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Déliberation - 25 A 05 Convention pour l education artistique et culturelle avec le Rectorat
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 A 05 Convention pour l education artistique et culturelle avec le Rectorat)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
6 FÉVRIER 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Convention de
partenariat pour
l'éducation artistique et
culturelle avec le Rectorat
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
ier 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 7 février 2025
Pour byMaire,
Par
Le Directeur d Ides Services
QUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
12 décembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD, Monsieur
HAÏAT, Madame BOUTIN, Madame de JACQUELOT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, , Monsieur SALLE, Madame
BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Monsieur MORLET, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLV à Madame TEA
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PRETROVIC
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Secrétaire de séance :
Madame NASRI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250206-25-A-05-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 N° DE DOSSIER: 25 À 05
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE ENTRE LA VILLE ET LE RECTORAT DE L’ACADEMIE DE
VERSAILLES / DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L’EDUCATION NATIONALE DES YVELINES (DSDEN 78)
RAPPORTEUR : Madame BOGE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du développement de l’accès des jeunes à la création dans le secteur du spectacle
vivant, le Théâtre Alexandre-Dumas (TAD) s’associe aux établissements scolaires du bassin de
population pour la réalisation de projets dans le cadre du dispositif académique “Action, Culture
en Territoire éducatif”, désormais dénommé ACTe.
A l'initiative des enseignants et de leur chef d’établissement, le dispositif ACTe s’inscrit dans
un partenariat général du TAD avec le secteur éducatif, de la maternelle au supérieur.
Les élèves et leurs enseignants accueillent des artistes intervenants, pour une durée variant de
10 à 30 heures par classe, selon les projets, dans le cadre d’un atelier de pratique théâtrale ou
chorégraphique. Les objectifs de cet atelier répondent aux attendus pédagogiques définis dans
le dispositif.
La subvention accordée par le Rectorat de l’Académie de Versailles — Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale des Yvelines (DSDEN 78) — est versée au TAD, et
finance intégralement la rémunération des artistes sélectionnés par ce dernier.
Le TAD complète également l’atelier par un parcours culturel complet, comportant la
découverte de spectacles professionnels en répétition ou en représentation, une visite
commentée des coulisses, et parfois une restitution au TAD ou à la salle Jacques-Tati.
Pour la saison 2024-2025, 10 classes de la grande section de maternelle au CM2 des écoles
Schnapper et Passy de Saint-Germain-en-Laye, et le Haut-des-Guérines de L’Etang-la-Ville
bénéficieront de ce dispositif.
La subvention totale accordée par la DSDEN 78 est de 3 100 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention de
3 100 € auprès de la DSDEN des Yvelines dans le cadre du dispositif ACTe pour l’année
scolaire 2024-2025, à signer la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente
délibération ainsi que tous les documents s’y rapportant, et à prendre toutes les mesures
nécessaires à leur exécution. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention de 3 100 € auprès de la DSDEN des
Yvelines dans le cadre du dispositif ACTe pour l’année scolaire 2024-2025, à signer la
convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous les
documents s’y rapportant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Au F=
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. acadé
Versaill
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Yvelines
tort» Équi = Pntrmt
RéruaLaogt FRANÇAISE
THÉÂTRE
ALEXANDRE
DUMAS
nn
+
+ Saint.
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Entre
La Direction des services départementaux de l’éducation Nationale des Yvelines
19, avenue du Centre – 78 280 Guyancourt
Adresse postale : BP 100 - 78 053 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex
Représentée par Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE
Le Directeur académique des services de l’éducation nationale, Directeur des services
départementaux de l’éducation nationale des Yvelines,
Dénommée dans le texte « DSDEN des Yvelines »,
d’une part,
et
La Ville de Saint-Germain-en-Laye / Théâtre Alexandre-Dumas
Dont le siège social est situé Hôtel de Ville 16, rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
représentée par son Maire, Monsieur Arnaud PERICARD, dûment habilité aux fins des présentes, en
vertu de la délibération du 6 février 2025.
Ci après désigné “Le Théâtre Alexandre Dumas”
D’autre part.
Préambule
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines et le Théâtre
Alexandre-Dumas développent en partenariat des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif,
dans le cadre de la circulaire académique du 14 mai 2024 et ce, dans le domaine du théâtre. Ces actions
sont mises en œuvre en conformité avec les orientations académiques et nationales en matière
d’éducation artistique et culturelle. LA
acadé
Versaill
direction des services PP
dei ana THEATRE , Yvelines T ALEXANDRE Saint.
Eu DUMAS SLA
2
Article 1 : Objet de la convention
Des demandes de financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif ont été
présentées par les écoles du premier degré et validées par le groupe de travail départemental pour
l’éducation artistique et culturelle, le 4 octobre 2024.
Ces actions nécessitent un partenariat artistique entre les écoles du premier degré et le Théâtre
Alexandre-Dumas, qui est chargé de la coordination, de la préparation et de la logistique d’actions
pédagogiques pouvant donner lieu à des restitutions publiques en fin d’année scolaire.
Le Théâtre Alexandre-Dumas travaille en partenariat avec les classes des écoles inscrites dans le
tableau suivant :
TYPE DÉNOMINATION COMMUNE TITRE Domaine
Nombre
de
classes
Financemen
t DSDEN 78
E.E.PU
DU HAUT DES
GUERINES
L’ETANG LA VILLE
Voyage dans
le temps
Théâtre,
expression
dramatique
2 classes 1 000 €
E.E.PU SCHNAPPER SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Mission
Terre, les
enfants
super-héros
Théâtre,
expression
dramatique,
marionnettes
2 classes 1 000 €
E.M.PU PASSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Les 4
éléments en
danse
Danse 6 classes 1 100 €
Total en euros 3 100 €
Article 2 : Agrément des intervenants extérieurs dans l'école
Le Théâtre Alexandre-Dumas s’engage à fournir aux écoles, avant la première intervention, les
documents nécessaires à l’établissement de la demande d’agrément pour la participation d’intervenants
extérieurs à des activités d’enseignement. Cette demande doit être validée par la signature du directeur
d'école et être transmise au conseiller pédagogique référent du Projet Artistique et Culturel en Territoire
Educatif, à l'Inspecteur de l'Education nationale de la circonscription et à la DSDEN des Yvelines.
Chaque agrément désigne nommément l’artiste intervenant et est délivré pour une année scolaire.
Aucune intervention ne pourra commencer avant la délivrance de cet agrément. acadé
Versaill
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Yvelines
tort» gi = Pnimt
RéruaLaogt FRANÇAISE
THÉÂTRE
ALEXANDRE
DUMAS
nn
+
Ü/ Saint.
3
Article 3. Modalités financières
Les actions décrites à l’article 1 de la présente convention seront financées à hauteur de :
3 100,00 euros TTC – au titre du budget 2025 de la DSDEN des Yvelines, BOP 140.
Le financement sera versé sous forme d’une subvention selon les modalités suivantes :
Un premier versement de 1 100 € TTC (mille cent euros TTC) est effectué à la signature de la
présente convention, au titre du budget 2025 de la DSDEN des Yvelines afin de régler une part des
actions décrites à l’article 1 de la présente convention.
Un second versement de 2 000 € TTC (deux mille euros TTC) est effectué à l’issue des prestations
en date du 1er juillet et au plus tard le 10 juillet 2025 après que la DSDEN se sera assurée du service
fait auprès des écoles afin de régler la totalité des prestations restantes des projets inscrits dans l’article
1 de la présente convention.
Le Théâtre Alexandre-Dumas s’engage à présenter, après la dernière heure d’intervention ou d’atelier,
un bilan financier de l’ensemble des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif du 1er degré
inscrits dans l’article 1 de la présente convention. Ce bilan précisera notamment, le nombre de
spectacles vus ou de visites faites par classe (nombre de places), le volume d’ateliers et de rencontres
d’artistes dévolu à chaque classe, le coût par classe et par nature de dépenses (spectacles, ateliers,
visites).
Le second versement est conditionné par la réception de ce bilan financier.
Article 4. Coordonnées bancaires et SIRET
Coordonnées bancaires de la Ville de Saint-Germain-en-Laye :
BIC : BDFEFRPPCCT – IBAN : FR75 3000 1007 36e7 8800 0000 069
SIRET : 200 086 924 00012
Identifiant CHORUS : 2100125021
Merci de bien vouloir préciser l'objet de votre virement en ces termes : "convention ACTE-TAD-
24-25"
Article 5. Valorisation des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif acadé
Versaill
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Yvelines
tort» Équi = Pntrmt
RéruaLaogt FRANÇAISE
THÉÂTRE
ALEXANDRE
DUMAS
nn
+
+ Saint.
4
Afin de permettre la valorisation des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif, le Théâtre
Alexandre-Dumas gardera des traces des projets menés, et notamment des photographies légendées,
voire des vidéos, afin de transmettre à la Direction des Services départementaux de l’Education
nationale des Yvelines un bilan pédagogique de chaque projet avant le 2 juillet 2025. Ce bilan, co-rédigé
avec les enseignants impliqués selon le document-cadre donné en annexe de cette convention,
valorisera, de manière synthétique, les rencontres avec les œuvres et/ou les artistes et professionnels,
les mises en pratique des élèves, les démarches choisies, voire les objectifs atteints par ces projets. Il
sera mis en ligne par les enseignants sur le portail ADAGE dédié à l’éducation artistique et culturelle.
Un droit à l’image aura été rempli et signé pour tout élève visible sur les images transmises.
Article 6 : Communication
Le Théâtre Alexandre-Dumas s’engage à faire apparaître le logo de la DSDEN des Yvelines sur tout
document de communication faisant référence aux actions désignées à l’article 1.
Pour sa part, la DSDEN des Yvelines s’engage à faire apparaître le logo du Théâtre Alexandre-Dumas
sur tout document de communication faisant référence aux actions désignées à l’article 1.
Ces documents seront préalablement validés par le Directeur académique, DASEN des Yvelines.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024-2025.
Fait à GUYANCOURT, en deux exemplaires originaux, le 7 février 2025
POUR LA DSDEN
78
Le directeur académique des services
de l’éducation nationale
des Yvelines
Pour la Ville (Théâtre Alexandre Dumas)
Le Maire
Jean-Pierre GENEVIEVE Arnaud PERICARD ACADÉMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
A retourner impérativement avec la convention de partenariat signée :
Nom de la structure :
Mairie de Saint-Germain-en-Laye - Théâtre Alexandre-Dumas
Adresse :
Place André-Malraux – Jardin des Arts 78100 Saint-Germain-en-Laye
Nom du responsable à contacter en charge du suivi des actions : Alice de Lestrange – Responsable communication et action culturelle
Téléphone : 07 77 64 12 70
Télécopie : ......................................................................................................................
Adresse Mail : alice.delestrange@saintgermainenlaye.fr
Nom de la personne à contacter en charge du suivi comptable :
Catherine Alexandre Skrzypczak – Responsable administrative
Téléphone : 01 30 87 21 51
Télécopie : ......................................................................................................................
Adresse Mail : cathy.alexandre@saintgermainenlaye.fr
N° de Siret (14 chiffres) : 200 086 924 00012
Joindre 1 RIB
ANNEXE DE LA CONVENTION POUR
L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
2024-2025