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Arrêté - 23 AT 0130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TN À MÉISE | d— _
Arrêté temporairen® Z'& - AT — OAZ0O
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA MALONNIERE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, ère adjointe,
VU la demande émise par DEMENAGEMENT DUPRA demeurant 68 rue de la Varenne 37150 BLÉRÉ représentée par DEMENAGEMENTS DUPRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux déménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30/05/2023 RUE DE LA MALONNIERE,
ARRÊTE
Article 1
Le 30/05/2023, la circulation des véhicules est interdite 77 RUE DE LA MALONNIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Le 30/05/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e AVENUE LEONARD DE VINCI
e BOULEVARD SAINT-DENIS HORS (D31)
+ RUE DES THOMEAUX à SAINT-RÈGLE
dans les deux sens.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEMENAGEMENT DUPRA.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Règle, le 12 MAI 2073 Fait à Amboise, le 03 mai 2023
Have empTe , Pour le Maire,
Ç me Par délégation du Mair
1ère adjointe en char.
Conformément aux dispositions du Code de justice adminis#fütive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wuwitelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.