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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 05 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POMEYS
Séance
du
jeudi
5 Février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
Deux
Mille
vingt-cinq,
le jeudi
5
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Pomeys
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GOUTAGNY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
30 janvier
2026
Présents:
Mr
Jean-Marc
GOUTAGNY,
Mme
Nicole
VIRICEL,
Mme
Monique
RAGEYS,
Mr
Didier
LUXEMBOURGER,
Mr
Didier
REYMONDON,
M
René
VALLIER,
Mme
Patricia
FILLON,
Mme
Stéphanie
CHAMBE,
M
Nicolas
BERGER,
M
Jean-Luc
GOUTAGNY,
Mme
Angélique
PIBOLLEAU,
Mr
Noël
BROCHIER,
Mr
Hervé
PERRONNET
Absente
excusée
: Mme
Françoise
DUBOEUF
donne
pouvoir
à Mme
Monique
RAGEYS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
FILLON
Quorum
: 8
Ordre
du
jour :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du jeudi
18
décembre
2025
DELIBERATIONS
:
1.
DELEGATION
DE
COMPETENCE
POUR
DELIVRER
LES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
AU
NOM
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
ne
peut
pas
instruire
et traiter
le dossier
d’urbanisme
DP0691552500034
à cause
d’un
conflit
d’intérêt.
Il propose
de déléguer
sa compétence
d’urbanisme
pour
ce dossier
à Nicole
VIRICEL.
DApprobation
à
l’unanimité
2. DELIBERATION
D’ARRET
DU
PROJET
DE
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLU
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2025,
la
commune
a
lancé
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
faire
évoluer
les
règles
sur
le
secteur
de
la
zone
de
loisirs
d’Hurongues
afin
de
permettre
son
développement.
Ce
projet
d’évolution
est porté
par
la Communauté
de
Communes.
Différentes
pièces
du
PLU
ont
été
retravaillées
pour
faire
évoluer
le cadre
de
l’urbanisme
sur
ce
secteur.
Des
modalités
de
concertation
pour
ce
projet
ont
aussi
été
mises
en
place.
Des
analyses
de
terrain
ont
été
effectuées
pour
respecter
la
sensibilité
paysagère
et identifier
les
éléments
présentant
un
intérêt
écologique
particulier.
Approbation
à
l’unanimité
avec
1 abstention
3
DELIBERATION
POUR
LES
INDEMNITES
DE
REGIES
Deux
membres
du
personnel
de
la mairie
gèrent
les régies
(cantine,
photocopies
et les
salles).
Ces
fonctions
de
régisseurs
titulaires
et
suppléantes
peuvent
être
rémunérées.
La
perception
des
indemnités
de
régies
est
possible
par
une
prise
de
délibération
en
conseil
municipal
puis
par
un
arrêté.
DApprobation
à l’unanimité
4
DELIBERATION
Cession
d’une
portion
du
chemin
de
la
Renardière
La
séance
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2026
avait
reporté
cette
délibération
suite
à
des
éléments
complémentaires
en
attente.
Les
courriers
à Monsieur
THIZY
et Monsieur
JAY
ont
été
envoyés
le 29
décembre
2025
pour
une
proposition
d’achat.
Nous
n’avons
pas
eu
de
retour
de
Monsieur
JAY.
Monsieur
THIZY
Pierre
nous
a
répondu
le
9
janvier
2026
avec
l'intention
d’acquérir
la parcelle
concernée.
La
parcelle
de
118m2
numérotée
À
n°791
est
proposée
à la vente
à Monsieur
Pierre
THIZY
pour
un
montant
de
1 euros
le m2
soit
au
total
118€.
Les
frais
de
notaire
et du
géomètre
pour
cette
vente
sont
à la charge
de
l’acheteur.
BApprobation
à l’unanimité Points
:
e
Informations
complémentaires
pour
les
travaux
de
réaménagement/réhabilitation
de
l’école
Saint
Exupéry
Suite
au
souhait
de
la
viabilité
des
éléments
transmis
par
l’entreprise
Faure
maçonnerie,
un
courrier
de
demandes
d'éléments
complémentaires
leur
a été
adressé
le
9 janvier
2026.
Ces
éléments
nous
ont
été
transmis
par
la
société
le
15
janvier
2026.
e
Contribution
2026
de
la
commune
au
SDMIS
:
Le
conseil
d’administration
des
sapeurs-pompiers
a délibéré
pour
les
contributions
2026.
La
contribution
de
Pomeys
est
de
20
642€
pour
2026
(réglé
en janvier,
avril, juillet
et octobre).
eo
Marché
public
de
la MAM
: la CAF
a versé
la subvention
de
166
800€
à la commune
au
mois
de
décembre
2025.
Questions
diverses
e
Travaux
de
réhabilitation/rénovation
de
l’école
de
Saint
Exupéry :
Le
bureau
d’étude
EODD
supervise
l'installation
et
le
contrôles
des
nichoirs.
Il y
en
a
1 installé
à
l’école
Saint
Exupéry
(une
fois
le préau
démonté)
et l’autre
sur
le bâtiment
Paul
Claudel.
Les
écologues
doivent
valider
l'installation
des
nichoirs
avant
que
le chantier
commence.
e
Local
foot
et salle
des
sports
Un
audit
a
lieu
la
semaine
du
9
février
dans
le
cadre
d’un
éventuel
projet
de
rénovation
énergétique.
L’audit
est
financé
à hauteur
de
50%
par
une
subvention
au
titre
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE).
e
Rénovation
des
toilettes
publics :
Une
étude
est
conduite
par
la commission
bâtiment.
Il y a un
problème
d’étanchéité
des
toilettes
avec
des
infiltrations
qui
passent
par
les
jardinières
et
la
terrasse.
Les
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
comprenant
le
changement
des
fenêtres,
la porte,
le plafond,
changement
des
toilettes,
la remise
aux
normes
de
l’électricité
et de
la plomberie
représentent
un
cout
de
25
513€.
e
La
commission
finance
pour
travailler
la mise
en
place
du
budget
a lieu
le
19
février.
e
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a aussi
lieu
le
19
février.
e
Une
Pomeyère
a
été
centenaire
au
mois
de
Janvier
2026.
Monsieur
le
maire
a
été
invité
à
fêter
l’anniversaire
de
Madame
RIVOLLIER
à la maison
de
retraite
de
Saint
Symphorien
sur
Coise.
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
est
le Jeudi
5 mars
2026.
La
séance
est
levée
à 22
heure30
Ainsi
Fait
et Délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
GOUTAGNY DE8
ER É *
SAŸ
GE
7
Rhone