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Déliberation - 25 E 29k Convention de partenariat education artistique et culturelle 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 E 29k Convention de partenariat education artistique et culturelle 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 NOVEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Signature d’une
convention de partenariat
pour l’éducation
artistique et culturelle
avec la Direction des
Services Départementaux
de l'Education Nationale
des Yvelines pour l’année
scolaire 2025-2026
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 novembre 2025
par voie d'affichages
nnifiète
transmis en Préfecture
le 27 novembre 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 27 novembre 2025
Pour le Ma
Par délégh
Le Directeur Généfal dês Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 19 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
26 novembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Madame
BOGE, Monsieur MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame GUY ARD à Monsieur LEGUAY
Madame AGUINET à Madame PEUGNET
Monsieur JOUSSE à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur SALLE à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Monsieur HAÏAT
Secrétaire de séance :
Madame BOGE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20251 126-25-E-29k-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025N° DE DOSSIER: 25 E 29%k
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L’'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC LA DIRECTION DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES
YVELINES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du dispositif académique Projet ACTE (Projet Artistique et Culturel en Territoire
Educatif), la Ville de Saint-Germain-en-Laye et la Direction des services départementaux de
l’Education nationale des Yvelines (DSDEN 78) développent en partenariat des Projets
Artistiques et Culturels en Territoire Educatif dans le domaine de la danse, de l’éducation
musicale, du cirque et du théâtre pour les écoles du premier degré.
A l'initiative des enseignants et de leur chef d’établissement, des demandes de financement de
projets sont déposées par les écoles du premier degré auprès du rectorat, en partenariat avec la
Ville de Saint-Germain-en-Laye qui se charge de la coordination, de la préparation et de la
logistique d’actions artistiques et culturelles.
La subvention accordée par la DSDEN 78 pour ces projets est versée à la Ville de
Saint-Germain-en-Laye.
Pour l’année scolaire 2025-2026, une demande de financement a été validée pour un projet de
circonscription entre trois écoles (élémentaire Curie, élémentaire Schnapper et maternelle
Schnapper) avec pour partenaires culturels la CLEF et le Théâtre Alexandre Dumas, intitulé
« Emotions en scène ».
La subvention accordée par la DSDEN 78 pour ce projet est de 4 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat pour l’éducation artistique et culturelle avec la DSDEN des Yvelines pour l’année
2025-2026 telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents s’y
rapportant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’éducation artistique
et culturelle avec la DSDEN des Yvelines pour l’année 2025-2026 telle qu’annexée à la
présente délibération ainsi que tous les documents s’y rapportant, et à prendre toutes les mesures
nécessaires à leur exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
—
Arnaud PÉRIC
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.ACADÉMIE Direction des servicesdépartementaux
DE VERSAILLES | Ge veines Liberté
Egalité
Fraterwité
1
CONTRAT DE PARTENARIAT
POUR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Entre
La Direction des Services départementaux de l’Education nationale des Yvelines
Domiciliée au 19, avenue du Centre - 78 280 Guyancourt
Dont l’adresse postale est BP 100 - 78 053 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Représentée par Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE
Directeur académique des services de l’Education nationale, directeur des services départementaux de
l’éducation nationale des Yvelines,
Dénommée dans le texte « DSDEN des Yvelines »,
D’une part,
et
La Ville de Saint-Germain-en-Laye
Dont le siège social est situé Hôtel de Ville 16, rue de Pontoise - 78100 Saint-Germain-en-Laye
Représentée par son Maire, Monsieur Arnaud PERICARD, dûment habilité aux fins des présentes, en
vertu de la délibération du 26 novembre 2025.
Ci-après désignée « La Ville de Saint Germain en Laye »,
D’autre part.
Préambule
La Direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines et la Ville de Saint-
Germain-en-Laye développent en partenariat des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif,
dans le cadre de la circulaire académique du 20 mai 2025 pour l’éducation artistique et culturelle et ce pour
les domaines de la danse, de l’éducation musicale, du cirque et du théâtre. Ces actions sont mises en
œuvre en conformité avec les orientations académiques et nationales en matière d’éducation artistique et
culturelle.
Article 1. Objet du contrat
Des demandes de financement de Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif ont été présentées
par les écoles du premier degré participant à un projet de circonscription et validées par le groupe de travail
pour l’éducation artistique et culturelle, le 30 septembre 2025.ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE VERSAILLES | Seven 7e Liberté
Cpañité GERMAIN
Fraterwité ENLAYE Deccoss d'overss
2
Ces actions nécessitent un partenariat artistique entre les écoles et la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est chargée de la coordination, de la préparation et de la logistique
d’actions artistiques et culturelles pouvant donner lieu à des restitutions publiques en fin d’année scolaire
2025/2026.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye travaillera en partenariat avec les classes des écoles inscrites dans le
tableau suivant :
TYPE ECOLE COMMUNE TITRE DOMINANTE CLASSES DSDEN
E.E.PU MARIE CURIE SAINT GERMAIN Emotions en scène Musique 3 1 200 €
E.M.PU SCHNAPPER SAINT GERMAIN Emotions en scène Arts du cirque 4 1 600 €
E.E.PU SCHNAPPER SAINT GERMAIN Emotions en scène Arts du cirque 3 1 200 €
TOTAL 4 000 euros
Article 2. Agrément des intervenants extérieurs
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s’engage à fournir aux écoles, avant la première intervention, les
documents nécessaires à l’établissement de la demande d’agrément pour la participation d’intervenants
extérieurs à des activités d’enseignement. Cette demande doit être validée par la signature du directeur
d'école et être transmise au conseiller pédagogique référent du projet, à l'Inspecteur de l'Education
nationale de la circonscription et à la DSDEN des Yvelines.
Aucune intervention ne pourra commencer avant la délivrance de cet agrément.
Article 3. Modalités financières
Les actions décrites à l’article 1 de la présente convention seront financées à hauteur de :
4 000,00 € TTC – quatre mille euros TTC – au titre du budget de la DSDEN des Yvelines, BOP 140, qui
se décomposent de la façon suivante :
Un premier versement de 1 300 € TTC (mille trois cents euros TTC) est effectué en février, au titre du
budget 2026 de la DSDEN des Yvelines afin de régler une part des actions décrites à l’article 1 de la
présente convention.ACADÉMIE Direction des servicesdépartementaux
DE VERSAILLES | de:veines
Fratcrwité
Deccass d'veres
3
Un second versement de 2 700 € TTC (deux mille sept cents euros TTC) est effectué à l’issue des
prestations, au plus tard le 2 juillet 2026 après que la DSDEN se sera assurée du service fait auprès des
écoles afin de régler la totalité des prestations restantes des projets inscrits dans l’article 1 de la présente
convention.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s’engage à présenter, après la dernière heure d’intervention ou d’atelier,
un bilan financier de l’ensemble des projets du 1er degré inscrits dans l’article 1 de la présente convention.
Ce bilan précisera notamment, le nombre de spectacles vus par classe, le volume d’ateliers et de
rencontres d’artistes dévolu à chaque classe, le coût TTC par classe et par nature de dépenses (spectacles,
ateliers).
Le second versement est conditionné par la réception de ce bilan financier.
Article 4. Coordonnées bancaires et SIRET
BIC : BDFEFRPPCCT – IBAN : FR75 3000 1007 36e7 8800 0000 069
SIRET : 200 086 924 00012
Identifiant CHORUS : 2100125021
Merci de bien vouloir préciser l'objet de votre virement en ces termes : « convention de partenariat
EAC 2026 »
Article 5. Valorisation des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif
Afin de permettre la valorisation des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif, la Ville de Saint-
Germain-en-Laye gardera des traces des projets menés, et notamment des photographies légendées,
voire des vidéos, afin de transmettre à la Direction des Services départementaux de l’Education nationale
des Yvelines un bilan pédagogique de chaque projet avant le 2 juillet 2026. Ce bilan, co-rédigé avec les
enseignants impliqués selon le document-cadre donné en annexe de cette convention, valorisera, de
manière synthétique, les rencontres avec les œuvres et/ou les artistes et professionnels, les mises en
pratique des élèves, les démarches choisies, voire les objectifs atteints par ces projets. Il sera mis en ligne
par les enseignants sur le portail ADAGE dédié à l’éducation artistique et culturelle.
Un droit à l’image aura été rempli et signé pour tout élève visible sur les images transmises.ACADÉMIE Direction des servicesdépartementaux
DE VERSAILLES | Ge veines Liberté
Egalité
Fraterwité
4
Article 6. Communication
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s’engage à faire apparaître le logo de la DSDEN des Yvelines sur tout
document de communication faisant référence aux actions désignées à l’article 1, notamment le
programme de salle.
Pour sa part, la DSDEN des Yvelines s’engage à faire apparaître le logo de La Ville de Saint-Germain-en-
Laye sur tout document de communication faisant référence aux actions désignées à l’article 1.
Ces documents seront préalablement validés par le Directeur académique, DSDEN des Yvelines.
Article 7. Durée
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2025-2026.
Fait à GUYANCOURT, en deux exemplaires originaux, le 27 novembre 2025
POUR LA DSDEN 78
Le Directeur académique des services
de l’éducation nationale des Yvelines
Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE Monsieur Arnaud PERICARD