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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Institutions publiques,
Délibérations transmises en Préfecture le 07 novembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2024
-Délibération n°21-2024 examinée le 05 novembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur les Infrastructures de recharges pour Véhicules Electriques - Validation du nombre de points de charge à intégrer dans le nouveau mode de gestion et de déploiement des bornes de recharges piloté par le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime – Approuvée.
-Délibération n°22-2024 examinée le 05 novembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur le classement et mise à jour du tableau de classement des voies communales – Approuvée.
-Délibération n°23-2024 examinée le 05 novembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur le Projet de stockage d’énergie par batteries – Approuvée.