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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150206 RAA Special
Document publié le Samedi 7 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150206 RAA Special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EX
js
Liber » Égalté » Fratarnit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Arrêté portant réglementation du rassemblement organisé
sur le territoire de la commune
de Betz
le samedi 7 février 2015 LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
de la sécurité
intérieure,
et notamment
ses
articles L.211-1
et suivants ;
Vu
le code
pénal,
et notamment
ses articles
431-3
et suivants
et R.610-5
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles L.2214-4
et L.2215-1
et suivants
:
Va
le code
de la voirie
routière,
et notamment
son
article L.116-2
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
son
article 24
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
‘2010;Vu
le décret
du
25 juillet 2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
préfet
de l'Oise
;
Va
le
décret
du
30 juillet 2013
nommant
M.
Jean-Michel
DELVERT,
inspecteur
de
lère
classe
de
la jeunesse
et
des sports détaché
en qualité de sous-préfet hors classe,
directeur de cabinet du préfet de POise
;
Vu
Ja
déclaration
de
rassemblement
adressée
le
4
février
2015
au
préfet
de
l'Oise
par
M.
Mustapha
ADIB,
agissant pour
Le Collectif pour
la dénonciation
de la dictature
au Maroc
(CPDDM)
;
Considérant
les
appels
par
Internet
lancés
par
M.
Mustapha
ADIB,
représentant
du
CPDDM,
à participer
à
la
manifestation prévue
le samedi
7 février 2015
de
12h00
à 17h00
devant
la propriété
du Roi
du Maroc
à Betz
en
vue
de
« dénoncer
la
dictature
et
la
prédation
économique
dont
souffrent
le
peuple
et
tons
les
résidents
du
Maroc
»
;
Considérant
que
le
rassemblement
présente
un
risque
sérieux
d’affrontement
entre
participants
à
l'appel
des
organisateurs,
contre-manifestants
et
agents
affectés
à
la
sécurité
de
la
résidence,
au
regard
des
appels
et
commentaires
notamment
publiés
sur
les réseaux
sociaux
(https://www.facebook.com/CPDDM?fref=nf)
;
Considérant
que ce rassemblement présente
dès lors des risques
graves de troubles
à Pordre
public qu’il convient
de
prévenir
par
des
mesures
adaptées
; que
compte
tenu
de
la
configuration
de
la
propriété
qui
s’étend
sur
un
vaste
territoire
de
la commune
et dispose
de
nombreuses
entrées,
il est nécessaire
de
mettre
en
place plusieurs
points
de contrôle pour prévenir toute intrusion ;
Considérant
le
contexte
récent
marqué
par
des
attentats
terroristes
en
région
parisienne
à
l'encontre
de
journalistes,
de caricaturistes,
et de
membres
des
forces
de
l’ordre
;
Considérant
que
pour
cette
raison,
le plan
Vigipirate
a été porté
au niveau
« vigilance
renforcée
» sur
l’ensemble
du
territoire national
; que
la propriété
est répertoriée
comme
un
site sensible dans
la cartographie
Vigipirate
en
‘
raison
de
la qualité
de
son
occupant;
Considérant
que,
dans
Les circonstances
de
l’espèce,
et compte
tenu
notamment
de
l’insuffisance
des
effectifs
des
forces
de
l’ordre
pour
contenir
d'éventuels
débordements,
le déplacement
du
site dn
rassemblement
est seul
de
nature à prévenir
les risques de trouble à ordre public et notamment
la tranquillité publique ainsi que la sécurité
;
Considérant,
en outre, que le maire
de la commune
de Betz a pris un arrêté municipal interdisant la circulation des
véhicules
et des
piétons sur la partie la plus sensible
de la rue de [a Libération,
lequel fait obstacle, en tout état de
cause
au
rassemblement
envisagé ;
Va
l'urgence ;
Vu
la mise en demeure
adressée au maire
de la commune
de Betz le 3 février 2015 et restée sans réponse
;
Sur proposition
du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet
de l'Oise ;
ARRETE:
Article
1*
: Le
rassemblement
intitulé « Stop
à la prédafion
économique
de
la monarchie
marocaine
» auquel
le
CPDDM a
appelé à participer le samedi
7 février 2015,
sur le commune
de Bet,
se tiendra sur le parking
du stade
communal
de Betz,
route
de Macquelines.
Article
2 : La
circulation
des
véhicules
est
interdite
le
7 février
2015
de
10h00
à
18h00,
sauf pour
les
riverains,
leurs prestataires
de service
et les véhicules
de secours
dans
un
périmètre
compris
entre
les
10 points
suivants
:
- point
1 : D
332
à hauteur
de
l'intersection
D
332 -
route
de Macquelines
;
- point 2
: rue de la Fraternité à hauteur de l'intersection rue de la Fraternité - D 51 ;
- point 3 : D
51
à hauteur de l'intersection D
51 — rue des Vignes ;
- point
4 : rue
Beauxis
Lagrave
à hauteur
de l'intersection
rue
Beauxis
Lagrave
- rue du Valet ;
- - point
5 : rue de la Libération
à hauteur do l'intersection rue de la Libération - rue de l'Obélisque
- rue du Valois
;
- point
6 :
rue
des
Jardins
à hauteur
de
l'intersection
rue des
Jardins
- Rue
du Valois
;
- point
7 : avenue
Roblin
à hauteur
de l’intersection rue Beauxis
Lagrave
— avenue
Roblin
;
- point
8 :
rue
de
[a Garenne
Minet
à hauteur
de
l’intersection
rue des
Vignes
— rue de
la Garenne
Minet
;
- point
9:
impasse
du
Buisson
Fauvelet
à
hauteur
de
l’intersection
rue
des
Vignes
—
impasse
du
Buisson
Fauvelet
;
- point
10 : rue du Valet à hauteur de l'intersection rue du Valet rue
des Vignes.
Article 3 : Le passage des piétons
est interdit dans
les mêmes
conditions
sauf pour les riverains,
leurs prestataires
de
service,
les agents
de la mairie
et ses
usagers
pendant
les horaires
d’ouverture
de celle-ci.
Article
4 :
Le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté qui
sera
affiché
aux
portes
de
la mairie de Betz et publié au recueil des actes
administratifs
de la commune,
Fait
à Beauvais, le
& FEV,
2015
Emmanuel
BERTHIER EE
=
Liber « Égalté + Fraterñité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Arrêté
portant
suspension
de toute
circulation
sur
les routes
traversant
le centre
de
la commune
de Betz
dans
le département
de
l'Oise
Le
Préfet de l'Oise
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles L. 2215-1
et L.
3221-5
;
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
311-11,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-9,
R.
411-18
et
R.421-1 ; Vu
Ja loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et
modifiée
par la Loi n°
82-623
du 22 juiliet
1982
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
dite
loi relative
aux
Hibertés
et responsabilités
locales
;
Vu
Le décret
n° 2002-84
du
16 janvier
2002
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de zone
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action des services de l’État dans
les régions
et départements
;
s
Considérant
que
la
manifestation
prévue
dans
le
centre
de
Betz,
le
7
février
2015,
est
de
nature
à
rendre particulièrement difficile la circulation et porter atteinte à la sécurité publique
;
Considérant
que
la manifestation
prévue
dans
le
centre
de
Betz,
le
7
février
2015,
nécessite
un
bouclage
de
la zone,
il y a lieu de suspendre
la circulation
de tous
véhicules
autres
que
riverains
sur les
RD
922,
332
et 51,
en
direction de Betz
et de mettre
en
place
les déviations
correspondantes
;
Vu
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
général
;
Va
l'avis réputé favorable du service des transpoits ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
en date
du 6 février 2015 ;
Vu
l'avis
favorable
de
l’'UTD
Sud-Est
du 28 janvier
2015
;
Vu
l’avis
réputé
favorable
du Commandant
de la gendarmerie
de Crépy-en-Valois
;
Vu
l'avis
réputé
favorable
du Commandant
du
SDIS
;
Considérant
l'impossibilité
de recueillir
es
avis
des
mairies
de Beiz,
Bouillancy,
Villers-Saint-Genest,
Bargny,
Cuvergnon,
Thury-en-Valois,
Antilly,
Boullarre,
d'Etavigny
et
d’Acy-en-Multien,
dans
les
temps
impartis
;
Sur
proposition
de M.
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet
du Préfet
de l'Oise
;
2
ARRÊTE
Aiticle
1" - La circulation de véhicules,
autres
que
riverains, est suspendue
sur les routes traversant le
centre
de
la
commune
de
Betz,
dans
le
département
de
l'Oise,
de
10
heures
à
18
heures,
le
samedi
7 février 2015.
Article
2 : Neutralisation
de
la
RD
922
en
venant
de
Nanteuil-le-Haudouin
au
carrefour
de
la
RD
99
La
Route
Départementale
922
en
venant
de
Nanteuil-le-Haudouin
sera
neutralisée
de
10
heures
à
18
heures,
le samedi
7 février
2015
Une
déviation
sera mise
en place pour
les usagers.
Les
usagers
circulant
sur la RD
922
sens Nanteuil-le-Haudouin
- Betz
et voulant
se rendre
à Antilly,
emprunteront
la
RD
99
en
direction
de
Bouillancy,
pour
reprendre
la RD
19
en
direction
d’Acy-en-
Multien
puis
la RD
18 jusqu’à
Boullarre
et emprunter
la RD
20 en
direction d’Antilly.
Article
3
: Neutralisation
de
la
RD
922
en
venant
de
Mareuil-sur-Ourcg
au
carrefour
de
la
RD
29 à
Antilly
La
Route
Départementale
922
en
venant
de
Mareuil-sur-Ourcq
sera
neutralisée
de
10
heures
à
18 heures,
le samedi
7 février 2015
Une
déviation
sera mise
en place pour
les usagers.
Les
usagers
circulant sur la RD
922
sens
Mareuil-sur-Ourcq
- Betz
et vonlant
se rendre
à Nanteuil-le-
Haudouin,
emprunteront
la
RD
20
en
direction
de
Boullarre,
pour
reprendre
la
RD
18
en
direction
d’Acy-en-Multien
puis
la RD
19 jusqu’à
Bouiltancy
et emprunter
la RD 99
en
direction
de Villers-
Saint-Genest. Article 4 : Neutralisation
de Ia
RD
332
en venant
de Lévignen
au carrefour
de Ia RD
99
:
La
Route
Départementale
332
en
venant
de
Lévignen
sera
neutralisée
de
10
heures
à
18
heures,
le
samedi 7 février 2015 Une
déviation
sera mise
en place
pour
les usagers.
Les
usagers
circulant
sur
la
RD
332
sens
Lévignen
- Betz
et
voulant
se
rendre
à
Acy-en-Multien,
emprunteront
la
RD
99
en
direction
de
Villers-Saint-Genest
jusqu’à
Bouillancy,
pour
reprendre
la
RD
19 jusqu’à
Acy-en-Multien.
Auticle 5 : Neutralisation
de Ia
RD
332
en venant
d’Acy-en-Maultien
au
carrefour
de la RD
19
La
Route
Départementale
332
en
venant
d’Acy-en-multien
sera
neutralisée
de
10
heures
à
18
heures,
le samedi
7 février 2015
Une
déviation
sera mise
en place pour les usagers.
Les
usagers
cireulant
sut
la
RD
332
sens
Acy-en-Multien
- Betz
et
voulant
se
rendre
à
Lévignen,
emprunteront
la
RD
19
en
direction
Bouillancy,
pour
reprendre
la
RD
99
jusqu'à
carrefour
des
RD
99/332.
—
h- Article 6 : Neutralisation
de Ia
RD
51 en venant
de Bargny
La Route
Départementale
51
en venant
de Bargny
sera neuiralisée
de
10
heures
à 18 heures,
le samedi
T février
2015.
Une
déviation
sera mise.en place pour les usagers.
Les
usagers
circulant
sur
la RD
51
sens
Bargny
- Betz
et voulant
se rendre
à Antilly,
emprunteront
la
RD
51
en
direction
d’Ivors jusqu’au
carrefour
de
[a RD
25
en
direction
de Cuvergnon,
pour
reprendre
la RD
922 jusqu’à
Antilly.
Article
7
: La
signalisation
sera
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
Arlièle
8 : La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
déviation
sera
posée,
par
le
Centre
Routier
Départemental
de
Nanteuil-le-Haudouin
-
Allée
des
Coquelicots
-
60440
NANTEUIL-LE-
HAUDOUN. Article
9:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au règlement en vigueur.
Les
riverains
ainsi
que
les
véhicules
du
Conseil
général
de
l'Oise
seront
autorisés
à emprunter
les
routes
départementales
922,
332
et 51
pour
les
besoins
de services.
Atticle
10
: Les
usagers
devront
se conformer
aux
instructions
données
par les
services
de
sécurité.
Atticle
51
: La réglementation
de
la circulation
mentionnée
à l’article
1° n’est pas
applicable
:
-
aux véhicules
d'intérêt général définis à
l'article R311-1
du code de la route :
Article
12:
Ces
restrictions
de
circulation
pourront
être
reconduites
en
fonction
de
l’évolution
des
événements
sur
décision
préfectorale,
Dans
le
cas
contraire,
l'arrêté
prend
fin
à
la
date
et
heure
mentionnées
à l'article 4°,
Axticle
13:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
14
: Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Senlis,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le Directeur
ddpartemental
des
territoires,
le Président
du
Conseil
général
de
l'Oise,
Mme
le Maire
d’Acy-en-Multien,
Mme
le Maire
d’Etavigny,
M.
le
Maire
d’Antilly,
M.
le
Maire
de
Bargny,
M.
le
Maire
de
Betz,
M.
le
Maire
de
Bouillancy,
M.
le Maire
de
Boullarre,
M.
le Maire
de
Cuvergnon,
M.
le Maire
de
Thury-en-Valois,
M.
le
Maire
de
Villers-Saint-Genest,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
‘ présent
arrêté.
Fait à Beauvais, le 6 février 2015
Emmanuel
BERTHÏER
UN