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Arrêté - arretes reglementationcirculation eauxdevienne 12chezbertrand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation eauxdevienne 12chezbertrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** limouzine N° 2023-1110
RTAN
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 23 juin 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les- Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de terrassement sur conduite AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 12 Chez Bertrand »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 03 juillet 2023 et pour une durée de 44 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 23 juin 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux terrassement sur conduite AEP « 12 Chez Bertrand »
cu 5 ; : 8022836700
SY LL. Demande d'arrêté de police de la circulation tt
CU Code de la route L413-1 à L41-7 D RErUALIQUE FRANÇAISE Core général des colleciivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 , . _ . N° 1402401 Xbrastin: chanté
+ transpuirrs Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur PareuserL] Service public X] | Maître d'œuvre ou conducteur d'opération ] Entreprise] Nom: CHASSIN prénom: Nicolas
Dénomination : EAUX de Vienne-Siveer - Centre de L Représenté par :
Adresse Numéro :2BiS __ Extension: .… . .. Nom de ta voie RUE des Piniers
Code postal 8.6 À 2,0. Localité LUSSAC-LES-CHATEAUX pays: France
Téléphone «0,5, 4,9, 0,1, 38, duQ Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &sn jt +
Courria : lUSsac@eauxdevienne.fr
Brie bénéficiaire a5t diféérent du demandeur
Nom: Prénom
Adresse Muméro Extension : Nom de la voie:
Code postal non ut LOCalité : Pays :
Tétéphone 10 1 ànt se at sn ns ut Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : ut st
Courria :
Localisation du site concemé par la demande
Voie concernée : Autoroute n° __._. Route nationale n° _._. Route départementale n° .___. Voie communale n°
Hors agglomération D En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : . … Extension : - Nom de ja voie : 12 chez bertrand
Code postal 8164 6 iLocains AVAILLES LIMOUZINE
Permission de voire antérieure : Oui J Non x] Si out indiquer la référence :
Description des travaux : Terrassement sur conduite AEP
N° de chantier délivré par la Collectivité :
Date prévue de début des travaux : PA3, O7, 210,2,3, Durée des travaux (en jours caiendaires) : ru nd4r4,
mentation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours catendaires) : nn414; Date de début de réglementation (013, O7, 2101213;
Restriction sur section courante J Resinction sur bretelles
Sens de creulauon concerne : Deux sens de circulation x] Sens des Points de Repéres (PR) crossants J
Sens des Points de Repères (PR) décroissams Q Fermeture à la orculation =
Bascuement de circulabon sur chaussée opposée
Circulation alternée Par feux tricolores un Manuellement x]
Restriction de chaussée
Neutraësation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) =. Empiëtement sur chaussée QU] largeur de voie maintenue Lt 3
Suppression de voie QI] nombre de voie(s) suppnmée(s) «30
RH début par W& Cilbetsté hrs vin dves déchsé vübe mére de rédbeer ds hovèux Exémpio H Eyra pour Lyen Wébopaie Interdiction de :
Ciruder Batonner Dépasser
Véhicules égers = véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds 1 poids lourds ol pois lourds Ü
Vitesse limitée à: us ki
lüinéraire de déviation g précise par sers} :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien au le retrait de a signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur (X] Une entreprise spécialité (1
Nom : Prénom :
Dénomination : Regrésenté par :
Adresse Numéro: . Extension: Nom de la voie :
Code postal à ji 70 1 1 Localité: Pays :
Téléphone 5 ss de ne 5 st Indiquez l'indicatif pour te pays étranger - ur st 4
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté esi accompagnée d'un dossier comprenant :
Une noce détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers J
Plan de situation L'10 ou 1/20 COD®* ] Plan des travaux 17200 ou 1/ 500* Q Schéma de signalisation 1]
Minésaire de déviation 1/2 000 ou 145 000 |
J'atteste de l'exactitude des informations fournies X]
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 23 06 2023
Nom: CHASSIN Prénom: Nicolas Qualité :
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