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Arrêté - 42 2026 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Lorganisation du Festival Prise de Paroles A la Maison Natale de Francois Mitterrand
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h10 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2026 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Lorganisation du Festival Prise de Paroles A la Maison Natale de Francois Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
D
E
COMMUNE
DE
JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2026/PM/42
RELATIF
À
L'ORGANISATION
DU
« FESTIVAL PRISE
DE
PAROLES
»
MAISON
NATALE
DE
FRANÇOIS
MITTERRAND
DU VENDREDI
03 AU
DIMANCHE
05 JUILLET
2026
Madame
Anne
MARTRON,
Maire
de
la commune
de JARNAC
(16200).
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
son
livre 11, chapitre
11, articles
L.2212-1
et suivants
;
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-1
et L.2122-1
;
VU
le Code
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.111-1
et suivants
définissant
le domaine
public
routier
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
L.325-1
et R.417-10
:
VU
l'article R.610-5
du Code
Pénal
relatif à la violation des interdictions ou
le manquement
aux obligations édictées
par
les décrets
et arrêtés de Police
;
VU
l'arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
des
textes qui l'ont modifié
et complété
;
VU
la demande
écrite
en
date
du
04
juin
2026,
émanant
de
Monsieur
CLÉMENT
Benjamin,
Agent
Permanent
de
la
Maison
Natale
François
Mitterrand
relative à l'organisation du « FESTIVAL
PRISE
DE
PAROLES
» qui se déroulera
du
vendredi
03 juillet 2026
17H00
au dimanche
05 juillet 2025
17H00
à la Maison
Natale
de
François
Mitterrand
sis 22
rue
Abel
Guy,
commune
de JARNAC
(16200)
;
VU
l'état des
lieux
;
CONSIDÉRANT
que
l'occupation
et l'utilisation du
domaine
public
sont soumises
à la délivrance
préalable
d'un titre à
cette fin et que
son
utilisation doit se faire conformément
à l'affectation d'utilité publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
au
titre de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité et la salubrité publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation
du domaine
public et d'en définir les
conditions
;
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
autorisé
l’organisation
du
« FESTIVAL
PRISE
DE
PAROLES
»
du
vendredi
03
juillet
2026
17H00
au
dimanche
05 juillet 2026
17H00
à la Maison
Natale
de François
Mitterrand
située
22 rue Abel
Guy,
commune
de
JARNAC.
Page
1 sur 2 Article 2
:
Pour permettre
le bon
déroulement
de cet événement,
il convient de prescrire ce qui suit infra :
Le STATIONNEMENT
est temporairement
réglementé
comme
suit :
e
À
COMPTER
DE
06H00
(SIX
HEURES),
LE
VENDREDI
03
JUILLET
2026
ET
CE
JUSQU'AU
DIMANCHE
05 JUILLET
2026
18H00
(DIX-HUIT
HEURES),
LE STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DE
TOUTES
NATURES
EST
STRICTEMENT
INTERDIT
EN
VIS
À
VIS
DES
N°22
BIS
À
18
RUE
ABEL
GUY.
Cette
interdiction
sera
délimitée
et
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
routiers
temporaire
« STATIONNEMENT
INTERDIT
».
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe
et à la mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et L.325-2
du
Code
de la Route.
Article
3 :
Les
Services
Techniques
de
la commune
sont
chargés
de
procéder
à
la mise
en
place
de
la signalisation
routière
temporaire,
relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme
aux dispositions de l'instruction
Interministérielle.
Article
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
relatif aux
interdictions
de
stationnement
prendront
effet avec
la mise
en
place de la signalisation
routière temporaire
réglementaire
prévue à
l'article 3 supra.
Article 5
:
Le présent
arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur,
il pourra
être contesté
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la date
de
publication
conformément
à
l'article
R
421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative
:
-
Soit par voie de recours gracieux formé
auprès
de Mme.
La Maire
de Jarnac,
-
Soit par voie de recours contentieux
déposé
devant
le Tribunal
Administratif de Poitiers.
Article 6
:
La
Maire,
le Chef de service
de
la Police
Municipale
de
la commune
de Jarnac,
le Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Jarnac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
et du
respect
du
présent
arrêté qui sera
publié au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune
de Jarnac,
dont une
ampliation
sera
transmise
à la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Jarnac
ainsi
qu'au
Centre
d'incendie
et de
Secours
de
Jarnac.
COMMUNE
DE
JARNAC,
le
05
juin
2026
Madame
Anne
MARTRON,
Le
Maire
de
JARNAC
Lot
CU
(loire
AL Ré ad)
oùt
Au
aire
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent
ou sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de
publication. Conformément
aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès,
de rectification,
d'effacement ou de demande
de limitation de traitement des données
qu'il peut exercer,
pour les
informations
le concernant,
auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page 2
sur 2