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Déliberation - delib. cm 12.10.2012
Déliberation - deliberations du 20.06.2014
Déliberation - delib. cm du 15.03.2013
Déliberation - delib. cm du 18.10.2013
Document publié le Lundi 10 mai 2010 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - delib. cm du 18.10.2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-215
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
, . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints : HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Héiène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION Absent(s} excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. 10.10.2013 DAYDE Jean-Michet, BOULOGNE Bruno.
DATE D'AFFICHAGE Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de 24.10.2013 séance.
OBJET : Participation aux charges de fonctionnement dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal.
Vu la délibération du Consei! Municipal en date du 10 mai 2010 relative au regroupement scolaire et pédagogique et portant sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement : Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Aimont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal en date du 30 août 2010 : notamment ses articles 11 et 12 portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des charges de fonctionnement et une
partie des charges d'investissement ;
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement, calculée
suivant les critères ci-annexés.
La répartition intercommunale des charges de fonctionnement est calculée sur la base des dépenses annuelles N-1 (compte administratif 2012 pour la rentrée septembre 2013, somme révisabie chaque année) comprenant les charges de personnel affecté à l'école, à savoir : ATSEM, CAP Petite Enfance, agents de service, études du soir, sorties piscine, ainsi que l'acquisition de fournitures et matériel scolaires. Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de l& rentrée scolaire.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif. Vote : Unanimité.
Fait ef délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, ne
FCOUVREUR [REFU À La SOU LL Î Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. COUT ECOLE DE POMMIERS AVEC LES CHIFFRES 2012
Coût réel Coefficient Coût école
ATSEM 19 025,51 € 1 19 025,51 €
Agent de service 1 6 006,42 € 0,75 4 504,82 €
Agent de service 2 4 199,22 € 0,75 3 149,42 €
CAP petite enfance (4 mois) 3 285,94 € 1 3 285,94 €
Téléphone 324,59 € 1 324,59 €
Internet 434,76 € 0,5 217,38 €
Fournitures scolaires 2 882,74€ 1 2 882,74 €
Couloirs piscine 736,00 € 1 735,00 €
Transports piscine 532,50 € 1 532,50 €
Études 2 692,18 € 1 2 692,18 €
Photocopies 200,00 € 1 200,00 €
Subvention CR apprenti 1 000,00 € 4] 4 000,00 €
Subvention CG transport piscine 239,62 € 1h 239,62 €
TOTAL=| 36310,45€
Nombre d'élèves [Coût par élève
72 504,31 €
POMMIERS 50 25 215,59 €
CUISY EN ALMONT 9 4 538,81 €
VAUXREZIS 13 6 556,05 €
Garderie du soir par madame Aurélia SAGOT pour Cuisy en Ailmont et Vauxrezis
141 jours à 30 minutes, soit 70,50 heures
Coût horaire : 16,51 €
Coût de la garderie : 70,50 heures x 16,51 € = 1 163,96 €
Nombre d'élèves Coût commune
CUISY EN ALMONT 9 498,84 € VAUXREZIS 13 720,55 €
PARTICIPATION PAR COMMUNE
Nombre d'élèves [Coût commune
POMMIERS 50 25 215,59 €
CUISY EN ALMONT 9 5 037,65 € VAUXREZIS 13 7 276,60 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-216
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
10.10.2013
DATE D'AFFICHAGE
24.16.2013
L'an deux mit treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituet de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s}.: ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Participation aux charges d'investissement dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal en date du 30 août 2010: notamment ses articles 11 et 12 portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des charges de fonctionnement et une partie des charges d'investissement :
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement, calculée suivant les critères ci-annexés en ce qui concerne les charges d'investissement.
La répartition intercommunale des charges d'investissement est calculée sur la base des dépenses annuelles 2012/2013.
Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nambre-d'e nfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.
Vote : Unanimité,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
IREÇU À LA SOUS-PRE EAU - SÛi
29.001. 2013 |
Le Maire,
F.COUVREUR
TD INVESTISSEMENTS ECOLE ANNEE SCOLAIRE 2013/2014
DESIGNATION DU MATERIEL FOURNISSEUR N° FACTURE | MONTANT HT MONTANT FFC
VIDEO PROJECTEUR INFOPART FC130061 920,00 € 1 100,32 € PLASTIFIEUSE GIMONPREZ 8064 163,04 € 195,00 € CISAILLE MANUELLE GIMONPREZ 8064 96,15 € 115,00 € TABLES ET CHAISES CANTINE BUREAU 02 D023568 944,77 € 1 129,94 € LAVE LINGE CONFORAMA 915872 216,55 € 259,00 € 3 ECRANS CONFORAMA 917925 248,32 € 297,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2 588,83 € 3 096,26 €
Le montant retenu est hors taxes, 1 n'y a pas de subvention |
POMMIERS = 50
CUISY EN ALMONT = 9
VAUXREZIS = 13
Nombre d'éléves année scolaire 2073/2014 = 72
[Participation de POMMIÈRS = 2 588,83€ X 50/72= 1 707,80 €
[Participation de CUISY EN ALMONT = 2 588,83€ X 9/72= 323,60 €
Participation de VAUXREZIS = 2 588,83 € X 13/72= 467,43 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-2147
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
10.10.2013
DATE D'AFFICHAGE
24.10.2013
L'an deux mi! treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s} excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Financement des frais de repas - Aide départementale.
Monsieur te Maire présente à l'Assemblée la circulaire du Conseil Général de l'Aisne portant sur le financement partiel des frais de repas servis aux élèves de niveau préélémentaire et primaire provenant de classes fermées et regroupées ou fréquentant des classes de perfectionnement.
Le principe retenu consiste en une participation forfaitaire annuelle déterminée en fonction du nombre total d'élèves accueillis à la cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite le versement de laide départementale de l'année scolaire 2013/2014. Les délibérations des communes du regroupement fixant les prix des repas seront transmises au Département. La Commune de Pommiers s'engage à reverser une contribution annuelle aux communes du regroupement pédagogique intercommunal, calculée en fonction du nombre d'élèves extérieurs fréquentant le service de restauration.
Vote : Unanimité.
Fait ef délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
ONS
Le Fa OCT. 2013
Le Maire
F.COUVREUR
nt en ren REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-218
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
10.10.2013
DATE D’AFFICHAGE
24.10.2013
L'an deux mil treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légaiement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTÉE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Mobilier pour la cantine.
Le Maire expose la nécessité d'acquérir de nouvelles tables et chaises pour la cantine scolaire. L'effectif est en constante augmentation avec une moyenne journalière de près de 39 enfants. Le besoin est de :
° 12 chaises type T4
» 6 chaises type T3
s 1 table ronde diamètre 120 type T3
5 8 tables rectangulaires 120 X 80 type T4
Le Maire présente le devis de la société BUREAU 02 dont le montant HT s'élève à 944,77 €, soit 1.129,94 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal :
° retient le devis de BUREAU 02;
s décide la création d’une nouvelle opération : N° 166 — Mobilier cantine / compte 2184 : + 1.200 €. Opération N° 152 (réfection rue de ta Sablière — T2} / compte 2151 : - 1,200 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à [a date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-219
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEM
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
10.10.2013
DATE D'AFFICHAGE
24.102013
L'an deux mif treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints : HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Classement du Chemin de Pommiers en voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - décide le classement du chemin de Pommiers en voirie communale :
- intègre de ce fait un linéaire de 100 mètres dans le domaine public communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR
15) Le [25 OCT. REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-220
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 18 OCTOBRE 2013
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
10.10.2013
24.10.2013
L'an deux mil treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints : HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s} excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Clôture base nautique.
Dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Vallée, le Président de l'Association Voiles du Soissonnais propose de modifier la façade de la base nautique par la pose d'une clôture en panneaux rigides hauteur 1.73 mètres, sur une longueur de 50 mètres. La pose sera réalisée par les membres de l'AVS.
Le terrain de la base nautique est un terrain communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- décide de prendre en charge l'achat de la clôture avec un maximum de 1.100 € KT, soit 1.315,60 € TTC.
-__ demande au Maire de rechercher un fournisseur pour effectuer cet investissement.
La dépense sera affectée à l'opération N° 149 — Aménagement rue de ia Vallée.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa Le () 9, OT. x |
réception en Sous-Préfecture à la date Le indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-221
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 1$
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
10.10.2013
DATE D'AFFICHAGE
24.10.2013
L'an deux mil treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints : HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Pose de revêtement et peinture extension salle des fêtes.
Compte tenu de l'absence pour raison de santé de Monsieur DUCHENE, employé communal de Pommiers, compte tenu de l'urgence des travaux de pose des revêtements de sol et de la peinture des murs, le Maire propose à l'Assembiée l'Entreprise AMIOT PEINTURE pour une durée de 3 jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.
Mme AMIOT n'a pas participé au débat et au vote de la présente délibération.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
NS-
ni]
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à La date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-222
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 12
DATE DE CONVOCATION
10.10.2013
DATE D'AFFICHAGE
24,10.2013
L'an deux mil treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints : HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET: Extension de la salle de réunion -
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-07/-207 en date du 19.07.2013 portant sur l'extension de la saile de réunion ;
L'Assemblée, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le nouveau contrat de vente de la construction modulaire établi par l'Entreprise LEGOUPIL INDUSTRIE qui s'élève à 18.403,00 € HT, soit 22.009,99 € TTC.
Ce nouveau contrat fait apparaître une plus-value de 208 € HT correspondant à la mise en place d'un éclairage extérieur.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. LL
Le Maire,
F.COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2013-10/-223
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil treize, le dix-huit octobre à 20 heures,
” . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conscil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants :
12
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane,
CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION Absent(s} excusé(s) : ABAD Lysiane ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. 10.10.2013 DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
D'AFFICHAGE Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de 24.10.2013 séance.
OBJET : Aménagement de la rue de la Vallée.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la rue de la Vallée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l'enveloppe estimative des travaux qui s'élève :
- Tranche ferme : 66.544,50 € HT
-__ Tranche conditionnelle : 172.703,50 € HT
Soit un total de : 239.248,00 € HT
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- Le lancement du marché.
- De nommer M. Francis COUVREUR, représentant du pouvoir adjudicateur ;
De l’autoriser à signer toutes les pièces de marché comme le prévoit l'article L.2122-21-1 du
Code des Collectivités Territoriales.
D'engager une passation de marché selon la procédure adaptée conformément à l'article 28
du Code des Marchés Publics.
- Que l'appel public à la concurrence sera formalisé par une publicité adaptée conformément à
la réglementation en vigueur.
Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché ; tenant compte toutefois des conditions suivantes : références, pertinence et moyens.
Vote _: Unanimité. CTURE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre 12. NOV 201 |
L.
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa = ; . -
réception en Sous-Préfecture à la date .
indiquée ci-dessus et de sa publication.