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Déliberation - 20240925 22 URBA01 PUV un Toit Pour Tous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 22 URBA01 PUV un Toit Pour Tous)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le :25
SEPTEMBRE
2024
33
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
a
.
dûment
CONVOQUÉ,
S
est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et Mrs. JP. SEISSON
(pouvoir
à L. CONSOLIN),
M. LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir à C. AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
(pouvoir
à C. LABARDE),
B. REYNÈS,
S. DIET, N. AUBERT
ABSENTS : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-
22/URBAOI.
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
DU
TENEMENT
EONCIER
« ILOT
ATEC
» AVEC
LE
BAILLEUR
SOCIAL
« UN
TOIT
POUR
TOUS
Par
arrêté
2017-16
du
28
mars
2017,
la
Préfecture
a
déclaré
d'Utilité
Publique
l'opération
d'aménagement
de
l'ilot
ATEC/KOULBERG
et
a
approuvé
le
dossier
de
DUPB.
La
Ville
a
délégué
à
l'EPF
PACA
le
portage
foncier
de
l'ensemble
du
projet
d'aménagement.
L'EPF
a
procédé
à
l'acquisition
de
l'ensemble
des
parcelles
concernées
et
à
la
démolition
des
immeubles
dégradés
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
logements
sociaux.
Par
la
suite,
la
Commune
a
acquis
la
parcelle
AC
393
et
démoli
la
maison
s'y
trouvant
afin
d'agrandir
le
tènement
foncier.
A
l'issue
d'un
appel
à
candidature,
la
Commune
a
retenu
le
groupe
Edouard
Denis
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Ce
dernier
s'étant
désisté
en
janvier
2024,
la
Commune
a
consulté
différents
promoteurs
et
bailleurs
et
a
retenu
«
Un
toit
pour
tous
»
pour
réaliser
le
projet
ATEC.
Le
projet
prévoit
la
réalisation
de
27
logements
locatifs
sociaux
dont
3
T4
réservés
à
l'association
« Vivre
et
Devenir
»
lauréat
d'un
appel
à
projet
départemental
pour
l'habitat
inclusif. Les
services
de
France
Domaine
ont
été
consultés
en
date
du
24
Jüin
2024.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 La
Commune
de
Châteaurenard
a fixé
le
prix
de
vente
à 250
000
€.
La
signature
de
l'acte
de
vente
définitif
interviendra
après
accomplissement
des
formalités
administratives,
dont
l'obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 11
septembre
2024,
Les explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
4 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
Promesse
Unilatérale
de
Vente
au
profit
de
«Un
Toit
pour
Tous
» ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024