Déliberation - 240822 Décision du maire 32 Avenant n°1 au marché de travaux pour la viabilisation du lotissement communal SINAÏ et la requalification du chemin de SINAÏ

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Déliberation - 240822 Décision du maire 32 Avenant n°1 au marché de travaux pour la viabilisation du lotissement communal SINAÏ et la requalification du chemin de SINAÏ Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Déliberation - 240822 Décision du maire 32 Avenant n°1 au marché de travaux pour la viabilisation du lotissement communal SINAÏ et la requalification du chemin de SINAÏ)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Publié le 1809/

ID : 040-214001190-20240822-2208202432-ALI

COMMUNE DE HAGETMAU

Département des LANDES

DÉCISION DU MAIRE

N° 32-24

Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du 18

juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Objet : Avenant n°1 au marché de travaux pour la viabilisation du lotissement communal SINAÏ

et la requalification du chemin de SINAÏ

Le Maire de Hagetmau,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,

Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2620 portant délégation d’attribution

au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision du maire n°23-23 du 22 novembre 2023 portant attribution du marché de travaux

pour la viabilisation du lotissement communal SINAÏ et la requalification du chemin de SINAÏ,

Considérant la nécessité d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot N°1-Terrassement,

Eaux pluviales, Eaux usées et Voirie avec l’entreprise SARL ANDRE LAFONT,

DÉCIDE

Article 1 :

De conclure un avenant pour le lot N°1-Terrassement, Eaux pluviales, Eaux usées et Voirie avec

l'entreprise SARL ANDRE LAFONT, conformément à l’article R 2194-8 du code de la commande

publique :

Ainsi, les travaux suivants ont été rendu nécessaire pour la parfaite finition du projet :

Option du marché (requalification du chemin de SINAÏ)

- _ Remplacement de la prestation bicouche par une prestation d’enrobés, ainsi réparti :

Suppression de 1 500 m2 de bicouche (prix OP16) -6 000,00 € HT

Ajout de 1 500 m2 de couche de liaison (prix n°6.11)

Ajout de 1 500 m2 d’enrobés (prix n°6.12)

Montant : + 15 000,00 € HT

- Diminution du linéaire de mur de soutènement par rapport au linéaire prévu au marché

{45 ml au lieu de 70 ml) Montant : - 2 575,00 € HTEnvoyé en préfecture le 18/09/2024

Reçu en préfecture le 13/09/2024

Publié le 13/09/2024

ID : 040-214001190-20240822-2208202432-AU

Montant de l’avenant sur l'offre de base : Montant de l’avenant sur l'option :

“ Montant HT : 0,00 € “Montant HT : 12 425,00 €

"Montant TTC : 0,00 € (TVA 20 %) “Montant TTC : 14 910,00 € (TVA 20 %)

Nouveau montant de l’offre de base : Nouveau montant de l’option :

“ Montant HT : 930 517,20 € “Montant HT : 81 506,67 €

"Montant TTC : 1 116 620,64 € (TVA 20 %) “Montant TTC : 97 808,00 € (TVA 20 %)

Nouveau montant de l’offre de base + option :

“Montant HT : 1012 023,87 €

“Montant TIC : 1 214 428,64 € (TVA 20 %)

“ % d'écart introduit par l'avenant : + 1,23 %

Article 2 :

D'approuver la modification du montant du lot N°1 et de signer l’avenant n° 1 au marché cité en objet.

Article 3 :

Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de Hagetmau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

La présente décision

e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.

e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au

contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa

réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal

Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si

un recours gracieux a été préalablement exercé.

Fait à Hagetmau, le 22/08/2024

Pascale REQUEN

Maire de Hagetm