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Déliberation - Liste DES Deliberations SIGNEE02042024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations SIGNEE02042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Exploration spatiale,
Commune de Locminé DE h nn ns
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L'an 2024, le 02 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé
s’est réuni à la salle de La Maillette, lieu non-ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Grégoire SUPER, Maire en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27 mars 2024. Les éléments
budgétaire du BP 2024 ont été transmis le 21 mars, en application du III de l’article
106 de la loi NOTRÉ du 07 aout 2015. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 27 mars 2024.
Présents: Grégoire SUPER, Pierrick BUNOUF, Soazig CADORET,
Bernard CATEL, Léon CLEMENT, Karine DIBOUES, Stéphanie FOSSADIER,
Hugues JEHANNO, Véronique KERVARREC, Josiane JAFFRE,
Jacqueline LE GAL, Alain LE GRAND, Marie-Laure LE LAUSQUE,
Catherine LORGEOUX, Hélène MOREAC, Christelle MORISSEAU,
Mickaël OFFRET, Yves PICHARD, Michel TALMON, Nelly TARDIF,
Eric VOURCH,
Absents avec pouvoirs :
- Hervé LAUDIC, donnant pouvoir à Bernard CATEL,
- Romain LE BIHAN, donnant pouvoir à Hugues JEHANNO,
Absents: - Isabelle ALLIOUX,
- Stéphane BAILLARGEAU,
- Jérémy BENOIT,
- Dulce DE BARROS BORGES,
A été nommée Secrétaire de séance : Josiane JAFFRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
2024040201 | Adoption du procès verbal du conseil municipal du 12 mars 2024
2024040202 | Indemnités des élus — présentation de l'état annuel 2024
2024040203 | Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
2024040204 | Adoption du budget primitif 2024
2024040205 | Adhésions et subventions 2024
2024040206 | Place du 11 novembre convention de co maitrise d'ouvrage Blavet Terre
et Eaux renaturation
2024040207 | Bois d'Amour convention de co maitrise d'ouvrage Blavet terre et eau —
aménagement phase 2
2024040208 | Blavet terre et eau charte + nature charte d'entretien des espaces
2024040209 | Location d'un mini-bus pour l'ADMR
2024040210 | Concessions funéraires : création de caveaux tarifs
2024040211 | Enfance jeunesse : tarifs séjours été 2024
2024040212 | Sculpture entrée de ville don d'une association
2024040213 | Maison communale : convention de mise à disposition à la CGT
2023121921 | Résidence autonomie clémenceau : mise à disposition de personnel
technique.
Josiane JAFFRE
Secrétaire de Séance