Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 177 KERMESSE ECOLE ARGELIER 1
Arrêté - ARRETE 26 032 KERMESSE ECOLE ARGELIER LE 090626 ST
Arrêté - ARRETE 24 025 KERMESSE ECOLE ARGELIER LE 280524 ST
Arrêté - ARRETE 144 KERMESSE ECOLE DE LA CRAU LE 16 ET 1706
Arrêté - ARRETE 25 215 DDBT 3eme gr APE ARGELIER KERMESSE L
Arrêté - ARRETE 25 081 KERMESSE ECOLE DE LARGELIER LE 03062
Arrêté - ARRETE 26 096 KERMESSE ECOLE DE LA CRAU LE 2606202
Arrêté - ARRETE 24 026 DDBT 3eme gr APE ARGELIER KERMESSE S
Arrêté - ARRETE 25 109 KERMESSE ECOLE DE LA CRAU LE 20 ET 2
Arrêté - ARRETE 24 207 KERMESSE ECOLE DE LA CRAU LE 28 JUIN
Arrêté - ARRETE 177 Kermesse Ecole Argelier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 177 Kermesse Ecole Argelier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LL
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/1MB
tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-177
Objet
: Kermesse
Ecole
de
l'Argelier
le
13
Juin
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2*"° Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RT1O-1
et
suivants,
R
411-
5, R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
{livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
16
Mai
2023
de
Madame
MARIETTE,
Directrice
de
l'école
de
l'Argelier,
Considérant
l'organisation
de
la kermesse
de
l'école
de
l'Argelier
le 13 Juin
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE :
ARTICLE1: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parking
de
l'Ecole
de
l'Argelier
(la
fermeture
du
parking
côté
Nord
sera
effectué
par
des
G.BA
).
>
Du
mardi
13
Juin
2023
de
13h00
à
20h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
3:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-
13831
Châteaurenard
de
Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
mairie@chateaurenardcom Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
4:
Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecoursfr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
Education
Jeunesse,
Mme
la
Directrice
de
l'école
de
l'Argelier,
VNVVYVYV
Châteaurenard,
le 30
Mai
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
0 2 JUIN
2093
+
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Intefriet
onsrnmnnmmnmmenunenensnnnnnenmnnn
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:.
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité: ss
(le
cas
échéant)
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90243535
mairie@chateaurenard
com