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Compte-Rendu - D 2023 060 Convention mise à disposition salles BRAIN UP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2023-060
Commune de LAUZERTE ACTE : 3.5.3.
L'an deux mille vingt-trois et le 29 juin à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES, DENIS, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO,
Procurations : MME NEGRE À MME LARONDE, MME BASSO-GUICHARDÀ MME DENIS
MME GAUCHET À MME MAZILLE, M. BAIÏADA À M. BERTHAUX
M. ZULIAN AM. LE MOING
Excusé(e)s/ Absent{e)s : M. BADOC, MME BOURCIER
Secrétaire : JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 23/06/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 13
*
LOS OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC
L'ASSOCIATION BRAIN UP
Monsieur le Maire signale au Conseil que l'association Brain Up, souhaite proposer des ateliers de
prévention Santé Séniors, sur la commune de Lauzerte, en partenariat avec la CARSAT, à partir de septembre. Il est nécessaire d'établir une convention d'utilisation de salles avec cette nouvelle association.
Monsieur le Maire souhaite soutenir cette action en mettant gratuitement à sa disposition la salle du 2°"€ étage de la MSAP ou celle de l’Eveillé. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d'utilisation annuelle et qui déterminera les jours et horaires d'utilisation des locaux pour cet organisme.
Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation des salles communales mise à jour en août 2022, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l’utilisateur suivant :
e Association Brain Up
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ACCEPTE : la proposition de Monsieur le Maire de mettre à disposition gracieusement
la salle du 2°" étage de la MSAP ou celle de l’éveillé à l’association Brain Up afin qu'ils puissent proposer leurs activités.
e AUTORISE: Monsieur la Maire à signer la convention jointe au dossier de conseil
municipal ainsi que les éventuelles nouvelles demandes, avec l’association Brain UP.
e CHARGE : Le maire des démarches nécessaires à son application.