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Document publié le Jeudi 7 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1558444218767)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-1
19SGADL0035
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
47
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
Adoption du procès-verbal du
conseil communautaire du 7 mars
2019
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean- Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane BERARD
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie-Claude JARROT
M. Marc REPY
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Le rapporteur expose :
« Il vous est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 7 mars 2019.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 7 mars 2019.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Service : Assemblées, affaires juridiques
et commande publique
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 7 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François
MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - Mme Marie ROUSSEAU - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE) jusqu’à 19h02 Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. POLITI (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER) jusqu’à 19h30 Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER) jusqu’à 19h00
Mme BLONDEAU-CIMAN (pouvoir à M. Bernard DURAND) jusqu’à 20h10 Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Marie-Odile RAMES)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET) jusqu’à 18h57 M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY) jusqu’à 19h30
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BUCHALIK CUCM - Conseil de Communauté p. 2/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
SOMMAIRE :
MISE EN PLACE DE LA SÉANCE.......................................................................................... 4
I – QUESTIONS ADMINISTRATIVES.................................................................................... 6
1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 20 décembre 2018 ........................ 6 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ................................................................................................... 6 3. Convention de mise à disposition par l’UGAP d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour la CUCM ........................................................................ 8
III – DÉVELOPPEMENT URBAIN ......................................................................................... 9
1. Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Bilan 2018 ...................... 9 2. Débat annuel portant sur la politique locale de l’urbanisme ................................................ 9 3. Convention de recherche & développement partagée relative à une nouvelle étape d’expérimentation d’urbanisme collaboratif et de pilotage d’une démarche "BIMBY" sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau – Autorisation de signature ................ 13 4. Coriolis – Travaux d’aménagement du giratoire de l’avenue de l’Europe sur la RD 680A – Autorisation de signature d’une convention de superposition d’affectation avec le Département de Saône-et-Loire .............................................................................................................. 19
IV – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ............................................................................... 19
1. Torcy – Zone industrielle – Vente de terrains à la SARL WESTFALEN France ....................... 19 2. Le Creusot – Mach 2 – Anciens Bureaux de la Fonderie - Vente ........................................ 20 3. Le Creusot – Place Bozu – Vente d’un local commercial ................................................... 21 4. Blanzy – Rue Georges Bizet – Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 160 25 5. Montceau-les-Mines – EBS – Vente des ateliers rue Saint Eloi .......................................... 25 6. Remise en état des voies d’accès à l’embranchement du Mecateamcluster – Autorisation de signature d’une convention financière avec SNCF réseaux ................................................... 25 7. Agence Ecosphère – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2019 ............................................................................................................ 25 8. Académie François Bourdon – Versement d’une subvention pour le Festival de l’industrie ..... 25 9. Conseil régional Bourgogne Franche-Comté – Convention d’autorisation en matière d’aide aux entreprises ................................................................................................................... 25 10. Territoire de l’industrie - Convention de partenariat – Autorisation de signature ................ 28 11. Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs .................................................................................................................... 32 12. Vert Olive – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application ........................................................................... 34 13. Eugène et Deschamps – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application ..................................................... 34 14. Projets étudiants tutorés – Attribution de subventions dans le cadre du règlement d’intervention 2018/2020 ............................................................................................... 40 15. Association APOR – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019 ............................................................................................................ 42 16. Association AgIRE – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019 ............................................................................................ 42 17. Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne Franche-Comté – Ecole de la 2nd Chance - Attribution de subvention – Signature d’une convention d’objectifs 2019 ............................... 42 18. Association Sauvegarde 71 – Espace Ressources de Soutien à la Parentalité - Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019 ..................... 45 CUCM - Conseil de Communauté p. 3/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
V – DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ................................................................................. 46
1. Appel à projets structurants 2019 "Saône-et-Loire 2020" – Approbation du projet structurant 2019-2020-2021 du territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau ......................... 46 2. Ecomusée – Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association "Les Initi’arts" ..................................................................................................................... 47 3. Agence d’urbanisme Sud Bourgogne – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019 .................................................................................... 49
VI – DÉVELOPPEMENT DURABLE ...................................................................................... 49
1. ATMO Bourgogne–Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019 .................................................................................... 49 2. Service public assainissement – Fixation de tarifs complémentaires .................................. 49 3. RCEA – Montchanin – Rond-point Jeanne Rose – Restructuration des réseaux eau potable et assainissement collectif eaux usées – Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne Franche-Comté relative à l’exécution et au financement des travaux ..................... 49 4. Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 : assainissement – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande (procédure adaptée) ..................................................... 49 5. Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau – Autorisation de signature d’une convention financière avec le Syndicat Mixte de Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) ....................................................................................................................... 52
VII – PROXIMITÉ ........................................................................................................... 53
1. Avenant n° 1 à la convention relative à la tarification combinée TER et MonRéZO ............... 53 CUCM - Conseil de Communauté p. 4/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
MISE EN PLACE DE LA SÉANCE
M. le Président.- Mes chers collègues, je ne peux débuter mon propos d’avant conseil sans évoquer les graves événements de ces derniers jours au Creusot et à Torcy. Notre territoire est ciblé et touché par ces faits graves de délinquance criminelle qui ont fait trois victimes. Deux directement liées au trafic de drogue et une autre, la première d’entre elles, une jeune fille qui s’est trouvée au mauvais endroit et au mauvais moment, blessée à la jambe par une balle.
Avec mon collègue et ami Roland FUCHET, nous avons décidé de mettre en place une action symbolique forte pour démontrer collectivement notre détermination à combattre ces actes. Envoyer un message fort aux responsables de ces faits criminels : nous ne céderons rien et resterons au plus près des habitants de notre ville et de nos quartiers. Mais aussi pour demander, de manière très solennelle, aux pouvoirs publics et au plus haut sommet de l’Etat de mettre fin à ces agissements en donnant les moyens adaptés aux forces de l’ordre et à la justice pour lutter efficacement contre le trafic et le crime organisé.
Nous sommes tous concernés car nous savons que toutes les villes de notre territoire et du département sont confrontées à ces trafics. Cela se traduit de manière un peu différente d’un secteur à l’autre, mais les connexions sont réelles et les effets aussi dévastateurs. Je lance donc un appel pour une mobilisation forte des élus et des citoyens, au-delà des déclarations démagogiques de certains qui ne les honorent pas dans de telles circonstances, où la cohésion et l’humilité doivent prendre le pas sur toute autre considération. Je ne doute pas un instant que la très grande majorité d’entre vous partage cet état d’esprit empreint de solidarité, au-delà de nos différences et sensibilités politiques. Et pour cela, je tiens très sincèrement à vous remercier.
Avant d’examiner l’ordre du jour de ce conseil, je voudrais revenir sur les trois contrats que nous avons signés ou signerons bientôt avec l’Etat, la Région et l’Opac. « Gouverner, c’est prévoir », selon une citation communément attribuée à Emile de Girardin, homme politique et patron de presse du XIXe quelque peu tombé dans l’oubli aujourd’hui – je vous le concède –, mais la citation reste.
Prévoir, c’est avoir une vision pour l’avenir de son territoire. C’est mettre en œuvre, sur le moyen et le long terme, toutes les conditions nécessaires à son développement, adapter les politiques publiques à l’évolution des besoins de chacun, des entreprises comme des habitants. Je peux dire que l’exécutif communautaire a une vision réelle pour notre territoire. Sur le plan économique, nous répondons aux sollicitations des entreprises pour les accompagner dans leur développement ou leur implantation. En leur cédant du foncier, comme nous le verrons un peu plus tard pour Westfalen, la brasserie ABC, qui a également investi sur la ville de Montceau tout récemment, un projet porté par quelqu’un que nous connaissons bien puisque c’est le chef étoilé de L’Amaryllis, ou encore sur un autre projet qui touche aussi à l’alimentaire, je veux parler de la boulangerie Durque au Creusot. En les conseillant, sur les aides publiques possibles, les montages immobiliers envisageables, la fiscalité et les possibilités d’exonération, les diverses réglementations applicables en matière d’urbanisme… Comme nous l’avons fait par exemple pour l’implantation de la plateforme logistique du groupe Lidl à Coriolis.
En leur attribuant des aides. Je rappelle ici que, dès que la loi NOTRe a été mise en place et nous en a donné la possibilité, nous avons instauré un règlement d’intervention pour soutenir les projets immobiliers de toutes les entreprises qui viendraient s’installer ou souhaiteraient se développer sur le territoire. C’est le cas notamment du groupe Matière, de So Bag ou encore de Systel Electronique qui ont été les premiers à en bénéficier. Nous allons vous proposer ce soir de voter une aide similaire aux entreprises Vert Olive ou encore Eugène et Deschamps. En jouant un rôle majeur dans le développement de filières structurantes, et personne ne peut contester aujourd’hui que, dans ce domaine, le succès du Mecateamcluster soit réel, un Mecateam que nous continuerons bien sûr de soutenir dans les semaines et dans les mois qui viennent, comme nous le faisons également pour le projet Excalibure, axé sur la métallurgie des poudres. CUCM - Conseil de Communauté p. 5/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
En favorisant la recherche et l’innovation. C’est l’objet du futur site technopolitain. On en a beaucoup parlé et on en parlera encore, croyez-moi, dans les temps qui viennent. Il associera des fonctions de formation, de recherche et de transfert de technologies, d’incubation et également – c’est son objectif – de création d’entreprises innovantes. En créant un écosystème regroupant plus étroitement les mondes de l’entreprise, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avons pour ambition de stimuler le potentiel de création de start-up. En étudiant, en partenariat avec la Chambre d’agriculture, la façon dont nous pourrions aider nos agriculteurs. Je l’avais déjà évoqué ici. Et je compte pouvoir vous en dire plus sur ce point avant l’été, puisqu’il s’agit d’aider les agriculteurs contre la sécheresse. Nous travaillons sur ce sujet en lien direct avec la Chambre d’agriculture.
Preuve du bien-fondé de notre stratégie, preuve que nous avons des projets solides, nous sommes reconnus au plus haut niveau.
L’Etat nous a ainsi attribué, en novembre dernier – donc tout récemment –, le label « Territoire d’industrie », aux côtés des communautés de communes Entre Arroux, Loire et Somme, du Grand Charolais et du Grand Autunois Morvan. Et j’espère avoir le plaisir de vous annoncer très prochainement, d’ici la fin mars, la signature de notre contrat en tant que territoire pilote. Il y en aura peu. Nous avons candidaté. Notre projet a su retenir l’attention des décideurs au niveau de l’Etat. Nous aurons la réponse courant mars, mais nous y reviendrons au cours de ce conseil. La Région reconnaît, elle aussi, le rôle de locomotive joué par la communauté urbaine à l’échelle de la grande région, comme en témoigne le contrat métropolitain que nous avons signé fin 2018.
En matière d’urbanisme et d’habitat, la communauté urbaine avance aussi. Sur ce mandat, nous aurons réalisé ou lancé trois projets majeurs : l’esplanade François Mitterrand au Creusot, la rénovation du port à Montceau et le réaménagement du boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy qui, après une phase d’études, va bientôt se concrétiser.
Au-delà, nous poursuivons le renouvellement urbain de nos communes. Et ce, quelle que soit leur taille, puisque nous avons inauguré l’été dernier la nouvelle place de la mairie de Marigny. Il me semble que la cohérence de notre action dans le domaine de l’habitat n’est pas non plus à démontrer, comme en matière d’urbanisme. Il y a une quinzaine d’années, la priorité a été donnée au logement social et cela touche aussi l’actualité, parce que cela nécessitait un traitement en profondeur. Ces projets sont aujourd’hui en voie d’achèvement. Et, pour aller au bout de cette démarche, parce qu’il reste encore des choses à faire, en décembre, nous avons ainsi passé un engagement mutuel avec l’Opac. Parce que le contexte budgétaire, pour les organismes HLM, au- travers notamment de la loi Elan, aurait pu conduire au gel de plusieurs opérations, nous avons choisi, plutôt que d’être attentiste et de subir, d’être offensif et d’accompagner l’Office en majorant notre participation sur les projets de constructions, de démolitions, mais aussi de réhabilitations, afin de sécuriser le renouvellement et l’adaptation du parc de logement social. Depuis quelques années, nous concentrons notre effort sur le parc de logement privé afin, notamment, de lutter contre l’habitat dégradé qui touche particulièrement les villes-centres et les villes de première couronne les plus peuplées. Nous avons ainsi lancé une première Opération programmée d’amélioration de l’habitat, qui a rencontré un vif succès ; vous avez vu les chiffres. Et nous allons poursuivre en ce sens.
A travers le dispositif BIMBY – nous y reviendrons tout à l’heure –, nous favorisons également la création de nouveaux logements tout en limitant l’étalement urbain. L’avenir de notre territoire, nous le préparons aussi dans le champ du développement durable.
En travaillant à la réduction du volume des déchets produits dans le cadre de la démarche « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » et en favorisant le recyclage ainsi que le réemploi et la réparation. Là encore, c’est un sujet à l’ordre du jour de ce conseil. En intégrant la question des mobilités douces dans nos projets urbains, à l’image de l’avenue de l’Europe à Coriolis ou de l’Eurovélo 6. Et d’autres projets sont encore à venir. En élaborant notre Plan climat air énergie territorial, qui porte des enjeux majeurs en termes d’habitat et de bâtiments, mais aussi de mobilités et de transports, d’activités économiques, d’énergies renouvelables, d’urbanisme et d’adaptations aux changements climatiques. CUCM - Conseil de Communauté p. 6/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Il me semble que ce tour d’horizon démontre que la communauté urbaine est active et agit pour l’avenir de ses habitants. Nos partenaires semblent en tout cas le penser puisqu’en moins de six mois, nous aurons signé trois contrats majeurs représentant 90 millions d’euros. Ce chiffre démontre à lui seul que la communauté urbaine est reconnue – par l’Europe, l’Etat, la grande Région ou encore le Département – dans la vision d’avenir qu’elle a de son territoire et dans la stratégie qu’elle met en œuvre.
Voilà ce que je voulais vous dire en introduction de ce conseil, en vous remerciant de votre attention.
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Mme Jocelyne BUCHALIK est désignée secrétaire de séance.
Observations : Désignation à l'unanimité.
I – QUESTIONS ADMINISTRATIVES
1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 20 décembre 2018
M. le Président.- Nous allons directement passer à l'examen des délibérations, avec la question d'ordre administrative sur l’adoption du procès-verbal. Est-ce qu'il appelle des remarques ? Pas de remarque.
Il est adopté. Pas de contre, pas d'abstentions ?
Je vous remercie.
Le conseil décide :
- D’approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 20 décembre 2018.
Observations : Adoption à l'unanimité.
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales
M. le Président.- Nous passons aux décisions qui ont été prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités.
Est-ce que cela amène des remarques ? Oui, Monsieur LANDRE.
M. LANDRE.- Je profite des décisions pour poser une question relative à un courrier que l'ensemble des conseillers communautaires ont reçu il y a deux ou trois semaines, qui concernait l'appel d'offres 1908 DSP sur l'entretien des espaces végétaux du territoire de la CUCM. Il y a en effet deux PME du territoire qui ont écrit conjointement, alors qu’elles sont concurrentes, pour vous interroger - elles ont écrit au président de la CUCM - sur la rédaction de cet appel d’offres et le sens qui lui était donné.
En effet, l'appel d'offres tel qu’il est rédigé demande aux entreprises de paysagisme à faible degré de technicité une suite de normes. Je crois que six certifications qualité sont réclamées dont bien évidemment, par leur coût, les petites entreprises du territoire ne peuvent disposer. Je rappelle que les appels d'offres ont pour objectif d'assurer une concurrence pour que le prix et la qualité de la prestation soient intéressants pour l’EPCI et que le rôle du pouvoir adjudicateur est de s’assurer qu'il y ait assez de réponses, mais aussi que les demandes de certification soient appropriées au marché et proportionnées au degré technique qui est demandé pour celui-ci.
Ces deux entreprises vous ont interrogé. Je ne sais pas ce qu'est devenu cet appel d'offres depuis, mais il est certain que la question qu'ils soulèvent sur ces marchés qui sont importants, CUCM - Conseil de Communauté p. 7/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
puisqu’ils sont passés pour une durée de 3 ans, fait que les petites entreprises, les TPE et les PME, ne peuvent y répondre à moins d’appartenir à un groupement. Ce sont des questions réelles qui nous ont semblé à tous intéressantes, qui ne concerneront pas uniquement les entreprises de ce secteur-là. Nous aimerions donc savoir ce que vous avez fait suite à ce courrier, si vous estimez que l'appel d'offres doit être maintenu en l'état et les suivants, bien évidemment, et si la CUCM se place dans une position idéale lorsque, par une demande de certifications qui serait visiblement excessive, elle limite le nombre d’entreprises en capacité d'y répondre. Je vous remercie.
M. le Président.- Nous avons effectivement reçu ce courrier, comme vous. Tout le monde l’a d’ailleurs reçu, chaque conseiller a été interpellé par ces deux entreprises. Ce que je peux dire, c'est tout d'abord que le marché n'est pas attribué puisque la commission d'appel d'offres se réunit le 20 mars. Les entreprises n'ont pas candidaté puisqu’elles ont estimé qu'elles ne pouvaient pas le faire dans les conditions qui étaient requises. Je rappellerai que malgré la volonté d'une collectivité – et je dis bien d’une collectivité, mais particulièrement de la communauté -, il ne peut y avoir dans les appels d'offres de préférence locale. Et je me tourne vers le président de la commission d’appel d’offres, Jean-Paul LUARD, parce qu’il est aussi le garant du respect des règles de passation des marchés. Il est bon de le préciser parce qu’on a tendance à l'oublier et je dirais que les entreprises elles-mêmes ont tendance à l’oublier à certains moments.
Au-delà de cela, il y a des normes, aujourd'hui, qui sont de plus en plus exigeantes et je plaide, comme beaucoup d’autres élus, pour une simplification des normes. Mais nous sommes soumis à la réglementation nationale et européenne. Nous contractualisons souvent avec d’autres collectivités qui sont également extrêmement exigeantes sur tout ce qui peut toucher au climat, au développement durable, je prends l'exemple du contrat métropolitain que j’abordais tout à l’heure, mais je pourrais citer d'autres partenaires. Ces normes deviennent aujourd'hui une nécessité pour obtenir des marchés.
Je tiens à rappeler que, quand il y a un marché et un appel d'offres, ceux qui n’obtiennent pas le marché font souvent des recours, très souvent. Nous, en tant que collectivité, nous devons border au maximum les procédures pour éviter un recours. Et quand il y a suffisamment de réponses à l'appel d'offres et que, parmi ces entreprises, toutes répondent à ces normes, on limite le risque. Si elles ne répondaient pas à ces normes, il y aurait un vrai risque. Je le dis parce que, cela aussi, les entreprises doivent le comprendre. Nous sommes soumis très souvent à des recours quand les marchés ne sont pas attribués à telle entreprise. Après tout, elles en ont le droit. Nous devons fournir tous les justificatifs suite à l'attribution d'un appel d'offres parce qu’on nous le demande systématiquement. Quelles que soient les entreprises, elles nous demandent pourquoi elles n’ont pas obtenu tel marché : « je considère que, je vous demande donc des explications ». Il faut donc absolument se prémunir contre tout recours et, même comme cela, on n’y échappe pas parce que personne n'est parfait et que l’on peut parfois passer à côté d’un petit détail.
Dans ce cas d'espèce, je concède qu'il y a des normes ISO, etc., qui sont demandées. Mais encore une fois, c'est aussi pour nous prémunir, parce qu’il y a de plus en plus d'exigences de la part de l’Etat ; il y a de plus en plus d'exigences dans les travaux qui font l’objet de financements de la part de de nos partenaires, comme la Région par exemple. Il faut donc faire attention.
La volonté de faire travailler le local existe. Si je prends l'exemple des entreprises qui nous ont écrit, pour l'une d'entre elle, un certain nombre de marchés lui sont attribués puisque, sur la période de 2014-2018, c'est un demi-million d'euros qui lui a été attribué par la communauté urbaine et dans les règles.
Mais je conçois qu'à un moment donné, cela devienne difficile, pour des petites entreprises ou des entreprises de taille moyenne, de répondre, comme cela peut être le cas avec la mise en place de la dématérialisation. Il y a des entreprises qui se sont retrouvées en grande difficulté pour répondre aux appels d'offres de manière dématérialisée, mais c'est obligatoire et on ne peut pas faire autrement. CUCM - Conseil de Communauté p. 8/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Là, il y a un niveau d’exigence sur des normes. Nous y serons attentifs mais, croyez-moi, si on ne le faisait pas, on se retrouverait aussi en difficulté face à ceux qui n'ont pas obtenu les marchés. Voilà ce que je peux dire.
Y a-t-il d'autres questions sur ces décisions ? Vous levez le doigt ? D'accord. Allez-y.
M. LANDRE.- Je voudrais simplement repréciser un point. Vous l'avez dit, je crois que les deux entreprises ont eu des marchés avec la CUCM. Sur des petits marchés, avec des degrés de technique beaucoup plus importants, elles sont jugées par la CUCM capables de faire. Je pense donc que là, le problème qui est soulevé sur ces gros marchés qui sont des marchés de tonte essentiellement, est celui de savoir si l'accumulation de ces demandes de normes est vraiment proportionnée à la nature de la prestation, en sachant que, de toute façon – et je ne vais pas parler du territoire spécifiquement –, toutes les PME de France ne pourront pas répondre à ce type de marché parce qu’elles ne peuvent pas financer et obtenir ces certifications.
M. le Président.- Voilà, vous l'avez dit comme je l’ai dit également. Simplement, lorsque ce sont des marchés de tonte, qu'est-ce qui est regardé ? Le matériel utilisé, éventuellement les produits utilisés s'il y a des produits, parce qu’encore une fois, en matière de normes et de préservation du climat, il y a des exigences qui sont de plus en plus demandées. Nous-mêmes, dans nos services, nous avons une grande exigence là-dessus. Il faut donc l’attendre aussi de la part de ces prestataires, sinon il me semble qu’il y aurait un manque de cohérence. Mais nous y serons attentifs.
Mais il y a une volonté, bien entendu, quand tous les critères sont remplis, sans préférence parce que nous n'avons pas le droit à la préférence, de faire travailler le local. Y a-t-il d'autres questions sur les décisions ? Non.
Je vous remercie.
Le conseil prend acte des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales depuis le conseil de communauté du 20 décembre 2018.
Observations : Adoption à l'unanimité.
3. Convention de mise à disposition par l’UGAP d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour la CUCM
M. le Président.- Il y a une délibération qui concerne la convention de mise à disposition par l’UGAP d’un marché subséquent sur le fondement d'un accord-cadre avec la gestion de flotte de véhicules de la communauté que je mets aux voix.
Y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
Il est adopté.
Je vous remercie.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition par l’UGAP d’un nouveau marché subséquent, sur le fondement de l’accord-cadre n°770927 ayant pour objet la gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Cette convention entrera en vigueur à compter de la date de notification du nouveau marché subséquent au titulaire et arrivera à échéance le 01/10/2019 ;
- D’autoriser Monsieur le président à signer ladite convention ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché subséquent ainsi mis à disposition par l’UGAP sur le fondement de l’accord-cadre n°770927 avec le groupement conjoint non CUCM - Conseil de Communauté p. 9/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
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Il est précisé que ce marché subséquent prendra effet au 31/03/2019 et arrivera à son terme le 01/10/2019.
Observations : Adoption à l'unanimité.
III – DÉVELOPPEMENT URBAIN
1. Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Bilan 2018
2. Débat annuel portant sur la politique locale de l’urbanisme
M. le Président.- Chapitre III, développement urbain, deux sujets présentés par Frédérique LEMOINE, l'un qui porte sur la politique foncière de la communauté avec le bilan 2018 et l'autre sur le débat annuel portant sur la politique locale de l'urbanisme. Elle va nous présenter les deux sujets et puis nous pourrons bien entendu avoir un échange avant de mettre ces deux délibérations aux voix.
Frédérique LEMOINE.
Mme LEMOINE.- Merci Président. Avant d'aborder les questions liées au développement urbain, je souhaitais vous donner quelques informations concernant la procédure de notre PLUI. En effet, tout début février, nous avons appris que la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur notre projet de PLUI. Conformément à nos obligations, nous avions prévu une conférence des maires le 7 février sur le rapport d’enquête des commissaires. Les maires ont donc déjà été informés de la position de la commission d’enquête, mais il me semblait judicieux de partager ces informations avec l’ensemble des élus de notre conseil. Je vous rappelle que notre projet de PLUI a fait l’objet d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 2 octobre au 16 novembre 2018. Le dossier soumis à cette enquête comprenait les avis des personnes publiques associées (parmi lesquelles les services de l’Etat), les délibérations des communes, en plus du document complet du PLUI, arrêté lors de notre conseil du 26 avril dernier.
Pour rendre son avis, la commission d’enquête s’appuie donc sur l’ensemble de ces documents ainsi que sur les requêtes et observations du public recueillies lors des permanences des commissaires enquêteurs, par courrier et sur le registre dématérialisé. Dans son rapport, la commission d’enquête doit dresser la liste des avis donnés par les personnes publiques associées et des requêtes formulées par le public. Elle doit également rendre une appréciation et un avis personnels sur :
- Le déroulement de l’enquête,
- Le projet arrêté et sa justification,
- Les réserves émises par les personnes publiques associées, - Chacune des requêtes du public.
L’avis rendu doit être motivé au regard :
- Du respect de la réglementation,
- De la cohérence entre le projet de zonage et de règlement et les objectifs politiques énoncés dans le Projet d'aménagement et de développement durable, - De la qualité du dossier permettant une bonne appréhension du projet par le public.
Voici, dans ces grandes lignes, les conclusions du rapport d’enquête.
Sur le plan juridique, les documents du PLUI sont jugés :
- Conformes aux codes de l’urbanisme, de l’environnement et des collectivités territoriales, - Compatibles avec les schémas et plans de portée supérieure, - Complets en termes de pièces constitutives obligatoires. CUCM - Conseil de Communauté p. 10/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Les avis rendus sont conformes au droit. Le projet a satisfait aux procédures d’information du public. La publicité réglementaire a été respectée à toutes les étapes.
Concernant le fond du projet, la commission d’enquête n’émet pas de critique sur la cohérence globale du projet.
- La hiérarchisation de l’urbanisation proposée est jugée cohérente et s’appuie sur une évolution de la population réaliste.
- La consommation foncière prévue au PLUI permet de réduire de 8 % la consommation d’espace par rapport aux tendances actuelles.
- Le plan d’action « déplacements » est ambitieux et s’accorde avec les attentes du PLUI. - La préservation des espèces et de la diversité paysagère ainsi que la mise en valeur du patrimoine concourent au développement du territoire.
- Les personnes et les biens sont peu exposés aux risques naturels et technologiques.
Concernant les délibérations des communes, la commission d’enquête ne se prononce absolument pas.
Concernant les 365 requêtes des particuliers, il faut souligner que près de 90 % ont reçu un avis défavorable de la commission d’enquête.
J’en arrive à l’avis conclusif de la commission d’enquête sur notre projet de PLUI. Le rapport reprend à son compte, ligne à ligne, toutes les remarques faites par les personnes publiques associées, principalement la DDT et la DREAL. Il en résulte une liste de 27 remarques, dont 13 préconisations et 14 demandes de modification, qui reprennent les termes exacts des personnes publiques associées. Ce qui est très peu au regard de l’ampleur du projet, à l’échelle de 34 communes. Les commissaires en concluent que le public n’a pas été en capacité d’apprécier le dossier à sa juste valeur. Ils émettent donc un avis défavorable.
Si les services de l’Etat ont effectivement émis des réserves, l’avis signé par le Préfet, qui regroupe l’ensemble des avis des services de l’Etat, émet – je cite – « un avis favorable avec réserves et remarques de forme, en précisant en outre que ces éléments ne remettant pas en cause l’économie générale du plan, ils pourront être pris en considération à l’issue de l’enquête publique ».
En d’autres termes, l’Etat ne partage pas l’avis défavorable de la commission d’enquête. Il estime que notre projet de PLUI a globalement été mené dans le respect des procédures, que les réserves formulées ne remettent pas en cause l’économie générale de notre PLUI et, donc, ne justifient pas de modifier le déroulé initial du projet. J’ajouterai même qu’il est extrêmement surprenant que la commission d’enquête n’ait pas pris l’attache de la DDT pour avoir des explications sur l’avis de l’Etat, ce qui est la pratique habituelle des commissaires enquêteurs.
J’en viens maintenant aux conséquences sur le déroulement de la procédure. L’avis de la commission d’enquête est un avis simple, non contraignant. Nous aurions donc pu décider de poursuivre notre procédure comme initialement prévu et adopter notre PLUI à l’automne, après analyse des remarques et prise en compte des demandes de modifications. Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Nous allons analyser les remarques et prendre en compte les demandes de modifications avant d’arrêter à nouveau notre projet de PLUI révisé lors de notre conseil de juin. Après notification de notre projet révisé aux personnes publiques associées, nous relancerons une enquête publique à l’automne 2019, avec l’objectif d’approuver le PLUI mi-2020.
Voilà les informations que je souhaitais vous donner concernant la procédure de notre PLUI, sachant que les maires avaient déjà été informés en amont, comme je l'ai dit tout à l'heure lors de la conférence des maires du mois de février. CUCM - Conseil de Communauté p. 11/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Concernant la politique foncière de la communauté urbaine, c’est un exercice qui revient chaque année puisqu'il s'agit de présenter le bilan des acquisitions et cessions immobilières que nous avons effectuées au cours de l'année écoulée, en l'occurrence l'année 2018. C’est un exercice qui nous est imposé par la loi, sur lequel nous devons délibérer en conseil communautaire. Ce bilan est d'ailleurs annexé à notre compte administratif. Vous avez dans le rapport un tableau complet des différentes opérations, sachant que pour l'année 2018, le montant total des acquisitions s'élève à 138 910 €, le montant total des cessions s’élève à 670 437 €.
Les différentes opérations vous sont présentées par thématique : économie, aménagement urbain, habitat. Dans le rapport figure quelques opérations parmi les plus significatives, notamment s'agissant des ventes dans le domaine économique, plusieurs cessions sur les zones industrielles, à Coriolis, à Montceau ou à Montchanin. La plus importante de ces ventes concerne des parcelles sur le secteur du rond-point Jeannes Rose, pour un montant de 150 000 € pour la réalisation d’un complexe hôtelier d’une chaîne de restaurants, sujet que nous avons déjà évoqué ici, en conseil.
Dans le domaine de l'habitat et des aménagements urbains, on retrouve la vente des derniers lots du lotissement de l’ancien stade au Breuil et puis, au Creusot, la vente de l’immeuble de la rue Marcel Sembat pour un montant de 185 000 €.
S'agissant des acquisitions, comme je l'ai dit, le total est de 138 910 €, l'achat le plus important étant à Montchanin pour un bâtiment et un terrain pour un total de 100 000 € acquis auprès de la société CIVAD. C’est un bâtiment qui héberge une partie des réserves de l’écomusée. Enfin, pour terminer, vous avez le tableau qui concerne toutes les constitutions de servitudes avec les références cadastrales qui s’y rapportent, ces servitudes ayant pour but des passages de réseaux ou des aménagements divers pour des travaux d'assainissement ou des aménagements liés à des problèmes d'eau pluvial, par exemple. Sachant que toutes ces opérations, cessions, acquisitions ou servitudes ont été soit délibérées en conseil communautaire ou bien décidées en bureau communautaire ou, pour les petites opérations, décidées par le président. Vous retrouvez également, dans le tableau, les dates des différentes décisions ou délibérations. Voilà concernant la politique foncière.
J’enchaîne avec l'autre.
Même exercice pour la politique locale de l’urbanisme. Là aussi, comme chaque année, comme l'exige la loi, nous devons débattre au sein de notre conseil des actions et opérations qui ont marqué l'année précédente en matière d'urbanisme.
Ce bilan traduit notre volonté en termes de politique d'aménagement de notre territoire communautaire d'une amélioration globale et durable du cadre de vie des habitants de nos 34 communes.
Comme vous avez pu le lire dans le préambule, les orientations fortes, ce sont le renouvellement urbain et la revitalisation des centralités toujours dans l'objectif de booster l’attractivité de notre territoire, attractivité qui vise trois grandes thématiques : l’attractivité résidentielle, l’attractivité touristique, l'attractivité économique. Cette politique reprend les enjeux majeurs issus de notre PADD et plus globalement de notre PLUI, notamment pour les volets habitat et déplacements.
Les orientations stratégiques sont illustrées par différentes actions menées dans une vision renouvelée du développement urbain en tenant compte de l'élargissement de la communauté à 34 communes et de l’équilibre toujours urbain/rural et avec une attention toute particulière à la qualité de l'espace public dans chacune de nos communes.
Concernant les orientations en matière d'urbanisme, quelques éléments du PLUI, tout d'abord sur la procédure. On l’a évoqué tout à l’heure. Le projet a été arrêté en conseil communautaire le 26 avril, notifié aux personnes publiques associées qui ont donné un avis favorable, puis l’enquête publique a eu lieu du 2 octobre au 16 novembre, je viens de l'évoquer à l'instant.
Quelques rappels sur le programme habitat. Là encore, le PLUI affirme la volonté de renouveler, densifier, revitaliser les centralités. Le PLH met l’accent sur la réhabilitation et le recyclage de l’habitat privé, l'idée étant de diversifier, de qualifier l'offre de logements dans les CUCM - Conseil de Communauté p. 12/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
villes et les centres-bourgs au plus près des services, des commerces, des équipements publics avec plusieurs objectifs : l’amélioration de l’habitat, mais également revaloriser l'image des villes, lutter contre la vacance et faciliter aux usagers l'accès aux services et aux équipements. Dans le volet déplacements, on retrouve la volonté de développer l'habitat en lien avec l’offre des transports publics, l’incitation au covoiturage avec la réalisation de parkings adaptés à cette pratique.
À travers l’OAP commerce, le PLU prévoit de stopper le développement commercial de périphérie en dehors des zones déjà existantes.
Concernant les outils et les actions mises en œuvre pour ce renouvellement urbain, et plus particulièrement pour ce qui est de l'habitat privé, deux dispositifs ont connu un grand succès sur notre territoire, nous en avons déjà beaucoup parlé ici : l’OPAH dont la dernière opération s'est terminée fin novembre 2018 et le dispositif Bimby, que nous avons testé à titre expérimental sur deux communes, au Creusot et à Saint-Vallier, et que nous souhaitons étendre à sept nouvelles communes. Nous en parlerons tout à l'heure en évoquant la convention. Un autre outil précieux financièrement pour nos projets en termes d’aménagement urbain, c’est l’EPF qui permet les acquisitions nécessaires pour des projets futurs. En matière d'habitat social, c'est la poursuite de la rénovation des quartiers « Politique de la ville », Harfleur au Creusot et Salengro à Montceau. C'est aussi la requalification du boulevard du 8 Mai à Torcy en lien avec le GPRU des quartiers du Tennis et de la résidence du Lac. Pour ce qui est du développement des bourgs dans le rural, trois lotissements en projet à Mary, aux Bizots et à Perrecy.
Parmi les actions mises en œuvre au service de la revitalisation des centralités, on retrouve des aménagements et projets en direction d’activités, services, équipements divers qui vous sont succinctement décrits dans le rapport. Au Creusot, cela concerne Mach 2, l’esplanade Simone Weil, le lycée Jean Jaurès et le projet d’une résidence étudiante. À Montceau, c'est tout l'aménagement du port, de la capitainerie et différents aménagements au centre-ville. À Torcy, le boulevard du 8 Mai et l’aménagement de la place de la mairie.
D'autres communes bénéficient également d'investissements de la communauté ou de l’EPF pour de futurs projets liés à du logement, mais également à des commerces ou des équipements de service tels que des crèches, des écoles ou des maisons médicales. En ce qui concerne l'aménagement de l'espace public et la mobilité, des études urbaines de requalification de plusieurs centres-bourgs et des aménagements urbains qui prennent en compte à la fois la sécurité et les attentes des usagers, notamment les piétons, les cyclistes, et qui prennent en compte également la bonne gestion des eaux et les économies d'énergie, notamment pour ce qui est de l’éclairage.
Enfin, le dispositif « Action Cœur de ville », qui concerne nos deux villes-centres Le Creusot et Montceau, dispositif qui va permettre de définir et de développer des projets urbains et stratégiques pour ces deux villes, liés à l'habitat, aux commerces, à la mobilité et divers services ou équipements.
Dans le domaine économique, des actions en faveur de l'excellence industrielle et de l'innovation en lien notamment avec la formation universitaire, avec quelques coups de projecteur sur des aménagements à la zone Coriolis et au rond-point Jeanne Rose, aux Chavannes à Montceau pour le développement du cluster Mecateam et divers aménagements sur la zone industrielle de Torcy afin de pouvoir commercialiser de nouveaux terrains. Sachant, pour conclure, que la communauté, pour mener à bien ces réflexions et ces orientations en matière d'urbanisme et d’aménagement territorial, ne manque pas de s'appuyer sur l'observatoire et les études de l'agence d'urbanisme.
Voilà concernant ces deux politiques.
M. le Président.- Merci. Les deux sujets ont donc été présentés, politique foncière et politique locale d'urbanisme. Y a-t-il des prises de parole sur ces sujets-là ? Pas de prise de parole. Je vais soumettre ces deux délibérations aux voix.
Sur la politique foncière, est-ce qu'il y a des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté. CUCM - Conseil de Communauté p. 13/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Sur la politique locale de l'urbanisme, y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ?
C'est adopté.
Je vous remercie.
Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Bilan 2018
Le conseil :
- Prend acte des cessions, acquisitions, servitudes réalisées en 2018 et décide d’annexer ces tableaux au compte administratif 2018.
Observations : Adoption à l'unanimité.
Débat annuel portant sur la politique locale de l'urbanisme
Le conseil prend acte du rapport sur la politique locale de l’urbanisme au titre de l’année 2018.
Observations : Adoption à l'unanimité.
3. Convention de recherche & développement partagée relative à une nouvelle étape d’expérimentation d’urbanisme collaboratif et de pilotage d’une démarche "Bimby" sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau – Autorisation de signature
M. le Président.- Ensuite, une convention de recherche & développement partagée relative à une nouvelle étape dans ce que j'évoquais tout à l'heure lors de mon propos liminaire, à savoir l'opération Bimby.
C’est Frédérique LEMOINE qui s’y attelle.
Mme LEMOINE.- Merci Président.
On vous rappelle tout d'abord, dans le rapport, l'intérêt et les objectifs de deux dispositifs qui ont connu un réel succès sur notre territoire en termes d'habitat, tout d’abord l’OPAH qui a contribué à la requalification de 1 200 logements grâce à des aides financières pour réaliser des travaux de réhabilitation, de qualification, d’amélioration de l’habitat, notamment dans le domaine énergétique.
Mais c'est aussi la démarche BIMBY dont vous connaissez maintenant tous le concept, qui a été mise en place à titre expérimental sur deux communes, Saint-Vallier et Le Creusot. Vous avez dans le rapport le bilan chiffré pour chacune des communes, bilan qui traduit le succès de cette opération. 373 projets ont été élaborés pour un objectif initial de 300. 220 projets démarrés et, à ce jour, 81 offres Bimby créées, finalisées.
Fort de ce succès, nous souhaitons étendre l'expérimentation à sept nouvelles communes, soit : Le Breuil, Torcy, Montchanin, Blanzy, Génelard, Montceau et Sanvignes. Ce qui fera donc neuf communes puisque Saint-Vallier et Le Creusot vont continuer cette opération. Pour cela, il s'agit d'établir une convention avec le laboratoire de recherche In Vivo, avec lequel nous avons déjà travaillé pour la première expérimentation. Le programme d’actions proposé se déroulera en deux étapes pour une période de 3 ans avec un objectif de 300 logements.
La première étape s’étendrait d'avril à septembre 2019, c’est le lancement du projet avec tout un plan de communication et de sensibilisation en direction des habitants, mais aussi des élus des villes concernées et avec également les premiers entretiens Bimby avec les personnes intéressées.
La deuxième étape de septembre 2019 à fin mars 2022. On est cette fois dans la concrétisation des projets avec l’accompagnement des ménages intéressés, recrutement des porteurs de projet et également toute l'animation qui s’y rapporte. CUCM - Conseil de Communauté p. 14/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Vous retrouvez dans la convention les différentes modalités avec la description de la démarche et sa stratégie, le programme d’actions et les obligations des deux parties. S'agissant du budget, le tableau vous précise la participation des deux parties, communauté et laboratoire In Vivo, sachant que nous sollicitons une subvention de 400 000 € auprès du Conseil régional dans le cadre du contrat métropolitain 2018-2020. Voilà pour cette nouvelle expérimentation Bimby.
M. le Président.- Merci. Y a-t-il des questions sur la présentation, la délibération ? Nous en avons souvent parlé. Oui, allez-y.
M. LANDRE.- Une intervention puisque c'est la poursuite de la délibération que nous avions passée en 2016. À l’époque, nous nous étions interrogés sur le sens de la délibération et je crois que les résultats que vous nous présentez aujourd'hui donnent malheureusement raison à ce que nous disions à l'époque.
Vous parlez tout d'abord d'un grand succès en présentant 373 projets. Je lis tout de même sur le bilan que, dans ces 373 projets, il y a 220 projets qui sont en hibernation. Je ne sais pas exactement quel est leur degré d’activité mais, en réalité, il y a très peu de projets qui sont arrivés à terme puisque nous voyons 13 constructions de logements neufs, sept résorptions de vacance, 10 préventions de vacance, sans que l'on sache d'ailleurs dans le détail ce qu'il en est, et 14 interventions exemplaires dont on peut imaginer que ce sont des interventions minimes, pour certaines, sur des logements déjà existants.
Vous aviez consacré une première enveloppe de 120 000 € pour ces tranches pour la CUCM et là, vous nous proposez une convention qui coûterait 900 000 € à la CUCM et 1 200 000 € d'argent public, étant entendu que ce que vous qualifiez de « laboratoire de recherche » finance - c'est écrit ainsi – la participation à cette opération sur ses fonds propres, c’est-à-dire le crédit info- recherche. Ce qui est tout de même une formulation étonnante. Parce qu’il ne s’agit effectivement pas d’un laboratoire de recherche. On en avait déjà parlé à l'époque. Nous avions d'ailleurs du mal à le trouver, nous avions supposé que c’était une structure universitaire, or c’est une entreprise. Elle se définit d'ailleurs sur les réseaux sociaux comme une start-up. Et une entreprise qui porte un concept - nous le voyons sur le territoire de la CUCM – qui coûte extrêmement cher pour des résultats modestes. Ce sont des résultats que nous aurions pu porter directement soit au sein d’un service d'urbanisme, soit par exemple via l'agence d’urbanisme Sud Bourgogne à laquelle nous sommes adhérents et que nous finançons chaque année.
Ils portent un projet qui existe maintenant depuis 2011, en tout cas en France. On retrouve les premières traces en 2010-2011. Et malgré un nombre d'interventions colossal, j’ai bien cherché, nous n'avons pas trouvé une collectivité qui puisse dégager un bilan clair de l’utilité de « Villes vivantes » dans les opérations qui sont menées et la SAS Villes Vivantes, sur son site Internet, ne fait aucune présentation de sa méthodologie et de la façon dont elle a mené les projets. D'ailleurs, cette façon de procéder est tellement remise en cause que Les Echos, qui n'est pas un journal lié à quelque formation politique que ce soit, écrivait en décembre 2018 que ce type de démarche ne rencontrait pas, 10 ans après qu'elle ait été lancée, le succès escompté. Bien évidemment, nous nous sommes déjà interrogés sur ce type d'opération la première fois. Nous réitérons aujourd'hui nos vives réserves, d'autant plus que là, le montant d'intervention est multiplié par 10.
Et puis, après tout, si la CUCM - puisque vous rappelez souvent qu’elle porte la compétence « enseignement supérieur » - veut vraiment faire de la recherche, pourquoi ne pas passer une convention de recherche avec des étudiants d’un master urbanisme qui, j’en suis sûr, se feront un plaisir d'analyser les terrains vacants ou mobilisables sur le territoire communautaire ? Tout cela pour dire que nous avons les moyens de mener cette démarche, que finalement, après deux ans et demi de travail et la mobilisation uniquement d'argent public, vous nous demandez – c’est ainsi que c’est écrit - de pouvoir, au travers de cette nouvelle phase - élaborer et éventuellement valider des méthodologies nouvelles. Je trouve qu’à un million d'euros la validation des méthodologies d'une entreprise ou d’une start-up, c’est un peu cher et c'est même très cher payé pour le territoire. CUCM - Conseil de Communauté p. 15/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Nous ne voterons donc pas cette délibération, d’ailleurs en cohérence avec ce que nous avions fait la dernière fois et nous réitérons – mais ce n’est pas une surprise - la réflexion que nous avions présentée la dernière fois quant à la façon dont nous pouvons réorganiser l'offre en habitat sur le territoire communautaire par nos services et nos structures. Une dernière remarque plus générale que nous faisons à longueur de délibérations. Je ne suis pas sûr que cela participe à l'économie publique et à la clarté des systèmes de décision publique que de multiplier des structures, de faire appel à des structures privées qui sont toutes censées intervenir dans le même domaine sans finalement que l’on sache bien quelles sont les missions des uns et des autres. Je vous remercie.
M. le Président.- Frédérique LEMOINE va apporter des éléments de réponse.
Mme LEMOINE.- Bien évidemment, je ne partage pas votre analyse. Je persiste à dire que cette opération a été un succès. On parlait effectivement de projets aboutis. Si 81, pour vous, ce n'est pas beaucoup, pour moi, et je pense pour l'ensemble de mes collègues, c'est quelque chose de significatif. Il y a encore un certain nombre de projets qui ne sont pas aboutis mais qui sont dans les tuyaux, si je peux dire.
Vous semblez avoir un certain nombre de questions, de méconnaissances liées à cette entreprise. Je vous invite à venir les rencontrer puisqu'ils font de nombreuses réunions d'information où ils expliquent vraiment qui ils sont, ce qu'ils font et leur démarche. Dès qu'ils auront démarré, je vous inviterai personnellement à venir les rencontrer. Ensuite, vous demandez si nous pourrions nous passer de leurs services. Moi, je ne le pense pas. Il faut savoir que chaque ménage qui est intéressé dispose d’une heure avec un architecte. Il n'y a pas énormément de personnes qui peuvent s'offrir cela et moi, je suis contente que la communauté puisse le faire.
Voilà quelques éléments de réponse.
M. le Président.- Alain PHILIBERT.
M. PHILIBERT.- Je veux dire aussi à Monsieur LANDRE que je ne suis pas d'accord avec lui. Je l'invite à venir voir à Saint-Vallier ce qu'il se fait avec le laboratoire In Vivo et venir rencontrer les habitants qui ont pu développer des projets qu’ils n'avaient même pas imaginés une seconde avant.
Je veux bien qu'on parle comme vous le faites, Monsieur LANDRE, mais venez sur place, venez voir ce qui se passe dans nos communes. Je crois d’ailleurs qu’au Creusot, il s'est fait aussi un très grand travail. Je vous invite donc à rencontrer les habitants parce que j'ai rencontré aussi, comme Frédérique LEMOINE, le laboratoire In Vivo plusieurs fois, j’ai rencontré les habitants qui ont eu affaire à ce laboratoire et je peux vous dire toute leur satisfaction. Evidemment, un projet, chez nous, cela ne se monte pas aussi vite que cela. Cela demande une réflexion et, une fois que les gens ont bien compris ce système, je peux vous dire qu’il y a une grande satisfaction
Je veux dire aussi que c’était un essai au départ, il faut bien le rappeler et je peux vous dire – mais les élus de Saint-Vallier vous le diront également - que c’est une grande satisfaction, pas simplement pour le maire de la commune, mais surtout pour les habitants et je crois que l'on travaille pour cela.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais ajouter parce que c’était un travail - je le redis – remarquable. Ce sont des professionnels – évidemment - et je crois que pour arriver à faire ce qu'ils font, il faudrait évidemment beaucoup de monde, c’est certain. En tout cas, merci à la communauté urbaine pour tout ce travail.
M. le Président.- Y a-t-il d'autres prises de parole ? Lionel DUPARAY.
M. DUPARAY.- Madame LEMOINE, je transmettrai le fait que le CAUE, avec des architectes et des paysagistes, ne soit pas capable d’apporter a priori satisfaction à la population de Saône-et-Loire et en particulier de ce territoire. CUCM - Conseil de Communauté p. 16/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
La remarque initiale que nous avions faite, c’était justement que nous avions des structures.
Avec les moyens que l'on met aujourd'hui dans cette entreprise privée, peut-être qu’en les mettant en plus dans nos structures, peut-être, si on peut partir en se disant que ce budget est disponible, que ce soit l'agence d’urbanisme ou le CAUE, n'auraient-ils pas pu effectuer ce même travail ?
C’était cela, la question initiale que nous avions posée en 2016. C’est une méthodologie, le Bimby, c’est aller voir les gens, identifier des terrains. Aujourd'hui, le CAUE est disponible pour des gens qui viennent. Si on leur alloue un budget supplémentaire, ils seraient capables de porter cette politique, de faire des réunions publiques, d'aller voir des gens et, à mon sens, avec la même satisfaction. Ce qui me gêne aujourd'hui, c'est qu’in Vivo, si vous allez sur Internet, il y a une page, quand vous cliquez sur Facebook, cela va sur une entreprise privée. Il n’y a aucun bilan sur les autres opérations Bimby.
Le CAUE et l'agence d’urbanisme, est-ce qu’on leur a demandé de se prononcer au moins sur la démarche ?
On a tout de même des organismes qui sont là pour nous aider, pour nous accompagner sur ces politiques-là. On ne leur a même pas demandé leur avis. Nous réitérons donc les mêmes observations qu'en 2016, à savoir : n’aurions-nous pas pu mener cette politique soit par les services de la communauté, soit par nos organismes parapublics pour mener cette opération avec la même efficacité ?
Quand vous parlez de 80 projets, on peut dire que c’est assez conséquent. Maintenant, si c’est pour nous dire qu’il y a des constructions neuves, combien y a-t-il de constructions neuves sans Bimby ?
Vous nous dites : 37 projets de créations de lots à bâtir. Je veux bien. C'est de la division parcellaire. Ok. Combien de projets sont finalement réellement sortis de terre ? Cela fait une somme tout de même très subjective par rapport à ce qui se passe sur notre territoire quand on voit le nombre de permis de construire, de rénovations, de permis d'aménager qui sont faits dans nos communes. C'est relatif.
M. le Président.- Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non.
J’apporte quelques éléments tout de même.
Tout d'abord, je trouve que l'approche que vous en avez est tout de même très caricaturale de ce qui a été fait comme travail. Je vais repréciser deux ou trois éléments pour que les choses soient claires.
Laboratoire, start-up, entreprise privée, oui. En tout cas, dans les éléments de langage que j'ai pu employer publiquement - et vous pouvez rechercher -, j’ai toujours utilisé le mot « start- up », je n’ai jamais caché qu’In Vivo était une start-up, jamais. Après, on peut être une start-up et faire de la recherche. Ce n'est pas interdit, c’est même une vocation à un moment donné. Il n’y a pas que les laboratoires qui font de la recherche. Les mots ont un sens et je tiens à le préciser.
Sur les coûts, vous parlez de millions d'euros, c'est 300 000 € par an sur une convention de 3 ans. Ce n'est pas non plus aussi démesuré que cela parce que c'est bien sur 3 ans. Donc 300 000 € par an pour mener un travail de fond pas simplement sur de la construction, je suis désolé de le dire, pas simplement sur un dépôt de permis de construire. C’est de construire là où le foncier est disponible et où, malheureusement, nous étions en échec jusqu’à présent pour libérer ce foncier.
Ensuite, la question est de dire : est-ce que nos propres services n'auraient pas pu faire ce travail ? Est-ce que les structures qui existent aujourd'hui sur le territoire n'auraient pas pu ? A chaque fois, vous nous dites la même chose. Si on sollicitait à chaque fois nos propres services pour faire ce travail, si on sollicitait à chaque fois l’agence d'urbanisme pour faire ce travail, le CAUE, je ne sais pas, vous êtes sans doute mieux placé pour le savoir, en tout cas, sur ce que je viens de dire, services de la communauté et agence d’urbanisme, à chaque fois qu'on amène un projet où on s'appuie sur un cabinet, où on s'appuie sur une autre entreprise qui, elle, connaît bien CUCM - Conseil de Communauté p. 17/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
le sujet et porte des choses y compris ailleurs, vous nous rétorquez cela. Je pense que le fonctionnement des services, à un moment donné, il a aussi ses limites. On ne peut donc pas à fois dire qu’il faut solliciter nos propres services, solliciter nos structures quand on voit qu'elles sont déjà, aujourd'hui, assez saturées par tous les projets que l’on porte. S'appuyer sur des structures extérieures quand elles sont pertinentes, et je crois que le cabinet In Vivo l’est, malgré ce que vous pouvez dire et il faut sortir un peu d'Internet à certains moments, il faut venir rencontrer les gens. Sortez un peu de la bulle Internet, venez rencontrer les gens, demandez-leur des comptes. Oui ! Rien ne vous empêche de prendre contact avec In Vivo et de leur poser des questions. Ils vous répondront, comme je l’ai fait quand j'ai fait venir In Vivo devant les professionnels de l’immobilier notamment, ceux qui portent aujourd'hui l'immobilier sur le territoire. Allez interroger les professionnels de l'immobilier. Allez-y, ils vous diront ce qu'ils pensent du travail d’In Vivo.
Quant aux résultats qui ont été réalisés sur le territoire, excusez du peu mais c'était une opération expérimentale, je le rappelle, parce que nous avons voulu être prudents au départ. Je souscris bien entendu à ce qu'a dit le maire de Saint-Vallier en tant que maire de la Ville du Creusot où il y a eu de vrais résultats, probants.
On peut toujours dire : « plus, plus et encore plus », bien sûr, mais les résultats sont là, à la fois sur de la construction sur du foncier existant et à la fois - ce qui n'est pas incompatible avec le reste – de la transformation de logement qui permet de louer ces logements sans utiliser de foncier supplémentaire. C'est l'objectif. C’est l’objectif et on a atteint les objectifs de cette opération expérimentale.
Que Les Echos aient sorti, je ne sais plus quand, un article, je le conçois. Je vais vous donner un autre exemple, puisqu’on parle des Echos. Nous avons été contactés par un autre média que vous connaissez bien, qui n’est pas un journal écrit mais une télévision, en l’occurrence M6, sur un journal d'investigations qui a téléphoné pour me dire qu’ils savaient qu’une opération BIMBY était menée sur le territoire communautaire, qu’ils avaient fait des recherches, que c’était intéressant, innovant et qu’ils aimeraient bien traiter du sujet. Je ne sais pas s'ils le feront mais, en tout cas, ils ont pris contact, sachant que ce sont tout de même des personnes qui font des investigations. Ce ne sont pas simplement des personnes qui vont sur Internet pour voir les résultats. Ils ont contacté In Vivo, ils ont fait un travail de recherche, etc. Moi, je veux bien qu’on mette en avant des articles ou des extraits de je ne sais quoi, de je ne sais quel site, mais il faut rencontrer les entreprises, il faut voir et regarder les résultats. Enfin, deux éléments supplémentaires qui me semblent importants, en tout cas pour l’un. C’est qu’au-delà du coût, je rappelle que là aussi, c'est subventionné par la Région et par l’Europe, ce sont donc des opérations qui sont soutenues à un moment donné. J’accepte que l’on puisse avoir sans doute, peut-être, un bilan un peu mitigé sur le résultat, que l'on puisse dire qu’on aurait pu espérer plus. On aurait peut-être pu espérer plus mais, en tout cas, le résultat est dans les objectifs que nous nous étions fixés. D’accord ?
Si on veut, par rapport à ce que j'entends, pousser la démarche un peu plus loin, j’entends que les élus d’opposition du conseil de communauté ne sont pas favorables à ce que nous menions cette opération Bimby. La ville de Montceau est concernée. Moi, je ne voudrais pas non plus forcer la ville de Montceau. Pourquoi la ville de Montceau est-elle concernée au même titre que d’autres ? C’est qu’on s'est appuyé sur les points d'appui. C'est comme cela que nous avons sélectionné les villes ; ce sont les points d'appui de la territorialisation, c’est-à-dire les villes les plus importantes. Moi, je ne veux pas forcer qui que ce soit. Si l’opération Bimby ne vous paraît pas une bonne opération viable, on peut retirer Montceau de cette opération. Je ne veux forcer personne. Je vous pose donc la question. Est-ce que nous laissons Montceau dans l'opération Bimby ou est-ce que nous la retirons ?
C’est une question qui appelle une réponse, si vous le souhaitez. Pas de réponse ? Je cherche la cohérence. Il faut être cohérent dans les propos et les actions que l’on mène, ou les décisions que l’on prend. Vos collègues viennent de faire une charge contre Bimby en disant que, premièrement, ce n'est pas une bonne opération, deuxièmement, elle est trop chère, troisièmement, cela ne sert pas à grand-chose. CUCM - Conseil de Communauté p. 18/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
On a fait une proposition d’extension après l’expérimentation sur plusieurs communes. Il se trouve que, parmi les personnes qui vont voter contre, il y a des élus de Montceau qui ont en charge la ville de Montceau. Je ne veux donc pas forcer qui que ce soit. Est-ce qu’on laisse Montceau ou pas dans l'opération Bimby ? La réponse ne viendra pas…
M. DUPARAY.- Oui Bimby avec CAUE et agence d’urbanisme.
M. le Président.- Je n’ai pas entendu.
M. DUPARAY.- Oui Bimby en partenariat avec nos structures, le CAUE et l’agence d'urbanisme.
M. le Président.- Le CAUE n’est pas dans l'opération Bimby, non. La convention n’est pas signée avec le CAUE. La convention est signée avec In Vivo, et le dispositif subventionné par la Région et subventionné par l’Europe, elle n’est pas en lien avec le CAUE. Le CAUE a une vocation sur le département, il remplit d’ailleurs bien sa vocation. Des communes de la communauté, peut-être de moins en moins - on va se dire les choses -, les communes de la communauté autres que les villes-centres les plus importantes sont peut-être moins demandeuses des services du CAUE, mais c'est normal. C’est normal ; ce que je dis n'est pas une critique. C’est normal puisqu’il y a la communauté urbaine et nous avons des services instructeurs, nous sommes là pour les aider. Mais ce n’est pas une critique quand je dis cela. Le CAUE apporte un réel service aux communes du département, notamment aux communes rurales qui ont besoin de cela. Mais là, sur ce dispositif, le CAUE – j’en suis désolé – n'est pas partie intégrante de ce dispositif. C'est soit on est contre le Bimby, mais on ne peut pas être contre le Bimby en tant que conseiller communautaire et dire : « je veux que le Bimby intervienne sur ma commune ». Pour moi, il doit y avoir une cohérence. Mais si vous ne voulez pas apporter de réponse, on va continuer à faire Bimby sur les communes qui ont été désignées par rapport aux critères que je viens de donner, sauf opposition si un jour vous nous écrivez en disant que vous y êtes opposés. Voilà, si vous ne voulez pas apporter de réponse, je vais être pragmatique.
Par contre, là, je vais demander à ce qu'on lève la main.
Sur la présentation qui a été faite, y a-t-il des abstentions ? Monsieur CATON, abstention. Monsieur TRAMOY, abstention. Y a-t-il d’autres abstentions ? Qui est contre ? Merci.
Qui est pour ?
Je vous remercie, c'est adopté.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention de recherche & développement partagée relative à l’expérimentation d’une nouvelle étape d’urbanisme collaboratif et de pilotage d’une démarche « BIMBY » sur les communes du Creusot, Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Le Breuil, Torcy, Montchanin, Blanzy, Sanvignes-les-Mines et Génelard ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- D’imputer les dépenses sur la ligne du budget principal correspondant ;
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention de 400.000 € auprès du Conseil régional Bourgogne – Franche-Comté au titre du Contrat Métropolitain 2018-2020 de la Communauté urbaine Creusot – Montceau et auprès de tout autre financeur ;
- D’inscrire la recette sur la ligne du budget principal correspondante.
Observations : Adoption à la majorité. CUCM - Conseil de Communauté p. 19/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
4. Coriolis – Travaux d’aménagement du giratoire de l’avenue de l’Europe sur la RD 680A – Autorisation de signature d’une convention de superposition d’affectation avec le Département de Saône-et-Loire
M. le Président.- Nous passons maintenant sur Coriolis, avec des travaux d’aménagement du giratoire avenue de l'Europe. Ce sont des autorisations de signature sur la continuité et l’affectation des travaux et une convention avec le Département puisque nous intervenons tous les deux. Vous connaissez le sujet.
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté, je vous remercie.
Le conseil décide :
- D’approuver le projet de convention de superposition d’affectation à intervenir avec le Département de Saône-et-Loire pour les ouvrages et les espaces qui sont localisés sur le plan qui restera annexé au projet de convention situé avenue de l’Europe sur les communes de Montchanin et Ecuisses,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention, à intervenir avec le Département, dont le projet est joint en annexe.
Observations : Adoption à l'unanimité.
IV – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
M. le Président.- Nous passons au plat de résistance, c'est-à-dire le développement économique où nous allons avoir un certain nombre de dossiers que va nous présenter Olivier PERRET, des dossiers extrêmement importants pour le territoire.
1. Torcy – Zone industrielle – Vente de terrains à la SARL WESTFALEN France
M. le Président.- On commence avec Torcy, une vente de terrain à WESTFALEN.
M. PERRET.- Monsieur le Président, chers collègues, en vue de la construction d’une plateforme de stockage, d’un bâtiment industriel et d’un bâtiment d’administration, la société WESTFALEN France, implantée sur la zone industrielle de Torcy, souhaite acquérir un terrain d’une surface de 150 411 m².
Le prix de cette cession est fixé à 137 512 € HT. Un compromis de vente a été soumis et accepté par la SARL WESTFALEN France en date du 28 décembre 2018. Merci de vous prononcer sur cette cession qui permettra à la société WESTFALEN de créer à terme près d’une quarantaine d’emplois supplémentaires.
M. le Président.- Y a-t-il des questions ? Pas de question.
C’est plutôt positif pour le territoire : à terme, 40 emplois. Comme quoi, il y a tout de même des industriels et des chefs d'entreprise qui croient en le territoire. Pas d'opposition ?
C'est adopté. Merci.
Le conseil décide :
- De céder à la SARL Westfalen France, dont le siège social est Parc d’Activités Belle Fontaine, 57780 Rosselange, représentée par Monsieur Antoine DE BOO, directeur Westfalen France, les parcelles de terrains sises Avenue des Ferrancins, Zone Industrielle, 71210 Torcy, CUCM - Conseil de Communauté p. 20/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
section C pour une superficie totale d’environ 150 711 m² :
N° 164, 174, 531, 552, 553, 555, 697, 698, 699, 701, 702, 703, 704, 705, 715, 716, 823, 826, 827, 832, 833, 1172, 1174, 1234 (parcelles entières) ; - N° 1032 et 1231 pour parties
- Une partie, déclassée, du domaine public routier pour une superficie d’environ 2 400 m²
De fixer le prix total de cette cession à la somme d’environ 137 512 HT, soit un montant total d’environ 165 014,60 € TTC, se décomposant comme suit :
10 € HT le m² pour les terrains situés dans le périmètre de la zone industrielle, soit environ 8 224 m² pour un prix d’environ de 82 240 € HT ;
0,37 € HT le m² pour environ 142 187 m² soit 52 872 € HT ; 1 € HT le m² pour la parcelle à détacher du Domaine Public pour environ 2 400 m² pour un prix d’environ 2 400 € HT ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente formalisant l’accord des
parties ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître
Pascal CONRADT, notaire à Rombas (57120), en collaboration avec Maître Olivier MENTRE, notaire à Montceau-les-Mines (71300), étant précisé que les frais d’acte, les taxes ainsi que les frais du géomètre-expert seront à la charge de l’acquéreur ;
D’inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 – Nature 7788 – Fonction 90 – 26.
Observations : Adoption à l'unanimité.
2. Le Creusot – Mach 2 – Anciens Bureaux de la Fonderie - Vente
M. le Président.- Sur Mach 2, cette fois, les anciens bureaux qu’on appelle les Bureaux de la Fonderie.
M. PERRET.- Il s’agit ici d’autoriser la vente du bâtiment situé plaine des Riaux au Creusot à Monsieur Cédric BURTIN, chef étoilé du restaurant l’Amaryllis à Saint-Rémy, l’ex-Moulin de Martorey pour ceux qui connaîtraient mieux le nom, en vue d’ouvrir une brasserie et d’y créer des espaces susceptibles d’accueillir des séminaires, des réunions, etc., qui pourront bénéficier à l’ensemble des entreprises de la communauté, à l’ensemble des associations, à l’ensemble des collectivités.
Compte tenu de l’état du bâtiment et des investissements nécessaires à sa remise en état estimés à 1,5 M€, il vous est proposé de céder ce bâtiment à Monsieur BURTIN au prix de 20 000 €. Ce projet permettra de créer une vingtaine d’emplois.
M. le Président.- Y a-t-il des questions sur le projet ?
Tout le monde situe le bâtiment vers Mach 2. C’est un bâtiment où il y a eu, à ma surprise, parfois des investisseurs qui s’y sont intéressés, pour diverses activités. Nous recherchions plutôt de la restauration.
Je suis très heureux que Monsieur BURTIN ait fait une demande d'acquisition pour un beau projet. Il investit d’ailleurs sur Montceau, c'est très bien aussi parce qu’il y aura une proposition de brasserie de qualité à n'en pas douter lorsqu’on connaît les établissements portés par Monsieur BURTIN et, à la clé aussi, de la création d'emplois. Donc un beau projet. Y a-t-il des oppositions ?
Y a-t-il des abstentions ?
C'est adopté.
Le conseil décide : CUCM - Conseil de Communauté p. 21/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
- De céder à Monsieur Cédric BURTIN, domicilié Chemin de Martorez, 71100 SAINT-REMY, ou à toute société qui viendrait à se substituer à lui, approximativement 670 m² à prendre sur la parcelle cadastrée sur la commune du Creusot section AI n° 343, étant précisé que cette superficie inclut l’ancien bâtiment des services comptables de la Fonderie ;
- De fixer le prix total de cette cession à la somme de 20 000 € HT;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la promesse de vente formalisant l’accord des parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître LANIEL, notaire à Chalon-sur-Saône, étant précisé que tous les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 - Nature 7788 – Fonction 90 – 26.
Observations : Étant précisé que M. Roger BURTIN intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
3. Le Creusot – Place Bozu – Vente d’un local commercial
M. PERRET.- Il s’agit ici de vendre l’ancien garage Renault situé place Bozu au Creusot à Monsieur Eric DURQUE, artisan boulanger, installé rue Jean Jaurès au Creusot. Monsieur DURQUE souhaite y développer une activité boulangerie-pâtisserie-glacier- épicerie-restauration à emporter et traiteur en remplacement de son installation actuelle. Il s’agit donc d’un développement d’activités qui permettra dans un premier temps la création de cinq emplois, ce qui est susceptible d’évoluer dans le futur, en fonction du développement de son activité.
Il vous est donc proposé de vendre ce local à Monsieur DURQUE au prix de 100 000 € HT, étant entendu qu’un compromis de vente a été signé par Monsieur DURQUE sur cette base en date du 21 janvier 2019.
J’attire votre attention sur le fait que l’estimation des Domaines pour ce bâtiment était de 204 000 €. Cependant, la communauté urbaine prévoyait de démolir ce bâtiment et la démolition était estimée à 188 000 €. Avec ce projet, non seulement nous économisons ces 188 000 € de démolition, nous récupérons les 100 000 € de la vente du bâtiment et, surtout, nous démarrons la requalification complète de ce quartier qui est prévu par la communauté urbaine à la suite du déménagement du lycée, site qui se situe également à proximité du futur site technopolitain.
M. le Président.- Projet là aussi de développement, de création. Y a-t-il des questions ? Oui, allez-y.
M. LANDRE.- Ce n’est pas une question sur le projet en lui-même, dont nous espérons tous qu'il sera couronné de succès, et nous n'en doutons pas tant la structure et la personne qui l'achète sont déjà installées au Creusot et bien installées. Simplement, ce bâtiment, comme vous l'avez dit, devait faire l'objet d'une démolition et la valeur vénale du bâtiment telle qu’elle est évaluée par les Domaines fait état ici de 204 000 € et 250 000 € de dépollution. Or, c’est un bâtiment que nous avons acheté en juin 2017, lors de la séance du 29 juin 2017. Déjà, je m'étonne de la différence de valeur telle qu'elle est estimée par les Domaines puisqu’à l'époque, la base sur laquelle vous êtes parti était de 588 000 € et vous estimiez qu'il y avait 50 000 € de dépollution. La CUCM a donc acquis ce bien pour la somme de 400 000 €. Qu’en un an et demi, un bâtiment perde quatre fois de sa valeur, c’est étonnant. Que les avis des Domaines divergent autant, ça l’est également. Que les coûts éventuels de dépollution soient multipliés par cinq l’est tout autant. CUCM - Conseil de Communauté p. 22/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Si nous partons du principe que le prix de vente et l'évaluation qui a été faite aujourd'hui sont bons, pourquoi et dans quelles conditions ce bâtiment a-t-il été acquis pour une somme quatre fois supérieure il y a un an et demi, à l'époque, à l'entreprise qui possédait l'ancien garage Renault ? C'est quelque chose qui nous interpelle parce qu’à l'heure où nous parlons tous – et vous en faites souvent état ici, à la tribune de cette assemblée - de restrictions budgétaires, de la nécessité de contrôler les dépenses et les ressources de la CUCM, non pas cette vente mais l’acquisition précédente et son montant nous interpellent.
M. le Président.- Olivier ?
M. PERRET.- Oui, je veux bien dire un mot.
Simplement, le projet de déménagement du garage Renault a été un projet qui a été extrêmement long puisque les premières discussions remontent pratiquement au début des années 2000. C’est un projet qui a quasiment maturé pendant 15 ans. Quand Renault, le groupe THIVOLLE, a effectivement décidé de sa nouvelle implantation sur Chanliau, il y a eu une négociation avec la communauté urbaine. La communauté urbaine, en l'occurrence, on le sait tous, a un projet qui verra le jour à moyen terme, un projet d'éco-quartier sur ce site. Il y a donc une négociation et, à l'époque, la communauté urbaine et le propriétaire du bâtiment sont tombés d'accord sur un prix. Je rappelle qu’à l’époque, ce n’était pas du tout une estimation des Domaines. Cela a été une négociation qui a fait que nous avons acheté ce bâtiment dans la perspective d’un redéveloppement du quartier par la suite.
M. le Président.- C'est bon, je peux mettre aux voix ?
M. LANDRE.- Excusez-moi, je n’ai pas bien compris la réponse parce que je crois que cela n'a rien à voir avec la question qui a été posée.
M. le Président.- Si. La question que vous avez posée, si je peux me permettre, je l'ai bien comprise, du moins ce n'est pas une question, c’est de dire, en gros « vous avez mal négocié au moment où Renault a voulu implanter… »
M. LANDRE.- Non.
M. le Président.- Si, puisque vous dites : « vous l'avez acheté 400 000 € et vous le revendez…
M. LANDRE.- C’est votre interprétation.
M. le Président.- Ce que vous dites, en clair, c’est que la négociation n'a pas été bonne au moment où nous l’avons faite avec Renault. C’est ce que vous dites.
M. LANDRE.- Non.
M. le Président.- Quelle est votre question ? Parce que j'ai du mal à comprendre votre question, finalement. Quelle est la question précise ?
M. LANDRE.- La question précise est simple.
M. le Président.- Non.
M. LANDRE.- On achète un terrain à 400 000 € il y a un an et demi, on le revend 100 000 € aujourd'hui. La question est de savoir pourquoi sa valeur a autant chuté ou pourquoi elle a éventuellement été mal négociée ou mal évaluée par les Domaines. Il y a une évaluation des Domaines… CUCM - Conseil de Communauté p. 23/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
M. le Président.- Ce n’est pas une évaluation des Domaines, c’est ce qu’on vient de vous dire.
Je vais droit au but, je ne tourne pas autour du pot…
M. LANDRE.- Justement ! Il y a une évaluation des Domaines qui est à 580 000 € et, aujourd’hui, elle est à 204 000 €. Cela faisait aussi partie de la question et ce n’est pas vous mettre en cause que de dire cela.
Maintenant, si le prix a aussi été négocié dans le cadre de la réinstallation de Renault, vous pouvez aussi le dire, il n’y a absolument pas de problème là-dessus.
M. le Président.- C’est exactement ce que vient de dire Olivier PERRET. C’est exactement ce qu'il vient de dire !
Vous citez les Domaines, posez la question aux Domaines. Pourquoi les Domaines évaluent, à un moment, un bien à telle valeur et puis, deux ans après, différemment ? Mais ce n’est pas la première fois. On en a l’habitude, avec l’évaluation des Domaines. Là-dessus, je ne peux pas répondre. On ne peut donc pas répondre sur l’évaluation des Domaines il y a 3 ou 4 ans et maintenant.
Ensuite, sur le deuxième aspect, c'est ce que vous a exactement répondu Olivier PERRET en disant que cela a été la base d’une négociation pour la réimplantation du garage Renault sur un autre secteur.
Vous pouvez nous dire que nous avons été de mauvais négociateurs, très bien, on peut l’entendre. Vous auriez mieux fait, très bien, je veux bien l'entendre. Comme souvent, vous dites que vous feriez mieux. Mais c’était sur la base d’une négociation et il y avait des enjeux derrière pour que le garage Renault s’implante dans de meilleures conditions avec des emplois à la clé, etc. Vous savez que, quand on mène une négociation, on aboutit parfois à un point qui peut satisfaire les uns et pas les autres. Ce n'est jamais complètement satisfait d’un côté ou satisfait de l'autre. Voilà ce que je veux dire. Mais nous avons répondu à la question : c’est une négociation qui a été menée et qui a permis au garage Renault de pouvoir s’implanter ailleurs dans de meilleures conditions, tout simplement. Et on peut nous faire le reproche d'avoir mal négocié, je l’entends.
M. LANDRE.- Ce que je comprends, c’est que la CUCM, par cet achat, a versé l’équivalent de 300 000 € de subvention au groupe THIVOLLE.
M. le Président.- Jean-Claude LAGRANGE.
M. LAGRANGE.- Je pense qu’à un moment donné, il faut que je prenne la parole puisque j’étais à la base de cette négociation avec les élus du Creusot. En matière de développement économique sur le secteur, qui s’appelait d’ailleurs Microfusion, on est sorti d’une situation dans laquelle il y avait une zone un peu défavorisée et, en même temps, on avait cette préoccupation de rendre libres des espaces sur le centre-ville pour le projet qui a été évoqué de quartier d'habitat, ou en tout cas d’une transformation urbaine. Dans le même temps, le garage lui-même était contraint, à mon avis, pour son développement comme pour les ventes de trouver d'autres terrains. Franchement, j'ai assisté à cette négociation et je vous invite, de temps en temps, à mener des négociations économiques et vous verrez que ce n'est pas à partir de l'estimation des Domaines que vous emportez des implantations industrielles ou que vous aidez à la réimplantation ou au développement de vos entreprises locales. Et heureusement qu'on est ici – et on le verra dans d'autres rapports -, dans cette communauté, très actifs sur les négociations foncières, sur les négociations avec les entreprises. Sinon, vous seriez peut-être le premier à venir pleurer en disant qu’on les a laissés partir, qu’on n'a rien fait.
Que le prix qui est offert à Monsieur DURQUE soit compatible avec son activité me semble une très bonne réponse aussi parce que la communauté a acté, d’ailleurs avec la Région, des mécanismes d’aides à l'immobilier et ce type de projet n’est pas forcément le plus facile à financer. Donc, quelque part, c'est aussi un soutien à un commerce qui va se développer et moi, je vous CUCM - Conseil de Communauté p. 24/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
assure que, franchement, on ferait mieux de nous prendre en exemple plutôt que de critiquer. Je pense que c’est un bon usage de l'argent public.
M. le Président.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Oui, Jean-Marc HIPPOLYTE.
M. HIPPOLYTE.- Si j'ai bien compris, on économise 188 000 € et on vend 100 000 €.
M. le Président.- C'est cela. Il y en a qui voient le verre à moitié plein et d'autres à moitié vide, c'est toujours comme cela.
Je vais mettre aux voix. Simplement, concernant la dernière remarque que j'ai entendue sur « vous subventionnez une entreprise privée », toute aide que nous apportons à une entreprise privée… mais on peut aussi nous en faire le reproche puisque j'entends bien qu'à chaque fois que nous faisons quelque chose pour aider au développement et à la création d'entreprise, c'est toujours quasiment comme un reproche de votre part. Je veux bien entendre tout cela, mais tout ce que l'on fait est soumis au contrôle de légalité, je le rappelle. Je le rappelle : tout est soumis au contrôle de légalité, parce qu’à un moment donné, les sous-entendus, ça commence à bien faire ! Donc, tout est soumis au contrôle de légalité. Tout est soumis au contrôle de légalité. Et, derrière, il y a de la création d'emplois.
Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté.
Le conseil décide :
- De vendre à Monsieur et Madame Eric et Isabelle DURQUE domiciliés 17 rue Jean Jaurès, 71200 LE CREUSOT, ou à toute personne morale créée pour porter la présente opération, un bâtiment commercial comprenant un parking attenant, sis Place Bozu, 71200 LE CREUSOT, cadastré :
- Section AD n° 326 d’une superficie de 1 043 m²
- Section AD n° 6 d’une superficie de 1 411 m²
Total : 2 454 m²
- De fixer le prix total de cette cession à la somme de 100 000 € H.T.;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente formalisant l’accord des parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître Renaud ANDRIEU, notaire au Creusot, étant précisé que les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 – Nature 7788 – Fonction 90 – 26.
Observations : Adoption à l'unanimité. CUCM - Conseil de Communauté p. 25/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
4. Blanzy – Rue Georges Bizet – Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 160
5. Montceau-les-Mines – EBS – Vente des ateliers rue Saint Eloi
6. Remise en état des voies d’accès à l’embranchement du Mecateamcluster – Autorisation de signature d’une convention financière avec SNCF réseaux
7. Agence Ecosphère – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2019
8. Académie François Bourdon – Versement d’une subvention pour le Festival de l’industrie
9. Conseil régional Bourgogne Franche-Comté – Convention d’autorisation en matière d’aide aux entreprises
M. le Président.- Nous passons ensuite sur Blanzy, Montceau, les réseaux SNCF, l’agence Ecosphère, l’Académie François Bourdon, le Conseil régional avec une convention d’autorisation en matière d’aide aux entreprises, justement. Ce sont six délibérations qui ne posent pas de questionnement particulier, que je soumets aux voix.
Monsieur GISCLON, prenez la parole.
M. GISCLON.- Est-ce que je pourrais dire un petit mot concernant un éclairage au niveau de l’Académie Bourdon, sur la subvention ?
M. le Président.- Oui, bien sûr, je vous en prie.
M. GISCLON.- Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers collègues, la subvention que nous allons voter aujourd'hui est en fait une opération de régularisation de l’an dernier. En effet, nous avions voté un transfert de crédits en décision modificative lors de la séance du 27 septembre, mais pas acté l'attribution par une délibération. Déjà, je vous remercie de le faire aujourd'hui. Je souhaite apporter une précision pour la suite, pour éviter que le conseil soit peut-être surpris ultérieurement, dans les semaines qui viendront. Le Festival de l’industrie qui est organisé par l’Académie Bourdon est une manifestation régionale portée par elle et orientée vers les jeunes pour les inciter à regarder les entreprises avec un œil curieux et intéressé, espérant pouvoir ainsi les mobiliser et les inciter à faire carrière dans le monde industriel qui manque beaucoup de personnel qualifié et dans lequel il est possible d'avoir un travail très intéressant. Vous connaissez l'attachement de l’Académie Bourdon au milieu industriel et ma volonté, que j’ai d'ailleurs montrée tout au long de ma carrière à l’IUT, dans toutes les fonctions que j'y ai occupées, de rapprocher toujours les milieux professionnels et les étudiants. Nous allons donc poursuivre cette dynamique cette année et lancer le millésime 2019 du Festival de l’industrie. Ce qui veut dire que nous reviendrons vers le conseil communautaire avec une demande de subvention cette fois-ci millésime 2019. Je vous remercie.
M. le Président.- Très bien, Monsieur GISCLON, c’est bien d'avoir rappelé effectivement ce qu’est ce festival de l’industrie porté par l'Académie, qui a connu un vrai succès. J'y suis allé et j’ai été agréablement surpris de voir tout le public venu voir les entreprises. Il est, me semble-t-il, normal que la communauté urbaine soutienne un tel projet et, s'il y a une demande de subvention qui arrive, nous l’examinerons bien entendu avec la plus grande attention, sans préjuger de la décision finale mais nous l’examinerons avec la plus grande attention. Y a-t-il d'autres réflexions, demandes, remarques avant que je soumette au vote toutes ces délibérations ? Non.
Je les mets donc au vote. CUCM - Conseil de Communauté p. 26/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté.
BLANZY - Rue Georges Bizet - Vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 160
Le conseil décide :
- De céder à Monsieur Thomas OKRZESIK, demeurant 39 B rue Camille Desmoulins, 71230 Saint- Vallier, une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AD n° 160, sur la commune de Blanzy, entre la rue de Mâcon et la rue Georges Bizet, aux conditions suivantes :
- Superficie : 1 300 m² environ ;
- Prix : 22,42 € TTC/m² ;
- De fixer le prix total approximatif de cette cession à la somme de 29 146 € TTC, étant précisé que le document de modification du parcellaire, établi par un géomètre-expert, donnera la contenance exacte qui permettra d’établir le prix de vente définitif.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente formalisant l’accord des parties ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître MENTRE, notaire à Montceau-les-Mines, étant précisé que les frais d’acte, de géomètre-expert et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;
- D’inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 – Nature 7788 – Fonction 90 – 26.
Observations : Adoption à l'unanimité.
MONTCEAU-LES-MINES - EBS - Vente des ateliers rue Saint Eloi
Le conseil décide :
- De céder à la SAS ACTIV DEVELOPPEMENT, dont le siège social est 2 rue de Darcy à MONTCEAU LES MINES, représentée par ses gérants, Samuel et Lionel POLITI, les biens suivants, sis rue Saint Eloi à MONTCEAU LES MINES :
- Un ensemble d’ateliers dits « EBS », d’une superficie de 1 293 m², à prendre sur la parcelle cadastrée section CO n° 404 ;
- Une partie de parking d’une superficie de 536 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section CO n° 32 ;
- De fixer le prix total de cette cession à la somme de 100 000 € ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de vente formalisant l’accord des parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître Olivier MENTRE, notaire à MONTCEAU LES MINES, étant précisé que les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget 2019 – Nature 7788 – Fonction 90 – 26. CUCM - Conseil de Communauté p. 27/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Observations : Etant précisé que M. Cyrille POLITI intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
Remise en état des voies d'accès à l'embranchement du Mecateamcluster - Autorisation de signature d'une convention financière avec SNCF réseaux.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec SNCF Réseau ;
- De verser à SNCF réseau une participation financière de 200 000 € au titre des travaux de remise en état de la voie d’accès, et de la voie de manœuvre, de l’ITE de la plateforme Mecateamcluster à Montceau-les-Mines ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- Précise que la participation financière de 200 000 €, que la CUCM s’est engagée à verser à SNCF réseau, sera prise sur les lignes correspondantes du BP 2019.
Observations : Adoption à l'unanimité.
Agence Ecosphère - Attribution d'une subvention - Autorisation de signature de la convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Ecosphère au titre de l’année 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs ;
- D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 290 000 € ;
- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2019.
Observations : Étant précisé que David MARTI, Jean-Claude LAGRANGE, Laëtitia MARTINEZ, Daniel MEUNIER, Cyrille POLITI, Jean-Luc GISCLON, Philippe BAUMEL, Hervé MAZUREK, Olivier PERRET, Alain PHILIBERT, Didier LAUBERAT et Marie-Claude JARROT intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
Académie François Bourdon - Versement d'une subvention pour le Festival de l'industrie
Le conseil décide :
- D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € attribuée à l’Académie François Bourdon pour le Festival de l’industrie ;
- D’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Observations : Étant précisé que M. Jean-Luc GISCLON intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, adoption à l'unanimité. CUCM - Conseil de Communauté p. 28/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Conseil régional Bourgogne Franche Comté - Convention d'autorisation en matière d'aide aux entreprises
Le conseil décide :
- D’approuver la convention à intervenir avec la Région Bourgogne-Franche-Comté en matière d’aides aux entreprises permettant à la CUCM d’intervenir en complément des aides de la Région,
- D’autoriser Monsieur le Président de la communauté urbaine à signer ladite convention.
Observations : Étant précisé que Marie-Claude JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia MARTINEZ intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
10. Territoire de l’industrie - Convention de partenariat – Autorisation de signature
M. le Président.- Nous passons à un autre sujet que vous avez beaucoup vu dans la presse ces temps-ci, qui est un gros projet pour tout ce qui touche à l'industrie notamment puisqu’il s’agit des « Territoires d’industrie » et d’une convention de partenariat, avec notamment l'Etat et d'autres territoires.
Olivier PERRET.
M. PERRET.- Sujet effectivement important. Le 20 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé un plan prioritaire de relance de l’industrie. Une des mesures de ce plan est l’initiative « Territoires d’industrie » qui vise à accompagner, en particulier avec les collectivités territoriales, le développement d’une centaine de territoires à forte identité industrielle, soit en développement, soit en phase de mutation. C’était le point de départ du 20 septembre. À partir des propositions d’une mission de cadrage pluridisciplinaire, de critères partagés, et à la suite d’une concertation étroite avec les conseils régionaux qui ont la compétence en matière de développement économique et les intercommunalités, le Premier ministre a présenté, à l’occasion du Conseil national de l’industrie le 22 novembre 2018, les principales orientations retenues pour la mise en œuvre de l’initiative « Territoires d’industrie ». La communauté urbaine, en tant que territoire d’industrie par excellence, a répondu à l’appel à candidature en proposant le site technopolitain, à l’origine, comme projet emblématique. Le 22 novembre 2018, le territoire communautaire recevait l’avis positif concernant sa candidature, mais en nous demandant de nous associer à deux territoires voisins : la Communauté de communes du Grand Charolais et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Ce que nous avons naturellement accepté. À partir de là, je tiens à souligner le travail très actif et très prolifique de l’ensemble des services de ces trois collectivités pour produire le document qui nous a permis de nous présenter à la réunion du 25 janvier 2019 organisée à l’initiative de la Région pour lancer officiellement ce partenariat de « Territoires d’industrie », en sachant que ces Territoires d’industrie étaient 124 au départ mais qu’ils sont passés tout récemment à 136. Il s’agissait d’identifier les territoires pilotes qui seraient les premiers territoires à pouvoir contractualiser avec l’Etat, contractualisation qui pourrait intervenir durant la Semaine de l’industrie qui va se dérouler la troisième semaine de mars, en particulier entre le 18 et le 20 mars. La communauté urbaine, avec ses deux partenaires d’origine, la Communauté de communes du Grand Charolais et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, a été désignée territoire pilote. Il y en a une trentaine au niveau national. Nous avons également accepté que la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan se joigne à nous. Ce qui fait qu’aujourd’hui, nous sommes quatre collectivités regroupées dans ce projet de « Territoires d’Industrie » qui a vu se dérouler, il y a deux jours de cela à Lyon, la première assemblée générale de ces Territoires d’industrie et en particulier les quatre entités mobilisées par l’Etat : - la Banque des territoires qui mobilisera 100 millions d’euros par an d’ici à 2022, - Business France qui lancera des actions spécifiques, en particulier pour accompagner les entreprises à l’export, CUCM - Conseil de Communauté p. 29/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
- Pôle Emploi sera évidemment l’un des partenaires essentiels du dispositif avec une mission importante dans le domaine de l’identification des besoins en formation des entreprises et du développement des compétences des salariés,
- et puis également BPI France qui sera un des partenaires pour permettre à l’ensemble des porteurs de projet de bénéficier de l’ensemble des crédits de droit commun. C’est une opération très volontariste lancée par l’Etat, pilotée par la Région et nous avons en particulier le pilote au sein de notre assemblée en la personne du vice-président en charge de l’économie à la Région, Jean-Claude LAGRANGE.
Je veux souligner que c’est tout de même un effort réalisé par l’Etat puisque c’est près de 1,3 milliard d’euros qui seront mobilisés pour accompagner les territoires, sachant qu'en fait, le critère pour être Territoire d'industrie était essentiellement celui de la population active travaillant dans le domaine de l'industrie et il fallait au moins 30 %, ce qui est très au-delà de la moyenne nationale qui est plutôt autour de 13 %. Il fallait justifier d'au moins 30 % de population active travaillant dans le domaine industriel, ce qui est évidemment le cas de la collectivité dans laquelle nous sommes.
Je vous disais que le point de départ de la candidature pour la communauté urbaine était le site technopolitain. Naturellement, depuis, les services ont travaillé et, en fait, nous avons aujourd'hui quatre dossiers qui sont intégrés pour la communauté urbaine sur ce territoire d’industrie :
- le site technopolitain, je l’ai déjà signalé,
- il y a évidemment le Mecateamcluster sur Montceau,
- nous travaillons déjà depuis quelque temps, mais cela va permettre d’accélérer cette action-là, à l'émergence d’une filière hydrogène sur le territoire communautaire. Cela rejoint un certain nombre de projets de développement sur la communauté, cela rejoint également le Mecateamcluster,
- il y a également, pour terminer, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le territoire.
Ce qui vous est proposé ce soir, ce n'est pas la contractualisation avec l'Etat, mais la convention de partenariat qui pourra intervenir avec nos trois partenaires que sont la Communauté de communes du Grand Charolais, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme.
M. le Président.- Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce sujet qui est un grand sujet ? « Territoires d’industrie », c'est quelque chose d'important pour l'avenir du territoire dans ce que peut être l'industrie sur la communauté urbaine et on sait combien cela pèse. Pas de prise de parole ? Si, Jean-Claude LAGRANGE.
M. LAGRANGE.- C’est juste pour rebondir sur ce que vient de dire Olivier. J’ai effectivement cette chance, en étant pilote ou co-pilote parce que cela veut dire que l’on fait quelques kilomètres, en ce moment, de visiter ces Territoires d’industrie. « Territoires d’industrie » en Bourgogne Franche-Comté, cela paraissait évident, au Creusot, bien entendu, même si on m'accuse souvent d’être un peu chauvin. C’est simplement pour dire que le fait que la communauté soit « Territoire d’industrie » paraissait tellement évident. Elle a su démontrer qu’avec son ingénierie, avec son expérience, elle remplissait tout à fait les conditions pour être pilote. Parce qu’il faut savoir, mes chers collègues, que « pilote » veut dire que notre cas pourra servir de référence à d'autres territoires. Il y en a 10 dans la Région Bourgogne Franche-Comté, dont nos voisins de Chalon qui sont centrés sur leur agglomération.
Pour nous, cela peut effectivement être surprenant d'aller jusqu’à Bourbon. On s'est aperçu qu’il y avait des caractéristiques très communes. On le sait déjà. On savait qu'on avait des envies de travailler. D’ailleurs, les sites comme Gueugnon demandaient à ce que nos agents et nos services travaillent ensemble sur les projets de développement économique et de formation. Je trouve que c'est une très bonne chose que la communauté ait accepté d'être pilote car c’est prendre des risques, surtout qu'il fallait franchement une réactivité très forte, puisque le comité de pilotage régional était le 25 janvier, avec le Président, ses collègues et les industriels CUCM - Conseil de Communauté p. 30/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
qu'il ne faut pas oublier, parce que je pense que c’est la vraie plus-value de ce contrat. Les industriels sont associés à ce dispositif avec d'autres, bien entendu, comme le monde universitaire ou l'enseignement.
C’est une belle performance puisque la signature devrait avoir lieu le 21 mars, à Paris ou au Creusot. En tout cas, c’est une reconnaissance qui redonne aussi de la visibilité nationale parce que c'est vrai que Le Creusot est connu pour ses grandes entreprises, mais cela montre aussi que c’est un tissu beaucoup plus large. Je pense qu’on a même, au travers de ce qu’a déjà évoqué Olivier PERRET, des possibilités de rajouter des fiches action et il y a encore d’autres domaines économiques dans ce territoire qui pourront être associés à cette démarche. Je coupe l'herbe – ou le fil – sous le pied de Madame JARROT, on en a parlé avec le Président – mais nous sommes dans une période de mutation importante des industries textiles qui sont sur notre territoire et c’est une des fiches qui va être ajoutée et qui va rejoindre d'autres logiques qui sont celle du luxe et du haut de gamme.
On montre bien, par ces fiches et par cette prise de position de la communauté, qu’on sait travailler avec nos voisins et que la communauté, une fois de plus, est un territoire qui n'est pas uniquement contraint dans ses limites administratives, mais qu’il travaille avec d'autres. Au niveau régional, c'est vrai que c’est une bonne chose qu'on soit cinq car, aujourd’hui, c'est pratiquement ce qu'on va rencontrer dans beaucoup de Territoires d’industrie parce que la volonté du gouvernement – j’en parlerai après – est aussi de montrer que l'industrie n'est pas concentrée uniquement dans les métropoles. Il s’agit de redonner un sens au développement économique et de montrer que le tissu économique est d'abord et beaucoup dans les villes moyennes et dans des tissus ruraux.
Certains d’entre vous étaient invités par le Président de la République et vous vous êtes beaucoup plaint de ne pas être associés, que les maires étaient maltraités, cela m'a donc permis de dire aux deux ministres qui étaient présentes que, finalement, heureusement qu’il y avait des présidents d’EPCI, qu'il y avait des maires – puisque nous étions nombreux - pour se saisir des questions essentielles parce que c’est tout de même l'industrie de la France qui est en jeu. C’est souvent dans des territoires comme Le Creusot que des projets émergent, comme l'a évoqué le Président, comme la métallurgie des poudres ou d’autres dont l'Etat n'a pas forcément su se saisir à une époque.
Je pense que c’est une reconnaissance de plus, mais aussi une obligation de montrer que la communauté urbaine et ses partenaires sont au rendez-vous de ce défi industriel qui va jusqu'à parler d'industrie du futur, d’usine 4.0. Et vous aurez la chance d'être invités - ce qui est aussi un signe – au French Fab Tour. C’est la BPI qui organise un tour de France des territoires et qui invite toutes les entreprises qui sont labellisées French Tech. Nous en avons quelques-unes dans la communauté urbaine, en Bourgogne également.
Pour rebondir sur ce que Monsieur GISCLON disait tout à l'heure : il faut redonner envie aussi aux enfants, aux jeunes de revenir dans l'industrie. Il s’agit d’une vitrine et d’une journée destinée justement à les sensibiliser. Que cela se fasse au Creusot est là encore une belle reconnaissance de ce que le territoire peut offrir en termes d'emplois parce que je peux vous dire que partout, de Morteau à Vesoul et ailleurs, il n’y a qu'une préoccupation pour les entreprises aujourd'hui, c’est embaucher, trouver des gens formés et compétents. Je pense donc que nous sommes tous conscients, à l’IUT et ailleurs, de ces défis qui nous attendent dans les semaines qui viennent. Je dis bien « les semaines » car il ne s'agit pas d’aller sur des programmes dans 4, 5 ou 10 ans, c'est vraiment impératif à très court terme.
J’ai peut-être été un peu long mais cela me motive beaucoup en ce moment, Président.
M. le Président.- C’est normal, c’est un sujet passionnant. Est-ce qu’il y a d'autres demandes d’intervention ? Madame JARROT.
Mme JARROT.- Bonjour Monsieur le Président, bonjour mes chers collègues. Jean-Claude a évoqué la filière textile, c’est un bon moyen pour nous, il me semble, s’il y a une fiche action là-dessus, de pouvoir relier Chalon avec le haut de gamme, le made in France, relier Autun avec Dim et puis d'autres territoires un peu plus excentrés. CUCM - Conseil de Communauté p. 31/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Je crois que c'est un très bon moyen de démontrer que, dans nos territoires de villes moyennes et rurales, nous avons des filières d'excellence et nous avons des TPE d'excellence. Je crois qu’il faudrait aussi que nous portions une demande commune puisque, vous l'avez évoqué tout à l’heure, Monsieur le Président, il faut un savoir-faire industriel dans le domaine textile, par exemple, et puis aussi des formations. Sur le territoire, nous avons la possibilité de porter une demande de formation d’enseignement supérieur dans le textile puisqu'il existe déjà une filière textile assez étoffée, mais qui ne va pas sur le supérieur, au lycée Émiland Gauthey à Chalon-sur-Saône, d'ailleurs qui fonctionne bien. Je sais qu'il y a aussi quelque chose à Dijon. Nous pourrions donc, au titre des villes moyennes, faire une demande de formation textile d'enseignement supérieur pour la Bourgogne-Franche-Comté, soit en apprentissages, soit sous statut scolaire, ou les deux. Cela pourrait être un bon début en termes d'innovation pédagogique et de structuration d'une filière, puisqu’une filière se structure – on le sait tous très bien ici - avec des formations et avec des entreprises.
Je vous remercie.
M. le Président. - Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur le sujet ? Non. Comme je le disais tout à l'heure, « Territoires d’industrie » est un gros dossier. Au-delà du dossier lui-même, ce que je souhaite rappeler, c’est que les territoires qui sont avec nous dans ce dispositif « Territoires d’industrie » ont été portés quelque part par la communauté et c'est très bien. Nous avons vocation à travailler ensemble sur ces sujets-là. Il y a d'ailleurs une cohérence parce que je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec les discussions que nous avions eues ici, en conseil, au moment de la réforme territoriale. Désolé d'y revenir, mais lorsqu’on nous accuse de manquer de vision… Rappelez-vous les discussions que nous avions ici, dans cette enceinte, sur la réforme territoriale en disant : « Nous avons vocation à travailler avec Gueugnon, nous avons vocation à travailler avec Bourbon parce que nous avons des convergences fortes sur l'industrie, mais aussi sur les populations ». On nous a ri au nez ! Résultat, aujourd'hui, l’Etat lui-même nous dit qu’en tant que territoire d’industrie, nous avons vocation à travailler avec les deux territoires que je viens d’indiquer plus le Grand Autunois – ce qui me paraît cohérent aussi - et éventuellement avec le Grand Charolais et j’en suis très heureux parce que si cela peut permettre au Grand Charolais d’être un territoire qui se développe au niveau industriel, tant mieux. Moi, j’en suis très heureux.
Tout cela pour dire que l'Histoire nous donne raison.
Mme JARROT.- Cela n’a rien à voir.
M. le Président.- Si, cela a à voir.
Ceux qui pouvaient éventuellement douter et nous dire, une fois de plus, que nous étions dans l’incohérence. Et bien, voilà, aujourd’hui, l’incohérence frappe à notre porte très très fortement et nous dit que nous avions raison. Je ne peux pas m'empêcher de le dire parce qu’encore une fois, nous sommes passés à côté de quelque chose d'historique et ceux qui n'ont pas suivi en portent la responsabilité.
Au-delà de cela, sur « Territoires d’industrie », le fait d'être une locomotive est important. Nous allons donc, bien entendu, défendre le territoire comme territoire pilote parce que c'est important. Qu’est-ce que ce dispositif, en fait ? Ce n’est ni plus ni moins que les dispositifs que nous connaissons par ailleurs.
Si je reprends le dispositif « Cœur de ville », c’est un dispositif important qui condense les moyens financiers, qui n'en apporte pas de nouveaux mais qui les condense sur certains secteurs. Mais c'est du droit commun, je le rappelle.
On a donc tout intérêt à être les premiers quand c'est du droit commun. « Territoires d’industrie », c'est pareil, c'est du droit commun. Cela signifie qu’il n’y a pas d’enveloppe supplémentaire, que les crédits sont là et ce sont les premiers arrivés qui seront les premiers servis. Il faut donc absolument que la communauté urbaine puisse être territoire pilote dans les semaines qui viennent.
Je salue le travail qui a été fait à la fois par les élus qui ont porté cela, bien entendu, à la Région, Jean-Claude LAGRANGE, Laëtitia MARTINEZ, mais aussi les élus de la communauté urbaine CUCM - Conseil de Communauté p. 32/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
en lien avec les services qui ont fait un travail remarquable. Je tiens à le dire parce qu’il fallait se dépêcher, il fallait construire les dossiers et cela a été fait dans les temps et plutôt bien fait puisqu’aujourd'hui, ceux qui pilotent ces « Territoires d’industrie » reconnaissent que le dossier de la communauté est sans doute l’un des plus avancés. Mais s'il est l’un des plus avancés, comme le disait Jean-Claude LAGRANGE tout à l'heure, c’est que nous avons ici un tissu industriel et des industriels qui travaillent à nos côtés. Ce n'est pas chacun pour soi, c'est ensemble. Le Mecateam en est un exemple. Demain, d'autres filières – je l'espère - seront aussi des exemples. J'ai parlé d’Excalibure, on a parlé du textile. Sur le textile, Madame JARROT, la communauté y travaille déjà. Vous le savez puisque nous avons bien entendu des contacts forts avec la production qui se fait aujourd’hui sur la communauté urbaine et particulièrement sur Montceau et Saint-Vallier et que nous soutenons.
Donc, s'il y a une possibilité de filière sur le textile, nous la saisirons bien entendu et il faudra, puisque ce sera une filière, faire comme nous le ferons avec d’autres, comme nous l'avons déjà fait, travailler sur la formation quelle qu'elle soit. C’est indispensable. Voilà sur « Territoires d’industrie ». Pas d'autre intervention ? Je mets aux voix. Là, il s'agit bien de travailler avec les autres territoires. C’est ce qu'on nous demande aujourd’hui et, bien entendu, nous serons d'accord, je le suppose. Y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C’est adopté, je vous remercie.
Le conseil décide :
- D’approuver la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Grand Charolais, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat « Territoires d’industrie » avec l’Etat.
Observations : Adoption à l'unanimité.
11. Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs
M. le Président.- On continue sur le développement économique, avec une subvention à Nuclear Valley.
M. PERRET.- Depuis l’origine de la création du Pôle Nucléaire de Bourgogne devenu, en 2017, le pôle de compétitivité Nuclear Valley, la communauté urbaine est aux côtés de l’association en vue de développer le marché du nucléaire civil en France et même dans le monde. Nous avons inscrit, dans le cadre de notre budget, le versement d’une subvention de 22 000 € à l’association Nuclear Valley afin de l’aider dans son fonctionnement, comme nous le faisons tous les ans.
L'objet de ce rapport est non seulement d'autoriser le versement de cette subvention, mais surtout d’approuver les termes de la convention d'objectifs qui est à intervenir entre le pôle nucléaire et la communauté urbaine, étant entendu que les objectifs attendus par la communauté urbaine sont :
- d'accompagner les PME et entreprises innovantes depuis la R&D jusqu’à la commercialisation,
- développer des liens étroits avec les acteurs du transfert et de l’innovation, - favoriser la structuration de filières,
- favoriser la croissance du nombre de projets de R&D,
- consolider les relations avec les adhérents actuels et favoriser les nouvelles adhésions, CUCM - Conseil de Communauté p. 33/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
- formaliser les partenariats avec d’autres pôles de compétitivité, - développer les actions à l’international en formalisant des partenariats avec des organismes ad hoc chargés du développement de la filière nucléaire. Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de verser à l’association Nuclear Valley les 22 000 € inscrits au budget.
M. le Président.- Merci. C'est un sujet que l'on connaît bien aussi. Y a-t-il des questions sur la subvention à Nuclear Valley ? Pas de question. Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C’est adopté.
Il y avait une question, mais je faisais exprès de ne pas l’avoir vue !
M. GRAFFARD.- Je ne comptais pas intervenir. Ce n’est pas que mon vote puisse changer, mais mon voisin serait terriblement frustré de ne pas pouvoir me faire une réponse. Je veux juste dire deux mots.
Je ne pense pas que le sujet constitue un moment de détente dans ce conseil, mais je pense que cela va en être un, malheureusement. Je rapporterai juste les propos récents d'un ex- ministre qui était venu au Creusot et qui nous avait fait l’éloge du nucléaire. Sans le nommer, c’est un ex-ministre qui s'est reconverti dans les abeilles. Il terminait son propos, après avoir bien fait l’éloge du nucléaire, industrie d'avenir, etc., etc., avec ces simples propos, en disant : « il y a un problème, ce sont les déchets, il va falloir qu'on y réfléchisse ». Je pense qu’il aurait pu ajouter « le démantèlement, c’est un problème, il faut qu'on y réfléchisse ». Il aurait pu ajouter également : « la dépendance de la matière première est un problème, il faut y réfléchir », le financement, l’actionnariat de l'industrie, du nucléaire, etc. Avec tout cela, il aurait pu compléter sa réflexion. Cela ne fait que 50 ans que l’on parle de nucléaire et, effectivement, à un moment donné, il va peut-être falloir réfléchir aux inconvénients de cette industrie.
Je rajouterai, pour faire raccord avec le vote de ce soir, que subventionner le lobby nucléaire est un problème. On pourrait peut-être, un jour, y réfléchir. Merci.
M. le Président.- Votre réflexion est tellement soft que je ne sais même pas si elle mérite une réponse ou un complément de la part de Jean-Claude LAGRANGE, mais je vais tout de même lui passer la parole.
M. LAGRANGE.- Je ne vais pas répondre. On se connaît bien tous les deux et je lui dis qu’il va souffrir encore quelque temps parce que le gouvernement a relabellisé le pôle de compétitivité comme un pôle d’excellence et pas simplement par rapport à la question de l’atome. J’ai essayé de retrouver les conventions qu’on a passées, notamment à la Région avec EDF ; les préoccupations de démantèlement sont aussi dans les missions qu'on s’assigne. On y réfléchit, tout à fait. Mais, pendant ce temps-là, on va les maintenir, on va faire du grand carénage qui va créer des milliers d'emplois et on va faire de la maintenance sur une industrie qui est réellement une industrie de pointe malgré tout et qui, pour Le Creusot, est essentielle. Et si on parlait des « Territoires industrie » et de notre voisin du Grand Chalon, ce n'est par hasard si c’est le directeur de ce site qui est reconnu au niveau national comme pilote du binôme de Chalon. Cela prouve que ce sont des centaines d'entreprises de toute taille qui sont également concernées par ces marchés, mais pas simplement pour faire tourner une centrale, c’est aussi pour des composants, etc. C'est essentiel, à mon avis, pour l'industrie française. C'est vrai que je suis d'abord « branché » industrie.
M. le Président.- Vous connaissez mon opinion sur le nucléaire, je n’y reviens donc pas. Mais j'entends les réflexions qui sont faites par notre collègue Pierre-Étienne GRAFFARD à chaque fois qu'on évoque le sujet, et c'est bien normal, mais la question des déchets se pose pour le nucléaire, mais elle se pose aussi pour le charbon. CUCM - Conseil de Communauté p. 34/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Moi, j'ai du mal à vous suivre à certains moments, vous, les écolos, un petit peu comme cela. Il ne faut pas faire de nucléaire, pas faire de charbon, il ne faut pas faire d’éolien et quand on fait du solaire, on s’inquiète aussi pour le traitement et le recyclage des panneaux solaires. Je me dis donc qu’à part une bougie géante… et encore, il faudra se questionner de qui alimente la flamme et comment et sur, ensuite, le recyclage de la cire qui va couler. Ce sont des vraies questions, je l'entends, mais qui ne se posent pas uniquement pour le nucléaire. Mais, jusqu'à preuve du contraire, ce qui pollue le moins aujourd'hui, c'est tout de même le nucléaire. Donc, tout bon écologiste devrait être pro nucléaire, CQFD. Je mets aux voix la délibération. J'ai bien compris qu’il y avait une abstention. Il y en a deux. Donc deux abstentions.
Qui est contre ? Il n’y en a pas.
C'est adopté, merci.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir entre le pôle Nuclear Valley et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 22 000 € attribuée au pôle Nuclear Valley pour l’année 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention d’objectifs ;
- D’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Observations : Étant précisé que M. Jean-Claude LAGRANGE intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, adoption à la majorité.
12. Vert Olive – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application
13. Eugène et Deschamps – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application
M. le Président.- Nous allons continuer avec un nom qui est très beau : Vert Olive. Une subvention pour Vert Olive, Olivier.
M. PERRET.- Sans aucune transition avec le sujet précédent, vous l'aurez bien compris. Il s'agit ici d’intervenir dans le cadre de notre règlement d’intervention sur l'immobilier d'entreprise que nous avons adopté il y a quelque temps.
Le projet Vert Olive est porté par Monsieur Michel ANDALI qui est présent ce soir dans la salle et que je salue.
C’est une société qui a été créée en 2011 et qui est spécialisée dans la production et la distribution d’huile d'olive biologique sous la marque Couleur Olive. Cette entreprise a besoin de se développer et, dans le cadre de ce développement, elle a identifié un bâtiment qui est le bâtiment qui était utilisé par Universal Effect qui se trouve au 87 route de Montcenis, un bâtiment de 2 380 m². Vert Olive a besoin d’une surface de 520 m² et projette d’exploiter une partie du bâtiment pour ses besoins propres et propose de détacher deux lots de type industriel de 510 et 530 m² et une surface tertiaire de 215 m² composée de six bureaux et d’un grand showroom d'exposition.
Potentiel de créations d’emploi d’une vingtaine de personnes sur le site. Il vous est donc proposé d'attribuer à la SCI Michel ANDALI une subvention dans le cadre de notre règlement d’intervention en immobilier d'entreprise de 82 000 € maximum, étant entendu CUCM - Conseil de Communauté p. 35/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
que les coûts d'investissement immobiliers s'élèvent à 410 000 € avec 270 000 € d’acquisition du bâtiment hors frais de notaire et 140 000 € d’aménagement.
M. le Président.- Donc une subvention pour Vert Olive. Y a-t-il des questions ? Oui.
M. LANDRE.- En réalité, cela concerne cette délibération et la suivante car je pensais qu’elles étaient liées, qui est Eugène et Deschamps, qui est le même type d'opération. On a déjà eu l'occasion de le dire en conseil communautaire, mais on voit se succéder, puisque vous parlez souvent de stratégie économique et de vision économique pour le territoire, surtout une succession de subventions pour des entreprises, en l'occurrence là pour les sociétés immobilières et – nous avons aussi l'occasion de le dire, en tout cas une fois par an - un empilement de structures dont on ne voit pas toujours comment elles font la promotion du territoire efficacement, que ce soit entre les services de l’EPCI, Ecosphère ou les différents organismes de promotion du territoire auxquels nous adhérons.
Nous sommes bien évidemment prêts à vous faire confiance dans la façon dont vous avez évalué les situations, même si les délibérations telles qu'elles nous sont présentées nous posent parfois quelques problèmes. Je vois qu'il est évoqué, sur l'une des deux délibérations, un potentiel de créations d'emploi de 20 personnes sur le site. Si j'ai bien compris, c’est la mise à disposition de ces bâtiments qui, selon vous, pourrait entraîner la création de 20 emplois. Je crois que ce n'est pas un site qui fait la création d'emplois, mais bien des projets, un environnement économique et, l'environnement économique, vous devez le porter puisque vous en avez la charge et vous devez le créer.
Je pense qu'il serait bien plus efficace, plutôt que de ne pratiquer que la subvention, puisque c'est ce que vous nous proposez conseil après conseil, de s’atteler à créer cet environnement économique et de permettre qu'il y ait aussi de la création d'entreprise. Sur le cas de la première délibération, c’est une implantation sur le territoire de la CUCM, la seconde est un déplacement et, philosophiquement, même si on vous fera confiance quant à l'évaluation que vous avez faite des projets, il nous semble toujours gênant de mettre comme seule stratégie économique la pratique de la subvention.
On voudrait en profiter pour vous faire une proposition puisque ces subventions interviennent exclusivement sur des entreprises qui existent déjà et dont nous espérons qu'elles réussiront et qu'elles entraîneront aussi, de facto, des créations d'emploi. Ici, sur ces deux délibérations, 182 000 € sont consacrés par la communauté urbaine à ces subventions. Pourquoi ne pas faire, sur un territoire qui est en difficulté, en tout cas sur un territoire où il y a un taux de chômage qui est encore important, où les jeunes ont parfois des difficultés à percevoir un avenir économique en dehors des filières qui sont déjà structurées, pourquoi ne pas créer, puisque la communauté urbaine, subventions après subvention, nous montre qu'elle en a les moyens, par exemple des fonds de concours pour des créations d'entreprises sur des petites sommes, 5 000, 10 000 ou 20 000 €, qui permettraient à tous ces jeunes et ces moins jeunes qui ont des idées sur le territoire communautaire de démarrer une activité entrepreneuriale. Finalement, nous ne ferons là que reprendre l'idée qui a été saluée dans le monde entier puisqu’il en a obtenu un prix Nobel, qu’a développée l'économiste pakistanais Muhammad Yunus qui avait lancé une banque de microcrédit au Pakistan pour permettre justement à ceux qui se trouvent dans un environnement économique difficile, qui veulent créer de l’activité, de le faire avec de très petites sommes.
Cette intervention ne vise donc pas tant à commenter ces deux délibérations qu'à vous dire qu'il y a d'autres moyens que de pratiquer uniquement la subvention à destination des entreprises souvent déjà installées sur le territoire communautaire. Nous vous invitons, lors des prochains conseils et jusqu'à la fin du mandat, à nous proposer d'autres modes d'intervention.
M. le Président.- Je vais proposer à Olivier PERRET de présenter la subvention Eugène et Deschamps et après j'ouvre le débat sur ce qui vient d'être dit.
M. PERRET.- La deuxième demande dans le cadre du même règlement d'intervention. Il vous est proposé ici d’attribuer une subvention d’un montant de 100 000 € à la SCI Lara qui portera CUCM - Conseil de Communauté p. 36/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
un investissement réalisé pour développer, sur la zone industrielle de Torcy, un bâtiment qui sera à destination de l’entreprise Eugène et Deschamps dont on vous rappelle qu’elle peut découper, plier, oxycouper, cintrer, percer à la demande tous ses produits métallurgiques. Elle a un effectif aujourd’hui de 8 personnes.
Il vous est donc proposé d’attribuer cette subvention de 100 000 €, sachant que le montant des investissements immobiliers portés par la SCI Lara s’élèverait à 500 000 €.
M. le Président.- Merci.
Avant de délibérer, puisque ce sont effectivement deux délibérations qui sont sensiblement les mêmes, est-ce qu'il y a des prises de parole ? Non, pas de prise de parole ? Oui, Jean-Claude LAGRANGE.
M. LAGRANGE.- Si je peux faire une réponse à Monsieur LANDRE parce que sur le fond, il a raison. Sauf qu’il méconnaît ou il sous-estime l'action de la Région, des partenaires. Nous avons largement la possibilité d’accompagner ce type de projet. Donc pourquoi le ferions-nous alors que, justement, la plus-value que nous apportons sur les dossiers qui viennent d'être évoqués par Olivier est réelle, elle est sur un soutien à un tissu existant ? Ce qui ne veut pas dire que pour les quartiers ou les zones rurales, pour des accompagnements de TPE, il n’y a pas de dispositif. Quelque part - et je reviens sur le « Territoires d’industrie » - la vertu de « Territoires d’industrie », c’est aussi de faire connaître ces dispositifs régionaux, nationaux parce qu’il faut le reconnaître, c’est quelquefois un peu une usine à gaz. Mais vouloir en rajouter pour exister, je pense que ce n’est forcément le meilleur choix.
Des aides régionales, il en existe, il y a des tas d'opérateurs qui nous accompagnent. Faisons bien, chacun dans notre créneau, ce qu’on peut faire et ce qu'on sait faire. Mais vous avez entièrement raison, il faut aussi aider les petits projets et pas simplement les figures industrielles de ce territoire.
M. le Président.- Olivier PERRET et Hervé MAZUREK.
M. PERRET.- Je veux juste apporter quelques éléments de réponse à l’intervention de Monsieur LANDRE.
Je ne veux pas revenir sur la multiplicité que vous évoquez régulièrement concernant les structures, etc. Si vous voulez, un jour, que l’on vous explique comment cela fonctionne, si vous ne l’avez toujours pas compris, après quelques années en tant qu’élu, c'est un peu dommage, mais nous sommes à votre disposition.
Par contre, quand vous citez les possibilités d'aide, la communauté urbaine n'intervient pas que dans le cadre de l'immobilier d'entreprise. C’est vrai qu’on l’est peut-être passé un peu vite. Mais en fait, la question 9, la convention avec le conseil régional, visait justement à régler les interventions de la communauté urbaine en matière de développement économique aux côtés de la Région pour favoriser le développement.
Quand on finance des structures telles que l’ADI, par exemple, telles que Potentiel 71, la Boutique de gestion ou encore AgIRE, donc ce que vous évoquez, la communauté urbaine le fait depuis belle lurette, bien avant que nous-mêmes soyons autour de la table. Tout cela est donc évidemment fait.
Est-ce que c'est pertinent à 100 % ? Il y a sans doute des choses à améliorer, mais tout est améliorable à tout instant. En tout cas, il ne faut pas réduire l'intervention, du moins la politique économique de la communauté urbaine, au seul règlement d’intervention en termes d’immobilier d’entreprise parce qu’on a deux questions qui se succèdent. Cela démontre que si on intervient dans le cadre de l’immobilier d'entreprise - je rejoins ce que disait le Président –, c’est que notre territoire est accueillant, dynamique et en développement.
Vous disiez en préambule à votre propos que ce n'était pas l'immobilier qui faisait le développement de l'activité. Si vous vous intéressiez un peu plus au développement économique, vous penseriez que c’est tout de même un atout tout à fait essentiel parce que, quand quelqu’un cherche à développer une activité, sachant que la communauté n’a évidemment pas vocation à développer toutes les activités, par contre, elle a vocation à accompagner les porteurs de projet. CUCM - Conseil de Communauté p. 37/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
C’est ce qu’on fait en accompagnant Monsieur ANDALI dans son projet de développement. C'est ce qu'on fait en accompagnant l’entreprise Descours & Cabaud. Je trouve donc que votre intervention montre que soit vous ne connaissez vraiment pas le dispositif et c’est un peu dommage mais, encore une fois, nous sommes à votre disposition pour vous l’expliquer, soit vous y mettez un peu de mauvaise foi et je plaiderai plus pour la deuxième solution.
M. le Président.- Il y avait Hervé MAZUREK.
M. MAZUREK.- Juste quelques mots par rapport à ces subventions. Vous savez qu'en tant que maire de Blanzy, je suis assez concerné par différents dossiers dont un que je citerai, qui est très positif, c’est notamment pour l’entreprise SO BAG qui a bénéficié d’une subvention pour pouvoir s’agrandir. J’ai rencontré le patron de SO BAG pas plus tard que la semaine dernière ; il est ravi des travaux qui se font. La subvention lui a aussi permis de participer à cet agrandissement et, finalement, de consolider son entreprise, son activité. C’est quelqu'un qui cherche tout le temps à être à la pointe du progrès dans le cadre de son activité.
À côté de cela, il y a aussi la vision communautaire que l'on peut avoir sur l’ensemble du territoire. C’est vrai qu’Eugène et Deschamps était sur Blanzy et ce qui est dit dans le rapport est vrai, peut-être avec peu de visibilité, avec une entreprise historique blanzynoise qui, à une époque, a vraiment été un peu le lieu de rencontre de beaucoup de personnes qui faisaient fabriquer leur portail, etc. On ne va pas tomber dans le mélo. Après, l’activité étant consolidée, le travail étant là et la volonté d'aller de l'avant et de développer son activité a nécessité un déménagement à quelques dizaines de kilomètres. La subvention de la CUCM va lui permettre de consolider son activité et d'être plus visible et, finalement, d'être encore meilleur dans son domaine, ce dont je suis ravi. À côté de cela, je regretterais que, finalement, la CUCM, n’ait pas pu – mais il n’y a aucun jugement de valeur là-dessus, je pèse mes mots -, dans le même cadre, aider l'entreprise Formopan à continuer à rester sur notre territoire. Si la collectivité avait pu faire quelque chose, je pense que les 30 à 40 salariés de l'entreprise Formopan en auraient été ravis. Même si cela n’avait pas été une nouvelle création d'entreprise, c'est vrai que cela aurait été très bien pour le territoire que l'entreprise Formopan puisse rester sur le territoire.
M. le Président.- Madame JARROT.
Mme JARROT.- Je voudrais dire à Monsieur PERRET que son intervention est complètement dichotomique. En plus, elle est empreinte d’un jugement de valeur. On est « Territoires d’industrie », on peut donc très bien imaginer qu'on accompagne les entreprises, bien entendu, d’où la proposition qu'a faite Monsieur LANDRE sur le fait d’accompagner et de favoriser pour inciter les start-up, les toutes petites start-up via une subvention que l'on pourrait donner aux start-up, il y a beaucoup de territoires qui utilisent ce dispositif, que ce soit la Région, que ce soit un autre territoire, mais surtout la Région puisqu'elle a la compétence économique.
Les propositions ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Ne faites donc pas des interventions aussi chargées en jugements de valeur et aussi dichotomiques.
M. PERRET.- Madame JARROT, je n’ai émis aucun jugement de valeur. J’ai simplement expliqué que ce que vous nous demandiez, on le faisait déjà depuis des années et que nos prédécesseurs le faisaient déjà bien avant nous.
Mme JARROT.- Je vous parle simplement de la possibilité - et Jean-Claude LAGRANGE le sait très bien - que nous pourrions avoir, puisque nous sommes « Territoires d’industrie » d'attirer, via des subventions, des petites start-up. C’est tout ; c’est une proposition. Mais nous allons bien sûr voter cette délibération.
M. le Président.- Y a-t-il d'autres prises de parole ? Non, c'est bon ? Oui, allez-y, Monsieur LANDRE. CUCM - Conseil de Communauté p. 38/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
M. LANDRE.- Après mon intervention qui m’a semblé centrée sur le fond, je voudrais simplement dire à Monsieur PERRET que l'autosatisfaction, on a l'habitude. Mais là, vous avez une fébrilité qui vous rend d’une agressivité que je ne vous connaissais pas. Et je ne comprends pas bien pourquoi vous vous permettez d'expliquer - à part du fait de cette fébrilité – que je ne connaîtrais rien et que vous seriez à même de vous expliquer. J'espère que lorsque nous aurons à évaluer les structures dont nous parlons lors du prochain budget, vous pourrez nous expliquer mieux que les fois précédentes parce que je vous le confirme, nous n’avons toujours pas compris la façon dont vous envisagiez la stratégie économique. Que vous répondiez sur le fond, aucun problème. Que vous soyez dans cette espèce de petit jugement de valeur narquois, c'est zéro.
M. le Président.- Pour conclure, je vais revenir un petit peu à l'essentiel, si vous le permettez. On vient de passer un certain nombre de dossiers sur le développement économique. Ce n’est pas la première fois, mais ce conseil de communauté est tout de même, de ce côté-là, plutôt significatif. Et si je mets bout à bout ce qui va se développer dans les semaines et les mois qui viennent, c’est tout de même, au bas mot en faisant le calcul, 80 emplois de plus sur le territoire. Au bas mot, fourchette basse. Ce qui peut monter jusqu'à 110-120 emplois si on est sur la fourchette haute.
On ne peut pas résumer la politique de la communauté, comme cela a été fait par l'opposition, simplement sur le versement de subventions. Le versement de subventions est une composante de ce que la communauté fait en termes de soutien au développement économique. C’est ce que j’ai dit dans mon propos liminaire, si vous l’avez écouté. C’est exactement ce que j'ai dit ; c’est une composante. Mais il y en a tellement d'autres - et je l'ai dit aussi – dans l’accompagnement que nous faisons des entreprises. Parfois, les entreprises ont des locaux, des investisseurs locaux, mais je rappelle que, la plupart du temps, ce sont les investisseurs locaux qui créent les emplois, déjà. C'est donc eux également qu’il faut soutenir. On vient de faire la démonstration en chiffres et vous verrez que ce n'est pas négligeable au bout du compte. On ne peut donc pas résumer la politique économique menée par la communauté simplement à des subventions.
Quand on parle du Mecateamcluster, ce n’est pas de la subvention, c’est bien du portage. Est-ce que le Mecateamcluster existerait aujourd’hui, avec le nombre d'emplois qu'il y a, si la communauté n'avait pas porté le projet ? La réponse est non. Ce n’est pas de la subvention, c’est du portage.
On parle de start-up ; on a évoqué le site technopolitain. Le site technopolitain est un projet majeur pour la communauté, pour son territoire pour les années qui viennent, avec l'émergence de start-up. On n'est pas dans de la subvention. On est bien dans un portage de projets structurants pour la communauté en termes de développement économique, mais aussi de recherche et d'innovation et les deux vont de pair.
Quand la communauté s'engage sur Excalibure, métallurgie des poudres, autre filière, est- ce qu’on est dans la subvention ? Non. On est dans la stratégie économique. On est dans la stratégie industrielle.
Qu’on ne partage pas cette vision, je peux bien l'entendre, mais qu'on ne dise pas qu’il n’y a pas de vision et de portage politique en termes de stratégie et de développement économique sur la communauté, c'est faux ! Et je viens d’en donner quelques exemples. Mais si, demain, on va vers le textile, puisqu’on en a parlé, ce ne sera pas de la subvention, ce sera du portage, ce sera du soutien à la création de bâtiments ; ce sera ce qu’on a toujours fait, ce que la communauté a toujours fait.
Vous regardez aussi l'actualité. Quand on écoute l’actualité aujourd’hui, qu’est-ce qu’on voit ? On voit des entreprises industrielles qui ferment ailleurs, qui n'arrivent pas être reprises lorsque ça va mal. L'actualité le montre encore.
Je veux tout de même rappeler aussi que la communauté urbaine a travaillé à côté d'autres, parce que nous ne sommes pas simplement un guichet, nous ne sommes surtout pas un guichet pour donner des subventions, on est là pour travailler sur le fond. Je veux donc rappeler que la reprise de Franceole ne s’est pas faite toute seule, tout de même ! On a une entreprise qui CUCM - Conseil de Communauté p. 39/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
est venue s'installer ici et qui développe aujourd’hui ce qu'était Franceole avant, avec plus d’emplois qu’il n’y en avait avant. Ce n’est pas de la subvention, ça, c’est un travail de fond. Plus récemment encore, la reprise de NFM. On n’est pas dans le portage économique, sur la reprise de NFM et la communauté dans le rôle qu'elle a joué ? Je continue sur EOLANE. La communauté n'a pas joué de rôle sur EOLANE pour que cela continue ?
Et on vient nous expliquer, maintenant, que la communauté est simplement quelqu'un qui va donner des subventions alors que nous faisons un travail acharné pour que le développement économique soit une réalité ici et préserver les emplois, notamment dans le domaine industriel. Regardez l'actualité ailleurs. Et quand je vois, aujourd'hui, un conseil de communauté comme nous l'avons, moi je suis heureux. Je suis heureux. Et il faut arrêter de jouer simplement au pessimiste qui voit tout ce qui ne va pas sur ce territoire. Non, il y a des choses qui vont sur ce territoire, et beaucoup. Je viens d’en citer en termes de développement économique. Il y a plusieurs dossiers. J'aimerais donc avoir des conseils de communauté, comme cela, bien plus souvent, croyez-moi. Mais il y en aura. C’est un travail de tous les jours et je tiens à remercier encore une fois tous ceux qui y contribuent tous les jours.
Mais tout de même, concernant des entreprises et des investisseurs, si je reprends un exemple, mais je pourrais en prendre d'autres, je prends celui que je connais le mieux parce que c'est comme cela, il est sur ma ville, quand le restaurant l’ABC vient s’installer sur Mach 2, c’est tout de même un vrai professionnel qui croit au territoire et en la ville. Il y croit. Quand on vient faire un restaurant avec 22 emplois de cette dimension-là, sur 600 m², c'est qu'on croit au développement et qu'on se dit qu’il y a là des choses positives et qu’il faut venir là. Je cite un exemple, mais je pourrais en citer d'autres et d’autres viendront d'ailleurs. Donc, restons positifs, continuons de travailler. En tout cas, ce territoire se développe et tous ceux qui, aujourd'hui, vont être accompagnés par la communauté - et certains sont présents dans la salle, je les salue d'ailleurs -, ce sont des gens qui croient en le territoire et qui viennent investir dans nos villes. Arrêtons de dresser une image qui est une image défaitiste. Le territoire a un bel avenir, à condition qu'on y croie et qu'on y travaille, c’est ce que nous faisons. Je soumets aux voix. J'en étais à Vert Olive.
Y a-t-il des oppositions ?
Qui est contre ? Il n'y en a pas.
Sur Eugène et Deschamps, pas d'oppositions ?
Pas d’abstentions ?
C’est adopté.
Vert Olive - Versement d'une subvention au titre du règlement immobilier - Autorisation de signature d'une convention d'application
Le conseil décide :
- D’approuver la convention d’application entre la SCI Michel Andali et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 82 000 € à la SCI Michel Andali ;
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention ;
- D’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Observations : Adoption à l'unanimité.
Eugène et Deschamps - Versement d'une subvention au titre du règlement immobilier - Autorisation de signature d'une convention d'application
Le conseil décide : CUCM - Conseil de Communauté p. 40/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
- D’approuver la convention d’application entre la SCI Lara, représentant l’entreprise Eugène et Deschamps et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 100 000 € à la SCI Lara ;
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention ;
- D’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Observations : Adoption à l'unanimité.
14. Projets étudiants tuteurés – Attribution de subventions dans le cadre du règlement d’intervention 2018/2020
M. le Président.- On passe aux projets étudiants tuteurés avec Jérémy PINTO.
M. PINTO.- Merci Monsieur le Président. On a évoqué, depuis le début de ce conseil, beaucoup de projets structurants et d’investissements importants. Là, il s'agit moins de cela mais plutôt d’accompagnement des étudiants, mais je crois que c'est aussi important. Dans le cadre du règlement d’intervention que nous avons adopté l'an dernier, il s'agit d’attribuer plusieurs subventions aux projets des étudiants, soit des projets de promotion de leur filière, des projets d'ordre pédagogique et en particulier technologiques, des projets aussi de dimensionnement et de rayonnement culturel et citoyen.
Vous en avez huit dont vous avez un bref descriptif pour chacun d’eux et une enveloppe totale de 7 500 €.
M. le Président.- Merci. Y a-t-il des questions sur les projets tuteurés ? Pas de question. Je mets aux voix… Une question.
Mme JARROT.- Si j'ai bien compris, les projets, par exemple, d’événements sportifs, les projets d'événements de la santé, dans la mesure où ils sont portés par des étudiants du territoire de la communauté, de valorisation de l'ensemble de la communauté, voire plus dans le domaine sportif, notamment un projet qui tendrait à soutenir les deux villes de la communauté qui candidatent pour être base arrière aux JO, tout cela peut être financé.
M. PINTO.- Pour répondre à votre question, effectivement, l'ensemble des projets qui sont déposés dans le cadre de cet appel, sachant que c’est un appel à projets qui est lancé à chaque rentrée de septembre auprès des différents établissements d'enseignement supérieur, que ce soit auprès de l’IUT, de Condorcet, de l’IFSI et de l'ensemble des lycées du territoire puisque tous ces chefs d'établissement participent au même comité de pilotage et sont sensibilisés à chaque rentrée. À partir du moment où ces projets sont déposés, ils sont bien entendu examinés dans le cadre d’un jury qui réunit précisément l'ensemble de ces chefs d'établissement et, chaque projet porté l’étant par des étudiants, ils sont auditionnés. C’est donc une démarche tout à fait transparente en termes d’attribution.
Mme JARROT.- Et la même chose pour les projets culturels à vocation communautaire ?
M. PINTO.- Bien sûr…
Mme JARROT.- Est-ce que vous pouvez nous donner des explications sur le cabaret, sur le financement du cabaret royal ?
M. PINTO.- Je pourrai bien entendu vous transmettre le règlement d’intervention. On l’avait voté ici même, en conseil communautaire, l’an dernier. Je pourrai donc tout à fait vous le CUCM - Conseil de Communauté p. 41/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
retransmettre. Dans ce règlement d’intervention, vous avez de manière synthétique les thématiques pour lesquelles les actions doivent répondre.
En ce qui concerne le projet dont vous parlez, il est porté par des étudiants de la licence Développement des activités artistiques à Condorcet. C'est un projet qui se déploie au C2 à Torcy. Il y a donc des projets qui sont aussi sur d'autres communes. Ce projet porte à la fois une partie pratique et amateur et de lien avec les habitants, en particulier la population de Torcy, autour de cette pratique particulière, en l'occurrence ici du cabaret, mais il y a d'autres projets. Ce sont des projets tuteurés dans la mesure où cela participe aussi de l’évaluation des études pour ces jeunes.
Mme JARROT.- J’ai compris.
Ce qui serait bien, c’est que ces projets, par exemple le cabaret, on puisse les accueillir sur d'autres villes.
M. PINTO.- Ce sont des projets qui peuvent être ponctuels, c’est-à-dire que, d’une part, il n’y a pas forcément de récurrence…
Mme JARROT.- Oui, mais deux ou trois manifestations, ce serait pas mal.
M. PINTO.- Après, nous ne les orientons pas, ce sont les étudiants qui déposent leur projet. Donc effectivement, en termes de logique d'implantation, c’est à eux d’en convenir. Mais ils ont effectivement tout à fait toute la latitude de pouvoir travailler sur des projets sur l'ensemble des communes, en l’occurrence on en avait pris une qui concerne Torcy, donc bien entendu.
Mme JARROT.- Je pense notamment à des projets liés au pôle espoir en matière sportive, pôle espoir de gym. Cela pourrait être un projet porté par la formation sportive à STAPS. Il faudrait bien que l’on maille cela.
Merci Monsieur le Président.
Mme JARROT.- Laëtitia MARTINEZ a demandé la parole.
Mme MARTINEZ.- Madame JARROT, nous n'avons pas vocation à orienter les contenus des projets qui sont présentés. Il s’agit d’un appel à projets ; les étudiants sont donc extrêmement libres.
Je comprends votre souci de maillage territorial et de s’orienter sur un certain nombre de sujets, mais ce qui est extrêmement important, c’est l'initiative des étudiants, c'est-à-dire que nous sommes là pour répondre aux projets qu'ils portent et dans lesquels ils s'inscrivent, qui peuvent avoir une tonalité sportive ou culturelle, comme c'est le cas d'ailleurs année après année. J'entends votre avis quand j'entends vos propos, mais il ne s’agit pas de se substituer à l'initiative étudiante, ni de prendre leur place, comme il n’est absolument pas question de les empêcher de pouvoir intervenir sur d'autres sujets. Il s’agit bien de leur initiative.
M. le Président.- Oui, allez-y.
Mme JARROT.- J'ai bien compris qu’il s’agissait de projets initiatives, projets tuteurés, projets des étudiants. Je l’ai bien compris, mais un projet a un objet d'études. Je pense qu'il serait intéressant que les étudiants puissent avoir une représentation, un peu une topologie de tous les objets d'études potentiels sur la communauté urbaine. Voilà, c'est tout.
M. le Président.- Tout est ouvert sauf qu’il faut que cela vienne de la part des étudiants. Je pense que les étudiants connaissent tout de même le maillage territorial et comment cela se passe. Après, il peut y avoir des connexions entre certains clubs, les étudiants, voilà. Tout est possible à condition que ce soit les étudiants qui le portent et qui déposent le projet, mais bien sûr. Rien n'est fermé à ce niveau-là.
Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Non.
Y a-t-il des abstentions ? CUCM - Conseil de Communauté p. 42/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Qui est contre ?
C’est adopté, merci.
Le conseil décide :
- D’approuver le montant des subventions proposées pour chacun des projets présentés :
Nom du projet Nom de l’association Montant proposé
Robot marcheur Creusot Meca Concept 400 €
Ecochallenge Pocket-Bike 2019 Creusot Meca Concept 250 €
Offgrid Tremplin 700 €
Electro’mouv Les Initi’Arts 1150 €
Cabaret Royal Les Initi’Arts 1300 €
Histoire de signes Les Initi’Arts 1150 €
Mémo’Arts Les Initi’Arts 1050 €
A fleur de rue Les Initi’Arts 1000 €
- D’autoriser le versement des subventions pour un montant global de 7 000 €
- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2019.
Observations : Adoption à l'unanimité.
15. Association APOR – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019
16. Association AgIRE – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019
17. Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne Franche-Comté – Ecole de la 2nd Chance - Attribution de subvention – Signature d’une convention d’objectifs 2019
M. le Président.- Nous avons ensuite une série de subventions à des structures. Je commencerai par APOR. Il s’agit d’une attribution de subvention, comme on le fait tous les ans, à cette structure qui aide les demandeurs d'emploi. Vous avez les objectifs. Je ne vais pas rappeler à chaque fois ce que fait APOR, une structure que nous connaissons bien et qui vient en complément de ce que font d'autres structures que nous allons voir juste derrière. Est-ce qu'il y a des questions avant que je mette aux voix ? Pas de question. Y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C’est adopté.
Idem pour l’association AgIRE. Laurent SELVEZ.
M. SELVEZ.- Monsieur le Président, chers collègues, je vais m’attarder un petit peu plus sur les deux conventions suivantes, celle d'AgIRE et l'Ecole de la deuxième chance, tout d'abord en me réjouissant, en tant que vice-président chargé de l’insertion, des délibérations précédentes CUCM - Conseil de Communauté p. 43/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
et de leur vote positif par la majorité communautaire. Parce qu’au-delà du soutien qui est apporté par la communauté aux structures d’insertion - je rappelle que ce soutien est important, essentiel -, nous sommes un des territoires qui investit le plus au bénéfice des demandeurs d'emploi. Au-delà de ce soutien, cette politique n'aurait pas de sens si, derrière, il n’y avait pas une politique de développement économique importante et s'il n'y avait pas tous les projets que nous avons évoqués tout à l'heure parce que ce sont ces projets qui permettent à nos demandeurs d’emploi, chaque année, de trouver des perspectives d'évolution professionnelle, des perspectives de retour à l'emploi et c'est souvent d'ailleurs les petits projets de 20 emplois par-ci, 10 emplois par-là qui ouvrent le plus de portes à ces demandeurs d'emploi. AgIRE, en 2017, cela a été 3 000 personnes suivies sur le territoire communautaire, dont 75 % ont un niveau d’enseignement initial inférieur au bac. Ce qui, là aussi, nous permet de mesurer les enjeux de nos politiques.
Quand on parle d'avancées technologiques, de développer l'industrie, il faut aussi, derrière, que nous donnions les moyens aux habitants de ce territoire de se former, d’évoluer et de passer le cap d'une formation initiale parfois trop faible par rapport aux demandes des entreprises du territoire.
C’est également 450 personnes issues des quartiers prioritaires « Politique de la ville » qui sont passées par AgIRE et qui ont bénéficié de l'accompagnement. Tout à l'heure, vous mettiez une réserve sur les subventions. Je voudrais rappeler que les subventions, dans le domaine économique, elles sont souvent beaucoup plus utiles lorsqu’elles sont créatrices d'emploi que les moyens que nous mettons derrière dans l’accompagnement et le suivi des personnes. Ces moyens sont indispensables, mais il est toujours plus utile, en amont, de pouvoir réduire le nombre de chômeurs, de demandeurs d’emploi et je crois que ces subventions-là ont toute leur utilité, en particulier sur un territoire comme le nôtre et elles montrent aussi leur efficacité. Et il y a une cohérence dans tout cela. Avec les résultats de l'association, c'est 1 650 mises en situation d'emploi sur l'année 2017. Ce sera pratiquement le même chiffre, en tout cas je l'espère, sur l'année 2018, dans un contexte qui n'a pas été simple parce que je rappelle qu’on a vu la fin des contrats aidés, ce qui a beaucoup pesé sur le travail des équipes d'AgIRE et de l'ensemble des structures d’insertion par l'activité économique, en réduisant les possibilités de sorties positives. Sur ces 1 650 mises en situation d’emploi, c’est 80 CDI, 350 CDD et 350 missions d’intérim qui montrent là aussi la bonne marche de l’industrie sur notre territoire sur ces deux années. La subvention d'AgIRE, c’est 537 000 €. Je vais la détailler un petit peu. C’est 87 000 € pour l’accompagnement des jeunes, donc la mission locale, c'est 196 500 € sur les actions du PLIE et en particulier, parmi toutes les actions menées par le PLIE, la clause d'insertion qui, là aussi, est un effort important de la part de la collectivité. Et la communauté fait cette année un effort supplémentaire en ouvrant ses marchés publics de plus en plus à la clause d'insertion, que ce soit sur de la clause proprement dite ou sur des marchés réservés. Je voudrais d'ailleurs remercier la communauté et les services qui travaillent à cela parce que ce n’est pas une tâche facile que d’ouvrir la possibilité de clauser les marchés, c’est un travail important à réaliser qui se fait en particulier grâce à l’action d'AgIRe. Je voudrais aussi remercier l'ensemble des mairies et des collectivités du territoire parce que, là aussi, c’est une action qui devient courante aujourd'hui, pas seulement sur les grandes villes du bassin, mais aussi sur les petites communes qui, de plus en plus souvent, font appel aux structures d’insertion. Là aussi, je crois que c’est un outil important qui montre d'une part la pertinence de nos structures pour répondre aux besoins des collectivités et puis c’est important pour l'emploi parce qu’on est là sur des publics très éloignés qui, grâce à cette action-là, retrouvent un emploi ou une formation.
C'est aussi 19 000 € sur la lutte contre l’illettrisme et Lutilea. Là aussi, c’est un aspect important et je voulais le souligner parce que ce sont 280 personnes qui sont accompagnées par Lutilea, mais ce sont aussi 100 salariés qui sont dans un travail de lutte contre l’illettrisme et qui, sans cette structure, sans cette activité, auraient sans doute beaucoup de mal pour conserver leur activité, leur emploi et qui, grâce à ce dispositif, peuvent évoluer et maintenir leur carrière professionnelle.
C’est aussi 61 500 € sur l'évolution et orientation professionnelle. Là aussi, je veux insister parce qu’AgIRE, c’est beaucoup de demandeurs d'emploi, mais ce sont aussi des salariés. Ce sont CUCM - Conseil de Communauté p. 44/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
350 salariés en activité qui ont bénéficié des services de l’association, soit pour commencer une Validation des acquis de l'expérience, soit pour bénéficier de conseils en orientation professionnelle. Là aussi, c'est important pour le public, les habitants de ce territoire, de bénéficier de ces services, soit pour acquérir de l'expérience et gravir les échelons au sein même de leur entreprise, soit pour travailler sur une réorientation professionnelle. On sait aujourd'hui que la réorientation professionnelle sera de plus en plus courante. Il y a donc de vrais enjeux dans ce travail. C’est, derrière, 75 retours à la formation qualifiante pour l'ensemble de ces salariés. Je vais terminer en faisant plaisir à Monsieur LANDRE parce que cela a été rappelé tout à l'heure par Olivier PERRET, nous faisons déjà de l'aide à la création d’entreprise au sein de la communauté. C'est le cas à AgIRE, c’est 15 000 € en direction des entreprises et c’est 15 000 € qui vont aussi à l'aide à la création d’entreprise, à l'aide à la reprise d'activité parce qu’on ne l'a pas évoqué, mais c’est aussi un enjeu important sur le territoire et c'est là où les demandeurs d’emploi qui sont parfois en difficulté peuvent avoir aussi un rôle à jouer, à la fois pour sortir de leur situation, mais aussi pour aider le territoire à créer de la richesse économique et de l'emploi. Voilà pour AgIRE. Je vais peut-être enchaîner sur l’Ecole de la deuxième chance avec, cette fois-ci, une subvention plus modeste mais tout aussi importante de 40 000 €. L’Ecole de la deuxième chance, ce sont 93 personnes suivies sur l'année passée, en augmentation, même si l'école a des difficultés de recrutement aujourd'hui et engage une politique pour essayer d’améliorer cette situation. C’est 70 habitants du territoire communautaire qui ont fréquenté l’Ecole de la deuxième chance l'année passée, avec un taux de sorties positives de 52 %, c'est-à-dire qu’un jeune sur deux ayant fréquenté l’école a une sortie positive au bout d’un an. L'évolution de l'école, c'est l’ouverture d’une antenne sur Chalon, justement pour essayer de répondre à cette difficulté de recrutement et pour essayer de toucher l'ensemble du public départemental en se rapprochant à la fois du Chalonnais, mais aussi de la Bresse et du nord mâconnais. C’est une évolution expérimentale qui va se poursuivre tout au long de l'année 2019 avant une analyse et un questionnement sur l’opportunité de cette antenne chalonnaise. En tout cas, nous sommes vigilants, pour ce qui nous concerne, à ce que les possibilités restent constantes pour le public de la communauté qui fréquente de façon importante cette Ecole de la deuxième chance. Cette école est pour eux une possibilité là aussi d'évolution et d'un retour durable vers l'emploi. On est donc très attentif à ce que les capacités d’accueil restent largement ouvertes au public de la communauté.
Il vous est demandé d’autoriser le Président à signer les deux conventions d'objectifs et d’autoriser la communauté à verser les deux subventions.
M. le Président.- Merci. Sur ces deux sujets, est-ce qu'il y a des demandes d'intervention avant de mettre aux voix ? Pas de demande d'intervention.
Je mets aux voix.
Sur l'association AgIRE, est-ce qu'il y a des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté.
Sur la ligue de l'enseignement, y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté.
Je vous remercie.
Association APOR - Attribution d'une subvention - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’Association Pour l’Orientation et le Reclassement » ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs 2019 ; CUCM - Conseil de Communauté p. 45/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
- D’autoriser le versement de la subvention de 49 000 € ;
- D’imputer la dépense sur le Budget Primitif 2018, compte 6574.
Observations : Etant précisé que Laurent SELVEZ, Guy SOUVIGNY, Laurence POULIOS et Paulette MATRAY, intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
Association AgIRE - Attribution d'une subvention - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’association "AgIRE - Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi" ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs 2019 ;
- D’autoriser le versement à l’Association d’une subvention de 537 225 € ;
- D’imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2019, compte 6574.
Observations : Étant précisé que David MARTI, Sébastien GANE, Hervé MAZUREK, Olivier PERRET et Guy SOUVIGNY intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
Association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté - Ecole de la 2nde chance - Attribution de subvention - Signature d'une convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs 2019 ;
- D’autoriser le versement d’une subvention de 40 000 € à l’association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire ;
- D’imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2019, compte 6574.
Observations : Adoption à l'unanimité.
18. Association Sauvegarde 71 – Espace Ressources de Soutien à la Parentalité - Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019
M. le Président.- Sébastien GANE va maintenant nous présenter la subvention à la Sauvegarde 71, notamment pour tout ce qui est Espace ressources de soutien à la parentalité.
M. GANE.- Mes chers collègues, il s'agit d’une action également bien connue, qui vous est présentée ici pour un montant de subvention de 35 500 €, donc égale à l'an passé. Cet espace de soutien à la parentalité propose, comme cela vous est exposé, différents types d’actions qui tournent autour de la guidance parentale et la résolution des difficultés au sein des familles, ce qui va de simples mesures d’écoute et d’accueil sur libre adhésion des parents et des familles pour résoudre des problématiques liées à l’adolescence ou à des problématiques de CUCM - Conseil de Communauté p. 46/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
divorce, des visites médiatisées qui sont des visites en présence d’un tiers à nouveau en accès libre ou sur ordonnance du juge, avec comme objectif de préparer un retour chez le parent qui n’est pas gardien. On est là sur des logiques d’accompagnement beaucoup plus longs. Et également des actions de médiation familiale où il s’agit plus de travailler avec les parents sur un accord autour de la vie de l’enfant pour éviter les conflits sur des problèmes de garde, de pension, de pratiques sportives ou culturelles. Ces trois mesures n’étant pas exclusives les unes des autres et pouvant s’appréhender de façon transversale.
Ce sont environ 350 enfants qui sont accompagnés sur le territoire Le Creusot, Montceau et l’Autunois puisque l’association Sauvegarde 71 agit sur ces trois villes.
M. le Président.- Merci. Y a-t-il des questions avant le vote ? Pas de question. Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté. Merci.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’association- « Sauvegarde 71 - Espace Ressource de Soutien à la Parentalité » déclarée à la préfecture de Mâcon domiciliée au 18, Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs au titre de l’année 2019 ;
- D’autoriser le versement à l’association « Sauvegarde 71- Espace Ressource de Soutien à la Parentalité » d’une subvention de 35 500 € ;
- D’imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2019, compte 6574.
Observations : Adoption à l'unanimité.
V – DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
1. Appel à projets structurants 2019 "Saône-et-Loire 2020" – Approbation du projet structurant 2019-2020-2021 du territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau
M. le Président.- Nous passons au chapitre Développement territorial, avec l'appel à projet structurant du département. Jean-Claude LAGRANGE.
M. LAGRANGE.- Tous les maires, dans cette salle, et les conseillers départementaux connaissent bien, depuis quelque temps, cet appel à projets qui concerne toutes les communes. J’ai vu que des conseillers départementaux faisaient d’ailleurs des réunions. Cela ne concerne pas ce volet qui est souvent un accompagnement des dossiers communaux pour l’accompagnement des dossiers scolaires et autres. Là, il s'agit en fait du dossier structurant qu’on appelle le projet structurant qui concerne les EPCI puisque le Département a une enveloppe spécifique. Ceci dit, concernant les EPCI, cela n'exclut pas des communes qui peuvent porter des projets d’intérêt communal, intercommunal ou communautaire. C’est pour cela que la communauté a d'ailleurs questionné toutes les communes de la communauté urbaine. Deux communes ont fourni une fiche ou un projet. C'était le cas du Creusot et de Torcy et la communauté a bien entendu, de son côté – Jean-François JAUNET pourra en parler – proposé un projet, c’est la fiche que je vais vous présenter sur l'implantation d’une recyclerie sur le territoire de la communauté. Après l'analyse qui a été faite par la commission il y a quelques jours, le 5 février, et au regard des critères du Département, mais aussi de l’éligibilité parce que ce n’était pas toujours CUCM - Conseil de Communauté p. 47/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
simple, on propose, pour ne prendre aucun risque mais aussi parce que c’est aussi un très beau projet d’intérêt communautaire, de retenir le projet de la communauté qui concerne donc cette recyclerie. C’est un projet qui va s’étaler sur plusieurs années et qui montre que la communauté, même s’il y a d'autres exemples dans le territoire, s’inscrit dans une démarche, à mon avis, qui n’est pas qu’un problème de société, qui est un vrai sujet. Mais là, je pense que Jean-François JAUNET est un militant, comme nous tous, assez farouche de ces questions d’élimination des déchets et de réemploi éventuel.
C’est un projet qui s’élève tout de même à 2 314 000 € au total, pour lequel le Département pourrait apporter 300 000 €, sachant que la Région et l’Etat sont également financeurs.
M. le Président.- Merci. Ce projet, suite à l'appel à projets du Département, concerne la communauté sur un projet structurant aussi dans une filière que l’on tend à vouloir maîtriser du départ jusqu'à la fin. C'est donc plutôt un projet d'avenir, c’est même certain. Est-ce qu'il y a des questions ? Cela a été examiné en commission. Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C’est adopté, je vous remercie.
Le conseil décide :
- D’approuver le choix du projet structurant 2019-2020-2021 « implantation d’une recyclerie sur le territoire de la CUCM » présenté par la communauté urbaine dans le cadre de l’appel à projets structurants 2019, porté par le département de Saône-et-Loire ;
- D’autoriser Monsieur le président à candidater à l’appel à projets structurants 2019, porté par le département de Saône-et-Loire et de mener les démarches afférentes.
Observations : Adoption à l'unanimité.
2. Ecomusée – Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association "Les Initi’arts"
M. le Président.- Une autorisation de signature pour une convention de partenariat avec Initi’arts. Philippe BAUMEL n’étant pas là, je vais laisser Jérémy PINTO l’évoquer.
M. PINTO.- Merci Monsieur le Président. Il s'agit précisément d’une illustration d’un des projets de l'appel à projets dont on parlait tout à l'heure, en l'occurrence le projet « Mémo’Arts » qui porte précisément sur la valorisation à la fois de la mémoire ouvrière de notre territoire, qui est véritablement né d’un contact des étudiants qui ont découvert ce territoire et qui ont souhaité travailler sur ce sujet, en particulier dans une dimension de valorisation multiculturelle sur ce territoire.
Ils ont trouvé là une ressource importante auprès de l’écomusée qui a travaillé ces dernières années autour des migrations et qui dispose de ressources pour accompagner un tel projet.
Il s'agit donc d’une convention de partenariat entre ces étudiants d’Initi’arts qui portent ce projet et l'écomusée qui accueillera notamment un certain nombre de restitutions de ce travail, en particulier dans le petit théâtre de la Verrerie avec une création de ces étudiants suite à la récolte de plusieurs témoignages d'habitants du territoire.
M. le Président.- Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, allez-y.
M. LANDRE.- Je voudrais d’abord dire que je suis ravi de voir une convention avec l'écomusée pour la mémoire du territoire et, en l’espèce ici, particulièrement – c’est ainsi que vous l'avez présentée – la mémoire ouvrière puisque c’est le rôle d’un écomusée que de travailler sur la CUCM - Conseil de Communauté p. 48/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
mémoire et sur la mémoire du territoire. Nous souhaitions que cela soit bien davantage fait au sein de l’écomusée parce que c'est son rôle initialement et que nous voyons trop peu de projets de ce type et qu'il faut encore, ici, passer par une association extérieure qui porte la démarche. C’est pour le fond sur la démarche de l’écomusée, mais je sais que l'écomusée s’est lancé dans une démarche de consultation à l’égard de différents acteurs du monde culturel du territoire communautaire et j'espère que cela ira dans ce sens.
Ma deuxième remarque. Si c’est une démarche qui est portée auprès de l’écomusée, je peux vous dire qu’en tant que Creusotin, je m’étonne qu'il n'y ait pas un travail de mémoire qui soit fait sur l'espace communautaire et sur d'autres communes sans qu'il soit forcément exhaustif. Et puis je voudrais faire une troisième remarque qui est liée à la rédaction de cette délibération et à l'article que j'ai lu dans la presse, où les étudiants présentaient – d’ailleurs de très bonne façon - leur projet. Ils expliquaient qu’ils avaient interrogé des Creusotins dont la culture était issue de l’immigration et de lieux du monde différents. Lorsque je lis - ce que je peux comprendre totalement – la délibération, je vous la lis telle qu’elle est rédigée : « …basée sur des questions posées à des Creusotins issus de communautés ethniques différentes ». Cela me pose problème et je vous demande d’en modifier la rédaction, d’abord parce que, dans la République, il n’y a pas de communautés. Le concept de communautés ethniques et d’ethnies n'est pas reconnu comme un concept opérant, ni dans le droit français, ni même dans les universités françaises où il est sans cesse interrogé, questionné et remis en cause. Et puis, une communauté ethnique basée sur ce terme si mal défini, qui l’a définie ? À qui on l'attribue ? Où commence-t-elle et où se finit-elle ?
Je crois que dans la période qui est la nôtre, qui est une période de tensions où la société est fracturée, où il y a des interrogations sur l’identité, le projet de société, sur l’avenir du monde également, si nous nous inscrivons dans un cadre républicain - et je crois que c'est le cas de tout le monde ici -, commencer à utiliser des termes tels que « communauté ethnique » et donc participer de l’assignation de la population à des origines ou des particularités qu’elle ne veut pas forcément se voir assignées, je crois que c'est dangereux et je crois que ce n’est pas républicain. Je vous demanderai donc simplement de modifier la rédaction de cette délibération, de cette phrase, et je ne doute pas que vous accéderez à cette demande. Ceci soit en prenant la phrase qu’ont utilisée les étudiants, donc : « Les Creusotins dont les cultures sont issues de l’immigration », soit en utilisant par exemple la phrase : « issus de pays différents ». Vous me direz que c’est peu de chose sur une convention entre l’écomusée et une association étudiante que d’utiliser des termes tels que ceux-ci, mais je crois que c’est dangereux.
M. le Président.- Je vais répondre. Tout d’abord, juridiquement, rien ne nous interdit de mettre le mot « ethnie ». On ne parle pas de race mais d’ethnie, ce qui est très couramment utilisé. Je vous demande d’aller voir d'autres documents officiels qui rapportent à ce que sont les ethnies. Il n’y a rien de péjoratif là-dedans. Encore une fois, on ne parle pas de race, on parle d’ethnie. Je vais bien entendu accéder à cette demande, il n’y a aucun problème à cela. Ce que j’aurais souhaité, c’est que vous le disiez avant parce que vous avez lu vos délibérations avant. Il aurait été bien que, par un petit message, vous disiez que vous aimeriez que telle délibération soit modifiée ou que vous preniez votre téléphone pour le dire, cela aurait bien plus rapide dans la mesure où je pense que là-dessus, il n’y avait pas d’ambiguïté dans l’intention au moment où cela a été rédigé. On aurait donc gagné du temps. Mais on va bien entendu modifier. Sous réserve de cette modification, je mets aux voix la délibération, donc avec la modification, sachant que nous chercherons le terme le plus approprié. Y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C’est adopté. Je vous remercie.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association « Les Initi’arts » portant sur la communication du spectacle « Mémo’arts » dans le cadre du festival « Le printemps des Initi’Arts », CUCM - Conseil de Communauté p. 49/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Observations : Adoption à l'unanimité.
3. Agence d’urbanisme Sud Bourgogne – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019
M. le Président.- Nous passons maintenant à l’agence d’urbanisme, avec une subvention que je mets aux voix.
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté.
Le conseil décide :
- D’approuver la convention d’objectifs 2019 à intervenir entre l’agence d’urbanisme Sud Bourgogne et la communauté urbaine Creusot Montceau ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs ;
- D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 200 000 € à l’agence d’urbanisme Sud Bourgogne ;
- D’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget primitif 2019.
Observations : Étant précisé que Philippe BAUMEL, David MARTI, Jean-Claude LAGRANGE, Evelyne COUILLEROT et Lionel DUPARAY intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
VI – DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. ATMO Bourgogne–Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019
2. Service public assainissement – Fixation de tarifs complémentaires
3. RCEA – Montchanin – Rond-point Jeanne Rose – Restructuration des réseaux eau potable et assainissement collectif eaux usées – Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne Franche-Comté relative à l’exécution et au financement des travaux
4. Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 : assainissement – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande (procédure adaptée)
M. le Président.- Développement durable, avant-dernier chapitre, avec quatre délibérations qui concernent une subvention à ATMO Bourgogne-Franche-Comté, le service public d'assainissement avec la fixation des tarifs complémentaires, la RCEA pour une autorisation de signature d’une convention avec la DREAL et des travaux sur le réseau d'assainissement d'eau potable.
Je mets aux voix ces quatre délibérations : y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ?
C'est adopté. CUCM - Conseil de Communauté p. 50/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
J’ai été trop vite. Allez-y. Sur quelle délibération ?
M. ATTEYE.- Juste sur l’assainissement.
M. le Président.- Oui.
M. ATTEYE.- Monsieur le Président, il y a une chose qui m'inquiète un petit peu. Cela fait 2 ans maintenant que la commune de Morey fait partie de la communauté urbaine et depuis ces deux années, j'ai de plus en plus d’administrés qui viennent me voir. J’ai apporté ce soir mes deux dernières factures d'eau, qui datent, pour l’une, d'août 2018 et, pour la deuxième, de décembre 2018. Entre les deux, 225 € de facture pour 37 m3 d'eau estimés, c'est-à-dire que ce n’est même pas sûr, c’est estimé. D'autant plus, Monsieur le Président, mes chers collègues, que je suis encore plus en colère car il n’y a pas si longtemps, il y a un mois et demi, j’ai eu plusieurs fuites d'eau sur la commune, de grosses fuites d’eau. J’ai averti tout de suite derrière le service d’eau, Veolia. C’étaient de grosses fuites d'eau et ils sont intervenus 24 heures, voire 48 heures après. Je reviens - il y a moins de trois mois – d’Afrique de l’Est, Ethiopie, Somalie où l’eau est une denrée très très rare. Une goutte de pluie est vraiment très appréciée. Là où je veux en venir, Monsieur le Président, c'est qu'il faudra m'expliquer comment on calcule cette eau-là. Si c’est pour me faire payer et faire payer mes administrés cette eau qui s'écoule, je ne suis pas d'accord.
Il faudra donc juste m’expliquer, un jour, clairement comment se fait cette facture. Merci de votre attention.
M. le Président.- On explique bien entendu, mais pour pouvoir expliquer, il faut être saisi du problème. Si on n’est pas saisi du problème, on ne peut pas expliquer. Tous les maires, ici, tous sans exception, savent que, quand il y a un dysfonctionnement – ce qui peut exister - sur le réseau, il suffit d'appeler la communauté et l’élu en charge, en l'occurrence Sylvie LECOEUR, et les services s'attellent tout de suite à la difficulté, soit pour apporter une explication, soit pour détecter le problème, mais encore faut-il qu’on en soit saisi. Or, à ma connaissance, mais je me trompe peut- être, je n'ai pas eu connaissance de ce dysfonctionnement, en tout cas au pas au degré où vous le dites.
Toutes les explications vous seront données à condition que nous ayons les éléments pour pouvoir les donner.
M. ATTEYE.- Monsieur le Président, si je vous interpelle ce soir, c’est que j’ai déjà appelé plusieurs fois les services concernés et que je n’ai pas de réponse. Si j’interpelle ce soir ce conseil communautaire, c’est pour cette raison.
M. le Président.- Sur quoi nous avez-vous interpellés ? Sur l’explication de la facture ?
M. ATTEYE.- Monsieur le Président, oui, expliquez-moi afin que je puisse donner une explication à mes administrés, moi aussi, personnellement, des explications concrètes. Mais je m’exprime mal ou je ne parle pas très bien français…
M. le Président.- Non, pas du tout, Monsieur. Pas du tout. Je dis simplement qu’à chaque fois qu’on nous donne des factures pour explication, on explique. Mais est-ce que les factures nous ont été transmises ? C’est ma question.
M. ATTEYE.- Non.
M. le Président.- Et bien voilà ! Si les factures ne sont pas transmises, on ne peut pas donner l'explication, Monsieur. Voilà ce que je dis. CUCM - Conseil de Communauté p. 51/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Moi, je veux bien qu’on dise « je n'ai pas l’explication », mais pour avoir l'explication, il nous faut les documents et qu’on nous demande des explications. À partir du moment où on aura les factures, on donnera les explications, tout simplement.
Je mets aux voix les quatre délibérations.
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Qui est contre ?
C’est adopté.
ATMO Bourgogne-Franche-Comté - Versement d'une subvention - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D’autoriser le versement de la cotisation annuelle d’adhésion de 500 € à l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;
- D’approuver la convention d’objectifs 2019 à conclure entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs et d’en assurer la bonne exécution ;
- D’autoriser le versement d’une subvention de 15 000 € à l’association ATMO Bourgogne- Franche-Comté ;
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondantes.
Observations : Etant précisé que M. Jean-François JAUNET, intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
Service public assainissement - Fixation de tarifs complémentaires
Le conseil décide :
- De fixer le montant des redevances communautaires assainissement ci-dessous :
Prestation Tarifs
Rapport de conformité dans le cadre de la vente d’un bien autre qu’une habitation en assainissement non collectif
90,01 € par heure
(Non assujetti à la TVA)
Rapport de conformité dans le cadre de la vente d’un bien autre qu’une habitation en assainissement collectif 102,62 € hors taxes par heure
Rapport de conformité dans le cadre d’une vente d’un bien connu et déclaré non conforme par le propriétaire
30 € hors taxes pour immeuble en
assainissement collectif
30 € pour un immeuble en assainissement non
collectif (Non assujetti à la TVA)
Réalisation d’un branchement d’assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales) pour un immeuble mixte (comprenant un local d’habitation et un local d’usage différent)
Coût réel hors taxes des travaux issus du marché
de travaux communautaires en vigueur
Obturation d’un branchement d’assainissement quelle que soit la nature de l’immeuble
Coût réel hors taxes des travaux issus du marché
de travaux communautaires en vigueur
Observations : Adoption à l'unanimité. CUCM - Conseil de Communauté p. 52/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
RCEA - Montchanin - Rond-point Jeanne Rose - Restructuration des réseaux eau potable et assainissement collectif eaux usées – Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne Franche Comté relative à l’exécution et au financement des travaux
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention de remboursement à intervenir entre la CUCM et la DREAL Bourgogne-Franche-Comté au titre des travaux de déviation des réseaux d’eau et d’assainissement de la CUCM au rond-point Jeanne Rose à Montchanin,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Observations : Adoption à l'unanimité.
Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire - Lot 1 : assainissement collectif - Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande (procédure adaptée)
Le conseil décide :
- D’approuver le programme prévisionnel de travaux d’assainissement à entreprendre via le marché à bons de commandes à attribuer, tel qu’annexé à la délibération ;
- D’autoriser à titre préalable Monsieur le Président à signer le marché à conclure avec l’entreprise qui sera retenue pour le lot n° 1 – assainissement, pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ;
- D’imputer les dépenses sur les lignes budgétaires, sections de fonctionnement ou d’investissement, se rapportant à la nature des travaux.
Observations : Adoption à l'unanimité.
5. Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau – Autorisation de signature d’une convention financière avec le Syndicat Mixte de Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B)
M. le Président.- Ensuite, Jean-Marc HIPPOLYTE va nous parler de la préservation du lac de la Sorme, un sujet très important et une autorisation de signature d’une convention financière avec le syndicat mixte du Bassin Versant.
Jean-Marc HIPPOLYTE.
M. HIPPOLYTE.- Oui, tout à fait.
La communauté urbaine, en tant que membre du Syndicat mixte de la Bourbince, bénéficie des actions mises en œuvre par ce syndicat en sa qualité de maître d’ouvrage sur le périmètre de ses 27 communes.
Le syndicat de la Bourbince a défini une stratégie d’intervention à l’échelle du bassin versant de la Bourbince par masse d’eau. C’est-à-dire que son programme, précisé dans le Contrat territorial, ne porte que sur la rivière principale de chaque masse d’eau et non sur les affluents. Dans le cas du bassin versant du lac de la Sorme, il s’agit de la rivière Sorme. Les travaux réalisés sur les affluents de la rivière Sorme par le syndicat doivent être pris en charge par la communauté urbaine, après obtention des aides financières. Comme cela a été fait pour la réalisation de la première tranche de travaux qui vient d’être achevée, les parties se sont donc rapprochées pour organiser la deuxième tranche des travaux. Le montant total des prestations de cette deuxième tranche, c’est-à-dire sur les communes de Charmoy et des Bizots, est estimé à 173 158 € HT. CUCM - Conseil de Communauté p. 53/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
Ces dépenses doivent faire l’objet de subventions à hauteur de 80 %. Il s’agit ce soir d’approuver les éléments de la convention qui fixent les modalités administratives et financières de cette opération.
M. le Président.- Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets aux voix : y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes du projet de convention précitée, annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention sur la base de ce projet,
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget annexe eau.
Observations : Étant précisé que Jean-Paul LUARD, Jean-Marc FRIZOT, Paulette MATRAY, Alain BALLOT, Jean-Claude LAGRANGE, Sylvie LECOEUR, Marc REPY et Jean-Marc HIPPOLYTE intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
VII – PROXIMITÉ
1. Avenant n° 1 à la convention relative à la tarification combinée TER et MonRéZO
M. le Président.- Dernier sujet, dernière délibération : un avenant qui porte sur la convention relative à la tarification combinée TER et MonRézo. Daniel MEUNIER.
M. MEUNIER.- Merci Monsieur le Président. Les questions de proximité sont des questions de proximité envers nos publics mais, en même temps, pour moi, la proximité de l’issue de notre conseil. L'attention en est donc toujours un petit peu affectée. Néanmoins, pour bien comprendre le sens de l'avenant qui nous est proposé ce soir, il me semble nécessaire de donner tout de même quelques éléments de contexte régional. Là, je parle bien entendu sous le contrôle des conseillers régionaux présents dans cette salle. Vous savez que la Région est désormais maintenant acteur majeur de la mobilité et de l’intermodalité en Bourgogne-Franche-Comté et est en train de travailler à la structuration d'une chaîne complète qui va assurer la complémentarité des offres de transport public sur tout le territoire régional. La Région veille donc à ce que les déplacements se structurent et se développent en utilisant au maximum les complémentarités entre les différents modes de transport et elle coordonne ainsi, en lien avec les collectivités et autorités organisatrices de transport dont la communauté urbaine, une politique en matière de mobilité concernant les offres de services, l'information, la billettique, l’information des usagers.
À cette fin, elle est en train d'élaborer, dans le cadre du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (qui est le SRADDET), le Schéma régional d’intermodalité (le SRI), avec l’objectif d’organiser toute une chaîne de mobilités quel que soit le mode de déplacement : train, bus, covoiturage, autopartage, vélo, etc. C'est pourquoi la Région est en train d'investir pour une mobilité renouvelée, durable, connectée et accessible partout et pour tous.
Elle a mis, à ce sujet, en place au 1er janvier 2019 une nouvelle gamme tarifaire harmonisée et simplifiée pour les cars qui assurent les liaisons interurbaines et les services de transport de proximité.
Cette convention qui est relative à la tarification combinée TER et MonRéZO s’inscrit – vous vous en doutez bien – tout naturellement dans cette dynamique. Il s’agit – et j’insiste là- dessus – d’une avancée financière qui illustre la cohérence entre nos territoires. L’abonnement combiné Région-CUCM devient encore plus attractif car nous appliquons une remise de 50 % sur CUCM - Conseil de Communauté p. 54/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
le titre communautaire combiné avec un titre TER et, dans le cadre de la réciprocité, la Région propose une réduction de 10 % sur ses tarifs.
En conséquence, tous les titres combinés se voient affectés de cette double réduction au travers des tarifs qui vous sont soumis et dont vous avez le détail en bas de note. Permettez-moi, Monsieur le Président, de profiter de ce petit temps de parole pour redire que notre volonté, notre réflexion et nos actions s'inscrivent dans la même dynamique que celle de la Région et, même s'il m'arrive d'entendre ou de lire ici ou là, émanant de personnes au discours délétère et malheureusement peu constructif, que notre politique de transport et de déplacements ne répondrait pas aux enjeux du territoire, qu’elle manque d’ambition, qu’elle ne se montre pas évolutive, l'avenant de ce soir prouve, comme le prouveront prochainement d'autres conclusions, d'autres préconisations et de belles propositions en la matière, que nous continuons à travailler à ce difficile et exigeant dossier de la mobilité, y associant – et là, j’insiste encore – régulièrement tous les partenaires urbains et ruraux, en rencontrant régulièrement aussi les publics cibles pour créer une dynamique harmonieuse et raisonnée sur notre territoire et répondant au maximum à la vie sociale et culturelle de ses habitants.
Je voudrais aussi, pour terminer, redire avec force l'importance et la nécessité de travailler en parfaite concertation sur ce dossier et regretter parfois que des initiatives non concertées se fassent jour ici ou là, obérant un maillage du territoire en agrégeant au maximum les différents modes de transport complémentaires.
J'espère donc qu’effectivement, à chaque fois qu'il y aura un travail sur ce type de projet, on pensera tout de même que la communauté est compétente en matière de transports et déplacements et qu’on aura l’amabilité et la gentillesse d’associer le vice-président en charge des transports et déplacements.
Merci de votre attention.
M. le Président.- Y a-t-il d’autres prises de parole avant que je mette aux voix ? Non. Y a-t-il des abstentions ?
Qui est contre ?
C'est adopté.
Le conseil décide :
- D’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention combinée « Abonnement Bourgogne – Franche-Comté + » TER + monRéZO » à intervenir avec la Région Bourgogne-Franche- Comté dont le projet est en annexe,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.
Observations : Étant précisé que Marie-Claude JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia MARTINEZ intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité. CUCM - Conseil de Communauté p. 55/55 Le Creusot, le 07 mars 2019
M. le Président.- Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le conseil. Juste avant de vous laisser repartir ou au moins vous rafraîchir et vous restaurer, je veux saluer le travail d'une personne pour qui c’est le dernier conseil ce soir, Dominique Damien. Vous la connaissez ; elle est là. On peut l’applaudir.
(Applaudissements).
Elle a à son actif beaucoup de conseils. C’est donc le dernier et je pense que cela a, pour elle, une consonance un peu particulière. Pour nous également, bien entendu. Elle pourra bientôt passer à d'autres occupations et je sais qu’elle a déjà plein de projets. Merci et bonne soirée.
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(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 46)
La secrétaire de séance
Jocelyne BUCHALIK