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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+4.04.2019+REGISTRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
2019/…
(paraphe du Maire)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mille dix-huit, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. PICART.
MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION. GARY. PITON. SANGLA.
Absent excusé : Mme MUIS a donné pouvoir à M. CARRION. M. DUPRAT.
Absent : M. REFAUVELET.
Le Conseil Municipal désigne M. CARRION comme secrétaire de séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : 8-FEC.
Cette demande est acceptée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2019.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 février 2019.
2-Présentation et vote des comptes de gestion 2018.
Rapporteur : Mme BUROSSE.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, approuve les comptes de gestion soumis à son examen :
Budget Principal :
Unanimité. Budget Annexe Irrigation :
A la question de Mme DUBERTRAND sur les impayés, M. PITON précise que demeurent les impayés de l’EARL La Ferme de BLAZY sur les années antérieures. La seule solution en cas d’impayés reste l’exclusion du réseau. Unanimité.
Budget Annexe Micro Crèche :
M. le Maire précise que ce résultat est dû au fait que le solde des Communes membres de la structure Micro Crèche est versé à N+1.
Unanimité.
Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
3-Présentation et vote des comptes administratifs 2018.
M. le Maire s’étant retiré des débats, Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2018 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion. Les balances générales s’établissent comme suit :
Budget Principal :
Résultat de l’exercice 2018 : …………………………… 188 350.51 € Fonctionnement……………………………………… 237 862.88 €
Investissement……………………………………… -49 512.37 €
Résultat de clôture de 2018 : …………………………… 244 139.28 € Fonctionnement……………………………………… 349 340.20 €
Investissement……………………………………… -105 200.92 €
Budget Annexe Irrigation :
Résultat de l’exercice 2018 : …………………………… 18 523.50 € Fonctionnement……………………………………… 6 278.64 €
Investissement……………………………………… 12 244.86 €
Résultat de clôture de 2018 : …………………………… 17 339.46 € Fonctionnement……………………………………… 17 339.46 €
Investissement……………………………………… 0 €
Budget Annexe Micro Crèche :
Résultat de l’exercice 2018 : …………………………… -33 569.68 € Fonctionnement……………………………………… -33 569.68 €
Résultat de clôture de 2018 : …………………………… -24 678.75 € Fonctionnement……………………………………… -24 678.75 €
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les 2019/…
(paraphe du Maire)
créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
Budget Principal :
Unanimité.
Budget Annexe Irrigation :
Unanimité.
Budget Annexe Micro Crèche :
Unanimité.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
Au terme de la présentation et du vote des comptes administratifs, M. le Maire rejoint l’assemblée.
4-Affectation des résultats 2018.
Rapporteur : Mme BUROSSE.
Budget Principal :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de………… 349 340.20 € Un déficit de la section d’investissement de………………… -105 200.92 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents :
Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisé : 105 200.92 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté : 244 139.28 €
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
Budget Annexe Irrigation :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de………… 17 339.46 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2019 et autorise les virements de crédits afférents.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
Budget Annexe Micro Crèche :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de la section de fonctionnement de…………… -24 678.75 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2019 et autorise les virements de crédits afférents.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019 5-Vote des subventions.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les propositions de la Commission Municipale Finances concernant l’attribution des subventions pour l’exercice budgétaire 2019.
Sur proposition de M. le Maire,
Vu l’avis de la Commission Municipale Finances,
Le Conseil Municipal approuve les subventions suivantes pour un montant de 7 300 €.
Subventions annuelles :
ACS 500 € unanimité APE 1 000 € unanimité Comité des Fêtes 2 500 € unanimité COS de MACS 500 € unanimité Dance Move 500 € unanimité Festiv’Adour 1 000 € unanimité Pelotari Club Jossais 800 € unanimité D’aci qu’em 500 € unanimité
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
6-Présentation et vote des budgets primitifs.
Rapporteur : Mme BUROSSE.
Mme BUROSSE rend compte des travaux de préparation de ces documents prévisionnels réalisés par la Commission Municipale Finances.
Vote du taux des 3 taxes.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).
M. le Maire invite le Conseil Municipal à ne pas modifier le taux des taxes et à les maintenir pour 2019.
Considérant que la Commission Municipale Finances a préparé le budget avec le produit fiscal proposé par l’Administration Fiscale,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE l’application des taux des taxes suivants pour 2019 : TH 10.20%, TFB 8.70%, TFNB 57.14%.
Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019 2019/…
(paraphe du Maire)
Présentation et vote des budgets primitifs.
Budget Principal :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011-Charges à caractère général : 171 900.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
012-Charges de personnel et frais assimilés : 293 460.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.
014–Atténuations de produits 8 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 014 à l’unanimité.
65-Autres charges de gestion courante : 97 850.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 65 à l’unanimité.
66-Charges financières : 12 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 66 à l’unanimité.
67-Charges exceptionnelles : 1 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.
022-Dépenses imprévues : 31 567.78 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 022 à l’unanimité.
023-Virement à la section d’investissement : 54 191.51 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.
042-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 355 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 042 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 026 885.28 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
M. le Maire précise que les dépenses réelles de fonctionnement sont sensiblement identiques à celles du BP 2018 (2018 : 583 418.33 € - 2019 : 616 777.78 €), l’augmentation du total des dépenses de fonctionnement étant due aux opérations d’ordre liées à l’acquisition du terrain de Mme GUERIN.
RECETTES
013-Atténuation de charges : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 013 à l’unanimité.
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 21 610.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.
73-Impôts et taxes : 204 261.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 73 à l’unanimité. 74-Dotations, subventions et participations : 161 865.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.
75-Autres produits de gestion courante : 34 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 75 à l’unanimité.
76-Produits financiers : 10.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 76 à l’unanimité.
77-Produits exceptionnels : 351 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 77 à l’unanimité.
002-Résultat de fonctionnement reporté : 244 139.28 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 026 885.28 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
16-Emprunts et dettes assimilées : 241 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.
204-Subventions d’équipement versées : 51 600.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 204 à l’unanimité.
21-Immobilisations corporelles : 117 700.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.
23-Immobilisations en cours : 375 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 23 à l’unanimité.
001-Déficit d’investissement reporté : 105 200.92 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 001 à l’unanimité.
041-Opérations patrimoniales : 368 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 041 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses d’investissement : 1 258 500.92 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
RECETTES
10-Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) : 54 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 10 à l’unanimité.
1068-Excédents de fonctionnement capitalisés : 105 200.92 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 1068 à l’unanimité.
13-Subventions d'investissement reçues (sauf 138): 181 504.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 13 à l’unanimité.
138-Autres subventions d’investissement non transférables : 6 888.50 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 138 à l’unanimité.
16-Emprunts et dettes assimilées : 132 800.00 € 2019/…
(paraphe du Maire)
Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.
021-Virement de la section de fonctionnement : 54 191.51 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.
040-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 355 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 040 à l’unanimité.
041-Opérations patrimoniales : 368 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 041 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes d’investissement : 1 258 500.92 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2019 à l’unanimité.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
Budget Annexe Irrigation :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011-Charges à caractère général : 60 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
023-Virement à la section d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 70 500.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
RECETTES
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 53 160.54 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.
002-Résultat de fonctionnement reporté : 17 339.46 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 70 500.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité. SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
21-Immobilisations corporelles : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
RECETTES
021-Virement de la section de fonctionnement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2019 à l’unanimité.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
Budget Annexe Micro Crèche :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011-Charges à caractère général : 18 850.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
012-Charges de personnel et frais assimilés : 133 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.
67-Charges exceptionnelles : 2 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.
002-Résultat de fonctionnement reporté : 24 678.75 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 178 528.75 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité. 2019/…
(paraphe du Maire)
RECETTES
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 15 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.
74-Dotations, subventions et participations : 163 528.75 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 178 528.75 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2019 à l’unanimité.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
7-SAFER : Appel à candidatures Acquisition parcelles A276-302. Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire expose l’appel à candidatures en date du 25.02.2019 publié en application des articles L.141-1, L.141-3 et R.142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en vue de l’attribution des parcelles cadastrées Section A n°276 et 302 (La Lande partagée) pour une contenance totale de 6ha 89a 57ca situées en zone N du PLU.
Considérant que la Commune de JOSSE, petite Commune forestière, entend répondre à plusieurs objectifs:
- redensifier son patrimoine forestier diminué suite à divers défrichements, - maintenir un espace forestier dont les intérêts écologique et faunistique sont importants et à préserver,
- maintenir un équilibre entre zones agricoles et zones naturelles à vocation forestière,
- garantir la place et le devenir de la forêt sur son territoire ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de se porter candidat en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées Section A n°276 et 302 (La Lande partagée) pour une contenance totale de 6ha 89a 57ca situées en zone N du PLU pour un montant de 25 000 €. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires concernant l’avancement de ce dossier.
AUTORISE M. le Maire, en cas de candidature retenue, à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition.
Rendu exécutoire par affichage le : 5.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 5.04.2019 8-FEC 2019.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribue annuellement une enveloppe financière à chaque canton du département afin que ceux-ci en organisent la répartition équitable à toutes les Communes du territoire qui en font la demande.
Il précise que cette subvention concerne des petits investissements. Il expose également que les projets retenus pour la Commune de JOSSE au titre du FEC 2019 sont :
- l’aménagement du restaurant scolaire suite à aménagement de poste de l’agent de restauration titulaire ;
- l’acquisition de cavurnes.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du FEC 2019. AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FEC 2019. AUTORISE les formalités nécessaires à cet effet.
Rendu exécutoire par affichage le : 9.04.2019 et transmission au contrôle de légalité le : 9.04.2019
9-Questions et informations diverses.
Marché de vente de bois sur pied.
Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal en date du 11.02.2019 :
Titulaire : Société FORESTIERE LAPEGUE (40390 ST MARTIN DE SEIGNANX)
Prix : 10 360.00 €
Notification : 12.03.2019
Echange de parcelles SARL LAPEYRE / Commune de JOSSE.
M. le Maire précise que l’échange de parcelles entre la SARL LAPEYRE et la Commune de JOSSE est intervenu par acte notarié signé le 1.02.2019.
Rythmes scolaires.
Par décision du 2.04.2019, le Conseil Départemental de l’Education Nationale a validé les demandes de 15 Communes de retour à la semaine de quatre jours à la rentrée prochaine, parmi lesquelles celle des Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX. De fait, un important travail de réorganisation des services va être entrepris.
Dance Move : Salle des Fêtes.
L’association Dance Move ayant sollicité la réfection du sol de la scène de la Salle des Fêtes, l’achat des matériaux sera fait par la Commune et les travaux seront entrepris par les bénévoles de l’association Dance Move. 2019/…
(paraphe du Maire)
Séminaire Elus MACS 4.05.2019.
M. le Maire rappelle la tenue d’un séminaire des élus des 23 Communes de MACS le samedi 4.05.2019 à MOLIETS-ET-MAÂ.
Lotissement LE BOUSQUET
A la question de Mme DUBERTRAND concernant le diagnostic en cours sur le réseau d’eaux usées du lotissement LE BOUSQUET, il est expliqué que des fuites entrantes constatées sur le réseau d’eaux usées du lotissement sont actuellement repérées par une entreprise spécialisée.
Ce diagnostic est cependant indépendant de la reprise des voies et réseaux du lotissement par la Commune.
Mercredi 15.05.2019 à 20h30 : Assemblée Générale de la nouvelle association syndicale du BOUSQUET.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.