interdit d’accéder aux déchèteries en dehors des horaires d’ouverture et de déposer des déchets aux portes des déchèteries durant les heures de fermeture.
Aucun système de benne ou de ramassage régulier des encombrants n’existe sur la commune de Pérouges.
Très ponctuellement, les agents communaux peuvent intervenir pour aller chercher des encombrants chez des particuliers et les acheminer à la déchetterie.
2.4.2.6 : Récupération sur la commune de certains déchets ménagers spéciaux La récupération de certains déchets ménagers spéciaux (piles, cartouches d’encre, crayons...) n’est pas en place sur la commune.
Les piles pourraient être récupérées par Corépile.
COREPILE est un éco-organisme sous Agrément d’Etat depuis 2010 qui assure la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables pour le compte de ses adhérents metteurs sur le marché en France (producteurs, distributeurs, incorporateurs et importateurs). La mission première de COREPILE est de développer en France métropolitaine et dans les DOM/COM, la collecte sélective et le recyclage de toutes les catégories de piles et petites batteries portables afin de contribuer à atteindre l’objectif national de 45% à l’horizon 2016. Le traitement des piles et petites batteries collectées par COREPILE permet de récupérer environ © VILLAGE
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5000 tonnes de métaux chaque année. Ces métaux sont ensuite réutilisés pour la fabrication d’objet de la vie courante comme des gouttières en zinc, des couverts en acier inoxydable, des bornes anti-stationnement, des articles de quincaillerie, des tôles de voitures, des coques de navires ou encore de nouvelles batteries (nickel) ou des composés pour panneaux photovoltaïques (Cadmium).
Les cartouches d’encre des particuliers pourraient être récupérées par Conibi. Spécialiste de la collecte et du recyclage des consommables bureautiques et informatiques auprès des entreprises, CONIBI s’appuie sur son réseau national pour assurer la prise en charge de l’ensemble des déchets de bureau. Des conditionnements adaptés sont proposés pour les regrouper et les faire collecter. Nous assurons ensuite leur traitement pour recyclage ou valorisation.
Concernant les téléphones portables, Orange propose leur collecte. Cette dernière remplit plusieurs objectifs. En plus de préserver l’environnement, elle permet de participer à un vaste programme de solidarité en France et en Afrique.
Une fois collectés, ils sont triés et reconditionné par les Ateliers du Bocage, dans les Deux-Sèvres. Si le mobile ne fonctionne pas, il est recyclé et les matières dangereuses sont traitées et les métaux récupérés. Si le mobile est en état de marche, les données personnelles sont effacées, il est testé puis reconditionné pour être revendu dans un pays d’Afrique comme mobile d’occasion. Orange reverse l’intégralité des bénéfices de l’opération à Emmaüs International.
Les bouchons plastiques pourraient être récupérés par l’association « Les Bouchons d’Amour ». L’objet de l’association est d’acquérir du matériel pour les personnes handicapées, comme des fauteuils roulants et de réaliser des opérations humanitaires ponctuelles. Les revenus de l’association correspondent à la vente de ces bouchons, collectés dans la France entière, à un fabricant de palettes plastiques recyclables
2.4.3. Décharge sauvage
Les trois anciennes « décharges publiques » ont été réhabilitées de longue date par la commune et la Communauté de Communes, avec apport de terre et plantations d’arbres et sont actuellement des espaces boisés entretenus par la commune.
En revanche, un dépôt de déchets est observé dans le lit du Longevent.
2.4.4 : Sensibilisation de la population à une bonne gestion des déchets La sensibilisation des habitants à une bonne gestion des déchets est à renforcer.
2.4.5. Maîtrise des déchets industriels
Les PME gèrent elles-mêmes leurs déchets.
Points forts -Gestion des déchets par la CCPA
-Ordures ménagères :
Ramassage en porte à porte
Traitement des ordures ménagères par ORGANOM
-Tri sélectif : +
+++
+
+
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Collecte des emballages ménagers légers, des papiers et des journaux, effectuée par la CCPA
2 PAV pour la collecte du verre
Un conteneur textile
Emballages et papiers acheminés vers le centre de tri PAPREC situé à Chassieu
Subvention octroyée par la CCPA pour l’achat d’un composteur individuel
Autres déchets acheminés à la déchetterie, notamment celle de Meximieux
-Réhabilitation des 3 anciennes décharges de la commune
Points faibles -Tri mal effectué au niveau du cimetière
-Tri sélectif non effectué à la Mairie
-Pas de valorisation directe des déchets organiques et verts de la commune ; absence de composteur à l’école
-Pas de système de benne ou de collecte régulière des encombrants -Absence de récupération de déchets ménager spéciaux sur la commune
Orientations -Prévoir un espace distinct et séparé pour la terre/fleurs naturelles et un autre pour les pots/fleurs artificielles...
-Sensibilisation au tri à la Mairie à renforcer
-Réfléchir à la création d’une aire de compostage, à la mise en place d’un composteur à l’école, à l’achat de poules
-Réflexion pour l’acquisition de matériel pour le broyage ; à voir pour une mise à disposition pour les particuliers
-Réfléchir à la mise en place de dispositifs pour la collecte des déchets ménagers spéciaux
-Renforcer la sensibilisation des habitants à une bonne gestion des déchets
Critères
discriminants
-Décharge au niveau du lit du Langevent VILLAGE
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FINALITE 3 : EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS
3.1. QUALITE DE L'EAU ET PROTECTION DE LA SANTE
3.1.1. Gestion de l'eau potable
La gestion de l’eau potable est assurée par le Syndicat des Eaux Dombes/Côtière. Le service est exploité en délégation par la SOGEDO, jusqu’en 2027. Né le 1er janvier 2020 de la fusion du Syndicat des Eaux de Meximieux et de la Côtière avec le Syndicat intercommunal des Eaux de Rignieux-le-Franc, Faramans et Saint-Éloi (RFS), celui-ci réunit douze communes, notamment Pérouges.
Source : http://www.services.eaufrance.fr/
Un RPQS est édité annuellement.
3.1.1.1. Gestion quantitative de la ressource
Concernant l’alimentation en eau potable, la commune de Pérouges ne compte pas de puits de captages. La commune est alimentée via la zone de captage des Brotteaux située à Villieu sur la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Le champ captant de Villieu est situé en plaine alluviale en rive droite de la rivière d’Ain et immédiatement en aval de la confluence avec le ruisseau du Toison. L’eau arrive dans la bâche de reprise de la station de production de Villieu Gare.
L’eau est refoulée par la station de reprise sur le réservoir des Combières à Meximieux. L’eau est ensuite refoulée vers le réservoir des Plantées, ainsi que sur le haut service de Pérouges (la cité) par le surpresseur des Combières. Le réservoir distribue de façon gravitaire l’eau sur le bas service de Pérouges.
Un château d’eau est implanté sur la commune de Pérouges.
D’après le RPQS de l’année 2019, le rendement de réseau du syndicat des Eaux Dombes/Côtière est de 82.9%. Ces résultats sont notamment obtenus grâce à une forte rotation des pré-localisateurs de fuites réalisée par les agents de terrain SOGEDO (investissement de la collectivité). Néanmoins, plusieurs interventions été réalisées en 2017 pour remplacer sur certains tronçons les matériels obsolètes ou défectueux. SEE
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Le syndicat des Eaux Dombes/Côtière est compétent dans la production, le traitement et la distribution de l’eau potable pour les communes de Pérouges, Meximieux, Bourg Saint Christophe et Villieu Loyes Mollon.
Certains services sont délégués à la société SOGEDO à savoir: -la production, traitement et distribution publique d’Eau Potable -l’entretien, réparations des matériels et des réseaux
-la facturation et encaissement des redevances.
3.1.1.2. Gestion qualitative de la ressource
L’eau est désinfectée au chlore gazeux et refoulée grâce à 4 pompes de reprise vers le réservoir des Combières, situé sur la commune de Meximieux.
Le contrôle de la qualité de l’eau se fait par le syndicat et l’ARS. Pour l’année 2019, toutes les analyses ont respecté les références de qualité bactériologique et physico-chimique. Ces résultats témoignent d’un bon fonctionnement des installations de traitement, L’eau distribuée au cours de l’année 2019 présente ainsi une bonne qualité.
Le contrôle du plomb hydrique n’a pas été effectué au niveau de l’école et de la cantine.
Il est toutefois à noter que la mise en place des périmètres de protection est en cours au niveau du captage des Brotteaux.
La commune Pérouges ne compte plus de canalisations en plomb sur son territoire.
3.1.2. Points d'eau publics
La commune de Pérouges recense uniquement des points d’eau public alimentés par l’eau du réseau :
-des boutons poussoirs : un dans la cité, deux au cimetière, un au hameau de la Glaye et un vers l'OT (qui ne fonctionne pas à ce jour mais qui va être remis en service) -des WC publics sur le parking des touristes.
Points forts -Gestion de l’eau potable par le Syndicat des Eaux Dombes/Côtière ; édition d’un RPQS annuel
-Gestion quantitative :
Alimentation via la zone de captage des Brotteaux située à Villieu sur la commune de Villieu-Loyes-Mollon
Château d’eau sur la commune
Bon rendement
-Gestion qualitative :
Désinfection au chlore gazeux
Bonne qualité de l’eau potable
Absence de canalisation en plomb sur la commune
-Points d’eau publics alimentés par le réseau
Points faibles
Orientations
Critères
discriminants
-Absence de contrôle du plomb hydrique au niveau de l’école et de la cantine QUI
Rasdsinion Pour Colectiriis
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3.2. SYSTEME EDUCATIF
3.2.1. Système scolaire
Le système scolaire de la commune de Pérouges est en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), avec la commune de Bourg Saint-Christophe : -école maternelle et CE1 (6 classes) à Bourg Saint-Christophe (90 enfants). -école primaire du CE1 au CM2 (5 classes) à Pérouges.
Le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) permet ainsi aux deux écoles de mettre en commun leurs ressources pédagogiques et se répartissent les effectifs sur les deux communes.
A la rentrée 2020/2021, 276 élèves étaient inscrits.
La mesure de qualité de l’air intérieur n’a pas été effectuée.
Pour transporter les enfants d’une commune à une autre, un car est mis à disposition des familles et fait le relais, matin, midi et soir dans les deux sens. Le Conseil Départemental finance le transport pour les trajets matin et soir (à midi pour le mercredi) et le SIVOS finance le trajet du midi pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le collège de secteur est implanté à Meximieux. Un lycée est présent à La Boisse ; un autre devrait être créé sur la commune de Meximieux.
Une restauration scolaire est présente sur les deux sites. Elle est gérée par le SIVOS. A Pérouges, 2 services sont organisés entre 11h45 à 13h30 : 3 et 2 classes pour 100 enfants.
Une livraison en liaison froide des repas est effectuée pour les 2 écoles, par la société RPC. Aucune cantine n’est assurée le mercredi midi.
3.2.2. Sensibilisation des scolaires au développement durable
Les enfants sont sensibilisés au développement durable de diverses manières : -sorties scolaires (sorties nature…)
-intervention d’organismes extérieurs : FNE pour une visite de la carrière avec les élèves et intervention à l’école pour en expliquer le fonctionnement
-programme Watty à l’école (voir page 31)
En revanche, aucune mare pédagogique ou jardin pédagogique n’existe sur la commune de Pérouges.
De plus, l’école n’est pas engagée dans une démarche E3D. La démarche E3D (E3D = École/Établissement en Démarche de Développement Durable), est un engagement dans une démarche globale de développement durable qui apporte des solutions concrètes face aux objectifs de développement durable, dans le mode de fonctionnement de l’établissement (énergie, eau, déchets...) et à travers les enseignements délivrés. Les élèves sont au cœur de la démarche qui consiste à les former aux bonnes pratiques permettant de vivre ensemble dans un monde aux ressources limitées, mais aussi à leur transmettre les connaissances, la compétence et la culture qui leur permettront tout au long de leur vie, en tant que citoyens, de connaître, comprendre, décider et agir en fonction des enjeux du développement durable. En un mot, en faire des citoyens responsables, qui puissent être force de proposition et acteurs du changement global.
Ces initiatives pourraient être développées à l’école de Pérouges. Le site de la Ferme pourrait également être un lieu propice à une sensibilisation au développement durable.
3.2.3. Système périscolaire de proximité
Neuf assistantes maternelles sont recensées sur la commune.
Un Relais Assistantes Maternelles (RAM) "les diablotins" est présent sur le territoire de la CCPA, sur la commune d’Ambérieu-en-Bugey. VILLAGE
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Le Relais Assistantes Maternelles est un lieu de rencontre, d’échanges et d’écoute pour les assistantes maternelles et les parents. Il coordonne l’offre d’accueil et la demande des familles et répond aux besoins d’informations des uns et des autres. Il organise des temps de jeu pour les enfants accompagnés de leurs assistantes maternelles.
Plus proches de Pérouges, d’autres RAM sont implantés à Sainte-Julie et à Meximieux.
La commune de Pérouges ne dispose pas de crèche ou de multi-accueil, mais une structure est présente sur la commune de Meximieux, l’espace petite enfance « A petits pas ». D’une capacité d'accueil de 45 places, les enfants de 10 semaines à 4 ans sont accueillis selon 3 types d'accueil :
-régulier : Du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30.
-occasionnel : Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 principalement. Cet accueil peut se faire, à la journée ou en demi-journée, en fonction des places disponibles et des besoins des familles
-d’urgence : Cet accueil a pour but de faire face aux situations exceptionnelles. Il est accordé uniquement par la direction qui en évalue la durée selon les besoins des parents et les possibilités de l ‘établissement.
Une extension jusqu’à 5 ans est possible pour les enfants fréquentant déjà la structure. Il accueille les enfants de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain avec 2/3 des places réservées aux habitants de Meximieux.
L’Espace Petite Enfance “A Petits Pas” est géré par le Centre d’Action Sociale de Meximieux. Il regroupe le Multi Accueil et le RAM (vu précédemment).
La structure ferme environ 4 semaines par an : une semaine à Noël et 3 semaines en été.
Le SIVOS de Bourg Saint Christophe / Pérouges organise également le service de garderie périscolaire des enfants du RPI Bourg Saint Christophe / Pérouges. Il fixe les tarifs et les conditions d’utilisation de ce service. La garderie périscolaire fonctionne uniquement à Pérouges mais les transports scolaires permettent aux enfants de Bourg Saint Christophe de s’y rendre. Elle est réservée aux enfants scolarisés sur le RPI et est ouverte de 7h15 à 8h45 et de 16h20 à 18h45.
Aucun Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) n’existe sur Pérouges. Ce service est présent à Meximieux.
Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 11 ans. Il est ouvert aux habitants de Meximieux et aux habitants extérieurs dans la limite du quota des normes d’encadrement. Le centre est ouvert de 7h à 18h30 pour les enfants âgés de 3 ans révolus à 11 ans. Il est possible d’inscrire l’enfant avec ou sans repas. Le repas et le goûter sont assurés par le centre de loisirs Le centre est ouvert les mercredis et pendant les vacances scolaires. Il est fermé à Noël et une semaine en août.
D’autres centres de loisirs existent sur les communes de Villieu Loyes Mollon et de Béligneux. Le transport des enfants vers le centre est assuré par les parents.
Un club des jeunes est également recensé à Meximieux, pou les jeunes de 11 à 14 ans. Des séjours sont proposés l’été et l’hiver.
Il est à noter que la commission sociale souhaite remettre en place, des rencontres avec les jeunes.
3.2.4. Services médico-éducatifs de proximité
Aucun IME ou ITEP n’est présent sur la commune de Pérouges.
En revanche, ce type de structure est présente sur le territoire intercommunal, sur la commune d’Ambronay. @_ VILLAGE
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En effet, le Centre Thérèse Hérold est intégré au dispositif départemental dit « Entraide Ain » regroupant 2 ITEP, 1 SESSAD et 1 CAMSP. L’établissement accueille 65 enfants, garçons et filles âgés de 6 à 13 ans, issus principalement des départements de l’Ain, du Rhône et des départements limitrophes. Ces enfants de potentialité intellectuelle normale ou subnormale présentent des troubles de l’évolution de la personnalité qui nécessitent une prise en charge en institution tant au niveau éducatif que scolaire, associée si besoin, à un traitement à caractère psychothérapique et éventuellement à des rééducations du langage ou psychomotrices ainsi qu’à un rattrapage scolaire.
Les enfant sont pris en charge soit:
• en internat de semaine pour 39 enfants répartis en 4 groupes de vie mixtes • en semi-internat pour 13 garçons et filles.
L’institution a pour objectif de permettre à l’enfant de se structurer sur le plan de la personnalité, de développer ses capacités à entrer en relation et à lui redonner l’envie d’apprendre. La scolarité est assurée par six enseignants qui interviennent dans des classes fixes à effectifs réduits (8 à 12 enfants).
Une à deux personnes spécialisées (AVS…) interviennent à l’école de Pérouges. Trois ATSEM sont présentes à l’école de Bourg Saint Christophe.
Points forts -Système scolaire sur la commune, en RPI avec Bourg Saint Christophe ; existence d’un transport scolaire ; restauration possible au niveau des deux écoles
-Sensibilisation des enfants au développement durable (sorties scolaires, programme Watty à l’école, intervention d’organismes extérieurs...) -Système périscolaire sur la commune (assistantes maternelles et garderie périscolaire) et sur le territoire intercommunal (RAM, multi-accueil, centre de loisirs...
-Intervention de personnes spécialisées au niveau de l’école de Pérouges -Structure médicoéducative sur le territoire intercommunal
Points faibles -Absence de mare ou de jardin pédagogique -Pas d’engagement dans une démarche « officielle » de développement Durable
Orientations -Renforcer la sensibilisation des scolaires au développement durable (visite du centre de tri, de la station d’épuration.)
-Projet de remettre en œuvre des rencontres entre les jeunes
Critères
discriminants
-Absence de mesure de la qualité de l’air intérieur à l’école, cantine, garderie
3.3. VALORISATION DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VIE LOCALE
3.3.1. Dispositions en faveur des personnes défavorisées
Au sein de la collectivité, une commission sociale avec des extra-municipaux existe. Auparavant, cette commission correspondait au CCAS. En effet, un changement de forme administrative a été effectué ; toutefois les missions restent identiques : -constitution de dossiers de demandes d’aides sociales telles que l’A.P.A., l’aide- ménagère, le placement en maison de retraite ou les aides ponctuelles traitées au cas par cas au regard de l’avis d’imposition
-partenariat avec d’autres acteurs de l’action sociale (assistantes sociales du secteur, Conseil Général, l’ADAPA (Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain), l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique de la Plaine de l’Ain). U opérations à des coûts accessibles.
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Des membres de la commission (élus ou extra-municipaux) ont été désignés dans chaque quartier de la commune pour être à l’écoute afin d’apporter une aide en cas de besoin.
A ce jour, la commune de Pérouges compte 53 logements sociaux, dont 3 en accession sociale (données 2019).
Après l’opération de Rémillieux, 26 nouveaux logements (15 en accession sociale et 11 l locatifs sociaux) seront disponibles, ce qui portera le nombre total à 79 logements conventionnés, dont 18 en accession sociale.
Il est à noter qu’à partir de la réalisation de 3 logements sur Pérouges, un des logements doit être à caractère social. Ainsi, le territoire communal reste un des seuls qui présente plus de 10% de logements sociaux, sans en avoir l’obligation.
La CCPA a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) en octobre 2019. Il marque la volonté des communes et des acteurs locaux de l’habitat de définir ensemble un programme d’actions qui répondent aux enjeux économiques, sociaux et urbains du logement et de son développement.
La politique communautaire de l’habitat doit permettre de répondre à 4 grands enjeux pour proposer une offre d’habitat nouvelle, attractive et durable répondant aux besoins locaux de logements. Le PLH doit ainsi permettre pour les années à venir de : - Organiser le développement des objectifs de production de logements nécessaire pour répondre aux besoins de logements.
- Organiser une offre de logement plus diversifiée et plus accessible aux ménages ayant des revenus modestes.
- Assurer la valorisation du parc de logement existant.
Suite au bilan mi-parcours du PLH présenté fin 2016, les objectifs de la Communauté de Communes en matière de production sont revus légèrement à la baisse mais correspondent toujours aux
préconisations et
objectifs du SCOT.
L’organisation du
développement est
proposée autour de
secteurs
géographiques,
comprenant des pôles
bien équipés en termes
de commerces,
services publics de
proximités, service de
santé, ... et des
communes rurales.
Ainsi, la commune de
Pérouges fait partie du
secteur de Meximieux :
Source : https://www.cc-
plainedelain.fr/
Pérouges PERLE "SR
NN LC PiAININEIAIN 18
+ mt ee — AIN #22 QAtw
EEE
48
E PRÉPARATION FINANCIÈNE Age du) mor agt Veuve et -
THAT 2er
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Dans le cadre de la politique habitat de la CCPA, des aides financières à l’habitat et des actions collectives sont menées par la CCPA :
-Aides financières à l’habitat :
-Bailleurs sociaux dans le cadre des contrats territoriaux pour la création de logement sociaux.
-Propriétaires occupants et bailleurs à travers les aides pour lutter contre l’habitat indigne et traiter les logements insalubres et très dégradés ainsi que dans le cadre de l’OPAH.
-Fonds de concours habitat : La CCPA a instauré avec l’approbation du nouveau PLH un fond de concours démolition qui remplace le précédent fond de concours accroche urbaine. Son but est de soutenir les bailleurs et investisseurs dans les opérations de démolition qui ont pour but la création de logements sociaux. Ce fond de concours s’élève à 50 000 € max pour 50 % du montant des travaux. Fin 2019 une demande de ce fond de concours a abouti.
-ADIL : La communauté de communes a soutenu, à hauteur de 7 700 €, l’agence départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Ain, qui assure une mission d’information neutre, objective et gratuite sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant à l’habitat et à l’urbanisme. L’ADIL a assuré en 2019 : 1 373 consultations à l’attention des habitants de la Plaine de l’Ain.
-Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Le FSL est une aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés financières à accéder au logement ou à s’y maintenir. Le FSL permet par exemple de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, ...) afin de faciliter le maintien. Il s’agit d’un dispositif national géré au niveau départemental (1 FSL par département). Les conditions d’attribution et le montant varient en fonction de la zone géographique. La communauté de communes a soutenu, à hauteur de 23 686.80 €, le Fonds de Solidarité Logement de l’Ain.
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est également en cours par la CCPA, depuis juin 2018 pour une durée de 5 ans.
Ces dispositifs d’aides concernent les habitants et/ou les propriétaires de logements de la Communauté de Communes désireux de réhabiliter leur résidence. Ils ont pour principe de les inciter à améliorer leur habitat en permettant l’attribution de subventions exceptionnelles pour l’adaptation des logements. Ces aides s’adressent aussi aux propriétaires occupants mais aussi bailleurs, ou de logements vacants, qui souhaiteraient rénover leurs biens pour créer des logements locatifs conventionnés. Les aides à l’amélioration de l’habitat qui peuvent être attribuées s’étendent de 25 % à 65 % du montant des travaux subventionnables, auxquelles se rajoutent certaines primes. Ces aides
ainsi octroyées aux porteurs de projets
éligibles proviennent de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, de la CCPA,
du département et de l’Anah. Les
critères d’attribution varient selon les
situations. Ainsi, en assurant une aide à
l’investissement aux propriétaires
occupants et aux propriétaires, la
CCPA poursuit son engagement en
faveur de l’amélioration de l’habitat sur
son territoire. Un engagement conforté
par le soutien apporté à l’adaptabilité
pour les seniors et personnes en
situation d’handicap.
Source : https://www.cc-plainedelain.fr/ VILLAGE
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L’ensemble de ces opérations ont été relayées dans le bulletin municipal de la commune de Pérouges.
Régulièrement des TIG sont employés par la commune.
Aucun partenariat avec des organismes de solidarité n’existe sur la commune, avec Emmaüs, UNICEF…
Face à l’ampleur des catastrophes qui a touché de nombreux secteurs des Alpes Maritimes suite au passage de la tempête Alex, un appel à la solidarité a été lancé par le Président de l’Association Départementale des Maires de France. Les dons des communes peuvent être versés sur un compte créé pour cette opération. La municipalité décide de faire un don de 1000€ aux communes sinistrées, qui sera versé sur un compte ouvert par l’Association Départementale des Maires des Alpes Maritimes.
3.3.2. Dispositions en faveur des personnes handicapées
Le diagnostic d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été effectué.
Un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) a également été élaboré, sur une période de 3 ans. En effet, quelques travaux de mise en conformité sont à réaliser. Des dérogations ont été demandées (accès à la salle du conseil à la Mairie, accès aux salles du haut de la salle polyvalente, Eglise, salle des mariages de l’ancienne Mairie et salle Crépin, salle du hameau de La Glaye).
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et aménagement des espaces publics (PAVE) est réalisé et les actions ont été faites.
Des places de parking pour les personnes handicapées sont présentes sur la commune de Pérouges :
-à l’école, au futur Office de Tourisme, 2 à l’église, vers la salle polyvalente -2 à la ferme
-sur le parking de l'autoroute
-au niveau de la salle de Rapan
-devant la salle polyvalente
-1 devant la Caserne
-devant la Mairie, mais non matérialisée
La collectivité participe à l’emploi de personnes handicapées, par l’intermédiaire d’un ESAT auprès duquel des achats de fournitures de bureau, de papier WC… sont effectués, une à deux fois par an.
En revanche, elle n’emploie pas de personne handicapée en son sein.
Aucun ESAT n’est présent sur la commune de Pérouges, mais sur le territoire intercommunal, à Meximieux : APAJH de la Côtière et du Pays de Gex. Cet ESAT est ouvert depuis 1999 et accueille 96 travailleurs en situation de handicap. Il propose les services suivant : Assemblage d'articles et sous-ensembles, kitting, Remplissage, ensachage, flaconnage, Fabrication et montage de matériel électronique, Contrôle essais en électrique, électronique, Fabrication et montage de matériel électrique, Etiquetage, codage, badges, Contrôle qualité, tri (hors mécanique, électrique, électronique), Blanchisserie, Création d'espaces verts, Entretien d'espaces verts, Usinage des métaux, Mise sous pli, mailing, routage, Nettoyage de locaux, Transport de marchandises.
3.3.3. Manifestations solidaires
A ce jour, aucune manifestation solidaire n’est recensée sur la commune : chantiers jeunes, organisation du téléthon, d’Octobre Rose, de la semaine bleue… Ù
+
+
+++
+
LUI
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Points forts -Dispositions en faveur des personnes défavorisées : Existence d’une commission sociale avec membre désigné dans chaque quartier
Très nombreux logements sociaux (au-delà des 10% obligatoire) PLH et OPAH portés par la CCPA ; informations relayées dans le bulletin municipal de Pérouges
Emploi régulier de TIG
-Dispositions en faveur des personnes handicapées :
Réalisation de l’Ad’Ap et du PAVE
Places de parking pour les personnes handicapées
Participation à l’emploi de personnes handicapées par des commandes passées auprès d’ESAT
ESAT présent sur le territoire intercommunal
Points faibles -Absence de partenariat avec des organismes de solidarité -Pas d’emploi de personne handicapée au sein de la municipalité -Absence d’organisation de manifestation solidaire
Orientations -Matérialiser la (ou les) place(s) pour personnes handicapées devant la Mairie
-Mettre aux normes accessibilité les bâtiments inscrits dans l’Ad’Ap
Critères
discriminants
Néant
3.4. ACCES A DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS PAR UN RÉSEAU ASSOCIATIF
La commune recense de nombreuses associations. Toutefois, aucun forum n’est organisé.
3.4.1. Associations et activités culturelles et artistiques
Des associations à vocation culturelle et artistique sont présentes sur la commune : -l’Office Municipal des Fêtes, association organisatrice des « Médiévales » et de différentes animations
-la Maison des Arts Contemporains, lieu d’exposition et résidence d’artistes -le Printemps Musical de Pérouges, qui organise un festival des voix -la Guilde Pérougienne, association d’animation historique médiévaliste -l’Académie Granet, organisatrice notamment de conférences -les Illuminés de Pérouges, association illuminant la Cité lors du 8 Décembre et du marché de Noël
-la Confrérie Pérougearde, organisant le salon des vins
-Entre les Pavés : Association visant à proposer des activités et évènements culturels sur la commune
-Pérouges Patrimoine animations
-Pérouges en résonances : Promouvoir la musique classique dans le cadre historique de la cité de Pérouges en ciblant les jeunes artistes
-Valeureux Improvisateurs de Pérouges (VIP) : troupe qui propose des spectacles d'improvisation dans différents formats (matches, catches, spectacles, animations, long form), dans l'Ain, dans le Rhône et toute la région Rhône-Alpes.
3.4.2. Associations et activités sportives et de loisir
Pérouges possède également quelques associations sportives : -le Club Aéronautique de Pérouges
-Pérouges Gym Loisirs
-la Société de Tir de la Plaine de l’Ain (STPA) VILLAGE
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-la société de Chasse
-Salon du Mariage : rassemblement de prestataires autour des préparatifs du Mariage -Souffle et vibration : étudier et promouvoir toute technique pour améliorer ou conserver le bien-être physique et mental de l'être humain notamment par la pratique du yoga et du chant; elle propose des cours collectifs, individuels, stages thématiques et formations ; lutter contre les conséquences physiques et mentales du stress dans la vie privée et en entreprise
3.4.3. Associations et activités à but social et humanitaire
D’autres associations se sont développées sur la commune :
-l’ADMR, service d’aide à domicile auprès notamment des personnes âgées -l’Amicale des habitants de Rapan et l’Amicale des amis de la Glaye, associations de quartier
-l’Association des Parents d’Elèves, l’APE
-le Sou des Ecoles
-les Jardins Solidaires, association ayant créé des jardins collectifs, notamment le petit jardin à l’entrée du parking
-l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
-l’Amicale des anciens Sapeurs-Pompiers
-le Lion’s Club, organisant la vente des tulipes contre le cancer -Madagascar aide au dÉveloppement au sud : aider les villages du sud de Madagascar à se développer de façon durable ; faire construire des édifices, barrages, maisons rurales d'éducation dans les villages du sud de Madagascar ; récolter des fonds ; organiser des cours et des stages de danses rock, jazz, latines, standards et afro-cubaines ; organiser des soirées à thèmes avec ou sans repas ; organiser des marchés d'échanges socio- culturels malgaches et artisanales ; organiser des évènements sportifs et culturels.
3.4.4. Associations de sauvegarde de la nature et du patrimoine La commune héberge des associations de sauvegarde de la nature et du patrimoine : -Le Comité de Conservation Du Vieux Pérouges quant à lui est une association à l’origine de la sauvegarde de la Cité de Pérouges ; il est propriétaire et gestionnaire du Musée, de la Maison des Princes et de la Maison Cazin.
« L’histoire du Comité est exemplaire : créé en 1911, il a obtenu la reconnaissance d’utilité publique par décret en 1928. La mission première qu’il s’est donné a été la réhabilitation du bâti pour rendre à nouveau habitable le village abandonné. Sa seconde mission a été la défense et la protection du site contre les assauts de la modernité. Sauvée il y a cent ans par le Comité, tirée par le progrès économique et social, Pérouges doit rester une cité de pierres vivantes et ne pas devenir un pastiche. La Cité médiévale est ainsi devenue un des pôles de la vie culturelle de l’Ain. Choisie comme lieu de tournage pour beaucoup de films, elle a aussi séduit depuis plus de trente ans peintres et sculpteurs contemporains de renom international.
Ce mariage des vieilles pierres et de l’art contemporain est une parfaite réussite : en venant visiter la Cité, beaucoup ont découvert l’art contemporain, tandis que, attirés par les grandes expositions d’été, beaucoup ont découvert la Cité. Ainsi la Cité de Pérouges entend-elle relever un défi permanent : faire en sorte que celui qui y vient pour la première fois ait motif et envie d’y revenir. »
-L’association la Société d’Histoire et d’Archéologique de la Plaine de l’Ain, organise conférences historiques et expositions sur le patrimoine local
-l’association des riverains de la RD4
-Les Jardins de la Ferme de Pérouges : mise en valeur d'un jardin médiéval, création d'un jardin pédagogique, création d'un jardin potager afin de favoriser la culture de fruits et de légumes biologiques par la pratique de la permaculture, création d'un espace public d'accueil et d'échanges sur les jardins et les cultures
3.4.5. Mise à disposition de moyens matériels pour les associations Des subventions ponctuelles ou régulières sont octroyées à 40% des associations. VILLAGE
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Des salles communales sont mises à la disposition des associations : salle polyvalente, la salle des rencontres de la mairie, l’ancienne mairie (salle Crépin), la Caserne, la salle hors sac, salles de Rapan et de la Glaye, la Ferme de Pérouges. Les associations utilisent ces salles dès qu’elles en ont besoin.
D’autres salles restent dédiées à certaines associations :
-la salle au-dessus de la salle polyvalente pour Pérouges Gym Loisirs, Pérouges Patrimoine Association et VIP
-la salle du stand de tir pour la STPA.
Le personnel communal est également mis à leur disposition ainsi que le matériel (véhicule, barnums, bancs, sono...), notamment pour l’organisation de la Fête Médiévale, du Marché de Noël, le Printemps Musical de Pérouges...
La création d’une salle multi activité scolaire (ensemble de 260 m2 avec sanitaires, locaux de stockage et une salle de 200 m2) est prévue pour 2021, en prolongement de la cantine, dans l’enceinte du groupe scolaire. Cette dernière accueillera les activités sportives de l’école, l’accueil des enfants pendant la récréation et le temps de midi, de l’animation scolaire, des activités associatives extérieures...
Points forts -Tissu associatif important
-Mise à disposition de moyens matériels pour les associations
Points faibles
Orientations -Projet de création d’une salle multi activité scolaire
3.5. ACCUEIL DE QUALITE POUR LA POPULATION
3.5.1. Arrivée de nouvelles populations
Les nouvelles populations arrivant sur le territoire communal, sont principalement d’origine régionale et lyonnaise.
Ces dernières s’installent majoritairement en résidence principale :
2007 2012 2017
Ensemble 514 555 581
Résidences principales 471 500 523
Résidences secondaires et logements occasionnels 19 17 20
Logements vacants 24 38 38
Source : Insee, RP2007 au RP2017 exploitations principales.
Il est à noter que le nombre de résidences principales augmentent continuellement.
3.5.2. Accueil des populations
Afin d’accueillir les nouveaux arrivants, aucune manifestation ou journée d’accueil n‘est organisée par la municipalité.
Pour les vœux du Maire, ils sont invités au même titre que les résidents de longue date. Il serait donc intéressant de réfléchir à la mise en place de ce type de manifestation. Cette dernière pourrait se faire avec la présentation de toutes les associations du territoire afin que les nouveaux arrivants puissent les connaître et donc s’investir au sein de l’une d’entre elles. De même, aucun document de présentation de la commune, comme un livret d’accueil par exemple, ne leur ait fourni. Cette initiative est en réflexion de la part de la municipalité. VILLAGE
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Concernant l’offre locative sur la commune de Pérouges, il est à noter que peu de locatif existe sur le territoire, excepté les logements sociaux.
Une fête des voisins est organisée par tous les quartiers et hameaux de la commune. Elle constitue un moment de rencontre et d’animation conviviale et de cohésion sociale par quartier qui vise la communication, l’amitié et l’entraide de voisinage, la rencontre entre générations et catégories sociales, l’accueil des nouveaux habitants, liens sociaux de proximité, l’initiative associative…
Points forts -Arrivée continuelle de nouvelles de nouvelles populations, en résidence principale
Points faibles -Absence de manifestation ou de journée d’accueil pour les nouveaux arrivants
-Absence de remise de documents de présentation de la commune
Orientations -Réflexion sur la création d’un livret d’accueil -Réfléchir à l’organisation d’une manifestation d’accueil des nouveaux arrivants et à une présentation des associations
3.6. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS
La commune de Pérouges présente peu de services publics sur son territoire.
En effet, seule la Mairie est recensée (en plus du groupe scolaire). Cette dernière est ouverte :
Source : https://www.perouges.fr/
Monsieur le Maire et ses adjoints restent à la disposition des habitants sur rendez-vous.
Les autres services sont présents sur le territoire intercommunal : -Poste, Gendarmerie, Centre de Secours Meximieux-Pérouges, Trésor Public, bibliothèque à Meximieux
-deux Maisons France Service sur les communes d’Ambérieu-en Bugey et de Saint- Rambert-en Bugey :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
14h à
16h45
10h à
11h45
9h à
11h45
Fermé 14h à
18h30
Fermé France Services et Maisons de Services Au Public dans le département de l'Ain au 1er janvier 2021
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Source : http://www.ain.gouv.fr/
La CCPA à la gestion de deux Structures France Services.
Les structures France Services sont des guichets uniques aux multiples partenaires :
Des animatrices sont présentes pour informer et orienter les personnes dans leurs démarches de premier niveau : Création de compte et gestion de ces derniers, accès aux droits, actualisation …accompagnement dans les démarches administratives de premier niveau. Un accès à internet et à une imprimante/Scan/Photocopie est également possible.
Après une suspension de la convention de mise à disposition de la police municipale de Meximieux en raison d'un manque d'effectif, une nouvelle convention est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, entre Pérouges, Meximieux et Bourg Saint Christophe.
Une boite à lire a été créée par l’association « Entre les Pavés de Pérouges » et installée dans la cour de la Mairie. Afin de la faire connaitre, il serait bien de l’inscrire sur le site dédié : https://www.boite-a-lire.com/ afin que chacun en ait connaissance.
Une boite à partage est également implantée devant la Ferme de Pérouges. Le @_ VILLAGE
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principe est que chacun amène ce dont il ne sert plus et prend autre chose.
Points forts -Principaux services publics présents à proximité sur la commune de Meximieux
-Deux Maisons France Services sur le territoire intercommunal géré par la CCPA
-Boite à lire et boite à partage sur la commune de Pérouges
Points faibles -Très peu de services publics sur la commune (Mairie et groupe scolaire)
Orientations -Réfléchir à l’inscription de la boîte à lire sur le site internet dédié
Critères
discriminants
-Néant | 16 LRU LA: DHALCR D ANAL LL COL Le EUR EEE) ET PMX AE EL SS ES SEXES "A! DE LA PAUVRETE
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FINALITE 4 : COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GENERATIONS
4.1. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
4.1.1. Politique d’information interne à la commune
Les informations circulent bien entre le Maire, la secrétaire, le conseil municipal et la CCPA. Il est à noter que le Maire de Pérouges fait partie des membres du bureau de la CCPA.
Les informations légales sont affichées à l’extérieur de la Mairie par l’intermédiaire d’un panneau d’affichage. Un panneau lumineux existe également. En parallèle de la Mairie, au niveau des hameaux de La Glaye, de Rapan et du Péage (devant l’école), les informations municipales y sont aussi affichées.
Sur ces panneaux, seule l’information municipale est installée. En effet, les informations municipales et associatives ne sont pas mélangées.
Les informations d’ordre plus général sont mises à la disposition de la population à la Mairie par l’intermédiaire de 2 présentoirs (aides de la CCPA, de l’Etat…).
Pour les associations, des bornes à 4 ou 5 emplacements à l’entrée du village sont présentes afin qu’elles puissent communiquer sur leurs manifestations. De plus, le planning des animations sur 3 mois est affiché vers les salles communales, sur des panneaux.
A l’entrée de la Cité, un panneau d’affichage libre est en place.
4.1.2. Participation de tous aux décisions collectives
Des réunions publiques d’information ont été organisées sur la commune de Pérouges, notamment pour le PLU. Toutefois, ces dernières sont très peu fréquentées par les habitants. Lors des vœux du Maire, sont également présentés les actions de l’année mais également les projets des années suivantes. Cette cérémonie, à l’inverse des réunions publiques, est plus suivie par la population.
Si un projet important se met en place sur un hameau par exemple, une réunion est organisée avec invitation des riverains.
Aucune consultation publique n’a été mise en place.
Toutefois, cette démarche se fait avec les associations pour lesquelles une concertation annuelle est mise en place, avec l’ensemble des associations pérougiennes, afin de présenter leur bilan, de préparer le bulletin et de les inciter à travailler ensemble.
Aucun conseil municipal des jeunes n’existe sur la commune de Pérouges.
Un bulletin trimestriel de 6 à 8 pages est édité, au printemps (avec les informations communales et la vie de la commune), en été (avec en plus, les informations des associations) et à l’automne (avec les informations communales et la vie de la commune). De plus, un bulletin d’une cinquantaine de pages est élaboré annuellement. Il est à noter que les bulletins trimestriels et le bulletin annuel ne sont pas mis sur le site internet de la commune. b Pérouges
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4.1.3. Politique d’information externe de la commune
La commune de Pérouges possède un site internet : https://www.perouges.fr/:
Celui-ci regroupe toutes les informations pratiques de la commune, avec des rubriques concernant la présentation de la commune, la vie municipale, le patrimoine et la culture, la vie sociale et associative, l’urbanisme, le cadre de vie et l’environnement. La municipalité projette de le refaire afin de le rendre plus vivant.
Aucun lien vers le site de la CCPA n’est présent sur le site internet de la commune. En revanche, sur le site de la CCPA, le lien vers Pérouges
existe :
Source : https://www.cc-plainedelain.fr/
La commune de Pérouges ne possède pas de page Facebook, ou de compte Twitter.
Le principal mode de communication vers l’extérieur est la presse locale : Le Progrès, la Voix de l’Ain et la Côtière.
En effet, la radio et les magazines ne sont pas utilisés pour diffuser des informations.
La municipalité projette de mettre en place l’application « Panneau Pocket ». Cette application permet d’envoyer des messages d’alertes à la population mais également des informations plus générales. L'usage de Panneau Pocket est gratuit et illimité pour tous sans exception : les résidents permanents de la commune, les visiteurs occasionnels, les touristes, les personnes possédant une résidence secondaire...
Il serait également intéressant, au niveau du site internet par exemple, de mettre en place une newsletter, afin que les habitants puissent avoir également des informations par mail, comme les bulletins municipaux.
Points forts -Politique d’information interne à la commune : Bonne circulation des informations entre le Maire, la secrétaire, le conseil municipal et la CCPA FE
FFE
#4
UA 2,1 UA 2,1 0,00
UB 21,6 UB 22,5 0,90
UC 59,9 UC 59,9 0,00 11
UX 5,0 UX 5,1 0,09
Sous-total 88,5 Sous-total 89,5 0,99
1AU 0,8 1AU 0,8 0,00
2AU 3,0 2AU 3,0 0,00 ü
2AUXx 2,2 2AUXx 2.2 0,00
Sous total 6,0 Sous-total 6,0 0,00
A 1455,4 A 1455,3 0,09
Sous-total 1455,4 Sous-total 1455,3 0,09 :
N 347,1 N 346,2 0,90 É
Sous-total 347,1 Sous-total 346,2 2,90
TOTAL | 1897 ITOTAL | 1897 0,00
VILLAGE
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Affichage des informations légales à la Mairie et au niveau des hameaux
Mise à disposition d’informations d’ordre plus général à la Mairie Dispositifs spécifiques pour l’affichage associatif
-Participation de tous aux décisions collectives :
Réunion publique
Réunion de concertation annuelle avec les associations
Edition de 4 bulletins municipaux dans l’année
-Politique d’information externe de la commune :
Site internet communal
Communication principalement par voie de presse
Points faibles -Difficulté à rassembler la population lors de réunion publique -Absence de conseil municipal des jeunes
-Pas de communication par l’intermédiaire de Facebook ou de Twitter -Bulletins municipaux absents du site internet
Orientations -Projet de refaire le site internet de la commune ; faire un lien vers la CCPA ; donner la possibilité aux habitants de s’inscrire à une newsletter -Projet de mettre en place « Panneau Pocket »
Critères
discriminants
-Néant
4.2. GESTION DE L’ESPACE
4.2.1. Documents d’urbanisme et maîtrise foncière
Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), a été transformé en P.L.U. et approuvé le 24 juin 2013, comme le veut la Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.
Le PLU a fait
l'objet d'une procédure
de modification
simplifiée n°1 et de 4
révisions allégées
approuvées le 20
janvier 2020.
Source : PLU Commune de Pérouges 16/11/2020
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Au regard des différentes procédures lancées sur le PLU de Pérouges en 2019, les évolutions des zones sont très mineures et n’ont pas d’impact sur l’équilibre général des zones sur le territoire.
Cette modification avait pour objectif :
•Refonte des règlements des zone A et N afin de prendre en compte, notamment, les obligations fixées par la loi ALUR et réflexions sur les prescriptions graphiques dans ces zones: -Suppression des pastilles Ae et Ne du plan de zonage et du règlement littéral -Modification du règlement des zones N et A pour y autoriser les annexes et extensions des bâtiments d’habitation existants.
-Repérage de bâtiments localisés en zone A ou N pouvant bénéficier de changement de destination.
•Modification de la liste des emplacements réservés.
•Repérage d’éléments végétaux à Rapan au titre de la prescription règlementaire de « protection de certains éléments de paysage ».
•Modification des dispositions règlementaires en matière de stationnement des zones UC et 1AU.
•Modifications et complément des prescriptions d’encadrement de l’entrée Sud-Ouest de Rapan:
-Création d’une OAP sur les parcelles ZC 153 et ZC 154
-Modification de l’OAP de Rapan Sud-Evolution de certaines prescriptions règlementaires sur la zone UC en lien avec l’OAP de Rapan Sud. •Modification des informations dans les pièces règlementaires sur les dispositions préfectorales en matière d’isolement acoustique des constructions à proximité des infrastructures de transport terrestre.
Certains éléments paysagers sont protégés par l’intermédiaire du PLU : -Les bois, boqueteaux, haies bocagères sont notamment inventoriées dans le PLU. Ils sont protégés par un classement en EBC (Espace Boisé Classé) ou en « Haies à protéger » au titre de l’article L123.1.5.7.
Parmi les haies à protéger, sont recensés par la municipalité :
-La lisière ripisylve du Longevent;
-L'alignement d'arbres de la promenade des Terreaux;
-Les trois arbres de la place du Plâtre;
-L'arbre de la Croix Rambaud;
-L'arbre du carrefour du Péage (près du cimetière).
-Les sites paysagers sensibles sont protégés en tant que « espaces verts sensibles » (abords de la cité médiévale, Bois Moncet, colline de Mont Chatel, colline Saint-Georges, étang du Colombier).
Source : PLU VILLAGE
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-L’ensemble des abords du ruisseau du Longevent est classé en zone de « protection des biotopes » (Ns)
-Le secteur des carrières est classé en zone de reconversion en écopôle (NL) -Les milieux humides, boisements sensibles de la côtière et de la vallée du Longevent…
Dans le cadre du PADD, les principaux objectifs de la commune, dans le respect du Schéma de cohérence territoriale Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA), sont : Protection de l'activité et des zones agricoles, des espaces naturels, dont les continuités écologiques, des paysages naturels et bâtis, de l'environnement architectural notamment de la Cité, le patrimoine ;
Prise en compte des risques naturels ;
Croissance mesurée de la population et accueil de nouveaux habitants par réhabilitation et densification du bâti existant complétés par un développement organisé limitant l'étalement urbain et la consommation de l'espace et prévoyant la diversification des formes d'habitat, notamment par la réalisation de logements locatifs sociaux ; Maintien des activités économiques, accueil de petites entreprises artisanales, maintien de l'activité touristique, poursuite de l'exploitation des ressources du sous-sol puis aménagement sur le site d'un écopôle de valorisation écologique et pédagogique ; Renforcement des équipements publics, notamment aménagements de sécurité de la voirie.
Pour les mettre en œuvre, elle a retenu les orientations d'urbanisme et d'aménagement suivantes :
- 1. Préservation de l'environnement et du cadre de vie en assurant... : -La protection de l'agriculture
-La protection des espaces naturels et des continuités écologiques -La protection des paysages et du patrimoine bâti
-La prévention des risques et des nuisances
- 2. Maîtrise et organisation du développement... :
-En poursuivant un développement démographique mesuré
-En densifiant le bâti existant et en utilisant le patrimoine bâti
-En maîtrisant et en organisant le développement
-En diversifiant l'offre en logements
-En confortant l'offre en services
-En améliorant les déplacements
-3. Activités économiques :
-Maintien du tissu économique local et implantation d'activités de proximité -Maintien de l'activité touristique
-Poursuite de l'exploitation des ressources du sous-sol Permettre le passage
de lo faune et préserver la
partie haute de la Côte d'en Bas
/
ver la vallée du Longevent ;
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Permettre l'extension
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puis la réalisation de l'écopôle
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= :
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Source : PADD
Le droit de préemption a été instauré sur toutes les zones U.
La commune de Pérouges présente des risques naturels et technologiques. Dans un premier temps, les risques naturels sont liés aux débordements du Longevent et au ruissellement des eaux pluviales. La Municipalité a identifié les secteurs affectés par des risques d'inondations, localisés sur le plan ci-dessous. Seule une construction est concernée : le centre de collecte de céréales au Nord-Est de Mollard Favand. VILLAGE {albonne
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Source : PLU
La commune est également soumise aux glissements de terrains en partie Nord-Est de la Cité :
Source : PLU
La commune est classée en zone de sismicité 3 modérée et en zone radon faible (zone 1).
Concernant, dans un deuxième temps, les risques technologiques, le territoire de Pérouges est concerné dans sa partie Sud-Est par deux pipelines de transport d'hydrocarbures liquides: PL1 Ø 34» et PL2 Ø 40». L'exploitant de cette canalisation est la Société du Pipeline Sud-Européen.
Source : https://www.georisques.gouv.fr/ Plan particulier d'intervention À Centre nucléaire de production d'électricité du Bugey
Annexe 1 : Pénmétres de protection
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Pérouges est touchée par le transport de matières dangereuses par voie de surface. Le risque est dû aux présences de l'A42, de la RD1084 et de la ligne SNCF. Bien que l'expérience montre que les accidents de transports de matières dangereuses peuvent se produire en n'importe quel point des voies empruntées, il semble opportun d'appliquer l'information préventive en priorité aux axes de circulation supportant les grands flux de transport de matières dangereuses et de destiner cette information aux habitants résidants à moins de 200 mètres de part et d'autre de ces axes.
La commune est concernée par les risques liés à l’aérodrome de Pérouges-Meximieux.
Des lignes électriques aériennes passent sur la commune. Les risques technologiques sont liés à la très haute tension: ligne 63kV Meximieux-Montluel, ligne 225kV La Boisse-Génissiat, ligne à 2 circuits 400kV Charpenay-Saint-Vulbas 1 et 2 et ligne à 2 circuits 400kV Grosne-St Vulbas et 400kV Saint-Vulbas-Vielmoulin. Elles sont localisées sur le plan des servitudes d'utilité publique.
La commune est concernée par le risque de rupture du barrage de Vouglans situé sur l'Ain, dont les ondes de submersion calculées atteignent le territoire, et pour lequel est établi un plan particulier d'intervention (PPI).
A moins de 20 kms de la commune, est implantée la centrale nucléaire du Bugey.
Un DICRIM a été élaboré par la
municipalité ainsi qu’un PCS. Afin de les mettre
à jour, la municipalité doit rajouter le périmètre
de la centrale nucléaire (qui s’est étendu à 20
kms dans le cadre du PPI de la centrale) et
inscrire les coordonnées des nouveaux élus.
Source : https://www.ain.fr/
A ce jour, aucune construction irrégulière n’est recensée sur la commune.
Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ont été définies et concernent :
-la diversification de l'offre en logements,
-l'organisation de l'urbanisation ee Deaninanen Bénéncuire | Sugertiow
1 Aménagement de places de atcnnament Commune ue #7 | Déversoi d'orge Cm sn
2 | Commune | Meme 109 | Etsrgissement de la vois Comme | Um
: Vois d'acchs à la tons 2AU Comme PRE +0 | Clsrgissement de is vois e DSC me
a | Voie f'acchs à in zone ZAU Conmine | UE 20 | Déversoir s'ornge ; |”
5 | Aménagement du carrefour Commme | om 21 | Dévorser dfarge Cumiene | 15m
© | Amenagement du carrefour commune | M [| 22 | Pannage dus nour phrviains Commune | 1m
7 Créarion de places de stationnement et aménagement des accés Commune rs 22 | Dévorsk d'ornge Commune er vu
8 | Aire de viationnement Comme | om 24 | Bausin de rétention des eaux pauvisies Commune | ?#10m
à | Espaces pubies, nee de jeux aire de pique nique, aire d'animation] à 170» é laid : mn
10 | Andres, capes putes Corne rs cé 20 | Aménagements mapports moder-dour et places de stationnement Commune | 1%
11 | Voirie, espaces verts publies Commune | om 27 | Creanen d'ane conte voie et amenagement 988 caretours Commune | Au
12 | Hate couverte comme | 9m 28 | Aménagement d'un tourre-5-gaucne ds ne
13 | Espace vert pubie. point 6e vue panoramique Commune | om 209 | Aménagement Mn tourne-+-gsucne Commms | 0m
14 | npace publie. aire de joux Commune | me 20 | Bassin cnfitration Commune | 25% m
15 | Aménagement des carrefours Communs or st | asssin d'titration ds ne
æ limitent comme | 2% ES we [xx
Etablissement
public foncier
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-l’aménagement du secteur de l’écopôle après l'exploitation du sous-sol-la -réhabilitation du site de l’ancienne entreprise ZAFIRA afin d’encadrer les possibilités de renouvellement urbain sur ce site
-consolidation de la polarité d’équipements pédagogiques et touristiques d’entrée de Cité médiévale.
Trente-deux emplacements réservés ont été définis sur la commune, pour de la voirie et des ouvrages publics, pour des installations d’intérêt général et pour des espaces verts :
Source : PLU
L’ensemble de la commune est concerné par l’application du permis de démolir. Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Il est destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager. Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.
Par l’intermédiaire de la CCPA, la commune de Pérouges peut bénéficier des services de l’EPF de l’Ain, notamment pour l’achat de la Ferme de Pérouges.
Au 1er janvier 2020, l’EPF de l’Ain couvre l’intégralité du département de l’Ain, à l'exception de 5 communes qui font partie d’EPCI situés sur d’autres départements (Anglefort, Corbonod, Seyssel, Saint Laurent-sur-Saône et Jassans-Riottier).
Les compétences de l’EPF sont les suivantes :
- Négociation : L’EPFL intervient pour le compte des collectivités mandantes et négocie le foncier directement auprès des propriétaires pour une acquisition par voie amiable ou de préemption
- Acquisition – portage : L’EPFL acquiert les biens et les stocke jusqu’à leur rétrocession à la collectivité mandante ou à un opérateur désigné par celle-ci. - Démolition : L’EPFL met son expertise au service des élus en offrant la possibilité de mener une démolition sur la parcelle acquise par l’Etablissement durant le portage. VILLAGE
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- Mise à disposition du foncier : Pendant le temps du portage, les fonciers sont mis, gratuitement, à disposition de la collectivité. Cette dernière a alors en charge la gestion du bien et peut le louer et en percevoir les loyers.
- Technicité : L’EPFL conseille les collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, dans leur démarche de planification et de veille foncière
4.2.2. Bâti
Le diagnostic amiante n’a pas été réalisé au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des locaux commerciaux communaux (atelier pour la relieuse et atelier bois), dont la construction est antérieure à 1997.
De même, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) n’a pas été effectué au sein des trois logements communaux, construits avant 1997.
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) n’a pas été effectué au sein des logements communaux construits avant 1949.
L’Etat des Risques et des Pollutions n’a pas été rédigé.
Le diagnostic radon n’est pas obligatoire car la commune est en zone 1.
Aucun bâtiment basse consommation n’existe sur la commune. Toutefois, la salle multi-activités de l’école répondra aux exigences de haute performance énergétique.
En revanche, du bois local du haut Bugey a été utilisé pour la réfection de la charpente de la Ferme.
Une opération « Cœur de Village » menée en 2013 pour l’entrée de la Cité, avait pour objectif d’améliorer le confort et la sécurité des piétons, les conditions d’accès et de stationnement de proximité pour les résidents, les habitants de Pérouges et les visiteurs, et de requalifier l’entrée de la cité et terminer les réseaux enterrés.
Certains travaux ont également été menés dans les hameaux, par l’opération « Cœur de Hameaux » (La Glaye, Péage).
La commune de Pérouges ne possède pas de Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Pérouges est une Cité du moyen âge parmi les mieux conservées en France ayant le label des Plus Beaux villages de France. Elle est une des premières cités médiévales en France à être restaurée en son entier dès le début du XXème siècle et constitue un ensemble urbain et architectural particulièrement homogène.
Elle présente une concentration rare de bâtiments protégés, avec en son sein, pas moins de 80 édifices tout ou en partie protégés au titre des Monuments Historiques (57 monuments classés et 24 monuments inscrits) (voir liste en annexe page 291). Plan de situation des monuments historiques
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Source :
PLU
Des objets sont également classés et inscrits aux Monuments Historiques (voir annexe page 295).
Bien que n'étant protégés au titre des monuments historiques, les autres immeubles n'en possèdent pas moins des caractères architecturaux et des dispositions constructives qui leur confèrent un certain intérêt patrimonial :
-dans la Cité : maisons à pans de bois et à encorbellement du moyen âge, façades renaissance, maisons d'artisan tisserand et de commerçant aux multiples détails architecturaux de qualité (fenêtres à meneaux, cintrées et en ogive, devantures commerciales à volet de bois). L'homogénéité et l'harmonisation de ces
constructions confèrent ainsi à la Cité, un cadre bâti et
urbain remarquable.
L'ensemble des rues est pavé de galets ronds de la
plaine de l'Ain, avec son caniveau central
d'évacuation des eaux.
Source : Photothèque Notre Village À. Ensemble bâti de la Grange Cochet
B. Château de la Rouge
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-en dehors de la Cité : Du bâti remarquable a également été identifié par la municipalité dans le cadre du PLU. Il comprend l'ensemble bâti de la Grange Cochet (A)et le château de la Rouge(B), avec ses abords, canaux et mares -maison de Vaugelas- où est né Claude Favre de Vaugelas en 1585. Ces deux entités accueillent chacune actuellement un siège agricole, sans bétail et sont situés sur la Plaine de l’Ain, au Sud-Est de la voie ferrée. Le Moulin du Longevent et les ruines de la Chapelle Saint Georges sont également recensés.
Source : PLU
De nombreuses entités archéologiques sont présentes sur la commune de Pérouges : •L’agglomération :
•01 290 0003/Bourg fortifié/La Cité/espace fortifié/bourg/Moyen Age classique; •01 290 0004/ Village/enceinte/Moyen-âge classique ;
•01 290 0005/église Sainte Madeleine, entre les deux remparts/édifice fortifié/église/Bas moyen âge;
•01 290 0006/porte d'en haut et barbacane/Moyen Age classique/porte; •01 290 0008/Maison du bourg «I'Ostellerie» /place du Tilleul/maison/Moyen Age classique;
•01 290 0009/Maison du Prince Village/maison/Bas moyen Age ; •01 290 0013/Porte d'en Bas Village/Moyen Age classique/porte ; VILLAGE
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•01 290 0014/Maison de la Fresque/rue du Souterrain/maison/Moyen Age ; •Sur le reste du territoire :
•01 290 0001/Croix Tombée/sépulture Néolithique ?
•01 290 0002/St Martin/Les Fermes de la Valbonne/Age du fer/fossé ; •01 290 0010/vestiges gallo-romains, au-dessus de la source de Rémillieux/Mont Châtel/GalloRomain/mur;
•01 290 0011/vestiges gallo-romains, au Pré de Chanes/Pré de Chanes/habitat/Gallo Romain/mur;
•01 290 0012/habitat gallo-romain, les Levées/Les Levées/habitat/Gallo-romain; •01 290 0015/Croix Tombée/sépulture/Age du bronze final;
•01 290 0016/Croix Tombée/sépulture/Premier Age du fer;
•01 290 0017/Croix Tombée/sépulture/Second Age du fer;
•01 290 0018/Croix Tombée/cimetière/Haut-empire;
•01 290 0019/Croix Tombée/cimetière/Bas-empire;
•01 290 0020/Croix Tombée/cimetière/Haut moyen âge?;
•01 290 0021/St Martin/Les Fermes de la Valbonne/Gallo-romain/fosse; •01 290 0022/St Martin/Les Fermes de la Valbonne/chapelle/Bas moyen âge; •01 290 0023/St Martin/Les Fermes de la Valbonne/Bas moyen âge/puits; •01 290 0024/St Martin/Les Fermes de la Valbonne/Bas moyen âge/mur. Ont été définies sur la commune de Pérouges, par arrêté n° 05-439 du 4 novembre 2005, trois zones dont les délimitations s'appuient sur le passé archéologique très riche de la commune, concernant une large période allant de la préhistoire au Moyen Age et sur le potentiel de l'urbanisation:
-Zone 1 : L'ensemble englobé par la zone est constitué du Mont-Châtel, ainsi que de la butte de la chapelle Saint-Georges et des terrains alentour, constituant le rebord de terrasse dominant un cours d'eau. Le Mont-Châtel a été occupé à l'époque gallo-romaine et l'ensemble de la zone présente un milieu privilégié pour les occupations humaines anciennes. -Zone 2 : L'agglomération médiévale et moderne intra-muros est au centre de la zone, dont elle constitue le motif principal. Les parcelles environnantes sont susceptibles de receler des vestiges en rapport avec le noyau urbain (voirie, canalisations, dépotoirs, constructions périphériques, sépultures...).
-Zone 3 : Exploré dans les années 70, à l'occasion de travaux de carrière, le site de «la Croix tombée» présente une remarquable continuité d'occupation funéraire, de l'époque néolithique au début du Moyen Age. Les limites géographiques n'en sont pas clairement établies. Plus au sud, la zone comprend égale-ment-aux lieux-dits «Pré de Chanes», «Les Levées», «Saint-Martin» des vestiges gallo-romains témoignant d'une fonction d'habitat. Des travaux de fouilles ont été effectués entre 1975 et 1979 sur une superficie d'environ 500m².Les demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, PD, ITD) situées à l'intérieur de ces zones devront être communiquées au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie) qui pourra prescrire les mesures d'archéologie préventive prévues par le code du patrimoine, notamment son livre V et le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive Ad Coensitr
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Source : PLU
Le territoire communal recèle beaucoup de petit patrimoine ; ce dernier a d’ailleurs été identifié par la municipalité (voir photos en annexe page 298): -Cinq croix publiques : la croix des Liattes, la croix de la place du Plâtre, la croix Rambaud, la Croix du Péage, la croix de Rapan;
-Quatre puits publics: les trois puits de la Glaye, le puits de Rapan; -Un lavoir public: le lavoir de la fontaine Putaret.
Il est à noter que le lavoir au Péage n’existe plus et que ceux présents aux hameaux de Rapan et de la Glaye ont été transformés en salles.
Source : PLU VILLAGE
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Le patrimoine et le petit patrimoine publics de la commune de Pérouges est bien entretenu. Pour exemple, toutes les toitures de presque tous les bâtiments publics ont été refaites (exceptée celle de la Mairie).
En revanche, cet entretien serait à revoir pour celui qui appartient à un privé qui possède 1/3 de la Cité de Pérouges.
La mise en valeur du patrimoine passe par la mise en place de panneaux sur les principaux monuments de Pérouges, avec des explications en français et en anglais. A ce jour, une douzaine de panneaux existent. Ainsi, cette démarche reste à développer en d’autres lieux et à enrichir sur les bâtiments existants. De plus, il serait intéressant de rajouter des QR codes par exemple.
En revanche, la commune ne participe pas aux Journées Européennes du Patrimoine. En effet, de nombreux bâtiments de la commune à caractère patrimonial sont ouverts annuellement. De plus, l’Office de Tourisme procède à des visites guidées de la Cité.
4.2.3. Aménagements de sécurité routière
Différents types de stationnement sont recensés sur Pérouges.
Deux stationnements sont à la disposition des visiteurs :
• le Parking des Combes (340 places).
• le parking de l’Olivet (60 places).
Tarif : 2 € pour la journée.
Les recettes de ces parkings sont utilisées pour la mise en valeur et les animations touristiques et culturelles de la commune.
L’accès à pied à la cité se fait par un chemin piéton et des trottoirs sécurisés. Pour les autocars : Le dépôt minute des visiteurs en groupe peut se faire sur la place du Plâtre face à l’Office du Tourisme (à 100 mètres de l’entrée de la cité). Le stationnement des autocars (6 emplacements) est réservé à 200 mètres en bas de la Grande Côte.
Le stationnement dans la Cité est réglementé par arrêté municipal : • Il est strictement interdit sur la place centrale du Tilleul toute l’année. • Les week-end et jours fériés des mois d’Avril à Novembre, le stationnement est interdit sur les voies et espaces publics de la cité, de 11h00 à 18h00. • Les mois de Juillet et Août, le stationnement est interdit tous les jours de la semaine sur les voies et espaces publics de la cité, de 11h00 à 18h00.
Pendant ces périodes, les résidents et usagers ont la possibilité de stationner à proximité de la Cité :
•le long de l’église et vers les toilettes publiques,
•le long de la voie entre l’église et la cure,
•sur les Terreaux pour les riverains munis du badge électronique, •sur le parking en terre « Derrière la Tour ».
Dans le hameau du Péage, des ralentisseurs ont été installés, ainsi que des arrêts de bus. Les trottoirs ont été sécurisés.
Au niveau du hameau de la Glaye, des travaux de voirie ont été entrepris. Un pont noir est à ce jour recensé au niveau du hameau de Rapan. En effet, la RD 1084 qui relie Rilleux la Pape à Saint Genis Pouilly traverse ce hameau ; les enfants, notamment, doivent traverser cette route pour se rendre à l’abri bus. Ainsi, un projet d’aménagement est à l’étude afin de sécuriser cette route.
Deux radars pédagogiques sont en place sur le territoire.
4.2.4. Préservation de l’esthétique
La ceinture verte, la promenade des Terreaux, les espaces verts autour des parkings, au niveau de la Ferme sont bien entretenus. Pour cela, la collectivité emploie 4 agents techniques à plein temps. SRE
À
+
+++
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La commune participe au concours des Villes et des Villages Fleuris mais, à ce jour, elle n’a pas obtenu de fleurs.
Il est à noter que le fleurissement est effectué par quelques bénévoles (6 à 8 personnes) aidés des agents techniques le jour de la plantation. Par la suite, seulement trois personnes continuent d’entretenir les plantations.
Du mobilier urbain est en place comme des tables de pique-nique (autour de la Cité, sur des sentiers pédestres), et des bancs (dans la Cité, sur la Promenade des Terreaux...).
Les rues sont propres excepté celle « de la déchetterie » où certains commerçants laissent leurs déchets dans la rue.
Un soufflage de la Cité est effectué deux fois par an.
Points forts -Documents d’urbanisme et maîtrise foncière : PLU en place avec PADD : OAP et emplacements réservés
Eléments paysagers protégés, espaces verts sensibles
Instauration du droit de préemption sur les zones U
PPI dans le cadre du risque de rupture du barrage de Vouglans Elaboration d’un DICRIM et d’un PCS
Application du permis de démolir sur toute la commune
Adhésion à l’EPF de l’AIN par la CCPA
-Bâti :
Cœur de village réalisé en 2013 pour l’entrée de la Cité ; opération Cœur de hameaux
Très nombreux monuments inscrits et classés aux MH ; mobilier instit et classé aux MH
Patrimoine rural non protégé ; nombreuses entités archéologiques Petit patrimoine important
Entretien correct du patrimoine public
Mise en valeur du patrimoine :
✓ par la pose de quelques panneaux explicatifs sur certains bâtiments remarquables
✓ par l’ouverture annuelle de nombreux bâtiments
✓ par des visites organisées par l’OT
-Aménagements de sécurité routière
-Préservation de l’esthétique de la commune : entretien des espaces verts, participation au concours des Villes et des Villages Fleuris, mobilier urbain, propreté de la majorité des rues
Points faibles -Nombreux risques naturels et technologiques -Absence de bâtiment basse consommation
-Pas de classification en SPR
-Entretien du patrimoine privé non satisfaisant
-Pas de participation aux journées européennes du patrimoine
Orientations -Mettre à jour les DICRIM et le PCS suite aux élections municipales et à l’extension du périmètre du PPI de la centrale nucléaire du Bugey -Développer la pose de panneaux explicatifs sur le patrimoine de la commune et améliorer l’existant ; à voir pour intégrer un QR code -Projet d’aménagement au niveau du hameau de Rapan
-Sensibiliser les commerçants de la rue « de la déchetterie » à procéder à la collecte de leurs déchets
-Projet de créer une salle multi-activités à haute performance énergétique
Critères
discriminants
-Réaliser le diagnostic amiante pour les ERP et les locaux communaux commerciaux construits avant 1997
-Réaliser le diagnostic amiante des parties privatives pour les logements 2
s
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communaux construits avant 1997
-Réaliser le CREP au sein des logements communaux construits avant 1949 -Etat des risques et des pollutions à réaliser
4.3. RESSOURCES HUMAINES ET EMPLOIS LOCAUX
Les actifs ayant un emploi sont majoritaires sur la commune de Pérouges : plus de 71% de la population âgée de 15 à 64 ans :
2007 2012 2017
Ensemble 775 813 760
Actifs en % 72,6 72,9 76,1
Actifs ayant un emploi en % 68,2 66,4 71,4
Chômeurs en % 4,4 6,6 4,7
Inactifs en % 27,4 27,1 23,9
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,0 9,6 9,8
Retraités ou préretraités en % 8,1 11,5 8,5
Autres inactifs en % 8,3 5,9 5,6
Source : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
En revanche, la majorité des actifs ayant un emploi et résidant sur la commune n’exercent pas à Pérouges (plus de 80%):
2007 % 2012 % 20
17
%
Ensemble 533 100 543 100 54 7
100
Travaillent :
dans la commune de résidence 93 17,5 99 18,3 10 7
19,5
dans une commune autre que la commune
de résidence
440 82,5 443 81,7 44
0
80,5
Source : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
En effet, ils se déplacent vers Lyon et la Plaine de l’Ain.
Par l’intermédiaire de la CCPA, la commune adhère à la Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain. La CCPA verse une subvention à cette dernière (1 euro par habitant). Elle propose aux jeunes un accompagnement personnalisé qui porte sur l'orientation, la formation, l'emploi et la mobilité internationale. Elle aborde aussi les thèmes de la vie quotidienne comme la santé, la mobilité, le logement, l'accès aux droits, l'accès à la culture et au sport. Cette aide peut aller de la simple information jusqu'à l'accompagnement pas à pas, en fonction des besoins de chacun. Cette approche globale est un moyen pour lever les obstacles à l'insertion dans l'emploi et dans la vie active. Les jeunes se rendent à la Mission Locale de manière volontaire et sont accueillis pour une première réponse à leur demande et un premier entretien avec un conseiller, sur rendez-vous.
Elle offre aussi la possibilité de s'inscrire sur des actions collectives où sont présents des intervenants, des employeurs.
La Mission Locale Bugey Plaine de l'Ain couvre 1/3 du département grâce à 10 points d'accueil de proximité : siège à Ambérieu en Bugey et une antenne à Belley et des permanences à Lagnieu (le lundi après –midi) et Meximieux (le jeudi matin). G pôle emploi
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Concernant Pôle Emploi, les habitants de Pérouges doivent se rapprocher de l’agence implantée à Meximieux.
Points forts -Population active majoritaire
-Partenariat avec la Mission Locale Jeunes
-Mission Locale Jeunes et Pôle Emploi présents sur le territoire intercommunal
Points faibles -Majorité des actifs exerçant en dehors de Pérouges
Orientations
4.4. DÉVELOPPEMENT DES SERVICES DE SANTE
4.4.1. Services de santé
La commune de Pérouges possède très peu de services de santé sur son territoire. En effet, seuls deux ostéopathes y sont implantés.
Un défibrillateur est en place vers l’Office de Tourisme et des formations avaient été organisées pour son utilisation. Un autre est implanté au niveau de l’école. Il serait bien de reprendre ces formations, à la fois pour les nouveaux élus, mais également pour la population.
Les autres services sont présents à proximité sur la commune de Meximieux : médecins généralistes, dentistes, cardiologues, dermatologue, ophtalmologue, orthophonistes, podologues pédicures, kinésithérapeutes, ostéopathes, psychologues, diététiciennes, infirmiers, sage-femme, laboratoire d’analyses, centre de radiologie, pharmacies, hôpital local. Certains de ces professionnels de santé sont installés au sein du Pôle Médical de Meximieux.
Un Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) est présent au sein de l’hôpital de Meximieux.
Le SSIAD est un des services sociaux et médico-sociaux qui assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans et plus malades ou dépendantes, aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de maladies, des prestations de soins infirmiers sous forme de soins techniques ou de soins de base.
Ainsi, l’hôpital propose 32 places de SSIAD dont 2 places pour adultes handicapés.
4.4.2. Services aux personnes âgées
La CCPA exerce une compétence dans les domaines de la solidarité. C'est dans cet axe et avec le soutien financier du conseil général de l'Ain, que le "Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique Plaine de l'Ain" (CLIC) a pu ouvrir ses portes.
Il couvre ainsi le même territoire que la C.C.P.A :
• le canton d'Ambérieu en Bugey
• le canton de Lagnieu
▪ le canton de Meximieux.
Le CLIC est un service public gratuit pour toutes les personnes âgées ou handicapées et leur entourage. C'est un lieu d'accueil personnalisé d'écoute, de dialogue et de conseils, mis en place pour répondre aux questions des usagers, des professionnels et les aider dans leurs démarches.
Très souvent, c'est aussi :
• un observatoire de la vieillesse et des problématiques liées à la dépendance °/
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• un animateur du territoire (actions de prévention, conférences, groupes de parole, forums…).
Ce service est implanté à Ambérieu en Bugey.
Les missions du CLIC sont les suivantes :
-Accueil et information du public
Accompagner les personnes à partir de 60ans, les personnes handicapées et leur entourage dans la recherche d’information sur la prise en charge au quotidien -Coordination
Améliorer l’articulation des services autour des personnes âgées dans les situations complexes -Animation gérontologique
Favoriser le développement d'actions gérontologiques locales -Observation du vieillissement
Elaborer une observation de la population âgée et apporter soutien et conseil aux décideurs locaux.
En termes d’hébergement, la commune de Pérouges possède un Foyer Logement pour accueillir des personnes âgées : la Résidence du Matin Clair.
Cette structure possède 34 logements et n’est pas médicalisée.
Source : https://www.lesmaisonsderetraite.fr/
Le CH de Meximieux est composé de 2 sites géographiques :
- L’hôpital de proximité C.J. Ruivet incluant, notamment des services médico-sociaux de 44 lits pour l’EHPAD du Centre Hospitalier dont 12 lits en unité Alzheimer -l’EHPAD de la Rose d’or comprenant 77 lits d'EHPAD
et 14 places de PASA ouvert en juin 2017.
Le PASA est un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés qui
propose pendant la journée, aux résidents ayant des
troubles du comportement modérés, des activités sociales
et thérapeutiques au sein d'un espace de vie spécialement
aménagé et bénéficiant d'un environnement rassurant et
adapté à la déambulation.
Source : https://www.ght01.fr/
Les personnes souhaitant rester à leur domicile peuvent bénéficier des services du CLIC. Les structures pouvant intervenir sur la commune de Pérouges sont l’ADAPA et l’ADMR.
Un service de portage de repas est organisé par l’ADMR du Secteur de VILLIEU. Les repas sont livrés en liaison froide par cette dernière. Les repas sont confectionnés par la société Bourgogne Repas,
implantée en Saône et Loire, qui les livre à l’ADMR. Les recettes traditionnelles sont travaillées avec des produits frais locaux et des produits BIO.
Les personnes âgées peuvent également s’équiper d’un système de téléalarme auprès de différents prestataires, mais ce service n’est pas pris en charge par la collectivité.
Un repas-spectacle pour les ainés est organisé par la commission sociale. Pour ceux ne pouvant pas se rendre à ce repas, des colis sont offerts aux aînés de la commune âgés de 70 ans et plus. Ces derniers sont composés de produits locaux et artisanaux et sont distribués par la commission. Il est à noter que ces colis sont aussi distribués aux personnes à l’hôpital et en maison de retraite. +++
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Auparavant, le CCAS organisait des après-midi détente avec les anciens, au cours de l’année (anniversaires, fêtes, …). La commission sociale souhaite remettre en place ces réunions sur la commune de Pérouges.
Points forts -Présence d’un défibrillateur proche de l’Office de Tourisme et à l’école -Services de santé présents à proximité sur la commune de Meximieux ; Pôle Médical su cette même commune ; SSIAD
-Services aux personnes âgées :
CLIC de la Plaine de l’Ain
Foyer logement sur Pérouges
EHPAD à Meximieux
Services à domicile par l’ADMR, l’ADAPA ; portage de repas ; possibilité d’un système de téléalarme
Repas-spectacle et distribution de colis par la commission sociale
Points faibles -Très peu de services de santé sur la commune de Pérouges -Pas de prise en charge du système de téléalarme par la collectivité
Orientations -Réorganiser des sessions de formation à l’utilisation du défibrillateur pour les élus et les habitants
-Projet de remettre en place des après-midi détente pour les aînés
4.5. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES AU PUBLIC
4.5.1. Les services au public
Quelques services au public sont recensés sur la commune de Pérouges : emplacement de taxi, coiffeur, coiffeuse à domicile, 2 architectes, 1 agence d'intérim, 1 bureau d'études.
Différents lieux d’exposition de peintures, de sculptures contemporaines ou d’historique de la cité sont présents sur Pérouges :
-Le Musée du Vieux Pérouges : abrité en la Maison des Princes avec une collection d’objets anciens en relation avec l’histoire de Pérouges (métiers à tisser, parchemins, armes, outils, vieux meubles, faïences, statues...) il est en lui-même une pièce de musée, car sa présentation, son cadre et l’agencement hétéroclite des objets historiques sont uniques, -La Maison des Arts Contemporains, lieu d’exposition et de résidences d’artistes -La Maison Cazin, lieu d’exposition artistique.
De très nombreux équipements sportifs et de loisirs sont comptabilisés : -salles communales: la salle polyvalente au sein de la cité, "la Caserne" (salle d'animation à l'entrée de la cité), la salle hors sac (à côté de l'Office de Tourisme), "le lavoir" de la Glaye (au hameau de La Glaye), "le refuge" de Rapan (au hameau de Rapan), la Ferme de Pérouges
-city-stade ouvert aux scolaires et périscolaires
-jeux de boules derrière la salle de Rapan et au niveau de la ferme de Pérouges.
La Ferme de Pérouges représente également un lieu incontournable de la commune de Pérouges (voir photo 4.5.1 page 263).
Officiellement inaugurée en 2018, elle répond aux besoins exprimés par les habitants et des associations. La restauration de ce patrimoine s’est faite en utilisant des matériaux anciens comme le pisé, le bois, la pierre, nécessitant des savoir-faire de plus en plus rares et des techniques complexes.
L’enjeu premier de la Ferme de Pérouges est qu’elle soit :
-un équipement et un lieu pour les habitants
-un lien entre la Cité et les hameaux pour les Pérougiens VILLA
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-un nouvel équipement d’animations culturelles ouvert aux habitants, aux associations et à tout public
-un nouvel espace public de nature et de jardins pour la commune -un projet évolutif et adaptable pour Pérouges et le territoire.
Sa vocation globale s’inscrit dans le cadre des 3 axes définis : culture, nature, patrimoine. Nombreux pérougiens et des associations ont déjà investi les lieux ; inauguration de la Rose de Pérouges, concerts de musique, concerts intérieurs, expositions artisanales, journée des auteurs, plusieurs assemblées générales….
En 2020, le projet de la Ferme de Pérouges a pris une belle ampleur grâce à diverses activités : le jardin médiéval, le potager, les arbres fruitiers, les arbres mellifères, le poulailler, l’hôtel à insectes, l’accueil pédagogique de groupes d’enfants…
Un site cinéraire existe sur la commune de Pérouges. Un jardin du souvenir et un columbarium sont en effet présents au niveau du cimetière. Un espace accueille également des cavurnes enterrées dans le sol.
Un règlement du cimetière est en place.
Un aéroclub (Pérouges-Méximieux) est présent sur la commune. Il est géré par une association, avec un président et un conseil d'administration de 17 bénévoles. Ce club compte une centaine de membres pilotes dont 10 instructeurs, ainsi que 4 avions écoles et 2 hangars.
Source : http://aeroclub-perouges.e-monsite.com/
4.5.2. Mise à disposition d’outil informatique dans un lieu ouvert au public La commune de Pérouges ne possède pas de lieu ouvert au public permettant une mise à disposition d’un outil informatique.
4.5.3. Réseaux Internet et téléphonie mobile
Tout le département de l’Ain possède Internet en Haut Débit. La commune devrait être équipée de la fibre en 2021 (trois armoires sur la commune).
Aucun accès Wi-Fi extérieur n’existe sur le territoire communal. En effet, ce service est uniquement possible à l’intérieur des salles communales.
La couverture en téléphonie mobile est satisfaisante sur l’ensemble de la commune, excepté à l’intérieur de la Cité, où l’épaisseur des murs ne facilite pas la couverture. Deux antennes relais, Orange et Bouygues Télécom/Free sont implantées sur le secteur de la Glaye.
Points forts -Services au public sur la commune de Pérouges -Couverture Internet et en téléphonie mobile satisfaisante
Points faibles -Absence de lieu ouvert au public pour une mise à disposition d’un outil informatique
-Absence d’accès Wi-Fi extérieur VILLAGE
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Orientations
4.6. IMPLICATION DANS LE TISSU INTERCOMMUNAL
4.6.1. Appartenance à un ou plusieurs EPCI
La commune de Pérouges appartient à la Communauté de Communes de la Plaine de l’AIN (CCPA) (voir page 18).
4.6.2. Adhésion à un syndicat intercommunal
La commune est adhérente à divers syndicats : S3A, Syndicat d’électrification, SIVOS, syndicat de l'eau, Organom par le biais de la CCPA, ScoT Bucopa, communes forestières…
4.6.3. Appartenance à une ou plusieurs structures autres
Pérouges ne fait pas partie d’un PNR.
Un SCoT Bucopa a été approuvé (voir page 21).
4.6.4. Jumelage
Aucun jumelage officiel n’est en place avec une autre commune ou un Pays.
Il est toutefois à noter, qu’il existe des échanges scolaires, par courrier, avec le Togo.
Points forts -Appartenance à la CCPA
-Adhésion à divers syndicats
-SCoT BUCOPA en place
Points faibles -Absence de jumelage
Orientations EUX ATEN TCNP EU PARTEMAMATS / INNOVATION ET mlusiosliel 8 LIANT A ni RAM EL se 2 1 w nr de
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FINALITE 5 : DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
5.1. ACTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES
5.1.1. Espaces agricoles
Sur la commune de Pérouges, environ 90% des surfaces du territoire communal sont occupées par l’activité agricole, soit environ 1600 hectares.
Il s’agit principalement d’une activité céréalière, en général associée à une exploitation intensive, à l’emploi de produits chimiques, à une irrigation et à des surfaces importantes. On distingue deux grands secteurs agricoles, celui de la plaine de l’Ain, le principal, caractérisé par un parcellaire très grand et le secteur situé sur la fin de la côtière/début du plateau de la Dombes avec du parcellaire présentant des surfaces moins grandes issues de pratiques agricoles plus anciennes typiques de la Dombes. Dans tous les cas, on retrouve principalement de l’agriculture intensive.
On retrouve une présence dominante de culture de maïs dans la plaine (à 80% irrigué) avec une présence forte des cultures de soja et dans une moindre mesure de colza. Le secteur de la Côtière/plateau, bien plus petit que celui de la plaine, présente de nombreuses cultures de blé et d’orges. On y retrouve aussi beaucoup de culture de maïs. Le développement urbain de Pérouges, situé entre le plateau de la Dombes et la plaine de l’Ain, forme une coupure partielle entre les grands continuums agricoles formés par ces secteurs.
L’activité agricole de la commune de Pérouges située sur la plaine de l’Ain est considérée comme stratégique par les pouvoirs publics. A ce titre, ce
secteur a été classé Zone Agricole Protégée (ZAP) par
arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2011. Il s’agit de
préserver cette zone à fort potentiel agricole du
développement urbain notamment, conséquence de la
pression résidentielle en lien avec le développement de
l’agglomération lyonnaise.
Cette Zone Agricole Protégée, annexée au dossier du plan
local d'urbanisme, constitue une reconnaissance forte de
l'identité agricole du territoire concerné et permet de le
soustraire à la pression urbaine qui pourrait le menacer à
terme. Elle constitue une servitude d'utilité publique devant
garantir la pérennité des espaces agricoles à long terme
et qui doit être inscrite dans le plan local d'urbanisme.
Source : http://www.perouges.fr/ Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (surface gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives et landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes ou fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
Non disponible
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La commune compte 7 exploitations, qui mettaient en valeur plus de 400 hectares, toutes céréalières ou maraîchères.
Une chatterie est implantée vers la Glaye.
Quelques chèvres et chevaux sont présents sur la commune de Pérouges, ainsi des personnes double actives avec des élevage de moutons.
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/
A ce jour, aucun agriculteur BIO n’est implanté sur la commune. Une transition en ce sens est en cours par un agriculteur souhaitant cultiver du maïs BIO. Une aide financière pourrait être apportée à cette démarche.
Il est à noter qu’un maraicher pratique une agriculture raisonnée mais n’est pas reconnu BIO.
La commune de Pérouges n’est pas incluse dans une zone de production de produits labellisés AOC/AOP. En effet, seules des IGP peuvent être obtenues sur le territoire (au nombre de 47) (voir annexe page 302). Cependant, aucune production provenant de la commune de Pérouges ne possède cette reconnaissance. *
Mairie de Perouges
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Meximieux
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Mairie de !
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Aucune exploitation agricole est soumise au régime des ICPE (Installation Classée pour le Protection de l’Environnement).
Points forts -Espaces agricoles majoritaires ; pas de gros élevages -Classement en ZAP de la Plaine de l’Ain
-Reconversion BIO en cours pour un agriculteur
Points faibles -Activité céréalière intensive dominante (maïs irrigué) -Absence d’agriculteur BIO
-Pas de production AOC/AOP, IGP sur la commune
Orientations -Possibilité d’octroi d’aides financières par la collectivité pour la certification BIO de l’agriculteur en cours de démarche
5.1.2. Politique d'accueil des exploitations agricoles
Des terrains communaux (20 hectares morcelés) sont loués des agriculteurs de Pérouges (ou non). Ces derniers les utilisent pour effectuer des plantations de maïs. Il est à noter que la collectivité est en cours d’acquisition de 5 hectares de terrains agricoles appartenant à Emmaüs afin de pouvoir effectuer des échanges, par la suite.
En revanche, aucun bâtiment communal n’accueille d’exploitation agricole.
5.1.3. Espaces naturels (non agricoles)
Des espaces naturels non agricoles sont recensés sur la commune, mais ils restent minoritaires.
En effet, la forte présence agricole explique l’absence de grandes zones boisées, bien que l’on retrouve quelques poches boisées, ponctuelles, dans la plaine de l’Ain et dans les parties vallonées du lieu-dit La Contance.
Une forêt communale représentant une superficie d’un peu plus de 10 hectares, est comptabilisée à Pérouges et est gérée par l’ONF. Toutefois, cette forêt n’est pas certifiée PEFC.
Source : : https://www.geoportail.gouv.fr/ VILLAGE
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En revanche, aucune forêt domaniale n’existe.
Des forêts privées sont présentes.
Des zones humides ont été répertoriées sur la commune
de Pérouges et correspondent au cours d’eau et aux
étangs :
-Etang Le Colombier (1)
-Le Longevent (2)
-Etang de l'aubepin (3)
-Etang de la Grande Combe (4)
Source : https://carto.datara.gouv.fr/
5.2. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES ENTREPRISES
5.2.1. Activités polluantes
Plusieurs installations présentes sur Pérouges, sont classées pour la protection de l'environnement (toutes non Sévéso):
•Bernin Sciage : scierie, fabrication de panneaux, à Rapan;
•Groupe VICAT (Rudigoz): carrière;
•Pérouges Enrobés: centrales d'enrobés;
•SAPRR: centrales d'enrobés.
5.2.2. PME
D’autres PME sont recensées :
-carrière de Pérouges au sud de la commune: La carrière «Les Communaux» est exploitée depuis 1975 par la Société des Entreprises RUDlGOZ. En 2002, le Groupe VlCAT a racheté cette entreprise. Depuis l'été 2011, l'exploitant de la carrière est la société GRANULATS VICAT. Cette carrière fournit des entreprises et des industriels locaux qui eux-mêmes répondent à un marché de proximité. Cette situation permet de limiter les transports, tout en exploitant un site éloigné des zones d'habitation.
La carrière sert à produire des granulats élaborés pour des usages « nobles »: le béton prêt à l'emploi, les matériaux routiers (enrobés) et la préfabrication (parpaings, murs, poutrelles). Une installation de traitement est utilisée pour la confection de granulométries commercialisables. La qualité du gisement et sa puissance (hauteur exploitable) out permis la mise en place d'une centrale à béton et d'une centrale d'enrobés à proximité des installations de traitement (transport des matériaux quasi nul, impacts sur l'environnement très faibles). La Société GRANULATS VICAT a souhaité le renouvellement et l'extension de la surface exploitable pour 30 ans, avec la construction de nouvelles installations de traitement de plus grande capacité.
(1)
(2)
(3)
(4) Carte B — carrière existante (orange) et projet d'extension (rouge)
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Source : PLU
A l’issue de la période d’exploitation, le site sera restitué et sera le support d’actions pédagogiques pour l’environnement s’appuyant sur des techniques de génie écologique. -piste d’essai de l’entreprise Renault Trucks (située également sur les communes de Beligneux et de Saint Jean de Niost).
5.2.3. Politique d'accueil
La commune de Pérouges ne possède pas de bâtiment communal pour accueillir des PME.
Dans le PLU, est prévue une zone d’agrandissement de la ZA située en bas de la Côtière
En revanche, elle compte deux petites zones d’activité de compétence communale, vers Rapan. Une première, en cours de développement, est situé chemin du Coulis, avant l’entrée Sud-Ouest du hameau. L’autre est situé au-dessus de la petite Côtière de Rapan mais sans lien fonctionnel direct avec la première. Ces zones sont en capacités d’accueillir une dizaine d’entreprises tout au plus (on en compte moins de 10 en 2019). Il est à noter que le jour de l’audit, une installation était en cours (entreprise de travaux publics).
La commune de Pérouges n’est pas classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses salariés et à la nature de son activité. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. reseauenti
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Initiative Plaine de l'Ain Côtière (ipac) est une association qui accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie, et en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet. Le montant du prêt d'honneur dépend du projet et des besoins en fonds propres. Le Prêt d'Honneur d'Initiative Plaine de l'Ain Côtière permet de renforcer les fonds propres et de donner accès à un financement bancaire.
L'association Réseau Entreprendre® Ain & Val de Saône accompagne les créateurs d'entreprise à potentiel, c'est-à-dire avec une perspective de créer au moins 5 emplois dès les 3 premières années et aux repreneurs d'entreprise ayant le projet de développer l'emploi par un repositionnement stratégique ou commercial. Cette association accorde des prêts d'honneur sans intérêt ni garantie (de 15K€ à 90K€) et assure un suivi du projet pendant 3 ans.
L’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) finance des petites entreprises qui ont des difficultés à obtenir un financement auprès d'un établissement bancaire, soit lors de la création soit en phase de développement. Elle s'adresse à tout le monde et particulièrement aux demandeurs d'emploi ou allocataires de minima sociaux.
Avec le microcrédit accompagné, l'Adie est plus qu'un partenaire financier ; les chefs d'entreprise soutenus peuvent être accompagnés s'ils le désirent dans leur quotidien et peuvent bénéficier de bons plans négociés pour eux (assurances professionnelles, location de véhicules, tarifs réduits pour la création d'un site internet…).
Des aides peuvent aussi vous être apportées par les partenaires institutionnels de la CCPA.
• Le Département de l'Ain à travers la Mission Économique de l'Ain s'occupe de l'accompagnement des projets d'investissements d'entreprises et d'implantation dans le département de l'Ain, qu'il s'agisse de création ou de reprise d'activité. Cette aide vise plus particulièrement les industries et les services aux industries. • La Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) a créé le « Passeport Entreprendre » afin d'accompagner durant 3 ans chaque créateur d'entreprise. Il apporte ainsi une étude du projet, une mise en contact avec des professionnels (comptables, notaires), une formation et une aide à la recherche de financements.
La CCPA lance un dispositif en réalité virtuelle visant à valoriser des entreprises en manque de personnel. Grâce à des captations vidéo à 360° au sein de l'entreprise, le « visiteur », ainsi immergé dans un lieu ou un poste de travail, prendra alors pleine conscience d'une profession. La CCPA prend alors en charge 50% du coût HT pour les TPE/PME souhaitant s'engager dans ce dispositif et 30% pour les entreprises de plus de 250 salariés. Une flotte de 13 casques déployée au sein d'un réseau local (Mission locale, Pôle Emploi, collèges, lycées…) permettant ainsi aux structures en lien avec le public de diffuser les vidéos en parfaite autonomie.
Points forts -Entreprises/PME sur la commune
-Deux petites zones d’activités sur la commune ; agrandissement prévue dans le PLU pour la ZA située en bas de la Côtière
-Nombreuses aides disponibles pour les entreprises et nombreuses initiatives de la CCPA
Points faibles -Forêt communale non certifiée PEFC
-Quelques ICPE
-Absence de bâtiment communal pour accueillir des PME/Entreprises -Pas de classement en ZRR VILLAGE
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Orientations
5.3. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES COMMERCES
5.3.1. Commerces
Le commerce de la cité médiévale et le tourisme correspondent à une part notable des activités économiques de la commune de Pérouges. On compte également quelques commerces et services à Rémillieux et Au Péage.
Parmi ces commerces sont recensés : une boulangerie bio, six restaurants dans la Cité, un garage, des brocanteurs, deux magasins de cadeaux-souvenirs, passage d’un commerçant ambulant, une boutique éphémère (une semaine à 15 jours) … Un immeuble collectif avec plusieurs commerces au rez-de-chaussée est également présent sur la commune.
5.3.2. Qualité des commerces (accueil, horaires, approvisionnement…) Ces commerces sont de qualité.
5.3.3. Politique d'accueil
Des terrains communaux sont disponibles sur la commune, pour accueillir des commerces, dont la superficie n’excède pas 400 m2.
Toutefois, aucun bâtiment communal n’existe.
Aucune zone commerciale n’est recensée sur la commune de Pérouges. Les deux zones d’activités ne sont en effet pas destinées à accueillir des commerces.
Aucune Opération Collective de Modernisation (OCM) ou Démarche Collective Territorialisée (DCT) n’existe.
Trois Unions commerciales du département de l'Ain, celles d'Ambérieu en Bugey, Lagnieu et de Meximieux, se sont regroupées sous la forme d'une fédération (association 1901) dénommée AMBLAMEX, depuis le 30 mai 2013, afin de proposer la mise en œuvre d'outils collectifs à leurs commerçants adhérents.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des commerçants plusieurs aides afin de les accompagner dans la création et reprise d'activité (jecreedansmaregion.fr) et dans développement de leur activité (ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr).
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain aide et accompagne les commerçants de la région en apportant des formations, un lien avec des experts pour recevoir des conseils et des possibilités de financements à l'aide de bourse.
Points forts -Commerces sur la commune
-Possibilité de mise à disposition de terrains communaux
-Aides pour les commerçants
Points faibles -Absence de bâtiment communal à mettre à disposition des commerces -Absence de zone commerciale
-Absence de DCT ou d’OCM
Orientations VILLA
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5.4. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DE L'ARTISANAT
5.4.1. Artisanat
Des artisans sont implantés sur la commune :
-maçons, électriciens, plombiers,
-une costumière, une relieuse, un potier et un potier-céramiste, un peintre, un artisan dans un atelier du bois, une vitraliste, calligraphie (activité annuelle) …
5.4.2. Qualité de l'offre
L’offre artisanale est satisfaisante sur la commune de Pérouges.
5.4.3. Politique d'accueil
Des bâtiments communaux sont mis à la disposition d’artisans : -pour la relieuse au sein de la Maison du Papetier (voir photo 5.4.3.a page 263) -pour l’atelier bois, au rez-de-chaussée de l’ancienne Mairie (voir photo 5.4.3.b page 264). Au niveau de la Ferme de Pérouges, l’accueil d’expositions ponctuelles d’artisans est possible.
Les deux zones artisanales peuvent également accueillir de nouvelles activités artisanales.
Toutefois, il existe une volonté de la municipalité d’installer des artisans dans la Cité pour que ces derniers restent y vivre et exercer.
Aucune Opération Collective de Modernisation (OCM) ou Démarche Collective Territorialisée (DCT) n’existe.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des artisans plusieurs aides afin de les accompagner dans la création et reprise d'activité (jecreedansmaregion.fr) et dans développement de leur activité (ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr).
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain aide et accompagne les artisans de la région en apportant des formations, un lien avec des experts pour recevoir des conseils et des possibilités de financements à l'aide de bourse.
Points forts -Artisans du bâtiment et d’art sur la commune -Mise à disposition de bâtiments communaux ; possibilité d’accueil d’expositions artisanale au sein de la Ferme de Pérouges
-Existence des ZA
Points faibles -Absence de DCT ou d’OCM
Orientations -Volonté d’installer des artisans au sein de la Cité
5.5. VALORISATION ECONOMIQUE DU TOURISME
5.5.1. Fréquentation touristique
La fréquentation touristique est étalée de Pâques à Toussaint. Toutefois, cette dernière se « déplace » et a tendance à se répartir tout au long de l’année, car les hivers deviennent de moins en moins rigoureux.
Des aires de pique-nique sont mises à la disposition des touristes et des randonneurs. Un projet pour les améliorer est à l’étude par la municipalité.
Des points d’eau gratuits et des WC publics (parking des Combes avec WC autonettoyant, sous l’Eglise, vers l’OT) sont également en place.
Il est à noter que tous les WC publics sont aux normes pour les personnes handicapées. Au niveau de la Mairie, un autre WC est en projet de réutilisation pour les touristes. Les Plus
Beaux Villages
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BUGEY-PLAINE DE L'AIN Tourisme
VILLAGE
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5.5.2. Hébergements et services payants pour les touristes
Plusieurs hébergements et services pour les touristes sont comptabilisés sur la commune de Pérouges :
-gîtes privés : 2 gîtes Clévacances et 6 gîtes Gîtes De France
-chambres d’hôtes : 3 chambres d'hôtes non labellisées et 1 chambre d'hôtes Gîtes De France
-hôtels : 2 (L’Hostellerie et la Bérengère)
-aire de camping-cars : au niveau du parking des Combes et de l'Olivet (uniquement pour du stationnement) ; une aire complète est disponible à Meximieux. A ce jour, aucun gîte communal n’est disponible. Ainsi, la municipalité réfléchit à la création d’hébergements de groupe et insolites au sein de la Ferme de Pérouges.
En revanche, aucun village de vacances, camping ou centre d’accueil pour colonies de vacances n’existe. Ces services sont présents sur le territoire intercommunal.
La collectivité est en cours de création d’un tourisme culturel et environnemental avec le programme « Ferme de Pérouges ». En effet, la commune a acquis un patrimoine bâti et foncier aux abords immédiats de la cité médiévale. L’objet de cette acquisition vise la valorisation de ce patrimoine par un projet d’activités culturelles au service des habitants et des visiteurs.
5.5.3. Qualité de la politique d'accueil touristique
La commune de Pérouges possède le label « Plus Beaux Villages de France »
depuis 1988. les objectifs du label sont de protéger, promouvoir et développer les plus beaux villages de France.
La CCPA a créé un office de tourisme communautaire en 2017, qui a pour missions de : -promouvoir l'offre des 53 communes du territoire par sa présence sur tout le territoire et par le développement d'outils de communication,
-contribuer au développement de l'offre,
-coordonner et animer un réseau d'acteurs,
-valoriser et diffuser les évènements organisés dans la Plaine de l'Ain, -créer et commercialiser des produits touristiques.
Un Bureau d’Information Touristique (BIT) est présent sur la commune et est ouvert toute l'année. Ce bâtiment est propriété de la commune avec une convention d’utilisation par l’OT, qui l’utilise à moitié. L’autre moitié est destinée à l’Office Municipal des Fêtes. Un projet de construction d’un nouvel Office de Tourisme est prévu par la CCPA, à l’entrée de Pérouges (voir photo 5.5.3 page 264). Ainsi, la totalité de l’ancien OT sera occupé par l’Office Municipal des Fêtes.
Des supports de communications sont à la disposition des touristes comme des cartes postales (prêts-à-poster), des dépliants, des catalogues, des guides. Une rose a été créée au nom de Pérouges. Née de l’idée d’une habitante, Juliette Lombardini, la Rose de Pérouges est une création unique, fruit d’années de recherche de la Roseraie Laperrière qui a développé ce rosier grimpant fourni en fleurs rouge framboise. Son baptême a eu lieu en 2018. Commune de Pérouges 16/11/2020
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Ainsi, des plantations de cette plante ont été effectuées au sein de la Cité.
Source : https://www.bugeycotiere.fr/
5.5.4. Manifestations commerciales et culturelles à vocation touristique La commune de Pérouges propose de nombreuses manifestations commerciales et culturelles à vocation touristique :
-La Grande fête médiévale au cœur de la cité
-le Printemps Musical de Pérouges au mois de mai et juin (pas organisé sur Pérouges) -Marché d'artisanat (Le Sou des Ecoles)
-Marché d'artisanat (Pérouges Patrimoine Animations)
-Marché des saveurs
-Marché de Noël (Pérouges Patrimoine Animations)
-Parade Vénitienne (Pérouges Patrimoine Animations)
-Spectacles de contes et de musique
-Spectacles de théâtres et des concerts de musiques, projection de films -Conférences sur l’histoire et le patrimoine
-Illuminations nocturnes de la cité en décembre.
-Exposition de peintures et de sculptures contemporaines
-Concert Pérouges en Résonances (nouveau)
-Festival de Musiques Mécaniques avec des orgues de barbarie….
Différents lieux d’expositions existent sur la commune: Le Musée de la Maison des Princes, La Maison des Arts Contemporains, La maison Cazin.
Pérouges accueille également des spectacles de notoriété, en partenariat avec les grands festivals du département : Festival d'Ambronay, Festival des Cuivres en Dombes.
Une réflexion quant à la création d’un marché des producteurs locaux est lancée, notamment au niveau de la Ferme de Pérouges.
Points forts -Fréquentation touristique de Pâque à Toussaint ; aires de pique-nique, WC et points d’eau pour les touristes
-Plusieurs hébergements pour les touristes
-Label Plus Beaux Villages de France
-Bureau d’Information Touristique sur la commune, ouvert toute l’année -Supports publicitaires valorisant la commune ; création de la « Rose de Pérouges »
-Nombreuses manifestations commerciales et culturelles à vocation touristique
Points faibles
Orientations -Projet d’améliorer les aires de pique-nique
-Projet de remettre en service le WC de la Mairie pour les touristes VILLA
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-Projet de créer des hébergements de groupe et insolites au sein de la Ferme de Pérouges
-Projet de construction d’un nouvel OT sur la commune
-Réflexion sur la mise en place d’un marché des producteurs locaux
5.6. ACHATS PUBLICS INTEGRANT L'ENVIRONNEMENT
5.6.1. Introduction de critères environnementaux et sociaux dans les travaux et marchés publics A ce jour, les critères environnementaux et sociaux ne sont pas intégrés dans les marchés publics, les appels d’offre…
5.6.2. Achat de produits certifiés ou labellisés pour le fonctionnement des services publics Les produits d’entretien utilisés par la collectivité sont d’une manière générale, certifiés ou labellisés BIO et/ou Ecolabel.
Du papier recyclé est utilisé pour la communication communale. Le bulletin municipal est imprimé chez un imprimeur. Ce dernier utilise du papier 100% recyclé et aucune machine à solvant n’est utilisée.
Concernant les repas de la cantine scolaire : le cahier des charges prévoit des menus adaptés aux enfants et un repas totalement bio par mois. En parallèle, des produits issus de circuits court sont également utilisés (distance maximum 200 km).
5.6.3. Démarche éco-responsable de la collectivité
5.6.3.1. En interne
La commune de Pérouges n’utilise plus de produit phytosanitaire sur l’ensemble du territoire, pour l’entretien des équipements publics et des espaces verts, depuis 2013. La commune a en effet adhéré à la Charte Régionale d’entretien des espaces publics « objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » pour notamment une gestion différenciée et un désherbage thermique. Proposé par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP), cet engagement s’inscrit dans une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.
La commune est également labellisée « Commune sans pesticide », label proposé par la FRAPNA et les FREDON.
Désormais, il serait intéressant de réfléchir à la labellisation Terre Saine.
Un plan de Désherbage Communal a été réalisé avec SIVU de la Plaine de l'Ain visant à ne plus utiliser de produit chimique pour le désherbage. Le désherbage nécessaire se fait ainsi mécaniquement ou par la méthode thermique (désherbeur thermique). Des techniques de tontes sélectives sont en place sur les espaces enherbés afin de permettre une meilleure pollinisation et un fleurissement champêtre.
Il est à noter que l’aménagement du parking des visiteurs des Combes a obtenu la médaille d’argent au concours des Victoires du Paysage en 2012. En effet, la commune avait mis en place une gestion différenciée sur ce parking et informé les utilisateurs par des panonceaux.
Afin de poursuivre dans cette démarche, une réflexion quant à l’enherbement du cimetière est envisagée.
Les actes administratifs sont dématérialisés et les élus sont convoqués par mail pour les réunions de conseil municipal.
En revanche, aucune commande groupée n’existe par exemple, pour l’achat des fournitures de la Mairie et de l’Ecole. VILLAGE
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Des gobelets recyclables estampillés « Pérouges » ont été achetés par la collectivité. Une réflexion est engagée afin de mettre à disposition ces gobelets pour les manifestations. L’association Pérouges Patrimoine Association a également ses propres gobelets, notamment pour le Marché de Noël et la vente du vin chaud.
5.6.3.2. Envers les citoyens
La collectivité souhaite participer à la Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD), en 2021.
Lors du passage de la commune à une démarche « 0 phyto », une sensibilisation a été faite dans le bulletin municipal. De même, une communication a été réalisée concernant l’interdiction des pesticides pour les particuliers au 1er janvier 2019.
Points forts -Produits d’entretien certifiés ou labellisés BIO et/ou Ecolabel -Papier recyclé pour l’impression de la communication communale et du bulletin municipal
-Repas de la cantine scolaire préparés avec des produits issus de circuits courts et parfois BIO
-Absence d’utilisation de produit phytosanitaire depuis 2013 ; labellisation « Commune sans pesticide »
-Dématérialisation des actes administratifs ; convocation des élus aux conseils municipaux par mail
-Gobelets recyclables achetés par la collectivité ; utilisation de gobelets par Pérouges Patrimoine Association
-Communication effectuée lors du passage en zéro pesticide
Points faibles -Pas d’intégration de critères environnementaux et sociaux dans les appels d’offre
-Absence de commande groupée
Orientations -Réfléchir au label Terre Saine
-Réflexion sur l’enherbement du cimetière
-Réflexion pour une mise à disposition des gobelets de la collectivité pour les manifestations
-Projet de participer à la SEDD en 2021 VILLAGE
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AXE 1 : UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Objectif global 1 : Préserver les ressources
ACTIONS
1- Réduire la consommation de l'éclairage public
2- Réduire la consommation énergétique électrique des bâtiments communaux
3- Réaliser un diagnostic et les travaux d'isolation des Bâtiments communaux
4- Engager des économies de consommation publique de l’eau 5- Développer les réseaux de pistes cyclables
6- Proposer des stationnements vélos pour les visiteurs et les habitants
Objectif global 2 : Sensibiliser les habitants au
développement durable
ACTIONS
7- Soutenir et renforcer la sensibilisation des enfants et scolaires sur le Développement Durable
8- Accompagner le projet de l’Ecopôle
9- Valoriser le patrimoine culturel immatériel
10- Sensibiliser les habitants sur les aides à l’utilisation des énergies renouvelables
Objectif global 3 : Préserver l’environnement
ACTIONS
11- Accompagner la réalisation d’un atlas communal de la biodiversité
12- Développer les pratiques de traitements des déchets verts
13- Poursuivre la sensibilisation au Zéro phyto et favoriser cette démarche chez les habitants
14- Assurer la veille sur les milieux protégés
15- Sensibiliser contre la pollution sonore
Date
d’exécution
effective
2024
2023
2023
2023
2024
2023
2022
2024
2024
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Axes stratégiques et Chronologie des actions
Plan d’actions 2022 -2025 VILLAGE
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16- Effectuer un diagnostic de l’assainissement collectif de la commune
17- Sensibiliser les habitants sur l’entretien et la mise aux normes des installations d’assainissement individuel
18- Effectuer un diagnostic des eaux pluviales
19- Enfouissement des réseaux aériens
20- Renforcer la collecte des déchets et la propreté
2023
2022
2023
2023
2023
155
157
159
161
163
AXE 2 : UN VILLAGE SOLIDAIRE
Objectif global 4 : Favoriser la cohésion sociale
ACTIONS
21- Favoriser le développement du covoiturage et les déplacements partagés de proximité
22- Reconvertir la carrière de Catimel en espace public
23- Améliorer la polyvalence des salles communales : SPO, Caserne, Salle Hors Sac
24- Création d’une salle multi activités à l’école
25- Améliorer la communication municipale collectivité / habitants 26- Soutenir l’aide à l’accès au logement des plus défavorisés 27- Mettre en place l’accueil des nouveaux habitants
28- Soutenir les actions de solidarité et de coopération internationale
29- Favoriser les liens inter générationnels et inter hameaux
30- Mettre aux normes d’accessibilité les bâtiments communaux
Objectif global 5 : Protéger les habitants
ACTIONS
31- Renforcer la sécurité routière des piétons et des cyclistes
32- Mise à jour du DICRIM (Document d’Information Communal des Risques Majeurs) et du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
33- Organiser des sessions de formation à l’utilisation des défibrillateurs
34- Accompagner la mise en place d’un périmètre de protection de la zone de captage d’eau potable des Brotteaux
Date
d’exécution
effective
2024
2023
2023
2022
2023
2025
2023
2025
2025
2023
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2022
2024
Page
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185
187
189
191 VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
118
AXE 3 : UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Objectif global 6 : Valoriser le patrimoine naturel
ACTIONS
35- Revaloriser et développer le réseau de sentiers piétons
36- Soutenir la protection et valorisation du Longevent
37- Préserver et renforcer l’entretien des mares
38- Préserver et entretenir le paysage et milieux boisés
39- Protéger et développer la trame bocagère
40- Valoriser le tilleul bicentenaire de la Cité
Objectif global 7 : Valoriser le patrimoine bâti
ACTIONS
41- Sensibiliser les habitants sur le patrimoine architectural de la Cité 42- Mettre en valeur patrimoniale la cour publique de la Mairie 43- Protéger et sensibiliser sur le petit patrimoine communal
44- Favoriser la restauration du patrimoine architectural et du Patrimoine rural privé de la Cité
45- Valoriser le patrimoine de l’église de Pérouges
Objectif global 8 : Maintien d’une économie locale
ACTIONS
46- Sensibiliser et favoriser l’aide au Bio
47- Mettre en place un marché des producteurs locaux agricoles et alimentaires à la Ferme de Pérouges ou dans la Cité
48- Soutenir l’installation des producteurs bio
49- Accompagner le redéploiement de la fibre
50- Mettre en place un espace « tier lieu hybride »
51- Améliorer le stationnement de la Cité
Objectif global 9 : Améliorer l’accueil touristique
ACTIONS
52- Revaloriser la signalétique directionnelle autour de la Cité
53- Améliorer la signalétique informative, directionnelle, patrimoniale et culturelle de la Cité
54- Installer de nouveaux artistes et artisans d’art et de savoir-faire traditionnels dans la Cité
55- Soutenir et favoriser le développement des activités touristiques de qualité
56- Favoriser la création de lieux multi culturels diversifiés
57- Soutenir et diversifier l’offre d’hébergements touristiques et familiaux
Date
d’exécution
effective
2024
2024
2024
2025
2025
2024
2023
2024
2022
2025
2022
2024
2023
2023
2023
2024
2023
2022
2022
2022
2025
2024
2022
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205
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225
227
229
231
233
235
237 VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
119
58- Permettre une meilleure accessibilité PMR touristique de la Cité 59- Accompagner la création du nouvel Office de Tourisme de la communauté de communes
2024
2023
239
241
12
23
16
8
0
5
10
15
20
25
30
2022 2023 2024 2025
Nombre d'actions
Années (dates d'éxécution effective)
Répartition des actions dans le temps ARS CUITE SNL) AIT E EAU PROPARE ET HA TTAL af LE210 RATE UE: REIN NIUE
ee ———
CT] Fe lie ( RENE he CONSOMMATION INNOVATIONE 1 ANIULR AU),
DAME RESPONSABLE
©
Éprnes LOTS à LÉ Ste rs 41 EFRICACES
CLIMATIQUES "
Pr RS LA
y Be Gé)
ELITE
NS OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT
ES DURABLE
LA
© VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
120
Pour rappel, les 17 Objectifs de Développement Durable sont les suivants :
Programme d’actions VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
121
SYNTHESE PROGRAMME D’ACTIONS CHIFFRE (V6) (suite à la réunion du 15 mars 2022 + compléments Notre Village) 12 avril 2022
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique
et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité,
Protection des milieux et des ressources
Finalité 3 : Epanouissement des tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Contribution
majoritaire
aux finalités
Estimation
Financière
HT
Date
d’exécution
effective
AXE 1 : UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Objectif global 1 Préserver les ressources
1
Réduire la consommation de l'éclairage public (Démarche d’extinction nocturne globale ou ciblée : parking, Cité, hameaux, … Mise à jour des logiciels de
pilotage des éclairages, mise en place d'ampoules LED, …, en partenariat avec le SIEA).
1 50 000 2024
2
Réduire la consommation énergétique électrique des bâtiments communaux (Diagnostic Mairie, Ecole, …. Eclairage Led. Régulation du chauffage électrique, notamment les week-end et la nuit, …).
1 5 000 2023
3 Réaliser un diagnostic et les travaux d'isolation des Bâtiments communaux (Diagnostic mairie, école, salle polyvalente de la Cité, …). 1, 4 200 000 2023
4
Engager des économies de consommation publique de l'eau (Mise en place de citerne de récupération d’eau des toits et puits de forage à la Ferme de Pérouges. Installation de robinets séquenceurs et réducteurs de pression dans les
équipements publics, utilisation du paillage, … Arrosage des espaces et
jardinières publiques. Utilisation des anciens réservoirs communaux, ...,
Sensibilisation des habitants).
2, 3 5 000 2024
5 Développer le réseau de pistes cyclables (Inter hameaux. Bourg St Christophe / Le Péage. Rapan / Meximieux le long de la voie SNCF. Route de la cité, …). 1, 4 150 000 2024
6 Proposer des stationnements vélos pour les visiteurs (Proximité de la Cité ou au futur OT) et les habitants (à proximité des équipements publics). 4 5 000 2023
Objectif global 2 : Sensibiliser les habitants au développement durable
7
Soutenir et renforcer la sensibilisation des enfants et scolaires sur le
Développement Durable et l'environnement (Animation de ramassage des déchets. Comptage des oiseaux. Plantation de carrés potagers et aromatiques. Plantations d'arbres à l'école. Participation à la Semaine Européenne du
Développement Durable. Visites environnementales pédagogiques, …, en
partenariat avec l'école de Pérouges, la Ferme de Pérouges, le sou des écoles, la FNE, l’écopôle, …).
3 10 000 2022
8 Accompagner le projet d'Ecopôle (Poursuivre le partenariat avec VICAT et France Nature Environnement. Soutien événementiel de l'Ecolophilofête, …). 2, 3 30 000 2025
9 Valoriser le patrimoine culturel immatériel (Collecte d’anciennes photos, du patois local, des traditions et coutumes rurales, …). 3, 4 5 000 2024
10
Sensibiliser les habitants sur les aides à l'utilisation des énergies renouvelables (Isolation, système de chauffage et de production d'énergie, …, en partenariat avec Plaine de l'Ain Rénov+ de la Communauté de Communes, l’ALEC01,
l’ACERPA, …).
5 5 000 2023 @_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
122
Objectif global 3 : Préserver l’environnement
11
Accompagner la réalisation d'un atlas communal de la biodiversité (Inventaire et cartographie des boisements, des haies bocagères, des habitats, de la faune et de la flore, …, en partenariat avec la Communauté de communes).
2 15 000 2025
12
Développer les pratiques de traitement des déchets verts (Broyage. Compost. Tri sélectif, individuel ou collectif. Achat d’un broyeur communal. Mise en œuvre d’un espace distinct des déchets verts et artificiels au cimetière. Mise en place de sensibilisations et formations des habitants).
2 10 000 2024
13
Poursuivre la sensibilisation au Zéro phyto et favoriser cette démarche chez les habitants. (Poursuite du désherbage sans produits phytosanitaires dans les lieux publics (places, chemins, parkings, …). Informations municipales : flyers, … Réflexion à la mise en place du label « Terre saine »).
2, 5 1 000 2023
14 Assurer une veille sur les milieux protégés (ZNIEFF, ZICO, …). 2 --- 2023
15 Sensibilisation contre la pollution sonore : incivilités (Informations municipales, flyers, …). 3 1 000 2023
16 Effectuer un diagnostic de l'assainissement collectif de la commune. 2 40 000 2023
17 Sensibiliser les habitants sur l’entretien et la mise aux normes des installations d’assainissement individuel (SPANC). 2 1 000 2022
18 Effectuer un diagnostic des eaux pluviales de la commune (Réseau unitaire de la Cité, …). 2 35 000 2023
19 Enfouissement des réseaux aériens (Office du Tourisme, …). 2 60 000 2022
20
Renforcer la collecte des déchets et la propreté (Proposition de bacs enterrés. Injonction aux privés contre les décharges sauvages et les points noirs (« rue de la déchetterie », City stade, ...). Installation de nouvelles poubelles de rue.
Journée de nettoyage de la nature avec les habitants et les enfants. Mise en place de poubelles et sensibilisation sur le tri sélectif. Concertation avec les
restaurateurs, nettoyage et entretien des abords, sensibilisation contre les
décharges sauvages).
2, 3 10 000 2023
AXE 2 : UN VILLAGE SOLIDAIRE
Objectif global 4 : Favoriser la cohésion sociale
21
Favoriser le développement du covoiturage et les déplacements partagés de proximité : particuliers et professionnels, via des applications existantes comme « Covoit’ici » (Courses, services, Meximieux, ..., en complément du covoiturage de la Communauté de Communes).
1, 4 5 000 2024
22 Reconvertir la carrière de Catimel en espace public (Aménagement d’espace vert, abris, jeux de boule, stationnement, …). 3 50 000 2023
23
Améliorer la polyvalence des salles communales SPO, Caserne, Salle Hors Sac, pour un meilleur usage associatif (Equipements pour les séminaires, conférences, spectacles, expositions, …).
3, 4 20 000 2023
24 Création d’une salle multi activités à école, ouverte aux habitants et associations. 3, 4 650 000 2022
25
Améliorer la communication municipale collectivité / habitants (Boîte à idées citoyenne pour les habitants. Mise en place de service PanneauPocket ou Illiwap. Amélioration du site internet de la commune. Information sur les boîtes à livres et à dons. Relayer l’information intercommunale de la Communauté de Communes, ...).
3 30 000 2023
26
Soutenir l'aide à l'accès au logement des plus défavorisés (Accès aux logements sociaux des primo accédants, des personnes âgées, des familles mono-
partenariales, des jeunes, …).
3 --- 2025
27 Mettre en place l'accueil des nouveaux habitants (Elaboration d'un livret d'informations. Organisation d’une cérémonie d'accueil annuelle, …). 3, 4 5 000 2023
28 Soutenir les actions de solidarité et de coopération internationale (En partenariat avec les associations : MTC, MADAS, …). 3, 4 10 000 2022
29
Favoriser les liens inter générationnels et inter hameaux (Mise en place de services et d’animation pour les jeunes et les personnes âgées. Mise en place de fêtes populaires annuelles, type : cavolet du mardi gras, bal populaire, banquet républicain, feu de la Saint-Jean, Ecopôle, randonnée vélo de découverte du petit patrimoine rural et paysager. Soutien aux fêtes des voisins, …).
3, 4 10 000 2025 @_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
123
30 Mettre aux normes d’accessibilité les bâtiments communaux (Ad’AP : Salle polyvalente, mairie, Ferme de Pérouges, Eglise, …). 3 40 000 2023
Objectif global 5 : Protéger les habitants
31
Renforcer la sécurité routière des piétons et des cyclistes (RD 1084 à Rapan. Route de Bourg St-Christophe. Sortie parkings de la Cité. Route de la Cité par la réduction réglementaire de la vitesse, piste cyclable, …).
4 500 000 2023
32
Mise à jour du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) et du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et information des
habitants.
4 1 000 2022
33 Organiser des sessions de formation à l’utilisation des défibrillateurs pour les élus et les habitants (OT, école, …). 4 3 000 2022
34
Accompagner la mise en place d’un périmètre de protection de la zone de captage d’eau potable des Brotteaux (En partenariat avec le SR3A, syndicat SEDC).
2 --- 2024
AXE 3 : UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Objectif global 6 : Valoriser le patrimoine naturel
35
Revaloriser et développer le réseau de sentiers piétons (Entretien des circuits et panneaux existants. Mise en place de «visio rando». Liaison Bourg St-Christophe, Arrière du Cimetière, Mont Chatel, liaison directe Meximieux/Cité, liaison terrain Zafira, liaison inter hameaux. Balisage du tour des Remparts, des chemins de Compostelle et d’Assise. Amélioration des aires de pique-nique. Accompagnement du sentier communautaire de la gare de Meximieux à la Cité de Pérouges, ...).
1, 3 50 000 2023
36
Soutenir la protection et valorisation du Longevent (Sensibilisation des
propriétaires riverains et des habitants sur l’entretien, en partenariat avec le SR3A).
1, 2 10 000 2024
37
Préserver et renforcer l’entretien des mares (En partenariat avec le marathon de la biodiversité de la Communauté de Communes. Aménagement de la mare de la Ferme de Pérouges).
1, 2 10 000 2024
38
Préserver et entretenir le paysage et milieux boisés (Déboisement et coupes sauvages...). Protection et gestion des boisements (Ancienne décharge des Côtes d’En Bas, Bois des Pins, Colombier, Musatières, carrière Catimel, … Réalisation d’un atlas des paysages faisant l’inventaire des boisements. Sensibilisation des propriétaires privés. Mise en place d’un partenariat d'entretien des abords de la Cité avec les propriétaires privés. Dégagement du point de vue depuis la porte d'En Bas de la Cité. Affouage sur les bois communaux, …).
1 et 2 20 000 2025
39
Protéger et développer la trame bocagère (Plantation de haies et d'arbres à la Ferme de Pérouges et sur les espaces publics. Embellissement végétal du rond- point de la RD 1084. Réalisation d’un atlas des paysages faisant l’inventaire des haies bocagères. Sensibilisation des propriétaires privés et agriculteurs, en partenariat avec l’opération « sentinelles du bocage » de la FNE, et avec le marathon de la biodiversité de la Communauté de Communes, …).
1, 2 30 000 2025
40 Valoriser le Tilleul bicentenaire de la Cité (Signalétique pédagogique sur site. Projet artistique symbolique. Suppression du stationnement). 2, 3 10 000 2024
Objectif global 7 : Valoriser le patrimoine bâti
41
Sensibiliser les habitants sur le patrimonial architectural de la Cité (Diagnostic professionnel global. Exposition. Conférences. Participation aux Journées
Européennes du Patrimoine, …).
1 et 3 5 000 2023
42
Mettre en valeur patrimoniale la cour publique de la mairie (Traitement de sol, enduits préau, aménagement des sanitaires publics, valorisation du point de vue paysager, panneaux d’information de la mairie, stationnement, …).
3 80 000 2024
43
Protéger et sensibiliser sur le petit patrimoine communal (Lavoir du Péage. Puits de la rue Derrière la Tour et de la place du For. Inventaire du petit
patrimoine et diagnostic global, …).
4 30 000 2022
44 Favoriser la restauration du patrimoine architectural privé de la Cité et du patrimoine rural (En partenariat avec les propriétaires privés et les institutions). 3 30 000 2025
45 Valoriser le patrimoine de l'église (Mise en lumière. Mise aux normes électriques. Installation d'éclairages LED. Accessibilité PMR). 3, 5 15 000 2022 @_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
124
Objectif global 8 : Maintien d’une économie locale
46 Sensibiliser et favoriser l'aide au bio (Cantine scolaire, auto production jardin, …). 2, 5 5 000 2024
47
Mettre en place un marché des producteurs locaux agricoles et alimentaires à la Ferme de Pérouges ou dans la Cité (Hypothèse d’1 fois par mois, en week- end. Vente directe des producteurs, …, type vins, miel, confitures, légumes
maraichers, …).
5 10 000 2023
48
Soutenir l'installation d'agriculteurs bio en maraichage, arboriculture, volailles, fromage, …, et la conversion, transmission des terres en agriculture bio et
raisonnée (Partenariat Chambre d'Agriculture et SAFER, …).
5 10 000 2023
49 Accompagner le déploiement de la Fibre, favorisant le travail à domicile (En partenariat avec le SIEA). --- 2023
50
Mettre en place un espace « tiers lieu hybride » (Cowoorking, espace partagé favorisant le développement des échanges et compétences informatiques pour les micro-entreprises et les habitants, grâce au déploiement de la fibre optique en cours).
5 10 000 2024
Objectif global : 9 : Améliorer l’accueil touristique
51
Améliorer le stationnement de la Cité et des parkings des Combes, de l’Olivet, sous l’église, chemin des Terreaux : résidents, Pérougiens, visiteurs, usagers habituels ou ponctuels de Pérouges et de proximité, motos, priorisation
réglementaire piétonne de la Cité (Aménagement, signalétique, réglementation).
4 80 000 2023
52
Revaloriser la signalétique directionnelle autour de la Cité (Cheminements piétons parkings, circuits de circulations véhicules, signalétique stationnement, ...).
3 5 000 2022
53
Améliorer la signalétique informative, directionnelle, patrimoniale et
culturelle de la Cité (Plans de la Cité, circuits de visite, panneaux pédagogiques sur bâtiments, table d’orientation, dispositifs interactifs, …).
3 10 000 2022
54
Installer des nouveaux artistes et artisans d’art et de savoir-faire traditionnels dans la Cité (Elaboration de critères qualitatifs, partenariat et convention avec les propriétaires privés et institutions, Charte INPI …).
5 A déterminer 2022
55 Soutenir et favoriser le développement des activités touristiques de qualité (Animations associatives et communales, GIP Tourisme, , …). 3 10 000 2025
56 Favoriser la création de lieux multi culturels diversifiés (Maison Herriot, Maison des Princes, Ferme de Pérouges). 3, 4 A déterminer 2024
57
Soutenir et diversifier l’offre d’hébergements touristiques et familiaux :
(Hébergements de groupes et insolites à la Ferme de Pérouges, projets de
particuliers et professionnels).
3 150 000 2022
58
Permettre une meilleure accessibilité PMR touristique de la Cité (Pré diagnostic global, …, mise en place de services d'accompagnement humain, prêts de
véhicules adaptés, …, en partenariat avec la Communauté de Communes, ..., matérialisation des places de stationnements PMR devant la mairie et la salle polyvalente de la Cité).
3, 4 15 000 2024
59 Accompagner la création du nouvel Office de Tourisme de la Communauté de Communes. 5 20 000 2023
ACTIONS CRITERES DISCRIMINANTS (obligatoire par la loi)
60 Engager un diagnostic DPE (Diagnostic Performance Energétique) des bâtiments communaux, et des locaux commerciaux communaux. 1, 5 10 000 2023
61 Engager un diagnostic DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) pour les logements communaux construits avant 1997. 2 10 000 2023
62 Engager un diagnostic amiante des locaux commerciaux communaux et des Etablissements Recevant du Public (ERP), construits avant 1997. 2 10 000 2023
63 Engager un diagnostic CREP (Constat des Risques au Plomb), des logements construits avant 1949. 2 10 000 2023
64 Engager un diagnostic plomb dans l’eau, à l’école et la cantine. 2 5 000 2023
65 Fournir l’Etat des Risques et des Pollutions (ERP) aux locataires des logements et des locaux commerciaux communaux (sismicité). 1 5 000 2023
66 Effectuer une mesure de la qualité de l’air à l’école, à la cantine et à la garderie. 1 5 000 2022 he ALAN CTI
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RESPONSABLES
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QURABLES
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VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
125
ACTION 1 Réduire la consommation de l'éclairage public
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Préserver les ressources
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique
et protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant
des modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-L’éclairage public est présent sur toute la
commune de Pérouges, représentant environ
400 points d’éclairage.
-Ce dernier est uniquement composé
d’ampoules basse consommation : quelques
LEDS sur une partie du parc et lampes au sodium,
sur l’autre partie.
-A ce jour, aucune diminution de l’intensité
lumineuse ou extinction de l’éclairage public
n’est effectuée.
-Un parking, le parking des Combes de 300
places, reste éclairé toute la nuit.
Réduire la consommation et la facture
énergétique communale de l’éclairage
public.
-Etudes techniques avec le SIEA.
-Sensibilisation des habitants (réunions, bulletin
municipal).
-Changement des logiciels de pilotages et des
ampoules de l’éclairage public (en leds).
-Démarche d’extinction nocturne globale ou
ciblée : parking, Cité, hameaux, éclairage
extérieur de l’Eglise et du porche d’entrée
(critère discriminant).
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
126
Indicateur(s) de suivi -Nombres d’ampoules changées. -Economies financières réalisées.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
50 000 € 35 000 € 15 000 € du SIEA
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SIEA he ONSOMMATION
AJ ME)
CITANT
RTE LH CTI Le QURABLE!
Ê
EL
Commune de Pérouges 16/11/2020
127
ACTION 2
Réduire la consommation
énergétique électrique des
bâtiments communaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Préserver les ressources
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La majeure partie des bâtiments
communaux est chauffée grâce à
l’électricité.
Aucune régulation du chauffage, la nuit et le
week-end, n’existe.
Dans 50% des bâtiments publics, des
ampoules fluorescentes et des halogènes
sont en place. Des Leds sont présentes dans
50% des autres bâtiments.
Réduire la consommation et la facture
énergétique communale des bâtiments
communaux.
-Réalisation d’un diagnostic de l’école et de la
mairie.
-Consultation des entreprises.
-Remplacement des menuiseries par des menuiseries
isolantes.
-Renforcement de l’isolation.
-Changement des systèmes de régulation
automatiques des chauffages.
-Poursuite de l’Installation d’éclairage basse
consommation LED.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune ALEC01 Commune de Pérouges 16/11/2020
128
Indicateur(s) de suivi
-Réalisation des travaux
-Economies réalisées.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
129
ACTION 3
Réaliser un diagnostic et les
travaux d'isolation des Bâtiments
communaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Préserver les ressources
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La qualité de l’isolation des bâtiments
publics dépend du bâtiment concerné.
Réaliser un diagnostic d’isolation de
l’ensemble des salles communales (salle
polyvalente de la Cité, salle de Rapan,
salle de Catimel, salle des mariages, …).
-Réalisation des diagnostics par une entreprise
spécialisée.
-Réalisation des travaux.
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Alec01 Commune de Pérouges 16/11/2020
130
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
200 000 € 140 000 € 60 000 € du CD01
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X Mt
( LUE y MINS LUTTE,
STE 14 L .
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DURAB
VILLAGE w
Commune de Pérouges 16/11/2020
131
ACTION 4
Engager des économies de
consommation publique de
l’eau
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Préserver les ressources
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Des systèmes économiseurs d’eau sont
présents dans quelques bâtiments publics :
-robinets à bouton poussoir au niveau des
points d’eau publics extérieurs et à
l’école,
-chasse d’eau économique à la Mairie et
chasse d’eau à détecteur dans les WC
Publics vers l’Eglise.
-Concernant l’arrosage municipal, seul du
paillage est réalisé avec de la pouzzolane
au niveau des rosiers. En revanche, l’eau qui
est utilisée est de l’eau potable pour
l’arrosage des bacs, et beaucoup de fleurs
annuelles sont encore mises en place.
-Aucune sensibilisation de la population aux
économies d’eau n’est effectuée.
-A ce jour, aucun système de récupération
des eaux de pluie et de réutilisation.
-Poursuivre l’installation de robinets séquenceurs et
réducteurs de pression dans les équipements
publics.
-Mise en place de citerne de récupération d’eau
des toits et puits de forage à la Ferme de Pérouges.
-Renforcer la pratique du paillage
-Arrosage des espaces et jardinières publiques.
-Choix des espèces moins consommatrice en eau.
-Utilisation des anciens réservoirs communaux, ...
-Information dans les bulletins municipaux.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE Commune de Pérouges 16/11/2020
132
Engager des économies de
consommation publique de l’eau.
Sensibilisation des habitants.
Indicateur(s) de suivi
-Réalisation des actions.
-Nombre de m3 économisés.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune ALAN PAL
| AR mt)
RESPONSABLE
Commune de Pérouges 16/11/2020
133
ACTION 5 Développer les réseaux de pistes cyclables
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Préserver les ressources
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Dans le cadre de sa politique de mobilité et
déplacement, la communauté de
communes de la Plaine de l'Ain a réalisé des
pistes cyclables sur son territoire, mais à ce
jour, aucune ne passe par Pérouges.
Développer les réseaux de pistes
cyclables sur le territoire communal.
Communiquer sur leur réalisation.
-Lancement des études de faisabilité.
-Réalisation des différents aménagements :
-Liaison Inter hameaux.
-Liaison Rapan / Meximieux le long de la voie
SNCF.
-Piste cyclable route de la cité, ….
-Accompagnent du projet de liaison Bourg St
Christophe / Le Péage de la Communauté de
Communes
-Communiquer sur leur existence par le bulletin, une
réunion publique, …
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
134
Indicateur(s) de suivi -Réalisation des aménagements. -Satisfaction des usagers.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
150 000 € 110 000 €
40 000 € de la Communauté de
Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025
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LH EXD: AIM) |
AU LEE RESPUNSABI 4
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Commune de Pérouges 16/11/2020
135
ACTION 6
Proposer des stationnements
vélos pour les visiteurs et les
habitants
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 1 Préserver les ressources
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La CCPA s'engage pour le développement
des nouvelles mobilités. Cette politique
globale vise à s'appuyer sur tous les
mécanismes disponibles pour offrir un
bouquet de mobilité le plus large possible en
fonction des usages et besoins variés des
citoyens, notamment sur la question du trajet
domicile travail.
-Ainsi, la Communauté de Communes est
lauréate des différents appels à projet qui
permettent de développer des nouveaux
services
Mettre en place des stationnements vélos
pour les visiteurs et les habitants.
-Etude de faisabilité.
-Choix des mobiliers.
-Installation par les services techniques :
-A proximité de la Cité ou au futur OT.
-A proximité des équipements publics.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
136
Indicateur(s) de suivi -Installation des équipements. -Fréquence d’utilisation de ces équipements.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5 000 € 3 000 € 2 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. (24101 1414) [ LUE OR IE L LH 2
DE QUALITÉ ALLER
EFHCACES
[T] | |
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
137
ACTION 7
Soutenir et renforcer la
sensibilisation des enfants et
scolaires sur le Développement
Durable
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 2 Sensibiliser les habitants au développement durable
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Les enfants sont sensibilisés au
développement durable de diverses
manières :
-sorties scolaires (sorties nature, …),
-intervention d’organismes extérieurs :
FNE pour une visite de la carrière avec
les élèves et intervention à l’école pour
en expliquer le fonctionnement,
-programme Watty à l’école.
Soutenir et renforcer la sensibilisation des
enfants et scolaires sur le Développement
Durable.
-Soutien technique et financier des partenaires
porteurs des actions.
-Animation de ramassage des déchets.
-Comptage des oiseaux.
-Plantation de carrés potagers et aromatiques à
l’école.
-Plantations d'arbres à l'école.
-Participation à la Semaine Européenne du
Développement Durable.
-Visites environnementales pédagogiques.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Ecole de Pérouges, la Ferme de Pérouges, le sou des écoles, la FNE, l’écopôle, … VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
138
Indicateur(s) de suivi -Réalisation des actions. -Satisfaction des enfants.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
10 000 € 9 000 € 1 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X 1 Lu
Ha AN
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
139
ACTION 8 Accompagner le projet de l’Ecopôle
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 2 Sensibiliser les habitants au développement durable
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Un écopôle de valorisation écologique et
pédagogique est en projet sur la commune de
Pérouges, sur le site de la carrière exploitée par
VICAT.
-Le projet d’Ecopôle de Pérouges/Plaine de l’Ain
prévoit la création, sur près de 100 hectares, d’un
ensemble à caractère exemplaire, où seront
expérimentées de nouvelles techniques de génie
écologique et de nouvelles approches
pédagogiques, en même temps que pourra être
observé en temps réel le phasage d’exploitation
et de réaménagement de la carrière, les deux
cycles étant intimement liés. L’ensemble du site
sera géré par la FNE.
Accompagner le projet de l’Ecopôle.
-Suivi et accompagnement du projet
d’Ecopôle.
-Réalisation des dossiers techniques du projet
d’Ecopôle : autorisation d’urbanisme, …
-Soutien financier des visites des écoles.
-Soutien technique de l’événement annuel de
l’Ecophilofête.
-Poursuivre le partenariat avec VICAT et
France Nature Environnement.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
140
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
30 000 € 15 000 € 15 000 € de VICAT
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Entreprise VICAT France Nature Environnement
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
Bâtiment construit vers
2026 VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
141
ACTION 9 Valoriser le patrimoine culturel immatériel
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 2 Sensibiliser les habitants au développement durable
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant
des modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-A ce jour, aucune action permettant de valoriser
et de faire connaitre le patrimoine culturel de la
commune n’existe.
Valoriser le patrimoine culturel immatériel et le
faire connaître.
-Collecte d’anciennes photos de Pérouges, du
patois local, des traditions et coutumes
rurales, …
-Rencontre avec les anciens.
-Documents collectés.
-Soutien techniques des associations
patrimoniales et culturelles.
-Communiquer sur cette action : réalisation
d’un livre, d’un film, …
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Associations, habitants VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
142
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
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CLIMATIQUES
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VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
143
ACTION 10
Sensibiliser les habitants sur les
aides à l’utilisation des énergies
renouvelables
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 2 Sensibiliser les habitants au développement durable
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Aucune action de sensibilisation des habitants
sur les aides à l’utilisation des énergies
renouvelables n’existe sur la commune
Mettre en œuvre cette action.
-Diffusion d’information sur le site internet, dans
les bulletins municipaux : Isolation, système de
chauffage et de production d'énergie, …, en
partenariat avec Plaine de l'Ain Rénov+ de la
Communauté de Communes, l’ALEC01,
l’ACERPA, …).
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune -Plaine de l'Ain Rénov+ de la Communauté de Communes, l’ALEC01, l’ACERPA. VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
144
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
Renouvelable LL Vie Ha [ LUE OR IE L LH 2 ALLER EFHCACES
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
145
ACTION 11
Accompagner la réalisation
d’un atlas communal de la
biodiversité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Aucun Atlas Communal de Biodiversité
n’existe sur la commune.
-Le but de la démarche est de constituer une
aide à la décision pour les communes et les
intercommunalités afin de préserver et
valoriser leur patrimoine naturel.
Accompagner la réalisation d’un atlas
communal de la biodiversité.
-Pré inventaire de terrain par les associations et
habitants.
-Inventaire et cartographie des boisements, des
haies bocagères, des habitats, de la faune et de la
flore, …
-Réalisation d’une cartographie et d’une base de
données photographiques.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Associations Habitants
Communauté de Communes VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
146
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5 000 € 4 000 € 1 000 € de l’Office Français de la Biodiversité
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025
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ALES RESPONSABLE
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[ LUE OR IE L LH 2
ALLER
EFHCACES
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Commune de Pérouges 16/11/2020
147
ACTION 12 Développer les pratiques de traitements des déchets verts
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant
des modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Il est difficile de savoir si les particuliers sont
sensibilisés à la valorisation des déchets verts.
Au niveau communal, les déchets de tonte et de
broyage sont acheminés à la déchetterie
intercommunale de Meximieux. Ces derniers sont
récupérés par une entreprise privée implantée à 3
kms, qui les transforme en compost. La collectivité
se fournit par la suite auprès de cette entreprise.
Développer les pratiques de traitements des
déchets verts, aussi bien au niveau communal
que pour les particuliers.
-Sensibilisation des habitants aux techniques
de broyage des déchets verts, et au
compost, sur le site internet (rubrique
dédiée), dans le bulletin municipal et par
l’intermédiaire de flyers pédagogiques
-Sensibiliser les habitants au tri sélectif,
individuel ou collectif.
-Achat d’un broyeur communal
-Mise à disposition au service technique, des
associations et aux habitants d’un broyeur
communal.
-Formations participatives des habitants avec
les associations.
-Mise en œuvre d’un espace distinct des
déchets verts et artificiels au cimetière.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
148
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Association des Jardins de la Ferme de Pérouges. Association de la Ferme de Pérouges. ji
LL 1 LANCE Là
ET BENTRE
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4114 41194: he MAR ANI ET U EL)
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VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
149
ACTION 13
Poursuivre la sensibilisation au
Zéro phyto et favoriser cette
démarche chez les habitants
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Lors du passage de la commune à une démarche
« 0 phyto », une sensibilisation a été faite dans le
bulletin municipal. De même, une communication
a été réalisée concernant l’interdiction des
pesticides pour les particuliers au 1er janvier 2019.
Poursuivre le désherbage communal sans
produits phytosanitaires dans les lieux publics
(places, chemins, parkings, …).
Sensibiliser les habitants au zéro phytosanitaires.
Réflexion à la mise en place du label « Terre
saine ».
-Edition de rubriques internet, de flyers
pédagogiques, d’articles dans le bulletin
municipal.
-Journée réalisée d’animations
pédagogiques.
-S’informer sur la démarche Terre Saine.
AXE 3 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
150
Indicateur(s) de suivi
-Nombre de personnes présentes à la journée d’animations pédagogiques.
-Effectivité de l’action.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1 000 € 1 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
Renouvelable
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Association des jardins de la Ferme de Pérouges Association de la Ferme de Pérouges 1h LL
Ha AN
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
151
ACTION 14 Assurer la veille sur les milieux protégés
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges possède de
nombreuses zones protégées : 4 ZNIEFF, un
site Natura 2000
Garantir la protection réglementaire et le
suivi environnementales des zones
protégées : ZNIEFF et ZICO, …
-Maintien des zones protégées dans les documents
d’urbanisme.
-Soutien des associations de suivi environnemental.
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Associations environnementales. Conservatoire d’Espaces Naturels. VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
152
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
Renouvelable | | LT TND ARLES
EFHICACES
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
153
ACTION 15 Sensibiliser contre la pollution sonore
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Des incivilités d’ordre sonores sont
répertoriées sur la commune.
Réduire les incivilités des pollutions
sonores routières, et de voisinage (tonte,
chiens, fêtes nocturnes, …).
-Edition de rubriques internet, de flyers
pédagogiques, d’articles dans le bulletin municipal.
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action. -Satisfaction des usagers.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
154
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
1 000 € 1 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
Renouvelable 1410 UNS UMA l à
PA | rl )
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SAINISSEMEN
EAU PROPRE E
6
ILLAGE 2V
Commune de Pérouges 16/11/2020
155
ACTION 16
Effectuer un diagnostic de
l’assainissement collectif de la
commune
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Les zones pourvues d’un assainissement
collectif sont : la Cité, les constructions au
nord-ouest de celle-ci le long de la RD 4B, le
Péage, Rapan et Rémillieux.
Améliorer la gestion du réseau
d’assainissement collectif.
-Commande et suivi de l’étude de diagnostic auprès
d’un bureau d’étude spécialisé.
Indicateur(s) de suivi -Production du rapport de diagnostic.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communes de Meximieux Bourg Saint-Christophe
SOGEDO VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
156
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune
Aides et subventions
40 000 € 30 000 € 10 000€ de l’Agence de l’Eau et du CD01
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024
X 6 UE AJ IE: 1h ANAL TA,
ASSAMNISSEMEN ET PROQUCTAUN
RESPUNSA
fre
= -
Commune de Pérouges 16/11/2020
157
ACTION 17
Sensibiliser les habitants sur
l’entretien et la mise aux normes
des installations
d’assainissement individuel
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune possède des zones
d’assainissement individuel. Elles représentent
50% du territoire et concernent les hameaux de
Liaudon, les Liattes, le Colombier, La Glaye,
Mingeat, la Pierrière, La Croisette, et les Côtes
d’en Bas.
-Le contrôle des installations d’assainissement
non collectif est de compétence communale.
Cette mission a été transféré, après appel
d’offre, à la SOGEDO (Société de Gérance et
de Distribution d’Eau) qui :
-contrôle les installations existantes en cas
de vente.
-contrôle les installations neuves ou
réhabilitées.
-Le dernier contrôle date de 2017 et un rapport
individuel a été fourni à chaque habitant
concerné et à la collectivité.
-Certaines installations sont classées en rouge
selon la SOGEDO. De plus, l’entretien des
installations doit être effectué par les
particuliers.
-Suivre le SPANC
-Accompagner les habitants à la mise aux normes
et à l’entretien de leur système d’assainissement
individuel.
-Suivi des autorisations d’urbanisme.
-Information dans le bulletin municipal.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
158
Sensibiliser les habitants sur l’entretien et la
mise aux normes des installations
d’assainissement individuel.
Indicateur(s) de suivi -Nombre de dossier suivis.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
1 000 € 1 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024 Renouvelable
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SOGEDO
SATAA ( EAU PROPRE E
ASSANISSEMEN
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
159
ACTION 18 Effectuer un diagnostic des eaux pluviales
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le réseau de collecte des eaux usées est à la
fois de type unitaire et séparatif.
-Le réseau unitaire est présent uniquement
pour une bonne partie de la Cité (Cité
Intramuros et Cité Est) ce qui engendre des
problèmes.
Contrôler le réseau défectueux des eaux
pluviales, et encore pour partie en unitaire
au sein de la Cité.
-Commande du diagnostic à un bureau d’étude
spécialisé.
-Suivi du diagnostic.
Indicateur(s) de suivi -Réalisation du rapport de diagnostic.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SOGEDO VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
160
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
35 000 € 30 000 € 5 000 € du CD01
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024 X 1h LL
TERRESTRE
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
161
ACTION 19 Enfouissement des réseaux aériens
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-L’enfouissement des lignes aériennes est effectif
sur une partie de la commune de Pérouges. En
effet, il a uniquement été réalisé à l’intérieur des
murs de la Cité.
Supprimer le réseau aérien, autour du site du
futur Office de Tourisme de la Communauté
de Communes.
-Réalisation des études techniques.
-Suppression du poteau et enterrement des
lignes.
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SIEA VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
162
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
60 000 € 10 000 € 50 000 € du SIEA
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2020 2021 2022 2023 2024 X he ONSOMMATION | \ ‘4:
AJ HUM | LH EE
RESPUNSABLE DURABLE!
Ê
EL
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
163
ACTION 20 Renforcer la collecte des déchets et la propreté
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 3 Préserver l’environnement
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Des actions sont déjà en place sur la commune
afin de permettre une bonne gestion des
déchets
Renforcer la collecte des déchets verts et de
la propreté.
-Proposition de bacs enterrés.
-Installation de nouvelles poubelles de rue.
-Mise en place de poubelles et sensibilisation sur
le tri sélectif.
-Sensibilisation et injonction aux privés contre les
décharges sauvages et les points noirs (« rue de
la déchetterie », City stade, ...).
-Journée de nettoyage de la nature avec les
habitants et les enfants : Soutien et
accompagnement logistique
-Concertation avec les restaurateurs.
-Information dans le bulletin municipal.
-Amélioration du nettoyage et de l’entretien des
abords de la Cité par le personnel municipal.
AXE 1 UNE COLLECTIVITE ECO-RESPONSABLE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Associations Restaurateurs
Communauté de Communes VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
164
Indicateur(s) de suivi
-Amélioration de la propreté.
-Satisfaction des usagers.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 4 000 € 6 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X 1 (HN LT U
AR tn |
LAS RETIRE
(@®
(1) OR LIE LH
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EFFICACES
= <
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
165
ACTION 21
Favoriser le développement du
covoiturage et les
déplacements partagés de
proximité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Depuis le 7 septembre 2020, les habitants du
territoire peuvent bénéficier d’un nouveau
service de mobilité permettant de se rendre
facilement et à moindre frais sur le Parc Industriel
de la Plaine de l’Ain et à la Centrale EDF. Grâce
à ses 14 arrêts de covoiturage, Covoit’ici permet
de covoiturer instantanément et sans réservation
pour les trajets domicile-travail vers le Parc
Industriel de la Plaine de l’Ain et la Centrale EDF.
-Toutefois les habitants ne sont pas adeptes de
cette pratique de déplacement doux. De plus,
aucune sensibilisation à cette démarche n’est
effectuée par la municipalité.
Développer l’utilisation du covoiturage pour
les déplacements des habitants (courses,
services, loisirs, …) et pendulaires (habitat /
travail).
Sensibiliser les habitants sur l’utilisation de
l’application « Covoit’ici ».
-Information dans le bulletin municipal.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE Commune de Pérouges 16/11/2020
166
Indicateur(s) de suivi -Nombres de personnes pratiquant le covoiturage.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de Communes h (UT
(een LH OT) ES
DURABLES
A: Ce
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
167
ACTION 22 Reconvertir la carrière de Catimel en espace public
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Existence sur la commune d’une carrière
Reconvertir la carrière de Catimel en
espace public.
-Acquisition foncière partielle.
-Aménagement d’espace vert ouvert au public
dans une ancienne carrière abandonnée.
-Création d’un abri.
-Aménagement d’un jeu de boules.
-Aménagement de stationnements.
-Ouverture public du site.
Indicateur(s) de suivi Fréquentation des lieux
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Association de l’Amicale de La Glaye Commune de Pérouges 16/11/2020
168
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
50 000 € 50 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X h (UT
(een LH OT) ES
DURABLES
A: Ce
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
169
ACTION 23
Améliorer la polyvalence des
salles communales : SPO,
Caserne, Salle Hors Sac
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Des salles communales sont mises à la
disposition des associations. Les associations
utilisent ces salles dès qu’elles en ont besoin.
-Toutefois, un manque d’équipements internes
se fait ressentir.
Améliorer les salles pour les associations
(séminaires, conférences, spectacles,
expositions, …
Equiper les salles de matériels.
-Achat et installations des équipements : vidéo
projecteurs, estrades, portiques, cimaises, …
Indicateur(s) de suivi -Installations des équipements. -Satisfaction des associations.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Associations Commune de Pérouges 16/11/2020
170
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
20 000 € 20 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X h (UT
(een LH OT) LES
DURABLES
A: Ce
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
171
ACTION 24 Création d’une salle multi activités à l’école
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune dispose de salles qu’elle met à
disposition des associations.
-Toutefois, il n’y a pas de salle pour accueillir les
activités sportives de l’école, l’accueil des
enfants pendant la récréation et le temps de
midi, l’animation scolaire, les activités
associatives extérieures, ...,
Créer une salle multi activités, en
prolongement de la cantine, dans
l’enceinte du groupe scolaire.
-Elaboration du programme et du projet
architectural.
-Marché de travaux.
-Réalisation des travaux.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Enseignants Communauté de Communes
Etat
Département
Région Commune de Pérouges 16/11/2020
172
Indicateur(s) de suivi -Inauguration de la salle multi activités.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
650 000 € 310 000 € 340 000 € de l’Etat, de la Région, du CD01 et de la
Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X ( PAIX. JUSTICE
ET INSTITUTIONS
(1321H HA
| 4
“
Y
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
173
ACTION 25
Améliorer la communication
municipale collectivité /
habitants
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges ne possède pas de page
Facebook.
-Le principal mode de communication vers l’extérieur
est la presse locale : Le Progrès, la Voix de l’Ain et la
Côtière, un mailing des habitants, des associations,
des activités, et le site internet.
Améliorer et développer les outils de
communication nouveaux de la mairie,
permettant une meilleure information et
communication avec les habitants.
-Boîte à idées citoyenne pour les habitants.
-Mise en place de service Panneau Pocket
ou Illiwap.
-Amélioration du site internet de la
commune.
-Information sur les boîtes à livres et à dons.
-Relayer l’information intercommunale de
la Communauté de Communes, ...).
Indicateur(s) de suivi -Mise en place des services et outils de communication. -Utilisation de ces services.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Pérouges 16/11/2020
174
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
30 000 € 30 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X Ù
| + f: |
LPS À)
PAIX, JUSTICE
ARLES
EFAICACES
LIST 41
COMMUNAUTES
(ALT AS
A: Ce
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
175
ACTION 26 Soutenir l’aide à l’accès au logement des plus défavorisés
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-A ce jour, la commune de Pérouges compte
53 logements sociaux, dont 3 en accession
sociale (données 2019).
-De plus, au sein de la collectivité, une
commission sociale avec des extra-
municipaux existe, en remplacement du
CCAS.
Permettre aux personnes défavorisées
d’accéder à un logement social : primo
accédants, personnes âgées, familles
mono-partenariales, jeunes, …).
-Application du règlement du PLU en matière de
logement locatif sociaux par la commission
urbanisme de la commune.
-Accompagnement des demandeurs dans les
démarches d’obtention d’un logement social
dans la commune.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Bailleurs sociaux Commune de Pérouges 16/11/2020
176
Indicateur(s) de suivi
-Nombre de dossiers d’accompagnement de demandeurs de logement sociaux.
-Nombre de logements sociaux créés.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
0 € 0 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 Renouvelable il UNIES [ PAIX JUSTICE
(ee HET) ARLES
(ALT FN 1Z2H HA
L NE
és | Y
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
177
ACTION 27 Mettre en place l’accueil des nouveaux habitants
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-A ce jour, aucune manifestation ou journée
d’accueil n‘est organisée par la municipalité
pour accueillir les nouveaux arrivants.
-Pour les vœux du Maire, ils sont invités au même
titre que les résidents de longue date.
-De même, aucun document de présentation
de la commune, comme un livret d’accueil par
exemple, ne leur ait fourni.
Permettre aux nouveaux habitants de
s’intégrer rapidement dans la commune et
la vie sociale.
-Elaboration d'un livret d'informations.
-Organisation d’une cérémonie d'accueil
annuelle.
Indicateur(s) de suivi
-Réalisation du livret d’accueil et nombre distribué
-Organisation de cérémonie d’accueil et fréquentation
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Pérouges 16/11/2020
178
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X [ Lg IL h 3
ARLES
EFAICACES
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
179
ACTION 28 Soutenir les actions de solidarité et de coopération internationale
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges dispose
d’associations à vocation humanitaire : MTC
(aide aux populations pauvres de villages du
Togo et du Bénin), MADAS (aide au
développement d’une région de
Madagascar).
Soutenir les associations humanitaires de
Pérouges.
-Subventions aux associations.
-Aide matérielle et logistique de la commune
pour l’organisation par ces associations
d’animations et d’événements sur Pérouges.
Indicateur(s) de suivi -Subventions allouées.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Associations MTC, MADAS Commune de Pérouges 16/11/2020
180
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X 1 (UT
(een LH OT) ES
DURABLES
A: Ce
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
181
ACTION 29 Favoriser les liens inter générationnels et inter hameaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Pour les personnes âgées vivant à leur domicile,
peu de manifestations sont organisées afin de
permettre un lien entre les générations et les
hameaux.
Mettre en place des services et des
animations pour les jeunes et les personnes
âgées.
-Mise en place de fêtes populaires annuelles,
type : cavolet du mardi gras, bal populaire,
banquet républicain, feu de la Saint-Jean,
Ecopôle, randonnée vélo de découverte du
petit patrimoine rural et paysager.
-Soutien aux fêtes des voisins, …
-Subventions aux associations.
-Aide matérielle et logistiques de la commune
aux associations organisatrices d’animations et
d’événements favorisant le liens inter
générationnels et inter hameaux.
Indicateur(s) de suivi
-Subventions allouées.
-Manifestations organisées et fréquentation.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Associations pérougiennes Commune de Pérouges 16/11/2020
182
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X il (LISE 1
HU CU)
DURABLES
AËÉ=
Ù 1) ILTH ET INSTITUTIONS EFFICACES
+"
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
183
ACTION 30
Mettre aux normes
d’accessibilité les bâtiments
communaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 4 Favoriser la cohésion sociale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le diagnostic d’accessibilité des Etablissements
Recevant du Public (ERP) a été effectué.
-Un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)
a également été élaboré, sur une période de 3
ans.
-Des dérogations ont été demandées (accès à la
salle du conseil à la Mairie, accès aux salles du
haut de la salle polyvalente, Eglise, salle des
mariages de l’ancienne Mairie et salle Crépin,
salle du hameau de La Glaye).
-Mettre en conformité d’accessibilité les ERP
communaux : salle polyvalente, Mairie, Ferme
de Pérouges, Eglise, …
-Réalisation des travaux et aménagements de
mise aux normes des équipements.
-Matérialiser la (ou les) place(s) pour personnes
handicapées devant la Mairie.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Pérouges 16/11/2020
184
Indicateur(s) de suivi -Attestation d’achèvement des travaux de mise aux normes.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
40 000 € 40 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X | VILLES £1 [ PAIX. JUSTICE
COMMUNAUTES ARLES
DURABLES 1311H IAE)
Li LE
Y a Eee a
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
185
ACTION 31 Renforcer la sécurité routière des piétons et des cyclistes
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 5 Protéger les habitants
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Divers aménagements ont été réalisés sur la
commune afin d’assurer la sécurité de tous.
-Par exemple, dans le hameau du Péage, des
ralentisseurs ont été installés, ainsi que des arrêts
de bus. Les trottoirs ont été sécurisés.
-Au niveau du hameau de la Glaye, des travaux
de voirie ont été entrepris.
-Deux radars pédagogiques sont en place sur le
territoire.
-Toutefois, certains points noirs persistent.
Assurer la sécurité des piétons et des cyclistes
sur secteurs routiers identifiés comme
dangereux : RD 1084 à Rapan - route de
Bourg St-Christophe - sortie parkings de la
Cité - route de la Cité par la réduction
réglementaire de la vitesse, piste cyclable,
…).
-Réalisation des études d’aménagement.
-Lancement des marchés de travaux.
-Maîtrise d’ouvrage dans le pilotage des travaux
d’aménagement.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE Commune de Pérouges 16/11/2020
186
Indicateur(s) de suivi -Réalisation des aménagements. -Satisfaction des usagers.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
500 000 € 420 000 € 80 000 € du CD01
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune DDT
CD01
Agence Départementale d’ingénierie de l’Ain COMMUNAUTES
(ALT FN
| (USE A1
AËÉ=
Ù PAIX. JUSTICE ARLES 1311H IAE)[14
y |
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
187
ACTION 32
Mise à jour du DICRIM
(Document d’Information
Communal des Risques Majeurs)
et du PCS (Plan Communal de
Sauvegarde)
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 5 Protéger les habitants
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges présente des risques
naturels et technologiques :
-risques naturels sont liés aux débordements du
Longevent et au ruissellement des eaux
pluviales.
-glissements de terrains en partie Nord-Est de la
Cité
-zone de sismicité 3 modérée
-deux pipelines de transport d'hydrocarbures
liquides
-risques liés à l’aérodrome de Pérouges-
Meximieux
-lignes électriques aériennes
-risque de rupture du barrage de Vouglans
avec existence d’un plan particulier
d'intervention (PPI).
-à moins de 20 kms de la commune, centrale
nucléaire du Bugey, avec existence d’un PPI.
-Ainsi, un DICRIM et un PCS ont été élaborés par la
commune.
-Mise à jour des dossiers par un expert en
prévention des risques.
-Approbation préfectorale.
-Diffusion des documents d’information aux
habitants.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE Commune de Pérouges 16/11/2020
188
Réactualiser des dossiers du DICRIM et du PCS,
suite aux élections municipales et à l’extension
du périmètre du PPI de la centrale nucléaire du
Bugey.
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
1 000 € 1 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE []
UHESY 4
(HULL INT) LS
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
189
ACTION 33
Organiser des sessions de
formation à l’utilisation des
défibrillateurs
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 5 Protéger les habitants
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges possède très peu de
services de santé sur son territoire. En effet, seuls
deux ostéopathes y sont implantés.
-Un défibrillateur est en place vers l’Office de
Tourisme et des formations avaient été organisées
pour son utilisation. Un autre est implanté au
niveau de l’école.
Sensibiliser et former les élus et les habitants à
l’utilisation des défibrillateurs présents à l’Office
de Tourisme et à l’école de Pérouges.
-Organisation de séances de formation.
Indicateur(s) de suivi -Nombre de séances organisées. -Nombre de participants.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Pompiers Commune de Pérouges 16/11/2020
190
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
3 000 € 3 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 Renouvelable EAU PROPRE ET 1 (HN EE EVE E
ASSAINISSEMENT aan)
[a RESPONSABLES
1 (UT
(een LH OT) LES
(ALL TAN
AËÉ=
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
191
ACTION 34
Accompagner la mise en place
d’un périmètre de protection de
la zone de captage d’eau
potable des Brotteaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 5 Protéger les habitants
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Concernant l’alimentation en eau potable, la
commune de Pérouges ne compte pas de puits
de captages. La commune est alimentée via la
zone de captage des Brotteaux située à Villieu sur
la commune de Villieu-Loyes-Mollon
-A ce jour, la mise en place des périmètres de
protection est en cours au niveau du captage des
Brotteaux.
Protéger la zone de captage d’eau potable
alimentant Pérouges, située au lieu-dit les
Brotteaux, sur la commune de Villieu-Loyes-
Mollon.
-Assurer la mise en place de cette zone de
captage avec la Communauté de
Communes.
AXE 2 UN VILLAGE SOLIDAIRE
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Syndicat SEDC Mairie
Communauté de Communes Commune de Pérouges 16/11/2020
192
Indicateur(s) de suivi -Instauration du périmètre de captage.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
0 € 0 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
SR3A | | L1RES:T 4
mt) n 1HCTI)
(ILE T 25
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
193
ACTION 35 Revaloriser et développer le réseau de sentiers piétons
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Valoriser le patrimoine naturel
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges dispose de
nombreux circuits de randonnées :
-le sentier du ruisseau du Longevent
-le sentier de la Croix Ramboz
-le sentier des Bois de Cotance
-le sentier de la Côtière.
-le circuit de Grande Randonnée Pays-
Beaujolais-Bugey
-le Chemin de Saint Jacques de
Compostelle
-le Tour des Remparts
-le chemin d’Assise
-Certains d’entre eux sont peu valorisés.
Revaloriser et développer le réseau de
sentiers piétons.
-Entretien des circuits et panneaux d’information
des sentiers existants par le service technique de
la commune.
-Mise en place de «visio rando» et Information des
habitants sur cette application
-Liaison Bourg St-Christophe, Arrière du Cimetière,
Mont Chatel, liaison directe Meximieux/Cité,
liaison terrain Zafira, liaison inter hameaux.
-Balisage du tour des Remparts, des chemins de
Compostelle et d’Assise.
-Aménagement et équipement des aires de
pique-nique.
-Accompagnement du sentier communautaire
de la gare de Meximieux à la Cité de Pérouges,
...).
-Réalisation des études des nouveaux sentiers.
-Edition d’articles d’information dans le bulletin
municipal.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
194
Indicateur(s) de suivi
-Effectivité de l’action.
-Fréquentation des sentiers.
-Satisfaction des usagers.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
50 000 € 45 000 € 5 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de Communes EAU PROPRE ET he CONSOMMATION
AR tn
RARE TES
| VILLES #1
(a LHC) 12
(ILE T 25
AE
ASSAINISSEMENT
@_ I LLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
195
ACTION 36 Soutenir la protection et valorisation du Longevent
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Valoriser le patrimoine naturel
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La partie Nord du territoire communal est longée
par le Longevent, cours d’eau provenant du
plateau de la Dombes, puis il traverse le territoire
de Pérouges dans sa partie Sud pour disparaitre au
Nord de l’Aérodrome de Pérouges-Méximieux.
-Depuis, le 1er janvier 2018, les intercommunalités
ont obligatoirement en charge la GEMAPI. Avec 8
autres communautés de communes et
d’agglomération, la CCPA a choisi de déléguer
cette compétence, pour le bassin versant de la
rivière d’Ain et la rive droite du Rhône, au syndicat
mixte : le SR3A (Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et
ses Affluents) basé à Ambérieu-en-Bugey.
-A ce jour, aucune intervention n’a été réalisée sur
le Longevent. En 2015, un diagnostic et un plan de
gestion du Longevent a été réalisé par le SR3A. Ce
travail a été présenté et validé localement mais
aucun suite concrète n'a été donnée.
Il est toutefois à noter que les propriétaires riverains,
le sont jusqu’au milieu du cours d’eau, mais rien ne
se fait.
-Edition d’articles d’information dans le bulletin
municipal.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF RE
=
CS TS
e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
196
-Le Longevent est valorisé :
• par la pratique de la pêche,
• par la présence du GR Pays Beaujolais qui
le traverse,
• par l’étang de l’Aubépin (plan d’eau
commun avec la commune de
Meximieux).
Sensibiliser les propriétaires riverains du ruisseau
privé (limites parcellaires des propriétés
riveraines au milieu du lit du ruisseau), les
pécheurs, les habitants à la protection et
valorisation du Longevent.
Eradiquer la décharge sauvage présente dans
le lit du Longevent (critère discriminant).
Indicateur(s) de suivi Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 7 000 € 3 000 € du SR3A
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SR3A 4 1141112144
ASSAINISSEMENT
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
197
ACTION 37 Préserver et renforcer l’entretien des mares
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Valoriser le patrimoine naturel
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La CCPA s’est engagée, avec un soutien
financier de l’Agence de l’Eau, à replanter 42
kms de haies bocagères et à réhabiliter 42 mares,
dans les 2 à 3 ans à venir. Cette opération se fait
dans le cadre du « Marathon de la Biodiversité ».
-L’appellation, décernée par l’agence de l’eau,
récompense les efforts des acteurs locaux qui ont
la volonté d’aboutir à un résultat ambitieux, en
écho au défi sportif que représente un marathon.
Elle offre l’opportunité à la collectivité de
communiquer sur son engagement en faveur de
la biodiversité. C’est un outil de valorisation du
territoire.
Soutenir le marathon de la biodiversité de la
Communauté de Communes, portant sur
l’entretien des mares existantes et la création
de nouvelles mares.
-Accompagner l’action du marathon de la
biodiversité.
-Soutenir l’association des jardins de la Ferme de
Pérouges, pour l’aménagement d’une mare.
-Créer une mare pédagogique pour la
sensibilisation des scolaires.
-Diffusion de l’opération « sentinelle du
bocage » de la FNE.
-Edition d’articles d’information sur les mares.
-Sensibilisation des propriétaires foncier pour la
mise en place de haies.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF —————
Es
ne D"
e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
198
Indicateur(s) de suivi -Nombre de mares réalisées sur la commune.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 5 000 € 5 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de Communes Ferme de Pérouges | VIE CONSOMMATION
Lau AR nn
LR RETIRE
| l'L1RES 4 4
mt LIT ENS
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@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
199
ACTION 38 Préserver et entretenir le paysage et milieux boisés
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Valoriser le patrimoine naturel
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Des espaces naturels non agricoles sont recensés
sur la commune, mais ils restent minoritaires.
-En effet, la forte présence agricole explique
l’absence de grandes zones boisées, bien que
l’on retrouve quelques poches boisées,
ponctuelles, dans la plaine de l’Ain et dans les
parties vallonées du lieu-dit La Contance.
-Une forêt communale représentant une
superficie d’un peu plus de 10 hectares, est
comptabilisée à Pérouges et est gérée par l’ONF.
-Des forêts privées sont également présentes.
Assurer la protection des milieux boisés contre
les déboisements et coupes sauvages.
-Améliorer la gestion des milieux boisés
communaux (ancienne décharge des Côtes
d’En Bas, Bois des Pins, Colombier, Musatières,
carrière Catimel, …) ; Gérer l’affouage
-Maitriser l’enfrichement boisé sur des points
sensibles du paysage : Dégagement du point
de vue depuis la porte d'En Bas de la Cité, …
-Réalisation d’un atlas des paysages faisant
l’inventaire des boisements du territoire
communal
-Mise en application des règles du Code de
l’Environnement et de l’urbanisme en matière
de coupe et abattage d’arbres.
-Edition d’articles d’information sur les coupes et
abatages sauvages.
-Sensibilisation des propriétaires fonciers privés.
-Mise en place d’un partenariat d'entretien des
abords de la Cité avec les propriétaires privés.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
200
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
20 000 € 18 000 € 2 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Propriétaires privés de boisements Habitants et associations environnementalistes 1 VIE HR LT U EE)
al AR tn
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| LIRE 4 41
(a L LHC) 2S
DURABLES
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
201
ACTION 39 Protéger et développer la trame bocagère
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Valoriser le patrimoine naturel
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges possède des haies
bocagères inventoriées dans le PLU et
protégées en
« Haies à protéger » au titre de l’article
L123.1.5.7.
-Pour rappel, la replantation de haies
bocagères constitue un enjeu de cadre de vie,
environnemental et écologique, favorable à la
biodiversité, à la constitution de micro-
biotopes, à la faune sauvage, au stockage du
CO2, à la purification de l’eau, au maintien des
zones et des sols humides, au freinage des eaux
de ruissellement.
Protéger et développer la trame bocagère.
-Sensibilisation des propriétaires privés et
agriculteurs par l’édition d’articles d’information
sur la protection et la plantation de haies
bocagères.
-Projet de végétalisation du rond-point de la
RD1084.
-Partenariat avec l’opération « sentinelles du
bocage » de la FNE, et avec le marathon de la
biodiversité de la Communauté de Communes,
…).
-Plantation de haies et d'arbres à la Ferme de
Pérouges et sur les espaces publics.
-Réalisation d’un atlas des paysages faisant
l’inventaire des haies bocagères.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
202
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
30 000 € 25 000 € 5 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Propriétaires privés et agriculteurs Habitants et associations environnementalistes h l'11RES 9 4,
et LIN ENS
DURABLES
Ë gp
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
203
ACTION 40 Valoriser le tilleul bicentenaire de la Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 6 Valoriser le patrimoine naturel
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le tilleul de Pérouges constitue un site naturel
classé : cet arbre est un tilleul planté à la
Révolution française en 1792 au centre de la
Place de la Halle (ou Place du Tilleul) de la cité
médiévale de Pérouges dans l'Ain.
Valoriser, protéger et entretenir le tilleul
bicentenaire de la Cité.
-Protection réglementaire pour contrôler le
stationnement sauvage de véhicules sur la
place du Tilleul.
-Informations dans le bulletin municipal.
-Mise en place de signalétique pédagogique
-Projet artistique symbolique.
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action. -Satisfaction des habitants et des touristes.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune UDAP e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
204
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 8 000 € 2 000 € de l’Etat
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X il l'L1RES 4 4
mt LIT ENS
LEE
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
205
ACTION 41
Sensibiliser les habitants sur le
patrimoine architectural de la
Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Valoriser le patrimoine bâti
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Pérouges est une Cité du moyen âge parmi les
mieux conservées en France ayant le label des
Plus Beaux villages de France. Elle est une des
premières cités médiévales en France à être
restaurée en son entier dès le début du XXème
siècle et constitue un ensemble urbain et
architectural particulièrement homogène.
-Elle présente une concentration rare de
bâtiments protégés, avec en son sein, pas
moins de 80 édifices tout ou en partie protégés
au titre des Monuments Historiques (57
monuments classés et 24 monuments inscrits).
-Du patrimoine rural non protégé ainsi que du
petit patrimoine sont également recensés.
Sensibiliser les habitants sur le patrimoine
architectural de la Cité.
Valoriser ce patrimoine.
-Diffusion d’un diagnostic professionnel global.
-Exposition.
-Conférences.
-Participation aux Journées Européennes du
Patrimoine, …).
-Diffuser une culture architecturale historique
auprès des résidents de la Cité et des habitants
de Pérouges.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
206
Indicateur(s) de suivi
-Effectivité de l’action.
-Satisfaction des habitants de Pérouges.
-Nombre de personnes à la Journée du Patrimoine.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Professionnels locaux du patrimoine Association de sauvegarde du patrimoine h l'11RES 9 4,
et LIN ENS
DURABLES
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
207
ACTION 42 Mettre en valeur patrimoniale la cour publique de la Mairie
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Valoriser le patrimoine bâti
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La cour actuelle de la Mairie n’est pas très
« accueillante ». Des travaux seraient à
engager afin de la valoriser.
Requalifier la cour de la mairie de la Cité
pour les habitants et des visiteurs.
-Définition d’un programme et projet
architectural d’aménagement.
-Mise en place des marchés de travaux des
entreprises.
-Réalisation des travaux. : traitement de sol,
enduits préau, aménagement des sanitaires
publics, valorisation du point de vue paysager,
panneaux d’information de la mairie,
stationnement, …
Indicateur(s) de suivi
-Réalisation des travaux d’aménagement.
-Satisfaction des usagers (habitants et touristes).
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune ABF e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
208
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
80 000 € 60 000 € 20 000 € de la Communauté de Communes et du CD01
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X il l'IE 4 41
mt LIT ENS
LEE
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
209
ACTION 43 Protéger et sensibiliser sur le petit patrimoine communal
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Valoriser le patrimoine bâti
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune possède beaucoup de petit
patrimoine : croix publiques, puits publics, lavoir
public, … Certains n’existent plus.
Protéger et sensibiliser sur le petit patrimoine
communal.
-Réalisation de l’inventaire du petit patrimoine
avec les habitants, les associations du patrimoine
et diagnostic global.
-Diffusion de l’inventaire.
-Restauration collective des petits patrimoines :
Lavoir du Péage, puits de la rue Derrière la Tour,
puits de la place du For.
Indicateur(s) de suivi -Nombre d’éléments du petit patrimoine restaurés.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Association SHAPA Architecte du Patrimoine e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
210
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
30 000 € 25 000 € 5 000 € de la Communauté de Communes et du CD01
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X il LES 4 41
mt LIT EUR
DURABLES
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
211
ACTION 44
Favoriser la restauration du
patrimoine architectural et du
Patrimoine rural privé de la Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Valoriser le patrimoine bâti
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La restauration du patrimoine privé présent sur
la commune de Pérouges, est soumis aux
Architectes des Bâtiments de France.
Accompagner les particuliers dans leur
projet de restauration du patrimoine bâti
protégé au titre des Monuments Historique et
du patrimoine rural bâti.
-Prescriptions architecturales, conseils techniques,
démarches administratives, constitutions des
dossiers de demande d’autorisation, …
-Suivi des dossiers d’urbanisme (Permis de
Construire, Déclarations Préalable, Autorisation
de Travaux.).
-Assistance technique et architecturale.
-Permanences mensuelles avec l’Architecte des
Bâtiments de France.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Partenaires institutionnels Propriétaires immobiliers e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
212
Indicateur(s) de suivi -Nombre de dossiers d’accompagnement.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
30 000 € 25 000 € 5 000 € de la Région
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X il LES 4 41
mt LIT EUR
DURABLES
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
213
ACTION 45 Valoriser le patrimoine de l’église de Pérouges
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 7 Valoriser le patrimoine bâti
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-L’Eglise Sainte-Marie-Madeleine est un
monument classé aux Monuments Historiques.
Valoriser le patrimoine de l’église de
Pérouges.
-Mise aux normes de sécurité du réseau
électrique : Dossier d’étude par un éclairagiste.
-Passation des marchés de maîtrise d’œuvre
électricité, menuiserie.
-Réfection esthétique de l’éclairage intérieur.
-Pose d’éclairage basse consommation (Led).
-Restauration des portes d’entrées.
-Mise en conformité de l’accessibilité
-Réalisation des travaux.
Indicateur(s) de suivi -Réalisation des travaux.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune UDAP e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
214
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
15 000 € 10 000 € 5000 € de la Région
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X GT TETE
ET BIEN-ÊTRE
PE i CONSOMMATION EAU PROPRE ET
AR UM) ASSAINISSEMENT
CRI NET TES
IR:
e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
215
ACTION 46 Sensibiliser et favoriser l’aide au Bio
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Maintien d’une économie locale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-A ce jour, peu de particuliers pratiquent une
agriculture Bio.
-Concernant les repas de la cantine scolaire : le
cahier des charges prévoit des menus adaptés
aux enfants et un repas totalement bio par
mois.
Sensibiliser et favoriser l’aide au Bio.
-Choix de prestataires bio pour la fourniture des
produits alimentaires et la cuisine.
-Information des habitants sur le jardinage bio.
-Développer le bio à la cantine scolaire.
-Sensibilisation des habitants à l’autoproduction
alimentaires dans les jardins : Edition d’articles
d’information dans le bulletin municipal.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune SIVOS Bourg Saint-Christophe
Association des Jardins de la Ferme de Pérouges e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
216
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X i MALE COTE TET
JIM)
ANTTER
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
217
ACTION 47
Mettre en place un marché des
producteurs locaux agricoles et
alimentaires à la Ferme de
Pérouges ou dans la Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Maintien d’une économie locale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Sur la commune de Pérouges, plusieurs marchés
sont en place : marchés d’artisanat, marché des
saveurs, marché de Noël.
-Toutefois, aucun Marché de producteurs locaux
n’existe sur le territoire.
Etudier la faisabilité d’un marché de vente
directe des producteurs agricoles alimentaires
locaux, …, type vins, miel, confitures, légumes
maraichers, fruits, …
-Hypothèse d’1 fois par mois, en week-end à la
Ferme de Pérouges ou dans la Cité.
Indicateur(s) de suivi -Effectivité de l’action. -Fréquentation du Marché.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune
Ferme de Pérouges
Agriculteurs
Association de la Ferme de Pérouges e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
218
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X ET BIEN-ÊTRE
| TES $4
1 COMMUNAUTÉS
DURABLES
Ë (a
e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
219
ACTION 48 Soutenir l’installation des producteurs bio
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Maintien d’une économie locale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-A ce jour, aucun agriculteur BIO n’est implanté sur
la commune. Une transition en ce sens est en cours
par un agriculteur souhaitant cultiver du maïs BIO.
-La commune reçoit des demandes d’installation
et de reconversions d’agriculteurs en bio.
Installation de nouveaux producteurs bio en
maraîchage, arboriculture, volailles,
fromages, …
Favoriser la conversion, la transmission des
terres agricoles en bio et en raisonné.
-Soutien dans les dossiers d’urbanisme
d’installation d’agriculteur bio.
-Soutien des agriculteurs en reconversion ou
lors de transmission de terres.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Chambre d’agriculture
SAFER e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
220
Indicateur(s) de suivi
-Nombre d’installation d’agriculteurs bio.
-Surface de terre reconverties en bio.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 Renouvelable INDUSTRIE h VILLES #1
INNOVATION ET (a L LHC) 2S
TOTAL CLS
u RE
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
221
ACTION 49 Accompagner le redéploiement de la fibre
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Maintien d’une économie locale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le besoin de haut débit internet est une forte
sollicitation des habitants et des entreprises.
-La fibre est en cours d’installation par le SIEA.
Développement du haut débit, pour les
habitants, les entreprises et le télétravail.
-Accompagnement des maîtres d’ouvrages et
maître d’œuvre dans l’installation du réseau de
la fibre.
Indicateur(s) de suivi
-Nombre d’entreprises et de logements connectés.
-Satisfaction des habitants.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
0 € 0 € 0 €
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-
communication de l’Ain e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
222
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X 8 LEUR Ra 1h (ITS AL M LT TT LES DURABLES
A: Ce
ET CROISSANCE
nine 211013
nl
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
223
ACTION 50
Mettre en place un espace « tier
lieu hybride »
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 8 Maintien d’une économie locale
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Des micro entreprises individuelles et le
développement du télétravail génèrent des
demandes d’un espace partagé.
Etudier la faisabilité d’un lieu pouvant
accueillir un espace tier lieu.
Etudier la faisabilité d’un espace Coworking,
favorisant le développement des échanges
et compétences informatiques et des savoir-
faire pour les habitants ou les micros
entreprises.
-Mise en place d’ateliers participatifs de co
construction avec des habitants.
Indicateur(s) de suivi -Réalisation du dossier de faisabilité.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de Communes
Département e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
224
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X il [LIRE 4
ti 1 | HICTI)
LIL Et F2
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
225
ACTION 51 Améliorer le stationnement de la Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La Cité touristique génère une forte
fréquentation de visiteurs (350 000 visiteurs par
an, en moyenne) et des besoins diversifiés de
stationnement : Résidents intramuros, habitants,
visiteurs habituels, touristes, clients des
restaurants et des hébergements touristiques, …
-La forte fréquentation estivale touristique et des
événements d’animations nécessitent une
borne organisation et répartition des différents
parkings disponibles.
Améliorer l’aménagement, la signalétique,
des parkings des Combes, de l’Olivet, sous
l’église, chemin des Terreaux.
Améliorer le fonctionnement et la
réglementation des stationnements pour
les résidents de la Cité, les pérougiens, les
visiteurs, les usagers habituels et ponctuels
de Pérouges et de proximité.
Améliorer le stationnement des 2 roues.
Etudier la priorisation piétonne de la Cité.
-Lancement des dossiers d’aménagement et de
signalétique des stationnements.
-Lancement de la réflexion globale de la mise en
place de la réglementation des stationnements.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF Commune de Pérouges 16/11/2020
226
Indicateur(s) de suivi
-Réalisation des aménagements.
-Pose de la signalétique.
-Mise en place de la réglementation (arrêtés, installation des panneaux routiers conformes, …).
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
80 000 € 60 000 € 20 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune | 11813421
LIEU
DURABLES
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
227
ACTION 52 Revaloriser la signalétique directionnelle autour de la Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le bon fonctionnement et la gestion des flux de
véhicules touristiques et des piétons nécessitent
une signalétique efficace, pour améliorer le
repérage des stationnements, de la Cité et des
équipements.
-En période de forte affluence touristique,
engendrant des engorgements aux entrées de
parking et des stationnements sauvages, il
convient d’améliorer la fluidité de circulation des
véhicules.
Améliorer la signalétique piétonne des
parkings, des circuits de circulation
véhicules, des stationnements.
-Réalisation et pose de la signalétique.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Région AURA e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
228
Indicateur(s) de suivi -Pose des panneaux de signalétique directionnelle.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X | 11813421
LI EU
LEE
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
229
ACTION 53
Améliorer la signalétique
informative, directionnelle,
patrimoniale et culturelle de la
Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La signalétique informatique, directionnelle,
patrimoniale et culturelle de la Cité constitue un
enjeu et une demande des visiteurs.
-La signalétique en place est obsolète et à
réactualiser.
Réactualisation de la signalétique existante.
Etudier la faisabilité de réalisation d’une
table d’orientation.
Etudier la faisabilité d’outils informatiques
interactifs.
-Réalisation des plans de la Cité, des circuits de
visite, des panneaux pédagogiques, …
-Edition des plans informatiques et papier.
-Etude technique sur les outils d’information
virtuels.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de Communes Office de Tourisme de la Communauté de
Communes. e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
230
Indicateur(s) de suivi
-Pose des panneaux.
-Diffusion des plans aux habitants et visiteurs.
-Satisfaction des habitants et des usagers.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 6 000 € 4 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X LIL 1 | LIST 41
AAA EST EUN I (a LHC)12
an 2111813 DURABLES
Ad" 7"
© VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
231
ACTION 54
Installer de nouveaux artistes et
artisans d’art et de savoir-faire
traditionnels dans la Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges dispose déjà de
quelques artisans d’art : 2 potiers, décorateur en
bois, une relieuse, une costumière, une vitraliste,
un peintre.
-La collectivité souhaite développer ces activités
sur le territoire et maintenir ces dernières dans la
cité
-Il est à noter que la collectivité met des bâtiments
communaux à disposition des artisans ;
notamment pour la relieuse et l’atelier du bois.
-Au niveau de la Ferme de Pérouges, l’accueil
d’expositions ponctuelles d’artisans est possible.
Définir des critères qualitatifs de sélection
des artisanats et savoir-faire.
Assurer une veille sur les bâtiments pouvant
être mise en vente.
Sensibiliser les propriétaires fonciers et
immobiliers.
-Accompagner les demandes d’installation
individuelles.
-Utilisation du droit de préemption.
-Collaborer avec les propriétaires fonciers et
immobiliers.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
232
Indicateur(s) de suivi
-Installation de nouveaux artisans.
-Ouvertures d’atelier et boutiques.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Propriétaires fonciers et immobiliers. Partenaires institutionnels. LVLUE ER 2 1 VILLES £1
ET CROISSANCE 1 (e L 1H TI) 12
nine 211013 DURABLES
AN"
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
233
ACTION 55
Soutenir et favoriser le
développement des activités
touristiques de qualité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La commune de Pérouges propose de
nombreuses manifestations commerciales et
culturelles à vocation touristique (fête
médiévale, marché de noël, le Printemps
Musical, une parade Vénitienne, …).
Soutenir les animations associatives
patrimoniales, culturelles, festives.
Renforcer la communication.
-Soutiens financiers, matériels et techniques aux
associations.
-Collaboration et co construction avec le GIP
Tourisme et l’Office de Tourisme de la
Communauté de Communes.
Indicateur(s) de suivi -Nombre d’activités touristiques de qualité.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune -Associations Pérougiennes GIP Tourisme
Office de Tourisme e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
234
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 5 000 € 5 000 € de la Communauté de Communes
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X 1 VILLES ET AUTRE
OL EEE AXEL URI
ALLER EMILE LITE IS
AO
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
235
ACTION 56 Favoriser la création de lieux multi culturels diversifiés
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-A ce jour, différents lieux d’expositions existent sur
la commune : Le Musée de la Maison des Princes,
La Maison des Arts Contemporains, La maison
Cazin.
-La commune souhaite développer la création
de lieux multiculturels sur le territoire.
Etudier la faisabilité et soutenir les projets
culturels nouveaux dans les édifices du
Comité du Vieux Pérouges et privés (maison
des Princes, maison Herriot, …).
Soutenir le projet de la Ferme de Pérouges.
-Collaboration avec le Comité du Vieux
Pérouges et les propriétaires immobiliers de lieux
emblématiques de la Cité.
-Soutiens financiers, matériel, technique à
l’association de la Ferme de Pérouges.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Comité du Vieux Pérouges Ferme de Pérouges e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
236
Indicateur(s) de suivi -Ouverture d’un nouveau lieu culturel.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
A déterminer
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 A déterminer TRAVAIL DÉCENT MARNE TETE
ET CROISSANCE i ART)
AID UE 111183 RESPONSABLES
| VILLES #1
men |H CTI)
DURABLES
AE
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
237
ACTION 57
Soutenir et diversifier l’offre
d’hébergements touristiques et
familiaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Plusieurs hébergements pour les touristes sont
comptabilisés sur la commune de Pérouges :
gîtes privés, chambres d’hôtes, hôtels.
-En revanche, aucun hébergement de groupes
n’existe sur la commune
Réalisation de trois hébergements de
groupe et d’hébergements insolites à la
Ferme de Pérouges.
Accompagner les porteurs de projet
d’hébergements privés.
-Réalisation des hébergements de la Ferme de
Pérouges par la commune.
-Gestion des hébergements par l’association de
la Ferme de Pérouges.
-Suivi des dossiers avec les particuliers.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Association de la Ferme de Pérouges Porteurs de projets privés. e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
238
Indicateur(s) de suivi -Ouverture des hébergements à la Ferme de Pérouges. -Taux de remplissage des hébergements.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
150 000 € 42 000 € 108 000 € de LEADER Europe et du CD01
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X LLIRISE 1 PAIX. JUSTICE
(a LHC) 12 ARLES
DURABLES EFAICACES
e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
239
ACTION 58
Permettre une meilleure
accessibilité PMR touristique de
la Cité
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le pavage historique en galets de la Cité
constitue une contrainte d’accessibilité pour les
PMR.
Réfléchir sur les moyens d’améliorer
l’accessibilité pour les PMR : mise en place
de services d’accompagnement humain,
prêt de véhicules adaptés, …
-Réalisation d’un diagnostic global de
l’accessibilité des espaces public de la Cité.
-Mise aux normes des places de stationnement
PMR devant les équipements publics de la Mairie
et de la salle polyvalente.
-Réflexion avec l’Office de Tourisme et la
communauté de communes sur les outils
techniques et moyens humaines pouvant être
mis en place pour les visiteurs PMR.
-
Indicateur(s) de suivi
-Mise aux normes des places de stationnement PMR à la
Mairie et la salle polyvalente.
-Mise en place des outils et services d’accompagnement.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Office de Tourisme Communauté de Communes e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
240
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
15 000 € 8 000 € 7 000 € de la CCPA
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X | [LIRE 4
ti 1 | HICTI)
LIL Et F2
A: Ce
@_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
241
ACTION 59
Accompagner la création du
nouvel Office de Tourisme de la
communauté de communes
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
OBJECTIF GLOBAL 9 Améliorer l’accueil touristique
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-A ce jour, un Bureau d’Information Touristique
(BIT) est présent sur la commune et est ouvert
toute l'année. Ce bâtiment est propriété de la
commune avec une convention d’utilisation par
l’OT, qui l’utilise à moitié. L’autre moitié est
destinée à l’Office Municipal des Fêtes.
-La communauté de communes envisage la
construction d’un nouvel office de tourisme à
l’entrée de la Cité.
Collaborer avec la communauté de
communes tout au long de la procédure,
afin de satisfaire aux besoins des touristes et
d’assurer l’intégration architecturale dans le
tissu bâti.
-Assistance au montage foncier.
-Assistance à la programmation fonctionnelle et
architecturale de l’équipement.
-Assistance aux demandes d’autorisation
d’urbanisme.
-Aménagement complémentaire de voirie.
AXE 3 UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET ATTRACTIF
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Communauté de communes en tant que maître d’ouvrage. e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
242
Indicateur(s) de suivi -Réalisation de l’équipement.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
20 000 € 20 000 € 0 €
P
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X [ 3 MESURES RELATIVES jh LIRE: 4
À LA LUTTE CONTRE [a LHC) ES
RARES DURABLES
CUMATIQUES
© |
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
243
ACTION 60
Engager un diagnostic DPE
(Diagnostic Performance
Energétique)
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Depuis le 1er juillet 2015 et avant le 1er juillet 2017,
les établissements recevant du public (ERP) de la
1ère à la 4e catégorie d'une surface supérieure à
250 m2 doivent faire réaliser un diagnostic de
performance énergétique (DPE) et l'afficher de
manière visible pour le public à proximité de
l'entrée principale.
-Les bâtiments suivants ne sont pas concernés par
cette obligation :
-Constructions provisoires prévues pour une
durée d'utilisation de moins de 2 ans
-Bâtiments indépendants d'une surface de
plancher : Unité de calcul des surfaces des
constructions servant à la délivrance des
autorisations d'urbanisme inférieure à 50 m²
-Monuments historiques
-Bâtiments servant de lieux de culte
-Bâtiments non chauffés ou pour lesquels les
seuls équipements fixes de chauffage sont des
cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas
de dispositif de refroidissement des locaux.
-Sur la commune de Pérouges, aucun ERP n’est
concerné par cette obligation.
-Cette obligation concerne également les
logements et les locaux commerciaux
communaux.
-Selon une échelle notée de A à G, le DPE
mentionne le classement du bâtiment pour les
-Réalisation du diagnostic par l’ALEC01.
Fiches actions relatives aux critères discriminants Commune de Pérouges 16/11/2020
244
consommations en énergie primaire et les
émissions de gaz à effet de serre.
Répondre à l’obligation légale pour les
logements communaux, au nombre de 3, et
les locaux commerciaux communaux (atelier
du bois et celui de la relieuse).
Indicateur(s) de suivi -Rendu du rapport de diagnostic.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune GTTELE
ET BIEN-ÊTRE
he
(LEE: T4
(HULL ITU) LES
(ALL TAN
sË Es
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
245
ACTION 61
Engager un diagnostic DAPP
(Diagnostic Amiante Parties
Privatives) pour les logements
communaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Pendant de nombreuses années, l’amiante a été
utilisé sous différentes formes dans la construction
et l’équipement de bâtiments. Avec l’usage des
locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation
d’aménagement, des fibres d’amiante peuvent
être libérées dans l’air et être source d’exposition
pour les occupants et les riverains.
-L’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er
janvier 1997.
-Le repérage des matériaux et produits pouvant
contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour
les bâtiments dont le permis de construire a été
délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur
état de conservation et d’estimer si des fibres sont
susceptibles ou non d’être libérées dans l’air
ambiant.
Répondre à l’obligation légale pour les 3
logements communaux, construits avant
1997.
-Réalisation du diagnostic.
Indicateur(s) de suivi -Rendu du rapport de diagnostic.
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Pérouges 16/11/2020
246
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X GTA TAROTa
ET BIEN-ÊTRE
ml
(LEE: T4
(HULL ITU) LES
(ALL TAN
sË Es
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
247
ACTION 62
Engager un diagnostic amiante des
locaux commerciaux communaux
et des Etablissements Recevant du
Public (ERP)
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Pendant de nombreuses années, l’amiante a été
utilisé sous différentes formes dans la construction et
l’équipement de bâtiments. Avec l’usage des locaux,
le vieillissement des lieux, la réalisation
d’aménagement, des fibres d’amiante peuvent être
libérées dans l’air et être source d’exposition pour les
occupants et les riverains.
-L’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er
janvier 1997.
-Le repérage des matériaux et produits pouvant
contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les
bâtiments dont le permis de construire a été délivré
avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de
conservation et d’estimer si des fibres sont
susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.
Répondre à l’obligation légale pour les locaux
commerciaux communaux et les ERP construits
avant 1997.
-Réalisation du diagnostic.
Indicateur(s) de suivi -Rendu du rapport de diagnostic.
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Pérouges 16/11/2020
248
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X ET TIME EE 1 VILLES ET
LL TN EDS
TITLE TS
A: Ce
ET BIEN-ÊTRE
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
249
ACTION 63
Engager un diagnostic CREP (Constat
des Risques d’Exposition au Plomb)
pour les logements communaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le constat de risque d'exposition au plomb
(Crep) est un document qui donne des
informations sur la présence de plomb dans un
logement. Il concerne uniquement les logements
construits avant 1949. Le plomb est
généralement présent dans les anciennes
peintures de ces logements. Ce document vise à
informer le candidat acquéreur ou locataire sur
le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Répondre à l’obligation légale pour les
logements communaux construits avant
1949.
-Réalisation du diagnostic.
Indicateur(s) de suivi -Rendu du rapport de diagnostic.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
10 000 € 10 000 € 0 €
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
250
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X BONNE SANTÉ UIRES:T 4
ET BIEN-ÊTRE il OL NE U)SS
m7 DURABLES
" ë £ = e
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
251
ACTION 64 Engager un diagnostic plomb dans l’eau
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le contrôle du plomb hydrique n’a pas été
effectué au niveau de l’école et de la
cantine.
Répondre à l’obligation légale pour l’école
et la cantine.
-Réalisation du diagnostic.
Indicateur(s) de suivi -Rendu du rapport de diagnostic.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune h ITS
Eee LH OT) ES
DURABLES
A: Ce
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
252
ACTION 65
Fournir l’Etat des Risques et des
Pollutions (ERP) aux locataires des
logements et des locaux
commerciaux communaux
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-Le Code de l’environnement a institué une
obligation dans le cadre de l'information des
acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques
naturels et technologiques majeurs. Les
vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de
toute nature, situés dans des zones couvertes
par un ou des plans de prévention des risques
(PPR), une zone de sismicité modérée ou forte
ou dans un secteur d’information sur les sols ou
dans une zone à potentiel radon de niveau 3
doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou
locataires potentiels de l’existence de ces
servitudes.
-Les informations qui doivent être rapportées
sont arrêtées par le préfet de département. Ces
arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs pour les biens
immobiliers sont consultables en Préfecture ou
sur les sites Internet de ces dernières.
Répondre à l’obligation légale
d’information sur les risques de sismicité.
-Réalisation de documents d’information.
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Commune de Pérouges 16/11/2020
253
Indicateur(s) de suivi -Diffusion de l’information dans le bulletin municipal.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 5 000 € Néant
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X GTI TETE LIST 4
ET BIEN-ÊTRE L COMMUNAUTES
ALLER
y AE
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
254
ACTION 66
Effectuer une mesure de la qualité de
l’air intérieur à l’école, à la cantine, à
la garderie
Date de création :
Juin 2022
Date de mise à jour :
Contribution aux 17 ODD
(forte et modérée )
Contribution aux 5 Finalités du DD
(forte et modérée)
Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité protection
des milieux et des ressources
Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Descriptif et objectif (s) de l’action Moyens mis en œuvre
-La loi portant engagement national pour
l’environnement a rendu obligatoire la
surveillance de la qualité de l’air intérieur dans
certains établissements recevant un public
sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du
code de l’environnement). Les établissements
concernés sont notamment ceux accueillant des
enfants :
-les établissements d’accueil collectif
d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes
garderies…) ;
-les centres de loisirs ;
-les établissements d’enseignement ou de
formation professionnelle du premier et du
second degrés (écoles maternelles,
élémentaires, collèges, lycées…).
-Les enfants peuvent en effet être exposés dans les
écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants
émis par le mobilier, les produits d'entretien et les
fournitures scolaires. Les concentrations en
polluants mesurées dans l'air des écoles peuvent
être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de
vie, du fait aussi de la densité d'occupation des
locaux et d'un renouvellement de l'air souvent
insuffisant.
-Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les
échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les
écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er
janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les
établissements d’enseignement du second degré
et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
-Mise en place des moyens de mesure. VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
255
Répondre à l’obligation légale pour l’école
de Pérouges, à la cantine et à la garderie
Indicateur(s) de suivi -Installation des dispositifs de mesure dans l’établissement scolaire.
Estimation du montant
global de l’action
Coût de l’action pour la
commune Aides et subventions
5 000 € 4 000 € 0 €
Planning prévisionnel de réalisation de l’action
2021 2022 2023 2024 2025 X
Porteur(s) de l’action Partenaire(s)
Commune Ecole de Pérouges 13,56%
“Actions concernant la finalité 1 Lutte contre le changement climatique et la protecfion de l'aîtmosphère)
“Actions concernant la finalité 2 Préservation de [a biodiversité, protection des milleux et des ressources]
4 Actions concernant la finalité 3 Eponouissement de tous les êtres humains}
«Actions concernant la finalité 4 Cohésion sociale et soidaité entre tertoires et entre générations]
# Actions concernant la finalité 5 Dynamique de développement suivant des modes de prod fion et de consommation
responsables}
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
256
Transversalité du programme d’actions
Transversalité avec les 5 finalités du développement durable (contribution forte)
Transversalité avec les 17 Objectifs de Développement Durable (contribution forte)
3
2
1
6
3
4
1
2
26
3
7
1
ODD 1
ODD 2
ODD 3
ODD 4
ODD 5
ODD 6
ODD 7
ODD 8
ODD 9
ODD 10
ODD 11
ODD 12
ODD 13
ODD 14
ODD 15
ODD 16
ODD 17
Nombre d'actions par ODD = Actions portées par la commune = Actions portées par un syndicat
VILLAGE
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Transversalité avec tous les acteurs ST-CHRISTOPHE
" LE: Lu.
È Lee
PLAINE DE L'AIN
VILLAGE
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Localisation des actions sur le territoire VILLAGE
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260
Photos 2.1.1.a
Jardins de la Ferme de Pérouges
Source : Photothèque Notre Village
Aperçu de la commune e_ VILLAGE
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261
Photos 2.1.1.b
Futur Ecophilopôle
Source : Photothèque Notre Village DELLE 4
/ [MANS CE LT 7L LE
' Dhaans Les pérs amatei l'inpeièe serrebe pue met be PAT
| ébule ue di la ravrete de éx cer
mp de ba laver #4 D La Pme bath : mess CATETEPPTOT EL CORPS PAROI NP ETEECT EE LEPSL
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262
Source : Photothèque Notre Village VILLAGE
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263
Photo 4.5.1
Ferme de Pérouges
Photo 5.4.3.a
Papetier
Source : Photothèque Notre Village VILLAGE
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264
Photo 5.4.3.b
Echoppe du Bois
Photo 5.5.3
Terrain du futur Office de Tourisme
Source : Photothèque Notre Village VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
265
-Comptes rendus des réunions de comité de pilotage
-Articles de presse
-Informations diverses
Annexes Mairie de Pérouges
La Cité
20, Rue des Rondes
01 800 Pérouges P +
Tel : 04 74 81 01 58
Fax : 04 74 61 01 69 erouges
Courriel : mairie perouges@wanedoo fr Pérouges, le 29 septembre 2021
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Monsieur le Maire,
à
Mesdames, Messieurs
Les membres du Comité de Pilotage
AGENDA 2030 de Pérouges
Compte rendu de réunion publique n°1, du 6 septembre 2021
Présents :
BOUCHARD Maryvonne, DE LA CHAPELLE Marie Victoire, DE POUMEYROL Florence, GRECO Gilbert. VERNAY Paul, VIBERT Jean-Luc, BESSON Pierre, FLEJOU Gérard, MEUNIER Eric, MILLET Christian, PELLISSIER Philippe, PILLARD Guillaume, ROBERT Céline, SAISSET Paul, THIBAUT Chantal, THIBAUT Christophe, THIBAUT Martin, THIELLAND Nathalie, THORE Claude.
Introduction de la démarche par monsieur le Maire.
0 par madame Robert : 2%
Concept du Développement Durable (DD)
-les 17 Orientations de Développement Durable (ODD)
-Label Agenda 2030
-Processus et méthode participative d'élaboration de l'agenda 2030 -Mise en place du Comité de Pilotage (COPIL)
Constitution du Comité de Pilotage :
Se sont proposés pour participer à la démarche d'Agenda 2030 :
AGENDA 2030
Membres du Comité de Pilotage
Habitant
BUTTEMER Yves Habitant
FLEJOU Gérard
MEUNIER
Habitant
SAISSET Paul Habitant
THIBAUT Martin habitant
THIELLAND Nathalie
BONAVITA Conseillère
BOUCHARD Conseillère
DE LA Marie Victoire
GRECO
VERNAY Paul
VIBERT Jean-Luc
Commune de Pérouges 16/11/2020
266 Information : Ont été communiqués les documents suivants :
-la plaquette de communication de l'ancien Agenda 21,
-la synthèse et le diagnostic complet du diagnostic préalable, élaboré en collaboration avec madame Robert de l'association Notre Village,
-un préprogramme d'actions pour l'agenda 2030,
-le document de présentation de La réunion du 6 septembre 2021 par madame Robert
Prochaine réunion du comité de Pilotage : lundi 4 octobre 2021, à 18h30, à la salle polyvalente.
Je vous prie d'agréer, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Pour Le Maire
DÉPARTEMENT de l'AIN ARRONDISSEMENT de BOURG EN BRESSE CANTON de MEXIMIEUX
_e_ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
267 Mairie de Pérouges République Française La Cité Liberté - Egalité - Fraternité 20, Rue des Rondes
01 800 Pérouges r
Tel : 04 74 61 01 58 ” Pérouges Fax : 04 74 61 01 69
Courriel : mairie perouges@wanadoo.fr Pérouges, le 25 Octobre 2021
Monsieur le Maire,
à
Mesdames, Messieurs
Les membres du Comité de Pilotage
AGENDA 2030 de Pérouges
Compte rendu du Comité de Pilotage n°2, du 4 octobre 2021
Présents :
BOUCHARD Maryvonne, DE LA CHAPELLE Marie Victoire, DE POUMEYROL Florence, GRECO Gilbert, VERNAY Paul, VIBERT Jean-Luc, BESSON Pierre, BONAVITA Natalia, FLEJOU Gérard, MEUNIER Eric, PELLISSIER Philippe, PILLARD Guillaume, POUSSANT Céline, SAISSET Paul, THIBAUT Martin, THIELLAND Nathalie, THORE Claude.
Introduction de la démarche par monsieur le Maire.
Propositions d'actions :
Il est fait un tour de table des membres du COPIL, afin de recueillir :
des éléments de points faibles, en complément du diagnostic préalablement communiqué (élaboré par l'association Notre Village),
-une formulation d'actions possibles pouvant être inscrites dans l'agenda 2030 (en complément du préprogramme communiqué par la mairie).
+ Elles sont recueillies dans le tableau de synthèse ci-après.
Ce premier « brainstorming » apparait comme des « sujets » de préoccupation.
Des premiers échanges, émergent et sont soulignées des difficultés qui sont liées :
-à des préjugés et des postures individuelles qu'il faudra lever : positionnement sur le tourisme, discrimination entre hameaux et des hameaux vis-à-vis de la Cité,
-aux incivilités « des autres »,
-entre le local (« devant ma porte ») et le global (la commune et le territoire),
d'échelle de temps du programme d'actions local sur 5 ans, par rapport à l'échelle de temps des enjeux du Développement Durable portant sur des décennies et les générations futures,
a somme de comportements individualistes qui fait force de blocage collectif,
d'information, la connaissance, la communication, la sensibilisation des habitants vis-à-vis de l’action des politiques publiques et institutionnelles.
Il est rappelé que les actions de l'Agenda 2030 doivent :
-épondre à un objectif (à atteindre) (case « descriptif et objectif (s) de l’action » des fiches actions),
être des actions concrètes (qu'elles soient réalisables),
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
268 être des actions d'intérêt général (qu'elles satisfassent au plus grand nombre et au territoire),
-puissent en être porteuse par la collectivité (avec des partenaires éventuels),
être finançables (avec des subventions et aides éventuelles),
-répondre aux Orientations de Développement Durable (cf. modèle de fiche actions déja communiqué),
-satisfaire à l’une des 5 finalités du Développement Durable (cf. modèle de fiche actions déjà communiqué),
-satisfaire aux critères discriminants relevés dans le diagnostic
Prochaine réunion du comité de Pilotage : lundi 45 novembre 2021, à 17h30, à la salle polyvalente.
Je vous prie d’agréer, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Pour Le Maire
Paul VERNAY
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
269 [Nom Propositions du COPIL du 4 octobre 2021
Jean-Luc VIBERT Pistes cyclables
Chemins de randonnée
Entrée de la Cité
Stationnement
Déchets verts broyage
Accueil des habitants
c
[Martin Thibaut Plantation de haies et d'arbres
Pollution sonore
Cité parc d'attraction
Signalétique touristique (respect)
Artisans (accompagnement)
Economie d'eau arrosage (citeme sous la place du Täleul)
Petit Patrimoine (sauvegarde, lavoir)
Patrimoine (petit patrmoine)
Patrimoine paysage et environnement
Fibre
Espace public Cie
Paul Saisset
Déchets (poubelles)
Patrimoine (signalisation) c ication municical
Marché des produits locaux
[Philippe Pellissier Fibre
Eric Meunier Stationnement
Pollution sonore
Cite parc d'attraction
Claude Thore Embelkssement (entrée de vile, rond-point)
Stationnement motard (signalétique)
Pistes cyclables Bourg Sannt-Christophe)
Fleunssement
Pierre Besson Sentier de promenade (Cimetere)
Senter de promenade (Mont Chatel}
Sentier de promenade (Bourg Saint-Chnstophe)
Sentier de promenade (Zafira)
Sentier de promenade (points de vue de l'extérieur)
Signalétique (Cité et extérieur)
Eau (économie)
Communication (boîte à idées)
Déchet (restaurateur)
Florence De Poumeyrol Len socsal (entre hameaux)
Arsmations sociales (bal. rando)
Communication (accueil nouveaux habitants)
Pistes cyclables
Pistes cyclables
Déchets (city stade)
Communication
Patrimoine
Haies
Haies (entretien, cooperation)
Len social (entre hameaux)
Déchets (verts, composts)
Education
Mare (Blanchet)
SEE
See pue
{r
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
270 Artisans
Déchet poubelle
[Mane-Victoire De La Chapelle Longevent
Patrimoine (cour de la maine)
Toilette
[Maryvonne Bouchard Eglise (valorisation, porte)
Signalétique Cité
Réseau aérien (enfouissement)
Sentiers (liaisons Cités Hameaux) Stati (touristique)
Pistes cyclables
! ibilité (Cité)
PROPOSITIONS
Jean-Luc VIBERT Pistes cyclables
Chemins de randonnée
Entrée de la Cité
Stationnement
Déchets verts broyage
Accueil des habitants
Communication
[Martin Thibaut Plantation de haies et d'arbres
Pollution sonore
Cité parc d'attraction
Signalétique touristique (respect)
Artisans (accompagnement)
Economie d'eau arrosage (citerne sous la place du Tilleul)
Petit Patrimoine (sauvegarde, kvoir)
[Nathalie Thielland Patrimoine Cité
Patrimoine (petit patrimoine)
Patrimoine paysage et environnement
Fibre
Espace public Cité
Paul Saisset Parking signalisation
Déchets (poubelles)
Patrimoine (signalisation)
Communication municipale
Marché des produits locaux
Philippe Pellissier Fibre
Eric Meunier Stationnement
Propreté Cité
Pollution sonore
Cité parc d'attraction
Claude Thoré Embellissement (entrée de ville, rond point}
Stationnement motard (signalétique)
Pistes cyclables Bour Saint-Christophe)
Fleurissement
Pierre Besson Sentier de promenade (Cimetière)
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
271 Sentier de promenade (Mont Chatel)
Sentier de promenade (Bourg Saint-Christophe)
Sentier de promenade (Zafira)
Sentier de promenade (points de vue de l'extérieur)
Signalétique (Cité et extérieur)
Eau (économie)
Communication (boîte à idées)
Déchet (restaurateur)
Florence Poumeyrol Lien social (entre hameaux)
Animations sociales (bal, rando)
Communication (accueil nouveaux habitants)
Pistes cyclables
INatalia Bonavita Pistes cyclables
Déchets (city stade)
Communication
Patrimoine
Haies
Gilbert Greco Haïes (entretien, coopération)
Lien social (entre hameaux)
Cité Dysnetland
Déchets (verts, composts)
Education
Mare (Blanchet)
Gérard Fléjou Eclairage public
Sécurité routière
Artisans
Signalétique
Déchet poubelle
[Marie-Victoire De La Chapelle Longevent
Patrimoine (cour de la mairie)
Toilette
IMaryvonne Bouchard Eglise (valorisation, porte)
Signalétique Cité
Réseau aérien (enfouissement)
Sentiers (liaisons Cités Hameaux)
Stationnement (touristique)
Pistes cyclables
Accessibilité (Cité)
Sujets excluants Les pavés de la Cité / l'accessibilité de la Cité
Financement des actions du Développement Durable / Réduction de la depense publique
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
272 Mairie de Pérouges République Française La Cité Liberté - Egalité - Fratemité 20, Rue des Rondes
01 800 Pérouges r
Tel : 04 74 61 01 58 ” Perouges Fax : 04 74 61 01 69
Courriel : mairie. perouges@wanadoo fr Pérouges, le 30 novembre 2021
Monsieur le Maire,
à
Mesdames, Messieurs
Les membres du Comité de Pilotage
AGENDA 2030 de Pérouges
Compte rendu du Comité de Pilotage n°3, du 15 novembre 2021
Présents:
HERRENKNECHT Maryvonne, DE LA CHAPELLE Marie Victoire, DE POUMEYROL Florence, GRECO Gilbert, VERNAY Paul, VIBERT Jean-Luc, BESSON Pierre, FLEJOU Gérard, GENIN Jean Pierre, MEUNIER Eric, PILLARD Guillaume, POUSSANT Céline, SAISSET Paul, THIBAUT Martin, THORE Claude.
PROPOSITIONS D'’ACTIONS :
Comme décidé, le COPIL s'est divisé en trois ateliers de travail pour analyser la synthèse du programme d'actions des habitants et de la commune (issue de la réunion 4 octobre 2021) :
-Atelier « Environnement » (actions de la finalité 1 et 2)
-Atelier « social » {actions de la finalité 3 et 4)
-Atelier « économie » {actions de la finalité 5)
Il est rappelé que les actions de l'Agenda 2030 doivent :
-épondre à un objectif (à atteindre) (case « descriptif et objectif (s) de l’action » des fiches actions),
être des actions concrètes (qu'elles soient réalisables),
être des actions d'intérêt général (qu'elles satisfassent au plus grand nombre et au territoire),
-puissent en être porteuse par la collectivité (avec des partenaires éventuels),
être finançables (avec des subventions et aides éventuelles),
-épondre aux Orientations de Développement Durable (cf. modèle de fiche actions déjà communiqué),
-satisfaire à l'une des 5 finalités du Développement Durable (cf. modèle de fiche actions déjà communiqué),
-satisfaire aux critères discriminants relevés dans le diagnostic.
@. VILLA
Commune de Pérouges 16/11/2020
273 RESTITUTION COLLECTIVE DES TRAVAUX D'ATELIERS :
Il ressort de ce premier retour :
Atelier « Environnement » __ (actions des finalités 1 et 2)
Aménager un parcours piéton direct entre Meximieux et la Cité {pour les habitants et visiteurs).
Aménager le sentier piéton du Mont Chatel (reliant le Péage et le rond-point de Meximieux).
Aménager une piste cyclable entre Bourg Saint-Christophe et l'école de Pérouges.
Aménager une piste cyclable le long de la voie SNCF (reliant Rapan à Meximieux).
Améliorer le stationnement de la Cité et de ses abords (résidents, visiteurs).
Atelier « social » {actions des finalités 3 et 4)
Améliorer l'accessibilité PMR de la Cité.
Améliorer la signalétique directionnelle autour de la Cité (piétons et véhicules).
Améliorer la signalétique patrimoniale (plans de ls Cité, circuits de visite, …).
Améliorer les circuits et la signalétique existante de randonnée (entretien des circuits et panneaux existants, mise en place de « visio rando », ..).
Mise en place d’une « boîte à idées citoyenne » pour les habitants (remontée des idées des habitants à la commune).
Aide à l'accès au logement {action de la commune n'entrant pas spécifiquement dans le cadre de l'Agenda 2030).
Organisation d'une fête populaire annuelle pour les pérougiens (ex: cavolet du mardi gras, bal populaire, banquet républicain, feu de la Saint-Jean, ...).
Atelier « économie » {actions de la finalité 5)
Installer des nouveaux artisans d'art dans la Cité.
Mettre en place un marché des producteurs locaux agricoles et alimentaire : hypothèse d’1 fois par mois (vente directe des producteurs à la Ferme de Pérouges ou sur la place du Tilleul, …., type vins, miel, confitures, légumes maraichers, ….).
Favoriser l'installation de producteurs agricoles maraichers.
Favoriser la création de lieux culturels diversifiés (Maison Herriot, Maison des Princes, Ferme de Pérouges).
Mettre en place un espace de cowoorking (espace partagé favorisant le développement des échanges et l'ouverture entre micro entreprises grâce au déploiement de la fibre en cours).
Améliorer la polyvalence de la SPO (équipement pour des séminaires, des spectacles, ..).
Développer les activités de la Ferme de Pérouges (activités cultuelles, activités économiques, activités sociales, pour les habitants, afin de créer du lien social et les visiteurs).
Engager les économies d'énergie de l'église de Pérouges (amélioration de l'éclairage).
Renforcer les partenariats touristiques, économiques et culturels avec la Communauté de Communes et l'Office de Tourisme (visites, animations, création du futur OT, ..).
Le travail d'analyse du préprogramme n'étant pas terminé, il est prévu de le poursuivre lors des prochaines
séances de travail du COPIL.
PROCHAINE REUNION DU PROCHAIN COMITE DE PILOTAGE :
Lundi 6 décembre 2021, à 17h30, à la salle polyvalente.
Ordre du jour :
-Informations sur les dossiers et réflexions en cours de la mairie (Cf. tableau ci-après). Poursuite du travail en Atelier (env. 1h).
-Restitution collective des travaux d'ateliers.
Je vous prie d’agréer, l'assurance de mes respectueuses salutations. Pour Le Maire
Paul VERNAY
@. VILLA
Commune de Pérouges 16/11/2020
274 PREPROGRAMME COMMUNAL TRIE
Voie cyclable et de randonnée
Vélos électriques
Covoiturage
Eclairage public (extension)
Energie renouvelable aide
Economie de l'eau
Diagnostic assainissement et eau pluviale
Environnement
Tilleul
Produits phyto sanitaires
ZNIEFF, ZICO
Atlas communal de la biodiversité (ABC)
Déchets verts broyage, tri sélectif
Agriculteur - aide bio
Ecopôle
Jeunes / anciens
Ecole sensibilisation
Logements
Communication (livret d'accueil, panneau pocket, …)
Solidarité internationale
Diagnostic patrimonial de la Cité
Accueil visiteurs (parking Thibaut, signalétique, entrée de la Cité)
Lavoir Péage
Sécurité routière
Diagnostic DPE bâtiments communaux
Diagnostic et isolation des Bâtiments communaux
Installation d'artisans dans la Cité
Aménagement de la cour de la mairie WC
Ferme de Pérouges (marché de producteurs, animations scolaires, …)
uunnInInInIB
|B|B
ER
|
[wo
wo |w
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IDD
In
[bn
DID
D
DID
le
|
|Es
Office de Tourisme (activités)
VILLA
Commune de Pérouges 16/11/2020
275 Mairie de Pérouges Françai
La Cité
01 800 Pérouc sie 01 800 Pérouges Perouges Tel : 04 74 61 01 58 Fax : 04 74 61 01 69
Courriel : maire perouges@wanadoo.fr Pérouges, le 4 janvier 2022
Liberté - Egalité - Fraternité
Monsieur le Maire,
à
Mesdames, Messieurs
Les membres du Comité de Pilotage
AGENDA 2030 de Pérouges
Compte rendu du Comité de Pilotage n°4, du 6 décembre 2021
Présents :
HERRENKNECHT Maryvonne, DE LA CHAPELLE Marie Victoire, DE POUMEYROL Florence, GRECO Gilbert,
VERNAY Paul, VIBERT Jean-Luc, FLEJOU Gérard, GENIN Jean Pierre, MEUNIER Eric, PILLARD Guillaume, POUSSANT Céline, SAISSET Paul, THIBAUT Martin, THORE Claude.
PROPOSITIONS D'’ACTIONS :
Comme décidé, le COPIL s'est à nouveau divisé en trois ateliers de travail :
-Atelier « Environnement » (actions de la finalité 1 et 2)
-Atelier « social » (actions de la finalité 3 et 4) -Atelier « économie » (actions de la finalité 5)
Toutefois, des croisements de réflexions et de propositions ont été sollicité entre les membres des ateliers de travail.
RESTITUTION COLLECTIVE DES TRAVAUX D’ATELIERS :
NB : Le tableau des propositions d'actions de la précédente réunion a été repris, complété en rouge par de nouvelles propositions d'actions ou des actions déjà proposées et complétées.
Atelier « Environnement » {actions des finalités 1 et 2)
Aménager un parcours piéton direct entre Meximieux et la Cité (pour les habitants et visiteurs).
Aménager le sentier piéton du Mont Chatel (reliant le Péage et le rond-point de Meximieux).
Aménager une piste cyclable entre Bourg Saint-Christophe et l'école de Pérouges.
Aménager une piste cyclable le long de la voie SNCF (reliant Rapan à Meximieux).
Proposer des stationnements vélos pour les visiteurs (proximité de & Cité ou au futur OT) et les habitants (à proximité des équipements publics).
Améliorer le stationnement de la Cité et de ses abords (résidents, visiteurs, usagers habituels, ou ponctuels de Pérouges et des environs).
Favoriser le développement du covoiturage, via des applications existantes comme « Covoit'ici » (en complément du covoiturage de la Communauté de Communes).
Soutenir l'installation de producteurs bio.
Renforcer la collecte des déchets (Proposition de bacs enterrés - Injonction aux privés contre les décharges sauvages et les points noirs (« rue de la déchetterie ») — Installation de nouvelles poubelles de rue - Concertation avec les restaurateurs). Favoriser le développement du compostage des déchets verts (individuel ou collectif - mise en place de sensibilisation et formations).
Développer les économies de consommation d’eau (Mise en place de citerne de récupération d'eau des toits et puit de forage à la Ferme de Pérouges, installation de robinets séqguenceurs et réducteurs de pression dans les équipements publics, utihsation du paillage, .… - sensibilisation des habitants).
€ VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
276 Embelissement du rond-point d'entrée de Pérouges (RD 1084).
Gestion des boisements (ancienne décharge des Côtes d'En Bas, Bois des Pins, Colombier, Musatières, …., sensibilisation
des propriétaires privés, abords de la Cité, ..).
Sensibilisation contre la pollution sonore (incivilités).
Sécurisation de la route de la Cité (réduction de la vitesse, piste cyclable, ..).
Atelier « social » {actions des finalités 3 et 4) Améliorer l'accessibilité PMR de la Cité.
Revaloriser la signalétique directionnelle autour de la Cité (piétons et véhicules).
Revaloriser la signalétique patrimoniale (plans de la Cité, circuits de visite, .).
Revaloriser les circuits et la signalétique existante de randonnée (entretien des circuits et panneaux existants, mise en place de « visio rando ». ….).
Mettre en place d'une « boîte à idées citoyenne » pour les habitants (remontée des idées des habitants à la commune).
Aider l'accès au logement {action de la commune n'entrant pas spécifiquement dans le cadre de l'Agenda 2030).
Organiser d'une fête populaire annuelle pour les pérougiens (ex: cavolet du mardi gras, bal populaire, banquet républicain, feu de la Saint-Jean, Ecopôle, randonnée vélo de découverte du petit patrimoine rural et paysager, .).
Valoriser le patrimoine culturel immatériel {collecte d'anciennes photos, du patois local, des traditions et coutumes rurales, ….).
Mettre en place de la priorisation piétonne de la Cité.
Mettre en valeur patrimoniale la cour publique de la mairie (traitement de sol, enduits préau, panneaux d'information de
13 maine, stationnement, …).
Mettre en valeur les points de vue de la Cité sur le paysage (cour de la mairie, porte d'en Bas).
Favoriser la restauration du patrimoine architectural de la Cité et le petit patrimoine rural (en partenariat avec les propriétaires privés et les institutions).
Atelier « économie » {actions de la finalité 5)
Installer des nouveaux artistes et artisans d'art et savoir-faire traditionnels dans la Cité (Elaboration de critères
qualitatifs, charte INPI, convention avec les propriétaires, .….).
Mettre en place un marché des producteurs locaux agricoles et alimentaires à la Ferme de Pérouges (hypothèse d'1 fois par mois, en week-end - Vente directe des producteurs, ., type vins, miel, confitures, légumes maraichers, ..).
Favoriser l'installation de producteurs agricoles maraichers.
Favoriser la création de lieux culturels diversifiés (Maison Herniot, Maison des Princes, Ferme de Pérouges).
Mettre en place un espace « tiers lieu hybride » (cowoorking, espace partagé favorisant le développement des échanges et l'ouverture entre micro entreprises grâce au déploiement de la fibre en cours, ).
Améliorer la polyvalence de la SPO (équipement pour des séminaires, des spectacles, .).
Développer les activités de la Ferme de Pérouges (activités cultuelles, activités économiques, activités sociales, .…., pour les habitants, afin de créer du lien social et les visiteurs).
Engager les économies d'énergie de l'église de Pérouges {amélioration de l'éclairage).
Renforcer les partenariats touristiques, économiques et culturels avec la Communauté de Communes et l'Office de Tourisme (visites, animations, création du futur OT, ..).
Le travail d'analyse du préprogramme n'étant pas terminé, il est prévu de le poursuivre lors des prochaines séances de travail du COPIL.
PROCHAINE REUNION DU PROCHAIN COMITE DE PILOTAGE :
Lundi 10 janvier 2021, à 17h30, à la salle polyvalente.
Ordre du jour :
Première synthèse des actions prévisionnelles de l'Agenda 2030.
Je vous prie d'agréer, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Pour Le Maire
Paul VERNAY
= :
Commune de Pérouges 16/11/2020
277 Mairie de Pérouges République Française La Cité Liberté - Egalité - Fraternité 20, Rue des Rondes
01 800 Pérouges ,
Tel : 04 74 61 01 58 Fr Perouges Fax : 04 74 61 01 69
Courriel : mairie. anadoo.fr Pérouges, le 20 janvier 2022
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs
Les membres du Comité de Pilotage
AGENDA 2030 de Pérouges
Compte rendu du Comité de Pilotage n°5, du 10 janvier 2022
Présents :
BESSON Pierre, BONAVITA Natalia, GRECO Gilbert, VIBERT Jean-Luc, FLEJOU Gérard, GENIN Jean-Pierre, MEUNIER Eric, PILLARD Guillaume, POUSSANT Céline, SAISSET Paul, THIBAUT Martin, THORE Claude.
SYNTHESE DES ACTIONS PREVISIONNELLES DE L'AGENDA 20390 :
Suite aux précédentes réunions en ateliers thématiques de travail, il est fait la synthèse collective des actions proposées.
Au total, 52 actions ont été proposées.
Le tableau ci-dessous constitue un premier regroupement des actions par thème.
ll est rappelé que :
-doit être vérifier que chaque action réponde aux enjeux et aux 5 finalités du développement durable de l'Agenda 2030.
doit être vérifier leur faisabilité pratique et opérationnelle (maîtrise et compétence de la commune, moyens techniques, humains et financiers, partenariats, .._).
—e programme d'actions de l'Agenda 2030 est à une échelle de 5 ans et qu'une échéance prévisionnelle de
réalisation sera définie pour chaque action.
SYNTHESE PROGRAMME D'ACTIONS HABITANTS ET COMMUNE (Document de travail réunion du 10 janvier 2022)
le réseau de sentiers Piétons (Entretien des circuits et panneaux existants, mise en place de «visio rando», ..). (liaison Bourg St-Christophe, Arrière du Cimetière, Mont Chatel, liaison directe Meximieux/Cité, liaison terrain Zafira, liaison inter hameaux, accompagnement du sentier communautaire Meximieux/Pérouges, ….).
2 |Pévelopper le réseau de pistes cyclables (Inter hameaux, Bourg St Christophe / Le Péage, Rapan / Meximieux le long de la voie SNCF, Route de la cité).
Améliorer le stationnement de la Cité et des parkings des Combes, de l'Olivet, sous l’église, chemin des 3 |Terreaux : résidents, Pérougiens, visiteurs, usagers habituels ou ponctuels de Pérouges et de proximité, motos, priorisation réglementaire piétonne de la Cité (aménagement, signalétique, réglementation).
Favoriser le dé t du covoitu et les déplacements és de proximité : particuliers et 4 |professionnels, via des applications existantes comme « Covoit'ici » (courses, services, Meximieux, … en complément du covoiturage de la Communauté de Communes).
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
278 Proposer des stationnements vélos pour les visiteurs (proximité de la Cité ou au futur OT) et les habitants (à proximité des équipements publics).
Revaloriser la signalétique directionnelle autour de la Cité (cheminements piétons parkings, circuits de circulations véhicules, signalétique stationnement, ..).
Renforcer la sécurité routière des piétons et des cyclistes (RD 1084 à Rapan - Route de Bourg St- Christophe - sortie parkings de la Cité - Route de la Cité par la réduction réglementaire de la vitesse, piste cyclable, ….).
Soutenir et renforcer la sensibiliser les enfants et scolaires sur le Développement Durable et
l'environnement (animation de ramassage des déchets, comptage des oiseaux, plantation de carrés potagers et aromatiques, plantations d'arbres à l'école, visites environnementales pédagogiques, …, en partenariat avec l'école de Pérouges, la Ferme de Pérouges, la FNE, ...).
Sensibiliser et favoriser l'aide au bio (cantine scolaire, auto production jardin, ..).
10
Accompagner la réalisation d'un atlas communal de la biodiversité (inventaire et cartographie des des boisements, des haies bocagères, des habitats, de la faune et de la flore, .…., en partenariat avec la Communauté de communes).
11
Renforcer la collecte des déchets et la propreté (Proposition de bacs enterrés - Injonction aux privés contre les décharges sauvages et les points noirs (« rue de la déchetterie », City stade, .….) - Installation de nouvelles poubelles de rue - Concertation avec les restaurateurs, nettoyage et entretien des abords).
Développer les pratiques de traitement des déchets verts (broyage, compost, tri sélectif, individuel ou collectif - mise en place de sensibilisation et formations).
13 Accompagner le projet d'Ecopôle (partenariat avec VICAT et France Nature Environnement, soutien événementiel de l'Ecolophiloféte).
14
Protéger et développer la trame bocagère (plantation de haies et d'arbres à la Ferme de Pérouges et sur les espaces publics, embellissement végétal du rond-point de la RD 1084, réalisation d'un atlas des paysages faisant l'inventaire des haies bocagères, sensibilisation des propriétaires privés et agriculteurs, en partenariat avec le marathon de la biodiversité de la Communauté de Communes, ..).
15 Soutenir la protection et valorisation du Longevent (en partenariat avec la Communauté de Communes, le SR3A).
16 Préserver et renforcer l'entretien des mares (en partenariat avec le marathon de la biodiversité de la Communauté de Communes).
17
Préserver et entretenir le paysage boisé (déboisement, coupes, ….) Gestion des boisements (ancienne décharge des Côtes d'En Bas, Bois des Pins, Colombier, Musatières, carrière Catimel, …., réalisation d'un atlas des paysages faisant l'inventaire des boisements, sensibilisation des propriétaires privés, partenariat d'entretiens des abords de la Cité avec les propriétaires privés, point de vue depuis la porte d'En Bas de la Cité, …).
Sensibiliser et favoriser le Zéro phyto chez les particuliers (informations municipales, flyers, …..).
19 Valoriser le Tilleul bicentenaire de la Cité (signalétique pédagogique sur site, projet artistique symbolique, suppression du stationnement).
Assurer une veille sur les milieux protégés (ZNIEFF, ZICO, ..).
21 Sensibilisation contre la pollution sonore : incivilités (informations municipales, flyers, ..).
22 Reconvertir la carrière de Catimel en espace public (espace vert, abris, jeux de boule. stationnement, …….)
23 Sensibiliser les habitants sur le patrimonial architectural de la Cité (diagnostic professionnel global, exposition, conférences, ….).
24 Mettre en valeur patrimoniale la cour publique de la mairie (traitement de sol, enduits préau, valorisation du point de vue paysager, panneaux d'information de la mairie, stationnement, ..).
25 Protéger et sensibiliser sur le petit patrimoine communal (/avoir du péage, puits de la rue Derrière la Tour et de la place du For, inventaire et diagnostic global, ..).
26
Permettre une meilleure accessibilité PMR touristique de la Cité (prédiagnostic global, .…., mise en place de services d'accompagnement humain, prêts de véhicules adaptés, …., en partenariat avec la Communauté de Communes, ….).
27 Améliorer la signalétique informative, directionnelle, patrimoniale et culturelle de la Cité (plans de la Cité, circuits de visite, panneaux pédagogiques sur bâtiments, table d'orientation, dispositifs interactifs, ….).
Favoriser la restauration du patrimoine architectural de la Cité et du patrimoine rural (en partenariat avec
les propriétaires privés et les institutions).
Installer des nouveaux artistes et artisans d'art et savoir-faire traditionnels dans la Cité (Elaboration de
critères qualitatifs, charte INPI, partenariat et convention avec les propriétaires privés et institutions, ….…).
Soutenir et favoriser le développement des activités touristiques de qualité (GIP Tourisme, Charte INPI accompagnement de la création du nouvel Office de tourisme de la Communauté de Communes, ..).
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
279 31 Valoriser le patrimoine culturel immatériel (collecte d'anciennes photos, du patois local, des traditions et coutumes rurales, .….).
32 Favoriser la création de lieux multi culturels diversifiés (Maison Herriot, Maison des Princes, Ferme de Pérouges).
33 Améliorer la polyvalence des salles communales SPO, Caserne. Salle Hors Sac, pour un meilleur usage associatif (équipement pour les séminaires, les spectacles, .).
Valoriser le patrimoine de l'église (mise en lumière, mise aux normes électriques, installation d'éclairages LED et accessibilité).
35 Accompagner la création du nouvel Office de tourisme de la Communauté de Communes.
Engager un diagnostic DPE des bâtiments communaux (mise aux normes, amiantes, .).
37 Engager un diagnostic et d'isolation des Bâtiments communaux.
Effectuer un diagnostic de l'assainissement collectif.
39 Effectuer un diagnostic des eaux pluviales.
Engager des économies de consommation publique de l'eau (Mise en place de citerne de récupération d'eau des toits et puits de forage à la Ferme de Pérouges, installation de robinets séquenceurs et réducteurs de pression dans les équipements publics, utilisation du paillage, .…., arrosage des espaces et jardinières publiques, utilisation des anciens réservoirs communaux, …, sensibilisation des habitants).
4
Mettre en place un marché des producteurs locaux agricoles et alimentaires à la Ferme de Pérouges (hypothèse d'1 fois par mois, en week-end - Vente directe des producteurs, .…., type vins, miel, confitures, légumes maraichers, ….).
42 Soutenir l'installation d'agriculteurs bio et maraichers (partenariat Chambre d'Agriculture et SAFER, …..).
43 Accompagner le déploiement de la Fibre, favorisant le travail à domicile (en partenariat avec le SIEA).
Sensibiliser les habitants sur les aides à l'utilisation des énergies renouvelables (/solation, système de chauffage et de production d'énergie, en partenariat avec Plaine de l'Ain Rénov+ de la Communauté de Communes, ..).
45 Enfouissement des réseaux aériens.
Réduire la consommation de l'éclairage public (démarche de réduction nocturne ciblée, mise en place d'ampoules LED, ..., en partenariat avec le SIEA).
47 Améliorer la communication municipale collectivité / habitants (boîte à idées citoyenne pour les habitants, PanneauPocket, ….).
Soutenir l'aide à l'accès au logement des plus défavorisés (accès aux logements sociaux, primo accédants, personnes âgées, famille mono partenariales, ..).
43 Mettre en place l'accueil des nouveaux habitants (élaboration d'un livret d'informations, Cérémonie d'accueil, …).
Soutenir les actions de solidarité et de coopération internationale (en partenariat avec les associations :
MTC, MADAS, ..).
51
Favoriser les liens inter générationnels et inter hameaux (ex : mise en place d'une fête populaire annuel,
cavolet du mardi gras, bal populaire, banquet républicain, feu de la Saint-Jean, Ecopôle, randonnée vélo de découverte du petit patrimoine rural et paysager, ..).
52 Mettre en place un espace « tiers lieu hybride » (cowoorking, espace partagé favorisant le développement des échanges et l'ouverture entre micro entreprises grâce au déploiement de la fibre en cours ).
PROCHAINE REUNION DU PROCHAIN COMITE DE PILOTAGE :
Lundi 14 mars 2022, à 17h30, à la salle polyvalente.
Je vous prie d'agréer, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Pour Le Maire
Paul VERNAY
DÉPARTEMENT de l'AIN ARRONDISSEMENT de BOURG EN BRESSE CANTON de MEXIMIEUX
Commune de Pérouges 16/11/2020
280 Mairie de Pérouges
La Cité
20, Rue des Rondes
01 800 Pérouges
Tel : 04 74 61 01 58 Pérouges
Fax : 04 74 61 01 69
Courriel : mairie perouges@wanadoo.fr Pérouges, le 12 avril
2022
Monsieur le Maire.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
à
Mesdames, Messieurs
Les membres du Comité de Pilotage
AGENDA 2030 de Pérouges
Compte rendu du Comité de Pilotage n°6, du 15 mars 2022
Présents :
BESSON Pierre, BONAVITA Natalia, BOUCHARD Maryvonne, DE LA CHAPELLE Marie-Victoire, DE POUMEYROL Florence, GRECO Gilbert, FLEJOU Gérard, GENIN Jean-Pierre, MEUNIER Eric, PILLARD Guillaume, SAISSET Paul, THIBAUT Martin, THORE Claude, VERNAY Paul
YNTH S ACTI NE E L’
Suite aux précédentes réunions en ateliers thématiques de travail, il est fait la synthèse collective des actions proposées.
Au total, 66 actions sont proposées, suite à une relecture de l'association Notre Village qui nous encadre dans la démarche et pour l'élaboration du dossier.
Quelques reformulations et compléments mineurs d'actions, avec notamment les actions discriminantes.
La nouvelle version V4 a été distribuée classant dorénavant les actions selon 3 grands axes et 9 objectifs globaux, complétés par les actions discriminantes.
Une relecture complète des actions a permis de compléter quelques éléments d'actions.
Une estimation financière de chacune des actions devra être réalisée sous la responsabilité de la commune, pour la prochaine réunion,
P R PR IN C TA
mardi 12 avril 2022, à 18h00, à la salle polyvalente
Je vous prie d'agréer, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Pour Le Maire
. j
ÉPARTEMENT de l'AIN ARRONDISSEMENT de BOURG EN BRESSE CANTON de MEXIMIEUX
Commune de Pérouges 16/11/2020
281 Mairie de Pérouges République Française La Cité Liberté - Egalité - Fraternité 20, Rue des Rondes
01 800 Pérouges Pé Tel : 04 74 61 01 58
Fax . O4 74 61 01 69 rouges
Coumel : mairie cerouges wanadoo fr Pérouges, le 20 avril 2022
Monsieur le Maire.
à
Mesdames, Messieurs
Les membres du Comité de Pilotage
AGENDA 2030 de Pérouges
Compte rendu du Comité de Pilotage n°7, du 12 avril 2022
Présents :
BESSON Pierre, , BOUCHARD Maryvonne, DE LA CHAPELLE Marie-Victoire, DE POUMEYROL Florence, GRECO Gilbert, FLEJOU Gérard, GENIN Jean-Pierre, MEUNIER Eric, PILLARD Guillaume, SAISSET Paul, THIBAUT Martin, THORE Claude, VERNAY Paul
La précédente réunion a permis de faire la synthèse collective des actions proposées.
L'agenda 2030 de Pérouges compte donc 66 actions.
Des échanges ont eu lieu avec Mme Robert de l'association notre village, qui nous accompagne dans l'élaboration du dossier
Cette dernière réunion permet d'affiner le programme d'actions, notamment sur le plan du financement de chacune d'elle,
Une reiecture complète des actions est faite pour une bonne compréhension collective et ajuster les estimations financières.
ll est rappelé que celui-ci devra être validé par le conseil municipal,
Il devra être ensuite constitué le dossier en remplissant chacune des fiches actions et des pièces constitutives pour la labellisation de la Charte
Je vous prie d'agréer, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Pour Le Maire
DÉPARTEMENT de l'AIN ARRONDISSEMENT de BOURG EN BRESSE CANTON de MEXIMIEUX
Commune de Pérouges 16/11/2020
282 Une quinzaine d'habitants ont
assisté, la semaine dernière,
à la toute première réunion
publique sur le projet de terri-
toire appelé "Agendu 2030”
Cette démarche intègre les dif
férents domaines du dévelop-
pement durable : l'économie,
le social et l'environnement
prés avoir déjà réalisé un pre
mer Agencdz 21 entre 2012
et 2016 avec un programme de 47
actions, la cnmune dé Pérouges
entend renouvver cette démarche
afin d'avoir une vision d'ensemble
sur là durée du mandat,
"Le bilan de | Agerila 21 avait été
très positif avex 22 actions réafi
es Cf 17 patiquement réxlisées
Seulement & actions n'avaient pu
20 faire comme {a valortation du
Longevent, la mise en placs d'un
marché de producteurs locaux ou
la création de liaisons cyclabies"
explique le maire Paul Vér nay, Et
de poursuivre: “L'Agenda 2030
c'est l'affaire de tous ! Ce n'est pras
un truc d'élus mais bin un projet
participatif qui touche l'ensemhie
de la population",
Afin dé mener à bien cc projet fé.
dérateur, la commune x fait, de
nouveau, appel à l'aociat{on ma:
Uonale Notre Village, spécialisée
dans l'accompagnement des col
loctiités nuules durant toute la
démarche, jusqu'à l'élaboration
d'un programme d'actions ét la la-
bellisation finale. Un premier dia-
srntic & été élaboré avec Céline
Robert, cheffe de projet de
l'Agendu 2030, Venue tout spécia
lement de Corrèze où se trouve Le
“ège de l'axociation Notre
Village, cette intervenante était
conviée pat la municipalité, à anj
méêr la réunion de démarrage de
l'Agenda 2040 le Jundi 6 septermn
bre dernier à lu salle polyvalente,
Celle-ci a rassemblé une quinyai-
ne de Pérougiens, habitants de lu
Cité et des autres hameaux
Un comité de pilotage
ouvert à tous les habitants
Après avoir prétenté l'association
Notre Village, la cheffe de projet a
évoqué l'obtention du Inbel
“Notre Village Terre d'Avenir” et
son intérèt, “Le but est d'essrver
d'arnéliores les points faibles de Lu
Comenune Sachant que Ia dérnar
che Agenda 21 n'est pas remise en
cause avec l'Agenda 2040 En cflét,
l'Agenda 21 local déà en ploce
continue d'exister en intégrant les
17 Objectifs de Développement
Durable (ODD)" précise Céline
Robert, La définition des actions se
Villieu-Loves-Mollon
Rentrée scolaire
427 élèves sur les bancs
des écoles du Toison
C'est avec des effectifs à
pres stables, 156 FA aa
pour la maternelle et 271 en.
fants pour l'élémentaire, que
les écoles du Toison ont
tte nouvelle année scolaire.
ctte rentrée 2021-2022 s'inscrit
Lans la continuité à l'école ma-
terneile du Thon avec rouiours
in classes et la même équipe enr
Cignante titulaire, ATSEM con-
ben « -
Suite au départ en retraite
d'Annick Marilly et la mutation
de Xavier Pogon, l'équipe éducats-
ve intègre duns ses rangs deux
nouveaux professeurs [| s'agit
d'un couple d'enseignants qui ar-
rive du Pays de Gex, Iris et
Quentin Gardon, Le projet d'école
tourner: cetic année autour du
théâtre japonais (kamrishihaÿ
"L'idée est de produire ne petite
histoire pour une représentation
Les participants à fa réunion de lancement do 1x démarciss Agenda 2130
fera par La constitution d'un cui.
té de pibotage composé d'hab
lanta et, pour moitié au maxi
mm, d'élus du conseil municipal.
Les actions futures pourralent être
par exemple, lu sécurité routière à
Ropan (RD 10841 l'installation
d'artisans dans lu Cité, la réductloe
ou l'extinction de l'éclairage: Public
la nuit, le changement de leds, l'4
tolation thermique dans l'écoie et
la mairie où bien encore le projet
d'Ecopôle aux Communaux,
Lons de La réurion publique où Les
échanges furent animés et cons
troctés fruit hobitunts se sont
montrés intéressés pour intégrer le
comité de pilotage qui a prévu de
æ run une fois par mois à
18h50, Par La suite, it reviendre au
conseil municipal de valider ou
non, les idées d'actions réalisahles
sur les 3 à 4 années à venir, Les pre
mières fiches d'actions sont espé-
rées, au mieux, pour Îles mois d'a
vril ou mai 2022.
GG.
#
Aile Devogiweisere et Thierry Cap
den distanctationnn lve Amine Au 14
VILLAGE
+ Not
> Dimanche 19 se
autour de jeux m
Fêtes (OMF) de Pé
de l'oie géante et h
» Vendeodi 1" éctot
Christophe Colemt
par l'association "L
valente de la Cité. |
Bourg-!
+ Not:
> Samedi 25 septem
Mission Environnet
Péu sur le recyclage
Samedi 25 sépten
posé por le Sentiers r
» Dimanche 26 sept
de 9h à 17h au foyer
port du masaue obl
Rignieu
> Rentrée scolaire :|
Sulle à l'installation di
bitants sur la cornrmu
logiquement ses effe:
un peu par rapport à Li
En tout, 135 enfants n
de Cing classes - toute
Veau - dt Ataqué «
année scolaire, avec la
enseignante titulaire
de 20 enfants en pet
classe de petite et mo
compte 35 élèves" préc
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décharge est le mard
Clara Tourmassat La re
encadrer les CMI-CM2
cole est à renouveler ce
néficieront de séances
des séances d'initiation
CET à CMZ Enfin, côté t
installés dans les classe
+ Note
> Samedi 10 septembr
ganisée par Le Four
de Rignieux avec simc
toasts de rillettes de t
Ouvette Port du masqu
Le Mont
+ Note.
> Samedi 1B septembre
ft de l'association Le |
d'une maladie génétiqu
fables pour les petits. 1
10€, tarte à [2 praline : 1
> Samedi 1H et diman
nées Européennes du
Commune de Pérouges 16/11/2020
283 En 2013, la commune avait élaboré un Agenda 2021,
répondant aux enjeux de Développement Durable.
Cette démarche innovante, et (encore trop} rare pour
les communes rurales de notre taille, avait permis de
conduire la politique municipale, à travers un
programme de 47 actions
Plus que jamais, nous devons faire face aux défis à
venir du changement chmatique, de l'épuisement de
nos ressources, de l'économie d'énergie, des
inégalités sociales,
Nous avons un devoir d'agir pour mieux vivre
ensemble, pour un monde juste et équitable à léguer
aux générations futures
« Penser global, agir local »
Plus que jamais la formules reprise au premier sommet
des Nations Unis sur l'Environnement, en 1992, prend
son sens, et semble résumer fFespnt du
Développement Durable
Face à l'urgence qui s'affirme chaque jour, la nouvelle
équipe municipale a décidé de reconduire cette
démarche qui se nomme maintenant: AGENDA
2030
Un premier diagnostic global de notre commune a êté
élaboré en partenariat avec l'association Notre Village,
qui attribue en final le fabel
« Notre Village, Terre d'Avenir ».
Une première réunion avec des habitants volontaires a
eu lieu le 6 Septembre 2021, lançant officiellement la
démarche.
Cette démarche participative s'appuie sur un comité
de pilotage regroupant 7 élus et 9 habitants
Une première réunion de travail a eu lieu le 4 octobre
2021, permettant de recueillir des propositions
d'actions concrètes pour la commune, d'en débattre
collectivement et de définir les moyens à mettre en
œuvre
Elle a permis d'aborder des sujets et des propositions
portant sur des sujets aussi divers comme: les
bâtiments communaux, les déplacements, l'énergie, la
solidarité, le tourisme, l'environnement, les déchets, le
patrimoine, les sentiers, les haies, la signalétique
éclairage publique, le lien social,
5
P Automne 2084
{ Un
Les participants à le présentation de l'Aganda 2030. lo 6 septembre
Les finances restent confortables Las pandémie
COVID 8 peu impacté les recettes, mais a décalé les
projets et la réalisalon des travaux
Les rèserves sont importantes et vont nous permettre
de mettre en œuvre nos grosses opérations
« la salle multi-activités à l'école sur 2021-2022.
+ à poursuite des travaux pour les hébergements à La
ferme durant l'hiver prochain,
« L'isolation des bâtiments communaux dont l'école.
e Et notamment pour 2022, la sécurisation de la
RD1084à Rapan.
Frosque murale résisée per les enfants de l'écôte, avec l'artiste Alws Rapel
Commune de Pérouges 16/11/2020
284
Article bulletin municipal Automne 2021 Bulletin Hunre “pl
L'Agenda 2030
e VILLAGE
La démarche d'Agenda 2030 engagé par la commune
avance
Rappelons que cette démarche s'inscrit dans une volonté
communale de faire face aux défis du changement
climatique. de l'épuisement de nos ressources, de
l'économie d'énergie, des Inégalités sociales,
À l'échelle de notre territoire, nous pouvons et devons
agir
Après plusæurs réunions constructives, ke groupe de
travail composé d'une quinzaine dé personnes (citoyens
et élus) s'est réuni mensuellement depuis le mois de
septembre et ent de terminer sa réflexion
Un pré préprogramme a étè élaboré, constitué de 66
actions
Elles sont regroupées en 9 objectifs
1. Préserver les ressources.
2. Sensibiliser les habitants au développement
durable,
Préserver l'environnement.
Favoriser la cohésion sociale.
Protéger les habitants.
Valoriser le patrimoine naturel.
Valoriser le patrimoine bâti.
Maintien d'une économie locale,
Améliorer l'accuell touristique. ©
®
mm
um»
L
Le dossier du programme d'actions de l'Agenda 2030 de
Pérouges devrait être finalisé pour mai, afin d'être soumis
à un comité national pour obtenir le label « Notre Village
Terre d'Avenir »
Le programme d'actions sera bien sûr communiqué à
chacun des Pérougiens
Remercions les élus et surtout les habitants qui ont
participé à ces réunions de concertation
Prin l'en ps
TOURISME - CULTURE
ET VIE ASSOCIATIVE
Que a fète recommence |
Commune de Pérouges 16/11/2020
285
Article bulletin municipal Printemps 2022 Ecopôle O D "4: Horer
WeV rs
RE mot leu pomets que Serit l'abnturin
Daneré due trammil ent CONTrrment Of Len dm
dustrek, dune aenoceton ensronnenentne
ai den uaflectratés. L'Ecrpôthe des Tévoyuges
Come de L'Aun mul che cœus Là Cette dhwermté
de epqgarte at cotte dtrindn coilaber wa find
Gi valeur ot La richesse du proset Lirs dif
cents échanges ot lec réunors cuilégruies
cnduts parent plus dun an mn eririn
Caperatron dans ttes 5es rennes
inrée por Lx bonche Carnenss de le socmté
MICAT, Tiéhe de crémt eût Écaplle n'ait
pu su concrétiser sans La pérticgatinn 1e
la FRAPNA, duc Mésirmentenatn
et des conmpns de Parmages et @e Gas
leon tte Nurst
% lEcopôle répondu @aro in premier
terre mes terne en granylats de le réqeon.
d paticipers à moyen ot & bo leume à Le Érétervateues du La basses et he Lis Fire Lane plant M cord également le supoort vaut d'acoums
pédaquyques pour lorvimenmmamnt tot
en gavccrrant dans le proget terrnerui des
collectretiés
L'École parbopers sou ou ébvetopprement
ecuerereque dy Lerrtesre lout en préservé
à tone des rontotetes naturels futiermt,
fou lindl meët Ce pat Cole tin prapet qui
Creilapge PRE 415 Sinuorit danc une démarche dù EEE VONT ment durable ?
À. ES Crarnsets Vous
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2 — Es Let orge Mans
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
286
Eco pôle LE PROJET
SENSIBILISATION & PRÉSERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ
on?
e Dramdan VICAT, erttregrinns d entr at die gratiAals, rééenérisiperreent dde Carribien
© La FRAPHMA, Déidghant dire aipuire de à rate Mature Lirarareerment, léshér ation
des masociatruns, de protection de &a mare, La FRAPNA est tre aesocetran lt EU oent C'obgectil est ln suregarde de l'ermarornrement et la lutte contre dec prilations.
e Les maurapniés de Phrouges et de Sont en che Met
COMMENT ?
du projet L'actraté d'ostachon de qranasiate pes ins pptède d'auver des ronnécpencen mécgatiers mur Les ealatux bosttnten 0% Sjuntiquen Li provet On lEcogdihr, et plis precedent <ç Colère pur cote cloboration, à té rendu possible car Le chantier respociat leG princoeuns dote Li Potier créères régliementieres
d'reprernire © Le respect de Chat des prconsatens du Shéems Depctour 'Arméaggoent et de Cmntion de LE ts,
Lu rnen attente à l'emgance de Literrté et aus armee Éeymnates,
wù podéeune ail avuivtt
pr er og f
nan aride © La préseruatei de Le @rabilé tlm, æurut
à dv covrwrrumauté LE) e L'atmence de manie hyérauiques parnculire lorecchameent]
e La préserateo dec ones d'au LOU Tate e0 Quest et en quinté
POURQUU ?
Les rôtatsliteun des corribrun ent npOarue Ces derméres WE. SOUS Cortes
confteons, conmeune opprrtundé de dévriapes La tantieertté. ou etre, stper pédeuegeque de sen sites roule sen epcopéum La quublé de durement, tue conrimrte partomartal, géergraptinque et étuagaque bent de Thcuplie de Müreugues - Fissine de Chun en proot à caractéro coemplaire Qù merent espérimentées de nousciles technques de gen écologeque ut de mumelles 2pprottres
LE SAVIEZ-VOUS ?
GRAVIÈRE ET GRANULATS
OUEST -CE QUE C'EST ? | Prés tôt dans lHetoern. Chorreme sit utiècer bre roches présentes dons le toue-wol lucat : paraben. ternpéres, rites et roses lémesrnennt du ‘étre corctrecten"
de runs ancêtres Lin DRE, Lonee Vocert étbért Le dos der daberncataun the correert artéerel
À put &u 20" arèciu, l'arentition ds chinent et du béton à révlutionné l'art de granulats ! cendre, of à perte lécermenn des tésestie de Cherrain dde due, de térandnr tunis rulières ot dec ywrager d'art
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COMMENT CA MANCHE ?
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en l'amdnageant e catractoue des rrorléranux
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Commune de Pérouges 16/11/2020
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INTÉRET ECOLOBIQUE DU SITE DE L'ÉCOPÔL E DE FÉROUGES - PLAINE DE L'AIN
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LA VALORISATION
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Commune de Pérouges 16/11/2020
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pourprés. Dora où butors tan@c qur Le recomcantuteon de pirates PMUMRRES VOLE TE
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LES PARTIES PRENANTES
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priserver et valoriser les aréleux naturels de notre régren
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+ Propeger pour MU CONMNCTE
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de vnettre de wilour, tote porno étant idée dde ratre
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Commune de Pérouges 16/11/2020
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Commune de Pérouges 16/11/2020
294 Statue demi-nature : Saint jacques le Majeur ou saint Jacques de Compostelle
statue
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01); Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; pierre : polychrome
166 siècle
propriété de la commune : 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Statue petite nature : Vierge à l'Enfant
state
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01); Pérouges: église Sainte-Marte-Madeleine
sculpture; bois : peint
13e siècle
propriété de la commune; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Pièce murale n1 : Alexandre et Poros
pièce murabe
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; rue du Prince ; Maison du Prince
tapisserie sur métier ; laine (chaîne), soie (trame)
auteur inconnu ; 4e quart 16e siècle
propriété d'une association ; 2000/09/26 : classé au titre objet
Pièce murale n5 : Triomphe d'Alexandre sur Darius
pièce murale
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; rue du Prince ; Maison du Prince
tapisserie sur métier ; laine (chaîne), sole (trame)
Aubusson (manufacture) : 4e quart 17e siècle
propriété d'une association ; 2000/09/26 : classé au titre objet
Statue figure colossale : saint Georges
statue
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; tilleul : polychrome, fer : forgé
18e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Statue demi-nature : sainte Marie-Madeleine
statue
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; pierre : polychrome
16e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Fragment de retable de la Crucifixion
retable
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; pierre
14e siècle, 15e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
295
Liste des objets classés et inscrits aux MH : Sarcophage
sarcophage
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; pierre
3e siècle, 4e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Pièce murale n3 : Apparition de saint Michel à Grégoire
pièce murale
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; rue du Prince ; Maison du Prince
tapisserie sur métier ; laine (chaîne), soie (trame)
auteur inconnu ; 18e siècle
propriété d'une association ; 2000/09/26 : classé au titre objet
Statuette (groupe sculpté) : sainte Anne et la Vierge
groupe sculpté
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; bois : polychrome
17e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Statue demi-nature : saint André
statue
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01); Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture; bois : polychrome
17e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Statue demi-nature : Christ en croix
statue
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; bois : polychrome
17e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Pièce murale n2 : Présentation d'Esther à Assuérus
pièce murale
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; rue du Prince ; Maison du Prince
tapisserie sur métier; laine (chaîne), soie (trame)
Aubusson (manufacture) ; limite 17e siècle 18e siècle
propriété d'une association ; 2000/09/26 : classé au titre objet
@. VILLA
Commune de Pérouges 16/11/2020
296 Pièce murale n4 : Légende de saint Michel au Mont Gargan
pièce murale
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; rue du Prince ; Maison du Prince
tapisserie sur métier ; laine (chaîne), soie (trame)
auteur inconnu ; 18e siècle
propriété d'une association ; 2000/09/26 : classé au titre objet
Pièce murale n°6 : Mars, dieu de la guerre
pièce murale
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; rue du Prince ; Maison du Prince
tapisserie sur métier ; laine (chaîne), soie (trame)
auteur inconnu ; 1er quart 17e siècle
propriété d'une association ; 2000/09/26 : classé au titre objet
Statue petite nature : Vierge de miséricorde dite Notre-Dame de
Gonfalon
statue
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01); Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
sculpture ; tilleul : polychrome
18e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
Paire de vases à fleurs
vase à fleurs
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Pérouges ; église Sainte-Marie-Madeleine
céramique ; faïence : peint
18e siècle
propriété de la commune ; 1994/12/02 : inscrit au titre objet
VILLA
Commune de Pérouges 16/11/2020
297 1. Croix des Liattes 2. Moulin du Longevent
3. Puits de la Glaye
@
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
298
Petit patrimoine : 5. Puits de la Glaye
7. Croix de la place du Plâtre 8. Croix Rambaud
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Commune de Pérouges 16/11/2020
299 9. Croix du Péage
12. Puits de Rapan
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
300 13. Croix de Rapan dé
VILLAGE
Commune de Pérouges 16/11/2020
301 Coteaux de l'Ain blanc
Coteaux de l'Ain mousseux de qualité blanc
Coteaux de l'Ain mousseux de qualité rosé
Coteaux de l'Ain mousseux de qualité rouge
Coteaux de l'Ain Pays de Gex blanc
Coteaux de l'Ain Pays de Gex mousseux de qualité blanc
Coteaux de l'Ain Pays de Gex mousseux de qualité rosé
Coteaux de l'Ain Pays de Gex mousseux de qualité rouge
Coteaux de l'Ain Pays de Gex primeur ou nouveau blanc
Coteaux de l'Ain Pays de Gex rosé
Coteaux de l'Ain Pays de Gex rouge
Coteaux de l'Ain Pays de Gex Rouge Primeur ou Nouveau
Coteaux de l'Ain primeur ou nouveau blanc
Coteaux de l'Ain primeur ou nouveau rosé
Coteaux de l'Ain primeur ou nouveau rouge
Coteaux de l'Ain Revermont blanc
Coteaux de l'Ain Revermont mousseux de qualité blanc
Coteaux de l'Ain Revermont mousseux de qualité rosé
Coteaux de l'Ain Revermont mousseux de qualité rouge
Coteaux de l'Ain Revermont primeur ou nouveau blanc
VILLAGE
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Commune de Pérouges 16/11/2020
302
Liste des IGP possibles sur la commune : Coteaux de l'Ain Revermont primeur ou nouveau rosé
Coteaux de l'Ain Revermont primeur ou nouveau rouge
Coteaux de l'Ain Revermont rosé
Coteaux de l'Ain Revermont rouge
Coteaux de l'Ain rosé
Coteaux de l'Ain rouge
Coteaux de l'Ain Val de Saône blanc
Coteaux de l'Ain Val de Saône mousseux de qualité blanc
Coteaux de l'Ain Val de Saône mousseux de qualité rosé
Coteaux de l'Ain Val de Saône mousseux de qualité rouge
Coteaux de l'Ain Val de Saône primeur ou nouveau blanc
Coteaux de l'Ain Val de Saône primeur ou nouveau rosé
Coteaux de l'Ain Val de Saône primeur ou nouveau rouge
Coteaux de l'Ain Val de Saône rosé
Coteaux de l'Ain Val de Saône rouge
Coteaux de l'Ain Valromey blanc
Coteaux de l'Ain Valromey mousseux de qualité blanc
Coteaux de l'Ain Valromey mousseux de qualité rosé
Coteaux de l'Ain Valromey mousseux de qualité rouge
Coteaux de l'Ain Valromey primeur ou nouveau blanc
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VILLAGE
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Commune de Pérouges 16/11/2020
303 Coteaux de l'Ain Valromey primeur ou nouveau rosé
Coteaux de l'Ain Valromey primeur ou nouveau rosé
Coteaux de l'Ain Valromey primeur ou nouveau rouge
Coteaux de l'Ain Valromey rosé
Coteaux de l'Ain Valromey rouge
Emmental français Est-Central (1G/54/94)
Volailles de l'Ain (1G/01/94)
(re
VILLAGE
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
IGP
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Fiche détaillée
Commune de Pérouges 16/11/2020
304
Source : https://www.inao.gouv.fr/