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Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc du Conseil Municipal 2026 02 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
Vendredi 30 janvier 2026
Je vous prie d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle du conseil municipal le :
Jeudi 5 février à 20h
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du jeudi 18 décembre 2025
DELIBERATION :
• Délégation de la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom du maire
• Délibération d’arrêté du projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme
• Délibération pour les indemnités de régies
• Délibération de cession d’une portion du chemin « La Renardière »
DIVERS POINTS :
• Informations sur les travaux de réaménagement/réhabilitation de l’école Saint Exupéry (Lot 2) • Contribution 2026 de la commune au SDMIS
• Subvention de la CAF pour la MAM
Questions diverses
Veuillez accepter mes cordiales salutations.
Jean-Marc GOUTAGNY,
Maire
Prochain conseil municipal : le 5 Mars 2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL