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Déliberation - Liste DES Deliberations 280323
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 280323)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de Locminé
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
Nombre de membres. L'an 2023, le 28 février à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé ” Quant s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents| pris part. Monsieur Grégoire SUPER, Maire en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises 57 si % par écrit aux conseillers municipaux 2023. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie.
Présents : Grégoire SUPER, Jérémy BENOIT, Bernard CATEL, , Alain LE GRAND,
Léon CLEMENT,Catherine LORGEOUX, Dulcé DE BARROS BORGES, Karine
DIBOUES, Stéphanie FOSSADIER, Hugues JEHANNO, Véronique KERVARREC, Hervé LAUDIC, Jacqueline LE GAL, Marie-Laure LE LAUSQUE, Soazig
CADORET, Christelle MORISSEAU, Michel TALMON, MME Josiane JAFFRE,
M.Stéphane BAILLARGEAU, M. Pierrick BUNOUF, Mickaël OFFRET
Pouvoirs :
Eric VOURCH donnant pouvoir à M. Hugues JEAHNNO
Isabelle ALLIOUX donnant pouvoir à Mme KERVARREC
Hélène MOREAC donnant pouvoir à Mme CADORET
Yves PICHARD donnant pouvoir à Mme LE GAL
Nelly TARDIF donnant pouvoir à M. SUPER
Absents sans pouvoir : Romain LE BIHAN
A été nommée Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BAILLARGEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
2023032801 | Adoption du procès verbal du conseil municipal du 28 février 2023 2023032802 | Indemnités des élus : présentation de l’état annuel 2022
2023032803 | Finances : taux d'imposition des taxes directes locales 2023
2023032804 | Finances : budget principal : adoption du budget primitif 2023
2023032805 | Finances : adhésions et subvention 2023
2023032806 | LIGER : désignation d’un représentant à la SAS
2023032807 | Réhabilitation du restaurant scolaire : maitrise d'œuvre : avenant
2023032808 | PVD Plan guide, étude de revitalisation du centre ville
2023032809 | Antenne relais orange : reconduction du bail rue du maréchal Leclerc 2023032810 | Gestion des animaux errants : camptagne 2023 : fondation 30 millions
d'amis
2023032811 | Enfance jeunesse : tarifs séjour été 2023
2023032812 | Personnel : lignes directrices de gestion
2023032813 | Règlement intérieur Modification
2023032814 | Personnel : taux de promotion au titre de l'avance de grade
2023032815 | Personnel : augmentation du temps de travail d'un adjoint d'animation
2023032816 | Personnel : modification du tableau des effectifs
2023032817 | CMC : rapport d'activité 2022
Stéphane BAILLARGEAU
Secrétaire de Séance