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Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 7+septembre?t=1510584708)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2
Châteaudouble, le 8 septembre 2017
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 7 septembre 2017 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2017
Date d’affichage du procès-verbal : 11 septembre 2017
L’an DEUX MIL DIX-SEPT, le sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.
Présents : MM. BERGER Alexandre - BOSSON Julie - DOUVRE Philippe -GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - STALDER-MEYER Sandrine - VIGNARD Mireille
Absents excusés : MM. BRESSON Rachel - ROUX William
Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD
---ooOoo---
Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative : A l’approbation du projet de pacte financier et fiscal qui acte des relations financières entre l’Agglo et les communes membres dans le cadre de la fusion
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 juillet 2017 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 27 juillet 2017.
2. Approbation du projet de pacte financier et fiscal qui acte les relations financières entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres : Le projet de pacte financier et fiscal de la Communauté d’agglomération, transmis à chaque commune adhérente pour avis, est présenté au Conseil Municipal.
Ce pacte prévoit essentiellement pour les petites communes, un fonds de concours dédié à l’investissement, pour Châteaudouble : il prévoit une aide possible d’un montant de 50 000 euros. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par l’agglomération, en date du 5 juillet 2017, reprenant chacun des axes présentés et sur lesquels le Conseil Municipal est invité à se prononcer. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Adopté : Une délibération sera prise.
3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT) 2017 :
Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, celui-ci avait pris connaissance du compte rendu de la séance de la CLECT du 11 juillet dernier qui actait la méthodologie des contributions et des retours aux communes.
Monsieur le Maire expose le rapport définitif, similaire au compte-rendu et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT 2017.
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2
4. Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :
Création d’un emploi non permanent de 27 heures hebdomadaires annualisées Monsieur le Maire fait part de la notification de refus d’attribution de l’Aide à l’Insertion Professionnelle relative au Contrat Unique d’Insertion.
Par conséquent, Il propose le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement d'activité, lié à la création de l’Accueil de Loisirs et à une aide aux agents et enseignants dans l’enceinte de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi non permanent à temps non complet de 27 heures annualisées pour la période du 7 septembre 2017 au 31 août 2018 et autorise le Maire à signer le contrat de travail. Adopté : Une délibération sera prise.
Convention AIRE
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire pour les besoins de l’accueil de loisirs de prévoir des temps d’animation. En attente de mise en place définitive du personnel de l’ALSH, il propose de pourvoir provisoirement un temps de travail avec les services de l’association AIRE pour ½ journée les mercredis. Adopté : Une délibération sera prise.
Convention chèques ANCV, CAF, MSA
Pour permettre l’encaissement des aides attribuées aux familles, Monsieur le Maire propose de conventionner avec les organismes compétents (Caisse d’Allocation Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
Adopté : Une délibération sera prise.
Régime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (R.I.I.S.E.E.P)
Pour le Corps des animateurs (cadre B), il est proposé d’attribuer un régime indemnitaire soumis à l’avis du Centre De Gestion (IFSE/CIA)
Adopté : Une délibération sera prise.
Régie de Recette
Monsieur le Maire fait part de la création d’une régie de recette liée à l’encaissement des prestations dues pour les familles dont le régisseur sera le Directeur de l’ALSH.
Un arrêté portant acte constitutif de régie a été pris.
Adoption du règlement intérieur
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de l’ALSH qui détermine le fonctionnement avec les temps d’accueil, la tarification et l’ensemble de la règlementation qui s’appliquera aux familles. Adopté : Une délibération sera prise.
5. Point sur les travaux :
Bibliothèque : Le premier rendez-vous est pris avec le Maître d’œuvre.
Voirie : Les travaux de Voirie commenceront la semaine prochaine
Eglise : Réfection de la façade Est en cours
AEP Les Combes la Richardière : Travaux en cours.
Portail d’accès aux jeux de boules : Il sera réalisé dans les semaines prochaines de couleur rouille.
6. Urbanisme :
Permis de Construire Modificatif déposé par :
1. Michel BAUDE pour un hangar agricole
Certificat d’Urbanisme déposé par :
1. Pour un projet de restauration de la vieille ferme « Bellon »
7. Questions diverses :
Compteur LINKY : La loi stipule que les opérateurs ont obligation d’installer des compteurs communicants. Toutefois, pour un particulier, il est possible de s’opposer à l’installation de ce compteur. Chemin de peintre : les 7 et 8 octobre. La commune pourrait présenter sa candidature pour 2018. Saleuse : proposition d’achat d’une saleuse.
Commission « Bulletin Municipal » : Lundi 25 septembre à 18h30 en Mairie
La séance est levée à 22h30
Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 5 octobre 2017 à 20h30