Procès Verbal - 7 8+septembre+

Documents similaires

Procès Verbal - 7 8+septembre+2021?t=1639386173

Procès Verbal - 7 8+septembre+2021?t=1639386173

Procès Verbal - 8 7+septembre?t=1510584708

Procès Verbal - 8 7+septembre?t=1510584708

Procès Verbal - 8 7+septembre?t=1510584708

Procès Verbal - 11 8+decembre+2021?t=1639386193

Procès Verbal - 11 8+decembre+2021?t=1639386193

Procès Verbal - 11 8+decembre+2021?t=1639386193

Procès Verbal - 8 27+septembre+2021?t=1640251411

Procès Verbal - 8 27+septembre+2021?t=1640251411

Procès Verbal - 7 8+septembre+ Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 8+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Eau et assainissement, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 9 septembre 2021

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 8 septembre 2021 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2021

Date d’affichage du procès-verbal : 13 septembre 2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 8 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Stéphanie MOULIN - Cécile RAFFIN - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Rachel BELLIER BRESSON - Rainier MOUTOT - William ROUX

Secrétaire de séance : MM. Stéphanie MOULIN

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance :

 constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM Stéphanie MOULIN,

 propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative à :  Une décision modificative n° 2 du budget primitif,

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.

 Approbation du compte-rendu du 7 juillet 2021 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 7 juillet 2021.

 Décision modificative n° 2 du budget primitif :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 678 afin de procéder à une régularisation comptable sur le montant total de la retenue de garantie pour le projet « bibliothèque ».

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à budgéter les crédits nécessaires pour une régularisation de 2 centimes d’euro.

Adopté : une délibération sera prise.

 Suppression des postes d’animateur à 22 heures hebdomadaires et d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 34h25 minutes hebdomadaires : Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, suite à l’avancement de grade et le changement de quotité de temps de travail et au vu de l’avis favorable du comité technique du centre de gestion, Monsieur le maire propose à l’assemblée les modifications suivantes du tableau des effectifs à compter de ce jour : Suppression d’emploi permanent en catégorie C : poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe : 34,25 heures

Suppression d’emploi permanent en catégorie B : poste d’animateur : 32 heures Le conseil municipal précise que le tableau des effectifs sera mis à jour afin de prendre en compte ces modifications et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision. Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

 Valence Romans Agglo :

 Convention d’occupation des sols (point d’apport volontaire (PAV) sur le domaine public et privé :

Monsieur le maire présente les conventions d’occupation des sols, à passer entre la commune et Valence Romans Agglo (VRA), relatives à l’implantation de point d’apport volontaire sur le domaine public et privé. Ces conventions pour une durée de 15 ans, consenties à titre gratuit, ont pour objet de définir les conditions par lesquelles VRA est autorisée à occuper les emplacements définis, au pont de lierne, place de la bérange (domaine public), et grangeneuve (domaine privé), afin de lui permettre d’installer, d’exploiter et d’entretenir les équipements des PAV.

Considérant la nécessité de clarifier la situation, le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions d’occupation des sols sur le domaine public et privé.

Adopté : Une délibération sera prise

 Approbation des statuts :

Monsieur le Maire précise que suite au vote du projet de territoire 2020-2030, il convient de faire évoluer certaines compétences (notamment l’eau (en application de la loi NOTRe, compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2020) et l’assainissement des eaux usées (compétence figurant dans les statuts approuvés en 2018 mais en compétence exercée à titre optionnel, en 2020 exercée en compétences obligatoires), afin de mettre en œuvre les ambitions et actions définies par VRA et de prendre en compte les récentes évolutions législatives relatives à la définition des compétences obligatoires et optionnelles et à la vie institutionnelle. En application de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à délibérer et à se prononcer sur les statuts modifiés.

Adopté : Une délibération sera prise.

 Comptes administratifs et rapport d’activités général 2020 :

Monsieur le maire expose aux membres du conseil que VRA a transmis à la commune son rapport annuel d’activité 2020 qui retrace l’activité de l’établissement ainsi que les comptes administratifs. Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, communication doit être réalisée du rapport d’activités et des comptes administratifs au conseil municipal en séance publique. Considérant que le rapport d’activité et les comptes administratifs de VRA pour l’année 2020 doivent faire l’objet d’une communication au conseil municipal et au public, le conseil municipal prend acte de ces documents et précise qu’ils seront mis à la disposition du public.

 Lotissement « O JAYETTES » : construction de 8 logements locatifs, garanties d’emprunts :

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’habitat Dauphinois, dans le cadre du programme « construction de 8 logements locatifs « les Jayettes » et afin de compléter leur dossier de financement, va prochainement solliciter la commune au terme de la garantie d’emprunt à hauteur de 50% correspondant au financement contracté auprès de la Banque des Territoires, en complément de la garantie d’emprunt accordée par le Département à hauteur de 50%.

 Questions diverses :

 Bilan de la rentrée scolaire 2021/2022 :

Sur le RPI 153 enfants répartis comme suit :

Châteaudouble : PS-MS = 23 / MS-GS = 24 / GS-CP = 21 (11 CP)

Combovin : CP-CE1 = 22 / CE1-CE2 = 23

Peyrus : CM1 = 20 / CM2 = 20

 Jeu / mobiliers cour de l’école maternelle : une réflexion commune (élus-enseignantes) pour procéder au remplacement du jeu dans la cour de l’école, commande à effectuer.

 Contrat association AIRE : Les contrats de mise à disposition de AIRE évoluent. Ils ne mentionneront plus le nom du salarié comme précédemment mais engageront réciproquement la structure AIRE et la commune. Ainsi, chaque nouvelle demande de notre part sur un même poste sera rattachée à ce contrat. Seule, les heures réalisées seront facturées.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

 L’espace de vie sociale : est un lieu de proximité qui pourrait développer des actions collectives telles que la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement, le développement des liens sociaux, la cohésion sociale du territoire pour favoriser le « mieux vivre ensemble », le développement de la citoyenneté de proximité mais aussi l’intégration des activités déjà en place, fédération de la vie associative, proposition d’aides à la personne…..

La Caisse d’allocations familiales, l’État, le Département peuvent participer aux dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Le conseil municipal valide la réflexion de ce projet d’espace de vie sociale qui pourrait être installé dans la maison à rénover « 26 grande rue ».

 Programmation des travaux 2022 réseaux éclairage public, assainissement : Les services « assainissement et éclairage public » de VRA sollicitent la commune sur d’éventuels projets sur le domaine public communal afin de préparer les programmes de travaux et les budgets pour l’année 2022. Pas de projet immédiat.

 Inauguration de la bibliothèque et de la salle des fêtes : était prévue le 1er octobre, décalée à mi-octobre

 Poste d’agent technique : L’employé communal faisant valoir son droit à la retraite, au 1er février 2022, un appel à candidature, pour un poste à mi-temps, pourrait être fait en octobre.

 Équipement de la mairie : Présentation par Monsieur François COAT, d’un devis relatif au remplacement du poste informatique de la mairie, devis adopté

 Commission « communication » : se réunira le jeudi 23 septembre 2021 à 18h00 en mairie

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 6 octobre 2021 à 20h30

Fin de séance à 22h35