Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0208 2025 slow modification contractuelle n1 au lot 12 du marche rehabilitation et extension du clos normand creation dun pole enfance a pont audemer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0208 2025 slow modification contractuelle n1 au lot 12 du marche rehabilitation et extension du clos normand creation dun pole enfance a pont audemer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
29/09/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250925-DEC
0208
2025-AU
€
,p
At» @” {4 PONT-AUDEMER ed"
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
DEC 0208 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
MODIFICATION
CONTRACTUELLE
N°1 AU LOT
12 DU MARCHÉ
« RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CLOS
NORMAND
- CRÉATION
D'UN
PÔLE
ENFANCE
À PONT-AUDEMER
»
(2025-10-CC)
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
les
articles
L.2194-1
5°
et
R.2194-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
portant
sur
les
délégations
au
Président
et notamment
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
sur
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
VU
la décision
du
président
n°DEC 0113
2025
attribuant
le lot
12
du
marché
de
« Réhabilitation
et extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
»
(2025-10-CC)
à
la
société
SAS
MICHEL
LEBLAN
et notifié
le
15 juillet
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
marché
a
été
conclu
pour
un
montant
total
de
458
691.00
€
HT
soit
550
429.20
€
TTC
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sont
jugés
nécessaires
pour
créer
une
alimentation
pour
le
club
de
canoë
kayak
afin
de
dissocier
son
raccordement
du
site principal
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
modification
contractuelle
n°1
du
marché
public
n°2025-10-CC
relatif
à
la
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à
Pont-Audemer
»
(2025-10-CC)
conclu
avec
la
société
SAS
LEBLANC
MICHEL,
actant
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires. Article
2
: Le
montant
de
la
modification
contractuelle
s’établit
à
1
710.00
€
HT
soit
2
052.00
€
TTC.
La
modification
contractuelle
n°1
représente
une
augmentation
de
0.37
%
du
montant
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
est donc
de
460
401.00
€
HT
soit
552
481.20
€ TTC.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
4
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
29/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250925-DEC
0208
2025-AU
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 25/09/25