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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190426 RAA Special
Document publié le Samedi 6 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190426 RAA Special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture
Cabinet
Bureau de [a Sécurité Civile
et de la Gestion des Crises
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL PORTANT AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ CIVILE ATTRIBUÉ À L'ASSOCIATION SECOURS 60
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-9;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, article 15 à 21 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1424-4;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments de sécurité civile A et D ;
Vu l'arêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu la demande d'agrément de l'association Secours 60 en date du 25 mars 2019 complétée par Monsieur Ludovic HARDY, président de ladite association ;
Arrête :
ARTICLE 1er : L'association Secours 60 sise 26, allée des Lys du Valois à Crépy-en- Valois (60800) est agréée, au niveau départemental, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, pour les missions de sécurité civile et le champ géographique d'action définis par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPE DE MISSIONS
D'ACTION DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départementa) Tout le département « A »—participation aux opérations de
sécaurs : secours à personne et sauvetage
aquatique
«D dispositifs prévisionnels de
secours : D-PAPS, D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) et D-
PAPS et D-DPS PE mention Sécurité de la pratique des activités aquatiques.
ARTICLE 2 : L'association Secours 60 apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans Jes conditions fixées par Îe règlement opérationnel prévu à l'article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
1, place de la préfecture - 60022 Benuyais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : nrefeclurcéoise.eouv.fr - Site latemet : www.oise.nref.souv.fr
A
ARTICLE 3 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect
d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
ARTICLE 4: L'association Secours 60 s'engage à signaler, sans délai, au préfet de l'Oise, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
ARTICLES : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 6 ; Le préfet du département de l'Oise est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le } g AÿN, COS
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfête, Directrice de Cabinet,
TREK —
Anne BARETAUD
1, place de la préfecture - 60022 Bennvais cedex Tel : 03 44 06 12 34- Télécopie : 03 44 45 39 00
Coureiel : refecture@alse.gouv.fr - Site Internet : www.oise.nref.zouv.fr
2 2
Liberté + Égalité + Fraterolté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de [a Sécurité Civile et de ta Gestion des Crises
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE COMPETENCES RELATIVES A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de Ja formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau L (PSC):
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à Funité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu les demandes des organismes publics habilités et des associations départementales agréées pour la formation aux premiers secours ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
ârticle 1° : Un jury de certification de compétences relatives à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE PSC) est organisé le fundi 29 avril 2019, à 09h30, dans fes locaux de la Préfecture de l'Oise,
Article 2 : Le jury est composé des personnes suivantes :
- Docteur Maryse BURGER, médecin, rectorat de l'académie d'Amiens,
- Madame Anne LAKAWIEC, formatrice, rectorat de l’académie d'Amiens,
- Monsieur Sébastien CAROLUS, formateur, rectorat de l'académie d'Amiens ; - Monsieur Patrick GUEGUEN, formateur, Comité départemental de l'Oise des sauveteurs secouristes français
- croix-blanche ;
= Monsieur Hervé PINHAL, formateur, Comité départemental de l'Oise des sauveteurs secouristes français - croix-blanche ;
1, place de la préfecture — 60022 Beauvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
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Article 3 : Le secrétariat est tenu par un représentant du Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour
la réception des dossiers et l'établissement du procès verbal après délibérations du jury, ainsi que pour la délivrance des certificats de compétences.
Article 4 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: La Sous-Préfête, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Oise,
Fait àBeauvais, le? 3 AVR, 40Ù
Pour le Préfet, et par délégation
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet
Anne BARETAUD
1, place de la préfecture — 60022 Benuvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
urriel : prefecture@oise, :smvmoise, uv, +
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Préfecture
Cabinet
Direction des Sécurités
Burcau de fa Sécurité Civile et de Ia Gestion des Crises
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE COMPETENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ET SECOURS
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Va le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement prévention et secours ;
Vu Farrêté du & août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur ;
Vu l'anêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à Punité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu les demandes des organismes publics habilités et des associations départementales agréées pour la formation aux premiers secours ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1" : Un jury de certification de compétences relatives à l’unité d’enseignernent « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours » (PAE PS) est organisé le lundi 29 avril 2019, à 10h30, dans les locaux de la Préfecture de l'Oise,
Article 2 : Le jury est composé des personnes suivantes :
- Docteur Maryse BURGER, médecin, rectorat de l'académie d'Amiens,
- Monsieur Patrick GUEGUEN, formateur, Comité départemental de l'Oise des sauveteurs secouristes français - croix-blanche ;
- Monsieur Hervé PINHAL, formateur, Comité départemental de l'Oise des sauveteurs secouristes français - croix-blanche ;
- Monsieur Patrick RICHEBOURG, formaleur, association départementale de protection civile (ADPC60) : - Monsieur Thierry CHEREL, formateur, association départementale de protection civile (ADPC60).
1, place de ta préfecture — 60022 Beauvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
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Article 3 : Le secrétariat est tenu par un représentant du Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour la réception des dossiers et l’établissement du procès verbal après délibérations du jury, ainsi que pour la délivrance des certificats de compétences.
Article 4 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 ; La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait Beauvais, le 2 3 AVR, 2018
Pour le Préfet, et par délégation
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet
Anne BARETAI
1, place de la préfecture — 60022 Beauvais cedex
Te 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des collectivités locales
et des élections
Bureau du contrôle de légalité ct des élections
Arrêté relatif à l'établissement de la liste préparatoire du jury d'assises
année 2020
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Ie code de procédure pénale, notamment ses articles 254 à 267,
VU l'article A36-13 du code de procédure pénale relatif aux listes spéciales des jurés suppléants,
VU les populations légales des communes en vigueur au 1" janvier 2019, établies par l'institut
national de la statistique et des études économiques,
CONSIDÉRANT que la population totale du département de l'Oise est actuellement de 842 804 habitants,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 260 du code de procédure pénale, la liste du jury comprend un juré pour 1 300 habitants, sans que le nombre de jurés puisse être inférieur à 200,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTÉ:
Article ler - La liste des jurés pour le département de l'Oise est arrêtée au nombre de 648 membres répartis pour l'année 2020 conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le tirage au sort des jurés sera effectué par les maires des communes de plus de 1 300
habitants et par les maires des chefs-lieux de cantons pour les communes regroupées.
Le nombre de jurés tiré au sort devra être le triple de celui mentionné dans l’annexe.
1, place de la préfecture 60 022 Beauvais cedex
www.oise.pref. gouv.fr
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Article 3 - La commission devra dresser une liste spéciale de 150 jurés suppléants résidant dans la ville de Beauvais, siège de la cour d'assises. La mairie de Beauvais a la charge de procéder au tirage au sort de 450 jurés suppléants.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et les maires du département sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au président du tribunal de grande instance de Beauvais, aux sous-préfets d’arrondissement et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Beauvais, le 25 ar, 2818
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Dominique LEPIDI
1, place de la préfecture 60 022 Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'OISE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ modificatif 201903-01-A1
Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de création de refuges et de mise en accessibilité des PAU entre les PR 21+100 et 70+300 dans les deux sens de circulation de lautoroute A1 pendant la période comprise entre le 18 mars et le 22 novembre 2019.
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de Ia Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant Je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis Le Franc, Préfet de l’Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère chargé des Transports fixant le calendrier 2019 des jaurs « hors chantiers » ;
Va l'arrêté du Ministre du 28 novembre 2018 nommant M Ciaude SOUILLER, ingénieur en chefs des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté du Préfet de l’Oise du 4 décembre 2018 donnant délégation de signature en matière administrative à M Claude SOUILLER, Directeur départemental des territoires de l'Oise ;
‘26 Vu l'arrêté du 7 décembre 2018 de M Claude SOUILLER, directeur départemental des Territoires de l'Oise portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglementant temporairement la circulation durant les travaux de création de refuges et de mise en accessibilité des PAU entre les PR 21+100 et 70+300 dans les deux sens de circulation de l’autoroute Al ;
Vu la demande faite par la Sanef sollicitant une modification de l'arrêté préfectoral précité ;
Vu l'avis de M. le Commandant du Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise ;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer [a circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier :
Sur proposition de M le Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n° 3, 4, 6, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 septembre 1996 pour le département de l'Oise, les travaux de création de refuges et de mise en accessibilité des Postes d'Appel d’Urgence (PAU) entre les PR 21+100 et 70+300 dans les deux sens de circulation de Pautoroute AI, sont autorisés pendant la période comprise entre le 18 mars et le 22 novembre 2019.
Les dérogations aux articles 3, 4, 6, 9 et 10 restent inchangées
ARTICLE 2
Les travaux de création de refuges et de mise en accessibilité des PAU entre les PR 21+100 et 70+300 dans les deux sens de circulation de l'autoroute A1 nécessitent les restrictions suivantes :
Pour information : PL : Paris/Lille
LP : Lille/Paris
Les phases 1, 4, 6, 7 et 9 restent inchangées
Phase 2:
PAU : PL23, PL24, PL26, et PL29
avec répercution du balisage de chaussée du département 60,
Pour information, durant cette phase, l’aire de repos de Villeron (95) sera fermée avec mise en place d’une communication
Phase 3 :
PAU : PL64, PL67, PL6B, et PL69
Durant cette phase, l’aire de repos de Rémy sera fermée avec mise en place d'une information en amont de l'aire de repos de Chevrières
227
Phase
PAU : LP69, LP68, et LP67
Durant cette phase, l’aire de repos de Bois d'Arsy sera fermée avec mise en place d’une information en amont de l’aire de service de Ressons Ouest
PAU : LP29, LP26, et LP23
Durant cette phase, l’aire de repos de Chevrières sera fermée avec mise en place d’une information en amont de l'aire de repos de Roberval Est
Phase 8:
PAU : PLS55.1 et PL55.2
Durant cette phase, l'aire de repos de Roberval Est sera fermée avec mise en place d’une information en amont de l'aire de service de Vemard Est
Dans un même sens de circulation, les travaux d’une phase pourront démarrer dès la fin des travaux de [a phase précédente.
ARTICLE 3
Les dispositions aux articles 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté initial du 13 mars 2019 demeurent inchangées,
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai accessible par le biais du site www.telerecours.f.
ARTICLE 5
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de FOise, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie à Beauvais, Monsieur le Directeur de Pentreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) de lOise, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Oise, Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise,
À Beauvais, le 24 avril 2019
Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,
pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,
pour le responsable du SSEC, le responsable du bureau ATC
Philippe AUDIGUIER
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ n° 201903-03-AI
Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de renouvellement des marquages au sol, de mesures de chaussée et de fauchage entre les PR 30+350 et 70+738 de : l'autoroute A1 sens Paris-Lille et Lille-Paris du 12 avril au 31 décembre 2019.
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis Le Franc, Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
29
Vu la note du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère chargé des Transports fixant le calendrier 2019 des jours « hors chantiers » ;
Vu l'arrêté du Ministre du 28 novembre 2018 nommant M Claude SOUILLER, ingénieur en chefs des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Oise du 4 décembre 2018 donnant délégation de signature en matière administrative à M Claude SOUILLER, Directeur départemental des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2018 de M Claude SOUILLER, directeur départemental des Territoires de l'Oise portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires de l'Oise ;
Vu la demande de la SANEF du 29 mars 2019 concernant les travaux de réfection de voiries du PR 30+350 à 70+738 du 12 avril au 31 décembre 2019 sur l'A] ;
Vu l'avis du 9 avril 2019 de M. le Commandant du Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur Le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier ;
Sur proposition de M le Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n° 4, 6 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 septembre 1996 pour le département de l'Oise, les travaux de renouvellement des marquages au sol, de mesures de chaussée et de fauchage entre les PR 30+350 et 70+738 de l’autoroute AT sens Paris-Lille et Lille-Paris sont autorisés pendant la période du 12 avril au 31 décembre 2019,
Dérogation à l’article n°4
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure,
Dérogation à Particie n°6
Pour ces travaux réalisés avec des moyens « à haut rendement », la zone de restriction pourra être étendue à 10 kilomètres lors des recouvrements de signalisation et pendant les opérations de pose et dépose de la signalisation temporaire.
Dérogation à l’article n°10
‘ L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
&o 2 ARTICLE 2
Les travaux de renouvellement des marquages au sol des bandes de peinture en section courante et au droit des diffuseurs, ainsi que des travaux de fauchage et d’entretien du terreplein central nécessitent les restrictions suivantes :
Travaux d'entretien courant des chaussées, ouvrages d’art, espaces verts et de réparation de glissières suite aux accidents
Période de réalisation :
TRAVAUX ZONE FREQUENCE PERIODE PREVT
FAUCHAGE [Suivant besoins [Mai à Octobre
REPARATION GLISSIERES IS jours par mois + urgence |Avril à Décembre
ENSEMBLE DU CENTRE fois par an : SIGNALISATION HORIZONTALE DE SENLIS (10 jours) Avril à Septembre
Entre les PR 30+650 et PR
SIGNALISATION VERTICALE [704738 de l’autoroute A1 dans |Suivant besoins lavrit à Décemb MAINTENANCE ET MESURES DE les deux sens de circulation Le Sem,
CHAUSSEE Suivant besoins Avril à Décembre [MAINTENANCE O.A Suivant besoins Avril à Décembre
MAINTENANCE ASSAINISSEMENT Suivant besoins Avril à Décembre
Localisation: Entre les PR 30+650 et PR 70+738 de l’autoroute 1 dans les deux sens de circulation
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la voie lente ou rapide de jour. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de doubler au poids lourds.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où il n'y a pas d’interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ZA
ARTICLE 4
Information des usagers
Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables,
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou échangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens, L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50 km/h.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée, elles seront réalisées sous protection d’un bouchon mobile,
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents de la Sanef.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule de la Sanef et un véhicule des forces de l’ordre,
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs où échangeurs seront momentanément fermées à la circulation (présence d’un véhicule Sanef en sortie),
Si l'intervention est fondée sur des raisons de sécurité publique déterminées par le Préfet qui décide de l'intervention des services de gendarmerie, aucun remboursement ne sera demandé au concessionnaire. Si le Préfet ne prévoit pas l'intervention des forces de gendarmerie et que le concessionnaire pouvant agir seul, veut tout de même en bénéficier, la SANEF devra assumer le coût de cette mise à disposition.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d’entretien de la Sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
32 à ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. II peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie à Beauvais, Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
À Beauvais, le 24 A. aus
Pour le Préfet de Oise et par délégation,
pour le directeur départmental de l'Oise et par
délégation,
pour le responsable du SSEC, le responsable du
bureau ATC
Philippe AUDIGUIER
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