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Arrêté - AM 014 2025 Echafaudage 18 fb Saint Laurent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 014 2025 Echafaudage 18 fb Saint Laurent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPSI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 !=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 014/2025
Prorogeant les arrêtés PM n° 153/2022, 014/2023, 195/2023, 001/2024, 174/2024 Règlementant l’édification d’un échafaudage sur le domaine public.
18, Faubourg Saint Laurent à Villeneuve-sur-Yonne.
Du 1° janvier au 30 juin 2025.
La Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et suivant, et l’article
L.2213-1 et suivant,
- le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 01 mars 2016,
- la délibération du conseil municipal n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant le tarif des
redevances à compter du 1° janvier 2023, pour occupation du domaine public.
CONSIDERANT la demande de prolongation des arrêtés n°153/2022, 014/2023, 195/2023, 001/2024,
174/2024 présentée par M. Levrat en date du 31 décembre 2024 au profit de la société ARNHOLDT
échafaudage, sise 12, avenue de la Sablière - 94370 Sucy-en-Brie, concernant le maintien de
l'édification d’un échafaudage sur le domaine public au droit du 18, faubourg Saint-Laurent à
Villeneuve-sur-Yonne, du 1° janvier au 30 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1: La société ARNHOLDT échafaudage est autorisée à maintenir son échafaudage sur le domaine public, au droit du 18, Faubourg Saint-Laurent à Villeneuve-sur-Yonne jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 : La société ARNHOLDT échafaudage, sise 12, avenue de la Sablière - 94370 Sucy- en-Brie, sera
redevable de la somme de 1357,50€ pour occupation temporaire du domaine public, conformément
n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le
Trésor Public, au demandeur de l’arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être
réglé uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy -89100 Sens.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit devant le 18, Faubourg Saint-Laurent à
Villeneuve-Sur-Yonne pendant toute la durée de son installation.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°"°
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 5 : Les panneaux correspondant à ces dispositions seront mis en place par les soins du
demandeur. Celui-ci sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de
son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation.
—
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 ‘ policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 014/2025
Article 6 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la libre
circulation des piétons, un passage d’1 mètre 50 doit être maintenu en permanence et en bon état.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Il'est à préciser qu’en fonction de la hauteur de la structure, un éclairage en période nocturne est
obligatoire ainsi que la mise en place d’un filet de protection pour ce type de structure.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concernéet en Mairie conformément aux articles
L2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : En application du décret n° 65-2 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de
l'affichage.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- La société ARNHOLDT échafaudage,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des Services Techniques de la commune,
- Police Municipale
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 02 janvier 2024.
La Maire, Nadège
BORDEREAU DES DROITS A PAYER
Facturation échafaudage
Nombre de jours Prix par jour A payer
Le 1°’ jour (Forfait) 0 15 € 0€
Les jours suivants 181 7,5€ 1357,50€
L PS TOTAL | 1357,50€ H
Police Municipale& 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr