Arrêté - arretes reglementationcirculation t3msegmatel implantationfibre

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Arrêté - arretes reglementationcirculation t3msegmatel implantationfibre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation t3msegmatel implantationfibre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL *** limouzine N° 2023-109

RTANT RÉGLEMENTATION DE CI

DE STATIONNEMENT DES VEHIC

PI. uvill 3 NE ill U: M. Ï

Le Maire de la commune d'Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),

VU la demande déposée par Monsieur ARIFI, représentant l'entreprise T3M SEGMATEL sise «55 ZA Gilles — 40200 SAINT PAUL EN BORN », pour le compte de ORANGE/SPIE CITYNETWORKS, en date du 20 juin 2023,

Considérant l'arrêté de voirie de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) portant permission de voirie n° S5-PV-42-2023 autorisant la réalisation de travaux sur le domaine public et sur les voies communautaires n° VC23, VC21, VC19, VC24, VC5, VC Les Ribardières, VC8, VC9, VC7 A-86460 Availles-Limouzine,

Considérant les travaux d'implantations d’appuis téléphoniques dans le cadre du déploiement de la fibre pour le compte de d'ORANGE/SPIE CITYNETWORKS (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « route de Pieuville », « Les Chenilloux », « Maison Neuve ».

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 26 juin 2023 et pour une durée de 21 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :e Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds

e Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue >à6M

e Vitesse limitée le temps des travaux: à 30 km/h en agglomération et à 50 km/h hors agglomération

ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences

ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise T3M SEGMATEL sise « 55 ZA Gilles — 40200 SAINT PAUL EN BORN », chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

T3M SEGMATEL sise « 55 ZA Gilles — 40200 SAINT PAUL EN BORN »

Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :

Madame le Maire de la commune d’'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 23 juin 2023

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux d’implantations d’appuis téléphoniques dans le cadre du déploiement de la fibre

D LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

tm Code de la route LA411-1 à LAX1-7 D RZPUULDQUE FRASKAISE TT | Core général des collectivités iemitoniaies 12213-1 à L2223-G.1 1404-08 Mbcuscère chart

Les crarquers Gestisnnaires des réseaux routiers

Le dem: deur Particuls Q c pate ©] Me do mdr qu {1 Entreprise W]

Nom : Prénam : …..

Dénaminatian: T3M SEGMATEL …. Représenté par : M. ARIFI

Adresse Numéro: 55 …. Extension: Morm de la voie: ZA GILLES

40200 SAINT PAUL EN BORN Pays : Code postal à 50 "50 ju 11 Localité :

Tétéphone L06. 58 OUBLIE où 5 à0 5 ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li st

Courriel: _M.hebaull@tämsegmatel.fr. . . @

Sls béndticiars est ditérert du demandeur

. GRANGE / SPIE CITYNETWORKS Nom Prénom :

Adresse Numéro: __. Extension: … Mom de ja voie:

Code postal LBAOGS 0... Localité: LIMOGES at Pays: .

Téléphone ue 5 es dt ss us st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : & 5 st

Courriel : a

Localisation du site concemé par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nabonale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Ÿ) En agglomération A

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + » Point de Repére {PR) router de fin d'application : + 0

Adresse Muméro: . . Extension: Nom de la voie - ROUTE GE PLEUVILLE, LES CHENILLOUX

MAISON NEUVE

Code postal LB646Q_ 5 0 Localité : AVAILLES LIMOUZINE

Nature et date des travaux

Permission de voire anténeure : Oui 3 Non Y) Si our indiquer la référence :

Description des travaux : IMPLANTATIONS D'APPUIS TELEPHONIQUES DANS LE CADRE

DU DEPLOIMENT DE LA FIBRE

Date prévue de début des travaux : L28104/2028-5 in 0 Durée des travaux (en jours calendaires): 21411R6 ;

| Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours caiendaires) : 234186; Date de début de réglementation 26/06/2024; un

Restriction sur section courante mn Restnction sur bretelles

Sens de circulauon concerne : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Li)

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation A

| Bascufement de circulabon sur chaussée opposée QC]

Circulation äfternee Par feux tricolores L] Manuellement J

testriciion de chausses

Neutrasahon de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) J Empiétement sur chaussée WA largeur de voie maintenue 21 6M

Suppression de voie = nombre de voe(s) supprimee(s) & 50 7interdiction de :

Cireuler Stañonner Dépasser

véhicules légers 2 véhicules légers M véhicules légers HA

poids lourds J poids lourds Ld poids lourds a]

Vitesse limitée à : LS kmh en agglo // 50 km/h hors agglo

Minéraire de déviation (a préciser par sens) :

Autres prescriphions :

Le demandeur VW] Une entreprise spécialité J

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 110 10 11 7 sLocalñé: Pays

Téléphone ss ss de es Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt se

Courriel : @

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dassies, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détailiée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers J

Pan de situation 1/10 ou 1/20 000 [V] Plan des travaux 1/200 où 1/ 500 _] Schéma de signalisation (1

linéraire de déviation 1/2 000 ou 5 000 |]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies y]

Fait à : … Le :L20N06/202G 4 np

Nom : THEBAULT Prénom: _ NATACHA .. .. Qualité: SERVICE ADMINISTRATIF

La kan PEL Au à sara 108 menlié Hitala à Tudor csanpues, ur acréautée 41 aux CéOTIÉS. Learn Le Gbecaf 1 na MT CN tu RCALTI Su Ste paie DS CFO CSN es LL HT ÉT 0