Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N°7 Proces Verbal du 03 decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 06
Déliberation - 3 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 1 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 4 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16
Déliberation - 8 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 6 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 06
Déliberation - 6 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 7 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Délibérations transmises en Préfecture le 05 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 DÉCEMBRE 2024
-Délibération n°24-2024 examinée le 03 décembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur la création d’un emploi permanent – Approuvée.
-Délibération n°25-2024 examinée le 03 décembre 2024 – Décision du Conseil Municipal Portant sur la signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de Gestion 76 d’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) – Approuvée.
-Délibération n°26-2024 examinée le 03 décembre 2024 – Décision du Conseil Municipal Portant adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion 76 pour la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – Approuvée.
-Délibération n°27-2024 examinée le 03 décembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur Suppression de poste et tableau des effectifs modifié – Approuvée.