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Déliberation - 2024 050 Demande services Etat aide exceptionnelle crue 2024 tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050 Demande services Etat aide exceptionnelle crue 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
MAIRIE DE REM OULINS 7 3 0 2 1 0 Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
DELIBERATION ID : 030-213002124-20240527-2024 050-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
NEC L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept mai, le conseil municipal de conseillers | présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur ee 7 1 a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 6 Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane
MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir ELKHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT,
Objet: Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, N'Fissa BENSAID, Manon
BLOQUE, Laure ZEROUALI
Absents excusés : Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Ghislaine REBOLLO
Absents représentés: Jacques CORCESSIN pour Sabine HUGUES, Roland VIOLA
pour Elisabeth VIOLA
Secrétaire de séance : Albachir ELKHALFI
Demande auprès des services de
l'Etat pour une aide
exceptionnelle au titre de la crue
2024
Monsieur le Maire expose :
Le département du Gard a été touché par un évènement météorologique exceptionnel les 9 et 10 mars dernier. À ce titre, la commune est susceptible de solliciter une subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1613-6, R 1613-4 et R1613-5,
CONSIDERANT que les intempéries des 9 et 10 mars derniers ont engendrés de nombreux dommages sur la commune,
CONSIDERANT, que les principales zones affectées comprennent plusieurs tronçons de routes communales des chemins et des accès aux zones résidentielles,
CONSIDERANT que ces dégradations ont un impact direct sur la mobilité des habitants et leur sécurité, CONSIDERANT qu'il est proposé de présenter un dossier portant sur la réfection des chemins communaux suivants :
1) Chemin des Fontinelles
2) Chemin de la Vierge et de l'ile Basse
3) Chemin de l’Arnède Haute
4) Chemin de la Digue
Considérant que l’ensemble des dépenses afférentes est estimé à 73 993,00 € hors taxes dont le financement pourrait être porté à 40% du montant total présenté,
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ VALIDE le projet et le plan de financement tels que présentés
- AUTORISE Monsieur le Maire :
o À solliciter l’aide financière de l'Etat ainsi que de tout autre organisme à même de
participer financièrement à ce projet
o Signer tout document concourant à la mise en œuvre de cette délibération
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas LRQ
Ah 3 à Li
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tr informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
e Maire certe spurséresponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente AS Strati
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