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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
03 avril 2023
Date d'affichage :
03 avril 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
01-2023
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL
DU_13 DECEMBRE
2022
Publié sur le site internet
le: ÿ4&MAI2083 Envoyé en Préfecture le :
Reçu en Préfecture le :
Identifiant de
télétransmission :
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le treize avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine -
M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BREANT
Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN
Patrick - Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT
Alexis) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) -
Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude)
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel - M. GOSSET Cyril
M THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 13
décembre 2022 à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20230413-01-2023-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023