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Déliberation - 2024 092 Subvention exceptionnelle banque alimentaire gard tampon
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 092 Subvention exceptionnelle banque alimentaire gard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 a DELIBERATION [à cneranner-soeuterranee one-0e DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 décembre 2024 NE de L'an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre, le conseil municipal conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre . prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation exercice qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, Date de la convocation : 13 décembre 2024 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland Objet : VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine Subvention exceptionnelle au HUGUES, Ghislaine REBOLLO . ï J Absents excusés : Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, pont de la banque alimentaire du | représentés: N'Fissa BENSAID pour Jacques CORCESSIN, Cécile FABRE pour Stéphane MATEO, Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE Secrétaire de séance : Sabine HUGUES 19 14 17 La Banque alimentaire du Gard fait face à une situation tragique, du fait de l'incendie qui a ravagé six camions frigorifiques, fin novembre. Cet incident a occasionné des pertes considérables empêchant l'association de poursuivre sa mission d'aide alimentaire au niveau local. De ce fait, la Banque alimentaire a lancé un appel aux dons afin de compenser les pertes subies. La Ville de Remoulins, dans le cadre de son soutien aux actions solidaires locales, souhaite se mobiliser en débloquant une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 €. Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : -D'OCTROYER une aide exceptionnelle, d'un montant de 500 € au profit de la Banque alimentaire du Gard, - DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2024. Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire, Nicolas CARTAILLER La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. République Française Département du GARD