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Compte-Rendu - D 2023 076 Mise à jour convention mise à disposition salles communales partagées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
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Délibération du Conseil Municipal D.2023-76
Commune de LAUZERTE ACTE : 3-5-3
L'an deux mille vingt-trois et le 30 Août à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE.
MRS BAÏADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procurations: MME BOURCIER À M. CAM.
MME GAUCHET À MME BASSO-GUICHARD.
Excusé(e)s / Absent{e)s : MRS. BADOC, BERTHAUX.
MME NEGRE.
Secrétaire : MME DENIS
Date de la convocation : 24/08/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
% OBJET: MISE A JOUR DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES
PARTAGEES
Monsieur le Maire signale au conseil l'association Place aux nouvelles demande la possibilité d'utiliser l'Ancien Office de Tourisme pour y stocker du matériel à l’occasion de la manifestation « Place Aux Nouvelles ».
Suite à cette demande, Monsieur le Maire propose d'ajouter l'Ancien Office de Tourisme dans la convention de mise à disposition aux associations et de modifier la précédente convention validée bar la délibération D 2022 - 70 du 29/08/2022.
Par ailleurs, certaines associations étant nouvellement créées et d’autres ayant cessé leurs activites, il est nécessaire de refaire les conventions d'utilisation des salles ou de les mettre à jour.
Monsieur le maire informe qu’en raison des travaux au gymnase par le département et dans l'attente de savoir si une convention tripartite sera rédigée ultérieurement avec le département, certaines activites sportives sont suspendues momentanément et ne pourront démarrer qu'ultérieurement.
L'accès au bâtiment 10 place des Cornières se faisant avec des clés sécurisées, M le Maire propose de fixer une caution de 100 € pour toutes les clés sécurisées qui seront remises à chaque association et d’encaisser la caution en cas de perte ou de non restitution à la fin de l’utilisation de la salle.
L'encaissement de ces recettes se fera principalement par la régie de recettes du le budget
Animations-Communication.
Monsieur le Maire, par la délibération N°D2020.06.12-07, a autorité pour modifier cette régie et définir les modalités d’encaissement.
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Monsieur le Maire souhaite continuer à soutenir ces associations en mettant gratuitement à leur disposition les salles communales partagées. IL souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par une convention d'utilisation annuelle qui déterminera les jours et horaires d'utilisation des bâtiments pour chaque association.
Cependant, Monsieur le Maire informe le conseil que la préfecture avait signalé précédemment que là salle Amanda Mills n'était pas connue comme ERP et actuellement la mise en conformité de Etablissement Recevant du Public de la commune n’est toujours pas régularisée.
Après lecture du nouveau modèle type de la convention d'utilisation des salles, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes annuelles ou exceptionnelles avec les utilisateurs suivants :
L'association ADMR Lauzerte
L'association Aider
L'association ALEJ
L'association AME
L'association Amicale du Rugby Lauzerte
L'association APE des écoles de Lauzerte
L'association Art Points de Vue
L'association ASAPPL
L'association Brain Up
L'association Ecole de Musique Intercommunales Rue Bourbon
L'association Être ici et maintenant
L'association La Colline Enchantée
L'association Lauzertin
L'association Le Club de Jardinage de Lauzerte
L'association le Goujon Lauzertin
L'association Les Amis de la Médiathèque
L'association Les Amis de Lauzerte
L'association Les Anges Gardiens
L'association Les Restaurants du Cœur
L'Association Lil’oz enfants du Quercy
L'association M2P Prévention
L'association Metalik’Art
L'association Paroisse Lauzerte
L'association Place aux Nouvelles
L'association Quercimages
L'association Quercy Loisirs
L'association Quercy Pays de Serres
L'association Soliha
L'association Terre Neuve du Sud-Ouest
L'association Traces et Diagonales
L'association Val'Harmonie
L'association Corps et Danse
L'association Ecole de Musique Intercommunales Rue Bourbon
L'association Être ici et maintenant
L'association Gymnastique Volontaire Lauzerte
L'association Kaizen Santé 82
L'association Lauzerte Country
L'association Oasis en Séoune
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L'association Signes et Jeunesse
L'association Ufolep 82
L'association Val’ Harmonie
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Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de rajouter l'Ancien office de Tourisme à la
convention d'occupation des salles ;
e VALIDE : la nouvelle convention d'occupation des salles ;
+ FIXE : à 100 € la caution par clé sécurisée ;
° AUTORISE: Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions correspondantes avec les différents utilisateurs ainsi que les éventuelles nouvelles demandes afin qu'ils puissent continuer à proposer leurs activités dans les salles communales ;
e CHARGE : Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François LE MOING
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